321 MEMORIAL MEMORIAL Journal Officiel du Grand-Duché de Luxembourg Amtsblatt des Großherzogtums Luxemburg RECUEIL ADMINISTRATIF ET ECONOMIQUE B –– N° 24 14 avril 2004 Sommaire Arrêté ministériel du 27 février 2004 portant modification de l’arrêté ministériel du 17 janvier 2002 portant nomination des membres de la commission de coordination de l’enseignement secondaire technique. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . page Arrêté ministériel du 15 mars 2004 modifiant l’arrêté ministériel du 18 décembre 2001 portant nomination des membres du comité national de sûreté de l’aviation civile . . . . . . . . . . . . . . . . Arrêté ministériel du 29 mars 2004 portant approbation des tarifs d’utilisation du réseau de SOTEG S.A., pour l’année 2004 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Administration de l’Environnement – Nominations . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Administration des Ponts et Chaussées – Examen de promotion . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Association syndicale libre – Hunsdorf . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Commission de Surveillance du Secteur Financier – Examen d’admission au stage . . . . . . . . . . . Huissiers de justice – Nominations . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Ministère de la Famille, de la Solidarité Sociale et de la Jeunesse – Structures d’accueil sans hébergement pour enfants – Agrément . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Relations extérieures – Remise de lettres de créance . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Santé – Art de guérir . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Service d’Economie rurale – Examen de promotion dans carrière du rédacteur . . . . . . . . . . . . . 322 322 322 323 323 323 323 323 323 324 324 324 322 Arrêté ministériel du 27 février 2004 portant modification de l’arrêté ministériel du 17 janvier 2002 portant nomination des membres de la commission de coordination de l’enseignement secondaire technique. Le Ministre de l’Éducation Nationale, de la Formation Professionnelle et des Sports, Vu l’article 2 du règlement grand-ducal du 3 mai 1991 portant institution de la commission de coordination de l’enseignement secondaire technique; Arrête : Art. 1er. Est nommée membre suppléant de la commission de coordination de l’enseignement secondaire technique : Madame Françoise SCHMIT, représentante de la Chambre de Travail, en remplacement de Madame Laurence THILLMANN. Art. 2. Le présent arrêté qui sera publié au Mémorial sera transmis à l’intéressée pour lui servir de titre. Luxembourg, le 27 février 2004. Le Ministre de l’Éducation Nationale, de la Formation Professionnelle et des Sports, Anne Brasseur Arrêté ministériel du 15 mars 2004 modifiant l'arrêté ministériel du 18 décembre 2001 portant nomination des membres du comité national de sûreté de l'aviation civile. Le Ministre des Transports, Vu la loi du 19 mai 1999 ayant pour objet
- a)de réglementer l'accès au marché de l'assistance en escale à l'aéroport de Luxembourg,
- b)de créer un cadre réglementaire dans le domaine de la sûreté de l'aviation civile, et
- c)d'instituer une Direction de l'Aviation Civile; Vu le règlement grand-ducal du 26 octobre 2001 déterminant les attributions, la composition et le mode de fonctionnement du comité national de sûreté de l'aviation civile; Vu l'arrêté ministériel du 18 décembre 2001 portant nomination des membres du comité national de sûreté de l'aviation civile; Arrête: Art. 1er.- Monsieur Robert ROLLINGER, Directeur adjoint du Service de Renseignements de l'Etat, est nommé membre effectif du comité national de sûreté de l'aviation civile comme représentant du Ministère d'Etat, en remplacement de Monsieur Marco MILLE. Art. 2.- Le présent arrêté sera publié au Mémorial. Copie en sera expédiée à l'intéressé pour lui servir de titre. Luxembourg, le 15 mars 2004. Le Ministre des Transports, Henri Grethen Arrêté ministériel du 29 mars 2004 portant approbation des tarifs d’utilisation du réseau de SOTEG S.A., pour l’année 2004. Le Ministre de l’Economie, Vu la directive 98/30/CE du 22 juin 1998 concernant des règles communes pour le marché intérieur du gaz naturel; Vu l’article 23 de la loi du 6 avril 2001 relative à l’organisation du marché du gaz naturel; Vu l’avis de l’Institut Luxembourgeois de Régulation en date du 15 mars 2004 relatif aux tarifs d’utilisation du réseau de SOTEG S.A. pour l’année 2004; Arrête: Art. 1er. Les tarifs pour l’utilisation des réseaux et services auxiliaires pour l’année 2004, fournis par SOTEG S.A., sont approuvés et valables jusqu’au 31 décembre 2004. Art. 2. SOTEG S.A. devra fournir une proposition de tarifs d’utilisation des réseaux et services auxiliaires pour l’exercice 2005 au plus tard le 31 octobre 2004. Cette proposition devra se baser sur les chiffres comptables audités au 31 décembre 2003. 323 Art. 3. SOTEG S.A. rend public et accessible les tarifs approuvés par le présent arrêté. Arti. 4. Le présent arrêté sera publié au Mémorial. Luxembourg, le 29 mars 2004. Le Ministre de l’Economie, Henri Grethen Administration de l’Environnement. – Nominations. – Par arrêté grand-ducal du 12 mars 2004, Monsieur Jean BIVER, ingénieur chef de division hors cadre à l’Administration de l’Environnement a été nommé ingénieur première classe hors cadre auprès de la même administration. Par arrêté grand-ducal du même jour, Monsieur Pierre DORNSEIFFER, ingénieur principal à l’Administration de l’Environnement a été nommé ingénieur chef de division auprès de la même administration. Par arrêté grand-ducal du même jour, Monsieur Claude GEIMER, ingénieur principal hors cadre à l’Administration de l’Environnement a été nommé ingénieur chef de division hors cadre auprès de la même administration. Par arrêté grand-ducal du même jour, Monsieur Frank THEWES, ingénieur-inspecteur à l’Administration de l’Environnement a été nommé ingénieur principal auprès de la même administration. Par arrêté grand-ducal du 12 mars 2004, Monsieur Yves IACOVAZZI, ingénieur-technicien stagiaire à l’Administration de l’Environnement a été nommé ingénieur-technicien auprès de la même administration. Administration des Ponts et Chaussées. – Examen de promotion. – Il est porté à la connaissance des intéressés que l’administration des Ponts et Chaussées envisage d’organiser pendant la deuxième quinzaine du mois de septembre 2004 un examen de promotion dans la carrière de l’artisan. Association syndicale libre. – Hunsdorf. – En conformité avec l’article 6 de la loi du 28 décembre 1883, l’association syndicale libre pour l’installation d’une conduite d’eau dans les parcs à bétail au lieu-dit « In der Acht » à Hunsdorf, commune de Lorentzweiler, a déposé un double de l’acte d’association au Gouvernement et au secrétaire communal de Lorentzweiler. Commission de Surveillance du Secteur Financier. – Examen d’admission au stage. – La Commission de Surveillance du Secteur Financier organisera le 15 mai 2004 un examen-concours pour l’admission au stage dans la carrière supérieure. Les épreuves préliminaires à l’examen-concours en vue du contrôle de la connaissance des langues luxembourgeoise, allemande et française auront lieu début mai 2004. Huissiers de justice. – Nominations. – Par arrêté grand-ducal du 13 juin 2003, Monsieur Tom Nilles, candidathuissier de justice, a été nommé huissier de justice suppléant dans l’arrondissement judiciaire de Luxembourg. Par arrêtés grand-ducaux du 5 mars 2004, – Monsieur Patrick Kurdyban, candidat-huissier de justice, a été nommé huissier de justice suppléant dans l’arrondissement judiciaire de Luxembourg – Monsieur Geoffrey Gallé, candidat-huissier de justice, a été nommé huissier de justice suppléant dans l’arrondissement judiciaire de Luxembourg – Madame Martine Lisé, candidat-huissier de justice, a été nommée huissier de justice suppléant dans l’arrondissement judiciaire de Luxembourg – Madame Josiane Gloden, candidat-huissier de justice, a été nommée huissier de justice suppléant dans l’arrondissement judiciaire de Luxembourg – Monsieur Georges Weber, candidat-huissier de justice, a été nommé huissier de justice suppléant dans l’arrondissement judiciaire de Diekirch. Ministère de la Famille, de la Solidarité Sociale et de la Jeunesse. – Structures d’accueil sans hébergement pour enfants. – Agrément. – Par arrêté ministériel du 27 février 2004 l’agrément a été accordé jusqu’au 27 juin 2004 à la société à responsabilité limitée «BARBAPAPA, S.à r.l.» ayant son siège social à L-3353 Leudelange, 19, rue d’Esch pour l’exercice de l’activité «crèche» à l’adresse suivante: Leudelange, 19, rue d’Esch. L’agrément a été enregistré sous le numéro FJ 01962004. Comme l’aménagement de l’extérieur, ne peut, pour des raisons climatiques, être réalisé avant la fin de l’hiver, l’agrément est accordé pour une durée de quatre mois. 324 Relations extérieures. – Remise de lettres de créance. – Le 23 mars 2004 Son Altesse Royale le Grand-Duc a reçu en audience, pour la remise de ses lettres de créance, Son Excellence Monsieur Ermanno SQUADRILLI, Ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire d’Italie. A la même occasion Son Excellence Monsieur Ermanno SQUADRILLI a présenté les lettres de rappel de son prédécesseur. Le 23 mars 2004 Son Altesse Royale le Grand-Duc a reçu en audience, pour la remise de ses lettres de créance, Son Excellence Monsieur Mitsuaki KOJIMA, Ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire du Japon. A la même occasion Son Excellence Monsieur Mitsuaki KOJIMA a présenté les lettres de rappel de son prédécesseur. Le 23 mars 2004 Son Altesse Royale le Grand-Duc a reçu en audience, pour la remise de ses lettres de créance, Son Excellence Monsieur James F. CLARK, Ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord. A la même occasion Son Excellence Monsieur James F. CLARK a présenté les lettres de rappel de son prédécesseur. Le 23 mars 2004 Son Altesse Royale le Grand-Duc a reçu en audience, pour la remise de ses lettres de créance, Son Excellence Monsieur Ferdinand NYABENDA, Ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République du Burundi. A la même occasion Son Excellence Monsieur Ferdinand NYABENDA a présenté les lettres de rappel de son prédécesseur. Le 23 mars 2004 Son Altesse Royale le Grand-Duc a reçu en audience, pour la remise de ses lettres de créance, Son Excellence Monsieur Elbio ROSSELLI, Ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République Orientale de l’Uruguay. A la même occasion Son Excellence Monsieur Elbio ROSSELLI a présenté les lettres de rappel de son prédécesseur. Le 23 mars 2004 Son Altesse Royale le Grand-Duc a reçu en audience, pour la remise de ses lettres de créance, Son Excellence Madame Maria Manuela LUCAS, Ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République du Mozambique. A la même occasion Son Madame Maria Manuela LUCAS a présenté les lettres de rappel de son prédécesseur. Le 23 mars 2004 Son Altesse Royale le Grand-Duc a reçu en audience, pour la remise de ses lettres de créance, Son Excellence Monsieur Toufik SALLOUM, Ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République Arabe Syrienne. A la même occasion Son Excellence Monsieur Toufik SALLOUM a présenté les lettres de rappel de son prédécesseur. Le 23 mars 2004 Son Altesse Royale le Grand-Duc a reçu en audience, pour la remise de ses lettres de créance, Son Excellence Monsieur Deo K. RWABITA, Ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République de l’Ouganda. A la même occasion Son Excellence Monsieur Deo K. RWABITA a présenté les lettres de rappel de son prédécesseur. Santé. – Art de guérir. – Par arrêté ministériel du 18 mars 2004, Monsieur le Dr Patrick KOCH, né le 11.6.1958, a été autorisé à exercer la profession de médecin-spécialiste en dermato-vénéréologie au Luxembourg. Par arrêté ministériel du 18 mars 2004, Monsieur le Dr Emmanuel REGNIER, né le 6.2.1970, a été autorisé à exercer la profession de médecin-généraliste au Luxembourg. Par arrêté ministériel du 18 mars 2004, Monsieur le Dr Bouazza SAYAD, né le 1.1.1952, a été autorisé à exercer la profession de médecin-spécialiste en pédiatrie au Luxembourg. Par arrêté ministériel du 18 mars 2004, Madame le Dr Catherine GUIOT, née le 19.5.1976, a été autorisée à exercer la profession de médecin-dentiste. Par arrêté ministériel du 18 mars 2004, Monsieur le Dr Remi POIROT, né le 24.3.1966, a été autorisée à exercer la profession de médecin-dentiste au Luxembourg. Service d’Economie rurale. – Examen de promotion dans la carrière du rédacteur. – Le Service d’Economie rurale organisera au cours de la 2ème quinzaine du mois de septembre 2004 un examen de promotion dans la carrière du rédacteur. Editeur: Service Central de Législation, 43, boulevard F.-D. Roosevelt, L-2450 Luxembourg Imprimeur: Imprimerie de la Cour Victor Buck, s. à r. l. Leudelange