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Arrêté grand-ducal du 29 juillet 2004 portant convocation de la Chambre des Députés en session extraordinaire . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

903 MEMORIAL MEMORIAL Journal Officiel du Grand-Duché de Luxembourg Amtsblatt des Großherzogtums Luxemburg RECUEIL ADMINISTRATIF ET ECONOMIQUE B –– N° 53 30 juillet 2004 Sommaire Arrêté grand-ducal du 29 juillet 2004 portant convocation de la Chambre des Députés en session extraordinaire . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . page Administration de l’Enregistrement et des Domaines – Nominations . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Administration des Contributions Directes – Nominations . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Administration judiciaire – Nominations . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Entreprises d’assurances – Agents d’assurances agréés et agréments d’agents d’assurances retirés pendant le mois de juin 2004 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Institut Luxembourgeois de Régulation – Nominations . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Ministère de la Famille, de la Solidarité Sociale et de la Jeunesse – Etablissement Public «Centres, Foyers et Services pour Personnes Agées – Nominations . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Ministère de la Famille, de la Solidarité Sociale et de la Jeunesse – Services pour Jeunes – Agrément . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Ministère de la Famille, de la Solidarité Sociale et de la Jeunesse – Structures d’accueil sans hébergement pour enfants – Agrément . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Santé – Art de guérir . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Santé – Médecine vétérinaire . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Service Central de la Statistique et des Etudes économiques – Examens de fin de stage . . . . . . . 904 904 904 904 904 905 905 905 906 906 906 906 904 Arrêté grand-ducal du 29 juillet 2004 portant convocation de la Chambre des Députés en session extraordinaire. Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau, Vu l’article 72 de la Constitution; Sur le rapport de Notre Premier Ministre, Ministre d’Etat; Arrêtons: Art. 1er.- La Chambre des Députés est convoquée en deuxième session extraordinaire à partir du mardi, 3 août

  1. Art. 2.- Nous donnons à Notre Premier Ministre, Ministre d’Etat, pleins pouvoirs à l’effet de fermer en Notre nom la première session extraordinaire, ouverte le 13 juillet 2004, et d’ouvrir la deuxième session extraordinaire. Art. 3.- Notre Premier Ministre, Ministre d’Etat, est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Mémorial. Le Premier Ministre, Palais de Luxembourg, le 29 juillet
  2. Ministre d’Etat, Henri Jean-Claude Juncker Administration de l’Enregistrement et des Domaines. – Nominations. – Par arrêté grand-ducal du 30 juin 2004 Monsieur Jean-Jacques SCHROEDER, inspecteur principal premier en rang hors cadre à l’administration de l’enregistrement et des domaines, a été nommé inspecteur principal premier en rang, chargé de la gestion de l’inspection des bureaux d’enregistrement et de recette de la circonscription Luxembourg
  3. Par arrêté grand-ducal du 30 juin 2004 Monsieur Thomas KIRSCH, inspecteur à l’administration de l’enregistrement et des domaines, a été nommé receveur principal chargé de la gestion du bureau de recette à Redange/Attert de la même administration. Par arrêté grand-ducal du 30 juin 2004 Monsieur Robert SCHMIT, inspecteur principal premier en rang à Luxembourg à l’administration de l’enregistrement et des domaines, a été nommé conservateur du bureau des hypothèques Luxembourg 1 de la même administration à partir du 1er juillet
  4. Par arrêté grand-ducal du 30 juin 2004 Monsieur René SCHAACK, inspecteur principal à l’administration de l’enregistrement et des domaines, a été nommé inspecteur principal, chargé de la gestion de l’inspection des bureaux d’enregistrement et de recette de la circonscription Luxembourg 1, à partir du 1er juillet
  5. Administration des Contributions Directes. – Nominations. – Par arrêté grand-ducal du 30 juin 2004 Monsieur Marc WEILER, contrôleur au service d’imposition de l’administration des contributions directes, a été nommé receveur 1ère classe à la même administration et affecté au bureau de recette Ettelbruck. Par arrêté grand-ducal du 30 juin 2004 Monsieur Romain WELSCHER, contrôleur au service d’imposition de l’administration des contributions directes, a été nommé receveur 1ère classe à la même administration et affecté au bureau de recette Luxembourg. Par arrêté grand-ducal du 30 juin 2004 Monsieur Christian STEINBACH, attaché d’administration à l’administration des contributions directes, a été nommé attaché de Gouvernement à la même administration. Administration judiciaire. – Nominations. – Par arrêté grand-ducal du 9 juillet 2004, Mesdames Monique BAILLEUX et Nadine PETERS, chefs de bureau adjoints, ont été nommées chefs de bureau avec effet au 23 septembre 2004 et Madame Carole HEYART, chef de bureau adjoint, a été nommée chef de bureau avec effet au 1er août
  6. Par arrêté grand-ducal du 9 juillet 2004, Madame Laurence BLEY, agent de probation stagiaire, a été nommée agent de probation avec effet au 1er août
  7. Par arrêté grand-ducal du 9 juillet 2004, Messieurs Guy HILGER, André WEBER et Paul WAGNER et Madame Joëlle GARNICH, rédacteurs, ont été nommés rédacteurs principaux avec effet au 1er août 2004 et Monsieur Jean-Paul KNEIP, rédacteur, a été nommé rédacteur principal avec effet au 1er octobre
  8. Entreprises d’assurances. – Agents d’assurances agréés pendant le mois de juin
  9. Nom et domicile Entreprises d’assurances Date de l’agrément DESCHENAUX Yves, Luxembourg LE FOYER ASSURANCES LE FOYER VIE 08.06.2004 905 SERFRALUX S.à r.l., Dudelange représenté par MM. Serge FRANK et Franck MACK LE FOYER ASSURANCES LE FOYER VIE 08.06.2004 MIRANDA Norbert, Luxembourg HAMBURG-MANNHEIMER 30.06.2004 THIEL John Alexander, Luxembourg LA LUXEMBOURGEOISE LA LUXEMBOURGEOISE-VIE 15.06.2004 Entreprises d’assurances. – Agréments d’agents d’assurances retirés pendant le mois de juin
  10. Nom et domicile Entreprises d’assurances Date de retrait MIRANDA Norbert, Luxembourg LA LUXEMBOURGEOISE LA LUXEMBOURGEOISE-VIE 30.06.04 Institut Luxembourgeois de Régulation. – Nominations. – Par arrêté grand-ducal du 26 septembre 2003, Monsieur Marc KOHLL, ingénieur-stagiaire auprès de l’Institut Luxembourgeois de Régulation, a été nommé ingénieur auprès du même établissement public avec effet au 1er octobre
  11. Par arrêté grand-ducal du 19 décembre 2003, Monsieur Roland THURMES, ingénieur-technicien inspecteur principal premier en rang auprès de l’Institut Luxembourgeois de Régulation, a été nommé ingénieur principal auprès du même établissement public avec effet au 1er janvier
  12. Par arrêté grand-ducal du 22 février 2004, Monsieur Claude KAISER, ingénieur-technicien stagiaire auprès de l’Institut Luxembourgeois de Régulation, a été nommé ingénieur-technicien auprès du même établissement public avec effet au 1er mars
  13. Par arrêté ministériel du 23 mars 2004, Madame Monica TASSI, rédacteur-stagiaire auprès de l’Institut Luxembourgeois de Régulation, a été nommée rédacteur auprès du même établissement public avec effet au 1er avril
  14. Par arrêté ministériel du 28 mai 2004, Madame Nadine WATGEN, rédacteur-stagiaire auprès de l’Institut Luxembourgeois de Régulation, a été nommée rédacteur auprès du même établissement public avec effet au 1er juin
  15. Par arrêté grand-ducal du 28 mai 2004, Monsieur André MEYSEMBOURG, ingénieur-technicien stagiaire auprès de l’Institut Luxembourgeois de Régulation, a été nommé ingénieur-technicien auprès du même établissement public avec effet au 1er juin
  16. Par arrêté grand-ducal du 28 mai 2004, Monsieur Tom MANNES, ingénieur-stagiaire auprès de l’Institut Luxembourgeois de Régulation, a été nommé ingénieur auprès du même établissement public avec effet au 1er juin
  17. Ministère de la Famille, de la Solidarité sociale et de la Jeunesse – Etablissement Public «Centres, Foyers et Services pour Personnes Agées». – Nominations. – Par arrêté grand-ducal du 9 juillet 2004, Monsieur René SCHOOS est nommé membre effectif du conseil d’administration de l’établissement public «centres, foyers et services pour personnes âgées» comme représentant des pensionnaires en remplacement de feu Monsieur René WILWERDING. Par le même arrêté, Madame Maria NIEDERPRUM, née CEOLIN, est nommée membre suppléant.» Ministère de la Famille, de la Solidarité Sociale et de la Jeunesse. – Service pour Jeunes. – Agrément. – Par arrêté ministériel du 12 juillet 2004, l’agrément prévu par la loi est accordé à l’organisme gestionnaire «Maison des Jeunes et de la Culture asbl.», ayant son siège à 37, rte d’Esch, 3230 Bettembourg pour l’exercice de son activité du service pour jeunes à la «Maison des Jeunes et de la Culture», sis à 37, rte d’Esch, 3230 Bettembourg. L’agrément annule et remplace l’agrément 200105/
  18. L’agrément est enregistré sous le numéro 200407/
  19. – Par arrêté ministériel du 12 juillet 2004, l’agrément prévu par la loi est accordé à l’organisme gestionnaire «Diddelenger Jugendtreff asbl.», ayant son siège à 2, rue du Parc, 3542 Dudelange pour l’exercice de son activité du service pour jeunes à la Maison des Jeunes de Dudelange, sis à 2, rue du Parc, 3542 Dudelange. L’agrément annule et remplace l’agrément 200111/
  20. L’agrément est enregistré sous le numéro 200407/
  21. La Ministre de la Famille, de la Solidarité Sociale et de la Jeunesse Marie-Josée Jacobs 906 Ministère de la Famille, de la Solidarité Sociale et de la Jeunesse. – Structures d’accueil sans hébergement pour enfants. – Agrément. – Par arrêté ministériel du 28 juin 2004, l’agrément définitif a été accordé à la société à responsabilité limitée «Millepattes s.à r.l.» ayant son siège à L-5367 Schuttrange, pour l’exercice de l’activité «crèche» à l’adresse suivante: Schuttrange, 49-51, rue Principale. L’agrément a été enregistré sous le numéro FJ
  22. Santé. – Art de guérir. – Par arrêté ministériel du 19 juillet 2004, Monsieur le Dr David A. SINCLAIR, né le 9 novembre 1970, a été autorisé à exercer la profession de médecin-spécialiste en anesthésie-réanimation au Luxembourg. Par arrêté ministériel du 19 juillet 2004 Monsieur le Dr Andreas KNOLL, né le 13 mai 1962, a été autorisé à exercer la profession de médecin-dentiste au Luxembourg. Santé. – Médecine vétérinaire. – Par arrêté ministériel du 19 juillet 2004, Madame le docteur Michèle BLAIRON, née le 10 février 1972, a été autorisée à exercer la profession de médecin-vétérinaire au Luxembourg. Par arrêté ministériel du 19 juillet 2004 Madame le Dr Marina GRESSÉ, née le 5 mars 1975, a été autorisée à exercer la profession de médecin-vétérinaire au Luxembourg. Service Central de la Statistique et des Etudes économiques. – Examen de fin de stage. – Le STATEC organisera au courant du mois de janvier 2005 un examen de fin de stage dans la carrière du rédacteur». Service Central de la Statistique et des Etudes économiques. – Examen de fin de stage. – Le STATEC organisera au courant du mois de septembre 2005 un examen de fin de stage dans la carrière du rédacteur». Editeur: Service Central de Législation, 43, boulevard F.-D. Roosevelt, L-2450 Luxembourg Imprimeur: Imprimerie de la Cour Victor Buck, s. à r. l. Leudelange

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