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Arrêté grand-ducal du 18 février 2004 portant nomination des membres du conseil d’administration du Centre national de rééducation fonctionnelle et de

267 MEMORIAL MEMORIAL Journal Officiel du Grand-Duché de Luxembourg Amtsblatt des Großherzogtums Luxemburg RECUEIL ADMINISTRATIF ET ECONOMIQUE B –– N° 19 18 mars 2004 Sommaire Arrêté grand-ducal du 18 février 2004 portant nomination des membres du conseil d’administration du Centre national de rééducation fonctionnelle et de réadaptation . . . page Arrêté ministériel du 26 février 2004 portant nomination des membres du Comité interministériel de l’égalité entre femmes et hommes . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Arrêté ministériel du 1er mars 2004 portant nomination d’un observateur local chargé de missions spéciales en matière viti-vinicole . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Administration de l’Aéroport – Nominations . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Administration du Cadastre et de la Topographie – Nominations . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Administration des Contributions Directes – Nominations . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Administration des Douanes et Accises – Nominations – Démissions . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Administration de l’Enregistrement et des Domaines – Nominations . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Administration Gouvernementale – Nominations – Démissions . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Administration Judiciaire – Nomination . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Etablissement public «Centres, Foyers et Services pour personnes âgées» – Examen de promotion . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Experts, traducteurs et interprètes désignés en application de la loi du 7 juillet 1971 portant en matière répressive et administrative, institution d’experts, de traducteurs et d’interprètes et complétant les dispositions légales relatives à l’assermentation des experts, traducteurs et interprètes (93e liste) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Comité de coopération entre les professionnels dans le domaine de la lutte contre la violence – Nominations . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Marchés publics . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Ministère de la Famille, de la Solidarité Sociale et de la Jeunesse – Centres d’accueil avec hébergement pour enfants et jeunes adultes – Agréments . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Ministère de la Famille, de la Solidarité Sociale et de la Jeunesse – Services pour personnes âgées – Agréments . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Ministère de la Famille, de la Solidarité Sociale et de la Jeunesse – Structures d’accueil sans hébergement pour enfants – Agrément . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Ministère de la Promotion Féminine – Centre de consultation – Agrément . . . . . . . . . . . . . . . . . Mise à jour du Recueil de législation routière (Code de la Route) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Pharmacie – Concession vacante . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Relations extérieures – Remise de lettres de créance . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Remembrement des biens ruraux – Projet de remembrement de Schwebsingen secteur Kolteschberg . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Santé – Art de guérir – Médecine vétérinaire – Pharmaciens . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Service Central des Imprimés et Fournitures de Bureau de l’Etat – Nomination . . . . . . . . . . . . . 268 269 269 270 270 270 270 271 271 272 272 272 273 273 273 275 275 276 276 276 276 277 277 278 268 Arrêté grand-ducal du 18 février 2004 portant nomination des membres du conseil d’administration du Centre national de rééducation fonctionnelle et de réadaptation. Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau, Vu l’article 4 de la loi du 19 décembre 2003 portant création de l’établissement public « Centre national de rééducation fonctionnelle et de réadaptation »; Vu les propositions faites par le Conseil de Gouvernement, les hôpitaux généraux, le conseil médical et la délégation du personnel du Centre national de rééducation fonctionnelle et de réadaptation; Sur le rapport de Notre Ministre de la Santé et de la Sécurité Sociale et après délibération du Gouvernement en Conseil; Arrêtons: Art. 1er. Sont nommés membres effectifs du conseil d’administration du Centre national de rééducation fonctionnelle et de réadaptation pour une durée de six ans:

  1. a)membres proposés par le Conseil de Gouvernement: - Monsieur Serge HOFFMANN, inspecteur des finances première classe, - Madame Marguerite SCHOLTES-LENNERS, conseiller de Gouvernement première classe, - Monsieur Raoul FRANCK, attaché de Gouvernement.
  2. b)membres proposés par le Conseil de Gouvernement représentant les intérêts des usagers: - Monsieur Joël DELVAUX, membre du conseil supérieur des personnes handicapées, - Monsieur le Dr Henri METZ, vice-président du conseil d’administration de la Fondation Kräizbierg.
  3. c)membres représentant les hôpitaux généraux: - Monsieur Marc MOHR, président de la commission administrative, représentant le Centre hospitalier du Nord, Hôpital St. Louis, - Monsieur le Dr George SANDT, médecin-spécialiste en neuro-chirurgie, représentant le Centre hospitalier de Luxembourg, - Monsieur Guy THILL, directeur administratif, représentant la Clinique Ste Thérèse, - Monsieur le Dr Raymond LIES, administrateur et directeur général, représentant la Fondation François Elisabeth, Hôpital Kirchberg, - Monsieur le Dr Fernand METZLER, vice-président du conseil d’administration, représentant l’Hôpital de la Ville d’Esch-sur-Alzette, - Monsieur le Dr Charles HARF, directeur général, représentant l’Hôpital Princesse Marie-Astrid.
  4. d)membre représentant le conseil médical: - Madame le Dr Françoise PAQUET, médecin-spécialiste en rééducation et réadaptation fonctionnelles.
  5. e)membre représentant la délégation du personnel: - Monsieur Patrick JUNCKER, masseur-kinésithérapeute. Art. 2. Sont nommés membres suppléants du conseil d’administration du Centre national de rééducation fonctionnelle et de réadaptation pour une durée de six ans :
  6. a)membres proposés par le Conseil de Gouvernement: - Monsieur Jean STEFFEN, inspecteur principal, suppléant de Monsieur Hoffmann, - Monsieur Léon BREYER, inspecteur principal premier en rang, suppléant de Madame Scholtes-Lenners, - Madame Léa HEMMER-NIES, inspecteur principal premier en rang, suppléant de Monsieur Franck,
  7. b)membres proposés par le Conseil de Gouvernement représentant les intérêts des usagers: - Madame Andrée BILTGEN, présidente du conseil supérieur des personnes handicapées, suppléant de Monsieur Delvaux, - Madame Aline SCHLEDER-LEUCK, membre du conseil d’administration de la Fondation Prince Henri Princesse Maria Thérésa,
  8. c)membres représentant les hôpitaux généraux: - Monsieur le Dr Guy SCHEIFER, directeur général, suppléant de Monsieur Mohr, - Monsieur André PUTZ, directeur administratif adjoint, suppléant de Monsieur Sandt, - Monsieur Frank BISENIUS, coordonnateur budget, suppléant de Monsieur Thill, 269 - Monsieur Norbert NICK, administrateur, suppléant de Monsieur Lies, - Monsieur Emile KMIOTEK, suppléant de Monsieur Metzler, - Monsieur Marco LICHTFOUS, chef du département administratif et technique, suppléant de Monsieur Harf,
  9. d)membre représentant le conseil médical: - Monsieur le Dr Jean-Paul SCHMIZ, médecin-spécialiste en rééducation et réadaptation fonctionnelles, suppléant de Madame Paquet,
  10. e)membre représentant la délégation du personnel: - Madame Marcelle HELWING, secrétaire médico-technique, suppléant de Monsieur Juncker. Madame Marguerite SCHOLTES-LENNERS est nommée présidente, Monsieur Guy THILL vice-président du conseil d’administration. Art. 3. Notre Ministre de la Santé est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Mémorial. Le Ministre de la Santé et de la Sécurité Sociale, Carlo Wagner Palais de Luxembourg, le 18 février 2004. Henri Arrêté ministériel du 26 février 2004 portant nomination des membres du Comité interministériel de l’égalité entre femmes et hommes. La Ministre de la Promotion Féminine, Vu le règlement grand-ducal du 31 mars 1996 portant création d'un comité interministériel de l'égalité entre femmes et hommes; Arrête: Art. 1er. Sont nommées membres effectives: Madame Claudine Hemmer, Ministère de la Culture, de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche Madame Simone Wealer, Ministère de l’Agriculture, de la Viticulture et du Développement Rural Art. 2. Est nommée membre suppléante: Madame Claudine Scheer, Ministère de l’Agriculture, de la Viticulture et du Développement Rural Art. 3. Le présent arrêté sera publié au Mémorial, ampliation en sera adressée aux intéressées pour leur servir de titre et aux membres du comité interministériel pour information. Luxembourg, le 26 février 2004. La Ministre de la Promotion Féminine, Marie-Josée Jacobs Arrêté ministériel du 1er mars 2004 portant nomination d’un observateur local chargé de missions spéciales en matière viti-vinicole. Le Ministre de l’Agriculture, de la Viticulture et du Développement rural, Vu la loi du 12 août 2003 portant réorganisation de l’Institut viti-vinicole; Vu l’arrêté ministériel du 4 juin 1982 portant nomination d’observateurs locaux chargés de missions spéciales en matière viti-vinicole; Arrête: Art. 1er.- Est nommé observateur local: M. Frank KEYSER de Schengen, en remplacement de M. Camille HEIN, démissionnaire. 270 Art. 2.- Le présent arrêté sera publié au Mémorial. Une expédition en sera transmise à l’intéressé pour lui servir de titre. Une copie sera transmise à la Cour des Comptes et au Contrôleur Financier pour information. Luxembourg, le 1er mars 2004. Le Ministre de l'Agriculture, de la Viticulture et du Développement rural, Fernand Boden Administration de l’Aéroport. – Nominations. – Par arrêté grand-ducal du 13 février 2004, Monsieur Jean TERENS, inspecteur technique principal à l’Administration de l’Aéroport de Luxembourg, a été nommé aux fonctions d’inspecteur technique principal 1er en rang à la même administration avec effet au 1er mars 2004. Par arrêté grand-ducal du même jour, Monsieur Jacques ZIMMER, inspecteur technique à l’Administration de l’Aéroport de Luxembourg, a été nommé aux fonctions d’inspecteur technique principal à la même administration avec effet au 1er mars 2004. Par arrêté grand-ducal du même jour, Monsieur Claude SCHMIT, chef de bureau technique à l’Administration de l’Aéroport de Luxembourg, a été nommé aux fonctions d’inspecteur technique à la même administration avec effet au 1er mars 2004. Administration du Cadastre et de la Topographie. – Nominations. – Par arrêté grand-ducal du 22 février 2004, Monsieur Paul Mootz, ingénieur inspecteur à l’administration du cadastre et de la topographie, a été nommé ingénieur principal à la même administration à partir du 1er avril 2004. Par arrêté grand-ducal du 22 février 2004, Monsieur Luc Ewen, ingénieur principal à l’administration du cadastre et de la topographie, a été nommé ingénieur chef de division à la même administration à partir du 1er mai 2004. Administration des Contribution Directes. – Nominations. – Par arrêté grand-ducal du 13 février 2004 Monsieur Jacques Bradtke, inspecteur principal au service d’imposition de l’administration des contributions directes, a été nommé inspecteur principal 1er en rang à la même administration, avec effet au 1er mars 2004 et affecté en tant que préposé au bureau d’imposition Luxembourg 1 de la section des personnes physiques. Par arrêté grand-ducal du 13 février 2004 Madame Arlette Lippert, inspecteur principal hors cadre au service de revision de l’administration des contributions directes, a été nommée inspecteur principal à la même administration et affectée au bureau d’imposition Sociétés 2 de la section des sociétés. Par arrêté grand-ducal du 13 février 2004 Madame Sandra Grisius et Messieurs Mike Hary, David Manelli et Steve Simon, rédacteurs au service d’imposition à l’administration des contributions directes, ont été nommés vérificateurs au service d’imposition de la même administration. Par arrêté grand-ducal du 13 février 2004 Monsieur Marco Vanoli, inspecteur hors cadre au service d’imposition à l’administration des contributions directes, a été nommé inspecteur principal hors cadre à la même administration et affecté au bureau d’imposition Sociétés Esch-sur-Alzette de la section des sociétés. Par arrêté grand-ducal du 22 février 2004, Madame Sylvie Perrochon, inspecteur principal au service d’imposition de l’administration des contributions directes, a été nommée inspecteur de direction à la même administration et affectée à la division Inspection et organisation des bureaux de recette de la direction des contributions. Administration des Douanes et Accises. – Nominations. – Démissions. – Par arrêté grand-ducal du 13 février 2004 Monsieur Robert Schon, receveur A pour les fonctions d’inspecteur au bureau de recette des douanes et accises à Rodange, a été nommé receveur A pour les fonctions d’inspecteur au bureau de recette des douanes et accises à Luxembourg-Aéroport à partir du 1er mars 2004. Par arrêté grand-ducal du 13 février 2004 Monsieur Albert Grein, receveur A pour les fonctions d’inspecteur principal au bureau de recette des douanes et accises à Ettelbrück, a été nommé inspecteur principal à l’Inspection d’Audit à partir du 1er mars 2004. Par arrêté grand-ducal du 13 février 2004 Monsieur Charles Weiler, receveur A pour les fonctions d’inspecteur principal au bureau de recette des douanes et accises Luxembourg-Aéroport, a été nommé receveur A pour les fonctions d’inspecteur principal à la Caisse Centrale – Recette Autos des douanes et accises à Luxembourg à partir du 1er mars 2004. Par arrêté grand-ducal du 13 février 2004 Monsieur Nico Reuter, inspecteur principal à l’Inspection d’Audit, a été nommé receveur A pour les fonctions d’inspecteur principal au bureau de recette des douanes et accises LuxembourgAccises à partir du 1er mars 2004. 271 Par arrêté grand-ducal du 13 février 2004 Monsieur Jacques Pixius, receveur A pour les fonctions d’inspecteur principal au bureau de recette des douanes et accises Luxembourg-Accises, a été nommé inspecteur divisionnaire pour les fonctions d’inspecteur principal 1er en rang à l’Inspection de comptabilité à Luxembourg à partir du 1er mars 2004. Par arrêté grand-ducal du 13 février 2004 Monsieur Fernand Schmit, receveur A pour les fonctions d’inspecteur principal à la Caisse Centrale – Recette Autos, a été nommé inspecteur de direction 1er en rang h.c. des douanes et accies à la division «Douane et Valeur» à la Direction des douanes et accises à Luxembourg à partir du 1er mars 2004. Par arrêté grand-ducal du 13 février 2004 Monsieur Jean-Claude Bofferding, inspecteur de direction 1er en rang h.c. à la Direction des douanes et accises, a été nommé inspecteur-chef de division pour les fonctions d’inspecteur de direction 1er en rang h.c. à la division «Douane et Valeur» à la direction des douanes et accises à Luxembourg avec effet au 1er mars 2004. Par arrêté grand-ducal du 13 février 2004 Monsieur René Maassen, commis-chef des douanes et accises au bureau de recette des douanes et accises à Ettelbrück, a été nommé receveur D des douanes et accises au bureau de recette des douanes et accises à Wiltz, à partir du 1er mars 2004. Par arrêté grand-ducal du 13 février 2004 Madame Sylvie Liber épouse Atten, contrôleur en chef des douanes et accises à la Caisse Centrale – Recette Autos, a été nommée inspecteur à la Direction des douanes et accises, avec effet au 1er avril 2004. Par arrêté grand-ducal du 13 février 2004 Monsieur Robert Scheueren, inspecteur des douanes et accises à la Direction des douanes et accises, a été nommé inspecteur principal à la même Direction à partir du 1er mars 2004. Par arrêté grand-ducal du 13 février 2004 Madame Marie-Paule Niederweis, inspecteur des douanes et accises à la Direction des douanes et accises, a été nommée inspecteur principal à la même Direction à partir du 1er mars 2004. Par arrêté grand-ducal du 13 février 2004 Monsieur Claude Demoitie, contrôleur en chef des douanes et accises à la Direction des douanes et accises à Luxembourg, a été nommé inspecteur des douanes et accises à la même direction, avec effet au 1er mars 2004. Par arrêté grand-ducal du 13 février 2004 Monsieur Guy Rollinger, receveur B au bureau de recette des douanes et accises à Esch-sur-Alzette, a été nommé receveur A pour les fonctions d’inspecteur des douanes et accises au même bureau de recette, avec effet au 1er mars 2004. Par arrêté grand-ducal du 13 février 2004 Monsieur Stephan Chies, contrôleur-adjoint des douanes et accises au bureau de recette des douanes et accises Centre Douanier, a été nommé contrôleur-adjoint des douanes et accises à l’Inspection d’Audit à partir du 1er mars 2004. Par arrêté grand-ducal du 22 février 2004, démission honorable de ses fonctions a été accordée, à partir du 1er juillet 2004, à Monsieur Albert Reuter, receveur adjoint des douanes et accises à la Caisse Centrale – Recette Autos. Par arrêté grand-ducal du même jour le titre honorifique de ses fonctions a été conféré à Monsieur Albert Reuter préqualifié. Par arrêté grand-ducal du 22 février 2004, démission honorable de ses fonctions à partir du 1er juillet 2004 a été accordée, sur sa demande, à Monsieur Marc Schloesser, directeur de l’administration des douances et accises. Par arrêté grand-ducal du même jour le titre honorifique de ses fonctions a été conféré à Monsieur Marc Schloesser préqualifié. Administration de l’Enregistrement et des Domaines. – Nominations. – Par arrêté grand-ducal du 13 février 2004 Monsieur Raoul Wolf, rédacteur principal à l’administration de l’enregistrement et des domaines, a été nommé chef de bureau adjoint à la même administration à partir du 1er avril 2004. Par arrêté grand-ducal du 13 février 2004 Monsieur Christian Speicher, rédacteur principal hors cadre à l’administration de l’enregistrement et des domaines, a été nommé chef de bureau adjoint hors cadre à la même administration à partir du 1er avril 2004. Administration Gouvernementale. – Nominations. – Démissions. – Par arrêté grand-ducal du 12 janvier 2004, Madame Patrice KIEFFER, conseiller de direction à l’administration gouvernementale, a été nommée conseiller de direction 1ère classe. Par arrêté grand-ducal du 12 janvier 2004, Monsieur Michel LUCIUS, conseiller de direction hors cadre à l’administration gouvernementale, a été nommé conseiller de direction 1ère classe hors cadre. Par arrêté grand-ducal du 6 février 2004, Monsieur Romain HEINEN, conseiller de direction adjoint hors cadre à l’administration gouvernementale, a été nommé conseiller de direction hors cadre. Par arrêté grand-ducal du 6 février 2004, Monsieur Guy SCHULLER, conseiller de direction adjoint à l’administration gouvernementale, a été nommé conseiller de direction à la même administration. Par arrêté grand-ducal du 6 février 2004, Madame Christiane MEYER, attachée de gouvernement 1er en rang à l’administration gouvernementale, a été nommée conseiller de direction adjoint. Par arrêté grand-ducal du 12 janvier 2004, Madame Pia NICK, attachée de gouvernement à l’administration gouvernementale a été nommée attachée de gouvernement 1er en rang. Par arrêtés grand-ducaux du 6 février 2004, Mesdames Dominique FABER, Marie-Josée RIES et Nadine WELTER, attachées de gouvernement à l’administration gouvernementale, ont été 272 nommées attachées de gouvernement 1er en rang. Par arrêté grand-ducal du 13 février 2004 Monsieur Miguel MARQUES GOMES, attaché de gouvernement à l’administration gouvernementale a été nommé attaché de gouvernement 1er en rang hors cadre. Par arrêté grand-ducal du 13 février 2004, Monsieur Bob GENGLER, attaché d’administration à l’administration gouvernementale a été nommé attaché de gouvernement. Par arrêté grand-ducal du 13 février 2004, Monsieur Jacques MAAS, inspecteur principal à l’administration gouvernementale, a été nommé inspecteur principal 1er en rang. Par arrêtés grand-ducaux du 6 février 2004, Madame Marianne HEIN et Monsieur Frank KIMMER, inspecteurs hors cadre à l’administration gouvernementale, ont été nommés inspecteurs principaux hors cadre. Par arrêté grand-ducal du 6 février 2004, Monsieur Guy MEYER, inspecteur à l’administration gouvernementale, a été nommé inspecteur principal. Par arrêté grand-ducal du 12 janvier 2004, Monsieur Philippe KEISER, chef de bureau adjoint hors cadre à l’administration gouvernementale, a été nommé chef de bureau hors cadre. Par arrêtés grand-ducaux du 6 février 2004, Madame Monique BOULANGER et Monsieur Roland KAYSER, rédacteurs à l’administration gouvernementale, ont été nommés rédacteurs principaux. Par arrêté grand ducal du 12 janvier 2004, Monsieur René KRIPPES, conseiller économique auprès du Service Central de la Statistique et des Etudes Economiques, a été nommé conseiller de direction hors cadre à l’administration gouvernementale. Par arrêté grand-ducal du 30 janvier 2004, Madame Isabelle DIDIER, rédacteur à l’Entreprise des Postes et Télécommunications, a été nommée rédacteur hors cadre à l’administration gouvernementale avec effet à partir du 1er avril 2004. Par arrêté grand-ducal du 12 janvier 2004, démission de ses fonctions d’attaché de gouvernement à l’administration gouvernementale a été accordée à Monsieur Marc SUNNEN. Par arrêté grand-ducal du 12 janvier 2004, démission honorable de ses fonctions d’inspecteur principal 1er en rang hors cadre auprès de l’administration gouvernementale, a été accordée à Monsieur Roland RIES avec effet à partir du 1er mars 2004. Par le même arrêté le titre honorifique de ses fonctions a été conféré à Monsieur Roland RIES. Par arrêté grand-ducal du 6 février 2004, démission honorable de ses fonctions d’inspecteur principal 1er en rang auprès de l’administration gouvernementale à été accordée à Monsieur Joseph GEISEN avec effet à partir du 1er avril 2004. Par le même arrêté le titre honorifique de ses fonctions a été conféré à Monsieur Joseph GEISEN. Administration judiciaire. – Nomination. – Par arrêté grand-ducal du 26 février 2004, Monsieur Alain Bernard, chef de bureau, a été nommé inspecteur avec effet au 1er mars 2004. Etablissement public «Centres, Foyers et Services pour personnes âgées». – Examen de promotion. – Il est porté à la connaissance des intéressés qu’un examen de promotion sera organisé les 7 et 8 juillet 2004 dans les carrières de l’aide-soignant et de l’infirmier.» Experts, traducteurs et interprètes désignés en application de la loi du 7 juillet 1971 portant en matière répressive et administrative, institution d'experts, de traducteurs et d'interprètes et complétant les dispositions légales relatives à l'assermentation des experts, traducteurs et interprètes. (93e liste) Suite à l'arrêté ministériel du 17 juin 2003 portant en matière répressive et administrative, désignation d'experts, de traducteurs et d'interprètes, la personne suivante ayant prêté serment devant la chambre civile de la Cour Supérieure de Justice en date du 7 octobre 2003 a été inscrite sur la liste des experts, traducteurs et interprètes: II) liste des traducteurs et interprètes Madame Catherine FATSEA, 10, rue Jean Engling, L-1466 Luxembourg langues: allemand anglais grec 273 Comité de coopération entre les professionnels dans le domaine de la lutte contre la violence. – Nominations. – Par arrêté ministériel du 19 février 2004 ont été nommé-e-s: * membres effectifs du Comité de coopération entre les professionnels dans le domaine de la lutte contre la violence: - Madame Sarah Khabirpour, représentante du Ministre ayant la Justice dans ses attributions - Monsieur Robert Biever, représentant des Autorités judiciaires - Monsieur Jean Bour, représentant des Autorités judiciaires - Monsieur Michel Lucius, représentant du Ministre ayant l’Intérieur dans ses attributions - Monsieur Jean-Marie Wagner, membre de la Police - Madame Joëlle Schranck, représentante des services d’assistance aux victimes de violence domestique agréés - Madame Chantal Ronkar, représentante des services d’assistance aux victimes de violence domestique agréés - Madame Laurence Goedert, représentante du Ministre ayant la Promotion Féminine dans ses attributions - Madame Isabelle Klein, représentante du Ministre ayant la Promotion Féminine dans ses attributions * membres suppléant-e-s du Comité de coopération entre les professionnels dans le domaine de la lutte contre la violence: - Madame Joëlle Schaack, représentante du Ministre ayant la Justice dans ses attributions - Madame Simone Flammang, représentante des Autorités judiciaires - Madame Paulette Steil, représentante des Autorités judiciaires - Monsieur Marc Becker, représentant du Ministre ayant l’Intérieur dans ses attributions - Monsieur Marc Stein, membre de la Police - Madame Olga Strasser, représentante des services d’assistance aux victimes de violence domestique agréés - Madame Monique Blitgen, représentante des services d’assistance aux victimes de violence domestique agréés - Madame Brigitte Schmitz, représentante du Ministre ayant la Promotion Féminine dans ses attributions - Madame Isabelle Schroeder, représentante du Ministre ayant la Promotion Féminine dans ses attributions A été nommée présidente: Madame Isabelle Klein, Ministère de la Promotion Féminine A été nommée secrétaire: Madame Solange Konsbrück-Schmit, Ministère de la Promotion Féminine. Marchés publics. – En vue de l’application de l’article 123 paragraphe

(2)du règlement grand-ducal du 7 juillet 2003 portant exécution de la loi du 30 juin 2003 sur les marchés publics et portant modification du seuil prévu à l’article 106 point 10° de la loi communale du 13 septembre 1988, le taux de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre en question est fixé pour la durée du 1er janvier 2004 au 30 juin 2004 à 2,02 %. En cas de retard de paiement, ce taux est à majorer conformément aux dispositions du règlement précité. Ministère de la Famille, de la Solidarité sociale et de la Jeunesse. – Centres d’accueil avec hébergement pour enfants et jeunes adultes. – Agréments. – Par arrêté ministériel du 27 novembre 2003, l’agrément a été accordé à l’organisme gestionnaire « Fondation Pro Familia », ayant son siège à Dudelange, pour l’exercice de l’activité de « centre d’accompagnement en milieu ouvert », appelé « Centre polyvalent pour enfants », à l’adresse : 5, route de Zoufftgen, L-3598 Dudelange. L’agrément a été enregistré sous le numéro EF/CA/06/
  1. Par arrêté ministériel du 27 novembre 2003, l’agrément a été accordé à l’organisme gestionnaire « Clara Fey », ayant son siège à Echternach, pour l’exercice de l’activité de « centre d’accompagnement en milieu ouvert », appelé « Foyer Sainte-Claire », à l’adresse : 8, rue de l’Hôpital, L-6448 Echternach. L’agrément a été enregistré sous le numéro EF/CA/06/
  2. Par arrêté ministériel du 9 décembre 2003, l’agrément a été accordé à l’organisme gestionnaire « Anne asbl », ayant son siège à Luxembourg, pour l’exercice de l’activité de « centre d’accompagnement en milieu ouvert », appelé « Kannerland », à l’adresse : 59a, avenue Victor Hugo, L-1750 Luxembourg. L’agrément a été enregistré sous le numéro EF/CA/06/
  3. 274 Par arrêté ministériel du 9 décembre 2003, l’agrément a été accordé à l’organisme gestionnaire « KMA – Association Victor Elz asbl », ayant son siège à Luxembourg, pour l’exercice de l’activité de « centre d’accompagnement en milieu ouvert », appelé « Kannerheem Itzig, Familienorientierter Dienst », à l’adresse : 20, rue de Contern, L-5955 Itzig. L’agrément a été enregistré sous le numéro EF/CA/06/
  4. Par arrêté ministériel du 9 décembre 2003, un agrément limité dans le temps a été accordé à l’organisme gestionnaire « Anne asbl », ayant son siège à Luxembourg, pour l’exercice de l’activité de « centre d’accompagnement en milieu ouvert », appelé « Foyer Sainte-Elisabeth », à l’adresse : 5, rue St Henri, L-4135 Esch-sur-Alzette. L’agrément a été enregistré sous le numéro EF/CA/06/
  5. Par arrêté ministériel du 22 décembre 2003, un agrément limité dans le temps a été accordé à l’organisme gestionnaire « Jongenheem asbl », ayant son siège à Luxembourg, pour l’exercice de l’activité de « centre d’accompagnement en milieu ouvert », appelé « Service familial », à l’adresse : 1, place Stalingrad, L-4326 Esch-surAlzette. L’agrément a été enregistré sous le numéro EF/CA/06/
  6. Par arrêté ministériel du 16 janvier 2004, un agrément limité dans le temps a été accordé à l’organisme gestionnaire « Fondation Kannerschlass », ayant son siège à Soleuvre, pour l’exercice de l’activité de « centre d’accompagnement en milieu ouvert », appelé « Service PAMO », à l’adresse : 97, rue de Niedercorn, L-4992 Sanem. L’agrément a été enregistré sous le numéro EF/CA/06/
  7. Par arrêté ministériel du 21 janvier 2004, un agrément limité dans le temps a été accordé à l’organisme gestionnaire « Fondation Kannerschlass », ayant son siège à Soleuvre, pour l’exercice de l’activité de « structure de logement en milieu ouvert », appelée « Service PAMO », à l’adresse : 97, rue de Niedercorn, L-4992 Sanem. L’agrément a été enregistré sous le numéro EF/CA/04/
  8. Par arrêté ministériel du 21 janvier 2004, un agrément limité dans le temps a été accordé à l’organisme gestionnaire « Caritas Jeunes et Familles asbl », ayant son siège à Luxembourg, pour l’exercice de l’activité de « centre d’accompagnement en milieu ouvert », appelé « Institut St Joseph-FARE », à l’adresse : 9, rue des Artisans, L-3712 Rumelange. L’agrément a été enregistré sous le numéro EF/CA/06/
  9. Par arrêté ministériel du 28 janvier 2004, un agrément limité dans le temps a été accordé à l’organisme gestionnaire « Croix-Rouge Luxembourgeoise », ayant son siège à Luxembourg, pour l’exercice de l’activité de « structure de logement en milieu ouvert », appelée « Jugendhaus », à l’adresse : 72, rue de Mamer, L-8081 Bertrange. L’agrément a été enregistré sous le numéro EF/CA/04/
  10. Par arrêté ministériel du 28 janvier 2004, l’agrément a été accordé à l’organisme gestionnaire « Croix-Rouge Luxembourgeoise », ayant son siège à Luxembourg, pour l’exercice de l’activité de « structure de logement en milieu ouvert », appelée « Service parental-Administation », à l’adresse : 34, rue de Mamer, L-8081 Bertrange. L’agrément a été enregistré sous le numéro EF/CA/04/
  11. Par arrêté ministériel du 28 janvier 2004, l’agrément a été accordé à l’organisme gestionnaire « Croix-Rouge Luxembourg », ayant son siège à Luxembourg, pour l’exercice de l’activité de « structure de logement en milieu ouvert », appelée « Jugendwunnengen-Am Schlass-Annexe », à l’adresse : 34, rue de Mamer, L-8081 Bertrange. L’agrément a été enregistré sous le numéro EF/CA/04/
  12. Par arrêté ministériel du 9 février 2004, un agrément limité dans le temps a été accordé à l’organisme gestionnaire « Jongenheem asbl », ayant son siège à Luxembourg, pour l’exercice de l’activité de « centre d’accueil spécialisé », appelé « Oikos », à l’adresse : 55, rue Jean-François Boch, L-1244 Luxembourg. L’agrément a été enregistré sous le numéro EF/CA/03/
  13. Par arrêté ministériel du 17 février 2004, l’agrément a été accordé à l’organisme gestionnaire « Clara Fey asbl », ayant son siège à Echternach, pour l’exercice de l’activité de « structure de logement en milieu ouvert », appelée « Foyer Sainte-Claire », à l’adresse : 8, rue de l’Hôpital, L-6448 Echternach. L’agrément a été enregistré sous le numéro EF/CA/04/
  14. 275 Ministère de la Famille, de la Solidarité sociale et de la Jeunesse. – Services pour personnes âgées. – Agréments. – Par arrêté ministériel du 12 novembre 2003, un agrément définitif a été accordé à l’organisme gestionnaire « Association Luxembourg Alzheimer », ayant son siège à Luxembourg, pour l’exercice de l’activité de « centre psycho-gériatrique », appelé « Foyer Bonnevoie », à l’adresse : 145, route de Thionville, L-2611 Luxembourg. L’agrément a été enregistré sous le numéro PA/99/04/
  15. Par arrêté ministériel du 28 janvier 2004, l’agrément a été accordé à l’organisme gestionnaire « Administration communale de Weiswampach », ayant son siège à Weiswampach, pour l’exercice de l’activité de « repas-sur-roues » à l’adresse : « Om Lehmpudel », L-9991 Weiswampach. L’agrément a été enregistré sous le numéro PA/02/07/
  16. Par arrêté ministériel du 28 janvier 2004, l’agrément définitif a été accordé à l’organisme gestionnaire « Association des Aveugles et Malvoyants du Luxembourg, association sans but lucratif », ayant son siège à Berschbach/Mersch, pour l’exercice de l’activité de « centre intégré pour personnes âgées » à l’adresse : 47, rue de Luxembourg, L-7540 Berschbach. L’agrément a été enregistré sous le numéro PA/98/01/
  17. Par arrêté ministériel du 28 janvier 2004, l’agrément a été accordé à l’organisme gestionnaire « Administration communale de Troisvierges », ayant son siège à Troisvierges, pour l’exercice de l’activité de « repas-sur-roues » à l’adresse : 7-11, Grand-rue, L-9905 Troisvierges. L’agrément a été enregistré sous le numéro PA/03/07/
  18. Par arrêté ministériel du 28 janvier 2004, un agrément définitif a été accordé à l’organisme gestionnaire « Syndicat de l’Hôpital intercommunal de Steinfort », ayant son siège à Steinfort, pour l’exercice de l’activité de « maison de soins », à l’adresse : rue de l’Hôpital, L-8401 Steinfort. L’agrément a été enregistré sous le numéro A/10/
  19. Par arrêté ministériel du 28 janvier 2004, l’agrément définitif a été accordé à l’organisme gestionnaire « Novelia Senior Services s.a. », ayant son siège à Leudelange, pour l’exercice de l’activité de « maison de soins », appelée « Am Schmëttbesch », à l’adresse rue du Parc, L-3872 Schifflange. L’agrément a été enregistré sous le numéro A/13/
  20. Par arrêté ministériel du 1er février 2004, l’agrément accordé en date du 12 décembre 2002 pour l’exercice de l’activité de « repas-sur-roues » à l’adresse : 5, place de la Gare, L-7616 Larochette a été retiré à l’organisme gestionnaire « Syndicat intercommunal pour le maintien à domicile Medernach », pour cause de cessation de l’activité en question. Par arrêté ministériel du 1er février 2004, l’agrément accordé en date du 12 décembre 2002 pour l’exercice de l’activité de « soins à domicile » à l’adresse : 5, place de la Gare, L-7616 Larochette a été retiré à l’organisme gestionnaire « Syndicat intercommunal pour le maintien à domicile Medernach », pour cause de cessation de l’activité en question. Par arrêté ministériel du 17 février 2004, l’agrément a été accordé à l’organisme gestionnaire « Diddelénger Haus fir Senioren, asbl », ayant son siège à Dudelange, pour l’exercice de l’activité de « centre régional d’animation et de guidance », appelé « Schwaarze Wee », à l’adresse : 48, rue de la Libération, L-3511 Dudelange. L’agrément a été enregistré sous le numéro PA/03/05/
  21. Ministère de la Famille, de la Solidarité Sociale et de la Jeunesse. – Structures d’accueil sans hébergement pour enfants. – Agrément. – Par arrêté ministériel du 27 février 2004, l’agrément a été accordé à titre définitif à la société à responsabilité limitée « Naschtquakert, S.à r.l. » ayant son siège à Luxembourg, pour l’exercice de l’activité « crèche » à l’adresse suivante: 228, rue de Beggen, L-1220 Luxembourg. L’agrément a été enregistré sous le numéro FJ
  22. 276 Ministère de la Promotion Féminine. – Centre de consultation. – Agrément. – Par arrêté ministériel du 13 février 2004, un agrément à durée déterminée est accordé à l’organisme gestionnaire Mouvement luxembourgeois pour le planning familial et l’éducation sexuelle asbl ayant son siège à Luxembourg, pour l’exercice de l’activité de son centre de consultations pour hommes violents. L’agrément est enregistré sous le numéro 29/12/
  23. L’agrément est valable jusqu’au 30 décembre 2004 inclus. Mise à jour du Recueil de législation routière (Code de la Route) Une mise à jour du Code de la Route publiée par le ministère des Transports vient de paraître. Elle comprend la législation à jour au 1er novembre
  24. Elle est disponible dans les librairies à partir du 1er mars 2004 au prix de 15,- EUR. Pharmacie. – Concession vacante. – Par arrêté ministériel du 18 février 2004 une concession de pharmacie a été créée dont le périmètre est déterminé par le territoire du canton de Capellen à l’exception des communes de Bascharage, Kopstal, Mamer et Steinfort. Les candidats qui désirent solliciter l’octroi de cette concession sont invités à faire parvenir leur demande au Ministère de la Santé jusqu’au 20 avril 2004 au plus tard. Les demandes provenant de pharmaciens d’une concession personnelle sont recevables. La demande devra être accompagnée des documents et renseignements suivants:
  25. une courte notice biographique,
  26. le diplôme conférant le grade de pharmacien,
  27. une copie de l’autorisation d’exercer la profession de pharmacien au Luxembourg,
  28. un certificat de nationalité,
  29. les certificats relatifs aux occupations pharmaceutiques au Luxembourg ou dans un autre Etat membre de l’Union Européenne, postérieures à l’obtention de l’autorisation d’exercer au Luxembourg ou dans l’autre pays membre.
  30. S’il y a lieu, les titres scientifiques accompagnés d’une pièce documentant qu’ils ont été inscrits au registre des diplômes visé à la loi du 17 juin 1963 ayant pour objet de protéger les titres d’enseignement supérieur. Les candidat(e)s demandant l’application de l’article 2.
  31. du règlement grand-ducal du 11 février 2002 (prise en compte de la cessation totale ou partielle de l’activité professionnelle pour éduquer un enfant) voudront l’indiquer et verser un acte de naissance de l’(des) enfant(s) concerné(s). Le cahier des charges, rédigé au prescrit de l’article 5 du règlement grand-ducal modifié du 27 mai 1997 portant exécution de la loi du 4 juillet 1973, concernant le régime de la pharmacie, sera tenu à la disposition des intéressés dans les bureaux du Ministère de la Santé, Allée Marconi, à Luxembourg, à partir du jour de la publication du présent avis au Mémorial. Relations extérieures. – Remise de lettres de créance. – Le 17 février 2004 Son Altesse Royale le GrandDuc a reçu en audience, pour la remise de ses lettres de créance, Son Excellence Monsieur Tarcisio ZAMMIT, Ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de Malte. A la même occasion Son Excellence Monsieur Tarcisio ZAMMIT a présenté les lettres de rappel de son prédécesseur. Le 17 février 2004 Son Altesse Royale le Grand-Duc a reçu en audience, pour la remise de ses lettres de créance, Son Excellence Monsieur Peter GREY, Ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire d’Australie. A la même occasion Son Excellence Monsieur Peter GREY a présenté les lettres de rappel de son prédécesseur. Le 17 février 2004 Son Altesse Royale le Grand-Duc a reçu en audience, pour la remise de ses lettres de créance, Son Excellence Madame PHAN Thuy Thanh, Ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République Socialiste du Vietnam. A la même occasion Son Excellence Madame PHAN Thuy Thanh a présenté les lettres de rappel de son prédécesseur. Le 17 février 2004 Son Altesse Royale le Grand-Duc a reçu en audience, pour la remise de ses lettres de créance, Son Excellence Monsieur Mohamed J. AL-KUWARI, Ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de l’Etat du Qatar. A la même occasion Son Excellence Monsieur Mohamed J. AL-KUWARI a présenté les lettres de rappel de son prédécesseur. 277 REMEMBREMENT DES BIENS RURAUX. Projet de remembrement de Schwebsingen secteur Kolteschberg Mise en possession provisoire des nouvelles parcelles En exécution des dispositions de l’article 34 de la loi du 25 mai 1964 concernant le remembrement des biens ruraux, l’Office national du Remembrement décrète la mise en possession provisoire des nouvelles parcelles du remembrement viticole de Schwebsingen secteur Kolteschberg. Les propriétaires entrent en jouissance des nouvelles parcelles à partir du 1er avril 2004, sinon au plus tard après la finition des travaux connexes. Il est porté à la connaissance des propriétaires que la mise en possession provisoire donne seulement droit à la jouissance d’exploitation agricole, viticole, arboricole ou forestière des nouvelles parcelles. La pleine propriété n’entrera en vigueur qu’après la transcription de l’acte de remembrement. Luxembourg, le 11 mars
  32. Le Président de l’ONR, Charles Konnen REMEMBREMENT DES BIENS RURAUX. Remembrement de Schwebsingen, secteur Kolteschberg Nouvelle distribution des terres – Dépôt définitif (Publication prescrite par les articles 31 et 32 de la loi du 25 mai 1964 concernant le remembrement des biens ruraux) Les propriétaires, nu-propriétaires et usufruitiers de terrains situés dans le périmètre de remembrement légal de Schwebsingen, dont l’exécution a été décrétée par l’arrêté grand-ducal du 28 janvier 1998, sont informés que le projet de lotissement des vignobles du secteur Kolteschberg a été arrêté définitivement sur la base des réclamations et observations présentées et que les documents visés à l’article 30 sub 1°, 2° et 3° sont déposés pendant 30 jours au bureau du secrétariat communal de Bech-Kleinmacher à partir du 15 mars
  33. Le secrétariat communal est ouvert: du lundi au vendredi de 8 à 12 et de 13 à 17 heures. Les réclamants qui n’ont pas obtenu satisfaction auprès de l’Office national du Remembrement, ainsi que tous les intéressés qui se croient lésés dans leurs droits par les modifications intervenues à la suite de réclamations de la part d’autres participants, peuvent contester leurs nouvelles attributions devant le greffe de la Justice de Paix de Luxembourg dans les 30 jours de dépôt, conformément aux prescriptions de l’art. 33 de la loi sus-mentionnée. Luxembourg, le 11 mars
  34. Le Président de l’ONR, Charles Konnen Santé. – Art de guérir. – Par arrêté ministériel du 1er mars 2004, Monsieur le Dr Thomas SIEBLER, né le 30.8.1966, a été autorisé à exercer la profession de médecin-spécialiste en pédiatrie au Luxembourg. Par arrêté ministériel du 1er mars 2004 Madame le Dr Michèle METALOM FOKAM, née le 20.8.1970, a été autorisée à exercer la profession de médecin-spécialiste en biologie clinique au Luxembourg. Par arrêté ministériel du 1er mars 2004 Monsieur le Dr Nicolas JOBLIN, né le 23.1.1969, a été autorisé à exercer la profession de médecin-spécialiste médecine du travail au Luxembourg. Par arrêté ministériel du 1er mars 2004 Monsieur le Dr Karel BRABANTS, né le 1.2.1966, a été autorisé à exercer la profession de médecin-spécialiste en médecine du travail au Luxembourg. Par arrêté ministériel du 1er mars 2004, Monsieur Patrick DUBOIS, né le 15.5.1959, a été autorisé à exercer la profession de médecin-dentiste au Luxembourg. Santé. – Médecine vétérinaire. – Par arrêté ministériel du 1er mars 2004, Madame le Dr Mireille KASABY, née le 3.6.1964, a été autorisée à exercer la profession de médecin-vétérinaire au Luxembourg. 278 Santé. – Pharmaciens. – Par arrêté ministériel du 1er mars 2004, Madame France WATY, née le 18.4.1974, a été autorisée à exercer la profession de pharmacien au Luxembourg. Service Central des Imprimés et fournitures de bureau de l’Etat. – Nomination. – Par arrêté grand-ducal du 6 février 2004, Monsieur Alex RIECHERT, rédacteur au Service Central des Imprimés et Fournitures de bureau de l’Etat, a été nommé rédacteur principal auprès du même service. Editeur: Service Central de Législation, 43, boulevard F.-D. Roosevelt, L-2450 Luxembourg Imprimeur: Imprimerie de la Cour Victor Buck, s. à r. l. Leudelange

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Explication IA à partir du texte officiel de la loi. Indicatif, ne remplace pas un conseil juridique.