45 MEMORIAL MEMORIAL Journal Officiel du Grand-Duché de Luxembourg Amtsblatt des Großherzogtums Luxemburg RECUEIL ADMINISTRATIF ET ECONOMIQUE B –– N° 4 23 janvier 2004 Sommaire Arrêté grand-ducal du 18 février 2003 autorisant Monsieur João Paulo SEGUEIRA MEDEIROS et Madame Ana Cristina MARTINS FERNANDES à changer les prénoms et nom patronymique actuels de Monsieur João Paulo SEGUEIRA MEDEIROS en ceux de «Paulo MEDEIROS» et le nom patronymique actuel de leur fils mineur Gil SEGUEIRA MEDEIROS en celui de «MEDEIROS» . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . page Arrêté ministériel du 25 juin 2003 autorisant la Fortuna Banque s.c. à se faire consentir des gages sur fonds de commerce . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Arrêté grand-ducal du 27 juillet 2003 autorisant Monsieur Henri Marcel René François RODESCH à changer ses prénoms actuels en ceux de «François Henri Marcel René» . . . . . . . Arrêté ministériel du 15 décembre 2003 portant nomination d’instructeur en matière nucléaire, biologie et chimique . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Arrêté ministériel du 2 janvier 2004 portant nomination des membres de la Commission des Pratiques Commerciales Restrictives . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Armée – Nominations . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Comité interministériel de l’égalité entre femmes et hommes – Nomination . . . . . . . . . . . . . . . Commission de nomenclature – Désignation d’un représentant suppléant de la Société luxembourgeoise de biologie clinique . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Corps diplomatique – Nominations . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 46 46 47 47 47 48 48 48 48 46 Arrêté grand-ducal du 18 février 2003 autorisant Monsieur João Paulo SEGUEIRA MEDEIROS et Madame Ana Cristina MARTINS FERNANDES à changer les prénoms et nom patronymique actuels de Monsieur João Paulo SEGUEIRA MEDEIROS en ceux de «Paulo MEDEIROS» et le nom patronymique actuel de leur fils mineur Gil SEGUEIRA MEDEIROS en celui de «MEDEIROS». Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau, Vu la demande présentée par Monsieur João Paulo SEGUEIRA MEDEIROS et Madame Ana Cristina MARTINS FERNANDES, demeurant à L-4406 Belvaux – 18, rue Pierre Krier, sollicitant l’autorisation de changer les prénoms et nom patronymique actuels de Monsieur João Paulo SEGUEIRA MEDEIROS, né le 26 septembre 1974 à Esch/Alzette, de nationalité luxembourgeoise, en ceux de «Paulo MEDEIROS» et le nom patronymique actuel de leur fils mineur Gil SEGUEIRA MEDEIROS, né le 15 juillet 2002 à Esch/Alzette, de nationalité luxembourgeoise, en celui de «MEDEIROS». Vu le titre II de la loi du 11-21 germinal an XI relative aux prénoms et changements de noms modifiée par la loi du 18 mars 1982 relative aux changements de noms et de prénoms; Vu les avis de Monsieur le Procureur Général d’Etat et de Monsieur le Procureur d’Etat à Luxembourg; Notre Conseil d’Etat entendu; Sur le rapport de Notre Ministre de la Justice et après délibération du Gouvernement en Conseil; Arrêtons: Art. 1er.- Monsieur João Paulo SEGUEIRA MEDEIROS et Madame Ana Cristina MARTINS FERNANDES sont autorisés à changer les prénoms et nom patronymique actuels de Monsieur João Paulo SEGUEIRA MEDEIROS en ceux de «Paulo MEDEIROS» et le nom patronymique actuel de leur fils mineur Gil SEGUEIRA MEDEIROS en celui de «MEDEIROS». Art. 2.- Le présent arrêté n’aura son exécution qu’après la révolution de trois mois à compter du jour de son insertion au Mémorial s’il n’intervient pas de décision contraire conformément à l’article 8 de la loi susvisée. Art. 3.- Notre Ministre de la Justice est chargé de l’exécution du présent arrêté dont la copie à remettre aux intéressés sera soumise à la formalité de l’enregistrement conformément à l’article 12 de la loi du 31 mai 1824 et à l’article 3 de la loi du 18 mars 1982. Le Ministre de la Justice, Luc Frieden Villars-sur-Ollon, le 18 février 2003. Henri Arrêté ministériel du 25 juin 2003 autorisant la Fortuna Banque s.c. à se faire consentir des gages sur fonds de commerce. Le Ministre du Trésor et du Budget, Vu la requête présentée par la Fortuna Banque s.c. par laquelle elle demande à être agréée au Grand-Duché de Luxembourg pour se voir consentir des gages sur fonds de commerce; Vu l’article 12 de l’arrêté grand-ducal modifié du 27 mai 1937 portant réglementation de la mise en gage du fonds de commerce; Après délibération du Gouvernement en Conseil; Arrête: Art. 1er.- La Fortuna Banque s.c., avec siège social à Luxembourg, est autorisée à se faire consentir des gages sur fonds de commerce sous les conditions mentionnées à l’article 2. Art. 2.-
- a)Le taux d’intérêt des opérations en devises ne pourra dépasser les taux usuels du marché pratiqués pour des opérations du même genre.
- b)Le taux d’intérêt des opérations en EUR ne pourra dépasser le taux de l’intérêt légal fixé annuellement par un règlement grand-ducal. La commission éventuelle qui ne peut en aucun cas être renouvelée, ne peut être supérieure à 1/ %. 2
- c)Il est interdit d’aggraver la situation du débiteur par l’insertion d’une clause pénale dans le contrat de prêt pour le cas de retard du remboursement du capital ou du paiement des intérêts. Art. 3.- Le présent arrêté sera publié au Mémorial, Recueil Administratif et Economique. Luxembourg, le 25 juin 2003. Le Ministre du Trésor et du Budget, Luc Frieden 47 Arrêté grand-ducal du 27 juillet 2003 autorisant Monsieur Henri Marcel René François RODESCH à changer ses prénoms actuels en ceux de «François Henri Marcel René». Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau, Vu la demande présentée par Maître Alain GROSS, avocat à Luxembourg, sollicitant au nom de Monsieur Henri Marcel René François RODESCH, né le 6 août 1959 à Luxembourg, de nationalité luxembourgeoise, demeurant à L-9459 Longsdorf, l’autorisation de changer ses prénoms actuels en ceux de «François Henri Marcel René»; Vu le titre II de la loi du 11-21 germinal an XI relative aux prénoms et changements de noms modifiée par la loi du 18 mars 1982 relative aux changements de noms et de prénoms; Vu les avis de Monsieur le Procureur Général d’Etat et de Monsieur le Procureur d’Etat à Diekirch; Notre Conseil d’Etat entendu; Sur le rapport de Notre Ministre de la Justice et après délibération du Gouvernement en Conseil; Arrêtons: Art. 1er.- Monsieur Henri Marcel René François RODESCH est autorisé à changer ses prénoms actuels en ceux de «François Henri Marcel René». Art. 2.- Le présent arrêté n’aura son exécution qu’après la révolution de trois mois à compter du jour de son insertion au Mémorial s’il n’intervient pas de décision contraire conformément à l’article 8 de la loi susvisée. Art. 3.- Notre Ministre de la Justice est chargé de l’exécution du présent arrêté dont la copie à remettre à l’intéressé sera soumise à la formalité de l’enregistrement conformément à l’article 12 de la loi du 31 mai 1824 et à l’article 3 de la loi du 18 mars 1982. Le Ministre de la Justice, Luc Frieden Salzbourg, le 27 juillet 2003. Henri Arrêté ministériel du 15 décembre 2003 portant nomination d’instructeur en matière nucléaire, biologique et chimique. Le Ministre de l'Intérieur, Vu la loi modifiée du 18 novembre 1976 portant organisation de la protection civile; Vu le règlement grand-ducal du 15 février 1995 portant organisation de l’instruction à donner à la population et aux volontaires des unités de secours de la protection civile; Sur la proposition du directeur de la protection civile; Arrête: Art. 1er. Monsieur Raymond Kirsch de Luxembourg est désigné instructeur en matière nucléaire, biologique et chimique à partir du 1er janvier 2004 . Art. 2. Le présent arrêté sera publié au Mémorial. Luxembourg le 15 décembre 2003. Le Ministre de l’Intérieur, Michel Wolter Arrêté ministériel du 2 janvier 2004 portant nomination des membres de la Commission des Pratiques Commerciales Restrictives. Le Ministre de l’Economie, Le Ministre de la Justice, Vu les articles 3 et 9 de la loi du 17 juin 1970 concernant les pratiques commerciales restrictives; Considérant que les mandats des membres de la Commission des Pratiques Commerciales sont venus à terme et qu’il y a lieu de procéder à de nouvelles nominations; Arrêtent: Art. 1er. Sont désignés comme membres effectifs de la Commission des Pratiques Commerciales Restrictives pour un terme de 5 ans: En tant que représentants du Ministère de l’Economie: Mme Alexandra GUARDA-RAUCHS, attaché de gouvernement 1er en rang; M. Pierre RAUCHS, conseiller de direction 1ère classe. En tant que représentant du Ministère de la Justice: Mme Claudine KONSBRUCK, conseiller de direction 1ère classe. 48 En tant que représentants du secteur privé: M. Patrick KINSCH, avocat; M. André PRUM, professeur; M. Carlo SCHNEIDER, économiste. Art. 2. La Commission des Pratiques Commerciales Restrictives se réunit sous la présidence de M. Pierre RAUCHS. En cas d’absence, Mme Alexandra GUARDA-RAUCHS assurera la présidence. Art. 3. M. Guy WETZEL, chef de bureau adjoint, est désigné comme secrétaire de la Commission des Pratiques Commerciales Restrictives. Art. 4. Le présent arrêté sera publié au Mémorial. Copies en seront adressées aux personnes désignées et ampliation en sera communiquée pour information à Monsieur le Ministre de la Fonction publique et de la Réforme administrative, Administration du Personnel, ainsi qu’à la Chambre des Comptes Luxembourg, le 2 janvier 2004. Le Ministre de l’Economie, Henri Grethen Le Ministre de la Justice, Luc Frieden Armée. – Nominations. – Par arrêté grand-ducal du 11 décembre 2003 son Altesse Royale le Prince Guillaume, Grand-Duc Héritier, a été nommé au grade de lieutenant en premier de l’armée, avec effet au 16 décembre 2003. Par arrêtés grand-ducaux du 19 décembre 2003 les majors de l’armée ASSEL Marc, GRISIUS Patrick et ARENDT Alain ont été nommés au grade de lieutenant-colonel dans le cadre des officiers de carrière de l’armée proprement dite, avec effet au 1er janvier 2004. Comité interministériel de l’égalité entre femmes et hommes. – Nomination. – Par arrêté ministériel du 30 décembre 2003 a été nommée membre suppléante: Madame Valeria Berrini, Ministère du Travail et de l’Emploi, en remplacement de Monsieur Jeannot Berg. Commission de nomenclature. – Désignation d’un représentant suppléant de la Société luxembourgeoise de biologie clinique. – Par arrêté ministériel du 7 janvier 2004, Monsieur le Docteur Jean-Marie Prévost, médecin spécialiste en biologie clinique, a été désigné membre suppléant de la Société luxembourgeoise de biologie clinique au sein de la Commission de nomenclature prévue à l’article 65 du code des assurances sociales. Corps diplomatique. – Nominations. – Par arrêté grand-ducal du 8 décembre 2003 Monsieur Jean-Jacques Welfring, Conseiller de légation première classe en service ordinaire, a été nommé chef de la mission diplomatique luxembourgeoise en République de Bulgarie, avec résidence à Luxembourg. Par arrêtés grand-ducaux du 19 décembre 2003, Monsieur Marc Thill et Monsieur Pierre-Louis Lorenz, Conseillers de légation première classe en service ordinaire, ont été nommés Envoyés extraordinaires et Ministres plénipotentiaires en service ordinaire. Par arrêté grand-ducal du 19 décembre 2003 Monsieur Jacques Flies, Attaché de légation en service ordinaire, a été nommé Secrétaire de légation en service ordinaire à partir du 15 janvier 2004. Par arrêtés grand-ducaux du 19 décembre 2003 Monsieur André Biever et Monsieur Raoul Wirtz ont été nommés Attachés de légation en service ordinaire à partir du 1er janvier 2004. Editeur: Service Central de Législation, 43, boulevard F.-D. Roosevelt, L-2450 Luxembourg Imprimeur: Imprimerie de la Cour Victor Buck, s. à r. l. Leudelange