703 MEMORIAL MEMORIAL Journal Officiel du Grand-Duché de Luxembourg Amtsblatt des Großherzogtums Luxemburg RECUEIL ADMINISTRATIF ET ECONOMIQUE B –– N° 31 14 mai 2004 Sommaire Arrêté ministériel du 9 avril 2004 portant nomination d’un membre de la Commission de Formation aux fonctions d’aide socio-familiale . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . page Arrêté ministériel du 23 avril 2004 portant nomination des membres et des inspecteurs de la commission de la marque nationale des salaisons fumées . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Arrêté ministériel du 29 avril 2004 portant approbation des tarifs d’utilisation du réseau de Sudgaz S.A. pour l’année 2004 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Administration des Contributions Directes – Affectation – Nominations . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Administration de l’Enregistrement et des Domaines – Nomination . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Administration du Contrôle Médical de la Sécurité Sociale – Nomination . . . . . . . . . . . . . . . . . . Commissariat aux Assurances – Démission . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Corps diplomatique – Nominations . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Entreprises d’assurances – Agréments d’agents d’assurances retirés pendant le mois de février 2004 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Ministère de la Famille, de la Solidarité Sociale et de la Jeunesse – Commission d’examen de la Caisse Nationale des Prestations Familiales . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Santé – Art de guérir . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 704 704 705 705 705 705 705 706 706 706 706 704 Arrêté ministériel du 9 avril 2004 portant nomination d’un membre de la Commission de Formation aux fonctions d’aide socio-familiale. Le Ministre de l’Education Nationale, de la Formation Professionnelle et des Sports, la Ministre de la Famille, de la Solidarité Sociale et de la Jeunesse; Vu l’article 9 du règlement grand-ducal du 21 mai 1999 instituant une formation aux fonctions d’aide socio-familiale; Vu l’arrêté ministériel du 1er avril 2003 portant nomination de la Commission de Formation aux fonctions d’aide socio-familiale; Arrêtent: Art. 1er. Est nommée membre de la commission de formation aux fonctions d’aide socio-familiale Madame Yvonne Kraemer, en remplacement de Monsieur Philippe Eschenauer, représentant des associations et services dans le domaine médico-socio-familial, dont elle achève le mandat. Art. 2. Le présent arrêté sera publié au Mémorial, une expédition sera transmise à chacun des membres de la commission de formation aux fonctions d’aide socio-familiale ainsi qu’à la Cour des Comptes. Le Ministre de l’Education Nationale, La Ministre de la Famille, de la Formation Professionnelle de la Solidarité Sociale et des Sports et de la Jeunesse Anne Brasseur Marie-Josée Jacobs Arrêté ministériel du 23 avril 2004 portant nomination des membres et des inspecteurs de la commission de la marque nationale des salaisons fumées. Le Ministre de l’Agriculture, de la Viticulture et du Développement rural, Vu le règlement grand-ducal du 19 décembre 2000 relatif à la marque nationale du jambon fumé et fixant les conditions d’attribution de cette marque et notamment son article 4; Arrête: Art. 1er.- Sont nommés membres de la commission de la marque nationale des salaisons fumées pour une durée de trois ans :
- a)Membres effectifs: MM. Eugène WAGNER, ingénieur première classe à l’Administration des services techniques de l’agriculture, Arthur BESCH, directeur de l’Administration des services vétérinaires, Jean-Pierre SCHMITZ, Luxembourg, délégué de la Chambre de Commerce, Georges SCHABER, Mamer, délégué de la Chambre des Métiers, Joseph THINNES, Eppeldorf, délégué de la Chambre d’Agriculture, Jean FEYEREISEN, Diekirch, délégué de l’Union luxembourgeoise des consommateurs.
- b)Membres suppléants: MM. Christian ZEWEN, Armand DIEDERICH, Henri WOLTER, Marco MEYER, Romain KLEIN, Aloyse GROBEN, ingénieur chef de division à l’Administration des services techniques de l’agriculture, vétérinaire-inspecteur à l’Administration des services vétérinaires, Mertzig, délégué de la Chambre de Commerce, Bascharage, délégué de la Chambre des Métiers, Niederfeulen, délégué de la Chambre d’Agriculture, Garnich, délégué de l’Union luxembourgeoise des consommateurs. Art. 2.- M. Eugène WAGNER, précité, exercera les fonctions de président de la commission de la marque nationale des salaisons fumées, M. Jos. STROTZ, commis technique principal à l’Administration des services techniques de l’agriculture exercera les fonctions de secrétaire. M. Guy ANEN, premier commis principal à l’Administration des services techniques de l’agriculture est adjoint à la commission en qualité de secrétaire adjoint. Art. 3.- M. Lucien KOCH, chef d’atelier, M. Henri WALTZING, artisan dirigeant et M. Honoré THEVES, premier commis principal à l’Administration des services techniques de l’agriculture sont nommés inspecteurs chargés de vérifier le respect des conditions de production des salaisons et d’en faire rapport à la commission. 705 Art. 4.- Le présent arrêté sera publié au Mémorial. Une expédition en sera transmise aux membres et inspecteurs de la commission pour leur servir de titre, à la Cour des comptes et au Contrôleur financier pour information. Luxembourg, le 23 avril 2004 Le Ministre de l'Agriculture, de la Viticulture et du Développement rural, Fernand Boden Arrêté ministériel du 29 avril 2004 portant approbation des tarifs d’utilisation du réseau de Sudgaz S.A., pour l’année 2004. Le Ministre de l’Economie, Vu la directive 98/30/CE du 22 juin 1998 concernant des règles communes pour le marché intérieur du gaz naturel; Vu l’article 23 de la loi du 6 avril 2001 relative à l’organisation du marché du gaz naturel; Vu l’avis de l’Institut Luxembourgeois de Régulation en date du 27 avril 2004 relatif aux tarifs d’utilisation du réseau de Sudgaz S.A. pour l’année 2004; Arrête: Art. 1er. Les tarifs pour l’utilisation des réseaux de distribution pour l’année 2004, fournis par Sudgaz S.A., sont approuvés et valables jusqu’au 31 décembre 2004. Art. 2. Sudgaz S.A. devra fournir une proposition de tarifs d’utilisation des réseaux et services auxiliaires pour l’exercice 2005 au plus tard le 31 octobre 2004. Cette proposition devra se baser sur les chiffres comptables audités au 31 décembre 2003. Art. 3. Sudgaz S.A. rend publics et accessibles les tarifs approuvés par le présent arrêté. Art. 4. Le présent arrêté sera publié au Mémorial. Luxembourg, le 29 avril 2004. Le Ministre de l’Economie, Henri Grethen Administration des Contributions Directes. – Affectation. – Par arrêté grand-ducal du 18 avril 2004 Monsieur Pascal MARINGER, contrôleur adjoint au bureau d’imposition Esch/Alzette 2, a été affecté au bureau d’imposition Luxembourg 7 de la section des personnes physiques de l’administration des contributions directes. Administration des Contributions Directes. – Nominations. – Par arrêté grand-ducal du 18 avril 2004 Madame Pia DONVEN ép. WILMES, vérificateur au service d’imposition de l’administration des contributions directes, a été nommée contrôleur adjoint à la même administration et affectée au bureau d’imposition Luxembourg 1 de la section des personnes physiques. Par arrêté grand-ducal du 18 avril 2004 Madame Magali PETRALIA, vérificateur au service d’imposition de l’administration des contributions directes, a été nommée contrôleur adjoint à la même administration et affectée au bureau d’imposition Dudelange de la section des personnes physiques. Administration de l’Enregistrement et des Domaines. – Nomination. – Par arrêté grand-ducal du 18 avril 2004 Monsieur Joseph HIENCKES, inspecteur principal à l’administration de l’enregistrement et des domaines, a été nommé inspecteur principal 1er en rang chargé de la gestion du bureau d’imposition 10 de la taxe sur la valeur ajoutée à Luxembourg à partir du 1er mai 2004. Administration du contrôle médical de la sécurité sociale. – Nomination. – Par arrêté grand-ducal du 30 avril 2004, Monsieur le Docteur Marc Waldbillig, médecin-conseil adjoint auprès de l’Administration du contrôle médical de la sécurité sociale, a été nommé à la fonction de médecin-conseil auprès de la même administration avec effet au 1er juin 2004. Commissariat aux Assurances. – Démission. – Par arrêté grand-ducal du 18 avril 2004, démission honorable de ses fonctions de conseiller de direction 1ère classe et de membre de la direction du Commissariat aux Assurances a été accordée, sur sa demande, à Monsieur Marc LAUER à partir du 15 avril 2004. 706 Corps diplomatique. – Nominations. – Par arrêtés grand-ducaux du 23 avril 2004 Monsieur Georges FABER et Madame Martine KOMMER, Conseillers de légation adjoint en service ordinaire, ont été nommés Conseillers de légation en service ordinaire. Par arrêté grand-ducal du 23 avril 2004 Madame Sandra THEIN, Secrétaire de légation en service ordinaire, a été nommée Secrétaire de légation premier en rang en service ordinaire. Entreprises d’assurances. – Agréments d’agents d’assurances retirés pendant le mois de février 2004. Nom et domicile Entreprises d’assurances Date du retrait Jung Joseph, Belvaux D.A.S. LUXEMBURG ZURICH ZURICH EUROLIFE 04.02.2004 ZURCHER & JUNG, S.à r.l., Esch-sur-Alzette D.A.S. LUXEMBURG ZURICH ZURICH EUROLIFE 04.02.2004 Zurcher Patrick, Gostingen D.A.S. LUXEMBURG ZURICH ZURICH EUROLIFE 04.02.2004 Jander Marc, Bettembourg HAMBURG-MANNHEIMER 24.02.2004 Marcy Paul, Bereldange LA LUXEMBOURGEOISE LA LUXEMBOURGEOISE-VIE 24.02.2004 Ministère de la Famille, de la Solidarité Sociale et de la Jeunesse – commission d’examen de la caisse nationale des prestations familiales. Par arrêté ministériel du 19 avril 2004 ont été nommés membres effectifs de la commission d’examen auprès de la caisse nationale des prestations familiales pour une durée de deux années les personnes suivantes: - M. Michel NEYENS, président du comité-directeur de la caisse nationale des prestations familiales, comme président de la commission d’examen; - M. Claude NICOLAS, premier conseiller de direction à la C.N.P.F.; - M. Marcel STRAUS, inspecteur principal 1er en rang à la C.N.P.F.; - Mme Brigitte HENGELS, inspecteur principal 1er en rang à la C.N.P.F.; - Mme Sylvie PAULUS, inspecteur principal 1er en rang au Ministère de la Famille, de la Solidarité sociale et de la Jeunesse. Ont été nommés membres suppléants de la même commission d’examen: - M. Pierre JAEGER, premier conseiller de Gouvernement; - Madame Paule CROAT, inspecteur principal 1er en rang à la C.N.P.F.; - Monsieur Gaston CALES, inspecteur principal 1er en rang à la C.N.P.F.; - Monsieur Marc EICHER, inspecteur à la C.N.P.F., membre du comité de méthodologie; - M. Jos GRAAS, inspecteur principal au Ministère de la Famille, de la Solidarité sociale et de la Jeunesse. Santé. – Art de guérir. – Par arrêté ministériel du 29 avril 2004, Monsieur le Dr Michel HUSSON, né le 5.7.1950, a été autorisé à exercer la profession de médecin-généraliste au Luxembourg. Par arrêté ministériel du 29 avril 2004, Monsieur le Dr Peter JAUCH, né le 25.6.1955, a été autorisé à exercer la profession de médecin-spécialiste en anesthésie-réanimation au Luxembourg. Par arrêté ministériel du 29 avril 2004, Monsieur le Dr Imad HAMZE, né le 5.1.1971, a été autorisé à exercer la profession de médecin-généraliste au Luxembourg. Par arrêté ministériel du 29 avril 2004, Monsieur le Dr André DOEBLE, né le 5.1.1952, a été autorisé à exercer la profession de médecin-spécialiste en psychiatrie au Luxembourg. Editeur: Service Central de Législation, 43, boulevard F.-D. Roosevelt, L-2450 Luxembourg Imprimeur: Imprimerie de la Cour Victor Buck, s. à r. l. Leudelange