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Arrêté ministériel du 8 juillet 2004 portant fixation des audiences de vacation pendant les vacances judiciaires de l’année 2004 . . . . . . . . . . .

883 MEMORIAL MEMORIAL Journal Officiel du Grand-Duché de Luxembourg Amtsblatt des Großherzogtums Luxemburg RECUEIL ADMINISTRATIF ET ECONOMIQUE B –– N° 50 22 juillet 2004 Sommaire Arrêté ministériel du 8 juillet 2004 portant fixation des audiences de vacation pendant les vacances judiciaires de l’année 2004 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . page Juridictions de l’ordre administratif – Fixation des audiences pendant les vacances judiciaires de l’année 2004 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 884 886 884 Arrêté ministériel du 8 juillet 2004 portant fixation des audiences de vacation pendant les vacances judiciaires de l’année 2004. Le Ministre de la Justice, Vu les articles 142 et 150 de la loi modifiée du 7 mars 1980 sur l’organisation judiciaire; Vu l’avis de la Cour Supérieure de Justice du 17 juin 2004; Arrête: Art. 1er.- Les audiences de vacation de la COUR D’APPEL pendant les vacances judiciaires de l’année 2004 sont fixées: 1) pour plaidoiries: en matière civile, commerciale, correctionnelle et de droit du travail aux dates suivantes: lundi, 19 juillet 2004 – lundi, 26 juillet 2004 – lundi, 2 août 2004 – mercredi, 11 août 2004 – vendredi, 20 août 2004 – mardi, 31 août 2004 et mardi, 7 septembre 2004, chaque fois à 9.00 heures du matin, salle No. 1; 2) pour les prononcés: en matière civile, commerciale, correctionnelle et de droit du travail aux dates suivantes: vendredi, 23 juillet 2004 – jeudi, 29 juillet 2004 – jeudi, 5 août 2004 – lundi, 16 août 2004 – jeudi, 26 août 2004 – lundi, 6 septembre 2004 et mercredi, 15 septembre 2004, chaque fois à 9.00 heures du matin, salle No. 1; 3) pour les affaires criminelles aux dates suivantes: vendredi, 16 juillet 2004 – mercredi, 28 juillet 2004 – vendredi, 6 août 2004 – mardi, 17 août 2004 – mercredi, 25 août 2004 – jeudi, 2 septembre 2004 et jeudi, 9 septembre 2004, chaque fois à 9.00 heures du matin, salle No. 1; 4) pour les affaires relevant de la Chambre du Conseil de la Cour aux dates suivantes: jeudi, 22 juillet 2004 – vendredi, 30 juillet 2004 – lundi, 9 août 2004 – mercredi, 18 août 2004 – vendredi, 27 août 2004 – vendredi, 3 septembre 2004 et lundi, 13 septembre 2004, chaque fois à 9.00 heures du matin, en la salle No. 314 au 3e étage. Art. 2.- Les audiences de vacation du TRIBUNAL D’ARRONDISSEMENT DE LUXEMBOURG pendant les vacances judiciaires de l’année 2004 sont fixées:

  1. a)en matière de référé: 1) pour les référés ordinaires: les vendredis, 16 juillet 2004 – 23 juillet 2004 – 30 juillet 2004 – 6 août 2004 – 13 août 2004 – 20 août 2004 – 27 août 2004 – 3 septembre 2004 et 10 septembre 2004, chaque fois de 9.00 heures à 12.00 heures, salle No. 35 2) pour les référés divorce: les vendredis, 16 juillet 2004 – 23 juillet 2004 – 30 juillet 2004 – 6 août 2004 – 13 août 2004 – 20 août 2004 – 27 août 2004 – 3 septembre 2004 et 10 septembre 2004, chaque fois de 9.00 heures à 12.00 heures, salle No. 31 En cas d’urgence, des audiences extraordinaires de référé seront tenues.
  2. b)en matière correctionnelle: les lundis, 19 juillet 2004 – 26 juillet 2004 – 2 août 2004 – 9 août 2004 – 16 août 2004 – 23 août 2004 – 30 août 2004 – 6 septembre 2004 et 13 septembre 2004, chaque fois de 9.00 heures à 12.00 heures, salle No. 35
  3. c)en matière civile et commerciale: les mercredis, 21 juillet 2004 – 28 juillet 2004 – 4 août 2004 – 11 août 2004 – 18 août 2004 – 25 août 2004 – 1er septembre 2004 – 8 septembre 2004 et 15 septembre 2004, chaque fois de 9.00 heures à 12.00 heures, salle No. 35
  4. d)en matière relevant du tribunal de la jeunesse et des tutelles: les mardis, 20 juillet 2004 – 27 juillet 2004 – 3 août 2004 – 10 août 2004 – 17 août 2004 – 24 août 2004 – 31 août 2004 – 7 septembre 2004 et 14 septembre 2004, chaque fois à 15.00 heures en la salle No. 1 de la Justice de Paix à Luxembourg – 17-19, rue du Nord 885
  5. e)pour les prononcés: les jeudis, 22 juillet 2004 – 29 juillet 2004 – 5 août 2004 – 12 août 2004 – 19 août 2004 – 26 août 2004 – 2 septembre 2004 – 9 septembre 2004 et le mercredi 15 septembre 2004, chaque fois à 9.00 heures, salle No. 35
  6. f)pour la vérification des créances: les jeudis, 22 juillet 2004 – 29 juillet 2004 – 5 août 2004 – 12 août 2004 – 19 août 2004 – 26 août 2004 – 2 septembre 2004 – 9 septembre 2004 et le mercredi 15 septembre 2004, chaque fois à partir de 14.30 heures à 18.00 heures, en la salle No. 35
  7. g)présentations de divorce: les mercredis, 21 juillet 2004 – 28 juillet 2004 – 4 août 2004 – 11 août 2004 – 18 août 2004 – 25 août 2004 – 1er septembre 2004 – 8 septembre 2004 et 15 septembre 2004, chaque fois à 14.30 heures, salle No. 43 Les services de la chambre du conseil, du cabinet d’instruction et du greffe fonctionneront normalement. Art. 3.- Les audiences de vacation du TRIBUNAL D’ARRONDISSEMENT DE DIEKIRCH pendant les vacances judiciaires de l’année 2004 sont fixées:
  8. a)en matière civile, commerciale et correctionnelle: les mardis, 27 juillet 2004 – 10 août 2004 et 31 août 2004, chaque fois à 10.00 heures du matin
  9. b)en matière relevant du tribunal de la jeunesse: le mardi, 27 juillet 2004, à 11.00 heures du matin
  10. c)en matière de référé (référés ordinaires et quant aux mesures provisoires en matière de divorce): le mardi de chaque semaine à 14.00 heures de l’après-midi. En cas d’urgence, des audiences extraordinaires de référé seront tenues.
  11. d)en matière de divorce par consentement mutuel: le mardi de chaque semaine à 15.30 heures de l’après-midi. Tous les autres services continueront à fonctionner normalement durant les vacances judiciaires. Art. 4.- Les audiences de vacation de la JUSTICE DE PAIX DE LUXEMBOURG pendant les vacances judiciaires de l’année 2004 sont fixées:
  12. a)en matière civile, commerciale, de bail à loyer, de saisies-arrêts et d’aliments et de référés: les lundis, 19 juillet 2004 – 26 juillet 2004 – 2 août 2004 – 9 août 2004 – 16 août 2004 – 23 août 2004 – 6 septembre 2004 et lundi le 13 septembre 2004, chaque fois à 9.00 heures du matin, salle No. 1
  13. b)en matière de droit du travail – section des employés privés: les mardis, 20 juillet 2004 – 3 août 2004 – 17 août 2004 – 31 août 2004 et 14 septembre 2004, chaque fois à 9.00 heures du matin, salle No. 1
  14. c)en matière de droit du travail – section des ouvriers: les mardis, 27 juillet 2004 – 10 août 2004 – 24 août 2004 et 7 septembre 2004, chaque fois à 9.00 heures du matin, salle No. 1 Art. 5.- Les audiences de vacation de la JUSTICE DE PAIX D’ESCH-SUR-ALZETTE pendant les vacances judiciaires de l’année 2004 sont fixées:
  15. a)en matière civile, commerciale, de référé, de bail à loyer, de saisie-arrêt et de cession spéciale sur revenus protégés, de contredits à ordonnance de paiement, de surendettement des particuliers et de police: les mardis, 20 juillet 2004 – 27 juillet 2004 – 3 août 2004 – 10 août 2004 – 17 août 2004 – 24 août 2004 – 31 août 2004 – 7 septembre 2004 et 14 septembre 2004, chaque fois à 9.00 heures du matin, salle No. 14, au 1er étage
  16. b)en matière de droit du travail: les jeudis, 29 juillet 2004 – 5 août 2004 – 12 août 2004 – 19 août 2004 et 26 août 2004, chaque fois à 9.00 heures du matin, salle No. 14, au 1er étage Art. 6.- Les audiences de vacation de la JUSTICE DE PAIX DE DIEKIRCH pendant les vacances judiciaires de l’année 2004 sont fixées: en matière civile, commerciale, de saisie-arrêt sur salaires, de cession sur salaires, de bail à loyer, de contributions aux charges du mariage, de police ainsi que de droit du travail, y compris les référés: les mardis, 20 juillet 2004 – 27 juillet 2004 – 10 août 2004 – 24 août 2004 et 7 septembre 2004, chaque fois à 15.00 heures de l’après-midi. 886 Art. 7.- Le présent arrêté est publié au Mémorial. Luxembourg, le 8 juillet 2004. Le Ministre de la Justice, Luc Frieden Juridictions de l’ordre administratif. – Fixation des audiences pendant les vacances judiciaires de l’année 2004. Cour administrative Pendant la période du 16 juillet 2004 au 15 septembre 2004, les audiences pour affaires urgentes sont fixées chaque mercredi à 10.00 heures. Tribunal administratif Pendant la période du 16 juillet 2004 au 15 septembre 2004, les audiences pour affaires urgentes sont fixées chaque mercredi à 15.00 heures. Editeur: Service Central de Législation, 43, boulevard F.-D. Roosevelt, L-2450 Luxembourg Imprimeur: Imprimerie de la Cour Victor Buck, s. à r. l. Leudelange

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