← Luxembourg

Arrêté grand-ducal du 18 avril 2004 autorisant Monsieur Ashkan ILKHANI KERMANSHAHAN à changer son nom patronymique actuel en celui de «ILKHANI» . . .

867 MEMORIAL MEMORIAL Journal Officiel du Grand-Duché de Luxembourg Amtsblatt des Großherzogtums Luxemburg RECUEIL ADMINISTRATIF ET ECONOMIQUE B –– N° 48 20 juillet 2004 Sommaire Arrêté grand-ducal du 18 avril 2004 autorisant Monsieur Ashkan ILKHANI KERMANSHAHAN à changer son nom patronymique actuel en celui de «ILKHANI» . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . page Arrêté grand-ducal du 18 avril 2004 autorisant Monsieur Joao Paulo NUNES GOMES et Madame Patrizia ROSA à changer le nom patronymique actuel de leur fils Daniel NUNES GOMES en celui de «GOMES» . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Arrêté grand-ducal du 18 avril 2004 autorisant Monsieur Pascal Mathias SCHROEDER et Madame Rachel Sylvie Paule BRASSEUR à changer le prénom actuel de leur fils Shaham SCHROEDER en ceux de «Shaham Sebastian» . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Arrêté grand-ducal du 18 avril 2004 autorisant Madame Gertrude Madeleine THURMES à changer ses prénoms actuels en ceux de «Léonie Madeleine» . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Administration des Ponts et Chaussées – Examens de promotion . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Banque Centrale du Luxembourg – Conseil – Nomination . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Consulats – Prorogation de mandats . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Fonds National de Soutien à la Production Audiovisuelle – Bilan au 31 décembre 2003 – Compte de profits et pertes au 31 décembre 2003 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Ministère de la Famille, de la Solidarité Sociale et de la Jeunesse – Structures d’accueil sans hébergement pour enfants – Agrément . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Ministère de la Santé – Centre Hospitalier de Luxembourg – Commission administrative – Nominations . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Police Grand-Ducale – Examen . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Relevé des faillites prononcées par les tribunaux de commerce pendant le mois de mai 2004 . . . 868 868 868 869 869 869 869 870 873 873 873 873 868 Arrêté grand-ducal du 18 avril 2004 autorisant Monsieur Ashkan ILKHANI KERMANSHAHAN à changer son nom patronymique actuel en celui de «ILKHANI». Nous Henri, Grand-Duc de Luxemboug, Duc de Nassau, Vu la demande présentée par Monsieur Ashkan ILKHANI KERMANSHAHAN, né le 21 mars 1973 à Téhéran (Iran), de nationalité luxembourgeoise, demeurant à L-8034 Strassen, 10, rue Michel Rodange, sollicitant l’autorisation de changer son nom patronymique actuel en celui de «ILKHANI»; Vu le titre II de la loi du 11-21 germinal an XI relative aux prénoms et changements de noms modifiée par la loi du 18 mars 1982 relative aux changements de noms et de prénoms; Vu les avis de Monsieur le Procureur Général d’Etat et de Monsieur le Procureur d’Etat à Luxembourg; Notre Conseil d’Etat entendu; Sur le rapport de Notre Ministre de la Justice et après délibération du Gouvernement en Conseil; Arrêtons: Art. 1er. Monsieur Ashkan ILKHANI KERMANSHAHAN est autorisé à changer son nom patronymique actuel en celui de «ILKHANI». Art.

  1. Le présent arrêté n’aura son exécution qu’après la révolution de trois mois à compter du jour de son insertion au Mémorial s’il n’intervient pas de décision contraire conformément à l’article 8 de la loi susvisée. Art.
  2. Notre Ministre de la Justice est chargé de l’exécution du présent arrêté dont la copie à remettre à l’intéressé sera soumise à la formalité de l’enregistrement conformément à l’article 12 de la loi du 31 mai 1824 et à l’article 3 de la loi du 18 mars
  3. Le Ministre de la Justice, Luc Frieden Palais de Luxembourg, le 18 avril
  4. Henri Arrêté grand-ducal du 18 avril 2004 autorisant Monsieur Joao Paulo NUNES GOMES et Madame Patrizia ROSA à changer le nom patronymique actuel de leur fils Daniel NUNES GOMES en celui de «GOMES». Nous Henri, Grand-Duc de Luxemboug, Duc de Nassau, Vu la demande présentée par Monsieur Joao Paulo NUNES GOMES et Madame Patrizia ROSA, demeurant à L-2432 Luxembourg, 31, chemin de Roedgen, sollicitant l’autorisation de changer le nom patronymique actuel de leur fils Daniel NUNES GOMES, né le 9 avril 2003 à Luxembourg, de nationalité luxembourgeoise, en celui de «GOMES»; Vu le titre II de la loi du 11-21 germinal an XI relative aux prénoms et changements de noms modifiée par la loi du 18 mars 1982 relative aux changements de noms et de prénoms; Vu les avis de Monsieur le Procureur Général d’Etat et de Monsieur le Procureur d’Etat à Luxembourg; Notre Conseil d’Etat entendu; Sur le rapport de Notre Ministre de la Justice et après délibération du Gouvernement en Conseil; Arrêtons: Art. 1er. Monsieur Joao Paulo NUNES GOMES et Madame Patrizia ROSA sont autorisés à changer le nom patronymique actuel de leur fils Daniel NUNES GOMES en celui de «GOMES». Art.
  5. Le présent arrêté n’aura son exécution qu’après la révolution de trois mois à compter du jour de son insertion au Mémorial s’il n’intervient pas de décision contraire conformément à l’article 8 de la loi susvisée. Art.
  6. Notre Ministre de la Justice est chargé de l’exécution du présent arrêté dont la copie à remettre aux intéressés sera soumise à la formalité de l’enregistrement conformément à l’article 12 de la loi du 31 mai 1824 et à l’article 3 de la loi du 18 mars
  7. Le Ministre de la Justice, Luc Frieden Palais de Luxembourg, le 18 avril
  8. Henri Arrêté grand-ducal du 18 avril 2004 autorisant Monsieur Pascal Mathias SCHROEDER et Madame Rachel Sylvie Paule BRASSEUR à changer le prénom actuel de leur fils Shaham SCHROEDER en ceux de «Shaham Sebastian». Nous Henri, Grand-Duc de Luxemboug, Duc de Nassau, Vu la demande présentée par Monsieur Pascal Mathias SCHROEDER et Madame Rachel Sylvie Paule BRASSEUR, demeurant à L-7233 Bereldange, 7, Cité Grand-Duc Jean, sollicitant l’autorisation de changer le prénom actuel de leur fils Shaham SCHROEDER, né le 10 janvier 2003 à Luxembourg, de nationalité luxembourgeoise, en ceux de «Shaham Sebastian»; 869 Vu le titre II de la loi du 11-21 germinal an XI relative aux prénoms et changements de noms modifiée par la loi du 18 mars 1982 relative aux changements de noms et de prénoms; Vu les avis de Monsieur le Procureur Général d’Etat et de Monsieur le Procureur d’Etat à Luxembourg; Notre Conseil d’Etat entendu; Sur le rapport de Notre Ministre de la Justice et après délibération du Gouvernement en Conseil; Arrêtons: Art. 1er. Monsieur Pascal Mathias SCHROEDER et Madame Rachel Sylvie Paule BRASSEUR sont autorisés à changer le prénom actuel de leur fils Shaham SCHROEDER en ceux de «Shaham Sebastian». Art.
  9. Le présent arrêté n’aura son exécution qu’après la révolution de trois mois à compter du jour de son insertion au Mémorial s’il n’intervient pas de décision contraire conformément à l’article 8 de la loi susvisée. Art.
  10. Notre Ministre de la Justice est chargé de l’exécution du présent arrêté dont la copie à remettre aux intéressés sera soumise à la formalité de l’enregistrement conformément à l’article 12 de la loi du 31 mai 1824 et à l’article 3 de la loi du 18 mars
  11. Le Ministre de la Justice, Luc Frieden Palais de Luxembourg, le 18 avril
  12. Henri Arrêté grand-ducal du 18 avril 2004 autorisant Madame Gertrude Madeleine THURMES à changer ses prénoms actuels en ceux de «Léonie Madeleine». Nous Henri, Grand-Duc de Luxemboug, Duc de Nassau, Vu la demande présentée par Madame Gertrude Madeleine THURMES, née le 25 mai 1943 à Untereisenbach, de nationalité luxembourgeoise, demeurant à L-2343 Luxembourg, 19, rue des Pommiers, sollicitant l’autorisation de changer ses prénoms actuels en ceux de «Léonie Madeleine»; Vu le titre II de la loi du 11-21 germinal an XI relative aux prénoms et changements de noms modifiée par la loi du 18 mars 1982 relative aux changements de noms et de prénoms; Vu les avis de Monsieur le Procureur Général d’Etat et de Monsieur le Procureur d’Etat à Luxembourg; Notre Conseil d’Etat entendu; Sur le rapport de Notre Ministre de la Justice et après délibération du Gouvernement en Conseil; Arrêtons: Art. 1er. Madame Gertrude Madeleine THURMES est autorisée à changer ses prénoms actuels en ceux de «Léonie Madeleine». Art.
  13. Le présent arrêté n’aura son exécution qu’après la révolution de trois mois à compter du jour de son insertion au Mémorial s’il n’intervient pas de décision contraire conformément à l’article 8 de la loi susvisée. Art.
  14. Notre Ministre de la Justice est chargé de l’exécution du présent arrêté dont la copie à remettre à l’intéressée sera soumise à la formalité de l’enregistrement conformément à l’article 12 de la loi du 31 mai 1824 et à l’article 3 de la loi du 18 mars
  15. Le Ministre de la Justice, Luc Frieden Palais de Luxembourg, le 18 avril
  16. Henri Administration des Ponts et Chaussées. – Examens de promotion. – Il est porté à la connaissance des intéressés que l’administration des Ponts et Chaussées envisage d’organiser pendant la première quinzaine du mois de décembre 2004 un examen de promotion dans la carrière de l’expéditionnaire technique. Il est porté à la connaissance des intéressés que l’administration des Ponts et Chaussées envisage d’organiser pendant la semaine du 13 au 17 décembre 2004 un deuxième examen de promotion dans la carrière du cantonnier. Banque Centrale du Luxembourg. – Conseil. – Nomination. – Par décision du Gouvernement en Conseil du 4 juin 2004 Monsieur Patrice PIERETTI a été nommé membre du Conseil de la Banque Centrale du Luxembourg pour une période de six ans à partir de la date de la décision. Consulats. – Prorogation de mandats. – Par arrêté grand-ducal du 30 juin 2004, le mandat consulaire de Monsieur François Schiltz, Consul honoraire du Grand-Duché de Luxembourg à Bâle, a été prorogé pour une période renouvelable de cinq ans. FONDS NATIONAL DE SOUTIEN A LA PRODUCTION AUDIOVISUELLE ETABLISSEMENT PUBLIC ETATS FINANCIERS AU 31 DECEMBRE 2003 ET ANNEXE BILAN AU 31 DÉCEMBRE 2003 (Montants exprimés en €) 31.12.2003 ACTIF ACTIF IMMOBILISE Immobilisations incorporelles Immobilisations corporelles TOTAL ACTIF IMMOBILISE AVOIRS EN BANQUES ET ENCAISSE TOTAL ACTIF CIRCULANT COMPTE DE REGULARISATION TOTAL ACTIF Les notes font partie intégrante des états financiers. 31.12.2002 402.732,63 337.547,43 290.427,52 112.305,11 79.128,25 42.364,05 130.779,16 40.661,92 121.492,30 171.441,08 TOTAL CAPITAUX PROPRES 740.280,06 402.732,63 SUBVENTIONS D’INVESTISSEMENTS 2.5 121.492,30 171.441,08 Notes 2.3 - - 47.094,68 26.426,44 54.153,95 47.521,37 4.066.765,36 261.423,86 2.764.902,41 110.550,58 PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES 2.2 2.6 et 3 31.12.2003 PASSIF CAPITAUX PROPRES Résultats reportés Résultat de l’exercice 48.784,06 48.784,06 47.478,07 47.478,07 5.225.777,26 3.441.263,86 5.274.561,72 3.488.741,93 15.075,76 2.166,18 5.411.129,78 3.662.349,19 ============== ============== 2.4 DETTES Dettes sur achats et prestations de services Dettes fiscales et au titre de sécurité sociale Dettes relatives aux aides financières sélectives accordées Autres dettes 2.6 TOTAL AUTRES DETTES COMPTE DE REGULARISATION TOTAL PASSIF 4.401.710,34 2.977.128,31 2.5 147.647,08 111.047,17 5.411.129,78 3.662.349,19 ============== ============== 870 ACTIF CIRCULANT CREANCES Créances résultant de ventes et de prestations de services Aides financières sélectives à récupérer Autres créances 31.12.2002 Notes 2.1 871 COMPTE DE PROFITS ET PERTES AU 31 DECEMBRE 2003 (Montants exprimés en €) 31.12.2003 31.12.2002 509.015,88 227.144,19 Rémunérations et charges sociales -259.969,25 -209.878,97 Corrections de valeur sur immobilisations incorporelles et corporelles -56.927,12 -69.970,29 Subventions d’investissements 29.390,31 31.928,21 Autres intérêts et produits assimilés 116.037,61 133.081,97 RESULTAT DE L’EXERCICE 337.547,43 ================== 112.305,11 ================= RESULTAT BRUT Notes 4 Les notes font partie intégrante des états financiers. ANNEXE AUX ETATS FINANCIERS AU 31 DECEMBRE 2003 NOTE 1: GENERALITES Le Fonds national de soutien à la production audiovisuelle (ci-après le «Fonds») a été créé par la loi du 11 avril
  17. Son statut a été modifié par la loi du 24 décembre
  18. Il s’agit d’un établissement public doté de la personnalité juridique. L’exercice social débute le 1er janvier et se clôture le 31 décembre de chaque année. Le Fonds a pour mission de promouvoir la création cinématographique et audiovisuelle au Luxembourg et d’encourager la production, la coproduction et la distribution d’œuvres dans ce domaine. Le siège social est établi à Luxembourg. Pour mener à bien ses activités, le Fonds dispose notamment des ressources suivantes: - des recettes pour prestations fournies; - une contribution financière annuelle provenant du budget des recettes et des dépenses de l’Etat et attribuée sur base du programme d’activités présenté par le Fonds; - des remboursements des aides financières sélectives; - des contributions financières provenant du budget des recettes & des dépenses d’Etat et réservées à l’exécution de projets déterminés ayant fait l’objet d’une convention préalable entre le gouvernement et le Fonds; - de dons et legs en espèces et en nature. NOTE 2: PRINCIPALES METHODES COMPTABLES Les comptes annuels sont établis conformément aux dispositions légales et réglementaires luxembourgeoises, et aux pratiques comptables généralement admises. 2.
  19. Immobilisations incorporelles et corporelles Les immobilisations incorporelles et corporelles sont portées à l’actif du bilan à leur coût d’acquisition. Les immobilisations incorporelles et corporelles sont amorties linéairement en fonction de leur durée estimée d’utilisation de: Logiciel informatique: 25% Matériel informatique: 25% Mobilier: 10% Matériel de bureau: 20% - 33% Matériel d’exploitation: 25% 2.
  20. Créances Ces postes sont inscrits au bilan à leur valeur nominale. Des corrections de valeur spécifiques sont opérées le cas échéant pour ramener les créances à leur valeur présumée de réalisation. Voir aussi la section 2.
  21. Aides financières sélectives. 2.
  22. Fonds propres Les fonds excédentaires de l’exercice en cours sont reportés à l’exercice suivant. 872 2.
  23. Provisions pour risques et charges Les provisions pour risques et charges ont pour objet de couvrir des pertes ou dettes qui sont nettement circonscrites quant à leur nature mais qui, à la date de clôture du bilan, sont ou probables ou certaines mais indéterminées quant à leur montant ou quant à la date de leur survenance. 2.
  24. Contributions financières Les contributions financières sont enregistrées comme produits en compte de profits et pertes quand elles sont reçues ou à recevoir sauf dans les cas suivants: - Les contributions ayant comme but le financement de l’acquisition d’actifs immobilisés sont différées sous le poste «subventions d’investissements» au passif du bilan et amorties en compte de profits et pertes sur la durée de vie des immobilisations auxquelles elles se rapportent. - Les contributions financières servant à financer des charges d’exploitation dans une période future sont différées sous le poste «Compte de régularisation» au passif du bilan et reconnues comme produits dans la période future au cours de laquelle elles vont servir à ce financement; 2.
  25. Aides financières sélectives Selon l’article 7 du règlement grand-ducal du 16 mars 1999 portant exécution de la loi modifiée du 11 avril 1990 portant création d’un Fonds national de soutien à la production audiovisuelle, les aides financières sélectives sont en principe intégralement remboursables, sauf décision contraire du Conseil d’administration du Fonds. Sous la rubrique «Autres dettes» figure la valeur résiduelle à payer sur les aides financières sélectives pour lesquelles le Fonds national de soutien à la production audiovisuelle a pris un engagement d’intervention. Avant le 1er janvier 1999, les engagements du Fonds étaient actés en comptabilité au moment de la signature d’une convention. Les aides financières sélectives étaient enregistrées directement sous un compte de charges «Aides financières sélectives». A partir du 1er janvier 1999, les engagements du Fonds sont actés en comptabilité dès la prise de décision par le Conseil d’administration. Les aides financières sélectives approuvées à partir du 1er janvier 1999, et les versements effectués à partir du 1er janvier 1999 relatives aux aides financières sélectives accordées avant le 1er janvier 1999 sont enregistrées sous le poste «Autres créances – Aides financières sélectives». Au regard de l’expérience du passé quant au recouvrement de ces aides, et par principe de prudence, une provision pour risque de non recouvrement est enregistrée pour la totalité du montant se trouvant sous le poste «Autres créances – Aides financières sélectives». 2.
  26. Conversion des comptes en devises étrangères Les comptes du Fonds sont tenus en Euros (€) et les comptes annuels sont établis dans la même devise. A la date de la clôture: - les postes de l’actif exprimés dans une autre devise que les devises EURO-in sont valorisés individuellement au plus bas de leur valeur au cours de change historique ou de leur valeur déterminée sur base du cours de change en vigueur à la date de clôture du bilan; - les postes de passif exprimés dans une autre devise que les devises EURO-in sont valorisés individuellement au plus bas de leur valeur au cours de change historique ou de leur valeur déterminée sur base du cours de change en vigueur à la date de clôture du bilan. Les produits et les charges en devises autre que le franc luxembourgeois sont convertis en francs luxembourgeois au cours de change en vigueur à la date des opérations. Ainsi seuls sont comptabilisés dans le compte de profits et pertes les bénéfices et pertes de change réalisés. 2.
  27. Impôts Suivant l’article 19 de la loi du 24 décembre 1998, le Fonds est exempt de tous droits, taxes et impôts généralement quelconques au profit de l’Etat et des communes, à l’exception de la taxe sur la valeur ajoutée. Toutefois, la taxe sur la valeur ajoutée en amont sur les opérations autres que celles relatives au circuit de distribution de cassettes vidéo « Films made in Luxembourg » n’est pas récupérable et est inscrite en compte de profits et pertes. NOTE 3: AIDES FINANCIERES SELECTIVES A RECUPERER Au 31 décembre 2003 et 2002, le détail du poste «aides financières sélectives à récupérer» s’établit comme suit: 3.
  28. Aides financières sélectives approuvées à partir du 1er janvier 1999 Situation au 01.01.2003 Nouveaux engagements en 2003 Reprises des engagements en 2003 Remboursements des avances sur recettes en 2003 Situation au 31.12.2003 Provision pour risque de non recouvrement (en référence à la Section 2.6 Aides financières sélectives) Solde au 31 décembre 2003 9.176.258,80 3.223.817,44 -61.584,29 -34.506,93 12.303.985,02 -12.303.985,02 0,00 873 3.
  29. Versements effectués à partir du 1er janvier 1999 relatifs aux aides financières sélectives accordées avant le 1er janvier 1999 Situation au 01.01.2003 Reprises des engagements en 2003 Remboursements des avances sur recettes en 2003 Créances irrécupérables en 2003 855.957,90 0,00 50,65 0,00 Situation au 31.12.2003 Provision pour risque de non recouvrement (en référence à la Section 2.6 Aides financières sélectives) 855.907,25 -855.907,25 Solde au 31 décembre 2003 0,00 NOTE 4: RESULTAT BRUT Le résultat brut se décompose comme suit: 31.12.2003 4.636.312,07 -3.223.817,44 -478.129,35 -425.349,40 509.015,88 Ressources d’exploitation Aides financières sélectives Subsides & aides diverses Autres charges Résultat brut 31.12.2002 4.758.096,71 -3.881.591,29 -316.098,09 -333.263,14 227.144,19 Ministère de la Famille, de la Solidarité Sociale et de la Jeunesse. – Structures d’accueil sans hébergement pour enfants. – Agrément. – Par arrêté ministériel du 30 juin 2004 l’agrément a été accordé à titre définitif à la société à responsabilité limitée «La Petite Souris» ayant son siège à L-1420 Luxembourg, 290, av. Gaston Diderich pour l’exercice de l’activité «crèche» à l’adresse suivante: L-1452 Luxembourg, 48, rue Théodore Eberhard. L’agrément a été enregistré sous le numéro FJ
  30. Ministère de la Santé. – Centre Hospitalier de Luxembourg. – Commission administrative. – Nominations. – Par arrêté grand-ducal du 17 mai 2004 Madame Martine HENTGES a été nommée membre suppléant (suppléant de Monsieur Jeannot KRECKE) de la commission administrative du Centre Hospitalier de Luxembourg en tant que déléguée de la Ville de Luxembourg et en remplacement de Monsieur Paul Helminger dont elle terminera le mandat. Par arrêté grand-ducal du 17 mai 2004 Monsieur Paul HELMINGER a été nommé membre suppléant (suppléant de Madame le docteur Sonja ADAM-BECKER) de la commission administrative du Centre Hospitalier de Luxembourg en tant que délégué de la Ville de Luxembourg et en remplacement de Monsieur Théo STENDEBACH dont il terminera le mandat. Police Grand-Ducale. – Examen. – Il est porté à la connaissance des intéressés qu’une épreuve de sélection en vue d’admettre un fonctionnaire de la carrière de l’inspecteur de police à suivre des études supérieures de police aura lieu au mois d’octobre
  31. Relevé des faillites prononcées par les tribunaux de commerce pendant le mois de mai
  32. N° d’Ordre Nom du failli Date du Jugement Juge-commissaire Curateur LUXEMBOURG
  33. s.à r.l. DECO FACADES, établie et ayant son siège social à Bettembourg, 22, route de Mondorf
  34. S.A. LEUD, établie et ayant son siège social à Leudelange, 35, rue de Bettembourg
  35. S.A. WAGNER AUTOMOTIVE, établie et ayant son siège social à Howald, 15, rue des Joncs 03.05.04 M. Marc Wagner Me Tania Hoffmann 03.05.04 M. Marc Wagner Me Marguerite Ries 03.05.04 M. Marc Wagner Me Marguerite Ries 874
  36. s.à r.l. ELECTRO HOUSE, établie et ayant son siège social à Pétange, 2, rue des Alliés
  37. s.à r.l. KARLISPA BENELUX, établie et ayant son siège social à Luxembourg, 26, boulevard Royal, de fait inconnue à cette adresse
  38. s.à r.l. EGT WAGNER, établie et ayant son siège social à Clemency, 2c, rue des Jardins
  39. s.à r.l. VIVA RESSORTS LUXEMBOURG, établie et ayant son siège social à Luxembourg, 64, avenue de la Liberté, de fait inconnue à cette adresse
  40. S.A. EKA TRADE, établie et ayant son siège social à Luxembourg, 100, rue de Bonnevoie, de fait inconnue à cette adresse
  41. s.à r.l. RETROUVAILLES PRET A PORTER, établie et ayant son siège social à Remich, 9, rue Neuve, de fait inconnue à cette adresse
  42. s.à r.l. RONASY, établie et ayant son siège social à Luxembourg, 31, route de Thionville
  43. S.A. 4-iVALUE, établie et ayant son siège social à Strassen, 283, route d’Arlon, de fait établie à Strassen, 134, route d’Arlon
  44. S.A. UMTS PROJECT LUXEMBOURG, en liquidation, établie et ayant son siège social à Luxembourg, 174, route de Longwy
  45. S.A. CONTINENTAL DEVELOPPEMENT, établie et ayant son siège social à Esch-surAlzette, 106, rue de l’Alzette
  46. S.A. M EDITIONS, établie et ayant son siège social à Luxembourg, 134, rue Adolphe Fischer
  47. S.A. MID OCEAN GROUP, ayant eu son siège social à Luxembourg, 9, rue Schiller, actuellement sans siège social connu
  48. s.à r.l. NURAGHE, avec siège social à Luxembourg, 35, avenue Monterey, de fait inconnue à cette adresse
  49. s.à r.l. MAISON DE PÊCHE DU SYRTHAL, établie et ayant son siège social à Syren, 1a, Wieweschgaessel
  50. s.à r.l. GEST PROMOTIONS INTER-, NATIONAL, ayant eu son siège social à Strassen, 148, route d’Arlon, actuellement sans siège social connu
  51. s.à r.l. B.G. RENOVATION, avec siège social à Luxembourg, 208, avenue de la Faïencerie, de fait inconnue à cette adresse
  52. s.à r.l. CAFAP, CENTRE D’ACHAT DES FACADIERS ET ARTISANS PEINTRES, (anciennement S.A. HAHN), avec siège social à Bereldange, 34, rue du X Octobre, de fait inconnue à cette adresse
  53. S.A. UNIVERSAL MOTORS, établie et ayant son siège social à Livange, route de Bettembourg, Z.I. Centre 2000
  54. s.à r.l. LUXICOM, ayant eu son siège social à Mamer, 34, route d’Arlon, actuellement sans siège social connu
  55. S.A. HAUTE SECURITE TECHNOLOGIE, établie et ayant son siège social à Dudelange, 38, rue du Commerce
  56. s.à r.l. VESQUE, REVÊTEMENTS DE SOL, en liquidation, (anciennement BRUNO-COLORVESQUE), établie et ayant son siège social à Foetz, 8, rue de l’Avenir 03.05.04 M. Marc Wagner 03.05.04 M. Marc Wagner Me Maria Manuela Dias Marques Me Regis Muller 03.05.04 M. Marc Wagner Me Jean-Luc Putz 03.05.04 M. Marc Wagner Me Bernard Beerens 03.05.04 M. Marc Wagner Me Bernard Beerens 03.05.04 M. Marc Wagner Me Fabien Debroise 03.05.04 M. Marc Wagner Me Olivier Wagner 03.05.04 M. Marc Wagner Me Olivier Wagner 03.05.04 M. Marc Wagner Me Yann Baden 07.05.04 Mme Paule Mersch Me Isabelle Lux 07.05.04 Mme Paule Mersch Me Céline Corbiaux 07.05.04 Mme Paule Mersch Me Stéphane Meyer 07.05.04 Mme Paule Mersch Me Stéphane Meyer 07.05.04 Mme Paule Mersch Me Lionel Noguera 07.05.04 Mme Paule Mersch Me Serge Dollendorf 07.05.04 Mme Paule Mersch Me Caroline Salmona 07.05.04 Mme Paule Mersch Me Olivier Wagner 07.05.04 Mme Paule Mersch Me Evelyne Korn 07.05.04 Mme Paule Mersch Me Patrick-Gwénolé Lestienne 07.05.04 Mme Paule Mersch Me Olivier Rodesch 10.05.04 M. Marc Wagner Me Olivier Wagner 875
  57. S.A. LES BRASSEURS GOURMANDS, faisant le commerce sous la dénomination BRAUSTÜB’L, établie et ayant son siège social à Luxembourg, 273, route de Neudorf, de fait inconnue à cette adresse
  58. S.A. TRIDENT GROUP, en liquidation volontaire, avec siège social à Luxembourg, 5, rue de la Reine, de fait inconnue à cette adresse
  59. s.à r.l. EISEN TAXI (anciennement s.à r.l. TAXIS NELO – S.O.S CHAUFFEURS), établie et ayant son siège social à Esch-sur-Alzette, 85, rue Clair-Chêne
  60. s.à r.l. HIGHTEL, avec siège social à Steinfort, 40, route de Luxembourg
  61. S.A. ELECTRO PARTNERS, établie et ayant son siège social à Itzig, 11a, rue Espen
  62. S.A. V&M INTERNATIONAL, établie et ayant son siège social à Luxembourg, 23, rue Beaumont
  63. s.à r.l. DOMINGO, avec siège social à Luxembourg, 147, rue Cents, de fait inconnue à cette adresse
  64. S.A. I.L.M., IMMOBILIERE LAURENT MENAGER, avec siège social à Luxembourg, 147, rue Cents, de fait inconnue à cette adresse
  65. s.à r.l. BELLA LUNA, avec siège social à Rodange, 77, avenue Dr Gaasch
  66. s.à r.l. RALPH BENZ, avec siège social à Rodange, 4, route de Longwy
  67. S.A. AB PROMOTIONS, avec siège social à Luxembourg, 32, rue Jean-Pierre Brasseur, de fait inconnue à cette adresse
  68. S.A. V.D.M. INTERNATIONAL, avec siège social à Luxembourg, 6, rue des Joncs
  69. s.à r.l. ORLEANS ENTERPRISE, avec siège social à Luxembourg, 43, rue Goethe, de fait inconnue à cette adresse
  70. S.A. COMPAGNIE CENTRALE INDUSTRIELLE ET COMMERCIALE, ayant eu son siège social à Luxembourg, 51, avenue de la Liberté, actuellement sans siège social connu
  71. s.à r.l. ART & MORE, avec siège social à Luxembourg, 32, rue Notre-Dame, de fait inconnue à cette adresse
  72. S.A. VERSIL YACHT BUILDERS, avec siège social à Luxembourg, 14a, rue des Bains, de fait inconnue à cette adresse
  73. S.A. INDOOR KARTING METZ, ayant eu son siège social à Luxembourg, 16, Val Ste Croix, actuellement sans siège social connu
  74. S.A. E.M.F. GROUP, ayant eu son siège social à Bissen, 30, route de Roost, actuellement sans siège social connu
  75. s.à r.l. LANCELOTTE, établie et ayant son siège social à Luxembourg, 16, rue Glesener
  76. S.A. BRASSERIE ARTS ET LOISIRS, avec siège social à Luxembourg, 17, rue de Hollerich, de fait inconnue à cette adresse
  77. S.A. ICEMATICS INTERNATIONAL, avec siège social à Luxembourg, 8, rue Beck, de fait inconnue à cette adresse 10.05.04 M. Marc Wagner Me Olivier Wagner 12.05.04 Mme Béatrice Schaffner Me Pierre Feltgen 12.05.04 Mme Béatrice Schaffner Me Dominique Leonard 14.05.04 Mme Béatrice Schaffner Me Jérôme Guillot 14.05.04 Mme Béatrice Schaffner Me Marguerite Ries 14.05.04 Mme Béatrice Schaffner Me Yann Baden 17.05.04 M. Robert Worre Me Joëlle Pierret 17.05.04 M. Robert Worre Me Joëlle Pierret 17.05.04 M. Robert Worre Me Claude Eischen 17.05.04 M. Robert Worre Me Claude Eischen 17.05.04 M. Robert Worre Me Valérie Demeure 17.05.04 M. Robert Worre Me Marc Lentz 17.05.04 M. Robert Worre Me Filipe Rodrigues 17.05.04 M. Robert Worre Me Filipe Rodrigues 17.05.04 M. Robert Worre Me Benoît Delzelle 17.05.04 M. Robert Worre Me Benoît Delzelle 17.05.04 M. Robert Worre Me Stéphanie Alexandrino 17.05.04 M. Robert Worre Me Catherine Baflast 21.05.04 Mme Béatrice Schaffner Me Dominique Leonard 21.05.04 Mme Béatrice Schaffner Me Laëtitia Borucki 21.05.04 Mme Béatrice Schaffner Me Laëtitia Borucki 876
  78. s.à r.l. H.W., ayant fait le commerce sous la 21.05.04 Mme Béatrice Schaffner Me Stéphane Sadoune dénomination LE PICCOLO, établie et ayant son siège social à Hesperange, 3, rue d’Itzig
  79. S.A. LE PETIT VALENTIN, avec siège social 21.05.04 Mme Béatrice Schaffner Me Sébastien Rimlinger à Eischen, 8, avenue de la Gare, de fait inconnue à cette adresse
  80. s.à r.l. BROQUIÈS + ST PIERRE, avec siège 21.05.04 Mme Béatrice Schaffner Me Benoît Duvieusart social à Luxembourg, 30, rue de Cessange, de fait inconnue à cette adresse
  81. s.à r.l. LOGO DESIGN, établie et ayant son 21.05.04 Mme Béatrice Schaffner Me Benoît Duvieusart siège social à Limpach, 31, rue Centrale
  82. S.A. CAIPIRINHA, avec siège social à 24.05.04 M. Robert Worre Me Carine Maitzner Luxembourg, 38, rue de la Semois
  83. S.A. TRANSPORT EXPRESS INTERNATIONAL 28.05.04 Mme Paule Mersch Me Marguerite Ries (en abrégé S.A. T.E.I.), établie et ayant son siège social à Roeser, 59, Grand-Rue
  84. S.A. GRANITECH, établie et ayant son siège 28.05.04 Mme Paule Mersch Me Carole Err social à Roeser, 59, Grand-Rue
  85. S.A. GROUPE SOCOBAT, avec siège social à 28.05.04 Mme Paule Mersch Me Régis Muller Luxembourg, 102, boulevard de la Pétrusse, de fait inconnue à cette adresse
  86. S.A. MODIGLIANI, établie et ayant son siège 28.05.04 Mme Paule Mersch Me Kamilla Ladka social à Esch-sur-Alzette, 8, rue du Dix Septembre
  87. S.A. P.M.S. GROUP, avec siège social à 28.05.04 Mme Paule Mersch Me Virginie Pierlot Luxembourg, 35, rue Michel Rodange (Studio E), de fait inconnue à cette adresse
  88. s.à r.l. CAVACO, établie et ayant son siège 28.05.04 Mme Paule Mersch Christel Dumont social à Differdange, 47, rue Michel Rodange
  89. BÜRO-MONTAGESERVICE G.m.b.H., avec 28.05.04 Mme Paule Mersch Me Paul Steinhäuser siège social à Esch-sur-Alzette, 19, rue Saint Gilles, de fait inconnue à cette adresse
  90. s.à r.l. PEINTURE G&S DESIGN, établie et 28.05.04 Mme Paule Mersch Me Paul Steinhäuser ayant son siège social à Frisange, 20, rue de Mondorf
  91. S.A. IMMO-5, établie et ayant son siège social 28.05.04 Mme Paule Mersch Me Georges Reding à Luxembourg, 252, avenue Gaston Diderich
  92. s.à r.l. TAXIS, AMBULANCES, LIMOUSINES, 28.05.04 Mme Paule Mersch Me Kimty Plennevaux SERVICES (en abrégé s.à r.l. T.A.L. SERVICES), établie et ayant son siège social à Senningerberg, 1, rue des Romains
  93. S.A. INTERNATIONAL MOVIES CARS, établie 28.05.04 Mme Paule Mersch Me Carole Err et ayant son siège social à Pétange, 9, rue Michel Rodange
  94. s.à r.l. AACH-SENDER, avec siège social à 28.05.04 Mme Paule Mersch Me Marguerite Ries Luxembourg, 52, avenue de la Gare, de fait établie à Luxembourg, 6-8, rue Origer
  95. S.A. FESTIVAL CRUISES, établie et ayant son 28.05.04 Mme Paule Mersch Me Evelyne Korn siège social à Luxembourg, 50, Val Fleuri
  96. S.A. FESTIVAL CORPORATION, établie et 28.05.04 Mme Paule Mersch Me Evelyne Korn ayant son siège social à Luxembourg, 50, Val Fleuri
  97. s.à r.l. EURO CITY TAXI, avec siège social à 28.05.04 Mme Paule Mersch Me Séverine Callens Esch-sur-Alzette, rue Jean-Pierre Bausch, Z.I. Hiehl Par jugement du Tribunal d’Arrondissement de Luxembourg du 28 avril 2004, la faillite prononcée en date du 22 juillet 2003 contre la S.A. GVV, avec siège social à Wormeldange, 11, rue Principale, a été rabattue. Par jugement du Tribunal d’Arrondissement de Luxembourg du 30 avril 2004, la faillite prononcée en date du 6 février 2004 contre la S.A. SOCIETE LUXEMBOURGEOISE IMMOBILIERE, en abrégé S.A. SOLIMO, avec siège social à Luxembourg, 243, route d’Arlon, a été rabattue. Par jugement du Tribunal d’Arrondissement de Luxembourg du 3 mai 2004, la faillite prononcée en date du 16 février 2004 contre la S.A. RENOTEC, avec siège social à Bettembourg, 6, rue Fernand Mertens, a été rabattue. Par jugement du Tribunal d’Arrondissement de Luxembourg du 7 mai 2004, la faillite prononcée en date du 20 février 2004 contre la S.A. TAILOR & EARTH PROMOTIONS LUXEMBOURG, avec siège social à Bereldange, 202, 877 route de Luxembourg, et la faillite prononcée en date du 12 mars 2004 contre la S.A. BOND INTERNATIONAL GROUP, avec siège social à Luxembourg, 1, rue de Nassau, ont été rabattues. Les opérations des faillites suivantes ont été déclarées closes par le Tribunal de Commerce de Luxembourg: Date Nom 29.03.04 S.A. GEA ATLAS LETZEBUERG Siège social / Domicile Clôture Luxembourg, 16, rue de la Pour insuffisance Boucherie d’actif 29.03.04 s.à r.l. FAX LINE COMMUNICATION Luxembourg, 21, boulevard Pierre Pour insuffisance SERVICES Dupong d’actif 29.03.04 S.A. AED DISTRIBUTION Luxembourg, 20, rue Philippe II Pour insuffisance d’actif 29.03.04 S.A. REAL INVEST HOLDING, ci-avant Luxembourg, 3, avenue Pasteur Pour insuffisance S.A. MOMENTUM d’actif 29.03.04 S.A. AZM-LOOF TRADING Luxembourg, 65, avenue de la Par liquidation Gare 29.03.04 s.à r.l. QUATRO STAGIONE Remich, 55, rue de Macher Pour insuffisance d’actif 29.03.04 S.A. BOIS & DESIGN Foetz, Zone Industrielle, rue du Pour insuffisance Commerce d’actif 29.03.04 S.A. CLIP CONNECTION Capellen, 3, rue de la Gare Pour insuffisance d’actif 29.03.04 S.A. COSMOS FINANCE Luxembourg, 8, rue St Willibrord Pour insuffisance d’actif 29.03.04 s.à r.l. KASICO Luxembourg, 61, rue de Beggen Pour insuffisance d’actif 29.03.04 S.A. ARTIS Luxembourg, 79, Côte d’Eich Pour insuffisance d’actif 29.03.04 s.à r.l. ADMIT Luxembourg, 195, rue de Beggen Par liquidation 19.04.04 s.àr.l. DANA Luxembourg, 10, rue Joseph Junck Par liquidation 19.04.04 S.A. SERFER Luxembourg, 49, boulevard Royal Pour insuffisance d’actif 26.04.04 Madame Annette GOEDERT, épouse Bettembourg, 116, route de Pour insuffisance THILL Mondorf d’actif 26.04.04 Madame Marie-Madeleine SUNNEN Dudelange, 8, rue Gare-Usine Pour insuffisance d’actif 26.04.04 s.à r.l. WELLNESS Luxembourg, 70, Grand-Rue Pour insuffisance d’actif 26.04.04 s.à r.l. BOUCHERIE SCHMITZ Dudelange, 60, rue du Parc Pour insuffisance d’actif 26.04.04 s.à r.l. YETI Esch-sur-Alzette, 5, rue du Brill Pour insuffisance d’actif 26.04.04 s.à r.l. TANIT Luxembourg, 10, rue Eugène Pour insuffisance Ruppert d’actif 26.04.04 s.à r.l. V&V Pétange, 32, avenue de la Gare Pour insuffisance d’actif 26.04.04 s.à r.l. TECNO-PLAST Kayl, 59, rue des Prés Pour insuffisance d’actif 03.05.04 s.à r.l. LE JUMEAU Luxembourg, 4, rue Henri Schnadt Pour insuffisance d’actif 03.05.04 s.à r.l. CARRE Luxembourg, 17, rue du Pour insuffisance Commerce d’actif 03.05.04 S.A. DIFFUSION INTERNATIONALE Luxembourg, 7, rue Pierre Pour insuffisance DE MACHINES A BOIS (D.I.M.A.B.) Federspiel d’actif 03.05.04 s.à r.l. ENTREPRISE FISTER Kayl, 12, rue du Moulin Pour insuffisance d’actif 03.05.04 S.A. BOOMERANG Luxembourg, 3a, rue Guillaume Pour insuffisance Kroll d’actif 03.05.04 s.à r.l. NOUVEAU RIFIFI Luxembourg, 14, Grand-Rue Pour insuffisance LUXEMBOURG d’actif Date faillite 31.03.03 08.01.03 25.11.02 25.11.02 05.04.02 30.04.99 12.06.98 28.05.97 18.04.97 25.10.95 13.10.95 12.05.95 16.08.91 20.10.00 14.10.94 20.01.95 26.05.95 20.06.97 12.12.97 12.02.00 15.09.00 15.07.88 28.05.99 13.03.98 11.02.00 01.10.99 01.10.99 21.03.97 878 03.05.04 s.à r.l. LABECO 03.05.04 s.à r.l. JUMOLUX & CIE 03.05.04 s.à r.l. GALAXY LUXEMBOURG INTERNATIONAL 03.05.04 H&H HEISEL MOTORSPORT 03.05.04 s.à r.l. BECALUX 03.05.04 CHATEAU DE MEDERNACH 10.05.04 s.à r.l. LA LAVANDIERE (anciennement AM BURECK) 10.05.04 S.A. LUX-WEAR 10.05.04 s.à r.l. SCALINATA 10.05.04 s.à r.l. COMPONENTS DEVICE SYSTEM (CDS) 10.05.04 S.A. FOODEREST 10.05.04 S.A. MAREMA 10.05.04 s.à r.l. NEW ART DECO 10.05.04 s.à r.l. EURO SALES & MARKETING ASSOCIATION (E.S.M.A.) 10.05.04 s.à r.l. ART-DECO 10.05.04 s.à r.l. INTER LUX FACADES 10.05.04 s.à r.l. PRO MEDIA 10.05.04 s.à r.l. NOSTALGIE 10.05.04 s.à r.l. LE RUN 10.05.04 MIET UND WOHNHAUS A.G. (en liquidation) Foetz, 10, rue de l’Avenir Pour insuffisance d’actif Luxembourg, 60, rue Adolphe Pour insuffisance Fischer d’actif Luxembourg, 16, Val Ste Croix Pour insuffisance d’actif Remich, 13, route de Luxembourg Pour insuffisance d’actif Luxembourg, 66, rue de Pour insuffisance Bonnevoie d’actif Luxembourg, 11, boulevard Prince Pour insuffisance Henri d’actif Bertrange, 3, route de Pour insuffisance Luxembourg d’actif Luxembourg, 12, route d’Arlon Pour insuffisance d’actif Luxembourg, 31, avenue de la Pour insuffisance Liberté d’actif Luxembourg, 28, rue Jean-Pierre Pour insuffisance Beicht d’actif Luxembourg, 11, boulevard Prince Pour insuffisance Henri d’actif Soleuvre, 220, route de Pour insuffisance Differdange d’actif Esch-sur-Alzette, 54, avenue de la Pour insuffisance Gare d’actif Bertrange, 20, route de Longwy Pour insuffisance d’actif Schifflange, 2, rue des Artisans Pour insuffisance d’actif Remich, 16, route de l’Europe Pour insuffisance d’actif Luxembourg, 50, rue Glesener Pour insuffisance d’actif Luxembourg, 71, rue de Trèves Pour insuffisance d’actif Luxembourg, 55, avenue de la Pour insuffisance Liberté d’actif Luxembourg, 39, rue Arthur Pour insuffisance Herchen d’actif 12.05.95 30.03.90 21.07.00 14.07.00 31.03.00 15.10.99 11.02.00 28.04.00 12.05.95 02.07.99 20.06.97 05.03.99 27.02.02 05.05.00 18.01.02 15.12.00 05.05.00 27.03.98 29.09.03 24.03.03 DIEKIRCH
  98. s.à r.l. SOPEX CREATION, ayant eu son dernier siège social connu à Steinheim, 28, rue d’Echternach
  99. S.A. ALU-GLAS, établie et ayant son siège social à Ettelbruck, 6, Zone Industrielle
  100. s.à r.l. MARKETING LUXEMBOURG, ayant eu son dernier siège social connu à Beaufort, 27-29, Grand-Rue
  101. s.à r.l. GESMORE, établie et ayant eu son siège social à Wiltz, 10, Grand-rue
  102. s.à r.l. LUX INFO CONSEILS, établie et ayant son siège social à Diekirch, 25, route de Stavelot Editeur: 05.05.04 Mme Karine Reuter Me Gilbert Reuter 05.05.04 Mme Karine Reuter Me Claude Speicher 12.05.04 M. Lex Eippers Me Jean-Louis Unsen 19.05.04 M. Lex Eippers Me Gilbert Reuter 19.05.04 M. Lex Eippers Me Gilbert Reuter Service Central de Législation, 43, boulevard F.-D. Roosevelt, L-2450 Luxembourg Imprimeur: Imprimerie de la Cour Victor Buck, s. à r. l. Leudelange

🔗 Vers la source officielle

Explication IA à partir du texte officiel de la loi. Indicatif, ne remplace pas un conseil juridique.