Arrêté grand-ducal du 19 juillet 2004 accordant démission honorable à Madame Lydie POLFER, Vice-Premier Ministre et Ministre . . . . . . . . . . . . .

879 MEMORIAL MEMORIAL Journal Officiel du Grand-Duché de Luxembourg Amtsblatt des Großherzogtums Luxemburg RECUEIL ADMINISTRATIF ET ECONOMIQUE B –– N° 49 21 juillet 2004 Sommaire GOUVERNEMENT Arrêté grand-ducal du 19 juillet 2004 accordant démission honorable à Madame Lydie POLFER, Vice-Premier Ministre et Ministre . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . page Arrêté grand-ducal du 19 juillet 2004 accordant démission honorable à Madame Erna HENNICOT-SCHOEPGES, Ministre . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Arrêté grand-ducal du 19 juillet 2004 portant attribution des compétences ministérielles de Madame Lydie POLFER et Madame Erna HENNICOT-SCHOEPGES . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Arrêté grand-ducal du 19 juillet 2004 modifiant l’arrêté grand-ducal du 7 août 1999 portant attribution des compétences ministérielles aux Membres du Gouvernement . . . . . . . . . . . . . . Arrêté grand-ducal du 19 juillet 2004 approuvant la délégation de signature accordée à Monsieur Joseph SCHAACK, Secrétaire d’Etat . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 880 880 880 881 881 880 Arrêté grand-ducal du 19 juillet 2004 accordant démission honorable à Madame Lydie POLFER, Vice-Premier Ministre et Ministre. Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau, Vu l'article 77 de la Constitution; Sur le rapport de Notre Premier Ministre, Ministre d'Etat; Arrêtons: Art 1er. Démission honorable est accordée, sur sa demande, à Madame Lydie POLFER, Vice-Premier Ministre, Ministre des Affaires Etrangères et du Commerce Extérieur et Ministre de la Fonction Publique et de la Réforme Administrative, avec remerciements pour ses bons et loyaux services. Art.

1. Notre Premier Ministre, Ministre d'Etat, est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sortira ses effets au 19 juillet
2. Le Premier Ministre, Ministre d'Etat Jean-Claude Juncker Château de Berg, le 19 juillet
3. Henri Arrêté grand-ducal du 19 juillet 2004 accordant démission honorable à Madame Erna HENNICOT-SCHOEPGES, Ministre. Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau, Vu l'article 77 de la Constitution; Sur le rapport de Notre Premier Ministre, Ministre d'Etat; Arrêtons: Art 1er. Démission honorable est accordée, sur sa demande, à Madame Erna HENNICOT-SCHOEPGES, Ministre de la Culture, de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche et Ministre des Travaux Publics, avec remerciements pour ses bons et loyaux services. Art.
4. Notre Premier Ministre, Ministre d'Etat, est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sortira ses effets au 19 juillet
5. Le Premier Ministre, Ministre d'Etat Jean-Claude Juncker Château de Berg, le 19 juillet
6. Henri Arrêté grand-ducal du 19 juillet 2004 portant attribution des compétences ministérielles de Madame Lydie POLFER et Madame Erna HENNICOT-SCHOEPGES. Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau, Vu l'article 76 de la Constitution; Vu l'arrêté royal grand-ducal du 9 juillet 1857 portant organisation du Gouvernement grand-ducal, tel qu'il a été modifié; Vu l'arrêté grand-ducal du 7 août 1999 portant attribution des compétences ministérielles aux Membres du Gouvernement; Vu l'arrêté grand-ducal du 19 juillet 2004 accordant démission honorable à Madame Lydie POLFER, Vice-Premier Ministre et Ministre; Vu l'arrêté grand-ducal du 19 juillet 2004 accordant démission honorable à Madame Erna HENNICOTSCHOEPGES, Ministre; Considérant que le Gouvernement a présenté sa démission à S.A.R. le Grand-Duc et n’est actuellement en charge que des affaires courantes; Sur le rapport de Notre Premier Ministre, Ministre d'Etat; Arrêtons: Art. 1er. Les compétences ministérielles relevant de la fonction de Ministre des Affaires Etrangères et du Commerce Extérieur, telles qu'elles ont été déférées par arrêté grand-ducal du 7 août 1999 susmentionné à Madame Lydie POLFER, sont attribuées, à titre transitoire, à Monsieur Charles GOERENS, Ministre. 881 Art.
7. Les compétences ministérielles relevant de la fonction de Ministre de la Fonction Publique et de la Réforme Administrative, telles qu'elles ont été déférées par arrêté grand-ducal du 7 août 1999 susmentionné à Madame Lydie POLFER, sont attribuées, à titre transitoire, à Monsieur Henri GRETHEN, Ministre. Art.
8. Les compétences ministérielles relevant de la fonction de Ministre de la Culture, de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche et de la fonction de Ministre des Travaux Publics, telles qu'elles ont été déférées par arrêté grand-ducal du 7 août 1999 susmentionné à Madame Erna HENNICOT-SCHOEPGES, sont attribuées, à titre transitoire, à Monsieur Fernand BODEN, Ministre. Art.
9. Notre Premier Ministre, Ministre d'Etat, est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sortira ses effets au 19 juillet
10. Le Premier Ministre, Château de Berg, le 19 juillet
11. Ministre d'Etat Henri Jean-Claude Juncker Arrêté grand-ducal du 19 juillet 2004 modifiant l’arrêté grand-ducal du 7 août 1999 portant attribution des compétences ministérielles aux Membres du Gouvernement. Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau, Vu l’article 76 de la Constitution; Sur le rapport de Notre Premier Ministre, Ministre d’Etat; Arrêtons: Art. 1er. L’article 1er de l’arrêté grand-ducal du 7 août 1999 portant attribution des compétences ministérielles aux Membres du Gouvernement est modifié comme suit: Monsieur Fernand BODEN: Ministre de l’Agriculture, de la Viticulture et du Développement Rural; Ministre des Classes Moyennes, du Tourisme et du Logement; Ministre de la Culture, de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche; Ministre des Travaux Publics; Monsieur Henri GRETHEN: Ministre de l’Economie; Ministre des Transports; Ministre de la Fonction Publique et de la Réforme Administrative; Monsieur Charles GOERENS: Ministre de la Coopération, de l’Action Humanitaire et de la Défense; Ministre de l’Environnement; Ministre des Affaires Etrangères et du Commerce Extérieur. Art.
12. Les alinéas relatifs à l’attribution des compétences ministérielles à Madame Lydie POLFER et à Madame Erna HENNICOT-SCHOEPGES sont biffés. Art.
13. Notre Premier Ministre, Ministre d’Etat est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sortira ses effets le 19 juillet
14. Le Premier Ministre, Château de Berg, le 19 juillet
15. Ministre d'Etat Henri Jean-Claude Juncker Arrêté grand-ducal du 19 juillet 2004 approuvant la délégation de signature accordée à Monsieur Joseph SCHAACK, Secrétaire d’Etat. Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau, Vu l'arrêté royal grand-ducal du 9 juillet 1857 portant organisation du Gouvernement grand-ducal, tel qu'il a été modifié; Vu l'arrêté grand-ducal du 7 août 1999 portant attribution des compétences ministérielles aux Membres du Gouvernement, tel qu'il a été modifié; Vu l’arrêté grand-ducal du 7 août 1999 portant a) reconduction dans leur fonction de Ministre de Monsieur Fernand BODEN, Madame Marie-Josée JACOBS, Madame Erna HENNICOT-SCHOEPGES, Monsieur Michel WOLTER et Monsieur Luc FRIEDEN; b) nomination de Madame Lydie POLFER à la fonction de Vice-Premier Ministre et de Madame Anne BRASSEUR et de Messieurs Henri GRETHEN, Charles GOERENS, Carlo WAGNER et François BILTGEN à la fonction de Ministre; c) nomination de Messieurs Joseph SCHAACK et Eugène BERGER à la fonction de Secrétaire d’Etat. Vu l'arrêté grand-ducal du 19 juillet 2004 portant attribution des compétences ministérielles de Madame Lydie POLFER et Madame Erna HENNICOT-SCHOEPGES; Sur le rapport de Notre Ministre de la Fonction Publique et de la Réforme Administrative; 882 Arrêtons: Art. 1er. Est approuvée la délégation de signature donnée à Monsieur le Secrétaire d’Etat Joseph SCHAACK pour les affaires relevant du Ministère de la Fonction Publique et de la Réforme Administrative. Art.
16. Notre Ministre de la Fonction Publique et de la Réforme Administrative est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sortira ses effets au 19 juillet
17. Le Ministre de la Fonction Publique Château de Berg, le 19 juillet
18. et de la Réforme Administrative Henri Henri Grethen Editeur: Service Central de Législation, 43, boulevard F.-D. Roosevelt, L-2450 Luxembourg Imprimeur: Imprimerie de la Cour Victor Buck, s. à r. l. Leudelange