← Luxembourg

Arrêté grand-ducal du 18 avril 2004 autorisant Madame Hélène FLAMMANG à changer son nom patronymique actuel en celui de « EYSCHEN » . . . . . . . . .

839 MEMORIAL MEMORIAL Journal Officiel du Grand-Duché de Luxembourg Amtsblatt des Großherzogtums Luxemburg RECUEIL ADMINISTRATIF ET ECONOMIQUE B –– N° 43 5 juillet 2004 Sommaire Arrêté grand-ducal du 18 avril 2004 autorisant Madame Hélène FLAMMANG à changer son nom patronymique actuel en celui de « EYSCHEN » . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . page Arrêté grand-ducal du 18 avril 2004 autorisant Madame Yvonne Célestine Mathilde LINK à changer ses prénoms actuels en celui de « Yvette » . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Arrêté grand-ducal du 7 mai 2004 autorisant Madame Maria José DA FONSECA à changer ses prénoms actuels en celui de « Marie-Josée » . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Arrêté grand-ducal du 7 mai 2004 autorisant Monsieur Scott Jacques Fernand JUTTEL-KING et Madame Brigitte Thérèse NOËL à changer le non patronymique actuel de Monsieur ainsi que celui de leurs enfants Jessica Catherine Elisabeth Marie JUTTEL-KING, Jaimie Ann JUTTELKING et Noémie Eleonore Désirée JUTTEL-KING, en celui de « KING » . . . . . . . . . . . . . . . . Arrêté grand-ducal du 7 mai 2004 autorisant Madame Eugénie Margareta PERL à changer son nom patronymique actuel en celui de « GITZINGER » . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Arrêté du Gouvernement en conseil du 24 mai 2004 portant fixation des taux à appliquer pour l’indemnisation des opérations de l’examen d’admission en classe de septième de l’enseignement secondaire dans le cadre de la procédure d’admission à une classe de septième de l’enseignement secondaire technique ou à la classe d’orientation de l’enseignement secondaire . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Arrêté ministériel du 9 juin 2004 fixant pour l’année scolaire 2004/2005, première session, les dates de présentation des demandes d’admission au stage pédagogique pour les différentes fonctions enseignantes de l’enseignement postprimaire . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Administration de l’Enregistrement et des Domaines – Nomination . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Administration des Contributions Directes – Délégation – Nominations . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Administration des Douanes et Accises – Nomination . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Banque et Caisse d’Epargne de l’Etat – Commissaire de surveillance – Nomination . . . . . . . . . . Consulats – Prorogation de mandats . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Ministère de la Famille, de la Solidarité Sociale et de la Jeunesse – Services pour personnes handicapées – Agréments . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Ministère de la Famille, de la Solidarité Sociale et de la Jeunesse – Structures d’accueil sans hébergement pour enfants – Agréments . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Mise à jour des lois spéciales – Mise en vente . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Publication conformément à l’article 63 alinéa 2 du Code des assurances sociales . . . . . . . . . . . . Relations extérieures – Remise de lettres de créance . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 840 840 840 841 841 842 843 843 844 844 844 844 844 846 846 846 846 840 Arrêté grand-ducal du 18 avril 2004 autorisant Madame Hélène FLAMMANG à changer son nom patronymique actuel en celui de «EYSCHEN». Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau, Vu la demande présentée par Madame Hélène FLAMMANG, née le 14 août 1972 à Differdange, de nationalité luxembourgeoise, demeurant à L-7447 Lintgen, 24, route de Fischbach, sollicitant l’autorisation de changer son nom patronymique actuel en celui de «EYSCHEN»; Vu le titre II de la loi du 11-21 germinal an XI relative aux prénoms et changements de noms modifiée par la loi du 18 mars 1982 relative aux changements de noms et de prénoms; Vu les avis de Monsieur le Procureur Général d’Etat et de Monsieur le Procureur d’Etat à Luxembourg; Notre Conseil d’Etat entendu; Sur le rapport de Notre Ministre de la Justice et après délibération du Gouvernement en Conseil; Arrêtons: Art. 1er. Madame Hélène FLAMMANG est autorisée à changer son nom patronymique actuel en celui de «EYSCHEN». Art.

  1. Le présent arrêté n’aura son exécution qu’après la révolution de trois mois à compter du jour de son insertion au Mémorial s’il n’intervient pas de décision contraire conformément à l’article 8 de la loi susvisée. Art.
  2. Notre Ministre de la Justice est chargé de l’exécution du présent arrêté dont la copie à remettre à l’intéressée sera soumise à la formalité de l’enregistrement conformément à l’article 12 de la loi du 31 mai 1824 et à l’article 3 de la loi du 18 mars
  3. Le Ministre de la Justice, Luc Frieden Palais de Luxembourg, le 18 avril
  4. Henri Arrêté grand-ducal du 18 avril 2004 autorisant Madame Yvonne Célestine Mathilde LINK à changer ses prénoms actuels en celui de «Yvette». Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau, Vu la demande présentée par Madame Yvonne Célestine Mathilde LINK, née le 27 janvier 1947 à Mamer, de nationalité luxembourgeoise, demeurant à L-8235 Mamer, 21a, rue de Kehlen, sollicitant l’autorisation de changer ses prénoms actuels en celui de «Yvette»; Vu le titre II de la loi du 11-21 germinal an XI relative aux prénoms et changements de noms modifiée par la loi du 18 mars 1982 relative aux changements de noms et de prénoms; Vu les avis de Monsieur le Procureur Général d’Etat et de Monsieur le Procureur d’Etat à Luxembourg; Notre Conseil d’Etat entendu; Sur le rapport de Notre Ministre de la Justice et après délibération du Gouvernement en Conseil; Arrêtons: Art. 1er. Madame Yvonne Célestine Mathilde LINK est autorisée à changer ses prénoms actuels en celui de «Yvette». Art.
  5. Le présent arrêté n’aura son exécution qu’après la révolution de trois mois à compter du jour de son insertion au Mémorial s’il n’intervient pas de décision contraire conformément à l’article 8 de la loi susvisée. Art.
  6. Notre Ministre de la Justice est chargé de l’exécution du présent arrêté dont la copie à remettre à l’intéressée sera soumise à la formalité de l’enregistrement conformément à l’article 12 de la loi du 31 mai 1824 et à l’article 3 de la loi du 18 mars
  7. Le Ministre de la Justice, Luc Frieden Palais de Luxembourg, le 18 avril
  8. Henri Arrêté grand-ducal du 7 mai 2004 autorisant Madame Maria José DA FONSECA à changer ses prénoms actuels en celui de «Marie-Josée». Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau, Vu la demande présentée par Maître Paulo FELIX, avocat à Luxembourg, sollicitant au nom de Madame Maria José DA FONSECA, née le 25 avril 1965 à Vila Verde (Portugal), de nationalité luxembourgeoise, demeurant à L-4467 Soleuvre, 49, rue de Limpach, l’autorisation de changer ses prénoms actuels en celui de «Marie-Josée»; Vu le titre II de la loi du 11-21 germinal an XI relative aux prénoms et changements de noms modifiée par la loi du 18 mars 1982, relative aux changements de noms et de prénoms; 841 Vu les avis de Monsieur le Procureur Général d’Etat et de Monseiur le Procureur d’Etat à Luxembourg; Notre Conseil d’Etat entendu; Sur le rapport de Notre Ministre de la Justice et après délibération du Gouvernement en Conseil; Arrêtons: 1er.- Madame Maria José DA FONSECA est autorisée à changer ses prénoms actuels en celui de Art. «Marie-Josée». Art. 2.- Le présent arrêté n’aura son exécution qu’après la révolution de trois mois à compter du jour de son insertion au Mémorial s’il n’intervient pas de décision contraire conformément à l’article 8 de la loi susvisée. Art. 3.- Notre Ministre de la Justice est chargé de l’exécution du présent arrêté dont la copie à remettre à l’intéressée sera soumise à la formalité de l’enregistrement conformément à l’article 12 de la loi du 31 mai 1824 et à l’article 3 de la loi du 18 mars
  9. Le Ministre de la Justice, Palais de Luxembourg, le 7 mai
  10. Luc Frieden Henri Arrêté grand-ducal du 7 mai 2004 autorisant Monsieur Scott Jacques Fernand JUTTEL-KING et Madame Brigitte Thérèse NOËL à changer le nom patronymique actuel de Monsieur ainsi que celui de leurs enfants Jessica Catherine Elisabeth Marie JUTTEL-KING, Jaimie Ann JUTTEL-KING et Noémie Eléonore Désirée JUTTEL-KING, en celui de «KING». Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau, Vu la demande présentée par Maître Jean DOERNER, avocat à Luxembourg, sollicitant au nom de Monsieur Scott Jacques Fernand JUTTEL-KING, né le 30 juillet 1950 à Clervaux, de nationalité luxembourgeoise, et Madame Brigitte Thérèse NOËL, demeurant à L-8552 Oberpallen, 18, Tontelerwee, l’autorisation de changer le nom patronymique actuel de Monsieur ainsi que celui de leurs enfants Jessica Catherine Elisabeth Marie JUTTEL-KING, née le 23 août 1988 à Luxembourg, Jaimie Ann JUTTEL-KING, née le 23 juin 1990 à Luxembourg, et Noémie Eléonore Désirée JUTTELKING, née le 22 mai 1993 à Luxembourg, toutes trois de nationalité luxembourgeoise, en celui de «KING»; Vu le titre II de la loi du 11-21 germinal an XI relative aux prénoms et changements de noms modifiée par la loi du 18 mars 1982 relative aux changements de noms et de prénoms; Vu les avis de Monsieur le Procureur Général d’Etat et de Monsieur le Procureur d’Etat à Luxembourg; Notre Conseil d’Etat entendu; Sur le rapport de Notre Ministre de la Justice et après délibération du Gouvernement en Conseil; Arrêtons: Art. 1er. Monsieur Scott Jacques Fernand JUTTEL-KING et Madame Brigitte Thérèse NOËL sont autorisés à changer le nom patronymique actuel de Monsieur ainsi que celui de leurs enfants Jessica Catherine Elisabeth Marie JUTTEL-KING, Jaimie Ann JUTTEL-KING et Noémie Eléonore Désirée JUTTEL-KING, en celui de «KING». Art.
  11. Le présent arrêté n’aura son exécution qu’après la révolution de trois mois à compter du jour de son insertion au Mémorial s’il n’intervient pas de décision contraire conformément à l’article 8 de la loi susvisée. Art.
  12. Notre Ministre de la Justice est chargé de l’exécution du présent arrêté dont la copie à remettre aux intéressés sera soumise à la formalité de l’enregistrement conformément à l’article 12 de la loi du 31 mai 1824 et à l’article 3 de la loi du 18 mars
  13. Le Ministre de la Justice, Luc Frieden Palais de Luxembourg, le 7 mai
  14. Henri Arrêté grand-ducal du 7 mai 2004 autorisant Madame Eugénie Margareta PERL à changer son nom patronymique actuel en celui de «GITZINGER». Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau, Vu la demande présentée par Madame Eugénie Margareta PERL, née le 20 juillet 1934 à Luxembourg, de nationalité luxembourgeoise, demeurant à L-3483 Dudelange, 6, rue Michel Gindt, sollicitant l’autorisation de changer son nom patronymique actuel en celui de «GITZINGER»; Vu le titre II de la loi du 11-21 germinal an XI relative aux prénoms et changements de noms modifiée par la loi du 18 mars 1982 relative aux changements de noms et de prénoms; Vu les avis de Monsieur le Procureur Général d’Etat et de Monsieur le Procureur d’Etat à Luxembourg; Notre Conseil d’Etat entendu; Sur le rapport de Notre Ministre de la Justice et après délibération du Gouvernement en Conseil; 842 Arrêtons: Art. 1er. Madame Eugénie Margareta PERL est autorisée à changer son nom patronymique actuel en celui de «GITZINGER». Art.
  15. Le présent arrêté n’aura son exécution qu’après la révolution de trois mois à compter du jour de son insertion au Mémorial s’il n’intervient pas de décision contraire conformément à l’article 8 de la loi susvisée. Art.
  16. Notre Ministre de la Justice est chargé de l’exécution du présent arrêté dont la copie à remettre à l’intéressée sera soumise à la formalité de l’enregistrement conformément à l’article 12 de la loi du 31 mai 1824 et à l’article 3 de la loi du 18 mars
  17. Le Ministre de la Justice, Luc Frieden Palais de Luxembourg, le 7 mai
  18. Henri Arrêté du Gouvernement en conseil du 24 mai 2004 portant fixation des taux à appliquer pour l‘indemnisation des opérations de l’examen d’admission en classe de septième de l’enseignement secondaire dans le cadre de la procédure d’admission à une classe de septième de l’enseignement secondaire technique ou à la classe d’orientation de l’enseignement secondaire. Le Gouvernement en Conseil, Vu le règlement grand-ducal du 24 octobre 1996 ayant pour objet la détermination des modalités d’admission à une classe de septième de l’enseignement secondaire technique ou à la classe d’orientation de l’enseignement secondaire ; Vu le règlement grand-ducal du 4 octobre 1999 ayant pour objet de définir la procédure d’admission à une classe de septième de l’enseignement secondaire technique ou à la classe d’orientation de l’enseignement secondaire ; Sur proposition du Ministre de l'Education Nationale, de la Formation Professionnelle et des Sports ; Arrête : Art. 1er. Les indemnités des commissions de l’examen d’admission à la classe de septième de l’enseignement secondaire sont fixées sur la base du barème ci-dessous : Indemnité forfaitaire annuelle de base 20,86 Indemnité par questionnaire 5,87 Indemnité par heure de surveillance 2,09 Indemnité par candidat et par épreuve 2 hrs 3 hrs 4/5 hrs 0,24 0,29 0,32 Art.
  19. Les taux ci-dessus s’appliquent à toutes les opérations de l’examen d’admission organisé sur le plan national et pour lequel les commissions sont instituées par arrêté ministériel. Art.
  20. Chaque commission d’examen visée par le présent règlement est présidée par un commissaire du gouvernement, à désigner par le Ministre de l'Education Nationale, de la Formation Professionnelle et des Sports. Les indemnités du commissaire sont fixées à 46,93 euros par commission et par session. Art.
  21. Les directeurs ou leurs délégués établissent les listes des candidats; ils font au Ministre des propositions concernant la composition des commissions d’examen; ils gardent et diffusent au moment voulu les questions d’examen; ils s’occupent de l’organisation matérielle des examens; durant les examens ils sont en rapport avec le ou les commissaires du Gouvernement; ils veillent à la circulation correcte des copies et à l’observation des délais; ils sont responsables de la conservation réglementaire des archives. Les indemnités des directeurs ou de leurs délégués sont fixées à 20,86 euros par commission et par session. Art.
  22. Le membre de la commission d’examen chargé des travaux de secrétariat touche une indemnité supplémentaire fixée comme suit : - Indemnité forfaitaire annuelle de base : 13,04 - Indemnité par candidat inscrit : 0,14 Au cas où le secrétaire ne serait pas membre de la commission, son indemnité est fixée aux taux prévus au présent article. Art.
  23. Au cas où des experts seraient nommés, leurs indemnités sont fixées à 7,82 euros par expert pour toute vacation de moins de deux heures. Le taux est doublé pour toute vacation dépassant les deux heures. Art.
  24. Les indemnités ci-dessus sont applicables à partir de l’année scolaire 2002/
  25. Elles correspondent au nombre-indice 100 et subissent la même adaptation au coût de la vie que les traitements des fonctionnaires de l’Etat. 843 Art.
  26. Le présent règlement sera expédié au Contrôle financier et à la Cour des Comptes pour information et exécution. Luxembourg, le 24 mai
  27. Les Membres du Gouvernement, Jean-Claude Juncker Lydie Polfer Fernand Boden Marie-Josée Jacobs Erna Hennicot-Schoepges Michel Wolter Anne Brasseur Henri Grethen Charles Goerens Carlo Wagner François Biltgen Joseph Schaack Eugène Berger Arrêté ministériel du 9 juin 2004 fixant pour l’année scolaire 2004/2005, première session, les dates de présentation des demandes d’admission au stage pédagogique pour les différentes fonctions enseignantes de l’enseignement postprimaire. Le Ministre de l’Éducation Nationale, de la Formation Professionnelle et des Sports, Vu la loi modifiée du 10 juin 1980 portant planification des besoins en personnel enseignant de l'enseignement postprimaire, notamment l'article 6; Vu le règlement grand-ducal modifié du 22 septembre 1992 déterminant les modalités des concours de recrutement du personnel enseignant de l’enseignement postprimaire; Vu le règlement grand-ducal modifié du 2 juin 1999 concernant la formation théorique et pratique ainsi que la période probatoire des enseignants de l'enseignement postprimaire, notamment l’article 6; Arrête: Art. 1er. Pour l’année scolaire 2004/2005, première session des concours de recrutement du personnel enseignant de l’enseignement postprimaire, le délai pour la présentation des demandes d’admission au stage pédagogique pour les différentes fonctions enseignantes de l’enseignement postprimaire est fixé au 15 juillet
  28. Ces demandes préciseront la spécialité et la fonction dans laquelle l’admission au stage est demandée. Les pièces suivantes sont à introduire pour cette date au plus tard: - un acte de naissance, - un certificat de nationalité luxembourgeois ou un certificat attestant la nationalité d'un des États-membres de l'Union Européenne, - un certificat d’inscription aux listes électorales, - un certificat de moralité, - les pièces et documents prouvant l’accomplissement des études et l’obtention du diplôme final. Après réussite aux examens-concours les candidats devront en outre passer un examen médical auprès du médecin de contrôle de la Fonction Publique. Les délais ci-dessus sont à observer strictement. Art.
  29. Le présent arrêté sera publié au Mémorial. Luxembourg, le 9 juin
  30. Le Ministre de l’Éducation Nationale, de la Formation Professionnelle et des Sports, Anne Brasseur Administration de l’Enregistrement et des Domaines. – Nomination. – Par arrêté grand-ducal du 26 mai 2004 Monsieur Jeannot Schumacher, inspecteur à l’administration de l’enregistrement et des domaines, a été nommé inspecteur principal affecté au Service anti-fraude de la même administration à Luxembourg. 844 Administration des Contributions directes. – Délégation. – En exécution de l’article 6 alinéa 2 du règlement grand-ducal du 19 octobre 1977 fixant l’organisation de l’administration des contributions directes, tel qu’il a été modifié, le directeur des Contributions a chargé Mme Fabienne ROSEN, attaché de gouvernement 1er en rang, des relations avec les autorités compétentes des autres Etats de l’Union Européenne ainsi qu’avec la Commission Européenne en matière d’assistance mutuelle au recouvrement des créances d’impôts directs, avec délégation des attributions qu’il déduit de la loi du 20 décembre 2002 pour recevoir, vérifier et transmettre à telle fin que de droit les demandes de renseignements, de notification et d’assistance mutuelle relatives au recouvrement de créances dont l’exécution incombe aux receveurs des contributions. Administration des Contributions Directes. – Nominations. – Par arrêté grand-ducal du 28 mai 2004 Monsieur Georges PEIFFER, attaché d’administration à l’administration des contributions directes, a été nommé attaché de Gouvernement à la même administration. Par arrêté grand-ducal du 4 juin 2004 Madame Emilie LEJEUNE, contrôleur adjoint au service d’imposition de l’administration des contributions directes, a été nommée contrôleur à la même administration et affectée au bureau d’imposition Sociétés Esch de la section des sociétés, avec effet au 1er juillet
  31. Administration des Douanes et Accises. – Nomination. – Par arrêté grand-ducal du 4 juin 2004 Monsieur Georges WEHRER, commis-chef des douanes et accises au bureau de recette des douanes et accises Esch-sur-Alzette, a été nommé receveur adjoint des douanes et accises au même bureau, à partir du 1er juillet
  32. Banque et Caisse d’Epargne de l’Etat. – Commissaire de surveillance. – Nomination. – Par décision du Gouvernement en Conseil du 24 mai 2004 le mandat de Monsieur Jean GUILL, Directeur du Trésor, comme commissaire de surveillance de la BCEE a été renouvelé pour un terme de trois ans à partir du 1er juin
  33. Consulats. – Prorogation de mandats. – Par arrêté grand-ducal du 17 mai 2004, le mandat consulaire de Monsieur Geoffrey D.DUNSTAN, Consul honoraire du Grand-Duché de Luxembourg à Sydney, a été prorogé pour une période renouvelable de cinq ans. Par arrêté grand-ducal du 17 mai 2004, le mandat consulaire de Monsieur Gérard HERRBACH, Consul honoraire du Grand-Duché de Luxembourg à Lyon, a été prorogé pour une période renouvelable de cinq ans. Par arrêté grand-ducal du 17 mai 2004, le mandat consulaire de Monsieur Luc THEIS, Consul honoraire du GrandDuché de Luxembourg à Bilbao, a été prorogé pour une période de cinq ans. Ministère de la Famille, de la Solidarité Sociale et de la Jeunesse - Services pour personnes handicapées - Agréments. Par arrêté ministériel du 26 mai 2004, l’agrément prévu par la loi du 12 septembre 2003 relative aux personnes handicapées est accordé pour une durée limitée au 31 décembre 2005 à l’organisme gestionnaire Ateliers Kraïzbierg société coopérative, ayant son siège à route de Zoufftgen, L-3598 Dudelange, pour l’exercice de l’activité définie par le règlement grand-ducal du 23 avril 2004 sous la dénomination atelier protégé appelé «Ateliers Kraïzbierg société coopérative», sis à route de Zoufftgen, L-3598 Dudelange. L'agrément est enregistré sous le numéro LDT–AP 0410/
  34. Par arrêté ministériel du 26 mai 2004, l’agrément prévu par la loi du 12 septembre 2003 relative aux personnes handicapées est accordé pour une durée limitée au 31 décembre 2005 à l’organisme gestionnaire Ligue HMC asbl, ayant son siège à 82 route d’Arlon, L-8301 Capellen, pour l’exercice de l’activité définie par le règlement grand-ducal du 23 avril 2004 sous la dénomination atelier protégé appelé «Ateliers Protégés de la Ligue HMC asbl», sis à 82 route d’Arlon, L-8301 Capellen. L'agrément est enregistré sous le numéro LDT–AP 0401/
  35. Par arrêté ministériel du 26 mai 2004, l’agrément prévu par la loi du 12 septembre 2003 relative aux personnes handicapées est accordé pour une durée limitée au 31 décembre 2005 à l’organisme gestionnaire Coopérations asbl, ayant son siège à 10 rue de la Montagne, L-9538 Wiltz, pour l’exercice de l’activité définie par le règlement grand-ducal du 23 avril 2004 sous la dénomination atelier protégé appelé «Ateliers techniques et de jardinage», sis à rue Hederknippchen, L-9531 Wiltz. L'agrément est enregistré sous le numéro LDT–AP 0404/
  36. Par arrêté ministériel du 26 mai 2004, l’agrément prévu par la loi du 12 septembre 2003 relative aux personnes handicapées est accordé pour une durée limitée au 31 décembre 2005 à l’organisme gestionnaire Coopérations asbl, ayant son siège à 10 rue de la Montagne, L-9538 Wiltz, pour l’exercice de l’activité définie par le règlement grand-ducal 845 du 23 avril 2004 sous la dénomination atelier protégé appelé «Ateliers artistique et de cuisine», sis à 8-10 rue de la Montagne, L-9538 Wiltz. L'agrément est enregistré sous le numéro LDT–AP 0404/
  37. Par arrêté ministériel du 26 mai 2004, l’agrément prévu par la loi du 12 septembre 2003 relative aux personnes handicapées est accordé pour une durée limitée au 31 décembre 2005 à l’organisme gestionnaire Coopérations asbl, ayant son siège à 10 rue de la Montagne, L-9538 Wiltz, pour l’exercice de l’activité définie par le règlement grand-ducal du 23 avril 2004 sous la dénomination atelier protégé appelé «Atelier 46», sis place des Martyrs, L-9521 Wiltz. L'agrément est enregistré sous le numéro LDT–AP 0404/
  38. Par arrêté ministériel du 26 mai 2004, l’agrément prévu par la loi du 12 septembre 2003 relative aux personnes handicapées est accordé pour une durée limitée au 31 décembre 2005 à l’organisme gestionnaire Foyer Eislecker Heem asbl, ayant son siège à Maison 30, L-9762 Lullange, pour l’exercice de l’activité définie par le règlement grand-ducal du 23 avril 2004 sous la dénomination atelier protégé appelé «Lëllger Gaart», sis à Maison 30, L-9762 Lullange. L'agrément est enregistré sous le numéro LDT–AP 0403/
  39. Par arrêté ministériel du 26 mai 2004, l’agrément prévu par la loi du 12 septembre 2003 relative aux personnes handicapées est accordé pour une durée limitée au 31 décembre 2005 à l’organisme gestionnaire APEMH société coopérative, ayant son siège à 10 rue du Château, L-4976 Bettange-sur-Mess, pour l’exercice de l’activité définie par le règlement grand-ducal du 23 avril 2004 sous la dénomination atelier protégé appelé «Ateliers Protégés Hosingen», sis à Parc Hosingen, L-9836 Hosingen. L'agrément est enregistré sous le numéro LDT–AP 0409/
  40. Par arrêté ministériel du 26 mai 2004, l’agrément prévu par la loi du 12 septembre 2003 relative aux personnes handicapées est accordé pour une durée limitée au 31 décembre 2005 à l’organisme gestionnaire APEMH société coopérative, ayant son siège à 10 rue du Château, L-4976 Bettange-sur-Mess, pour l’exercice de l’activité définie par le règlement grand-ducal du 23 avril 2004 sous la dénomination atelier protégé appelé «Ateliers Protégés Bettange-surMess», sis à Domaine du Château, 10 rue du Château, L-4976 Bettange-sur-Mess. L'agrément est enregistré sous le numéro LDT–AP 0409/
  41. Par arrêté ministériel du 26 mai 2004, l’agrément prévu par la loi du 12 septembre 2003 relative aux personnes handicapées est accordé pour une durée limitée au 31 décembre 2005 à l’organisme gestionnaire APEMH société coopérative, ayant son siège à 10 rue du Château, L-4976 Bettange-sur-Mess, pour l’exercice de l’activité définie par le règlement grand-ducal du 23 avril 2004 sous la dénomination atelier protégé appelé «Ateliers Protégés Bettembourg», sis à Parc Merveilleux, route de Mondorf, L-3260 Bettembourg. L'agrément est enregistré sous le numéro LDT–AP 0409/
  42. Par arrêté ministériel du 26 mai 2004, l’agrément prévu par la loi du 12 septembre 2003 relative aux personnes handicapées est accordé pour une durée limitée au 31 décembre 2005 aux organismes gestionnaires Ligue HMC Section de Rédange/Attert asbl, ayant son siège à 34A route de Reichlange, L-8508 Rédange/Attert et Association des Aveugles et Malvoyants du Luxembourg asbl, ayant son siège à 47 rue de Luxembourg, L-7540 Berschbach, ayant conclu un partenariat pour l’exercice de l’activité définie par le règlement grand-ducal du 23 avril 2004 sous la dénomination atelier protégé appelé «Bierschbecher Atelier», sis à 47 rue de Luxembourg, L-7540 Berschbach. L'agrément est enregistré sous le numéro LDT–AP 0421/
  43. Par arrêté ministériel du 26 mai 2004, l’agrément prévu par la loi du 12 septembre 2003 relative aux personnes handicapées est accordé pour une durée limitée au 31 décembre 2005 à l’organisme gestionnaire Ligue HMC Section de Rédange/Attert asbl, ayant son siège à 34A route de Reichlange, L-8508 Rédange/Attert, pour l’exercice de l’activité définie par le règlement grand-ducal du 23 avril 2004 sous la dénomination atelier protégé appelé «Op der Schock», sis à 34A rue de Reichlange, L-8508 Rédange/Attert. L'agrément est enregistré sous le numéro LDT–AP 0420/
  44. Par arrêté ministériel du 26 mai 2004, l’agrément prévu par la loi du 12 septembre 2003 relative aux personnes handicapées est accordé pour une durée limitée au 31 décembre 2005 à l’organisme gestionnaire Autisme Luxembourg asbl, ayant son siège à 23 rue Antoine Meyer, L-2153 Luxembourg, pour l’exercice de l’activité définie par le règlement grand-ducal du 23 avril 2004 sous la dénomination atelier protégé appelé «Centre Roger Thelen», sis à 1 Jos Seylerstrooss, L-8521 Beckerich. L'agrément est enregistré sous le numéro LDT–AP 0414/
  45. Par arrêté ministériel du 26 mai 2004, l’agrément prévu par la loi du 12 septembre 2003 relative aux personnes handicapées est accordé pour une durée limitée au 31 décembre 2005 à l’organisme gestionnaire Autisme Luxembourg asbl, ayant son siège à 23 rue Antoine Meyer, L-2153 Luxembourg, pour l’exercice de l’activité définie par le règlement grand-ducal du 23 avril 2004 sous la dénomination atelier protégé appelé «Keramikfabrik», sis à 116 route de Luxembourg, L-4221 Esch-sur-Alzette. Cet agrément annule et remplace l’agrément numéro 9914/2 établi en date du 2 janvier
  46. L'agrément est enregistré sous le numéro LDT–AP 0414/
  47. 846 Ministère de la Famille, de la Solidarité Sociale et de la Jeunesse. – Structures d’accueil sans hébergement pour enfants. – Agréments. – Par arrêté ministériel du 4 juin 2004 l’agrément définitif a été accordé à l’association sans but lucratif « Caritas Jeunes et Familles a.s.b.l. » ayant son siège à L-1017 Luxembourg pour l’exercice des activités « crèche » et « foyer de jour pour enfants » à l’adresse suivante: Rumelange, 6, rue du Couvent. L’agrément a été enregistré sous le numéro FJ
  48. Par arrêté ministériel du 25 mai 2004, l’agrément a été accordé à titre définitif à l’association sans but lucratif «Pro Actif a.s.b.l.», ayant son siège social à L-1351 Luxembourg, 13, rue du Commerce, pour l’exercice de l’activité «crèche» à l’adresse suivante: L-6661 Born, 1, Moulin de Born. L’agrément a été enregistré sous le numéro FJ
  49. Mise à jour des lois spéciales La deuxième mise à jour des 7 volumes du Recueil des lois spéciales en matière civile, commerciale et pénale publiée par le Ministère de la Justice, vient de paraître. Cette mise à jour est disponible à partir du 28 juin 2004 dans les librairies au prix de 65.- E . Ce prix s’entend TVA comprise. Publication conformément à l’article 63 alinéa 2 du Code des assurances sociales. Suite à la dénonciation intégrale de la convention conclue en date du 13 décembre 1993 avec l’Union des caisses de maladie par l’association des maîtres orthopédistes-bandagistes et la fédération des patrons bottiers-orthopédistes du Grand-Duché de Luxembourg avec effet au 19 mai 2004, le début des négociations en vue du renouvellement de la convention est fixé au jeudi, le 8 juillet 2004 à 10.00 heures dans la salle 654 au 6e étage, du bâtiment de l’Office des assurances sociales, sis à 125, route d’Esch, L-1471 LUXEMBOURG. Relations extérieures – Remise de lettres de créance. Le 28 mai 2004 Son Altesse Royale le Grand-Duc a reçu en audience, pour la remise de ses lettres de créance, Son Excellence Monsieur Julio NUNEZ MONTESINOS, Ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire d’Espagne. A la même occasion Son Excellence Monsieur Julio NUNEZ MONTESINOS a présenté les lettres de rappel de son prédécesseur. Le 28 mai 2004 Son Altesse Royale le Grand-Duc a reçu en audience, pour la remise de ses lettres de créance, Son Excellence Monsieur Kati Ohara KORGA, Ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République Togolaise. A la même occasion Son Excellence Monsieur Kati Ohara KORGA a présenté les lettres de rappel de son prédécesseur. Le 28 mai 2004 Son Altesse Royale le Grand-Duc a reçu en audience, pour la remise de ses lettres de créance, Son Excellence Madame Malle TALVET, Ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République d’Estonie. A la même occasion Son Excellence Madame Malle TALVET a présenté les lettres de rappel de son prédécesseur. Le 28 mai 2004 Son Altesse Royale le Grand-Duc a reçu en audience, pour la remise de ses lettres de créance, Son Excellence Toko DIAKENGA SERAO, Ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République d’Angola. A la même occasion Son Excellence Monsieur Toko DIAKENGA SERAO a présenté les lettres de rappel de son prédécesseur. Editeur: Service Central de Législation, 43, boulevard F.-D. Roosevelt, L-2450 Luxembourg Imprimeur: Imprimerie de la Cour Victor Buck, s. à r. l. Leudelange

🔗 Vers la source officielle

Explication IA à partir du texte officiel de la loi. Indicatif, ne remplace pas un conseil juridique.