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Arrêté ministériel du 20 février 2004 portant nomination des membres de la commission d’examen de fin de stage des candidats-huissiers de justice . .

325 MEMORIAL MEMORIAL Journal Officiel du Grand-Duché de Luxembourg Amtsblatt des Großherzogtums Luxemburg RECUEIL ADMINISTRATIF ET ECONOMIQUE B –– N° 25 23 avril 2004 Sommaire Arrêté ministériel du 20 février 2004 portant nomination des membres de la commission d’examen de fin de stage des candidats-huissiers de justice . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . page Arrêté grand-ducal du 12 mars 2004 autorisant Monsieur Paulo Alexandre ALMEIDA SILVA et Madame Manuela Nadia Daniela PACIOTTI à changer le nom patronymique actuel de leur fils Luca ALMEIDA SILVA en celui de «SILVA» . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Arrêté grand-ducal du 22 mars 2004 autorisant l’admission de la commune de Consdorf au Syndicat Intercommunal de Dépollution des Eaux Résiduaires du Nord (S.I.D.E.N.) . . . . . . . . Consulats – Exequatur . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Corps diplomatique – Nominations . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Entreprises d’assurances – P&V ASSURANCES – Extension d’agrément . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Indigénat – Options . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Liste des médicaments à usage vétérinaire admis à la vente au Grand-Duché de Luxembourg – 27e modification (25 février 2004) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Ministère de la Famille de la Solidarité Sociale et de la Jeunesse – Accueil d’enfants à domicile – Agréments . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Santé – Art de guérir . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 326 326 327 327 327 327 327 335 336 336 326 Arrêté ministériel du 20 février 2004 portant nomination des membres de la commission d’examen de fin de stage des candidats-huissiers de justice. Le Ministre de la Justice, Vu la loi modifiée du 4 décembre 1990 portant organisation du service des huissiers de justice; Vu le règlement grand-ducal modifié du 23 décembre 1971 portant organisation du stage et de l’examen de fin de stage des candidats-huissiers de justice; Arrête: Art. 1er. Sont nommés membres effectifs de la commission d’examen de fin de stage des candidats-huissiers de justice pour une durée de trois ans: – M. Georges Santer, président de chambre à la Cour d’appel – M. Joseph Raus, premier conseiller à la Cour d’appel – Mme Edmée Conzemius, premier conseiller à la Cour d’appel – Me Arsène Kronshagen, avocat à Luxembourg – M. Jean-Lou Thill, huissier de justice à Luxembourg. Art.

  1. Sont nommés membres suppléants de la même commission: – Mme Monique Betz, premier conseiller à la Cour d’appel – M. Nico Edon, premier avocat général – M. Georges Wivenes, premier avocat général – Me Lucy Dupong, avocat à Luxembourg – M. Pierre Kremmer, huissier de justice à Luxembourg. Art.
  2. M. Georges Santer est désigné comme président de la commission. Art.
  3. Une expédition du président arrêté est remise à chacun des intéressés pour lui servir de titre. Copie en est adressée pour information à Monsieur le Procureur Général d’Etat, à la Chambre des huissiers de justice et à la Cour des Comptes. Luxembourg, le 20 février
  4. Le Ministre de la Justice, Luc Frieden Arrêté grand-ducal du 12 mars 2004 autorisant Monsieur Paulo Alexandre ALMEIDA SILVA et Madame Manuela Nadia Daniela PACIOTTI à changer le nom patronymique actuel de leur fils Luca ALMEIDA SILVA en celui de «SILVA». Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau, Vu la demande présentée par Monsieur Paulo Alexandre ALMEIDA SILVA et Madame Manuela Nadia Daniela PACIOTTI sollicitant l’autorisation de changer le nom patronymique actuel de leur fils Luca ALMEIDA SILVA, né le 16 octobre 2002 à Luxembourg, de nationalité luxembourgeoise, demeurant à L-4995 Schouweiler, 7, rue Robert Schuman, en celui de «SILVA»; Vu le titre II de la loi du 11-21 germinal an XI relative aux prénoms et changements de noms modifiée par la loi du 18 mars 1982 relative aux changements de noms et de prénoms; Vu les avis de Monsieur le Procureur Général d’Etat et de Monsieur le Procureur d’Etat à Luxembourg; Notre Conseil d’Etat entendu; Sur le rapport de Notre Ministre de la Justice et après délibération du Gouvernement en Conseil; Arrêtons: Art. 1er. Monsieur Paulo Alexandre ALMEIDA SILVA et Madame Manuela Nadia Daniela PACIOTTI sont autorisés à changer le nom patronymique actuel de leur fils Luca ALMEIDA SILVA en celui de «SILVA». Art.
  5. Le présent arrêté n’aura son exécution qu’après la révolution de trois mois à compter du jour de son insertion au Mémorial s’il n’intervient pas de décision contraire conformément à l’article 8 de la loi susvisée. Art.
  6. Notre Ministre de la Justice est chargé de l’exécution du présent arrêté dont la copie à remettre aux intéressés sera soumise à la formalité de l’enregistrement conformément à l’article 12 de la loi du 31 mai 1824 et à l’article 3 de la loi du 18 mars
  7. Le Ministre de la Justice, Luc Frieden Palais de Luxembourg, le 12 mars
  8. Henri 327 Arrêté grand-ducal du 22 mars 2004 autorisant l’admission de la commune de Consdorf au syndicat intercommunal de dépollution des eaux résiduaires du nord (S.I.D.E.N.). Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau, Vu la loi du 23 février 2001 concernant les syndicats de communes; Vu la délibération du conseil communal de Consdorf en date du 25 juillet 2003 aux termes de laquelle le prédit corps sollicite l’admission de la commune qu’il représente au syndicat intercommunal de dépollution des eaux résiduaires du nord (S.I.D.E.N.) dont la création a été autorisée par arrêté grand-ducal du 23 mars 1994; Vu les délibérations des conseils communaux des communes de Bastendorf, Bettendorf, Boulaide, Clervaux, Colmar-Berg, Consthum, Diekirch, Ermsdorf, Erpeldange, Eschweiler, Ettelbruck, Feulen, Fouhren, Goesdorf, Grosbous, Heffingen, Heiderscheid, Heinerscheid, Hoscheid, Hosingen, Kautenbach, Lac de la Haute-Sûre, Larochette, Medernach, Mertzig, Munshausen, Neunhausen, Nommern, Putscheid, Reisdorf, Schieren, Troisvierges, Vianden, Wahl, Weiswampach, Wiltz et Winseler desquelles il résulte qu’ils sont d’accord avec l’admission de la commune de Consdorf au syndicat intercommunal en question; Sur rapport de Notre Ministre de l’Intérieur et après délibération du Gouvernement en Conseil; Arrêtons: Art. 1er. Sont approuvées les délibérations précitées ayant pour objet l’admission de la commune de Consdorf au syndicat intercommunal de dépollution des eaux résiduaires du nord. (S.I.D.E.N.) Art.
  9. Notre Ministre de l’Intérieur est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Mémorial. Le Ministre de l’Intérieur, Palais de Luxembourg, le 22 mars
  10. Michel Wolter Henri Consulats. – Exequatur. – Par arrêté grand-ducal du 2 avril 2004, Son Altesse Royale le Grand-Duc a daigné délivrer à Monsieur Jorge Méndez Torres-Llosa l’exequatur qui lui est nécessaire pour exercer les fonctions de Consul Général de la République du Pérou au Grand-Duché de Luxembourg, avec résidence à Bruxelles. Corps diplomatique. – Nominations. – Par arrêtés grand-ducaux du 12 mars 2004 Madame Christine GOY, Madame Nicole BINTNER-BAKSHIAN, Madame Yuriko BACKES et Monsieur Robert LAUER, Secrétaires de légation en service ordinaire, ont été nommés Secrétaires de légation 1er en rang en service ordinaire. Par arrêté grand-ducal du 12 mars 2004 Monsieur Jean OLINGER, Conseiller de légation adjoint en service ordinaire, a été nommé Conseiller de légation en service ordinaire. Entreprises d’assurances. – P&V ASSURANCES. – Extension d’agrément. – La Commission Bancaire, Financière et des Assurances, autorité de contrôle belge du secteur des assurances, a informé le Commissariat aux assurances en date du 2 mars 2004 que l’entreprise d’assurances P&V ASSURANCES avec siège social à B-1210 Bruxelles, 151, rue Royale et établissement à Luxembourg, 7, avenue Victor Hugo, souhaite étendre ses activités d’assurances aux branches d’assurances suivantes: – – – – – n° 6 «corps de véhicules maritimes, lacustres et fluviaux» n° 7 «marchandises transportées» n° 12 «R.C. véhicules maritimes, lacustres et fluviaux» n° 16 «pertes pécuniaires diverses» n° 18 «assistance» Indigénat. (Publication prescrite par la loi modifiée du 22 février 1968 sur la nationalité luxembourgeoise) Options – Par déclaration d'option faite le 06.02.2003 devant l'officier de l'état civil de la commune de Mompach, en conformité de l'art. 19,1 de la loi modifiée du 22 février 1968 sur la nationalité luxembourgeoise, la dame AFONSO FERNANDES Manuela, née le 24.01.1983 à Luxembourg, demeurant à Born, a acquis la qualité de Luxembourgeoise. Cette déclaration sort ses effets quatre jours après la présente publication. 328 – Par déclaration d'option faite le 21.01.2003 devant l'officier de l'état civil de la commune de Remich, en conformité de l'art. 19,3 de la loi modifiée du 22 février 1968 sur la nationalité luxembourgeoise, la dame ALTERN Berit, née le 02.10.1936 à Oslo (Norvège), demeurant à Remich, a acquis la qualité de Luxembourgeoise. Cette déclaration sort ses effets quatre jours après la présente publication. – Par déclaration d'option faite le 18.09.2002 devant l'officier de l'état civil de la commune de Niederanven, en conformité de l'art. 19,6 de la loi modifiée du 22 février 1968 sur la nationalité luxembourgeoise, la dame AL-ZAHARNA Natali, née le 04.05.1981 à Jeddah (Arabie Saoudite), demeurant à Senningerberg, a acquis la qualité de Luxembourgeoise. Cette déclaration sort ses effets quatre jours après la présente publication. Par arrêté ministériel du 31.03.2004, la personne préqualifiée a été autorisée à porter les nom et prénom de AL-ZAHARNA Nathalie. Cette décision ne prend effet qu'après un délai de trois mois à partir de la présente publication, s'il n'intervient pas de révocation conformément à l'article 8 de la loi du 7 juin 1989 relative à la transposition des noms et prénoms des personnes qui acquièrent ou recouvrent la nationalité luxembourgeoise. – Par déclaration d'option faite le 18.09.2002 devant l'officier de l'état civil de la commune de Niederanven, en conformité de l'art. 19,6 de la loi modifiée du 22 février 1968 sur la nationalité luxembourgeoise, le sieur AL-ZAHARNA Tarik, né le 27.01.1983 à Jeddah (Arabie Saoudite), demeurant à Senningerberg, a acquis la qualité de Luxembourgeois. Cette déclaration sort ses effets quatre jours après la présente publication. – Par déclaration d'option faite le 25.02.2003 devant l'officier de l'état civil de la commune de Sanem, en conformité de l'art. 19,1 de la loi modifiée du 22 février 1968 sur la nationalité luxembourgeoise, la dame ANTON Marie-Rita Elisabeth, née le 02.08.1952 à Esch-sur-Alzette, demeurant à Soleuvre, a acquis la qualité de Luxembourgeoise. Cette déclaration sort ses effets quatre jours après la présente publication. – Par déclaration d'option faite le 13.11.2003 devant l'officier de l'état civil de la commune de Luxembourg, en conformité de l'art. 19,4 de la loi modifiée du 22 février 1968 sur la nationalité luxembourgeoise, le sieur BAPTISTA PEREIRA Gabriel Augusto, né le 01.10.1977 à Coimbra (Portugal), demeurant à Luxembourg, a acquis la qualité de Luxembourgeois. Cette déclaration sort ses effets quatre jours après la présente publication. – Par déclaration d'option faite le 04.12.2002 devant l'officier de l'état civil de la commune de Kayl, en conformité de l'art. 19,3 de la loi modifiée du 22 février 1968 sur la nationalité luxembourgeoise, la dame CAMAYA Ailene, née le 10.02.1966 à San Fernando/La Union (Philippines), demeurant à Tétange, a acquis la qualité de Luxembourgeoise. Cette déclaration sort ses effets quatre jours après la présente publication. – Par déclaration d'option faite le 31.12.2001 devant l'officier de l'état civil de la commune de Walferdange, en conformité de l'art. 19,3 de la loi modifiée du 22 février 1968 sur la nationalité luxembourgeoise, la dame CATALOGNA Marie-Claude, née le 28.08.1960 à Mont-Saint-Martin (France), demeurant à Bereldange, a acquis la qualité de Luxembourgeoise. Cette déclaration sort ses effets quatre jours après la présente publication. – Par déclaration d'option faite le 28.08.2002 devant l'officier de l'état civil de la commune de Rumelange, en conformité de l'art. 19,1 de la loi modifiée du 22 février 1968 sur la nationalité luxembourgeoise, la dame CELESTINO Grazia, née le 02.10.1959 à Esch-sur-Alzette, demeurant à Rumelange, a acquis la qualité de Luxembourgeoise. Cette déclaration sort ses effets quatre jours après la présente publication. 329 – Par déclaration d'option faite le 14.02.2003 devant l'officier de l'état civil de la commune de Mondercange, en conformité de l'art. 19,3 de la loi modifiée du 22 février 1968 sur la nationalité luxembourgeoise, la dame CHARLIER Dominique Paule Marthe Ghislaine, née le 20.07.1965 à Huy (Belgique), demeurant à Mondercange, a acquis la qualité de Luxembourgeoise. Cette déclaration sort ses effets quatre jours après la présente publication. – Par déclaration d'option faite le 19.04.2001 devant l'officier de l'état civil de la commune de Schifflange, en conformité de l'art. 19,3 de la loi modifiée du 22 février 1968 sur la nationalité luxembourgeoise, la dame CHRISNACH Catharina Maria Therese, née le 25.07.1935 à Thommen-Oudler (Belgique), demeurant à Schifflange, a acquis la qualité de Luxembourgeoise. Cette déclaration sort ses effets quatre jours après la présente publication. – Par déclaration d'option faite le 03.04.2002 devant l'officier de l'état civil de la commune de Steinsel, en conformité de l'art. 19,1 de la loi modifiée du 22 février 1968 sur la nationalité luxembourgeoise, le sieur COMPARETTO Mario, né le 04.01.1972 à Luxembourg, demeurant à Helmdange, a acquis la qualité de Luxembourgeois. Cette déclaration sort ses effets quatre jours après la présente publication. – Par déclaration d'option faite le 26.09.2003 devant l'officier de l'état civil de la commune de Diekirch, en conformité de l'art. 19,1 de la loi modifiée du 22 février 1968 sur la nationalité luxembourgeoise, la dame CONCEICAO BEIRAO Cecilia, née le 07.02.1977 à Ettelbruck, demeurant à Diekirch, a acquis la qualité de Luxembourgeoise. Cette déclaration sort ses effets quatre jours après la présente publication. Par arrêté ministériel du 31.03.2004, la personne préqualifiée a été autorisée à porter les nom et prénom de BEIRAO Cecilia. Cette décision ne prend effet qu'après un délai de trois mois à partir de la présente publication, s'il n'intervient pas de révocation conformément à l'article 8 de la loi du 7 juin 1989 relative à la transposition des noms et prénoms des personnes qui acquièrent ou recouvrent la nationalité luxembourgeoise. – Par déclaration d'option faite le 20.09.2001 devant l'officier de l'état civil de la commune de Differdange, en conformité de l'art. 19,3 de la loi modifiée du 22 février 1968 sur la nationalité luxembourgeoise, la dame CORREIA DE PINA Maria Natalina, née le 09.02.1968 à Achada-Lem/Santa Catarina (Cap Vert), demeurant à Luxembourg, a acquis la qualité de Luxembourgeoise. Cette déclaration sort ses effets quatre jours après la présente publication. – Par déclaration d'option faite le 06.08.2002 devant l'officier de l'état civil de la commune de Luxembourg, en conformité de l'art. 19,1 de la loi modifiée du 22 février 1968 sur la nationalité luxembourgeoise, la dame CUBRILO Danijela, née le 18.01.1979 à Pétange, demeurant à Luxembourg, a acquis la qualité de Luxembourgeoise. Cette déclaration sort ses effets quatre jours après la présente publication. – Par déclaration d'option faite le 07.02.2003 devant l'officier de l'état civil de la commune de Bettembourg, en conformité de l'art. 19,4 de la loi modifiée du 22 février 1968 sur la nationalité luxembourgeoise, la dame CUNHA JORGE Clara Maria, née le 05.03.1967 à Vieira de Leiria/Marinha Grande (Portugal), demeurant à Huncherange, a acquis la qualité de Luxembourgeoise. Cette déclaration sort ses effets quatre jours après la présente publication. Par arrêté ministériel du 31.03.2004, la personne préqualifiée a été autorisée à porter les nom et prénoms de JORGE Clara Maria. 330 Cette décision ne prend effet qu'après un délai de trois mois à partir de la présente publication, s'il n'intervient pas de révocation conformément à l'article 8 de la loi du 7 juin 1989 relative à la transposition des noms et prénoms des personnes qui acquièrent ou recouvrent la nationalité luxembourgeoise. – Par déclaration d'option faite le 23.12.2002 devant l'officier de l'état civil de la commune de Luxembourg, en conformité de l'art. 19,1 de la loi modifiée du 22 février 1968 sur la nationalité luxembourgeoise, la dame DA GRAÇA Liliane, née le 06.05.1984 à Luxembourg, demeurant à Luxembourg, a acquis la qualité de Luxembourgeoise. Cette déclaration sort ses effets quatre jours après la présente publication. – Par déclaration d'option faite le 06.12.2002 devant l'officier de l'état civil de la commune de Hobscheid, en conformité de l'art. 19,4 de la loi modifiée du 22 février 1968 sur la nationalité luxembourgeoise, le sieur DA SILVA COELHO Gonçalo José, né le 09.02.1983 à Alhadas/Figueira da Foz (Portugal), demeurant à Eischen, a acquis la qualité de Luxembourgeois. Cette déclaration sort ses effets quatre jours après la présente publication. – Par déclaration d'option faite le 23.10.2002 devant l'officier de l'état civil de la commune de Luxembourg, en conformité de l'art. 19,1 de la loi modifiée du 22 février 1968 sur la nationalité luxembourgeoise, la dame DA SILVA MARQUES Monica, née le 28.02.1981 à Luxembourg, demeurant à Luxembourg, a acquis la qualité de Luxembourgeoise. Cette déclaration sort ses effets quatre jours après la présente publication. – Par déclaration d'option faite le 28.08.2002 devant l'officier de l'état civil de la commune de Rumelange, en conformité de l'art. 19,1 de la loi modifiée du 22 février 1968 sur la nationalité luxembourgeoise, la dame DA SILVA PEREIRA Catarina Rosa, née le 09.05.1982 à Luxembourg, demeurant à Rumelange, a acquis la qualité de Luxembourgeoise. Cette déclaration sort ses effets quatre jours après la présente publication. Par arrêté ministériel du 31.03.2004, la personne préqualifiée a été autorisée à porter les nom et prénom de PEREIRA Cathy. Cette décision ne prend effet qu'après un délai de trois mois à partir de la présente publication, s'il n'intervient pas de révocation conformément à l'article 8 de la loi du 7 juin 1989 relative à la transposition des noms et prénoms des personnes qui acquièrent ou recouvrent la nationalité luxembourgeoise. – Par déclaration d'option faite le 31.08.2000 devant l'officier de l'état civil de la commune de Waldbillig, en conformité de l'art. 19,3 de la loi modifiée du 22 février 1968 sur la nationalité luxembourgeoise, la dame DE LEON Emelita, née le 17.03.1957 à Capas, Tarlac (Philippines), demeurant à Haller, a acquis la qualité de Luxembourgeoise. Cette déclaration sort ses effets quatre jours après la présente publication. – Par déclaration d'option faite le 23.06.2003 devant l'officier de l'état civil de la commune d'Esch-sur-Alzette, en conformité de l'art. 19,1 de la loi modifiée du 22 février 1968 sur la nationalité luxembourgeoise, la dame DE OLIVEIRA RODRIGUES Monique, née le 06.12.1973 à Esch-sur-Alzette, demeurant à Esch-sur-Alzette, a acquis la qualité de Luxembourgeoise. Cette déclaration sort ses effets quatre jours après la présente publication. – Par déclaration d'option faite le 26.11.2002 devant l'officier de l'état civil de la commune de Rambrouch, en conformité de l'art. 19,1 de la loi modifiée du 22 février 1968 sur la nationalité luxembourgeoise, la dame DE WIT Carmen Irma, née le 09.08.1952 à Esch-sur-Alzette, demeurant à Hostert (Rambrouch), a acquis la qualité de Luxembourgeoise. Cette déclaration sort ses effets quatre jours après la présente publication. 331 – Par déclaration d'option faite le 26.06.2000 devant l'officier de l'état civil de la commune de Diekirch, en conformité de l'art. 19,1 de la loi modifiée du 22 février 1968 sur la nationalité luxembourgeoise, la dame DEMIROSKI Karmen, née le 24.06.1982 à Ettelbruck, demeurant à Diekirch, a acquis la qualité de Luxembourgeoise. Cette déclaration sort ses effets quatre jours après la présente publication. – Par déclaration d'option faite le 17.12.2002 devant l'officier de l'état civil de la commune d'Esch-sur-Alzette, en conformité de l'art. 19,1 de la loi modifiée du 22 février 1968 sur la nationalité luxembourgeoise, le sieur DI DOMENICO Elias Stephano, né le 22.04.1932 à Differdange, demeurant à Esch-sur-Alzette, a acquis la qualité de Luxembourgeois. Cette déclaration sort ses effets quatre jours après la présente publication. – Par déclaration d'option faite le 29.01.2003 devant l'officier de l'état civil de la commune de Hesperange, en conformité de l'art. 19,1 de la loi modifiée du 22 février 1968 sur la nationalité luxembourgeoise, le sieur DOS REMEDIOS DE ALBUQUERQUE Philippe, né le 15.02.1977 à Luxembourg, demeurant à Fentange, a acquis la qualité de Luxembourgeois. Cette déclaration sort ses effets quatre jours après la présente publication. – Par déclaration d'option faite le 17.12.2002 devant l'officier de l'état civil de la commune d'Esch-sur-Alzette, en conformité de l'art. 19,1 de la loi modifiée du 22 février 1968 sur la nationalité luxembourgeoise, le sieur DOS SANTOS GABRIEL Alexandre, né le 18.02.1984 à Esch-sur-Alzette, demeurant à Esch-sur-Alzette, a acquis la qualité de Luxembourgeois. Cette déclaration sort ses effets quatre jours après la présente publication. – Par déclaration d'option faite le 25.09.2002 devant l'officier de l'état civil de la commune de Luxembourg, en conformité de l'art. 19,1 de la loi modifiée du 22 février 1968 sur la nationalité luxembourgeoise, la dame ELTING Benedicte, née le 09.04.1978 à Luxembourg, demeurant à Niederkorn, a acquis la qualité de Luxembourgeoise. Cette déclaration sort ses effets quatre jours après la présente publication. – Par déclaration d'option faite le 20.03.2002 devant l'officier de l'état civil de la commune de Walferdange, en conformité de l'art. 19,1 de la loi modifiée du 22 février 1968 sur la nationalité luxembourgeoise, le sieur ESTEVÂO CARMO José Filipe, né le 09.01.1977 à Luxembourg, demeurant à Luxembourg, a acquis la qualité de Luxembourgeois. Cette déclaration sort ses effets quatre jours après la présente publication. Par arrêté ministériel du 31.03.2004, la personne préqualifiée a été autorisée à porter les nom et prénoms de CARMO José Filipe. Cette décision ne prend effet qu'après un délai de trois mois à partir de la présente publication, s'il n'intervient pas de révocation conformément à l'article 8 de la loi du 7 juin 1989 relative à la transposition des noms et prénoms des personnes qui acquièrent ou recouvrent la nationalité luxembourgeoise. – Par déclaration d'option faite le 17.12.2002 devant l'officier de l'état civil de la commune d'Esch-sur-Alzette, en conformité de l'art. 19,1 de la loi modifiée du 22 février 1968 sur la nationalité luxembourgeoise, la dame FERREIRA RODRIGUES Liliana, née le 24.05.1979 à Luxembourg, demeurant à Esch-sur-Alzette, a acquis la qualité de Luxembourgeoise. Cette déclaration sort ses effets quatre jours après la présente publication. Par arrêté ministériel du 31.03.2004, la personne préqualifiée a été autorisée à porter les nom et prénom de RODRIGUES Liliana. Cette décision ne prend effet qu'après un délai de trois mois à partir de la présente publication, s'il n'intervient pas de révocation conformément à l'article 8 de la loi du 7 juin 1989 relative à la transposition des noms et prénoms des personnes qui acquièrent ou recouvrent la nationalité luxembourgeoise. 332 – Par déclaration d'option faite le 19.11.2002 devant l'officier de l'état civil de la commune de Rumelange, en conformité de l'art. 19,3 de la loi modifiée du 22 février 1968 sur la nationalité luxembourgeoise, le sieur FRANCO RUIZ-MORON Juan-Antonio, né le 10.12.1965 à Baracaldo (Espagne), demeurant à Rumelange, a acquis la qualité de Luxembourgeois. Cette déclaration sort ses effets quatre jours après la présente publication. Par arrêté ministériel du 31.03.2004, la personne préqualifiée a été autorisée à porter les nom et prénoms de FRANCO Juan Antonio. Cette décision ne prend effet qu'après un délai de trois mois à partir de la présente publication, s'il n'intervient pas de révocation conformément à l'article 8 de la loi du 7 juin 1989 relative à la transposition des noms et prénoms des personnes qui acquièrent ou recouvrent la nationalité luxembourgeoise. – Par déclaration d'option faite le 05.04.2002 devant l'officier de l'état civil de la commune de Mamer, en conformité de l'art. 19,3 de la loi modifiée du 22 février 1968 sur la nationalité luxembourgeoise, le sieur FREYLINGER René Lucien Roger, né le 03.04.1951 à Tontelange (Belgique), demeurant à Holzem, a acquis la qualité de Luxembourgeois. Cette déclaration sort ses effets quatre jours après la présente publication. – Par déclaration d'option faite le 30.12.2002 devant l'officier de l'état civil de la commune de Bascharage, en conformité de l'art. 19,1 de la loi modifiée du 22 février 1968 sur la nationalité luxembourgeoise, la dame GENNARI Andriana Juliane, née le 21.09.1954 à Esch-sur-Alzette, demeurant à Hautcharage, a acquis la qualité de Luxembourgeoise. Cette déclaration sort ses effets quatre jours après la présente publication. – Par déclaration d'option faite le 15.05.2001 devant l'officier de l'état civil de la commune de Pétange, en conformité de l'art. 19,3 de la loi modifiée du 22 février 1968 sur la nationalité luxembourgeoise, le sieur GOMES FORTES Jorge, né le 10.12.1968 à Santo André/Porto Novo (Cap Vert), demeurant à Luxembourg, a acquis la qualité de Luxembourgeois. Cette déclaration sort ses effets quatre jours après la présente publication. – Par déclaration d'option faite le 22.10.2002 devant l'officier de l'état civil de la commune de Schifflange, en conformité de l'art. 19,1 de la loi modifiée du 22 février 1968 sur la nationalité luxembourgeoise, le sieur GORTAN Alberto Tobia, né le 21.06.1969 à Luxembourg, demeurant à Schifflange, a acquis la qualité de Luxembourgeois. Cette déclaration sort ses effets quatre jours après la présente publication. – Par déclaration d'option faite le 13.03.2002 devant l'officier de l'état civil de la commune de Mersch, en conformité de l'art. 19,1 de la loi modifiée du 22 février 1968 sur la nationalité luxembourgeoise, le sieur GOUVINHAS COSTA Jorge José, né le 18.03.1983 à Luxembourg, demeurant à Beringen, a acquis la qualité de Luxembourgeois. Cette déclaration sort ses effets quatre jours après la présente publication. – Par déclaration d'option faite le 04.03.2003 devant l'officier de l'état civil de la commune de Bettembourg, en conformité de l'art. 19,3 de la loi modifiée du 22 février 1968 sur la nationalité luxembourgeoise, le sieur HENDRICKX Nicolas Armand, né le 30.05.1937 à Bruxelles (Belgique), demeurant à Noertzange, a acquis la qualité de Luxembourgeois. Cette déclaration sort ses effets quatre jours après la présente publication. – Par déclaration d'option faite le 24.01.2003 devant l'officier de l'état civil de la commune de Dudelange, en conformité de l'art. 19,1 de la loi modifiée du 22 février 1968 sur la nationalité luxembourgeoise, le sieur HORTA DUARTE Sergio, né le 13.06.1980 à Luxembourg, demeurant à Dudelange, a acquis la qualité de Luxembourgeois. Cette déclaration sort ses effets quatre jours après la présente publication. 333 Par arrêté ministériel du 31.03.2004, la personne préqualifiée a été autorisée à porter les nom et prénom de DUARTE Serge. Cette décision ne prend effet qu'après un délai de trois mois à partir de la présente publication, s'il n'intervient pas de révocation conformément à l'article 8 de la loi du 7 juin 1989 relative à la transposition des noms et prénoms des personnes qui acquièrent ou recouvrent la nationalité luxembourgeoise. – Par déclaration d'option faite le 13.11.2000 devant l'officier de l'état civil de la commune de Mersch, en conformité de l'art. 19,3 de la loi modifiée du 22 février 1968 sur la nationalité luxembourgeoise, la dame ILIC Ruzica, née le 25.06.1949 à Bitola (Macédoine), demeurant à Mersch, a acquis la qualité de Luxembourgeoise. Cette déclaration sort ses effets quatre jours après la présente publication. – Par déclaration d'option faite le 06.11.2000 devant l'officier de l'état civil de la commune de Mamer, en conformité de l'art. 19,1 de la loi modifiée du 22 février 1968 sur la nationalité luxembourgeoise, la dame KERAC Nada, née le 31.07.1980 à Luxembourg, demeurant à Capellen, a acquis la qualité de Luxembourgeoise. Cette déclaration sort ses effets quatre jours après la présente publication. – Par déclaration d'option faite le 12.11.2001 devant l'officier de l'état civil de la commune de Dalheim, en conformité de l'art. 19,3 de la loi modifiée du 22 février 1968 sur la nationalité luxembourgeoise, la dame KIEFER Christel, née le 05.12.1968 à Saarburg (Allemagne), demeurant à Dalheim, a acquis la qualité de Luxembourgeoise. Cette déclaration sort ses effets quatre jours après la présente publication. – Par déclaration d'option faite le 14.10.2002 devant l'officier de l'état civil de la commune de Wiltz, en conformité de l'art. 19,4 de la loi modifiée du 22 février 1968 sur la nationalité luxembourgeoise, le sieur KOHNEN Manfred, né le 13.05.1974 à Prüm (Allemagne), demeurant à Wiltz, a acquis la qualité de Luxembourgeois. Cette déclaration sort ses effets quatre jours après la présente publication. – Par déclaration d'option faite le 25.10.2002 devant l'officier de l'état civil de la commune de Roeser, en conformité de l'art. 19,4 de la loi modifiée du 22 février 1968 sur la nationalité luxembourgeoise, le sieur KOSTRZEWA Bartosz Slawomir, né le 01.06.1984 à Hutthurm (Allemagne), demeurant à Berchem, a acquis la qualité de Luxembourgeois. Cette déclaration sort ses effets quatre jours après la présente publication. – Par déclaration d'option faite le 25.09.2002 devant l'officier de l'état civil de la commune de Luxembourg, en conformité de l'art. 19,4 de la loi modifiée du 22 février 1968 sur la nationalité luxembourgeoise, le sieur KOUANDA Nasser Mikaïlou Adamavitch, né le 30.08.1984 à Kiev (Ukraine), demeurant à Luxembourg, a acquis la qualité de Luxembourgeois. Cette déclaration sort ses effets quatre jours après la présente publication. – Par déclaration d'option faite le 04.06.2002 devant l'officier de l'état civil de la commune de Mamer, en conformité de l'art. 19,4 de la loi modifiée du 22 février 1968 sur la nationalité luxembourgeoise, la dame KRAUSE Astrid, née le 17.02.1974 à Hamburg (Allemagne), demeurant à Mamer, a acquis la qualité de Luxembourgeoise. Cette déclaration sort ses effets quatre jours après la présente publication. – Par déclaration d'option faite le 14.02.2003 devant l'officier de l'état civil de la commune de Dalheim, en conformité de l'art. 19,1 de la loi modifiée du 22 février 1968 sur la nationalité luxembourgeoise, le sieur LIMA DE SOUSA Filipe, né le 29.06.1984 à Esch-sur-Alzette, demeurant à Dalheim, a acquis la qualité de Luxembourgeois. Cette déclaration sort ses effets quatre jours après la présente publication. 334 – Par déclaration d'option faite le 19.12.2002 devant l'officier de l'état civil de la commune de Mamer, en conformité de l'art. 19,1 de la loi modifiée du 22 février 1968 sur la nationalité luxembourgeoise, la dame LIMOSANI Anna, née le 04.03.1982 à Luxembourg, demeurant à Mamer, a acquis la qualité de Luxembourgeoise. Cette déclaration sort ses effets quatre jours après la présente publication. – Par déclaration d'option faite le 06.02.2003 devant l'officier de l'état civil de la commune de Mompach, en conformité de l'art. 19,1 de la loi modifiée du 22 février 1968 sur la nationalité luxembourgeoise, le sieur LORENZO PEREZ Felipe, né le 31.01.1984 à Luxembourg, demeurant à Moersdorf, a acquis la qualité de Luxembourgeois. Cette déclaration sort ses effets quatre jours après la présente publication. – Par déclaration d'option faite le 17.09.2002 devant l'officier de l'état civil de la commune de Tuntange, en conformité de l'art. 19,3 de la loi modifiée du 22 février 1968 sur la nationalité luxembourgeoise, le sieur LÖW Fernand, né le 13.08.1966 à Ettelbruck, demeurant à Tuntange, a acquis la qualité de Luxembourgeois. Cette déclaration sort ses effets quatre jours après la présente publication. – Par déclaration d'option faite le 07.02.2003 devant l'officier de l'état civil de la commune de Differdange, en conformité de l'art. 19,1 de la loi modifiée du 22 février 1968 sur la nationalité luxembourgeoise, le sieur MACHADO DE CARVALHO Francisco, né le 28.10.1981 à Dudelange, demeurant à Differdange, a acquis la qualité de Luxembourgeois. Cette déclaration sort ses effets quatre jours après la présente publication. Par arrêté ministériel du 31.03.2004, la personne préqualifiée a été autorisée à porter les nom et prénom de MACHADO Francisco. Cette décision ne prend effet qu'après un délai de trois mois à partir de la présente publication, s'il n'intervient pas de révocation conformément à l'article 8 de la loi du 7 juin 1989 relative à la transposition des noms et prénoms des personnes qui acquièrent ou recouvrent la nationalité luxembourgeoise. – Par déclaration d'option faite le 13.08.2002 devant l'officier de l'état civil de la commune d'Esch-sur-Alzette, en conformité de l'art. 19,1 de la loi modifiée du 22 février 1968 sur la nationalité luxembourgeoise, la dame MANNIELLO Paula Veronica, née le 19.03.1980 à Luxembourg, demeurant à Esch-sur-Alzette, a acquis la qualité de Luxembourgeoise. Cette déclaration sort ses effets quatre jours après la présente publication. – Par déclaration d'option faite le 07.02.2003 devant l'officier de l'état civil de la commune de Bettembourg, en conformité de l'art. 19,4 de la loi modifiée du 22 février 1968 sur la nationalité luxembourgeoise, le sieur MARTINS CAVALEIRO Antonio Manuel, né le 25.04.1969 à Sao Juliao da Figueira da Foz/Figueira da Foz (Portugal), demeurant à Huncherange, a acquis la qualité de Luxembourgeois. Cette déclaration sort ses effets quatre jours après la présente publication. Par arrêté ministériel du 31.03.2004, la personne préqualifiée a été autorisée à porter les nom et prénoms de MARTINS Antonio Manuel. Cette décision ne prend effet qu'après un délai de trois mois à partir de la présente publication, s'il n'intervient pas de révocation conformément à l'article 8 de la loi du 7 juin 1989 relative à la transposition des noms et prénoms des personnes qui acquièrent ou recouvrent la nationalité luxembourgeoise. – Par déclaration d'option faite le 29.01.2002 devant l'officier de l'état civil de la commune de Dudelange, en conformité de l'art. 19,3 de la loi modifiée du 22 février 1968 sur la nationalité luxembourgeoise, la dame MIKOS Madeleine, née le 26.06.1941 à Kayl, demeurant à Dudelange, a acquis la qualité de Luxembourgeoise. Cette déclaration sort ses effets quatre jours après la présente publication. 335 – Par déclaration d'option faite le 25.02.2003 devant l'officier de l'état civil de la commune de Dudelange, en conformité de l'art. 19,1 de la loi modifiée du 22 février 1968 sur la nationalité luxembourgeoise, la dame MILHEIRO PEREIRA Dina Alexandra, née le 09.10.1976 à Luxembourg, demeurant à Luxembourg, a acquis la qualité de Luxembourgeoise. Cette déclaration sort ses effets quatre jours après la présente publication. Par arrêté ministériel du 31.03.2004, la personne préqualifiée a été autorisée à porter les nom et prénom de PERL Alexandra. Cette décision ne prend effet qu'après un délai de trois mois à partir de la présente publication, s'il n'intervient pas de révocation conformément à l'article 8 de la loi du 7 juin 1989 relative à la transposition des noms et prénoms des personnes qui acquièrent ou recouvrent la nationalité luxembourgeoise. – Par déclaration d'option faite le 19.09.2001 devant l'officier de l'état civil de la commune d'Esch-sur-Alzette, en conformité de l'art. 19,3 de la loi modifiée du 22 février 1968 sur la nationalité luxembourgeoise, la dame NDIAYE Dibor, née le 12.08.1966 à Ngor/Dakar (Sénégal), demeurant à Esch-sur-Alzette, a acquis la qualité de Luxembourgeoise. Cette déclaration sort ses effets quatre jours après la présente publication. – Par déclaration d'option faite le 10.03.2003 devant l'officier de l'état civil de la commune de Walferdange, en conformité de l'art. 19,1 de la loi modifiée du 22 février 1968 sur la nationalité luxembourgeoise, le sieur SARTINI Luigi Raffaele, né le 21.10.1967 à Differdange, demeurant à Helmsange, a acquis la qualité de Luxembourgeois. Cette déclaration sort ses effets quatre jours après la présente publication. – Par déclaration d'option faite le 18.03.2003 devant l'officier de l'état civil de la commune de Roeser, en conformité de l'art. 19,1 de la loi modifiée du 22 février 1968 sur la nationalité luxembourgeoise, le sieur SEBASTIANI Anthony Adrien, né le 08.02.1979 à Luxembourg, demeurant à Berchem, a acquis la qualité de Luxembourgeois. Cette déclaration sort ses effets quatre jours après la présente publication. – Par déclaration d'option faite le 26.11.1999 devant l'officier de l'état civil de la commune de Bettembourg, en conformité de l'art. 19,3 de la loi modifiée du 22 février 1968 sur la nationalité luxembourgeoise, la dame TOMCZYK Johanna Sophia, née le 22.01.1942 à Luxembourg, demeurant à Bettembourg, a acquis la qualité de Luxembourgeoise. Cette déclaration sort ses effets quatre jours après la présente publication. Liste des médicaments à usage vétérinaire admis à la vente au Grand-Duché de Luxembourg. (Annexe de l’arrêté ministériel du 10 juin 1994 publié au Mémorial, Recueil administratif et économique B no 43 du 21 juillet 1994). 27e Modification (25 février 2004) a) Les médicaments suivants sont ajoutés à la liste des médicaments admis à la vente : P Advantix 40/200 sol. spot-on, 4x0,4 ml P Advantix 100/500 sol. spot-on, 4x1 ml P Advantix 250/1250 sol. spot-on, 4x2,5 ml P Advantix 400/2000 sol. spot-on, 4x4 ml RR Alizin sol.inj., 5 ml-10 ml-30 ml RR Buscopan sol.inj., 50 ml RR Dalmarelin sol.inj., 4 ml-10x4 ml-10 ml-5x10 ml-20 ml RR Duramune DAPPi+LC susp.p.inj., 10 d.1 ml fl.pdre+solv.-25 d.1 ml fl.pdre+solv.-50 d.1 ml fl.pdre+solv.-100 d.1 ml fl.pdre+solv. RR Ecomectin 1% sol.inj., 50 ml-200 ml-500 ml P Frontline Combo Spot-on Chat sol., 1 pipette-3 pipettes- 6 pipettes P Frontline Combo Spot-on Chien S sol., 1 pipette-3 pipettes-6 pipettes 336 P P P R R RR RR RR RR Frontline Combo Spot-on Chien M sol., 1 pipette- 3 pipettes- 6 pipettes Frontline Combo Spot-on Chien L sol., 1 pipette-3 pipettes-6 pipettes Frontline Combo Spot-on Chien XL sol., 1 pipette-3 pipettes-6 pipettes Gastrogard pâte, 7 ser.10 ml-72 ser.10 ml Hippotwin pâte, 52 g Nobilis RTinac émulsion p.inj., 500 d.-1000 d. Nobilis SalenvacT susp.p.inj., 250 ml-500 ml Porcilis Glässer susp.p.inj., 10 d.20 ml verre-25 d.50 ml verre-50 d.100 ml verre-10 d.20 ml pet-25 d.50 ml pet-50 d.100 ml pet Qualimec 1% sol.inj., 50 ml-200 ml-500 ml b) Les médicaments suivants sont supprimés de la liste des médicaments admis à la vente : Albipen 125 mg cpr. Depocilline susp.inj. Depomycine 20/20 susp.inj. Duplocilline LA susp.inj. Imalgène 500 sol.inj. Neocortef gttes Rhinobovin Marker Live susp.inj. et nas. Sérum antitétanique-Rhône Mérieux sol.inj. c) Les modifications suivantes sont apportées à la liste des médicaments admis à la vente : Lire Bovilis Bovipast RSP au lieu de Bovipast RSP Equest gel oral lire 12,2 g-10x12,2 g au lieu de 11,5 g-10x11,5 g Ministère de la Famille de la Solidarité Sociale et de la Jeunesse. – Accueil d’enfants à domicile. – Agréments. – Par arrêté ministériel du 10 mars 2004, l’agrément a été accordé pour une durée illimitée à Madame CASAFINA-WEAVER Avil, résidant au 14, am Steffesgaart à Sandweiler pour l’exercice de l’activité d’accueil éducatif d’un maximum de sept enfants à son domicile. Par arrêté ministériel du 31 mars 2004, l’agrément a été accordé pour une durée illimitée à Madame TRIGO Margarida, résidant au 60, boulevard Marcel Cahen à Luxembourg pour l’exercice de l’activité d’accueil éducatif d’un maximum de quatre enfants à son domicile. Par arrêté ministériel du 1er avril 2004, l’agrément a été accordé pour une durée illimitée à Madame CATINI Nadia résidant au 34, cité de l’Usine à Steinfort pour l’exercice de l’activité d’accueil éducatif d’un maximum de quatre enfants à son domicile. Par arrêté ministériel du 1er avril 2004, l’agrément a été accordé pour une durée illimitée à Madame NERDEN Henriette, résidant au 10, rue de Hostert à Rédange pour l’exercice de l’activité d’accueil éducatif d’un maximum de quatre enfants à son domicile. Santé. – Art de guérir. – Par arrêté ministériel du 25 mars 2004, Madame le Dr Pascale PONSART, née le 1.1.1953, a été autorisée à exercer la profession de médecin-spécialiste en psychiatrie au Luxembourg. Par arrêté ministériel du 25 mars 2004, Madame le Dr Vénus BOROJENI ép. BASSIRI, née le 24.5.1952, a été autorisée à exercer la profession de médecin-dentiste au Luxembourg. Par arrêté ministériel du 26 mars 2004, Monsieur le Dr Christof ROSE, né le 5.12.1963, a été autorisé à exercer la profession de médecin-spécialiste en pédiatrie au Luxembourg. Editeur: Service Central de Législation, 43, boulevard F.-D. Roosevelt, L-2450 Luxembourg Imprimeur: Imprimerie de la Cour Victor Buck, s. à r. l. Leudelange

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