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Arrêté ministériel du 28 avril 2004 portant nomination des membres de la Commission d’examen pour le premier permis de chasse . . . . . . . . . . . .

707 MEMORIAL MEMORIAL Journal Officiel du Grand-Duché de Luxembourg Amtsblatt des Großherzogtums Luxemburg RECUEIL ADMINISTRATIF ET ECONOMIQUE B –– N° 32 21 mai 2004 Sommaire Arrêté ministériel du 28 avril 2004 portant nomination des membres de la Commission d’examen pour le premier permis de chasse . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . page Administration de l’Environnement – Nominations . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Entreprises d’assurances – Agents d’assurances agréés pendant les mois de février et avril 2004 – Agréments d’agents d’assurances retirés pendant le mois d’avril 2004 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Indigénat – Options . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Liste officielle des fonds de pension soumis à la loi modifiée du 8 juin 1999 créant les fonds de pension sous forme de société d’épargne-pension à capital variable (SEPCAV) et d’associations d’épargne-pension (ASSEP)

(11)… . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Liste officielle des professionnels agréés pour exercer l’activité de gestionnaire de passif pour les fonds de pension soumis à la loi modifiée du 8 juin 1999
(11)… . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Remembrement des biens ruraux – Remembrement de Schifflange – Renaturation de l’Alzette – Nouvelle distribution des terres – Dépôt définitif . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Santé – Art de guérir – Pharmaciens . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Service National de la Protection Civile – Démission – Nomination . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 708 708 709 711 715 716 717 717 717 708 Arrêté ministériel du 28 avril 2004 portant nomination des membres de la commission d’examen pour le premier permis de chasse. Le Ministre de l’Environnement, Vu la loi du 25 mai 1972 ayant pour objet de modifier et de compléter la législation sur la chasse; Vu l’article 1er du règlement grand-ducal modifié du 16 avril 1991 concernant les conditions et modalités de l’examen d’aptitude pour la délivrance du premier permis de chasse; Arrête: Art. 1er.- Sont nommés membres de la Commission d’Examen pour la délivrance du premier permis de chasse pour un terme de trois ans:
  1. a)Membres effectifs: Monsieur René BOSSELER, Représentant de la Fédération Saint Hubert des Chasseurs du Grand-Duché de Luxembourg Monsieur Jos BOURG, Représentant de la Fédération Saint Hubert des Chasseurs du Grand-Duché de Luxembourg Monsieur Raymond DE WAHA, Représentant de la Fédération Saint Hubert des Chasseurs du Grand-Duché de Luxembourg Monsieur Ady KRIER, Ingénieur première classe à l’administration des Eaux et Forêts Monsieur Claude LANNERS, Représentant de la Fédération Saint Hubert des Chasseurs du Grand-Duché de Luxembourg Madame Gaby POECKES-MAJERUS, Représentant de la Fédération Saint Hubert des Chasseurs du Grand-Duché de Luxembourg Monsieur Charles RISCH, Représentant de la Fédération Saint Hubert des Chasseurs du Grand-Duché de Luxembourg Monsieur Guy WEISS, Premier Conseiller de Gouvernement, Représentant du Ministre de l’Environnement
  2. b)Membres suppléants: Monsieur Georges GILLEN, Représentant de la Fédération Saint Hubert des Chasseurs du Grand-Duché de Luxembourg. Monsieur Thierry GILLEN, Représentant de la Fédération Saint Hubert des Chasseurs du Grand-Duché de Luxembourg. Monsieur François JACOBS, Représentant de la Fédération Saint Hubert des Chasseurs du Grand-Duché de Luxembourg. Madame Nicole LAUFF, Employée au Ministère de l’Environnement, Représentante du Ministère de l’Environnement. Monsieur Michel MALHERBE, Représentant de la Fédération Saint Hubert des Chasseurs du Grand-Duché de Luxembourg. Monsieur François REINARD, Représentant de la Fédération Saint Hubert des Chasseurs du Grand-Duché de Luxembourg. Monsieur René SAUBER, Représentant de la Fédération Saint Hubert des Chasseurs du Grand-Duché de Luxembourg. Monsieur Jean-Jacques ERASMY, Directeur de l’administration des Eaux et Forêts, Représentant de l’administration des Eaux et Forêts Art. 2.- Monsieur Ady KRIER, Ingénieur première classe à l’administration des Eaux et Forêts, assumera les fonctions de président et Madame Josette SÜNNEN, inspectrice à l’administration des Eaux et Forêts, est adjointe à la Commission en tant que secrétaire. Art. 3.- Le présent arrêt est adressé à chacun des membres et à la secrétaire pour leur servir de titre; une expédition conforme est transmise à la Cour des Comptes pour information. Art. 4.- Le présent règlement sera publié au Mémorial. Le Ministre de l’Environnement Charles Goerens Administration de l’Environnement. – Nominations. – Par arrêté grand-ducal du 18 avril 2004, Messieurs Fernand MULLER et Nico SCHMIT, ingénieurs-techniciens principaux à l’Administration de l’Environnement ont été nommés ingénieurs-techniciens inspecteurs auprès de la même administration. 709 Entreprises d’assurances. – Agents d’assurances agréés pendant le mois de février 2004. Nom et domicile Entreprises d’assurances Date de l’agrément Condello Clemente, Strassen AME LIFE LUX 05.02.2004 Agence Muller-Bourgmeyer, Lamadelaine représentée par M. Raymond Muller AXA ASSURANCES AXA ASSURANCES VIE 06.02.2004 Damgé Patricia, Bereldange BÂLOISE ASSURANCES BÂLOISE VIE 05.02.2004 Diehl Marco, Luxembourg BÂLOISE ASSURANCES BÂLOISE VIE 05.02.2004 Feis Thierry, Luxembourg BÂLOISE ASSURANCES BÂLOISE VIE 05.02.2004 Georges Yves, Hobscheid BÂLOISE ASSURANCES BÂLOISE VIE 19.02.2004 Jander Marc, Bettembourg BÂLOISE ASSURANCES BÂLOISE VIE 24.02.2004 Murrell Angela, Schrassig BÂLOISE ASSURANCES BÂLOISE VIE 05.02.2004 Petry Henri, Heisdorf BÂLOISE ASSURANCES BÂLOISE VIE 19.02.2004 Santer Jérôme, Luxembourg BÂLOISE ASSURANCES BÂLOISE VIE 05.02.2004 ASSUR OMNIUM SA, Esch-sur-Alzette représenté par M. Robert Herr FORTIS LUXEMBOURG IARD FORTIS LUXEMBOURG VIE 24.02.2004 BUREAU D’ASSURANCES ROYER ET GILSON, Mersch, représenté par MM. Claude Royer et Marc Gilson LE FOYER ASSURANCES LE FOYER VIE 24.02.2004 Jung Joseph, Belvaux LE FOYER ASSURANCES LE FOYER VIE 04.02.2004 Marcy Paul, Bereldange LE FOYER ASSURANCES LE FOYER VIE RAIFFEISEN VIE 24.02.2004 ZURCHER ET JUNG, S.à r.l., Esch-sur-Alzette représenté par MM. Patrick Zurcher et Joseph Jung LE FOYER ASSURANCES LE FOYER VIE 04.02.2004 Zurcher Patrick, Gostingen LE FOYER ASSURANCES LE FOYER VIE 04.02.2004 Schmit Nelly, ép. Weiler, Septfontaines LA LUXEMBOURGEOISE LA LUXEMBOURGEOISE-VIE 19.02.2004 Subiger Jacques, Luxembourg WINTERTHUR-EUROPE ASSURANCES 06.02.2004 Entreprises d’assurances. – Agents d’assurances agréés pendant le mois d’avril 2004. Nom et domicile Entreprises d’assurances Date de l’agrément D’Haese Christophe, Luxembourg AME LIFE LUX 29.04.2004 Henin Luc, Luxembourg AME LIFE LUX 29.04.2004 Cadete Grilo Rui Manuel, Luxembourg AXA ASSURANCES AXA ASSURANCES VIE 29.04.2004 Faber Claude, Diekirch AXA ASSURANCES 20.04.2004 710 Feyder Steve, Stegen AXA ASSURANCES AXA ASSURANCES VIE 28.04.2004 Garson Steve, Rodange AXA ASSURANCES AXA ASSURANCES vie 29.04.2004 Hamen Robert, Bissen AXA ASSURANCES AXA ASSURANCES VIE 28.04.2004 Voos Pierre, Kockelscheuer AXA ASSURANCES AXA ASSURANCES VIE 28.04.2004 Da Rocha Jacinte, Esch-sur-Alzette BÂLOISE ASSURANCES BÂLOISE VIE 29.04.2004 Lima Adeline, ép. Faustino, Itzig BÂLOISE ASSURANCES BÂLOISE VIE 13.04.2004 Galot Philippe, Luxembourg BÂLOISE ASSURANCES BÂLOISE VIE 21.04.2004 Poos Claude, Grevenmacher BÂLOISE ASSURANCES BÂLOISE VIE 13.04.2004 Rudolph Heinz-Joachim, Senningerberg BÂLOISE ASSURANCES BÂLOISE VIE 20.04.2004 Da Conceicao Marie-France, Mersch FORTIS LUXEMBOURG IARD FORTIS LUXEMBOURG VIE 29.04.2004 Lauterbach Cindy, Mensdorf FORTIS LUXEMBOURG IARD FORTIS LUXEMBOURG VIE 29.04.2004 BUREAU D’ASSURANCES PAUL KORDES représenté par M. Paul Kordes, Luxembourg LE FOYER ASSURANCES LE FOYER VIE 13.04.2004 Juchem Patrick, Mondercange LE FOYER ASSURANCES LE FOYER VIE 13.04.2004 Seny Carlo, Luxembourg LE FOYER ASSURANCES LE FOYER VIE 13.04.2004 Altmeisch Guy, Mertert HAMBURG-MANNHEIMER 29.04.2004 Canard Véronique, Luxembourg HAMBURG-MANNHEIMER 13.04.2004 Kirch Lucien, Ettelbruck HAMBURG-MANNHEIMER 29.04.2004 Madeira Maceira Paulo, Luxembourg HAMBURG-MANNHEIMER 29.04.2004 Vanacker Marc, Bech-Kleinmacher HAMBURG-MANNHEIMER 29.04.2004 Morio Christian, Luxembourg INVESTLIFE 20.04.2004 Mediouni Raphael, Luxembourg LA LUXEMBOURGEOISE LA LUXEMBOURGEOISE VIE 29.04.2004 Aouinti Barka, ép. Maggio, Roeser P & V ASSURANCES 29.04.2004 Dascalu Simona, Rodange P & V ASSURANCES 29.04.2004 Neuman Patrick, Bridel WINTERTHUR-EUROPE ASSURANCES 13.04.2004 BUREAU D’ASSURANCES MACKEL JEANNOT représenté par M. Jeannot Mackel, Esch-sur-Alzette ZURICH ZURICH EUROLIFE 13.04.2004 Entreprises d’assurances. – Agréments d’agents d’assurances retirés pendant le mois d’avril 2004. Nom et domicile Entreprises d’assurances Date du retrait Feyder Steve, Stegen BÂLOISE ASSURANCES BÂLOISE VIE 28.04.2004 Hamen Robert, Bissen BÂLOISE ASSURANCES BÂLOISE VIE 28.04.2004 711 Voos Pierre, Kockelscheuer BÂLOISE ASSURANCES BÂLOISE VIE 28.04.2004 Seny Carlo, Luxembourg FORTIS LUXEMBOURG VIE 13.04.2004 Juchem Patrick, Mondercange HAMBURG-MANNHEIMER 13.04.2004 Lima Adeline ép. Faustino, Itzig ZURICH ZURICH EUROLIFE 13.04.2004 Poos Claude, Grevenmacher ZURICH ZURICH EUROLIFE 13.04.2004 Indigénat. (Publication prescrite par la loi modifiée du 22 février 1968 sur la nationalité luxembourgeoise) Options – Par déclaration d'option faite le 23.10.2001 devant l'officier de l'état civil de la commune de Hesperange, en conformité de l'art. 19,3 de la loi modifiée du 22 février 1968 sur la nationalité luxembourgeoise, le sieur AMINE Hamid, né le 19.11.1963 à Meknès (Maroc), demeurant à Itzig, a acquis la qualité de Luxembourgeois. Cette déclaration sort ses effets quatre jours après la présente publication. – Par déclaration d'option faite le 18.08.1998 devant l'officier de l'état civil de la commune de Luxembourg, en conformité de l'art. 19,1 de la loi modifiée du 22 février 1968 sur la nationalité luxembourgeoise, le sieur BESNARD Daniel Pascal André, né le 23.09.1977 à Luxembourg, demeurant à Esch-sur-Alzette, a acquis la qualité de Luxembourgeois. Cette déclaration sort ses effets quatre jours après la présente publication. – Par déclaration d'option faite le 22.02.1996 devant l'officier de l'état civil de la commune de Bettembourg, en conformité de l'art. 19,1 de la loi modifiée du 22 février 1968 sur la nationalité luxembourgeoise, le sieur BEZEG Tamas, né le 28.08.1975 à Pétange, demeurant à Bettembourg, a acquis la qualité de Luxembourgeois. Cette déclaration sort ses effets quatre jours après la présente publication. Par arrêté ministériel du 08.03.2004, la personne préqualifiée a été autorisée à porter les nom et prénom de BEZEG Thomas. Cette décision ne prend effet qu'après un délai de trois mois à partir de la présente publication, s'il n'intervient pas de révocation conformément à l'article 8 de la loi du 7 juin 1989 relative à la transposition des noms et prénoms des personnes qui acquièrent ou recouvrent la nationalité luxembourgeoise. – Par déclaration d'option faite le 02.05.2001 devant l'officier de l'état civil de la commune de Schifflange, en conformité de l'art. 19,3 de la loi modifiée du 22 février 1968 sur la nationalité luxembourgeoise, le sieur BRIOLOTTI Patrick, né le 22.09.1968 à Villerupt (France), demeurant à Schifflange, a acquis la qualité de Luxembourgeois. Cette déclaration sort ses effets quatre jours après la présente publication. – Par déclaration d'option faite le 11.09.2002 devant l'officier de l'état civil de la commune de Pétange, en conformité de l'art. 19,4 de la loi modifiée du 22 février 1968 sur la nationalité luxembourgeoise, la dame DA CONCEIÇAO ALVES DAS NEVES Cristina, née le 14.01.1975 à Freixianda/Vila Nova de Ourém (Portugal), demeurant à Pétange, a acquis la qualité de Luxembourgeoise. Cette déclaration sort ses effets quatre jours après la présente publication. Par arrêté ministériel du 07.05.2004, la personne préqualifiée a été autorisée à porter les nom et prénom de NEVES Cristina. Cette décision ne prend effet qu'après un délai de trois mois à partir de la présente publication, s'il n'intervient pas de révocation conformément à l'article 8 de la loi du 7 juin 1989 relative à la transposition des noms et prénoms des personnes qui acquièrent ou recouvrent la nationalité luxembourgeoise. – Par déclaration d'option faite le 11.08.2003 devant l'officier de l'état civil de la commune de Differdange, en conformité de l'art. 19,1 de la loi modifiée du 22 février 1968 sur la nationalité luxembourgeoise, le sieur DA SILVA ALHO David, né le 19.10.1984 à Esch-sur-Alzette, demeurant à Differdange, a acquis la qualité de Luxembourgeois. Cette déclaration sort ses effets quatre jours après la présente publication. 712 – Par déclaration d'option faite le 06.12.2002 devant l'officier de l'état civil de la commune de Hobscheid, en conformité de l'art. 19,1 de la loi modifiée du 22 février 1968 sur la nationalité luxembourgeoise, le sieur DAHM Johann Ferdinand, né le 11.10.1970 à Luxembourg, demeurant à Eischen, a acquis la qualité de Luxembourgeois. Cette déclaration sort ses effets quatre jours après la présente publication. – Par déclaration d'option faite le 26.11.2002 devant l'officier de l'état civil de la commune de Pétange, en conformité de l'art. 19,4 de la loi modifiée du 22 février 1968 sur la nationalité luxembourgeoise, la dame DASCALU Simona Sarah, née le 03.08.1984 à Galati (Roumanie), demeurant à Rodange, a acquis la qualité de Luxembourgeoise. Cette déclaration sort ses effets quatre jours après la présente publication. – Par déclaration d'option faite le 21.11.2001 devant l'officier de l'état civil de la commune d'Esch-sur-Alzette, en conformité de l'art. 19,1 de la loi modifiée du 22 février 1968 sur la nationalité luxembourgeoise, le sieur DOMINGUES CARMO David, né le 15.06.1983 à Esch-sur-Alzette, demeurant à Schifflange, a acquis la qualité de Luxembourgeois. Cette déclaration sort ses effets quatre jours après la présente publication. – Par déclaration d'option faite le 09.09.2002 devant l'officier de l'état civil de la commune de Roeser, en conformité de l'art. 19,2 de la loi modifiée du 22 février 1968 sur la nationalité luxembourgeoise, la dame JACKSON Patricia Rose, née le 09.06.1959 à Déols (France), demeurant à Bivange, a acquis la qualité de Luxembourgeoise. Cette déclaration sort ses effets quatre jours après la présente publication. – Par déclaration d'option faite le 21.03.2003 devant l'officier de l'état civil de la commune de Wiltz, en conformité de l'art. 19,1 de la loi modifiée du 22 février 1968 sur la nationalité luxembourgeoise, le sieur MARSON Robert Marco, né le 12.03.1979 à Wiltz, demeurant à Wiltz, a acquis la qualité de Luxembourgeois. Cette déclaration sort ses effets quatre jours après la présente publication. – Par déclaration d'option faite le 26.01.2001 devant l'officier de l'état civil de la commune de Dudelange, en conformité de l'art. 19,3 de la loi modifiée du 22 février 1968 sur la nationalité luxembourgeoise, le sieur MARTINES Jacques, né le 25.10.1950 à Metz/Moselle (France), demeurant à Dudelange, a acquis la qualité de Luxembourgeois. Cette déclaration sort ses effets quatre jours après la présente publication. – Par déclaration d'option faite le 11.12.2000 devant l'officier de l'état civil de la commune de Luxembourg, en conformité de l'art. 19,3 de la loi modifiée du 22 février 1968 sur la nationalité luxembourgeoise, le sieur MCHIRI Ali, né le 08.08.1970 à Tataouine (Tunisie), demeurant à Luxembourg, a acquis la qualité de Luxembourgeois. Cette déclaration sort ses effets quatre jours après la présente publication. – Par déclaration d'option faite le 23.01.2003 devant l'officier de l'état civil de la commune de Differdange, en conformité de l'art. 19,1 de la loi modifiée du 22 février 1968 sur la nationalité luxembourgeoise, le sieur MIRANDA GOMES MOURA David, né le 10.07.1984 à Niederkorn, demeurant à Differdange, a acquis la qualité de Luxembourgeois. Cette déclaration sort ses effets quatre jours après la présente publication. Par arrêté ministériel du 07.05.2004, la personne préqualifiée a été autorisée à porter les nom et prénom de MOURA David. Cette décision ne prend effet qu'après un délai de trois mois à partir de la présente publication, s'il n'intervient pas de révocation conformément à l'article 8 de la loi du 7 juin 1989 relative à la transposition des noms et prénoms des personnes qui acquièrent ou recouvrent la nationalité luxembourgeoise. – Par déclaration d'option faite le 22.06.2001 devant l'officier de l'état civil de la commune de Strassen, en conformité de l'art. 19,3 de la loi modifiée du 22 février 1968 sur la nationalité luxembourgeoise, la dame NANITELAMIO Jeanne, née le 21.12.1950 à Brazzaville (Congo), demeurant à Luxembourg, a acquis la qualité de Luxembourgeoise. Cette déclaration sort ses effets quatre jours après la présente publication. – Par déclaration d'option faite le 07.06.2002 devant l'officier de l'état civil de la commune de Mondercange, en conformité de l'art. 19,3 de la loi modifiée du 22 février 1968 sur la nationalité luxembourgeoise, le sieur NGOM Mbaye, né le 13.02.1964 à Toucar (Sénégal), demeurant à Mondercange, a acquis la qualité de Luxembourgeois. Cette déclaration sort ses effets quatre jours après la présente publication. 713 – Par déclaration d'option faite le 28.02.2003 devant l'officier de l'état civil de la commune de Hobscheid, en conformité de l'art. 19,1 de la loi modifiée du 22 février 1968 sur la nationalité luxembourgeoise, le sieur OLIVEIRA SANTOS Ricardo Joao, né le 07.06.1980 à Luxembourg, demeurant à Hobscheid, a acquis la qualité de Luxembourgeois. Cette déclaration sort ses effets quatre jours après la présente publication. Par arrêté ministériel du 07.05.2004, la personne préqualifiée a été autorisée à porter les nom et prénoms de SANTOS Ricardo Joao. Cette décision ne prend effet qu'après un délai de trois mois à partir de la présente publication, s'il n'intervient pas de révocation conformément à l'article 8 de la loi du 7 juin 1989 relative à la transposition des noms et prénoms des personnes qui acquièrent ou recouvrent la nationalité luxembourgeoise. – Par déclaration d'option faite le 03.02.2003 devant l'officier de l'état civil de la commune de Bissen, en conformité de l'art. 19,1 de la loi modifiée du 22 février 1968 sur la nationalité luxembourgeoise, la dame ORBAN Carole Nicole Danielle, née le 10.04.1975 à Ettelbruck, demeurant à Bissen, a acquis la qualité de Luxembourgeoise. Cette déclaration sort ses effets quatre jours après la présente publication. – Par déclaration d'option faite le 03.07.2002 devant l'officier de l'état civil de la commune de Junglinster, en conformité de l'art. 19,3 de la loi modifiée du 22 février 1968 sur la nationalité luxembourgeoise, le sieur OUEDRAOGO Modibo, né le 17.08.1970 à Ouahigouya (Burkina Faso), demeurant à Junglinster, a acquis la qualité de Luxembourgeois. Cette déclaration sort ses effets quatre jours après la présente publication. – Par déclaration d'option faite le 30.12.2002 devant l'officier de l'état civil de la commune de Bascharage, en conformité de l'art. 19,1 de la loi modifiée du 22 février 1968 sur la nationalité luxembourgeoise, la dame PAGLIARINI Marnie, née le 06.05.1980 à Luxembourg, demeurant à Hautcharage, a acquis la qualité de Luxembourgeoise. Cette déclaration sort ses effets quatre jours après la présente publication. – Par déclaration d'option faite le 30.12.2002 devant l'officier de l'état civil de la commune de Bascharage, en conformité de l'art. 19,4 de la loi modifiée du 22 février 1968 sur la nationalité luxembourgeoise, le sieur PAGLIARINI Mauro, né le 22.09.1955 à Sassoferrato (Italie), demeurant à Hautcharage, a acquis la qualité de Luxembourgeois. Cette déclaration sort ses effets quatre jours après la présente publication. – Par déclaration d'option faite le 13.02.2003 devant l'officier de l'état civil de la commune de Bettembourg, en conformité de l'art. 19,4 de la loi modifiée du 22 février 1968 sur la nationalité luxembourgeoise, la dame PARISI Alessandra Simonetta, née le 11.03.1966 à Imperia (Italie), demeurant à Bettembourg, a acquis la qualité de Luxembourgeoise. Cette déclaration sort ses effets quatre jours après la présente publication. – Par déclaration d'option faite le 21.08.2002 devant l'officier de l'état civil de la commune de Mamer, en conformité de l'art. 19,3 de la loi modifiée du 22 février 1968 sur la nationalité luxembourgeoise, le sieur PAUQUET Sascha Stefan, né le 26.05.1974 à Eupen (Belgique), demeurant à Capellen, a acquis la qualité de Luxembourgeois. Cette déclaration sort ses effets quatre jours après la présente publication. – Par déclaration d'option faite le 17.03.2003 devant l'officier de l'état civil de la commune de Biwer, en conformité de l'art. 19,1 de la loi modifiée du 22 février 1968 sur la nationalité luxembourgeoise, le sieur PAZOS RODRIGUEZ Sergio, né le 19.10.1982 à Luxembourg, demeurant à Biwer, a acquis la qualité de Luxembourgeois. Cette déclaration sort ses effets quatre jours après la présente publication. – Par déclaration d'option faite le 06.02.2003 devant l'officier de l'état civil de la commune de Mompach, en conformité de l'art. 19,3 de la loi modifiée du 22 février 1968 sur la nationalité luxembourgeoise, la dame PEREZ VAZQUEZ Maria Trinidad, née le 12.11.1960 à Dena/Meano (Espagne), demeurant à Moersdorf, a acquis la qualité de Luxembourgeoise. Cette déclaration sort ses effets quatre jours après la présente publication. – Par déclaration d'option faite le 10.02.2003 devant l'officier de l'état civil de la commune de Dudelange, en conformité de l'art. 19,1 de la loi modifiée du 22 février 1968 sur la nationalité luxembourgeoise, la dame PINTAR Anjelka, née le 21.04.1975 à Pétange, demeurant à Dudelange, a acquis la qualité de Luxembourgeoise. Cette déclaration sort ses effets quatre jours après la présente publication. 714 Par arrêté ministériel du 07.05.2004, la personne préqualifiée a été autorisée à porter les nom et prénom de PINTAR Angela. Cette décision ne prend effet qu'après un délai de trois mois à partir de la présente publication, s'il n'intervient pas de révocation conformément à l'article 8 de la loi du 7 juin 1989 relative à la transposition des noms et prénoms des personnes qui acquièrent ou recouvrent la nationalité luxembourgeoise. – Par déclaration d'option faite le 16.09.2002 devant l'officier de l'état civil de la commune de Mersch, en conformité de l'art. 19,1 de la loi modifiée du 22 février 1968 sur la nationalité luxembourgeoise, la dame RAVELLO Nathalie Josette, née le 10.10.1972 à Ettelbruck, demeurant à Brouch/Mersch, a acquis la qualité de Luxembourgeoise. Cette déclaration sort ses effets quatre jours après la présente publication. – Par déclaration d'option faite le 05.09.2002 devant l'officier de l'état civil de la commune de Mersch, en conformité de l'art. 19,3 de la loi modifiée du 22 février 1968 sur la nationalité luxembourgeoise, le sieur REDER Rudolf Leo, né le 09.02.1955 à Bollendorf/Irrel (Allemagne), demeurant à Pettingen, a acquis la qualité de Luxembourgeois. Cette déclaration sort ses effets quatre jours après la présente publication. – Par déclaration d'option faite le 29.10.2002 devant l'officier de l'état civil de la commune de Luxembourg, en conformité de l'art. 19,1 de la loi modifiée du 22 février 1968 sur la nationalité luxembourgeoise, le sieur RODRIGUES RIBEIRO José Manuel, né le 25.03.1978 à Luxembourg, demeurant à Luxembourg, a acquis la qualité de Luxembourgeois. Cette déclaration sort ses effets quatre jours après la présente publication. Par arrêté ministériel du 07.05.2004, la personne préqualifiée a été autorisée à porter les nom et prénoms de RIBEIRO José Manuel. Cette décision ne prend effet qu'après un délai de trois mois à partir de la présente publication, s'il n'intervient pas de révocation conformément à l'article 8 de la loi du 7 juin 1989 relative à la transposition des noms et prénoms des personnes qui acquièrent ou recouvrent la nationalité luxembourgeoise. – Par déclaration d'option faite le 04.11.2002 devant l'officier de l'état civil de la commune de Waldbillig, en conformité de l'art. 19,1 de la loi modifiée du 22 février 1968 sur la nationalité luxembourgeoise, la dame ROMITO Gabriella, née le 19.10.1967 à Luxembourg, demeurant à Haller, a acquis la qualité de Luxembourgeoise. Cette déclaration sort ses effets quatre jours après la présente publication. – Par déclaration d'option faite le 16.01.2003 devant l'officier de l'état civil de la commune de Dudelange, en conformité de l'art. 19,1 de la loi modifiée du 22 février 1968 sur la nationalité luxembourgeoise, la dame ROYER FAVITA Sabrina, née le 18.07.1983 à Dudelange, demeurant à Dudelange, a acquis la qualité de Luxembourgeoise. Cette déclaration sort ses effets quatre jours après la présente publication. – Par déclaration d'option faite le 17.01.2003 devant l'officier de l'état civil de la commune de Dudelange, en conformité de l'art. 19,1 de la loi modifiée du 22 février 1968 sur la nationalité luxembourgeoise, la dame ROYER FAVITA Sonja, née le 18.07.1983 à Dudelange, demeurant à Dudelange, a acquis la qualité de Luxembourgeoise. Cette déclaration sort ses effets quatre jours après la présente publication. – Par déclaration d'option faite le 06.01.2003 devant l'officier de l'état civil de la commune d'Erpeldange, en conformité de l'art. 19,1 de la loi modifiée du 22 février 1968 sur la nationalité luxembourgeoise, la dame SALIS Cristina Serafina, née le 13.11.1969 à Ettelbruck, demeurant à Erpeldange (Ettelbruck), a acquis la qualité de Luxembourgeoise. Cette déclaration sort ses effets quatre jours après la présente publication. – Par déclaration d'option faite le 31.03.2003 devant l'officier de l'état civil de la commune de Bous, en conformité de l'art. 19,3 de la loi modifiée du 22 février 1968 sur la nationalité luxembourgeoise, la dame SCHLOTTMANN Alexandra Stefanie, née le 25.07.1968 à Bitburg (Allemagne), demeurant à Bous, a acquis la qualité de Luxembourgeoise. Cette déclaration sort ses effets quatre jours après la présente publication. – Par déclaration d'option faite le 20.11.2002 devant l'officier de l'état civil de la commune de Mondercange, en conformité de l'art. 19,1 de la loi modifiée du 22 février 1968 sur la nationalité luxembourgeoise, la dame SILVA DA ROSA Jessica, née le 21.05.1982 à Esch-sur-Alzette, demeurant à Mondercange, a acquis la qualité de Luxembourgeoise. Cette déclaration sort ses effets quatre jours après la présente publication. 715 – Par déclaration d'option faite le 31.12.2002 devant l'officier de l'état civil de la commune de Bascharage, en conformité de l'art. 19,1 de la loi modifiée du 22 février 1968 sur la nationalité luxembourgeoise, la dame TEIXEIRA FONSECA Ana Bela, née le 12.07.1977 à Luxembourg, demeurant à Bascharage, a acquis la qualité de Luxembourgeoise. Cette déclaration sort ses effets quatre jours après la présente publication. Par arrêté ministériel du 07.05.2004, la personne préqualifiée a été autorisée à porter les nom et prénom de TEIXEIRA Anna. Cette décision ne prend effet qu'après un délai de trois mois à partir de la présente publication, s'il n'intervient pas de révocation conformément à l'article 8 de la loi du 7 juin 1989 relative à la transposition des noms et prénoms des personnes qui acquièrent ou recouvrent la nationalité luxembourgeoise. – Par déclaration d'option faite le 23.01.2003 devant l'officier de l'état civil de la commune de Schifflange, en conformité de l'art. 19,1 de la loi modifiée du 22 février 1968 sur la nationalité luxembourgeoise, le sieur TERNES Jean, né le 30.03.1949 à Tétange, demeurant à Schifflange, a acquis la qualité de Luxembourgeois. Cette déclaration sort ses effets quatre jours après la présente publication. – Par déclaration d'option faite le 10.12.2002 devant l'officier de l'état civil de la commune de Bacharage, en conformité de l'art. 19,1 de la loi modifiée du 22 février 1968 sur la nationalité luxembourgeoise, le sieur THEUNISSEN Gerard Anton Jonas Donald, né le 10.03.1982 à Luxembourg, demeurant à Bascharage, a acquis la qualité de Luxembourgeois. Cette déclaration sort ses effets quatre jours après la présente publication. – Par déclaration d'option faite le 11.09.2002 devant l'officier de l'état civil de la commune de Diekirch, en conformité de l'art. 19,1 de la loi modifiée du 22 février 1968 sur la nationalité luxembourgeoise, la dame VANNIER Emilie Marie, née le 21.09.1979 à Ettelbruck, demeurant à Diekirch, a acquis la qualité de Luxembourgeoise. Cette déclaration sort ses effets quatre jours après la présente publication. – Par déclaration d'option faite le 07.06.2000 devant l'officier de l'état civil de la commune de Dippach, en conformité de l'art. 19,4 de la loi modifiée du 22 février 1968 sur la nationalité luxembourgeoise, la dame VINOGRADOVA Polina Vladimirovna, née le 13.12.1981 à Moscou (Russie), demeurant à Bettange-sur-Mess, a acquis la qualité de Luxembourgeoise. Cette déclaration sort ses effets quatre jours après la présente publication. – Par déclaration d'option faite le 29.01.2003 devant l'officier de l'état civil de la commune de Dudelange, en conformité de l'art. 19,3 de la loi modifiée du 22 février 1968 sur la nationalité luxembourgeoise, la dame WAGNER Juliette Marie Nicolle, née le 15.01.1936 à Clairefontaine/Autelbas (Belgique), demeurant à Dudelange, a acquis la qualité de Luxembourgeoise. Cette déclaration sort ses effets quatre jours après la présente publication. – Par déclaration d'option faite le 21.11.2000 devant l'officier de l'état civil de la commune de Pétange, en conformité de l'art. 19,1 de la loi modifiée du 22 février 1968 sur la nationalité luxembourgeoise, la dame ZEDDA Stephanie, née le 04.11.1981 à Luxembourg, demeurant à Rodange, a acquis la qualité de Luxembourgeoise. Cette déclaration sort ses effets quatre jours après la présente publication. LISTE OFFICIELLE des fonds de pension soumis à la loi modifiée du 8 juin 1999 créant les fonds de pension sous forme de Société d’Epargne-Pension à Capital Variable (SEPCAV) et d’Association d’EpargnePension (ASSEP)
(11)I. Sociétés d’épargne-pension à capital variable (SEPCAV) soumises à la surveillance de la Commission de surveillance du secteur financier conformément à la loi modifiée du 8 juin 1999:
(3)ERNST & YOUNG - LOMBARD INTERNATIONAL PENSION SCHEME Airport Center, 2, route de Trèves, L-2633 Senningerberg KPMG-LOMBARD INTERNATIONAL PENSION SCHEME Airport Center, 2, route de Trèves, L-2633 Senningerberg THE RAPALA GROUP SEPCAV Airport Center, 2, route de Trèves, L-2633 Senningerberg 716 II. Associations d’épargne-pension (ASSEP) soumises à la surveillance de la Commission de surveillance du secteur financier conformément à la loi modifiée du 8 juin 1999:
(8)DEXIA PENSION FUND 69, route d’Esch, L-2953 Luxembourg FONDS DE PENSION DU GROUPE SIEMENS A LUXEMBOURG 20, rue des Peupliers, L-2328 Luxembourg K BRIDGE 23, avenue de la Porte-Neuve, L-2227 Luxembourg LUXEMBOURG PENSION FUND 14, boulevard Royal, L-2449 Luxembourg PENSIONINVEST 4, rue Alphonse Weicker, L-2721 Luxembourg PRIME PENSION, BGL ASSEP B 50, avenue J.F. Kennedy, L-2951 Luxembourg THE CLEARSTREAM LUXEMBOURG PENSION FUND 42, avenue John F. Kennedy, L-1855 Luxembourg THE UNILEVER INTERNATIONAL PENSION PLAN 5, rue Plaetis, L-2338 Luxembourg Luxembourg, le 31 mars 2004 COMMISSION DE SURVEILLANCE DU SECTEUR FINANCIER LISTE OFFICIELLE des professionnels agréés pour exercer l’activité de gestionnaire de passif pour les fonds de pension soumis à la loi modifiée du 8 juin 1999
(11)ACTUALUX S.A. Parc d’activité Syrdall 6 Immeuble C, L-5365 Münsbach BÂLOISE VIE LUXEMBOURG S.A. 1, rue Emile Bian, L-1235 Luxembourg DEXIA INSURANCE & PENSIONS SERVICES S.A. 2, rue Nicolas Bové, L-1253 Luxembourg ESOFAC INTERNATIONAL S.A. 37, rue Michel Engels, L-1465 Luxembourg FORTIS LUXEMBOURG-VIE S.A. 16, boulevard Royal, L-2449 Luxembourg HEPTA CONSULT S.A. 54, avenue Pasteur, L-2310 Luxembourg HEWITT BACON & WOODROW LIMITED Prospect House, Abbey View, St. Albans, Hertfordshire, AL1 2QU, United Kingdom LA LUXEMBOURGEOISE-VIE S.A. 51, avenue de la Gare, L-1611 Luxembourg LE FOYER VIE Compagnie Luxembourgeoise d’Assurances S.A. 6, rue Albert Borschette, L-1246 Luxembourg MERCER HUMAN RESOURCE CONSULTING S.A. 68, boulevard du Souverain, B-1170 Bruxelles SWISS LIFE Luxembourg S.A. 1, rue du Potager, L-2347 Luxembourg-Kirchberg Luxembourg, le 31 mars 2004 COMMISSION DE SURVEILLANCE DU SECTEUR FINANCIER 717 REMEMBREMENT DES BIENS RURAUX Remembrement de SCHIFFLANGE Renaturation de l’ALZETTE Nouvelle distribution des terres Dépôt définitif (Publication prescrite par les articles 30, 31 et 32 de la loi du 25 mai 1964 concernant le remembrement des biens ruraux.) Les propriétaires, nu-propriétaires et usufruitiers de terrains situés dans le périmètre du projet de remembrement légal de SCHIFFLANGE, dont l’exécution a été décrétée par l’arrêté grand-ducal du 10.02.2003, sont informés que le projet de lotissement a été arrêté définitivement par l’Office National du Remembrement dans la séance du 04 mai
  1. Les documents visés à l’article 30 sub 1°, 2° et 3° sont déposés au secrétariat communal de la commune de SCHIFFLANGE à partir du 17 mai
  2. Le secrétariat de la commune de SCHIFFLANGE est ouvert du lundi au vendredi de 8.00 à 12.00 heures et de 14.00 à 17.00 heures. La décision de l’Office National du Remembrement peut être contestée devant le greffe de la Justice de Paix de Eschsur-Alzette dans les 30 jours de la publication, conformément aux prescriptions de l’art. 33 de la loi susmentionnée. Luxembourg, le 10 mai 2004 Le Président de l’ONR Charles Konnen Santé. – Art de guérir. – Par arrêté ministériel du 3 mai 2004, Madame le Dr Pascale MEUNIER, né le 2.4.1961, a été autorisée à exercer la profession de médecin-spécialiste en médecine du travail au Luxembourg. Par arrêté ministériel du 4 mai 2004, Monsieur le Dr Andreas RUTHERFORD, né le 8.11.1965, a été autorisé à exercer la profession de médecin-spécialiste en anesthésie-réanimation au Luxembourg. Par arrêté ministériel du 4 mai 2004, Monsieur le Dr Laurent KIRSCH, né le 1.8.1968, a été autorisé à exercer la profession de médecin-généraliste au Luxembourg. Par arrêté ministériel du 6 mai 2004, Madame le Dr Christa MAURI, née le 10 août 1944, a été autorisée à exercer la profession de médecin-spécialiste gynécologie-obstétrique au Luxembourg. Santé. – Pharmaciens. – Par arrêté ministériel du 4 mai 2004, Madame Christiane RENNERT, née le 3.1.1965, a été autorisée à exercer la profession de pharmacien au Luxembourg. Service National de la Protection Civile. – Démission. – Par arrêté grand-ducal du 23 avril 2004, démission honorable de ses fonctions a été accordée, sur sa demande, à Monsieur Léon ANEN, Directeur du Service National de la Protection Civile, avec effet au 1er juin
  3. Par arrêté grand-ducal du même jour le titre honorifique de ses fonctions a été conféré à Monsieur Léon ANEN, préqualifié. Service National de la Protection Civile. – Nomination. – Par arrêté grand-ducal du 23 avril 2004, Monsieur Michel FEIDER, ingénieur-nucléaire au Ministère de la Santé, Direction de la Santé, Division de la Radioprotection, a été nommé aux fonctions de Directeur du Service National de la Protection Civile avec effet au 1er juin
  4. Editeur: Service Central de Législation, 43, boulevard F.-D. Roosevelt, L-2450 Luxembourg Imprimeur: Imprimerie de la Cour Victor Buck, s. à r. l. Leudelange

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