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Arrêté grand-ducal du 31 juillet 2004 modifiant l’arrêté royal grand-ducal du 9 juillet 1857 portant organisation du Gouvernement grand-ducal . . . .

907 MEMORIAL MEMORIAL Journal Officiel du Grand-Duché de Luxembourg Amtsblatt des Großherzogtums Luxemburg RECUEIL ADMINISTRATIF ET ECONOMIQUE B –– N° 54 3 août 2004 Sommaire GOUVERNEMENT Arrêté grand-ducal du 31 juillet 2004 modifiant l’arrêté royal grand-ducal du 9 juillet 1857 portant organisation du Gouvernement grand-ducal . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . page Arrêté grand-ducal du 31 juillet 2004 portant reconduction dans sa fonction de Premier Ministre de Monsieur Jean-Claude JUNCKER . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Arrêté grand-ducal du 31 juillet 2004 portant

  1. a)reconduction dans leur fonction de Ministre de Monsieur Fernand BODEN, Madame MarieJosée JACOBS, Monsieur Luc FRIEDEN et Monsieur François BILTGEN ;
  2. b)nomination de Monsieur Jean ASSELBORN à la fonction de Vice-Premier Ministre et de Madame Mady DELVAUX-STEHRES, Monsieur Jeannot KRECKE, Monsieur Mars DI BARTOLOMEO, Monsieur Lucien LUX, Monsieur Jean-Marie HALSDORF, Monsieur Claude WISELER et Monsieur Jean-Louis SCHILTZ à la fonction de Ministre ;
  3. c)nomination de Monsieur Nicolas SCHMIT à la fonction de Ministre délégué ;
  4. d)nomination de Madame Octavie MODERT à la fonction de Secrétaire d’Etat . . . . . . . . . . . . Arrêté grand-ducal du 31 juillet 2004 portant énumération des Ministères . . . . . . . . . . . . . . . . . . Arrêté grand-ducal du 31 juillet 2004 portant attribution des compétences ministérielles aux Membres du Gouvernement . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Arrêté grand-ducal du 31 juillet 2004 accordant délégation de compétence à Madame Octavie MODERT, Secrétaire d’Etat . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 908 908 908 909 910 910 908 Arrêté grand-ducal du 31 juillet 2004 modifiant l’arrêté royal grand-ducal du 9 juillet 1857 portant organisation du Gouvernement grand-ducal. Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau, Vu l'article 76 de la Constitution; Vu l'article 1er de l'arrêté royal grand-ducal du 9 juillet 1857 portant organisation du Gouvernement grand-ducal, tel qu'il a été modifié par la suite; Sur le rapport de Notre Premier Ministre, Ministre d'Etat; Arrêtons: Art. 1er. L'article 1er de l'arrêté royal grand-ducal du 9 juillet 1857 portant organisation du Gouvernement grandducal, tel qu'il a été modifié par la suite, est remplacé par le texte suivant: «Art. 1er. Le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg se compose – d'un président, ayant le titre de Premier Ministre; – d'un Vice-Premier Ministre et de 11 membres ayant le titre de Ministre; – d’un membre ayant le titre de Ministre délégué; – d’un membre ayant le titre de Secrétaire d’Etat. » Art. 2. Notre Premier Ministre, Ministre d'Etat est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sortira ses effets au 31 juillet 2004. Le Premier Ministre, Ministre d'Etat Jean-Claude Juncker Château de Berg, le 31 juillet 2004. Henri Arrêté grand-ducal du 31 juillet 2004 portant reconduction dans sa fonction de Premier Ministre de Monsieur Jean-Claude JUNCKER. Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau, Vu l'article 77 de la Constitution; Sur le rapport de Notre Ministre de l'Agriculture, de la Viticulture et du Développement Rural; Arrêtons: Art. 1er. Monsieur Jean-Claude JUNCKER est reconduit dans sa fonction de Premier Ministre. Art. 2. Notre Ministre de l'Agriculture, de la Viticulture et du Développement Rural, est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sortira ses effets au 31 juillet 2004. Le Ministre de l'Agriculture, de la Viticulture et du Développement Rural Fernand Boden Château de Berg, le 31 juillet 2004. Henri Arrêté grand-ducal du 31 juillet 2004 portant
  5. a)reconduction dans leur fonction de Ministre de Monsieur Fernand BODEN, Madame Marie-Josée JACOBS, Monsieur Luc FRIEDEN et Monsieur François BILTGEN ;
  6. b)nomination de Monsieur Jean ASSELBORN à la fonction de Vice-Premier Ministre et de Madame Mady DELVAUX-STEHRES, Monsieur Jeannot KRECKE, Monsieur Mars DI BARTOLOMEO, Monsieur Lucien LUX, Monsieur Jean-Marie HALSDORF, Monsieur Claude WISELER et Monsieur Jean-Louis SCHILTZ à la fonction de Ministre ;
  7. c)nomination de Monsieur Nicolas SCHMIT à la fonction de Ministre délégué ;
  8. d)nomination de Madame Octavie MODERT à la fonction de Secrétaire d’Etat. Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau, Vu l'article 77 de la Constitution; Sur le rapport de Notre Premier Ministre, Ministre d'Etat; 909 Arrêtons: Art. 1er. Sont reconduits dans leur fonction de Ministre: Monsieur Fernand BODEN, Madame Marie-Josée JACOBS, Monsieur Luc FRIEDEN et Monsieur François BILTGEN. Art. 2. Est nommé Vice-Premier Ministre: Monsieur Jean ASSELBORN, juriste. Sont nommés Ministre: Madame Mady DELVAUX-STEHRES, professeur, Monsieur Jeannot KRECKE, professeur, Monsieur Mars DI BARTOLOMEO, journaliste, Monsieur Lucien LUX, secrétaire syndical, Monsieur Jean-Marie HALSDORF, pharmacien, Monsieur Claude WISELER, docteur ès lettres, et Monsieur Jean-Louis SCHILTZ, avocat. Est nommé Ministre délégué : Monsieur Nicolas SCHMIT, fonctionnaire. Est nommée Secrétaire d'Etat: Madame Octavie MODERT, juriste. Art. 3. Notre Premier Ministre, Ministre d'Etat est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sortira ses effets au 31 juillet 2004. Le Premier Ministre, Ministre d'Etat Jean-Claude Juncker Château de Berg, le 31 juillet 2004. Henri Arrêté grand-ducal du 31 juillet 2004 portant énumération des Ministères. Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau, Vu l'article 76 de la Constitution; Vu l'arrêté royal grand-ducal du 9 juillet 1857 portant organisation du Gouvernement grand-ducal, tel qu'il a été modifié par la suite; Sur le rapport de Notre Premier Ministre, Ministre d'Etat; Arrêtons: Art. 1er. Les Ministères portent la dénomination suivante: 1. Ministère d'Etat 2. Ministère des Affaires Etrangères et de l’Immigration 3. Ministère de l'Agriculture, de la Viticulture et du Développement Rural 4. Ministère des Classes Moyennes, du Tourisme et du Logement 5. Ministère de la Culture, de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche 6. Ministère de l'Economie et du Commerce Extérieur 7. Ministère de l'Education Nationale et de la Formation Professionnelle 8. Ministère de l’Egalité des Chances 9. Ministère de l'Environnement 10. Ministère de la Famille et de l’Intégration 11. Ministère des Finances 12. Ministère de la Fonction Publique et de la Réforme Administrative 13. Ministère de l'Intérieur et de l’Aménagement du Territoire 14. Ministère de la Justice 15. Ministère de la Santé 16. Ministère de la Sécurité Sociale 17. Ministère des Transports 18. Ministère du Travail et de l'Emploi 19. Ministère des Travaux Publics Art. 2. Notre Premier Ministre, Ministre d'Etat, est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sortira ses effets au 31 juillet 2004. Le Premier Ministre, Ministre d'Etat Jean-Claude Juncker Château de Berg, le 31 juillet 2004. Henri 910 Arrêté grand-ducal du 31 juillet 2004 portant attribution des compétences ministérielles aux Membres du Gouvernement. Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau, Vu l'article 76 de la Constitution; Vu l'arrêté royal grand-ducal du 9 juillet 1857 portant organisation du Gouvernement grand-ducal, tel qu'il a été modifié par la suite; Vu l’arrêté grand-ducal du 31 juillet 2004 portant
  9. a)reconduction dans leur fonction de Ministre de Monsieur Fernand BODEN, Madame Marie-Josée JACOBS, Monsieur Luc FRIEDEN et Monsieur François BILTGEN ;
  10. b)nomination de Monsieur Jean ASSELBORN à la fonction de Vice-Premier Ministre et de Madame Mady DELVAUX-STEHRES, Monsieur Jeannot KRECKE, Monsieur Mars DI BARTOLOMEO, Monsieur Lucien LUX, Monsieur Jean-Marie HALSDORF, Monsieur Claude WISELER et Monsieur Jean-Louis SCHILTZ à la fonction de Ministre ;
  11. c)nomination de Monsieur Nicolas SCHMIT à la fonction de Ministre délégué ;
  12. d)nomination de Madame Octavie MODERT à la fonction de Secrétaire d’Etat; Vu l'arrêté grand-ducal du 31 juillet 2004 portant énumération des Ministères; Sur le rapport de Notre Premier Ministre, Ministre d'Etat; Arrêtons: Art. 1er. Les compétences ministérielles sont attribuées comme suit : Monsieur Jean-Claude JUNCKER : Premier Ministre ; Ministre d'Etat ; Ministre des Finances; Monsieur Jean ASSELBORN : Vice-Premier Ministre ; Ministre des Affaires Etrangères et de l’Immigration. Monsieur Fernand BODEN : Ministre de l'Agriculture, de la Viticulture et du Développement Rural ; Ministre des Classes Moyennes, du Tourisme et du Logement; Madame Marie-Josée JACOBS: Ministre de la Famille et de l’Intégration ; Ministre de l’Egalité des Chances ; Madame Mady DELVAUX-STEHRES : Ministre de l’Education Nationale et de la Formation Professionnelle ; Monsieur Luc FRIEDEN : Ministre de la Justice ; Ministre du Trésor et du Budget ; Ministre de la Défense ; Monsieur François BILTGEN : Ministre du Travail et de l'Emploi ; Ministre de la Culture, de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche ; Ministre des Cultes; Monsieur Jeannot KRECKE : Ministre de l’Economie et du Commerce Extérieur ; Ministre des Sports ; Monsieur Mars DI BARTOLOMEO : Ministre de la Santé et de la Sécurité Sociale ; Monsieur Lucien LUX : Ministre de l’Environnement ; Ministre des Transports ; Monsieur Jean-Marie HALSDORF : Ministre de l’Intérieur et de l’Aménagement du Territoire ; Monsieur Claude WISELER : Ministre de la Fonction Publique et de la Réforme Administrative ; Ministre des Travaux Publics ; Monsieur Jean-Louis SCHILTZ : Ministre de la Coopération et de l’Action Humanitaire ; Ministre délégué aux Communications ; Monsieur Nicolas SCHMIT : Ministre délégué aux Affaires Etrangères et à l’Immigration. Art. 2. Notre Premier Ministre, Ministre d'Etat est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sortira ses effets au 31 juillet 2004. Le Premier Ministre, Ministre d'Etat Jean-Claude Juncker Château de Berg, le 31 juillet 2004. Henri Arrêté grand-ducal du 31 juillet 2004 accordant délégation de compétence à Madame Octavie MODERT, Secrétaire d’Etat. Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau, Vu l'article 76 de la Constitution; Vu l'arrêté royal grand-ducal du 9 juillet 1857 portant organisation du Gouvernement grand-ducal, tel qu'il a été modifié par la suite; Vu l’arrêté grand-ducal du 31 juillet 2004 portant
  13. a)reconduction dans leur fonction de Ministre de Monsieur Fernand BODEN, Madame Marie-Josée JACOBS, Monsieur Luc FRIEDEN et Monsieur François BILTGEN ; 911
  14. b)nomination de Monsieur Jean ASSELBORN à la fonction de Vice-Premier Ministre et de Madame Mady DELVAUX-STEHRES, Monsieur Jeannot KRECKE, Monsieur Mars DI BARTOLOMEO, Monsieur Lucien LUX, Monsieur Jean-Marie HALSDORF, Monsieur Claude WISELER et Monsieur Jean-Louis SCHILTZ à la fonction de Ministre ;
  15. c)nomination de Monsieur Nicolas SCHMIT à la fonction de Ministre délégué ;
  16. d)nomination de Madame Octavie MODERT à la fonction de Secrétaire d’Etat ; Vu l'arrêté grand-ducal du 31 juillet 2004 portant énumération des Ministères; Vu l'arrêté grand-ducal du 31 juillet 2004 portant attribution des compétences ministérielles au Membres du Gouvernement; Sur le rapport de Notre Premier Ministre, Ministre d'Etat; Arrêtons: Art 1er. Est approuvée la délégation de compétence donnée à Madame Octavie MODERT, Secrétaire d’Etat, pour les affaires relevant du Ministère d’Etat – Relations avec le Parlement. Art. 2. Notre Premier Ministre, Ministre d’Etat, est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sortira ses effets au 31 juillet 2004. Le Premier Ministre, Ministre d’Etat Jean-Claude Juncker Editeur: Service Central de Législation, 43, boulevard F.-D. Roosevelt, L-2450 Luxembourg Imprimeur: Imprimerie de la Cour Victor Buck, s. à r. l. Leudelange Château de Berg, le 31 juillet 2004. Henri

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