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Arrêté grand-ducal du 30 juin 2004 portant convocation de la Chambre des Députés en session extraordinaire . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

851 MEMORIAL MEMORIAL Journal Officiel du Grand-Duché de Luxembourg Amtsblatt des Großherzogtums Luxemburg RECUEIL ADMINISTRATIF ET ECONOMIQUE B –– N° 45 8 juillet 2004 Sommaire Arrêté grand-ducal du 30 juin 2004 portant convocation de la Chambre des Députés en session extraordinaire . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . page Administration Gouvernementale – Nominations – Démission . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Fonds de Garantie Automobile – Conseil d’Administration – Réviseur d’entreprises – Nominations . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Relations extérieures – Remise de lettres de créance . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Indigénat – Naturalisations . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Santé – Art de guérir . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 852 852 852 852 853 854 852 Arrêté grand-ducal du 30 juin 2004 portant convocation de la Chambre des députés en session extraordinaire. Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau, Vu l’article 72 de la Constitution; Sur le rapport de Notre Premier Ministre, Ministre d’Etat, et après délibération du Gouvernement en conseil; Arrêtons: Art. 1er. La Chambre des Députés est convoquée en session extraordinaire à partir du mardi, 13 juillet

  1. La première réunion est fixée au même jour à 15.00 heures. Art.
  2. Nous donnons à Notre Premier Ministre, Ministre d’Etat, pleins pouvoirs à l’effet d’ouvrir en Notre nom la session. Art.
  3. Notre Premier Ministre, Ministre d’Etat est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Mémorial. Le Premier Ministre, Ministre d’Etat Jean-Claude Juncker Palais de Luxembourg, le 30 juin
  4. Henri Administration Gouvernementale. – Nominations. – Démission. Par arrêté grand-ducal du 17 mai 2004, Madame Eva KREMER, attachée de gouvernement premier en rang à l’administration gouvernementale, a été nommée conseiller de direction adjoint hors cadre. Par arrêtés grand-ducaux du 17 mai 2004, Messieurs Jean-Marie REIFF, Raymond BINSFELD, Marc FIEDLER ainsi que Mesdames Martine SCHRAMER et Isabelle MARINOV, attachés de gouvernement à l’administration gouvernementale, ont été nommés attachés de gouvernement premiers en rang. Par arrêtés grand-ducaux du 17 mai 2004, Monsieur Daniel STEFANETTI et Madame Annick MAY attachés d’administration à l’administration gouvernementale, ont été nommés attachés de gouvernement. Par arrêté grand-ducal du 17 mai 2004, Madame Martine HELFENSTEIN, inspecteur hors cadre à l’administration gouvernementale, a été nommée inspecteur principal hors cadre. Par arrêté grand-ducal du 17 mai 2004, Monsieur Daniel MOYEN, chef de bureau adjoint hors cadre à l’administration gouvernementale, a été nommé chef de bureau hors cadre. Par arrêté grand-ducal du 17 mai 2004, Madame Simone WEALER, rédacteur principal hors cadre à l’administration gouvernementale, a été nommée chef de bureau adjoint hors cadre. Par arrêté grand-ducal du 17 mai 2004, Madame Cécile SCHENTEN-TRAUSCH, premier commis principal à l’administration gouvernementale, a été nommée chef de bureau adjoint hors cadre à la même administration. Par arrêté grand-ducal du 17 mai 2004, démission honorable de ses fonctions de Conseiller de direction première classe auprès de l’administration gouvernementale, a été accordée à Monsieur Georges BOLLIG avec effet à partir du 1er juin
  5. Par le même arrêté le titre honorifique de ses fonctions a été conféré à Monsieur Georges BOLLIG. Fonds de Garantie Automobile – Conseil d’Administration – Nominations – Par arrêté ministériel du 22 juin 2004 ont été agréés comme administrateurs du «Fonds de Garantie Automobile» pour une période de 4 ans: Monsieur Patrick BOUR, Responsable du Service Sinistres, Zurich Assurances, Madame Adèle LAMBERTY, Directeur Adjoint, Le Foyer Assurances, Monsieur Roland RONCKAR, Membre de la Direction, Bâloise Assurances Luxembourg, Monsieur Alain SCHAEDGEN, Mandataire Général, AGF Assurances, Monsieur Fernand SCHWEITZER, Directeur, La Luxembourgeoise, Monsieur Camille ZECHES, Directeur du Service Sinistres, AXA Assurances. Fonds de Garantie Automobile – Réviseur d’entreprises – Nomination – Par décision de l’Assemblée Générale Ordinaire du 10 juin 2004 la société «MAZARS», sise à Luxembourg, 5 rue Emile Bian, a été nommée réviseur d’entreprises du «Fonds de Garantie Automobile» pour un terme de quatre ans. Relations extérieures – Remise de lettres de créance. 1) Le 17 juin 2004 Son Altesse Royale le Grand-Duc a reçu en audience, pour la remise de ses lettres de créance, Son Excellence Monsieur Gertjan Storm, Ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire du Royaume des Pays-Bas. A la même occasion Son Excellence Monsieur Gertjan Storm a présenté les lettres de rappel de son prédécesseur. 2) Le 17 juin 2004 Son Altesse Royale le Grand-Duc a reçu en audience, pour la remise de ses lettres de créance, Son Excellence Monsieur Lester Meija Solis, Ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République du Nicaragua. A la même occasion Son Excellence Monsieur Lester Meija Solis a présenté les lettres de rappel de son prédécesseur. 853 3) Le 17 juin 2004 Son Altesse Royale le Grand-Duc a reçu en audience, pour la remise de ses lettres de créance, Son Excellence Madame Milica Pejanovic-Djurisic, Ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de Serbie et Monténégro. A la même occasion Son Excellence Madame Milica Pejanovic-Djurisic a présenté les lettres de rappel de son prédécesseur. Indigénat. (Publication prescrite par la loi modifiée du 22 février 1968 sur la nationalité luxembourgeoise) Naturalisations – Par loi du 22.03.2004, la naturalisation est accordée à la dame BALKAN Fatima, née le 18.09.1968 à Novi Pazar (Yougoslavie), demeurant à Bastendorf. Cette naturalisation a été acceptée le 02.06.2004 ainsi que cela résulte d'un procès-verbal dressé le même jour par l'officier de l'état civil de la commune de Bastendorf. Elle sort ses effets quatre jours après la présente publication. – Par loi du 22.03.2004, la naturalisation est accordée à la dame JAHANGARD PATAVANI Behnaz, née le 24.03.1966 à Téhéran (Iran), demeurant à Schouweiler. Cette naturalisation a été acceptée le 30.04.2004 ainsi que cela résulte d'un procès-verbal dressé le même jour par l'officier de l'état civil de la commune de Dippach. Elle sort ses effets quatre jours après la présente publication. – Par loi du 22.03.2004, la naturalisation est accordée à la dame PADERHUBER Marianne, née le 08.10.1956 à Larochette, demeurant à Lintgen. Cette naturalisation a été acceptée le 08.06.2004 ainsi que cela résulte d'un procès-verbal dressé le même jour par l'officier de l'état civil de la commune de Lintgen. Elle sort ses effets quatre jours après la présente publication. – Par loi du 22.03.2004, la naturalisation est accordée au sieur PEREIRA DOS SANTOS Fernando Henrique, né le 12.10.1965 à Lajes (Portugal), demeurant à Hassel. Cette naturalisation a été acceptée le 29.04.2004 ainsi que cela résulte d'un procès-verbal dressé le même jour par l'officier de l'état civil de la commune de Weiler-la-Tour. Elle sort ses effets quatre jours après la présente publication. – Par loi du 22.03.2004, la naturalisation est accordée au sieur SILVA DUARTE José Eduardo, né le 18.08.1966 à Ovar (Portugal), demeurant à Bascharage. Cette naturalisation a été acceptée le 21.06.2004 ainsi que cela résulte d'un procès-verbal dressé le même jour par l'officier de l'état civil de la commune de Bascharage. Elle sort ses effets quatre jours après la présente publication. – Par loi du 22.03.2004, la naturalisation est accordée à la dame SZOMBATHY Viktoria, née le 05.04.1982 à Budapest (Hongrie), demeurant à Luxembourg. Cette naturalisation a été acceptée le 04.05.2004 ainsi que cela résulte d'un procès-verbal dressé le même jour par l'officier de l'état civil de la commune de Luxembourg. Elle sort ses effets quatre jours après la présente publication. – Par loi du 22.03.2004, la naturalisation est accordée au sieur CARDOSO MONTEIRO José, né le 10.07.1967 à Santa Catarina (Cap Vert), demeurant à Esch-sur-Alzette. Cette naturalisation a été acceptée le 05.05.2004 ainsi que cela résulte d'un procès-verbal dressé le même jour par l'officier de l'état civil de la commune d’Esch-sur-Alzette. Elle sort ses effets quatre jours après la présente publication. – Par loi du 22.03.2004, la naturalisation est accordée à la dame SEMEDO BORGES Maria Iolanda, née le 12.09.1974 à Santa Catarina (Cap Vert), demeurant à Esch-sur-Alzette. Cette naturalisation a été acceptée le 05.05.2004 ainsi que cela résulte d'un procès-verbal dressé le même jour par l'officier de l'état civil de la commune d’Esch-sur-Alzette. Elle sort ses effets quatre jours après la présente publication. 854 – Par loi du 22.03.2004, la naturalisation est accordée au sieur CHOI Mou Ching, né le 18.07.1966 à Hong Kong (Chine), demeurant à Bereldange. Cette naturalisation a été acceptée le 26.05.2004 ainsi que cela résulte d'un procès-verbal dressé le même jour par l'officier de l'état civil de la commune de Walferdange. Elle sort ses effets quatre jours après la présente publication. – Par loi du 22.03.2004, la naturalisation est accordée à la dame LOK Foon Kwan, née le 19.07.1961 à Hong Kong (Chine), demeurant à Bereldange. Cette naturalisation a été acceptée le 26.05.2004 ainsi que cela résulte d'un procès-verbal dressé le même jour par l'officier de l'état civil de la commune de Walferdange. Elle sort ses effets quatre jours après la présente publication. – Par loi du 22.03.2004, la naturalisation est accordée au sieur HORMOZIRAD Donald, né le 08.07.1956 à Téhéran (Iran), demeurant à Helmsange. Cette naturalisation a été acceptée le 24.05.2004 ainsi que cela résulte d'un procès-verbal dressé le même jour par l'officier de l'état civil de la commune de Walferdange. Elle sort ses effets quatre jours après la présente publication. – Par loi du 22.03.2004, la naturalisation est accordée à la dame CHAKERREZA Maryam, née le 17.04.1955 à Chiraz (Iran), demeurant à Helmsange. Cette naturalisation a été acceptée le 18.05.2004 ainsi que cela résulte d'un procès-verbal dressé le même jour par l'officier de l'état civil de la commune de Walferdange. Elle sort ses effets quatre jours après la présente publication. – Par loi du 22.03.2004, la naturalisation est accordée au sieur PANETTA Vincenzo, né le 11.10.1957 à Mammola (Italie), demeurant à Differdange. Cette naturalisation a été acceptée le 28.05.2004 ainsi que cela résulte d'un procès-verbal dressé le même jour par l'officier de l'état civil de la commune de Differdange. Elle sort ses effets quatre jours après la présente publication. – Par loi du 22.03.2004, la naturalisation est accordée à la dame MAFRICA Pietronilla, née le 14.02.1962 à Melito di Porto Salvo (Italie), demeurant à Differdange. Cette naturalisation a été acceptée le 28.05.2004 ainsi que cela résulte d'un procès-verbal dressé le même jour par l'officier de l'état civil de la commune de Differdange. Elle sort ses effets quatre jours après la présente publication. Santé. – Art de guérir. – Par arrêté ministériel du 10 juin 2004, Monsieur le Dr François Durand, né le 30 septembre 1950, a été autorisé à exercer la profession de médecin-généraliste au Luxembourg. Par arrêté ministériel du 10 juin 2004, Monsieur le Dr Denis Kircher, né le 29 septembre 1949, a été autorisé à exercer la profession de médecin-dentiste au Luxembourg. Par arrêté ministériel du 10 juin 2004, Monsieur le Dr François Furia, né le 12 décembre 1956, a été autorisé à exercer la profession de médecin-spécialiste en oto-rhino-laryngologie au Luxembourg. Editeur: Service Central de Législation, 43, boulevard F.-D. Roosevelt, L-2450 Luxembourg Imprimeur: Imprimerie de la Cour Victor Buck, s. à r. l. Leudelange

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