767 MEMORIAL MEMORIAL Journal Officiel du Grand-Duché de Luxembourg Amtsblatt des Großherzogtums Luxemburg RECUEIL ADMINISTRATIF ET ECONOMIQUE B –– N° 36 7 juin 2004 Sommaire Arrêté grand-ducal du 18 avril 2004 autorisant Monsieur Luís Filipe ANDRADE DE DEUS GAUTIER à changer son nom patronymique actuel en celui de « GAUTIER » . . . . . . . . . page Arrêté grand-ducal du 18 avril 2004 autorisant Mademoiselle Caroline BROSIUS à changer son nom patronymique actuel en celui de « PIQUARD » . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Arrêté grand-ducal du 18 avril 2004 autorisant Mademoiselle Cindy BROSIUS à changer son nom patronymique actuel en celui de « PIQUARD » . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Arrêté grand-ducal du 18 avril 2004 autorisant Monsieur Antonio Frederico CARDOSO SILVEIRO et Madame Suzanne RODRIGUES à changer le nom patronymique actuel de leur fille Maya CARDOSO SILVEIRO en celui de « CARDOSO » . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Arrêté grand-ducal du 18 avril 2004 autorisant Madame Sandra FERNANDES NEY à changer son nom patronymique actuel en celui de « FERNANDES » . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Arrêté grand-ducal du 18 avril 2004 autorisant Mademoiselle Julie KALMES à changer son nom patronymique actuel en celui de « KAUTEN » . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Arrêté grand-ducal du 18 avril 2004 autorisant Monsieur Louis KALMES à changer son nom patronymique actuel en celui de « KAUTEN » . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Arrêté grand-ducal du 18 avril 2004 autorisant Monsieur Paul KALMES à changer son nom patronymique actuel en celui de « KAUTEN » . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Arrêté ministériel du 28 avril 2004 portant approbation des modifications des statuts de la Société de Secours Mutuels « Mutuelle de l’ACAL » . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Arrêté grand-ducal du 4 juin 2004 portant dissolution de la Chambre des Députés . . . . . . . . . . . Administration de l’Aéroport – Examen de fin de stage en 2004 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Administration de l’Emploi – Examen de fin de stage . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Administration des Ponts et Chaussées – Examen de promotion . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Administration du Contrôle Médical de la Sécurité Sociale – Nomination . . . . . . . . . . . . . . . . . . Commissariat de District à Luxembourg – Démission . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Commission prévue à l’article 5 de la loi du 3 août 1998 sur la promotion de la presse écrite – Nominations . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Ministère de la Fonction Publique et de la Réforme Administrative – Examens-concours . . . . . . Santé – Art de guérir . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 768 768 768 769 769 770 770 771 771 772 772 772 772 772 772 772 772 774 768 Arrêté grand-ducal du 18 avril 2004 autorisant Monsieur Luís Filipe ANDRADE DE DEUS GAUTIER à changer son nom patronymique actuel en celui de «GAUTIER». Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau, Vu la demande présentée par Monsieur Luís Filipe ANDRADE DE DEUS GAUTIER, né le 30 juillet 1956 à Lisbonne (Portugal), de nationalité luxembourgeoise, demeurant à L-9645 Derenbach, maison 85, sollicitant l’autorisation de changer son nom patronymique actuel en celui de «GAUTIER»; Vu le titre II de la loi du 11-21 germinal an XI relative aux prénoms et changements de noms modifiée par la loi du 18 mars 1982 relative aux changements de noms et de prénoms; Vu les avis de Monsieur le Procureur Général d’Etat et de Monsieur le Procureur d’Etat à Diekirch; Notre Conseil d’Etat entendu; Sur le rapport de Notre Ministre de la Justice et après délibération du Gouvernement en Conseil; Arrêtons: Art. 1er.- Monsieur Luís Filipe ANDRADE DE DEUS GAUTIER est autorisé à changer son nom patronymique actuel en celui de «GAUTIER». Art. 2.- Le présent arrêté n’aura son exécution qu’après la révolution de trois mois à compter du jour de son insertion au Mémorial s’il n’intervient pas de décision contraire conformément à l’article 8 de la loi susvisée. Art. 3.- Notre Ministre de la Justice est chargé de l’exécution du présent arrêté dont la copie à remettre à l’intéressé sera soumise à la formalité de l’enregistrement conformément à l’article 12 de la loi du 31 mai 1824 et à l’article 3 de la loi du 18 mars
- Le Ministre de la Justice, Luc Frieden Palais de Luxembourg, le 18 avril
- Henri Arrêté grand-ducal du 18 avril 2004 autorisant Mademoiselle Caroline BROSIUS à changer son nom patronymique actuel en celui de «PIQUARD». Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau, Vu la demande présentée par Mademoiselle Caroline BROSIUS, née le 1er mai 1984 à Luxembourg, de nationalité luxembourgeoise, demeurant à L-3450 Dudelange, 23, rue du Commerce, sollicitant l’autorisation de changer son nom patronymique actuel en celui de «PIQUARD»; Vu le titre II de la loi du 11-21 germinal an XI relative aux prénoms et changements de noms modifiée par la loi du 18 mars 1982 relative aux changements de noms et de prénoms; Vu les avis de Monsieur le Procureur Général d’Etat et de Monsieur le Procureur d’Etat à Luxembourg; Notre Conseil d’Etat entendu; Sur le rapport de Notre Ministre de la Justice et après délibération du Gouvernement en Conseil; Arrêtons: Art. 1er.- Mademoiselle Caroline BROSIUS est autorisée à changer son nom patronymique actuel en celui de «PIQUARD». Art. 2.- Le présent arrêté n’aura son exécution qu’après la révolution de trois mois à compter du jour de son insertion au Mémorial s’il n’intervient pas de décision contraire conformément à l’article 8 de la loi susvisée. Art. 3.- Notre Ministre de la Justice est chargé de l’exécution du présent arrêté dont la copie à remettre à l’intéressée sera soumise à la formalité de l’enregistrement conformément à l’article 12 de la loi du 31 mai 1824 et à l’article 3 de la loi du 18 mars
- Le Ministre de la Justice, Luc Frieden Palais de Luxembourg, le 18 avril
- Henri Arrêté grand-ducal du 18 avril 2004 autorisant Mademoiselle Cindy BROSIUS à changer son nom patronymique actuel en celui de «PIQUARD». Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau, Vu la demande présentée par Mademoiselle Cindy BROSIUS, née le 19 mars 1982 à Luxembourg, de nationalité luxembourgeoise, demeurant à L-3591 Dudelange, 58, rue de la Vallée, sollicitant l’autorisation de changer son nom patronymique actuel en celui de «PIQUARD»; 769 Vu le titre II de la loi du 11-21 germinal an XI relative aux prénoms et changements de noms modifiée par la loi du 18 mars 1982 relative aux changements de noms et de prénoms; Vu les avis de Monsieur le Procureur Général d’Etat et de Monsieur le Procureur d’Etat à Luxembourg; Notre Conseil d’Etat entendu; Sur le rapport de Notre Ministre de la Justice et après délibération du Gouvernement en Conseil; Arrêtons: Art. 1er.- Mademoiselle Cindy BROSIUS est autorisée à changer son nom patronymique actuel en celui de «PIQUARD». Art. 2.- Le présent arrêté n’aura son exécution qu’après la révolution de trois mois à compter du jour de son insertion au Mémorial s’il n’intervient pas de décision contraire conformément à l’article 8 de la loi susvisée. Art. 3.- Notre Ministre de la Justice est chargé de l’exécution du présent arrêté dont la copie à remettre à l’intéressée sera soumise à la formalité de l’enregistrement conformément à l’article 12 de la loi du 31 mai 1824 et à l’article 3 de la loi du 18 mars
- Le Ministre de la Justice, Luc Frieden Palais de Luxembourg, le 18 avril
- Henri Arrêté grand-ducal du 18 avril 2004 autorisant Monsieur Antonio Frederico CARDOSO SILVEIRO et Madame Suzanne RODRIGUES à changer le nom patronymique actuel de leur fille Maya CARDOSO SILVEIRO en celui de «CARDOSO». Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau, Vu la demande présentée par Monsieur Antonio Frederico CARDOSO SILVEIRO et Madame Suzanne RODRIGUES, demeurant à L-3422 Dudelange, 16, rue Comte de Bertier, sollicitant l’autorisation de changer le nom patronymique actuel de leur fille Maya CARDOSO SILVEIRO, née le 10 septembre 2002 à Luxembourg, de nationalité luxembourgeoise, en celui de «CARDOSO»; Vu le titre II de la loi du 11-21 germinal an XI relative aux prénoms et changements de noms modifiée par la loi du 18 mars 1982 relative aux changements de noms et de prénoms; Vu les avis de Monsieur le Procureur Général d’Etat et de Monsieur le Procureur d’Etat à Luxembourg; Notre Conseil d’Etat entendu; Sur le rapport de Notre Ministre de la Justice et après délibération du Gouvernement en Conseil; Arrêtons: Art. 1er.- Monsieur Antonio Frederico CARDOSO SILVEIRO et Madame Suzanne RODRIGUES sont autorisés à changer le nom patronymique actuel de leur fille Maya CARDOSO SILVEIRO en celui de «CARDOSO». Art. 2.- Le présent arrêté n’aura son exécution qu’après la révolution de trois mois à compter du jour de son insertion au Mémorial s’il n’intervient pas de décision contraire conformément à l’article 8 de la loi susvisée. Art. 3.- Notre Ministre de la Justice est chargé de l’exécution du présent arrêté dont la copie à remettre aux intéressés sera soumise à la formalité de l’enregistrement conformément à l’article 12 de la loi du 31 mai 1824 et à l’article 3 de la loi du 18 mars
- Le Ministre de la Justice, Luc Frieden Palais de Luxembourg, le 18 avril
- Henri Arrêté grand-ducal du 18 avril 2004 autorisant Madame Sandra FERNANDES NEY à changer son nom patronymique actuel en celui de «FERNANDES». Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau, Vu la demande présentée par Madame Sandra FERNANDES NEY, née le 25 octobre 1977 à Ettelbruck, de nationalité luxembourgeoise, demeurant à L-7410 Angelsberg, 7, rue de Schoos, sollicitant l’autorisation de changer son nom patronymique actuel en celui de «FERNANDES»; Vu le titre II de la loi du 11-21 germinal an XI relative aux prénoms et changements de noms modifiée par la loi du 18 mars 1982 relative aux changements de noms et de prénoms; Vu les avis de Monsieur le Procureur Général d’Etat et de Monsieur le Procureur d’Etat à Luxembourg; Notre Conseil d’Etat entendu; Sur le rapport de Notre Ministre de la Justice et après délibération du Gouvernement en Conseil; 770 Arrêtons: Art. 1er.- Madame Sandra FERNANDES NEY est autorisée à changer son nom patronymique actuel en celui de «FERNANDES». Art. 2.- Le présent arrêté n’aura son exécution qu’après la révolution de trois mois à compter du jour de son insertion au Mémorial s’il n’intervient pas de décision contraire conformément à l’article 8 de la loi susvisée. Art. 3.- Notre Ministre de la Justice est chargé de l’exécution du présent arrêté dont la copie à remettre à l’intéressée sera soumise à la formalité de l’enregistrement conformément à l’article 12 de la loi du 31 mai 1824 et à l’article 3 de la loi du 18 mars
- Le Ministre de la Justice, Luc Frieden Palais de Luxembourg, le 18 avril
- Henri Arrêté grand-ducal du 18 avril 2004 autorisant Mademoiselle Julie KALMES à changer son nom patronymique actuel en celui de «KAUTEN». Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau, Vu la demande présentée par Mademoiselle Julie KALMES, née le 8 août 1985 à Luxembourg, de nationalité luxembourgeoise, demeurant à L-8523 Beckerich, 34, Dikrecherstrooss, sollicitant l’autorisation de changer son nom patronymique actuel en celui de «KAUTEN»; Vu le titre II de la loi du 11-21 germinal an XI relative aux prénoms et changements de noms modifiée par la loi du 18 mars 1982 relative aux changements de noms et de prénoms; Vu les avis de Monsieur le Procureur Général d’Etat et de Monsieur le Procureur d’Etat à Diekirch; Notre Conseil d’Etat entendu; Sur le rapport de Notre Ministre de la Justice et après délibération du Gouvernement en Conseil; Arrêtons: Art. 1er.- Mademoiselle Julie KALMES est autorisée à changer son nom patronymique actuel en celui de «KAUTEN». Art. 2.- Le présent arrêté n’aura son exécution qu’après la révolution de trois mois à compter du jour de son insertion au Mémorial s’il n’intervient pas de décision contraire conformément à l’article 8 de la loi susvisée. Art. 3.- Notre Ministre de la Justice est chargé de l’exécution du présent arrêté dont la copie à remettre à l’intéressée sera soumise à la formalité de l’enregistrement conformément à l’article 12 de la loi du 31 mai 1824 et à l’article 3 de la loi du 18 mars
- Le Ministre de la Justice, Luc Frieden Palais de Luxembourg, le 18 avril
- Henri Arrêté grand-ducal du 18 avril 2004 autorisant Monsieur Louis KALMES à changer son nom patronymique actuel en celui de «KAUTEN». Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau, Vu la demande présentée par Monsieur Louis KALMES, né le 22 novembre 1991 à Luxembourg, de nationalité luxembourgeoise, demeurant à L-8523 Beckerich, 34, Dikrecherstrooss, sollicitant l’autorisation de changer son nom patronymique actuel en celui de «KAUTEN»; Vu le titre II de la loi du 11-21 germinal an XI relative aux prénoms et changements de noms modifiée par la loi du 18 mars 1982 relative aux changements de noms et de prénoms; Vu les avis de Monsieur le Procureur Général d’Etat et de Monsieur le Procureur d’Etat à Diekirch; Notre Conseil d’Etat entendu; Sur le rapport de Notre Ministre de la Justice et après délibération du Gouvernement en Conseil; Arrêtons: Art. 1er.- Monsieur Louis KALMES est autorisé à changer son nom patronymique actuel en celui de «KAUTEN». Art. 2.- Le présent arrêté n’aura son exécution qu’après la révolution de trois mois à compter du jour de son insertion au Mémorial s’il n’intervient pas de décision contraire conformément à l’article 8 de la loi susvisée. 771 Art. 3.- Notre Ministre de la Justice est chargé de l’exécution du présent arrêté dont la copie à remettre à l’intéressé sera soumise à la formalité de l’enregistrement conformément à l’article 12 de la loi du 31 mai 1824 et à l’article 3 de la loi du 18 mars
- Le Ministre de la Justice, Luc Frieden Palais de Luxembourg, le 18 avril
- Henri Arrêté grand-ducal du 18 avril 2004 autorisant Monsieur Paul KALMES à changer son nom patronymique actuel en celui de «KAUTEN». Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau, Vu la demande présentée par Monsieur Paul KALMES, né le 5 février 1988 à Luxembourg, de nationalité luxembourgeoise, demeurant à L-8523 Beckerich, 34, Dikrecherstrooss, sollicitant l’autorisation de changer son nom patronymique actuel en celui de «KAUTEN»; Vu le titre II de la loi du 11-21 germinal an XI relative aux prénoms et changements de noms modifiée par la loi du 18 mars 1982 relative aux changements de noms et de prénoms; Vu les avis de Monsieur le Procureur Général d’Etat et de Monsieur le Procureur d’Etat à Diekirch; Notre Conseil d’Etat entendu; Sur le rapport de Notre Ministre de la Justice et après délibération du Gouvernement en Conseil; Arrêtons: Art. 1er.- Monsieur Paul KALMES est autorisé à changer son nom patronymique actuel en celui de «KAUTEN». Art. 2.- Le présent arrêté n’aura son exécution qu’après la révolution de trois mois à compter du jour de son insertion au Mémorial s’il n’intervient pas de décision contraire conformément à l’article 8 de la loi susvisée. Art. 3.- Notre Ministre de la Justice est chargé de l’exécution du présent arrêté dont la copie à remettre à l’intéressé sera soumise à la formalité de l’enregistrement conformément à l’article 12 de la loi du 31 mai 1824 et à l’article 3 de la loi du 18 mars
- Le Ministre de la Justice, Luc Frieden Palais de Luxembourg, le 18 avril
- Henri Arrêté ministériel du 28 avril 2004 portant approbation des modifications des statuts de la société de secours mutuels «Mutuelle de l’ACAL». Le Ministre de la Santé et de la Sécurité sociale, Vu la loi modifiée du 7 juillet 1961 concernant les sociétés de secours mutuels; Vu le règlement grand-ducal modifié du 31 juillet 1961 déterminant le fonctionnement des sociétés de secours mutuels; Vu l'avis du Conseil Supérieur de la Mutualité; Constatant que les modifications des statuts de la société de secours mutuels «Mutuelle de l’ACAL» sont conformes avec les dispositions des lois et règlements; Constatant, en outre, que les recettes assurées sont suffisantes pour faire face aux prestations statutaires de la société; Arrête: Art. 1er. Les modifications des statuts de la société de secours mutuels «Mutuelle de l’ACAL» sont approuvées. Art.
- Le présent arrêté, avec en annexe les nouvelles dispositions statutaires, est publié au Mémorial. Luxembourg, le 28 avril
- Le Ministre de la Santé et de la Sécurité sociale, Carlo Wagner 772 ANNEXE Modifications des statuts de la société de secours mutuels «Mutuelle de l’ACAL» 1° L'article 21 est abrogé. 2° L'article 22 prend la teneur suivante: «Artikel 22.- Die wirklichen Mitglieder bezahlen einen Jahresbeitrag an die Mutuelle von 1,5 Euro.» Arrêté grand-ducal du 4 juin 2004 portant dissolution de la Chambre des Députés. Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau, Vu l’article 74 de la Constitution; Vu l’article 122 de la loi électorale modifiée du 18 février 2003; Sur le rapport de Notre Premier Ministre, Ministre d’Etat, et après délibération du Gouvernement en Conseil; Arrêtons: Article 1er. - La Chambre des députés est dissoute avec effet au 6 juin
- Article
- - Notre Premier Ministre, Ministre d’Etat, est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Mémorial. Le Premier Ministre, Ministre d’Etat, Jean-Claude Juncker Palais de Luxembourg, le 4 juin
- Henri Administration de l’Aéroport. – Examen de fin de stage en
- – L’Administration de l’Aéroport organisera, au cours du mois de novembre 2004, un examen de fin de stage dans la carrière de l’ingénieur technicien et du rédacteur. Administration de l’Emploi. – Examen de fin de stage. – Le Ministère du Travail et de l’Emploi organisera pendant la première quinzaine du mois d’octobre 2004 un examen de fin de stage – partie de la formation spéciale – dans la carrière du rédacteur à l’Administration de l’Emploi. Administration des Ponts et Chaussées. – Examen de promotion. – Il est porté à la connaissance des intéressés que l’administration des Ponts et Chaussées envisage d’organiser pendant la première quinzaine du mois d’octobre 2004 un examen de promotion dans la carrière de l’ingénieur technicien. Administration du contrôle médical de la sécurité sociale. – Nomination. – Par arrêté grand-ducal du 12 janvier 2004, Monsieur le Docteur François LANG, médecin-conseil adjoint stagiaire à l’Administration du contrôle médical de la sécurité sociale, a été nommé à la fonction de médecin-conseil adjoint aupès de la même administration avec effet au 1er février
- Commissariat de district à Luxembourg. – Démission. – Par arrêté grand-ducal du 18 avril 2004, démission honorable de ses fonctions a été accordée à Monsieur Armand DOHN, Secrétaire de district auprès du Commissariat de district à Luxembourg. Commission prévue à l’article 5 de la loi du 3 août 1998 sur la promotion de la presse écrite. – Nominations. – Par arrêté ministériel du 17 mai 2004, Messieurs Lucien MONTEBRUSCO et René HOFFMANN, représentants de l’Association Luxembourgeoise des Journalistes, ont été nommés membres effectif resp. suppléant de la Commission prévue à l’article 5 de la loi du 3 août 1998 sur la promotion de la presse écrite, en remplacement de Monsieur Jean-Claude WOLFF et de Mme Anne HENIQUI, membres effectif resp. suppléant démissionnaires. Ministère de la Fonction Publique et de la Réforme Administrative. – Examens-concours. – Il est porté à la connaissance des intéressé(e)s que le Ministère de la Fonction Publique et de la Réforme Administrative organisera au cours du mois de juillet 2004 les examens-concours suivants par recrutement externe: le 7 juillet 2004: examen-concours pour l’admission au stage dans la carrière supérieure scientifique 773 Relevé des vacances de poste: Département ministériel, administration ou service public Nombre de postes vacants Centre Commun de la Sécurité Sociale Formation demandée : Un cycle universitaire complet de quatre années en informatique 2 Centre Informatique de l’Etat Formation demandée : Un cycle universitaire complet de quatre années en informatique 1 Centre socio-éducatifs de l’Etat Formation demandée : Un cycle universitaire complet de quatre années en pédagogie ou en psychologie 1 Institut Luxembourgeois de Régulation Formation demandée : Un cycle universitaire complet de quatre années en télécommunication – éventuellement spécialisation en hautes fréquences 1 Institut Luxembourgeois de Régulation Formation demandée : Un cycle universitaire complet de quatre années en ingénieurie de gestion 1 Office des Assurances Sociales Formation demandée : Un cycle universitaire complet de quatre années en informatique le 9 juillet 2004: 2 examen-concours pour l’admission au stage dans la carrière du technicien diplômé Relevé des vacances de poste: Département ministériel, administration ou service public Administration de l’Aéroport le 9 juillet 2004: Nombre de postes vacants 2 examen-concours pour l’admission au stage dans la carrière de l’artisan Relevé des vacances de poste: Département ministériel, administration ou service public Nombre de postes vacants Administration de l’Aéroport Formation demandée : mécanicien d’autos 1 Administration de l’Aéroport Formation demandée : débosseleur-peintre 1 Administration des Ponts et Chaussées Formation demandée : installateur sanitaire 1 Administration des Ponts et Chaussées Formation demandée : mécanicien d’autos 1 Administration des Ponts et Chaussées Formation demandée : serrurier 1 Administration des Services techniques de l’Agriculture Formation demandée : mécanicien de machines agricoles 1 774 Le relevé sera complété par les postes devenant vacants jusqu’à la date de la publication des résultats. Les épreuves préliminaires aux examens-concours en vue du contrôle de la connaissance des langues luxembourgeoise, allemande et française auront lieu entre le 21 et le 25 juin
- Santé. – Art de guérir. – Par arrêté ministériel du 18 mai 2004, Monsieur Norbert BEHM, né le 30.10.1943, a été autorisé à exercer la profession de médecin-spécialiste en psychiatrie au Luxembourg. Editeur: Service Central de Législation, 43, boulevard F.-D. Roosevelt, L-2450 Luxembourg Imprimeur: Imprimerie de la Cour Victor Buck, s. à r. l. Leudelange