847 MEMORIAL MEMORIAL Journal Officiel du Grand-Duché de Luxembourg Amtsblatt des Großherzogtums Luxemburg RECUEIL ADMINISTRATIF ET ECONOMIQUE B –– N° 44 7 juillet 2004 Sommaire Arrêté ministériel du 21 juin 2004 autorisant la Brasserie de Luxembourg Mousel-Diekirch S.A. à se faire consentir des gages sur fonds de commerce . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . page Arrêté ministériel du 5 juillet 2004 portant nomination des membres du bureau de vote concernant les élections du 9 juillet 2004 en vue de la désignation des représentants des étrangers au Conseil National pour étrangers, ainsi que leur répartition par nationalités . . . . Association syndicale libre – Boevange/Attert . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Banque Centrale du Luxembourg – Nomination . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Commissariat aux Assurances – Comptes annuels pour l’exercice 2003 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Ministère de la Culture, de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche – Démission . . . . . . . . Ministère de la Famille, de la Solidarité Sociale et de la Jeunesse – Centres d’accueil avec hébergement pour enfants et jeunes adultes – Agréments . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Ministère de la Sécurité Sociale – Examen de fin de stage . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Service de l’Energie de l’Etat – Examen de fin de stage . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 848 848 848 849 849 850 850 850 850 848 Arrêté ministériel du 21 juin 2004 autorisant la Brasserie de Luxembourg Mousel-Diekirch S.A. à se faire consentir des gages sur fonds de commerce. Le Ministre du Trésor et du Budget, Vu la requête présentée par la Brasserie de Luxembourg Mousel-Diekirch S.A., par laquelle elle demande à être agréée au Grand-Duché de Luxembourg pour se voir consentir des gages sur fonds de commerce; Vu l’article 12 de l’arrêté grand-ducal modifié du 27 mai 1937 portant réglementation de la mise en gage du fonds de commerce; Après délibération du Gouvernement en Conseil; Arrête: Art. 1er. La Brasserie de Luxembourg Mousel-Diekirch S.A., est autorisée à se faire consentir des gages sur fonds de commerce sous les conditions mentionnées à l’article 2. Art. 2.
- a)Le taux d’intérêt des opérations en devises ne pourra dépasser les taux usuels du marché pratiqués pour des opérations du même genre.
- b)Le taux d’intérêt des opérations en EUR ne pourra dépasser le taux de l’intérêt légal fixé annuellement par un règlement grand-ducal. La commission éventuelle qui ne peut en aucun cas être renouvelée, ne peut être supérieure à 1/2 %.
- c)Il est interdit d’aggraver la situation du débiteur par l’insertion d’une clause pénale dans le contrat de prêt pour le cas de retard du remboursement du capital ou du paiement des intérêts. Art. 3. Le présent arrêté sera publié au Mémorial, Recueil Administratif et Economique. Luxembourg, le 21 juin 2004. Le Ministre du Trésor et du Budget, Luc Frieden Arrêté ministériel du 5 juillet 2004 portant nomination des membres du bureau de vote concernant les élections du 9 juillet 2004 en vue de la désignation des représentants des étrangers au Conseil National pour étrangers, ainsi que leur répartition par nationalités. La Ministre de la Famille, de la Solidarité sociale et de la Jeunesse, Vu l’article 16 du règlement grand-ducal du 25 juin 2004 modifiant le règlement grand-ducal du 29 mars 1995 portant détermination des modalités de désignation des représentants des étrangers au Conseil National pour Etrangers, ainsi que leur répartition par nationalités, Vu les propositions des membres sortants du Conseil National pour Etrangers, Arrête: Art. 1er. Le bureau de vote pour le scrutin des élections en vue de la désignation des représentants des étrangers au Conseil National pour Etrangers est composé comme suit: 1. Madame Christiane MARTIN, demeurant à Luxembourg, Commissaire du Gouvernement aux étrangers, présidente, 2. Madame Anita PETRERSHEIM, demeurant à Luxembourg, représentante des étrangers, assesseur, 3. Madame Jacqueline SPENCE, demeurant à Gonderange, représentante des étrangers, assesseur, 4. Madame Marie-Rose KNEPPER, demeurant à Schifflange, inspecteur au Commissariat du Gouvernement aux étrangers, assesseur, 5. Madame Claudine MECKEL, demeurant à Steinsel, secrétaire du Conseil National pour Etrangers, assesseur. Art. 2. Le présent arrêté sera publié au Mémorial. Luxembourg, le 5 juillet 2004. La Ministre de la Famille, de la Solidarité sociale et de la Jeunesse, Marie-Josée Jacobs Association syndicale libre. – Boevange/Attert. – En conformité à l’article 6 de la loi du 28 décembre 1883, l’association syndicale libre pour la pose d’une conduite d’eau aux lieux-dits «Im Buodem, Altwies etc» à Boevange/Attert, commune de Boevange/Attert, a déposé un double de l’acte d’association au Gouvernement et au secrétariat communal de Boevange/Attert. 849 Banque Centrale du Luxembourg. – Nomination. – Par arrêté grand-ducal du 08 juin 2004 Monsieur Yves MERSCH a été nommé aux fonctions de Directeur Général de la Banque Centrale du Luxembourg pour une période de six ans à partir de la date de l’arrêté. Commissariat aux assurances Conseil de Gouvernement du 24 mai 2004 Extrait du procès-verbal n° 17/04 approuvé dans la séance du 4 juin 2004 Comptes annuels du Commissariat aux Assurances pour l’exercice 2003 (FIN.22/2004) En application de l’article 21 de la loi modifiée du 6 décembre 1991 sur le secteur des assurances et suite à l’exposé de M. le Ministre du Trésor et du Budget, le Conseil de Gouvernement convient d’accorder décharge aux organes du Commissariat aux Assurances pour l’exercice 2003. COMPTE DE PROFITS ET PERTES POUR L’EXERCICE 2003 (en euros) Débit Frais de personnel Autres charges brutes d’exploitation Corrections de valeur sur immobilisations Dotation aux provisions Intérêts et charges assimilées Dotation à la réserve pour investissements Bénéfice reporté de l’exercice TOTAL 1 184 845,81 768 842,37 65 575,07 800,00 671,62 272 223,44 68 055,86 2 361 014,17 Crédit Taxes Intérêts et produits assimilés Recettes de location Autres recettes TOTAL 2 188 550,00 72 693,05 90 134,04 9 637,08 2 361 014,17 BILAN AU 31 DECEMBRE 2003 (en euros) Actif Actif immobilisé Valeur brute Corrections de valeur Actif circulant Créances Avoirs en banque, avoirs en compte Comptes de régularisation TOTAL 129 448,75 538 303,97 -408 855,22 3 740 398,45 86 679,20 3 653 719,25 62 593,86 3 932 441,06 Passif Capitaux propres Dotation en espèces Apports en nature Réserve pour investissements immobiliers Résultats reportés des exercices antérieurs Dettes Résultat reporté de l’exercice TOTAL 3 788 053,72 371 840,29 124 857,70 2 551 230,98 740 124,75 76 331,48 68 055,86 3 932 441,06 850 Ministère de la Culture, de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche. – Démission. – Par arrêté grand-ducal du 12 juin 2004 démission honorable de ses fonctions de professeur ingénieur à l’Université du Luxembourg est accordée, à sa demande à partir du 1er octobre 2004, à Monsieur Raymond BIAGIONI, avec faculté de faire valoir ses droits à une pension. Par le même arrêté le titre honorifique de ses fonctions à été accordé à l’intéressé. Ministère de la Famille, de la Solidarité sociale et de la Jeunesse – Centres d’accueil avec hébergement pour enfants et jeunes adultes – Agréments. – Par arrêté ministériel du 24 mai 2004, l’agrément a été accordé à l’organisme gestionnaire «Fondation Maison de la Porte Ouverte», ayant son siège à Luxembourg, pour l’exercice de l’activité de «centre d’accompagnement en milieu ouvert», appelé «Foyer Don Bosco», à l’adresse: 17a, rue des Grottes, L-1644 Luxembourg-Eich. L’agrément a été enregistré sous le numéro EF/CA/06/007. Par arrêté ministériel du 28 mai 2004, l’agrément a été accordé à l’organisme gestionnaire «Fondation Lëtzebuerger Kannerduerf», ayant son siège à Mersch, pour l’exercice de l’activité de «centre d’accompagnement en milieu ouvert», appelé «Service Réintégration», à l’adresse: 10, rue Gmeiner, L-7534 Mersch. L’agrément a été enregistré sous le numéro EF/CA/06/017. Par arrêté ministériel du 27 mai 2004, l’agrément a été accordé à l’organisme gestionnaire «Fondation Lëtzebuerger Kannerduerf», ayant son siège à Mersch, pour l’exercice de l’activité de «centre d’accueil classique», dans les maisons 1, 2, 3, 4, 5, 6, 8 et 9 au site «Rue Hermann Gmeiner» à Mersch. L’agrément a été enregistré sous le numéro EF/CA/01/048. Par arrêté ministériel du 8 juin 2004, l’agrément a été accordé à l’organisme gestionnaire «Anne asbl», ayant son siège à Luxembourg, pour l’exercice de l’activité de «centre d’accueil classique», à l’adresse: 24 et 26, rue des Franciscains, L-4125 Esch-sur-Alzette. L’agrément a été enregistré sous le numéro EF/CA/01/039. Par arrêté ministériel du 8 juin 2004, l’agrément a été accordé à l’organisme gestionnaire «Anne asbl», ayant son siège à Luxembourg, pour l’exercice de l’activité de «centre d’accueil classique», à l’adresse: 20 et 22, rue des Franciscains, L-4125 Esch-sur-Alzette. L’agrément a été enregistré sous le numéro EF/CA/01/040. Par arrêté ministériel du 8 juin 2004, l’agrément a été accordé à l’organisme gestionnaire «Anne asbl», ayant son siège à Luxembourg, pour l’exercice de l’activité de «centre d’accueil classique», à l’adresse: 18, rue des Franciscains, L-4125 Esch-sur-Alzette. L’agrément a été enregistré sous le numéro EF/CA/01/038. Par arrêté ministériel du 8 juin 2004, l’agrément a été accordé à l’organisme gestionnaire «Anne asbl», ayant son siège à Luxembourg, pour l’exercice de l’activité de «foyer d’accueil et de dépannage», à l’adresse: 18, rue des Franciscains, L-4125 Esch-sur-Alzette. L’agrément a été enregistré sous le numéro EF/CA/02/005. Par arrêté ministériel du 8 juin 2004, l’agrément a été accordé à l’organisme gestionnaire «Anne asbl», ayant son siège à Luxembourg, pour l’exercice de l’activité de «structure de logement en milieu ouvert», appelée «Service Trait d’Union», à l’adresse: 5, rue St Henri, L-4135 Esch-sur-Alzette. L’agrément a été enregistré sous le numéro EF/CA/04/009. Par arrêté ministériel du 8 juin 2004, l’agrément a été accordé à l’organisme gestionnaire «Anne asbl», ayant son siège à Luxembourg, pour l’exercice de l’activité de «structure de logement en milieu ouvert», appelée «Groupe Trait d’Union», à l’adresse: 5, rue St Henri, L-4135 Esch-sur-Alzette. L’agrément a été enregistré sous le numéro EF/CA/04/010. Par arrêté ministériel du 8 juin 2004, l’agrément a été accordé à l’organisme gestionnaire «Anne asbl», ayant son siège à Luxembourg, pour l’exercice de l’activité de «centre d’accompagnement en milieu ouvert», appelé «Foyer Sainte-Elisabeth», à l’adresse: 5, rue St Henri, L-4135 Esch-sur-Alzette. L’agrément a été enregistré sous le numéro EF/CA/06/009. Ministère de la Sécurité Sociale. – Examen de fin de stage. – Il est porté à la connaissance des intéressés que le Ministère de la Sécurité Sociale organisera au courant du mois de novembre 2004 un examen de fin de stage dans la carrière supérieure du psychologue auprès de l’Inspection générale de la sécurité sociale. Service de l’Energie de l’Etat. – Examen de fin de stage. – Le Service de l’Energie de l’Etat organisera au cours de la deuxième quinzaine du mois d’octobre 2004 un examen de fin de stage – partie de la formation spéciale – dans la carrière de l’expéditionnaire. Editeur: Service Central de Législation, 43, boulevard F.-D. Roosevelt, L-2450 Luxembourg Imprimeur: Imprimerie de la Cour Victor Buck, s. à r. l. Leudelange