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783 MEMORIAL MEMORIAL Journal Officiel du Grand-Duché de Luxembourg Amtsblatt des Großherzogtums Luxemburg RECUEIL ADMIN

783 MEMORIAL MEMORIAL Journal Officiel du Grand-Duché de Luxembourg Amtsblatt des Großherzogtums Luxemburg RECUEIL ADMINISTRATIF ET ECONOMIQUE B –– N° 38 17 juin 2004 Sommaire Administration de l’Enregistrement et des Domaines – Démission . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . page Administration des Contributions Directes – Nominations . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Administration des Douanes et Accises – Nominations . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Banque et Caisse d’Epargne de l’Etat – Conseil d’administration – Nominations . . . . . . . . . . . . . Corps diplomatique – Nominations . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Entreprises d’assurances – « COMMERCIAL UNION INTERNATIONAL LIFE SA » – Agrément du directeur . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Fonds de Solidarité Viticole – Cotisation pour 2004 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Indice des prix à la consommation au 1er mai 2004 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Ministère de la Famille, de la Solidarité Sociale et de la Jeunesse – Centres d’accueil avec hébergement pour enfants et jeunes adultes – Agréments . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Ministère de la Famille, de la Solidarité Sociale et de la Jeunesse – Services de consultation, d’aide, d’assistance, de guidance, formation sociale ou d’animation – Agrément . . . . . . . . . . . Ministère de la Famille, de la Solidarité Sociale et de la Jeunesse – Services pour personnes âgées – Agréments . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Ministère de la Famille, de la Solidarité Sociale et de la Jeunesse – Structures d’accueil sans hébergement pour enfants – Agréments . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Ministère de la Santé – Atelier thérapeutique – Agrément . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Santé – Art de guérir – Pharmaciens . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 784 784 784 784 784 784 784 785 785 785 785 786 786 786 784 Administration de l’Enregistrement et des Domaines. – Démission. – Par arrêté grand-ducal du 17 mai 2004 démission honorable de ses fonctions a été accordée, sur sa demande, à Monsieur Raymond NOSBUSCH, conservateur à l’administration de l’enregistrement et des domaines à Luxembourg, à partir du 1er juillet

  1. Par arrêté grand-ducal du même jour le titre honorifique de ses fonctions a été conféré à Monsieur Raymond NOSBUSCH préqualifié. Administration des Contributions Directes. – Nominations. – Par arrêté grand-ducal du 17 mai 2004 Mesdames Malou BAUSTERT, Jacqueline BECKIUS ép. BELLOT, Karin FELGEN et Maria-Pia PESCH et Messieurs Carlo BOULTGEN, Serge GENGLER, Paul HOFFMANN, François NAU, Roland NEY, Thierry REUTER, Carlo SCHEUER, Roger SCHUMACHER, Pierre VANETTI, Marco WAGNER et Marc WEILER, contrôleurs adjoints à l’administration des contributions directes, ont été nommés contrôleurs à la même administration. Par arrêté grand-ducal du 17 mai 2004 Monsieur Guy POOS, inspecteur à la direction de l’administration des contributions directes, a été nommé inspecteur de direction à la même administration et affecté à la division Contentieux de la direction des contributions. Par arrêté grand-ducal du 17 mai 2004 Messieurs Luc FRIEDERICH et Joseph LAUER, chefs de bureau adjoints à l’administration des contributions directes, ont été nommés chefs de bureau à la direction de la même administration. Par arrêté grand-ducal du 17 mai 2004 Monsieur Claude STEPHANY, vérificateur au service d’imposition de l’administration des contributions directes, a été nommé contrôleur adjoint à la même administration et affecté au bureau d’imposition Luxembourg 6 de la section des personnes physiques. Par arrêté grand-ducal du 17 mai 2004 Monsieur Guy RONCK, préposé du bureau d’imposition Luxembourg 2 de la section des personnes physiques de l’administration des contributions directes, a été nommé inspecteur principal au service de révision de la même administration. Administration des Douanes et Accises. – Nominations. – Par arrêté grand-ducal du 17 mai 2004 Monsieur Robert SCHON, receveur A pour les fonctions d’inspecteur au bureau de recette des douanes et accises à Luxembourg-Aéroport, a été nommé receveur A pour les fonctions d’inspecteur principal au bureau de recette des douanes et accises à Luxembourg-Aéroport. Par arrêté grand-ducal du 17 mai 2004 Monsieur Nico FRISCH, commis-adjoint des douanes et accises à la Direction des douanes et accises, a été nommé receveur adjoint des douanes et accises à la même Direction, à partir du 1er juin
  2. Banque et Caisse d’Epargne de l’Etat. – Conseil d’administration. – Nominations. – Par décision du Gouvernement en Conseil du 23 avril 2004, ont été nommés membres du Conseil d’administration de la BCEE pour une durée de cinq ans à partir du 1er mai 2004: MM. Victor ROD, président, Gaston REINESCH, vice-président, Paul ENSCH, Patrick GILLEN, Patrick NICKELS, Georges SCHMIT, Fernand SPELTZ, membres, Jean HAMES, Georges DENNEWALD, membres représentant le personnel. Corps diplomatique. – Nominations. – Par arrêté grand-ducal du 7 mai 2004 Monsieur Jean WELTER, Envoyé extraordinaire et ministre plénipotentiaire en service ordinaire a été nommé Chef de la mission diplomatique luxembourgeoise en République Fédérale d’Allemagne à partir du 3 juin
  3. Par arrêté grand-ducal du 7 mai 2004 Monsieur Patrick HECK, Secrétaire de légation 1er en rang, a été nommé Conseiller de Légation adjoint en service ordinaire. Entreprises d’assurances. – «COMMERCIAL UNION INTERNATIONAL LIFE SA». – Agrément du directeur. – En application de l’article 103 de la loi modifiée du 6 décembre 1991 sur le secteur des assurances et par arrêté ministériel du 11 mai 2004, Monsieur Hans KNOL a été agréé comme directeur de l’entreprise d’assurances vie «COMMERCIAL UNION INTERNATIONAL LIFE SA», en remplacement de Monsieur Robert FALCON. Fonds de Solidarité Viticole. – Cotisation pour
  4. – Suivant décision du Comité-directeur du Fonds de Solidarité Viticole du 28 avril 2004, approuvée le 25 mai 2004 par le Ministre de l’Agriculture, de la Viticulture et du Développement rural, la contribution à payer par les exploitations viticoles est fixée à 90 EUR (quatre-vingt-dix euros) pour l’année 2004 par hectare de vignes en exploitation. Une redevance de 0,012 EUR (un virgule deux cents) par collerette de la Marque Nationale pour les vins tranquilles et de 0,024 EUR (deux virgule quatre cents) par collerette de la Marque Nationale des vins mousseux et crémants est perçue sur la commercialisation du vin. 785 Indice des prix à la consommation au 1er mai
  5. – L’indice des prix à la consommation établi conformément au règlement grand-ducal du 20 décembre 1999 est de 665,88 au 1er mai par rapport à la base 100 au 1er janvier
  6. La moyenne des six derniers mois de l’indice raccordé s’établit au 1er mai 2004 à 661,
  7. Luxembourg, le 3 juin
  8. Service Central de la Statistique et des Etudes Economiques Ministère de la Famille, de la Solidarité sociale et de la Jeunesse. – Centres d’accueil avec hébergement pour enfants et jeunes adultes. – Agréments. – Par arrêté ministériel du 17 février 2004, l’agrément a été accordé à l’organisme gestionnaire «Clara Fey asbl», ayant son siège à Echternach, pour l’exercice de l’activité de «centre d’accueil classique», appelé «Foyer Sainte-Claire», à l’adresse: 8, rue de l’Hôpital, L-6448 Echternach. L’agrément a été enregistré sous le numéro EF/CA/01/
  9. Par arrêté ministériel du 17 février 2004, un agrément limité dans le temps a été accordé à l’organisme gestionnaire «Croix-Rouge Luxembourgeoise», ayant son siège à Luxembourg, pour l’exercice de l’activité de «centre d’accompagnement en milieu ouvert», appelé «Service parental-suivi», à l’adresse: Administration, 34, rue de Mamer, L-8081 Bertrange. L’agrément a été enregistré sous le numéro EF/CA/06/
  10. Par arrêté ministériel du 17 février 2004, l’agrément a été accordé à l’organisme gestionnaire «Croix-Rouge Luxembourgeoise», ayant son siège à Luxembourg, pour l’exercice de l’activité de «centre d’accompagnement en milieu ouvert», appelé «Families First», à l’adresse: Am Turm, 34, rue de Mamer, L-8081 Bertrange. L’agrément a été enregistré sous le numéro EF/CA/06/
  11. Par arrêté ministériel du 1er avril 2004, l’agrément a été accordé à l’organisme gestionnaire «Fondation Maison de la Porte Ouverte», ayant son siège à Luxembourg, pour l’exercice de l’activité de «centre d’accompagnement en milieu ouvert», appelé «Foyer St Joseph», à l’adresse: 48, boulevard Patton, L-2316 Luxembourg. L’agrément a été enregistré sous le numéro EF/CA/06/
  12. Par arrêté ministériel du 1er avril 2004, un agrément limité dans le temps a été accordé à l’organisme gestionnaire «Fondation Maison de la Porte Ouverte», ayant son siège à Luxembourg, pour l’exercice de l’activité de «centre d’accompagnement en milieu ouvert», appelé «Foyer Don Bosco», à l’adresse: 17a, rue des Grottes, L-1644 Luxembourg-Eich. L’agrément a été enregistré sous le numéro EF/CA/06/
  13. Par arrêté ministériel du 8 avril 2004, un agrément limité dans le temps a été accordé à l’organisme gestionnaire «Association EPI asbl», ayant son siège à Schrassig, pour l’exercice de l’activité de «structure de logement en milieu ouvert», appelée «Follow up», à l’adresse: 47, rue d’Oetrange, L-5360 Schrassig. L’agrément a été enregistré sous le numéro EF/CA/04/
  14. Par arrêté ministériel du 8 avril 2004, un agrément limité dans le temps a été accordé à l’organisme gestionnaire «Association EPI asbl», ayant son siège à Schrassig, pour l’exercice de l’activité de «centre d’accompagnement en milieu ouvert», appelé «Follow up», à l’adresse: 47, rue d’Oetrange, L-5360 Schrassig. L’agrément a été enregistré sous le numéro EF/CA/06/
  15. Ministère de la Famille, de la Solidarité sociale et de la Jeunesse. – Services de consultation, d’aide, d’assistance, de guidance, de formation sociale ou d’animation. – Agrément. – Par arrêté ministériel du 8 avril 2004, un agrément limité dans le temps a été accordé à l’organisme gestionnaire «AGEDOC asbl», ayant son siège à Luxembourg, pour l’exercice de l’activité «de consultation, d’aide, d’assistance, de guidance, de formation sociale ou d’animation», appelée «Centre Arend-Fixmer», à l’adresse: 33, rue de Larochette, L-7661 Medernach. L’agrément a été enregistré sous le numéro EF/SFCA/
  16. Ministère de la Famille, de la Solidarité sociale et de la Jeunesse. – Services pour personnes âgées. – Agréments. – Par arrêté ministériel du 10 février 2004, un agrément limité dans le temps est accordé à l’organisme gestionnaire «Administration communale de Weiler-la-Tour», ayant son siège à Hassel, pour l’exercice de l’activité de «repas-sur-roues» à l’adresse: 7, rue de Dalheim, L-5761 Hassel. L’agrément a été enregistré sous le numéro PA/01/07/
  17. Par arrêté ministériel du 10 février 2004, un agrément limité dans le temps a été accordé à l’organisme gestionnaire «Croix-rouge Luxembourgeoise», ayant son siège à Luxembourg, pour l’exercice de l’activité de «repas-sur-roues» à l’adresse: 2, rue d’Ell, L-8527 Colpach-Bas. L’agrément a été enregistré sous le numéro PA/98/07/
  18. 786 Par arrêté ministériel du 24 février 2004, l’agrément a été accordé à l’organisme gestionnaire «Uelzechtdall asbl», ayant son siège à Lorentzweiler, pour l’exercice de l’activité de «centre régional d’animation et de guidance», appelé «Club senior Uelzechtdall», à l’adresse: 10, rue des Martyrs, L-7575 Lorentzweiler. L’agrément a été enregistré sous le numéro PA/99/05/
  19. Par arrêté ministériel du 19 mars 2004, un agrément limité dans le temps a été accordé à l’organisme gestionnaire «Sodexho Senior Services s.a.», ayant son siège à Windhof, pour l’exercice de l’activité de «logement encadré pour personnes âgées», appelé «Résidence Grande-Duchesse Josephine Charlotte», à l’adresse: 11, avenue Marie-Thérèse, L-2132 Luxembourg. L’agrément a été enregistré sous le numéro PA/99/03/
  20. Par arrêté ministériel du 22 mars 2004, un agrément limité dans le temps a été accordé à l’organisme gestionnaire «Administration communale de Kehlen», ayant son siège à Kehlen, pour l’exercice de l’activité de «centre régional d’animation et de guidance», appelé «Aalt Paschtouerhaus», à l’adresse: 2, rue de Keispelt, L-8282 Kehlen. L’agrément a été enregistré sous le numéro PA/04/05/
  21. Par arrêté ministériel du 20 avril 2004, un agrément limité dans le temps a été accordé à l’organisme gestionnaire «Stëftung Hëllef doheem», ayant son siège à Luxembourg, pour l’exercice de l’activité de «centre psycho-gériatrique» à l’adresse: 5, rue du Marché, L-8252 Mamer. L’agrément a été enregistré sous le numéro PA/04/04/
  22. Ministère de la Famille, de la Solidarité Sociale et de la Jeunesse – Structures d’accueil sans hébergement pour enfants. – Agréments. – Par arrêté ministériel du 28 mai 2004, l’agrément a été accordé à titre définitif à l’association sans but lucratif «Kannerhaus Wolz» ayant son siège à Wiltz, pour l’exercice des activités «crèche et foyer de jour pour enfants» à l’adresse suivante: 13, rue des Sport, L-9558 Wiltz. L’agrément a été enregistré sous le numéro FJ
  23. Par arrêté ministériel du 14 mai 2004, l’agrément a été accordé à titre définitif à la société anonyme «Familienservice (Luxembourg) S.A.», ayant son siège social à L-1617 Luxembourg, 39-41, rue de Gasperich, pour l’exercice de l’activité «crèche» à l’adresse suivante: 106, rue de Grünewald, Luxembourg. L’agrément a été enregistré sous le numéro FJ
  24. Ministère de la Santé. – Atelier thérapeutique. – Agrément. – Par arrêté ministériel du 19 mai 2004 l’agrément a été accordé à l’association sans but lucratif «Caritas-Accueil et Solidarité» pour ses activités d’atelier thérapeutique «Eilerenger Wäschbur» – service de buanderie pour personnes souffrant de problèmes médico-psychosociaux divers. Santé. – Pharmaciens. – Par arrêté ministériel du 26 mai 2004, Madame Sandrine DAHM, née le 20 mars 1974, a été autorisée à exercer la profession de pharmacien au Luxembourg. Par arrêté ministériel du 19 mai 2004, Madame Maryse CAPRASSE, née le 6.12.1956, a été autorisée à exercer la profession de pharmacien au Luxembourg. Santé. – Art de guérir. – Par arrêté ministériel du 26 mai 2004, Monsieur le Dr Firas HAMZE, né le 17 février 1968, a été autorisé à exercer la profession de médecin-généraliste au Luxembourg. Par arrêté ministériel du 26 mai 2004, Monsieur Le Dr Robert MULLER, né le 27 juin 1963, a été autorisé à exercer la profession de médecin-spécialiste en urologie au Luxembourg. Par arrêté ministériel du 14 mai 2004, Monsieur le Dr Philippe LEONARD, né le 9.4.1953, a été autorisé à exercer la profession de médecin-spécialiste en gynécologie-obstétrique au Luxembourg. Par arrêté ministériel du 18 mai 2004, Monsieur le Dr Lucas VERBEKE, né le 6.5.1949, a été autorisé à exercer la profession de médecin-spécialiste en gynécologie-obstétrique au Luxembourg. Par arrêté ministériel du 19 mai 2004, Madame le Dr Nicole VORRINK, née le 27.2.1973, a été autorisée à exercer la profession de médecin-dentiste au Luxembourg. Par arrêté ministériel du 19 mai 2004, Madame Kristina STREUBEL, née le 9.7.1977, a été autorisée à exercer la profession de médecin-dentiste au Luxembourg. Editeur: Service Central de Législation, 43, boulevard F.-D. Roosevelt, L-2450 Luxembourg Imprimeur: Imprimerie de la Cour Victor Buck, s. à r. l. Leudelange

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