825 MEMORIAL MEMORIAL Journal Officiel du Grand-Duché de Luxembourg Amtsblatt des Großherzogtums Luxemburg RECUEIL ADMINISTRATIF ET ECONOMIQUE B –– N° 41 22 juin 2004 Sommaire Arrêté du Gouvernement réuni en conseil du 14 mai 2004 portant nomination des membres du comité de coordination interministériel pour la recherche et le développement technologique . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . page Arrêté ministériel du 24 mai 2004 portant nomination des membres de la commission de la marque nationale du miel luxembourgeois . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Arrêté ministériel du 3 juin 2004 portant approbation du barème des cotisations de la Caisse d’assurance des animaux de boucherie . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Administration gouvernementale – Nominations – Démission . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Administration pénitentiaire – Examen de promotion . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Entreprises d’assurances – « TEKNASSUR s.a. » – Transfert de portefeuille vers « FRAREA » s.a. » . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Santé – Art de guérir . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 826 826 827 828 828 828 828 826 Arrêté du Gouvernement réuni en conseil du 14 mai 2004 portant nomination des membres du comité de coordination interministériel pour la recherche et le développement technologique. Le Gouvernement réuni en conseil, Vu l’art. 21 de la loi du 9 mars 1987 ayant pour objet: 1) l’organisation de la recherche et du développement technologique dans le secteur public; 2) le transfert de technologie et la coopération scientifique et technique entre les entreprises et le secteur public; Après consultation des départements concernés, sur proposition du Ministre de la Culture, de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche et après délibération; Arrête: Art. 1er. Sont nommés membres du comité de coordination interministériel pour la recherche et le développement technologique: - Monsieur Pierre DECKER, conseiller de Gouvernement 1ère classe, représentant du ministre ayant dans ses attributions la recherche scientifique et la recherche appliquée, - Monsieur Marco WALENTINY, Conseiller de Direction 1ère classe, représentant du ministre de l’Economie, - Monsieur Jean-Marie HAENSEL, premier inspecteur des Finances, représentant du ministre du Trésor et du Budget, - Monsieur Jean TAGLIAFERRI, professeur-attaché, représentant du ministre ayant dans ses attributions l’enseignement supérieur, - Madame Carole SCHMITZ, rédacteur principal, représentant du ministre d’Etat, - Monsieur Mike SCHWEBAG, attaché d’administration, représentant du ministre de la Santé, - Monsieur Patrick SANAVIA, attaché de Gouvernement, représentant du ministre de la Culture. Art. 2. Les membres susmentionnés sont nommés pour un terme de cinq ans. Art. 3. Le bureau du comité se compose comme suit: - Monsieur Pierre DECKER, président, - Monsieur Marco WALENTINY, vice-président, - Monsieur Jean-Marie HAENSEL, secrétaire. Art. 4. Le présent arrêté est publié au Mémorial et transmis en copie aux intéressés pour leur servir de titre. Luxembourg, le 14 mai 2004. Les membres du Gouvernement, Jean-Claude JUNCKER Lydie POLFER Erna HENNICOT-SCHOEPGES Luc FRIEDEN Anne BRASSEUR Henri GRETHEN Charles GOERENS Carlo WAGNER François BILTGEN Joseph SCHAACK Eugène BERGER Michel WOLTER Marie-Josée JACOBS Fernand BODEN Arrêté ministériel du 24 mai 2004 portant nomination des membres de la commission de la marque nationale du miel luxembourgeois. Le Ministre de l’Agriculture, de la Viticulture et du Développement rural, Vu le règlement du Gouvernement en Conseil du 5 juillet 1973 portant création d’une marque nationale du miel luxembourgeois ; Arrête: Art. 1er.- Sont nommés membres de la commission de la marque nationale du miel luxembourgeois pour une durée de cinq ans: 827
- a)Membres effectifs : MM. Carlo CONTER, ingénieur-chef de division à l’Administration des services techniques de l’agriculture, Luxembourg René MEYERS, ingénieur-chef de division 1ère classe à l’Administration des services techniques de l’agriculture, Ettelbruck délégués du Ministère de l’Agriculture; Mme Justine HESS-FRAUENBERG, Oberglabach déléguée de la Chambre d’Agriculture; M. Gérard FRERES, Bascharage Mme Marie-Paule THILL-REDING, Goebelsmühle délégués de la Fédération des unions d’apiculteurs du Grand-Duché de Luxembourg; M. Jean KAYSER, Luxembourg Mme Mado WICTOR, Luxembourg délégués de l’Union luxembourgeoise des consommateurs;
- b)Membres suppléants: MM. Eugène WAGNER, ingénieur 1ère classe à l’Administration des services techniques de l’agriculture, Luxembourg Marcel PROBST, chimiste à l’Administration des services techniques de l’agriculture, Ettelbruck délégués du Ministère de l’Agriculture; Mme Maisy NEYENS, Rodenbourg déléguée de la Chambre d’Agriculture; MM. Fränz KUTTEN, Rollingen Christian WAGNER, Mondorf-les-Bains délégués de la Fédération des unions d’apiculteurs du Grand-Duché de Luxembourg ; Mme Sylvie GANSEN, Wecker Mme Maggy NICKELS, Howald déléguées de l’Union luxembourgeoise des consommateurs. Art. 2.- M. Carlo CONTER précité, exercera les fonctions de président de la commission de la marque nationale du miel luxembourgeois. En cas d’empêchement du président, la présidence sera assurée par M. René MEYERS, précité. Melle Nicole SCHAMMEL, commis technique à l’Administration des services techniques de l’agriculture, est adjointe à la commission en qualité de secrétaire et Melle Chantal KREMER, expéditionnaire technique stagiaire à la même administration, est adjointe à la commission en qualité de secrétaire adjoint. Art. 3.- Le présent arrêté sera publié au Mémorial. Une expédition en sera transmise aux membres de la commission pour leur servir de titre, au Contrôleur financier et à la Cour des Comptes pour information. Luxembourg, le 24 mai 2004. Le Ministre de l’Agriculture, de la Viticulture et du Développement rural, Fernand Boden Arrêté ministériel du 3 juin 2004 portant approbation du barème des cotisations de la Caisse d’assurance des animaux de boucherie. Le Ministre de l'Agriculture, de la Viticulture et du Développement rural, Vu l’arrêté grand-ducal du 19 mars 1945 portant création d’une assurance obligatoire des animaux de boucherie, tel qu’il a été modifié par l’arrêté grand-ducal du 27 juillet 1945 sur la création d’une assurance obligatoire des animaux de boucherie ; Vu l’article 15 des statuts de la Caisse d’assurance des animaux de boucherie ; Arrête : Art. 1er. Le barème des cotisations établi par l’assemblée générale de la Caisse d’assurance des animaux de boucherie du 16 mai 2004, conformément à l’article 15 des statuts, est approuvé dans la teneur suivante : 828 Barème des cotisations Espèce Gros bétail (vaches, génisses, bœufs, taureaux) Porcs, truies et verrats Veaux Moutons Cotisations à charge du producteur Assurance-boucherie Assurance-transport euros euros 4,7 1,5 0,8 1,5 0,5 0,4 1,0 0,5 Art. 2. Le présent arrêté sera publié au Mémorial et entrera en vigueur le 1er juillet 2004. Luxembourg, le 3 juin 2004. Le Ministre de l'Agriculture, de la Viticulture et du Développement rural, Fernand Boden Administration Gouvernementale . – Nominations. – Démission. – Par arrêté grand-ducal du 18 avril 2004, Monsieur Marco HOFFMANN, conseiller de direction adjoint à l’administration gouvernementale, a été nommé conseiller de direction. Par arrêté grand-ducal du 18 avril 2004, Monsieur Gabriel BLESER, attaché de gouvernement à l’administration gouvernementale, a été nommé attaché de gouvernement premier en rang. Par arrêté grand-ducal du 5 mars 2004, Madame Josiane PAULY, attachée d’administration à l’administration gouvernementale, a été nommée attachée de gouvernement. Par arrêtés grand-ducaux du 18 avril 2004, Mesdames Myriam BENTZ, Sarah Goll KHABIRPOUR, Sousie SCHAUL, Muriel SCHIMMER et Messieurs Yves HUBERTY et Philippe SCHAACK attachés d’administration à l’administration gouvernementale, ont été nommés attachés de gouvernement. Par arrêté grand-ducal du 30 avril 2004, Monsieur Jean-Laurent REDONDO, inspecteur principal à l’administration gouvernementale, a été nommé inspecteur principal premier en rang. Par arrêté grand-ducal du 22 mars 2004, Monsieur Joseph MERES, rédacteur principal à l’administration gouvernementale, a été nommé chef de bureau adjoint. Par arrêté grand-ducal du 18 avril 2004, Madame Martine HELFENSTEIN, inspecteur à l’Entreprise des Postes et Télécommunications a été nommée inspecteur hors cadre à l’administration gouvernementale. Par arrêté grand-ducal du 18 avril 2004, démission honorable de ses fonctions d’inspecteur principal premier en rang hors cadre auprès de l’administration gouvernementale, à été accordée à Monsieur Claude LANNERS avec effet à partir du 19 juillet 2004. Par le même arrêté le titre honorifique de ses fonctions a été conféré à Monsieur Claude LANNERS. Administration pénitentiaire. – Examen de promotion. – L’administration pénitentiaire organisera au mois de novembre 2004 un examen de promotion dans la carrière inférieure de l’expéditionnaire technique. Entreprises d’assurances. – «TEKNASSUR s.a.» – Transfert de portefeuille vers «FRAREA s.a.». – Par arrêté du 8 juin 2004, l’entreprise d’assurances «TEKNASSUR s.a.» avec siège social à L-2230 Luxembourg, 73, rue du Fort Neipperg, est autorisée à transférer son portefeuille de contrats d’assurance acceptés et de réassurance cédés vers l’entreprise d’assurances de droit français «FRAREA s.a.» avec siège social à F-75009 Paris, 27-29, rue Le Peletier. Le transfert devient opposable de plein droit aux preneurs d’assurance, assurés, bénéficiaires et autres créanciers dès cette publication. Santé. – Art de guérir. – Par arrêté ministériel du 4 juin 2004, Monsieur le Dr Marc HIPPERT, né le 17.2.1971, a été autorisé à exercer la profession de médecin-spécialiste en oto-rhino-laryngologie au Luxembourg. Par arrêté ministériel du 3 juin 2004, Monsieur le Dr Robert THEISEN, né le 21.5.1968, a été autorisé à exercer la profession de médecin-dentiste au Luxembourg. Par arrêté ministériel du 3 juin 2004, Monsieur le Dr Guido WAGNER, né le 19.11.1969, a été autorisé à exercer la profession de médecin-spécialiste en ophtalmologie au Luxembourg. Editeur: Service Central de Législation, 43, boulevard F.-D. Roosevelt, L-2450 Luxembourg Imprimeur: Imprimerie de la Cour Victor Buck, s. à r. l. Leudelange