← Luxembourg

Arrêté grand-ducal du 12 janvier 2004 autorisant Monsieur Jean WEINACHTER à changer son nom patronymique actuel en celui de «MANDERSCHEID» . . . . . .

755 MEMORIAL MEMORIAL Journal Officiel du Grand-Duché de Luxembourg Amtsblatt des Großherzogtums Luxemburg RECUEIL ADMINISTRATIF ET ECONOMIQUE B –– N° 35 2 juin 2004 Sommaire Arrêté grand-ducal du 12 janvier 2004 autorisant Monsieur Jean WEINACHTER à changer son nom patronymique actuel en celui de «MANDERSCHEID» . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . page 756 Arrêté grand-ducal du 18 avril 2004 autorisant Mademoiselle Tanja BIDINGER à changer son nom patronymique actuel en celui de «KÖHLER» . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 756 Arrêté grand-ducal du 18 avril 2004 autorisant Monsieur Vincent Roland THEVES à changer son nom patronymique actuel en celui de «TARCHALA» . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 756 Arrêté ministériel du 28 avril 2004 portant approbation de la modification des statuts de la société de secours mutuels «Mutuelle de l’Union Grand-Duc Adolphe» . . . . . . . . . . . . . . . . . . 757 Arrêté ministériel du 28 avril 2004 portant approbation des modifications des statuts de la société de secours mutuels «Mutuelle des Sapeurs-pompiers du Grand-Duché de Luxembourg» . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 758 Centre de Technologie de l’Education – Examen de fin de stage . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 758 Consulats – Prorogation de mandats . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 758 Ministère de la Famille, de la Solidarité Sociale et de la Jeunesse - Structures d’accueil sans hébergement pour enfants – Agréments. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 759 Indigénat – Naturalisations . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 759 Santé – Art de guérir. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 766 756 Arrêté grand-ducal du 12 janvier 2004 autorisant Monsieur Jean WEINACHTER à changer son nom patronymique actuel en celui de «MANDERSCHEID». Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau, Vu la demande présentée par Monsieur Jean WEINACHTER, né le 21 septembre 1983 à Luxembourg, de nationalité luxembourgeoise, demeurant à L-6114 Junglinster, 1, an der Dellt, sollicitant l’autorisation de changer son nom patronymique actuel en celui de «MANDERSCHEID»; Vu le titre II de la loi du 11-21 germinal an XI relative aux prénoms et changements de noms modifiée par la loi du 18 mars 1982, relative aux changements de noms et de prénoms; Vu les avis de Monsieur le Procureur Général d’Etat et de Monsieur le Procureur d’Etat à Luxembourg; Notre Conseil d’Etat entendu; Sur le rapport de Notre Ministre de la Justice et après délibération du Gouvernement en Conseil; Arrêtons: 1er. Art. Monsieur Jean WEINACHTER est autorisé à changer son nom patronymique actuel en celui de «MANDERSCHEID». Art.

  1. Le présent arrêté n’aura son exécution qu’après la révolution de trois mois à compter du jour de son insertion au Mémorial s’il n’intervient pas de décision contraire conformément à l’article 8 de la loi susvisée. Art.
  2. Notre Ministre de la Justice est chargé de l’exécution du présent arrêté dont la copie à remettre à l’intéressé sera soumise à la formalité de l’enregistrement conformément à l’article 12 de la loi du 31 mai 1824 et à l’article 3 de la loi du 18 mars
  3. Le Ministre de la Justice, Luc Frieden Palais de Luxembourg, le 12 janvier
  4. Henri Arrêté grand-ducal du 18 avril 2004 autorisant Mademoiselle Tanja BIDINGER à changer son nom patronymique actuel en celui de «KÖHLER». Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau, Vu la demande présentée par Maître Marie-Paule RIES, avocat à Luxembourg, sollicitant au nom de Mademoiselle Tanja BIDINGER, née le 23 février 1981 à Luxembourg, demeurant à L-3715 Rumelange, 25, rue du Cimetière, l’autorisation de changer son nom patronymique actuel en celui de «KÖHLER»; Vu le titre II de la loi du 11-21 germinal an XI relative aux prénoms et changements de noms modifiée par la loi du 18 mars 1982, relative aux changements de noms et de prénoms; Vu les avis de Monsieur le Procureur Général d’Etat et de Monsieur le Procureur d’Etat à Luxembourg; Notre Conseil d’Etat entendu; Sur le rapport de Notre Ministre de la Justice et après délibération du Gouvernement en Conseil; Arrêtons: 1er. Art. Mademoiselle Tanja BIDINGER est autorisée à changer son nom patronymique actuel en celui de «KÖHLER». Art.
  5. Le présent arrêté n’aura son exécution qu’après la révolution de trois mois à compter du jour de son insertion au Mémorial s’il n’intervient pas de décision contraire conformément à l’article 8 de la loi susvisée. Art.
  6. Notre Ministre de la Justice est chargé de l’exécution du présent arrêté dont la copie à remettre à l’intéressée sera soumise à la formalité de l’enregistrement conformément à l’article 12 de la loi du 31 mai 1824 et à l’article 3 de la loi du 18 mars
  7. Le Ministre de la Justice, Luc Frieden Palais de Luxembourg, le 18 avril
  8. Henri Arrêté grand-ducal du 18 avril 2004 autorisant Monsieur Vincent Roland THEVES à changer son nom patronymique actuel en celui de «TARCHALA». Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau, Vu la demande présentée par Monsieur Vincent Roland THEVES, né le 9 janvier 1986 à Esch-sur-Alzette, de nationalité luxembourgeoise, demeurant à L-3424 Dudelange, 5, op der Nuddelsfabrik, sollicitant l’autorisation de changer son nom patronymique actuel en celui de «TARCHALA»; 757 Vu le titre II de la loi du 11-21 germinal an XI relative aux prénoms et changements de noms modifiée par la loi du 18 mars 1982, relative aux changements de noms et de prénoms; Vu les avis de Monsieur le Procureur Général d’Etat et de Monsieur le Procureur d’Etat à Luxembourg; Notre Conseil d’Etat entendu; Sur le rapport de Notre Ministre de la Justice et après délibération du Gouvernement en Conseil; Arrêtons: Art. 1er. Monsieur Vincent Roland THEVES est autorisé à changer son nom patronymique actuel en celui de «TARCHALA». Art.
  9. Le présent arrêté n’aura son exécution qu’après la révolution de trois mois à compter du jour de son insertion au Mémorial s’il n’intervient pas de décision contraire conformément à l’article 8 de la loi susvisée. Art.
  10. Notre Ministre de la Justice est chargé de l’exécution du présent arrêté dont la copie à remettre à l’intéressé sera soumise à la formalité de l’enregistrement conformément à l’article 12 de la loi du 31 mai 1824 et à l’article 3 de la loi du 18 mars
  11. Le Ministre de la Justice, Luc Frieden Palais de Luxembourg, le 18 avril
  12. Henri Arrêté ministériel du 28 avril 2004 portant approbation de la modification des statuts de la société de secours mutuels «Mutuelle de l’Union Grand-Duc Adolphe». Le Ministre de la Santé et de la Sécurité sociale, Vu la loi modifiée du 7 juillet 1961 concernant les sociétés de secours mutuels; Vu le règlement grand-ducal modifié du 31 juillet 1961 déterminant le fonctionnement des sociétés de secours mutuels; Vu l'avis du Conseil Supérieur de la Mutualité; Constatant que les modifications des statuts de la société de secours mutuels «Mutuelle de l’Union Grand-Duc Adolphe» sont conformes avec les dispositions des lois et règlements; Arrête: Art. 1er. Les modifications des statuts de la société de secours mutuels «Mutuelle de l’Union Grand-Duc Adolphe» sont approuvées. Art.
  13. Le présent arrêté, avec en annexe les nouvelles dispositions statutaires, est publié au Mémorial. Luxembourg, le 28 avril
  14. Le Ministre de la Santé et de la Sécurité sociale, Carlo Wagner ANNEXE Modifications des statuts de la société de secours mutuels «Mutuelle de l’Union Grand-Duc Adolphe» 1° L'article 8 dernier alinéa prend la teneur suivante: «A défaut de paiement des cotisations dans les délais ci-avant, aucune suite ne sera donnée aux déclarations d’accident à introduire auprès de l’assureur et les prestations de la Mutuelle et du Fonds de secours éventuellement dues sont tenues en suspens avec effet immédiat sans qu’une mise en demeure particulière du membre soit nécessaire.» 2° L’article 13, sub 4) est modifié comme suit: «Le Fonds accorde aux assurés, ayant subi un dommage qui donne ou donnerait droit à une indemnisation à charge de l’assurance tous risques pour les voitures automobiles, une indemnité forfaitaire de 185 euro. Cette indemnité forfaitaire est également accordée aux assurés dont le dommage subi est inférieur à la franchise sans être inférieur à 100 euro. Dans ce cas, le Conseil d’administration se réserve le droit d’accorder l’indemnité forfaitaire de 185 euro seulement sur présentation des factures de réparation détaillées et dûment acquittées.» 758 Arrêté ministériel du 28 avril 2004 portant approbation des modifications des statuts de la société de secours mutuels «Mutuelle des Sapeurs-pompiers du Grand-Duché de Luxembourg». Le Ministre de la Santé et de la Sécurité sociale, Vu la loi modifiée du 7 juillet 1961 concernant les sociétés de secours mutuels; Vu le règlement grand-ducal modifié du 31 juillet 1961 déterminant le fonctionnement des sociétés de secours mutuels; Vu l'avis du Conseil Supérieur de la Mutualité; Constatant que les modifications des statuts de la société de secours mutuels «Mutuelle des Sapeurs-pompiers du Grand-Duché de Luxembourg» sont conformes avec les dispositions des lois et règlements; Constatant, en outre, que les recettes assurées sont suffisantes pour faire face aux prestations statutaires de la société; Arrête: Art. 1er. Les modifications des statuts de la société de secours mutuels «Mutuelle des Sapeurs-pompiers du GrandDuché de Luxembourg» sont approuvées. Art.
  15. Le présent arrêté, avec en annexe les nouvelles dispositions statutaires, est publié au Mémorial. Luxembourg, le 28 avril
  16. Le Ministre de la Santé et de la Sécurité sociale, Carlo Wagner ANNEXE Modifications des statuts de la société de secours mutuels «Mutuelle des Sapeurs-pompiers du Grand-Duché de Luxembourg» 1° L'article 4 c) prend la teneur suivante: «Als Mitglieder der Mutuelle können auch Personen aufgenommen werden, ohne Mitglied einer Verbandsfeuerwehr zu sein, insofern sie spätestens im
  17. Lebensjahr der Mutuelle beitreten. Sie haben nur Anrecht auf das unter Artikel 18 vorgesehene Sterbegeld. Zur Entrichtung ihres Jahresbeitrages an die Mutuelle, unterzeichnen diese Mitglieder bei der Aufnahme eine diesbezügliche Einzugsermächtigung. Um die Mehrkosten zu decken, welche gegenüber einer Ehrenmitgliedschaft bei einer Verbandsfeuerwehr entstehen, wird vom Konto dieser Mitglieder beim ersten Bankeinzug zusätzlich ein Betrag von 5 Euro als einmalige AufnahmeGebühr abgebucht.» 2° L’article 7 est modifié comme suit: «Sämtliche An- und Abmeldungen und jede an den Vorstand gerichtete Korrespondenz sind vom Korpschef bzw. von dessen Stellvertreter zu unterzeichnen.» 3° L’article 8 est modifié comme suit: «Bei der Aufnahme erhält das Mitglied auf eigenen Wunsch, durch Vermittlung des Ortskassieres, nebst Aufnahmeschein die hauptsächlichsten Richtlinien der Statuten.» Centre de Technologie de l’Education. – Examen de fin de stage. – Le Centre de Technologie de l’Education organisera au courant du mois de juillet 2004 un examen de fin de stage dans la carrière de l’informaticien diplômé. Consulats. – Prorogation de mandats. – Par arrêté grand-ducal du 7 mai 2004, le mandat consulaire de Monsieur David Tonna, Consul honoraire du Grand-Duché de Luxembourg à Malte, a été prorogé pour une période renouvelable de cinq ans. Par arrêté grand-ducal du 7 mai 2004, le mandat consulaire de Monsieur Gian Angelo Bellati, Consul honoraire du Grand-Duché de Luxembourg à Venise, a été prorogé pour une période renouvelable de cinq ans. 759 Ministère de la Famille, de la Solidarité Sociale et de la Jeunesse - Structures d’accueil sans hébergement pour enfants. – Agréments. – Par arrêté ministériel du 14 mai 2004, l’agrément définitif a été accordé à la société à responsabilité limitée «Crèche Pikasso, S.à r.l.» ayant son siège à L-1940 Luxembourg, pour l’exercice de l’activité «crèche» à l’adresse suivante: Luxembourg, 444, route de Longwy. L’agrément a été enregistré sous le numéro FJ
  18. Par arrêté ministériel du 14 mai 2004, l’agrément définitif a été accordé à la société à responsabilité limitée «Sometimes, S.à r.l.» ayant son siège à L-8008 Strassen, pour l’exercice de l’activité «crèche» à l’adresse suivante: Strassen, 27, route d’Arlon. L’agrément a été enregistré sous le numéro FJ
  19. Indigénat. (Publication prescrite par la loi modifiée du 22 février 1968 sur la nationalité luxembourgeoise) Naturalisations – Par loi du 22.03.2004, la naturalisation est accordée au sieur D'EUFEMIA Giuseppe, né le 16.11.1953 à Matera (Italie), demeurant à Luxembourg. Cette naturalisation a été acceptée le 23.04.2004 ainsi que cela résulte d'un procès-verbal dressé le même jour par l'officier de l'état civil de la commune de Luxembourg. Elle sort ses effets quatre jours après la présente publication. – Par loi du 13.01.2004, la naturalisation est accordée à la dame KALLFASS Julia Maria, née le 24.10.1980 à Pforzheim (Allemagne), demeurant à Bereldange. Cette naturalisation a été acceptée le 07.04.2004 ainsi que cela résulte d'un procès-verbal dressé le même jour par l'officier de l'état civil de la commune de Manternach. Elle sort ses effets quatre jours après la présente publication. – Par loi du 13.01.2004, la naturalisation est accordée au sieur KÜHNE Magnus, né le 22.10.1969 à Frankfurt am Main (Allemagne), demeurant à Bridel. Cette naturalisation a été acceptée le 02.04.2004 ainsi que cela résulte d'un procès-verbal dressé le même jour par l'officier de l'état civil de la commune de Kopstal. Elle sort ses effets quatre jours après la présente publication. – Par loi du 22.03.2004, la naturalisation est accordée à la dame LE Do Ly Lan, née le 08.01.1962 à Saigon (Vietnam), demeurant à Howald. Cette naturalisation a été acceptée le 27.04.2004 ainsi que cela résulte d'un procès-verbal dressé le même jour par l'officier de l'état civil de la commune de Hesperange. Elle sort ses effets quatre jours après la présente publication. – Par loi du 13.01.2004, la naturalisation est accordée au sieur LUKOVIC Marko, né le 08.01.1978 à Beograd (Yougoslavie), demeurant à Echternach. Cette naturalisation a été acceptée le 11.03.2004 ainsi que cela résulte d'un procès-verbal dressé le même jour par l'officier de l'état civil de la commune d’Echternach. Elle sort ses effets quatre jours après la présente publication. – Par loi du 13.01.2004, la naturalisation est accordée à la dame LUKOVIC Teodora, née le 18.07.1981 à Beograd (Yougoslavie), demeurant à Echternach. Cette naturalisation a été acceptée le 01.03.2004 ainsi que cela résulte d'un procès-verbal dressé le même jour par l'officier de l'état civil de la commune d'Echternach. Elle sort ses effets quatre jours après la présente publication. – Par loi du 13.01.2004, la naturalisation est accordée au sieur MOSCATO Sébastien, né le 15.03.1976 à Mont Saint Martin (France), demeurant à Stadtbredimus. Cette naturalisation a été acceptée le 09.04.2004 ainsi que cela résulte d'un procès-verbal dressé le même jour par l'officier de l'état civil de la commune de Stadtbredimus. Elle sort ses effets quatre jours après la présente publication. 760 – Par loi du 22.03.2004, la naturalisation est accordée au sieur MUSLJI Arben, né le 21.12.1980 à Mitrovica (Yougoslavie), demeurant à Differdange. Cette naturalisation a été acceptée le 30.04.2004 ainsi que cela résulte d'un procès-verbal dressé le même jour par l'officier de l'état civil de la commune de Differdange. Elle sort ses effets quatre jours après la présente publication. – Par loi du 22.03.2004, la naturalisation est accordée au sieur NAGY György Zoltan, né le 16.09.1980 à Haskovo (Bulgarie), demeurant à Belvaux. Cette naturalisation a été acceptée le 30.04.2004 ainsi que cela résulte d'un procès-verbal dressé le même jour par l'officier de l'état civil de la commune de Sanem. Elle sort ses effets quatre jours après la présente publication. – Par loi du 22.03.2004, la naturalisation est accordée à la dame NERIS DOS SANTOS Eliete, née le 31.10.1969 à Cotia/Sao Paulo (Brésil), demeurant à Bettembourg. Cette naturalisation a été acceptée le 19.04.2004 ainsi que cela résulte d'un procès-verbal dressé le même jour par l'officier de l'état civil de la commune de Bettembourg. Elle sort ses effets quatre jours après la présente publication. – Par loi du 22.03.2004, la naturalisation est accordée au sieur NICOLESCU Viorel, né le 07.02.1959 à Buzau (Roumanie), demeurant à Luxembourg. Cette naturalisation a été acceptée le 21.04.2004 ainsi que cela résulte d'un procès-verbal dressé le même jour par l'officier de l'état civil de la commune de Luxembourg. Elle sort ses effets quatre jours après la présente publication. – Par loi du 22.03.2004, la naturalisation est accordée au sieur PANIC Jean, né le 24.09.1965 à Luxembourg, demeurant à Luxembourg. Cette naturalisation a été acceptée le 16.04.2004 ainsi que cela résulte d'un procès-verbal dressé le même jour par l'officier de l'état civil de la commune de Luxembourg. Elle sort ses effets quatre jours après la présente publication. – Par loi du 22.03.2004, la naturalisation est accordée au sieur PECOV Slobodan, né le 14.12.1954 à Zvegor (République de Macédoine), demeurant à Luxembourg. Cette naturalisation a été acceptée le 27.04.2004 ainsi que cela résulte d'un procès-verbal dressé le même jour par l'officier de l'état civil de la commune de Luxembourg. Elle sort ses effets quatre jours après la présente publication. – Par loi du 22.03.2004, la naturalisation est accordée à la dame QOUDAD Marhnia, née le 13.01.1964 à Touissit (Maroc), demeurant à Leudelange. Cette naturalisation a été acceptée le 23.04.2004 ainsi que cela résulte d'un procès-verbal dressé le même jour par l'officier de l'état civil de la commune de Leudelange. Elle sort ses effets quatre jours après la présente publication. – Par loi du 22.03.2004, la naturalisation est accordée à la dame QUISPE PUMALLOCLLA Rosa, née le 20.04.1963 à Chirumbia-Quillabamba (Pérou), demeurant à Bollendorf-Pont. Cette naturalisation a été acceptée le 27.04.2004 ainsi que cela résulte d'un procès-verbal dressé le même jour par l'officier de l'état civil de la commune de Berdorf. Elle sort ses effets quatre jours après la présente publication. – Par loi du 22.03.2004, la naturalisation est accordée à la dame RAIC Zlata, née le 22.01.1951 à Pula (Croatie), demeurant à Bettembourg. Cette naturalisation a été acceptée le 19.04.2004 ainsi que cela résulte d'un procès-verbal dressé le même jour par l'officier de l'état civil de la commune de Bettembourg. Elle sort ses effets quatre jours après la présente publication. – Par loi du 22.03.2004, la naturalisation est accordée au sieur R'BIAA Noureddine, né le 00.00.1961 à Zenata (Maroc), demeurant à Dudelange. Cette naturalisation a été acceptée le 19.04.2004 ainsi que cela résulte d'un procès-verbal dressé le même jour par l'officier de l'état civil de la commune de Dudelange. Elle sort ses effets quatre jours après la présente publication. 761 – Par loi du 22.03.2004, la naturalisation est accordée à la dame REKAD Nadia, née le 23.09.1964 à Differdange, demeurant à Differdange. Cette naturalisation a été acceptée le 28.04.2004 ainsi que cela résulte d'un procès-verbal dressé le même jour par l'officier de l'état civil de la commune de Differdange. Elle sort ses effets quatre jours après la présente publication. – Par loi du 22.03.2004, la naturalisation est accordée au sieur RODRIGUES DE CARVALHO Antonio, né le 26.02.1947 à Vila de Punhe/Viana do Castelo (Portugal), demeurant à Bascharage. Cette naturalisation a été acceptée le 21.04.2004 ainsi que cela résulte d'un procès-verbal dressé le même jour par l'officier de l'état civil de la commune de Bascharage. Elle sort ses effets quatre jours après la présente publication. Par la même loi, la personne préqualifiée a été autorisée à porter les nom et prénom de DE CARVALHO Antonio. Cette décision ne prend effet qu'après un délai de trois mois à partir de la présente publication. – Par loi du 22.03.2004, la naturalisation est accordée au sieur SLUJITORU Cristian, né le 10.08.1961 à Filiasi (Roumanie), demeurant à Luxembourg. Cette naturalisation a été acceptée le 21.04.2004 ainsi que cela résulte d'un procès-verbal dressé le même jour par l'officier de l'état civil de la commune de Luxembourg. Elle sort ses effets quatre jours après la présente publication. – Par loi du 22.03.2004, la naturalisation est accordée à la dame SOUILMI Hayet, née le 16.12.1972 à Kasserine (Tunisie), demeurant à Luxembourg. Cette naturalisation a été acceptée le 19.04.2004 ainsi que cela résulte d'un procès-verbal dressé le même jour par l'officier de l'état civil de la commune de Luxembourg. Elle sort ses effets quatre jours après la présente publication. – Par loi du 22.03.2004, la naturalisation est accordée au sieur STANCIU Vali Cristian, né le 08.01.1980 à Bucarest (Roumanie), demeurant à Differdange. Cette naturalisation a été acceptée le 28.04.2004 ainsi que cela résulte d'un procès-verbal dressé le même jour par l'officier de l'état civil de la commune de Differdange. Elle sort ses effets quatre jours après la présente publication. – Par loi du 22.03.2004, la naturalisation est accordée au sieur TUBIC Nedzad, né le 12.01.1970 à Prnjavor/Kalesija (Bosnie-Herzégovine), demeurant à Luxembourg. Cette naturalisation a été acceptée le 21.04.2004 ainsi que cela résulte d'un procès-verbal dressé le même jour par l'officier de l'état civil de la commune de Luxembourg. Elle sort ses effets quatre jours après la présente publication. – Par loi du 22.03.2004, la naturalisation est accordée à la dame ZHU Yuan, née le 11.09.1965 à Zhejiang (Chine), demeurant à Differdange. Cette naturalisation a été acceptée le 20.04.2004 ainsi que cela résulte d'un procès-verbal dressé le même jour par l'officier de l'état civil de la commune de Differdange. Elle sort ses effets quatre jours après la présente publication. – Par loi du 22.03.2004, la naturalisation est accordée au sieur BOJCOVSKI Lupco, né le 01.03.1951 à Razlovci (Macédoine), demeurant à Luxembourg. Cette naturalisation a été acceptée le 16.04.2004 ainsi que cela résulte d'un procès-verbal dressé le même jour par l'officier de l'état civil de la commune de Luxembourg. Elle sort ses effets quatre jours après la présente publication. – Par loi du 22.03.2004, la naturalisation est accordée à la dame GOSEVSKA Dragica, née le 26.10.1950 à Mitrasinci/Berovo (Macédoine), demeurant à Luxembourg. Cette naturalisation a été acceptée le 16.04.2004 ainsi que cela résulte d'un procès-verbal dressé le même jour par l'officier de l'état civil de la commune de Luxembourg. Elle sort ses effets quatre jours après la présente publication. 762 – Par loi du 22.03.2004, la naturalisation est accordée au sieur FORTES FONSECA Leandro, né le 18.01.1963 à Sao Joao Baptista/Porto Novo (Cap Vert), demeurant à Luxembourg. Cette naturalisation a été acceptée le 16.04.2004 ainsi que cela résulte d'un procès-verbal dressé le même jour par l'officier de l'état civil de la commune de Luxembourg. Elle sort ses effets quatre jours après la présente publication. – Par loi du 22.03.2004, la naturalisation est accordée à la dame PINTO DOS SANTOS Maria dos Reis, née le 06.01.1963 à Nossa Senhora do Rosario/Ribeira Grande (Cap Vert), demeurant à Luxembourg. Cette naturalisation a été acceptée le 16.04.2004 ainsi que cela résulte d'un procès-verbal dressé le même jour par l'officier de l'état civil de la commune de Luxembourg. Elle sort ses effets quatre jours après la présente publication. – Par loi du 22.03.2004, la naturalisation est accordée au sieur HEYNEN Guy Yves Louis, né le 17.03.1944 à Tshikapa (Rép. démocratique du Congo), demeurant à Capellen. Cette naturalisation a été acceptée le 19.04.2004 ainsi que cela résulte d'un procès-verbal dressé le même jour par l'officier de l'état civil de la commune de Mamer. Elle sort ses effets quatre jours après la présente publication. – Par loi du 22.03.2004, la naturalisation est accordée à la dame GHILNEUX Yvonne Marie José, née le 09.01.1948 à Ixelles (Belgique), demeurant à Capellen. Cette naturalisation a été acceptée le 19.04.2004 ainsi que cela résulte d'un procès-verbal dressé le même jour par l'officier de l'état civil de la commune de Mamer. Elle sort ses effets quatre jours après la présente publication. – Par loi du 22.03.2004, la naturalisation est accordée au sieur HIÉRONIMUS Eric Bernard, né le 12.12.1959 à Arlon (Belgique), demeurant à Hagen. Cette naturalisation a été acceptée le 22.04.2004 ainsi que cela résulte d'un procès-verbal dressé le même jour par l'officier de l'état civil de la commune de Steinfort. Elle sort ses effets quatre jours après la présente publication. – Par loi du 22.03.2004, la naturalisation est accordée à la dame PIERRARD Diane Marie Marceline, née le 23.04.1960 à Saint-Mard (Belgique), demeurant à Hagen. Cette naturalisation a été acceptée le 22.04.2004 ainsi que cela résulte d'un procès-verbal dressé le même jour par l'officier de l'état civil de la commune de Steinfort. Elle sort ses effets quatre jours après la présente publication. – Par loi du 22.03.2004, la naturalisation est accordée au sieur KIPULU MUBOTY Vincent de Paul, né le 20.09.1964 à Bonga Yassa (République démocratique du Congo), demeurant à Steinfort. Cette naturalisation a été acceptée le 20.04.2004 ainsi que cela résulte d'un procès-verbal dressé le même jour par l'officier de l'état civil de la commune de Steinfort. Elle sort ses effets quatre jours après la présente publication. – Par loi du 22.03.2004, la naturalisation est accordée à la dame KIMVUKA MUKUNDU KIPULU Astrid, née le 21.11.1966 à Kikwit (République démocratique du Congo), demeurant à Steinfort. Cette naturalisation a été acceptée le 20.04.2004 ainsi que cela résulte d'un procès-verbal dressé le même jour par l'officier de l'état civil de la commune de Steinfort. Elle sort ses effets quatre jours après la présente publication. – Par loi du 22.03.2004, la naturalisation est accordée au sieur KOUTCHESFAHANI Mahmoud, né le 17.06.1948 à Rasht (Iran), demeurant à Gonderange. Cette naturalisation a été acceptée le 20.04.2004 ainsi que cela résulte d'un procès-verbal dressé le même jour par l'officier de l'état civil de la commune de Junglinster. Elle sort ses effets quatre jours après la présente publication. 763 – Par loi du 22.03.2004, la naturalisation est accordée à la dame MOJTAHÉDI Abbaséh, née le 06.10.1961 à Téhéran (Iran), demeurant à Gonderange. Cette naturalisation a été acceptée le 20.04.2004 ainsi que cela résulte d'un procès-verbal dressé le même jour par l'officier de l'état civil de la commune de Junglinster. Elle sort ses effets quatre jours après la présente publication. – Par loi du 22.03.2004, la naturalisation est accordée au sieur LAZRI Pjerin, né le 22.02.1969 à Shkoder (Albanie), demeurant à Luxembourg. Cette naturalisation a été acceptée le 15.04.2004 ainsi que cela résulte d'un procès-verbal dressé le même jour par l'officier de l'état civil de la commune de Luxembourg. Elle sort ses effets quatre jours après la présente publication. – Par loi du 22.03.2004, la naturalisation est accordée à la dame KOSTURI Enkela, née le 05.04.1973 à Elbasan (Albanie), demeurant à Luxembourg. Cette naturalisation a été acceptée le 15.04.2004 ainsi que cela résulte d'un procès-verbal dressé le même jour par l'officier de l'état civil de la commune de Luxembourg. Elle sort ses effets quatre jours après la présente publication. – Par loi du 22.03.2004, la naturalisation est accordée au sieur LOPES DOS SANTOS Gabriel, né le 20.01.1964 à Nossa Senhora da Luz/Sao Vicente (Cap Vert), demeurant à Luxembourg. Cette naturalisation a été acceptée le 21.04.2004 ainsi que cela résulte d'un procès-verbal dressé le même jour par l'officier de l'état civil de la commune de Luxembourg. Elle sort ses effets quatre jours après la présente publication. – Par loi du 22.03.2004, la naturalisation est accordée à la dame DA CRUZ SANTOS Adelia Lorena, née le 26.11.1965 à Nossa Senhora da Luz/Sao Vicente (Cap Vert), demeurant à Luxembourg. Cette naturalisation a été acceptée le 21.04.2004 ainsi que cela résulte d'un procès-verbal dressé le même jour par l'officier de l'état civil de la commune de Luxembourg. Elle sort ses effets quatre jours après la présente publication. – Par loi du 22.03.2004, la naturalisation est accordée au sieur MIR MOTAHARI Ali, né le 01.11.1947 à Téhéran (Iran), demeurant à Crauthem. Cette naturalisation a été acceptée le 21.04.2004 ainsi que cela résulte d'un procès-verbal dressé le même jour par l'officier de l'état civil de la commune de Roeser. Elle sort ses effets quatre jours après la présente publication. – Par loi du 22.03.2004, la naturalisation est accordée à la dame ZAYTOONNEJAD Paridokht, née le 05.08.1947 à Abadan (Iran), demeurant à Crauthem. Cette naturalisation a été acceptée le 21.04.2004 ainsi que cela résulte d'un procès-verbal dressé le même jour par l'officier de l'état civil de la commune de Roeser. Elle sort ses effets quatre jours après la présente publication. – Par loi du 22.03.2004, la naturalisation est accordée au sieur MOUWANNES Rizk, né le 25.10.1965 à Beyrouth (Liban), demeurant à Dudelange. Cette naturalisation a été acceptée le 16.04.2004 ainsi que cela résulte d'un procès-verbal dressé le même jour par l'officier de l'état civil de la commune de Dudelange. Elle sort ses effets quatre jours après la présente publication. – Par loi du 22.03.2004, la naturalisation est accordée à la dame KALLAS Paula, née le 04.07.1968 à El Bouchrieh (Liban), demeurant à Dudelange. Cette naturalisation a été acceptée le 16.04.2004 ainsi que cela résulte d'un procès-verbal dressé le même jour par l'officier de l'état civil de la commune de Dudelange. Elle sort ses effets quatre jours après la présente publication. 764 – Par loi du 22.03.2004, la naturalisation est accordée au sieur NEUMANN Wolfgang, né le 30.06.1955 à Dortmund (Allemagne), demeurant à Fischbach/Mersch. Cette naturalisation a été acceptée le 03.05.2004 ainsi que cela résulte d'un procès-verbal dressé le même jour par l'officier de l'état civil de la commune de Fischbach. Elle sort ses effets quatre jours après la présente publication. – Par loi du 22.03.2004, la naturalisation est accordée à la dame KOPPERSCHLÄGER Monika Emilie, née le 04.05.1957 à Dortmund (Allemagne), demeurant à Fischbach/Mersch. Cette naturalisation a été acceptée le 03.05.2004 ainsi que cela résulte d'un procès-verbal dressé le même jour par l'officier de l'état civil de la commune de Fischbach. Elle sort ses effets quatre jours après la présente publication. – Par loi du 22.03.2004, la naturalisation est accordée au sieur PARMENTIER Gerhard Franz Joseph, né le 06.06.1963 à Thommen (Belgique), demeurant à Wilwerdange. Cette naturalisation a été acceptée le 23.04.2004 ainsi que cela résulte d'un procès-verbal dressé le même jour par l'officier de l'état civil de la commune de Troisvierges. Elle sort ses effets quatre jours après la présente publication. – Par loi du 22.03.2004, la naturalisation est accordée à la dame SCHLABERTZ Natalie Irmgard, née le 22.05.1966 à St-Vith (Belgique), demeurant à Wilwerdange. Cette naturalisation a été acceptée le 23.04.2004 ainsi que cela résulte d'un procès-verbal dressé le même jour par l'officier de l'état civil de la commune de Troisvierges. Elle sort ses effets quatre jours après la présente publication. – Par loi du 22.03.2004, la naturalisation est accordée au sieur PENA NUNEZ Joel Isaias, né le 20.06.1952 à Lanco (Chili), demeurant à Luxembourg. Cette naturalisation a été acceptée le 21.04.2004 ainsi que cela résulte d'un procès-verbal dressé le même jour par l'officier de l'état civil de la commune de Luxembourg. Elle sort ses effets quatre jours après la présente publication. – Par loi du 22.03.2004, la naturalisation est accordée à la dame REBOLLEDO MORA Sonia Angelica, née le 13.07.1955 à Carahue (Chili), demeurant à Luxembourg. Cette naturalisation a été acceptée le 21.04.2004 ainsi que cela résulte d'un procès-verbal dressé le même jour par l'officier de l'état civil de la commune de Luxembourg. Elle sort ses effets quatre jours après la présente publication. – Par loi du 22.03.2004, la naturalisation est accordée au sieur RAMACHANDRAN Madhu, né le 20.02.1968 à Secunderabad/Andhra Pradesh (Inde), demeurant à Luxembourg. Cette naturalisation a été acceptée le 21.04.2004 ainsi que cela résulte d'un procès-verbal dressé le même jour par l'officier de l'état civil de la commune de Luxembourg. Elle sort ses effets quatre jours après la présente publication. – Par loi du 22.03.2004, la naturalisation est accordée à la dame KAMESWARAN Kavitha, née le 04.04.1973 à Trichur/Kerala (Inde), demeurant à Luxembourg. Cette naturalisation a été acceptée le 21.04.2004 ainsi que cela résulte d'un procès-verbal dressé le même jour par l'officier de l'état civil de la commune de Luxembourg. Elle sort ses effets quatre jours après la présente publication. – Par loi du 22.03.2004, la naturalisation est accordée au sieur RISTOVSKI Velinçe, né le 25.03.1974 à Junglinster, demeurant à Luxembourg. Cette naturalisation a été acceptée le 21.04.2004 ainsi que cela résulte d'un procès-verbal dressé le même jour par l'officier de l'état civil de la commune de Luxembourg. Elle sort ses effets quatre jours après la présente publication. 765 – Par loi du 22.03.2004, la naturalisation est accordée à la dame ZLATANOVSKA Danielka, née le 09.04.1979 à Kamenica (Macédoine), demeurant à Luxembourg. Cette naturalisation a été acceptée le 21.04.2004 ainsi que cela résulte d'un procès-verbal dressé le même jour par l'officier de l'état civil de la commune de Luxembourg. Elle sort ses effets quatre jours après la présente publication. – Par loi du 22.03.2004, la naturalisation est accordée au sieur SALGUEIRO DE MATOS Paulo Jorge, né le 16.09.1967 à Pardilho/Estarreja (Portugal), demeurant à Consdorf. Cette naturalisation a été acceptée le 20.04.2004 ainsi que cela résulte d'un procès-verbal dressé le même jour par l'officier de l'état civil de la commune de Consdorf. Elle sort ses effets quatre jours après la présente publication. Par la même loi, la personne préqualifiée a été autorisée à porter les nom et prénom de DE MATOS Paul. Cette décision ne prend effet qu'après un délai de trois mois à partir de la présente publication. – Par loi du 22.03.2004, la naturalisation est accordée à la dame FERNANDES LOPES Susana Margarida, née le 03.12.1963 à Mortagua (Portugal), demeurant à Consdorf. Cette naturalisation a été acceptée le 20.04.2004 ainsi que cela résulte d'un procès-verbal dressé le même jour par l'officier de l'état civil de la commune de Consdorf. Elle sort ses effets quatre jours après la présente publication. Par la même loi, la personne préqualifiée a été autorisée à porter les nom et prénom de LOPES Susy. Cette décision ne prend effet qu'après un délai de trois mois à partir de la présente publication. – Par loi du 22.03.2004, la naturalisation est accordée au sieur SILVESTRUCCI Ersilio, né le 28.02.1956 à Foligno (Italie), demeurant à Fennange. Cette naturalisation a été acceptée le 20.04.2004 ainsi que cela résulte d'un procès-verbal dressé le même jour par l'officier de l'état civil de la commune de Bettembourg. Elle sort ses effets quatre jours après la présente publication. – Par loi du 22.03.2004, la naturalisation est accordée à la dame ALBANESE Maria Isolina, née le 09.11.1958 à Mammola (Italie), demeurant à Fennange. Cette naturalisation a été acceptée le 20.04.2004 ainsi que cela résulte d'un procès-verbal dressé le même jour par l'officier de l'état civil de la commune de Bettembourg. Elle sort ses effets quatre jours après la présente publication. Par la même loi, la personne préqualifiée a été autorisée à porter les nom et prénoms de ALBANESE Isolina Maria. Cette décision ne prend effet qu'après un délai de trois mois à partir de la présente publication. – Par loi du 22.03.2004, la naturalisation est accordée au sieur STANCIU Paul, né le 28.09.1957 à Barcanesti (Roumanie), demeurant à Differdange. Cette naturalisation a été acceptée le 28.04.2004 ainsi que cela résulte d'un procès-verbal dressé le même jour par l'officier de l'état civil de la commune de Differdange. Elle sort ses effets quatre jours après la présente publication. – Par loi du 22.03.2004, la naturalisation est accordée à la dame GHEORGHE Vasilica, née le 18.03.1957 à Crasani (Roumanie), demeurant à Differdange. Cette naturalisation a été acceptée le 28.04.2004 ainsi que cela résulte d'un procès-verbal dressé le même jour par l'officier de l'état civil de la commune de Differdange. Elle sort ses effets quatre jours après la présente publication. – Par loi du 22.03.2004, la naturalisation est accordée au sieur SZOMBATHY Gyözö Gabor, né le 05.08.1955 à Budapest (Hongrie), demeurant à Luxembourg. Cette naturalisation a été acceptée le 28.04.2004 ainsi que cela résulte d'un procès-verbal dressé le même jour par l'officier de l'état civil de la commune de Luxembourg. Elle sort ses effets quatre jours après la présente publication. 766 – Par loi du 22.03.2004, la naturalisation est accordée à la dame SARKÖZI Györgyi, née le 13.06.1955 à Ajka (Hongrie), demeurant à Luxembourg. Cette naturalisation a été acceptée le 28.04.2004 ainsi que cela résulte d'un procès-verbal dressé le même jour par l'officier de l'état civil de la commune de Luxembourg. Elle sort ses effets quatre jours après la présente publication. – Par loi du 22.03.2004, la naturalisation est accordée au sieur VARELA FURTADO Julio, né le 03.06.1968 à Santa Catarina (Cap Vert), demeurant à Luxembourg. Cette naturalisation a été acceptée le 15.04.2004 ainsi que cela résulte d'un procès-verbal dressé le même jour par l'officier de l'état civil de la commune de Luxembourg. Elle sort ses effets quatre jours après la présente publication. – Par loi du 22.03.2004, la naturalisation est accordée à la dame PAGNON Patricia Corinne Valérie, née le 04.01.1974 à Reims (France), demeurant à Luxembourg. Cette naturalisation a été acceptée le 15.04.2004 ainsi que cela résulte d'un procès-verbal dressé le même jour par l'officier de l'état civil de la commune de Luxembourg. Elle sort ses effets quatre jours après la présente publication. – Par loi du 22.03.2004, la naturalisation est accordée au sieur WOLNICKI Zygmunt Jan, né le 21.07.1946 à Zloczew (Pologne), demeurant à Mertzig. Cette naturalisation a été acceptée le 29.04.2004 ainsi que cela résulte d'un procès-verbal dressé le même jour par l'officier de l'état civil de la commune de Mertzig. Elle sort ses effets quatre jours après la présente publication. – Par loi du 22.03.2004, la naturalisation est accordée à la dame CESARZ Teresa Wanda, née le 26.01.1950 à Sosnowiec (Pologne), demeurant à Mertzig. Cette naturalisation a été acceptée le 29.04.2004 ainsi que cela résulte d'un procès-verbal dressé le même jour par l'officier de l'état civil de la commune de Mertzig. Elle sort ses effets quatre jours après la présente publication. – Par loi du 22.03.2004, la naturalisation est accordée au sieur ZHANG Xiao Ming, né le 01.12.1959 à Hai Nan (Chine), demeurant à Luxembourg. Cette naturalisation a été acceptée le 19.04.2004 ainsi que cela résulte d'un procès-verbal dressé le même jour par l'officier de l'état civil de la commune de Luxembourg. Elle sort ses effets quatre jours après la présente publication. – Par loi du 22.03.2004, la naturalisation est accordée à la dame LIU Jing, née le 08.11.1959 à Shanghai (Chine), demeurant à Luxembourg. Cette naturalisation a été acceptée le 19.04.2004 ainsi que cela résulte d'un procès-verbal dressé le même jour par l'officier de l'état civil de la commune de Luxembourg. Elle sort ses effets quatre jours après la présente publication. Santé. – Art de guérir. – Par arrêté ministériel du 11 mai 2004, Monsieur le Dr Titus KALDENBACH, né le 15.06.1968, a été autorisé à exercer la profession de médecin-spécialiste en oto-rhino-laryngologie au Luxembourg. Par arrêté ministériel du 11 mai 2004 Monsieur le Dr Ralph LANG, né le 30.05.1961, a été autorisé à exercer la profession de médecin-spécialiste en anesthésie-réanimation au Luxembourg. Par arrêté ministériel du 11 mai 2004, Monsieur le docteur Stefan ROSE, né le 02.05.1961, a été autorisé à exercer la profession de médecin-spécialiste en chirurgie générale au Luxembourg. Editeur: Service Central de Législation, 43, boulevard F.-D. Roosevelt, L-2450 Luxembourg Imprimeur: Imprimerie de la Cour Victor Buck, s. à r. l. Leudelange

🔗 Vers la source officielle

Explication IA à partir du texte officiel de la loi. Indicatif, ne remplace pas un conseil juridique.