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Arrêté ministériel du 16 juin 2004 portant approbation des modifications des statuts de la société de secours mutuels «Caisse de Décès, Mutuelle des E

863 MEMORIAL MEMORIAL Journal Officiel du Grand-Duché de Luxembourg Amtsblatt des Großherzogtums Luxemburg RECUEIL ADMINISTRATIF ET ECONOMIQUE B –– N° 47 15 juillet 2004 Sommaire Arrêté ministériel du 16 juin 2004 portant approbation des modifications des statuts de la société de secours mutuels «Caisse de Décès, Mutuelle des Enseignants» . . . . . . . . . . . . . . . . . . . page Administration du Cadastre et de la Topographie – Examens de fin de stage et de promotion . . Administration des Eaux et Forêts – Examen-concours . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Administration des Services de Secours – Nomination . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Administration de la Gestion de l’Eau – Nomination . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Entreprises d’assurances – Agents d’assurances agréés et agréments d’agents d’assurances retirés pendant le mois de mai 2004 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Entreprises d’assurances – «NAVIGA Luxembourg SA» - Prorogation de l’agrément de dirigeant de compagnie d’assurances vie . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Indice des prix à la consommation au 1er juin 2004 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Inspection du Travail et des Mines – Examen . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Police Grand-Ducale – Examen . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Santé – Art de guérir . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 864 865 865 865 865 865 866 866 866 866 866 864 Arrêté ministériel du 16 juin 2004 portant approbation des modifications des statuts de la société de secours mutuels «Caisse de Décès, Mutuelle des Enseignants» Le Ministre de la Santé et de la Sécurité sociale, Vu la loi modifiée du 7 juillet 1961 concernant les sociétés de secours mutuels; Vu le règlement grand-ducal modifié du 31 juillet 1961 déterminant le fonctionnement des sociétés de secours mutuels; Vu l'avis du Conseil Supérieur de la Mutualité; Constatant que les modifications des statuts de la société de secours mutuels «Caisse de Décès, Mutuelle des Enseignants» sont conformes avec les dispositions des lois et règlements; Constatant, en outre, que les recettes assurées sont suffisantes pour faire face aux prestations statutaires de la société; Arrête: Art. 1er. Les modifications des statuts de la société de secours mutuels «Caisse de Décès, Mutuelle des Enseignants» sont approuvées. Art.

  1. Le présent arrêté, avec en annexe les nouvelles dispositions statutaires, est publié au Mémorial. Luxembourg, le 16 juin
  2. Ministre de la Santé et de la Sécurité sociale Carlo Wagner ANNEXE Modification des statuts de la société de secours mutuels «Caisse de Décès, Mutuelle des Enseignants» 1° L’article 11 est modifié comme suit: «Art.
  3. Les membres effectifs s’engagent à payer une cotisation annuelle fixée à l’alinéa 2, qui tient compte de la date d’entrée et de l’âge lors de l’admission. Le calcul de l’âge à l’admission et de la durée de l’affiliation se font par années de calendrier entières. Le montant de la cotisation est fixé comme suit: Age à l’entrée Montant de 19 à 30 ans 5 de 31 à 40 ans 8 de 41 à 48 ans 11 de 49 à 55 ans 16 de 56 à 60 ans 25 Les frais respectivement d’encaissement et de rappel de paiement sont à charge des membres concernés. Le montant de ces frais est à fixer par l’assemblée générale à la majorité des voix.» 2° L’article 13 est modifié comme suit: «Art.
  4. La cotisation des membres honoraires s’élève à 5 . Les membres d’une association religieuse, affiliés en tant que communauté, payent 3 par membre, avec un minimum de 15 par communauté. Leurs membres sont à considérer comme membres honoraires.» 3° L’article 15 est modifié comme suit: «Art.
  5. Sous réserve des dispositions de l’article 41, une indemnité de décès est payée en cas de décès d’un membre effectif à la personne ayant bénéficié de l’indemnité funéraire versée par l’assurance maladie du régime obligatoire. Le montant de l’indemnité de décès est fixé à 370 . L’indemnité de décès est fixée à 445 , si le membre était affilié au moins 25 ans au moment de son décès, 495 , si le membre était affilié au moins 40 ans au moment de son décès, 545 , si le membre était affilié au moins 50 ans au moment de son décès.» 4° L’article 16 est modifié comme suit: «Art.
  6. L’indemnité calculée conformément aux dispositions de l’article 15 est majorée de 400 enfant pour lequel, au moment du décès, le membre touchait des allocations familiales.» 5° L’article 36 est modifié comme suit: pour chaque 865 «Art.
  7. Le patrimoine ne peut être utilisé en aucun cas à des fins autres que celles prévues par les statuts.» 6° Le chapitre XI est modifié comme suit: «CHAPITRE XI. DISPOSITIONS TRANSITOIRES Art.
  8. Par dérogation aux dispositions de l’article 11, la cotisation des membres affiliés avant le 1er mai 1968 est fixée à 5 , quel que soit leur âge d’entrée ou le nombre de parts souscrites. Art.
  9. Par dérogation aux dispositions des alinéas 2 et 3 de l’article 15, l’indemnité de décès pour les membres effectifs affiliés avant le 1er janvier 2000 est fixée de la manière suivante : A) pour les membres effectifs affiliés avant le 1er janvier 1965: 150 pour 1 part souscrite 225 pour 2 parts souscrites 300 pour 3 parts souscrites 375 pour 4 parts souscrites B) pour les membres affiliés du 1er janvier 1965 au 31 avril 1968 : 225 pour 1 part souscrite (1 part B = 2 parts A) 375 pour 2 parts souscrites (2 parts B = 4 parts A) C) pour les membres affiliés du 1er mai 1968 au 31 décembre 1999: Durée de l’affiliation au au moment du décès: Moins de 25 ans 25 à 39 ans 40 à 49 ans 50 ans et plus Avant le 01.01.1980 Indemnité 300 330 370 400 Date de l’affiliation: Du 01.01.1980 au 31.12.1989 Indemnité 330 370 400 450 Du 01.01.1990 au 31.12.1999 Indemnité 370 400 450 500 » Administration du Cadastre et de la Topographie. – Examens de fin de stage et de promotion. – Rectificatif. – Au Mémorial B-No 15 du 27 février 2004, à la page 220, sous «Administration du Cadastre et de la Topographie», il y a lieu de lire «novembre: examen de promotion dans la carrière de l’ingénieur technicien» (au lieu d’«octobre: examen de promotion dans la carrière de l’ingénieur technicien»). Administration des Eaux et Forêts. – Examen-concours. – Il est porté à la connaissance des intéressés que l’Administration des Eaux et Forêts organisera au courant du mois d’octobre 2004 un examen-concours dans la carrière du préposé forestier. Administration des services de secours. – Nomination. – Par arrêté grand-ducal du 30 juin 2004, Monsieur Michel Feider, Directeur du Service National de la Protection Civile, a été nommé aux fonctions de Directeur de l’Administration des services de secours avec effet au 1er juillet
  10. Administration de la gestion de l’eau. – Nomination. – Par arrêté grand-ducal du 30 juin 2004, Monsieur Paul Hansen, Directeur de l’Administration de l’Environnement, a été nommé aux fonctions de Directeur de l’Administration de la gestion de l’eau avec effet au 1er juillet
  11. Entreprises d’assurances. – Agents d’assurances agréés pendant le mois de mai
  12. Nom et domicile Lamparski Astrid, ép. Voss, Nagem Schiltz Jean, Rodange Sonnen Pia, Luxembourg Goertz Jean-Marc, Rodange Schock Erny, Itzig Entreprises d’assurances AXA ASSURANCES AXA ASSURANCES VIE AXA ASSURANCES AXA ASSURANCES VIE D.K.V. LUXEMBOURG LE FOYER ASSURANCES LE FOYER VIE LE FOYER ASSURANCES LE FOYER VIE Date de l’agrément 27.05.2004 27.05.2004 11.05.2004 13.05.2004 13.05.2004 866 Wengler Joëlle, ép. Goertz, Rodange Useldinger Patrick, Strassen Wagener Marc, Schuttrange DIDLUX S.A., Luxembourg représenté par M. Jean-Noël Didrich Dos Santos Pedro, Luxembourg Vandevelde Charles, Strassen Berchem Romain, Bettembourg Flet Fabrice, Luxembourg Evrard Gaëtan, Luxembourg Wiwinius Jérôme, Niederanven Bour Patrick, Rameldange LE FOYER ASSURANCES LE FOYER VIE FOYER INTERNATIONAL FOYER INTERNATIONAL HAMBURG-MANNHEIMER HAMBURG-MANNHEIMER HAMBURG-MANNHEIMER INTERLUX Assurances-Maladie INVESTLIFE LA LUXEMBOURGEOISE LA LUXEMBOURGEOISE-VIE LA LUXEMBOURGEOISE LA LUXEMBOURGEOISE-VIE ZURICH ZURICH EUROLIFE 27.05.2004 13.05.2004 13.05.2004 03.05.2004 07.05.2004 27.05.2004 07.05.2004 27.05.2004 13.05.2004 21.05.2004 13.05.2004 Entreprises d’assurances. – Agréments d’agents d’assurances retirés pendant le mois de mai
  13. Nom et domicile Schiltz John, Rodange Goertz Jean-Marc, Rodange Lamparski Astrid, ép. Voss, Nagem Wengler Joëlle, ép. Goertz, Rodange Schock Erny, Itzig Entreprises d’assurances LE FOYER ASSURANCES LE FOYER VIE LA LUXEMBOURGEOISE LA LUXEMBOURGEOISE-VIE LA LUXEMBOURGEOISE LA LUXEMBOURGEOISE-VIE LA LUXEMBOURGEOISE LA LUXEMBOURGEOISE-VIE ZURICH ZURICH EUROLIFE D.K.V. LUXEMBOURG Date du retrait 27.05.2004 13.05.2004 13.05.2004 27.05.2004 13.05.2004 Entreprises d’assurances. – «NAVIGA Luxembourg SA». – Prorogation de l’agrément de dirigeant de compagnie d’assurances vie. – Par arrêté ministériel du 16 juin 2004, l’agrément temporaire de Monsieur Germain Soree comme directeur de l’entreprise d’assurances vie «NAVIGA LUXEMBOURG SA» est prorogé jusqu’au 31 décembre
  14. Indice des prix à la consommation au 1er juin
  15. – L'indice des prix à la consommation établi conformément au règlement grand-ducal du 20 décembre 1999 est de 667.60 au 1er juin par rapport à la base 100 au 1er janvier
  16. La moyenne des six derniers mois de l'indice raccordé s'établit au 1er juin 2004 à 662.
  17. Luxembourg, le 1er juillet
  18. Service Central de la Statistique et des Etudes Economiques Inspection du Travail et des Mines. – Examen. – Les épreuves de l’examen de promotion dans la carrière de l’ingénieur technicien à l’Inspection du Travail et des Mines initialement prévues pour le mois de septembre sont reportées aux 28 et 29 octobre
  19. Police Grand-Ducale. – Examen. – Il est porté à la connaissance des intéressés que l’examen de promotion dans la carrière du rédacteur du cadre administratif et technique de la Police Grand-Ducale initialement prévu pour le mois de novembre 2004 aura lieu au mois de septembre
  20. Santé. – Art de guérir. – Par arrêté ministériel du 29 juin 2004, Monsieur Olivier DOMKEN, né le 29 mars 1976, a été autorisé à exercer la profession de médecin-dentiste au Luxembourg. Par arrêté ministériel du 1er juillet 2004, Monsieur le Dr Dirk BURIE, né le 8 août 1949, a été autorisé à exercer la profession de médecin-spécialiste en radiothérapie au Luxembourg. Editeur: Service Central de Législation, 43, boulevard F.-D. Roosevelt, L-2450 Luxembourg Imprimeur: Imprimerie de la Cour Victor Buck, s. à r. l. Leudelange

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