← Luxembourg

Arrêté ministériel du 15 juillet 2004 portant nomination de la commission d’examen de fin d’études de la division des professions de santé et de profe

977 MEMORIAL MEMORIAL Journal Officiel du Grand-Duché de Luxembourg Amtsblatt des Großherzogtums Luxemburg RECUEIL ADMINISTRATIF ET ECONOMIQUE 1er septembre 2004 B –– N° 62 Sommaire Arrêté ministériel du 15 juillet 2004 portant nomination de la commission d’examen de fin d’études de la division des professions de santé et de professions sociales, spécialisation de l’infirmier en anesthésie et réanimation. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . page Arrêté grand-ducal du 27 juillet 2004 autorisant Monsieur José Paulo DE SOUSA CLARA et Madame Vanessa Anne ROMEO à changer le nom patronymique actuel de leur fille Veronica ROMEO en celui de «ROMEO CLARA» . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Arrêté grand-ducal du 27 juillet 2004 autorisant Mademoiselle Marianna Carmen Michelle Ghislaine LIBOUTON à changer son nom patronymique actuel en celui de «DELVAUX» . . . Arrêté grand-ducal du 27 juillet 2004 autorisant Monsieur Dragan SERTIC à changer son prénom actuel en celui de «Charles» . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Arrêté grand-ducal du 27 juillet 2004 portant modification des statuts du syndicat des communes de Flaxweiler et de Wormeldange pour l’enseignement et l’éducation, dénommé «Schoulsyndikat Billek» . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Arrêté grand-ducal du 29 juillet 2004 autorisant Monsieur Gustavo BEAMUD SAGUAR à changer son patronymique actuel ainsi que celui de ses enfants Nora, Chloé et Bryan BEAMUD SAGUAR en celui de «BEAMUD» . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Arrêté grand-ducal du 29 juillet 2004 autorisant Monsieur Domenico Sante TONUS à changer ses prénoms actuels en celui de «Dominique» . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Commissariat aux Assurances – Nomination . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Ministère de la Famille et de l’Intégration – Maisons d’Enfants de l’Etat – Nominations . . . . . . . Relevé des faillites prononcées par les tribunaux de commerce pendant le mois de juillet 2004 . 978 978 979 979 980 983 984 984 984 984 978 Arrêté ministériel du 15 juillet 2004 portant nomination de la commission d’examen de fin d’études de la division des professions de santé et des professions sociales, spécialisation de l’infirmier en anesthésie et réanimation. Le Ministre de l’Éducation nationale, de la Formation professionnelle et des Sports, Vu la loi modifiée du 4 septembre 1990 portant réforme de l’enseignement secondaire technique et de la formation professionnelle continue; Vu la loi du 11 janvier 1995 portant réorganisation des écoles publiques et privées d’infirmiers et d’infirmières et réglementant la collaboration entre le ministère de l’Éducation nationale et le ministère de la Santé, Vu le règlement grand-ducal du 27 juillet 2003 portant organisation de l'examen de fin d'études de l’infirmier en pédiatrie, de l’infirmier psychiatrique, de l’assistant technique médical de chirurgie, de l’infirmier en anesthésie et réanimation et de la sage-femme; Arrête: Art. 1er. Est nommé commissaire de gouvernement pour la division des professions de santé et des professions sociales, spécialisation de l’infirmier en anesthésie et réanimation: Monsieur Claude KUFFER, professeur-attaché au Ministère de l’Éducation nationale, de la Formation professionnelle et des Sports. Art.

  1. La commission LTPS SAR (Lycée technique pour professions de santé, centre de formation Esch-surAlzette) est composée comme suit: Membres effectifs: Mme Albertine FLAMMANG, directrice adjointe, M. Fred FERRON, candidat professeur de sciences de l’enseignement secondaire technique, M. Alain BECKER, chargé d’éducation, Mme Regina HEGGLIN, MM. Steve MACK, Jeff SCHEER, infirmiers en anesthésie et réanimation chargés d‘enseignement, MM. Marcel JAMINET, Romain KERSCHEN, Marco KLOP, Claude STREEF, Jean UHRIG, Jean WAGNER, médecins anesthésistes chargés d’enseignement. Membres suppléants: Mme Marianne GILLEN, directrice, Mme Josiane BOURG-LASCHETTE, MM. Edouard CLEMENT, Yves GOERGEN, Patrick OBERWEIS, Martin SIMON, infirmiers en anesthésie et réanimation chargés d‘enseignement, Mme Sonja HOFFMANN, MM. Touraj RASTEGAR, Roger REINERS, Bernhard STEIN, médecins anesthésistes chargés d’enseignement. Art.
  2. La commission se réunit sur convocation du commissaire de Gouvernement. Art.
  3. Le présent arrêté sera publié au Mémorial. Un exemplaire en sera expédié à chacun des membres de la commission pour lui servir de titre. Luxembourg, le 15 juillet
  4. Le Ministre de l’Éducation nationale, de la Formation professionnelle et des Sports, Anne Brasseur Arrêté grand-ducal du 27 juillet 2004 autorisant Monsieur José Paulo DE SOUSA CLARA et Madame Vanessa Anne ROMEO à changer le nom patronymique actuel de leur fille Veronica ROMEO en celui de «ROMEO CLARA». Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau, Vu la demande présentée par Monsieur José Paulo DE SOUSA CLARA et Madame Vanessa Anne ROMEO, demeurant à L-4607 Differdange, 73, rue de Lasauvage, sollicitant l’autorisation de changer le nom patronymique actuel de leur fille Veronica ROMEO, née le 20 mars 2002 à Niederkorn, de nationalité luxembourgeoise, en celui de «ROMEO CLARA»; Vu le titre II de la loi du 11-21 germinal an XI relative aux prénoms et changements de noms modifiée par la loi du 18 mars 1982 relative aux changements de noms et de prénoms; Vu les avis de Monsieur le Procureur Général d’Etat et de Monsieur le Procureur d’Etat à Luxembourg; Notre Conseil d’Etat entendu; Sur le rapport de Notre Ministre de la Justice et après délibération du Gouvernement en Conseil; Arrêtons: Art. 1er. Monsieur José Paulo DE SOUSA CLARA et Madame Vanessa Anne ROMEO sont autorisés à changer le nom patronymique actuel de leur fille Veronica ROMEO en celui de «ROMEO CLARA»; Art.
  5. Le présent arrêté n’aura son exécution qu’après la révolution de trois mois à compter du jour de son insertion au Mémorial s’il n’intervient pas de décision contraire conformément à l’article 8 de la loi susvisée. 979 Art.
  6. Notre Ministre de la Justice est chargé de l’exécution du présent arrêté dont la copie à remettre aux intéressés sera soumise à la formalité de l’enregistrement conformément à l’article 12 de la loi du 31 mai 1824 et à l’article 3 de la loi du 18 mars
  7. Le Ministre de la Justice, Palais de Luxembourg, le 27 juillet
  8. Luc Frieden Henri Arrêté grand-ducal du 27 juillet 2004 autorisant Mademoiselle Marianna Carmen Michelle Ghislaine LIBOUTON à changer son nom patronymique actuel en celui de «DELVAUX». Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau, Vu la demande présentée par Maître Marie-Laure VAN KAUVENBERGH, avocat à Luxembourg, sollicitant au nom de Mademoiselle Marianna Carmen Michelle Ghislaine LIBOUTON, née le 2 juillet 1981 à Ottignies (Belgique), de nationalité luxembourgeoise, demeurant à L-8325 Cap, 1, rue de la Gare, l’autorisation de changer son nom patronymique actuel en celui de «DELVAUX». Vu le titre II de la loi du 11-21 germinal an XI relative aux prénoms et changements de noms modifiée par la loi du 18 mars 1982 relative aux changements de noms et de prénoms; Vu les avis de Monsieur le Procureur Général d’Etat et de Monsieur le Procureur d’Etat à Luxembourg; Notre Conseil d’Etat entendu; Sur le rapport de Notre Ministre de la Justice et après délibération du Gouvernement en Conseil; Arrêtons: Art. 1er. Mademoiselle Marianna Carmen Michelle Ghislaine LIBOUTON est autorisée à changer son nom patronymique actuel en celui de «DELVAUX». Art.
  9. Le présent arrêté n’aura son exécution qu’après la révolution de trois mois à compter du jour de son insertion au Mémorial s’il n’intervient pas de décision contraire conformément à l’article 8 de la loi susvisée. Art.
  10. Notre Ministre de la Justice est chargé de l’exécution du présent arrêté dont la copie à remettre à l’intéressée sera soumise à la formalité de l’enregistrement conformément à l’article 12 de la loi du 31 mai 1824 et à l’article 3 de la loi du 18 mars
  11. Le Ministre de la Justice, Palais de Luxembourg, le 27 juillet
  12. Luc Frieden Henri Arrêté grand-ducal du 27 juillet 2004 autorisant Monsieur Dragan SERTIC à changer son prénom actuel en celui de «Charles». Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau, Vu la demande présentée par Monsieur Dragan SERTIC, né le 1er janvier 1929 à Jezerana (Yougoslavie), de nationalité luxembourgeoise, demeurant à L-4577 Differdange, 23, cité Henri Grey, sollicitant l’autorisation de changer son prénom actuel en celui de «Charles»; Vu le titre II de la loi du 11-21 germinal an XI relative aux prénoms et changements de noms modifiée par la loi du 18 mars 1982 relative aux changements de noms et de prénoms; Vu les avis de Monsieur le Procureur Général d’Etat et de Monsieur le Procureur d’Etat à Luxembourg; Notre Conseil d’Etat entendu; Sur le rapport de Notre Ministre de la Justice et après délibération du Gouvernement en Conseil; Arrêtons: Art. 1er. Monsieur Dragan SERTIC est autorisé à changer son prénom actuel en celui de «Charles». Art.
  13. Le présent arrêté n’aura son exécution qu’après la révolution de trois mois à compter du jour de son insertion au Mémorial s’il n’intervient pas de décision contraire conformément à l’article 8 de la loi susvisée. Art.
  14. Notre Ministre de la Justice est chargé de l’exécution du présent arrêté dont la copie à remettre à l’intéressé sera soumise à la formalité de l’enregistrement conformément à l’article 12 de la loi du 31 mai 1824 et à l’article 3 de la loi du 18 mars
  15. Le Ministre de la Justice, Palais de Luxembourg, le 27 juillet
  16. Luc Frieden Henri 980 Arrêté grand-ducal du 27 juillet 2004 portant modification des statuts du syndicat des communes de Flaxweiler et de Wormeldange pour l’enseignement et l’éducation, dénommé «Schoulsyndikat Billek». Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau, Vu la loi du 23 février 2001 concernant les syndicats de communes; Vu les délibérations concordantes des conseils communaux des communes de Flaxweiler en date du 13 février 2004 et de Wormeldange en date du 9 février 2004; Notre Conseil d’Etat entendu; Sur le rapport de Notre Ministre de l’Intérieur et après délibération du Gouvernement en conseil; Arrêtons: Art. 1er. Les modifications des statuts du syndicat des communes de Flaxweiler et de Wormeldange pour l’enseignement et l’éducation, dénommé «Schoulsyndikat Billek» sont approuvées. Art.
  17. Notre Ministre de l’Intérieur est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Mémorial. Le Ministre de l’Intérieur, Michel Wolter Palais de Luxembourg, le 27 juillet
  18. Henri ANNEXE Statuts du syndicat des communes de Flaxweiler et de Wormeldange pour l’enseignement et l’éducation dénommé «Schoulsyndikat Billek» Préambule Les communes de Flaxweiler et de Wormeldange ont créé en 1969 un syndicat de communes pour la construction, l’entretien et le fonctionnement d’une école régionale avec centre sportif à Dreiborn. Le syndicat de communes est régi par: • la loi du 23 février 2001 concernant les syndicats de communes; • l’arrêté grand-ducal du 25 février 1969 autorisant sa création ainsi que par les arrêtés grand-ducaux modificatifs subséquents; • les présents statuts. Art. 1er. - Dénomination du syndicat Le syndicat des communes de Flaxweiler et de Wormeldange pour l’enseignement et l’éducation est dénommé «Schoulsyndikat Billek». Art.
  19. - Objet du syndicat 2.
  20. Le syndicat a pour objet la création, l’organisation et l’exploitation d’un centre scolaire et sportif à Dreiborn qui sert à l’éducation précoce et préscolaire, à l’enseignement primaire ainsi qu’aux services para-et périscolaires y afférents. Il comporte en outre la création d’une annexe comprenant deux salles de classe à Niederdonven dans la commune de Flaxweiler. Les conditions et modalités d’intégration dans le centre scolaire de ces deux salles, qui sont la propriété de la commune de Flaxweiler, ainsi que les conditions et modalités de leur rétrocession en cas de leur désaffectation à des fins scolaires sont arrêtées dans le cadre d’une convention concomitante aux présents statuts. 2.
  21. De cet objet découlent les obligations suivantes: - l’acquisition des terrains et immeubles nécessaires; - la réalisation des nouvelles constructions et l’entretien, l’extension et la modernisation des constructions existantes; - l’acquisition et l’entretien de l’équipement technique et du mobilier; - l’organisation scolaire annuelle; - l’organisation des transports scolaires et la construction d’une gare d’autobus; - l’organisation et le fonctionnement de toutes ces installations et d’équipements; - la création, l’organisation et le fonctionnement d’un service de restauration scolaire et des structures d’accueil; 2.
  22. Le syndicat peut mettre les installations et équipements sportifs à la disposition d’associations et du public, sous condition que leurs activités extrascolaires se déroulent en dehors des heures d’activités scolaires et n’entravent d’aucune manière celles-ci. Si ces activités nécessitent une adaptation des installations et équipements sportifs, le syndicat peut y procéder aux frais des demandeurs. Les frais de fonctionnement relatifs à ces activités sont supportés par les demandeurs. 981 2.
  23. Les communes-membres s’obligent à aider le syndicat dans l’accomplissement des buts syndicaux. Une commune-membre est autorisée d’adhérer à un autre syndicat creé aux mêmes fins ou à organiser un service identique sauf préjudice et opposition de l’autre commune-membre Art.
  24. - Siège du syndicat Le syndicat a son siège social à l’école régionale à Dreiborn dont l’adresse postale est fixée à L-5499 Dreiborn. Art.
  25. - Durée du syndicat Le syndicat est constitué pour une durée indéterminée. Art.
  26. - Membres du syndicat Sont membres du syndicat intercommunal «Schoulsyndikat Billek» les communes de Flaxweiler et de Wormeldange. Art.
  27. - Composition des organes du syndicat 6.
  28. Le comité 6.1.
  29. Composition Chaque commune est représentée dans le comité par quatre délégués. Chaque délégué dispose d'une seule voix. 6.1.
  30. Attribution Outre les objets rentrant dans ses compétences ordinaires, sont notamment soumises à la décision du comité: - l’élaboration du règlement d'ordre intérieur; - l’élaboration du règlement d'utilisation des installations; - la fixation des tarifs et redevances sur base des charges de fonctionnement effectives; - la fixation des frais de route et de séjour des membres du comité, du bureau et du président ainsi que des membres de commission pour l’assistance aux réunions; - la fixation des jetons de présence des membres de commission 6.
  31. Le bureau Le bureau se compose de quatre membres, dont le président élu par le comité et un vice-président à élire par le bureau parmi ses membres. 6.
  32. Le président Le président est remplacé en cas d’absence ou d’empêchement par le vice-président. En cas d’absence simultanée du président et du vice-président, le service passe à un membre du bureau suivant l’ordre de nomination. A défaut de membre du bureau le service passe au premier en rang des membres du comité d’après l’ancienneté au sein du comité. 6.
  33. La commission consultative Les commissions scolaires instituées en vertu de la loi scolaire restent en place et tout en agissant de concert au sein de la commission consultative, ont pour mission de signaler au syndicat tous les travaux à faire aux locaux, au mobilier et à l’équipement scolaires. En ce qui concerne les autres obligations leur incombant en vertu des dispositions légales et réglementaires en vigueur, surtout quant au personnel enseignant et aux élèves, elles agissent séparément et chacune s'occupe exclusivement des ressortissants de la commune dans laquelle elle est appelée à exercer ses fonctions. 6.
  34. Le personnel enseignant La création, respectivement la suppression de postes d’enseignant incombe au comité du syndicat. Le personnel enseignant est nommé par les communes respectives. Quant au nombre d’enseignants à engager par chaque commune, pour toute nouvelle nomination le rapport des nombres d’enseignants de chaque commune devra se rapprocher le plus près possible du rapport des nombres d’enfants de l’éducation préscolaire et de l’enseignement primaire de chaque commune pris en charge au 1er octobre de l'année qui précède. Art.
  35. - Apports et engagements 7.
  36. La constitution du patrimoine 7.1.1 Les communes-membres dotent le syndicat des moyens en capital nécessaires à la création du patrimoine en biens mobiliers et immobiliers requis pour la réalisation de son objet. Cette participation au capital est fonction des besoins déclarés en équipements et services des communes membres, qui, en contrepartie de leurs apports, ont droit dans les mêmes proportions au patrimoine commun et à l’utilisation de ce patrimoine et des services qui en découlent. 7.1.1.1 Apports en capital liés à la création du centre existant avant l’extension. La participation des communes-membres au capital du syndicat pour la création du centre scolaire existant avant l’extension s’élève à 3.440.268,- (trois millions quatre cent quarante mille deux cent soixante-huit) euros. Elle est ventilée entre les communes-membres selon la clé ci-après. 982 Nombre 1 2 Commune Flaxweiler Wormeldange Total Part capital (EUR) 1.322.758,2.117.510,3.440.268,- en % des droits 38,45 61,55 100,00 7.1.1.2 Apports en capital liés aux travaux d’extension du centre La participation des communes membres au capital du syndicat nécessaire au financement de l’extension du centre scolaire par la création de locaux pour l’éducation précoce et préscolaire, par la rénovation du hall sportif existant et la création d’une deuxième salle sportive et par la modernisation de la piscine dont le coût total de l’investissement ne doit pas dépasser l’enveloppe financière de 8.618.636,- (huit millions six cent dix-huit mille six cent trente-six) euros est ventilée entre les communes membres selon la clé ci-après. Les quotes–parts en capital sont déterminées après déduction des subsides et représentent des plafonds absolus. Nombre 1 2 Commune Flaxweiler Wormeldange Total Part capital (EUR) 2.621.586,4.081.523,6.703.109,- en % des droits 39,11 60,89 100,00 7.1.1.3 Apports en capital liés à l’extension du centre existant par l’intégration de deux salles de classe à Niederdonven pour une période déterminée L’extension du centre scolaire par la location sur une période de maximum 25 (vingt-cinq) ans de deux salles de classe préscolaires à l’extérieur du site, pour un coût total à prendre en considération pour la fixation du loyer à verser en bloc en début de la location, ne pourra dépasser le montant total 650.000,- (six cent cinquante mille) euros. Elle sera financée après déduction d’un subside en capital par un apport en capital supplémentaire des communes-membres de maximum 650.000,- (six cent cinquante mille) euros à ventiler entre les communes selon la clé ci-après. Le présent apport en capital sera amorti simultanément avec l’investissement temporaire qu’il est destiné à financer. Nombre 1 2 Commune Flaxweiler Wormeldange Total Part capital (EUR) 255.970,394.030,650.000,- en % des droits 39,38 60,62 100,00 7.1.2 Tous les apports effectués par une commune-membre au capital du présent syndicat lui procurent le droit de prétendre à une utilisation équivalente des infrastructures et équipements réalisés et gérés par lui ainsi qu’à tous autres services qu’il peut offrir. Tous les apports en capital des membres sont portés au capital au bilan du syndicat. La structure du capital sera modifiée à chaque fois qu’il y aura une modification officielle des quotes-parts des membres dans le capital qu’elle provienne d’apports nouveaux ou d’échanges de quotes-parts entre communes-membres. 7.1.3 La participation au capital donne lieu à un réajustement général et statutaire des droits d’utilisation des infrastructures. 7.
  37. La gestion courante La participation financière des communes au fonctionnement du centre scolaire et sportif de Dreiborn est ventilée en une participation financière aux charges fixes et en une participation financière aux charges variables du centre. La participation aux charges fixes, parmi lesquelles figurent les charges ne dépendant pas du nombre annuel des enfants fréquentant le centre scolaire (dotations aux amortissements et aux fonds de renouvellement du centre, secrétaire, receveur/se, concierge et l’éventuel(le) directeur/trice), est calculée pour les communes membres en fonction de et proportionnellement à la population de résidence la plus récente calculée par le Statec. La participation aux charges variables, parmi lesquelles figurent les autres dépenses, qui varient avec le nombre annuel des enfants fréquentant le centre scolaire, est calculée pour les communes membres en fonction de et proportionnellement à l’utilisation effective du centre scolaire et sportif à évaluer par le nombre d’enfants inscrits à l’éducation préscolaire et à l’enseignement primaire à la date du 1er octobre de l’année qui précède. L’utilisation du hall sportif mis à disposition en dehors des heures scolaires est facturée en fonction des frais de fonctionnement. 7.2.1.
  38. Sous réserve de l’autorisation du Ministre de l’Intérieur, le syndicat tient une comptabilité commerciale. 7.2.1.
  39. Cette comptabilité sera le cas échéant complétée par une comptabilité analytique permettant de définir les coûts des différentes prestations par centre de coût où les centres de coût auxiliaires sont ventilés sur les centres de coût principaux. 7.2.2.
  40. Le syndicat est autorisé à se donner un fonds de renouvellement pour se constituer une réserve financière pour contribuer au financement des dépenses en relation avec les investissements futurs. 983 Ce fonds est à alimenter par des dotations à charge du budget de fonctionnement selon des règles à définir par le comité sans que le montant du fonds ne puisse cependant dépasser les 10% de la valeur du capital investi. 7.2.2.
  41. L’exploitation annuelle du syndicat est organisée de manière à ce que les charges prévisibles au budget ordinaire y compris les dotations aux comptes d’amortissement ainsi qu’au fonds de renouvellement soient équilibrés par des recettes annuelles équivalentes. 7.2.4.
  42. La liquidation de la participation financière des communes aux charges de fonctionnement du syndicat se fait par des avances trimestrielles de 25 % conformément au relevé des participations aux charges annuelles prévisibles et prévues au budget. 7.2.4.
  43. Un décompte détaillé par commune est établi à la fin de chaque exercice en fonction des prestations et charges réelles et des avances payées. Art.
  44. - Retrait du syndicat par une commune membre Aussi longtemps que les communes de Flaxweiler et de Wormeldange sont les seules communes-membres du syndicat, le retrait d’une de ces communes implique la dissolution du syndicat. Lors d’une adhésion d’une troisième commune au syndicat les statuts seront modifiés pour fixer notamment le retrait d’une commune-membre. Art.
  45. - Affectation des excédents d’exploitation éventuels Un excédent de recettes éventuel du compte de pertes et profits est transféré sur un compte de résultats reportés et servira à la couverture de pertes éventuelles ultérieures et subsidiairement au renouvellement des investissements par l’intégration des résultats reportés au capital du syndicat. Art.
  46. - Affectation de l’actif et du passif en cas de dissolution du syndicat Lorsque le syndicat est amené à se dissoudre complètement, les communes-membres ont le droit de récupérer leur quote-part dans la valeur nette du syndicat telle qu’elle résulte d’un dernier bilan arrêté à la suite de la cession des actifs immobilisés. Art.
  47. - Dispositions finales Les présents statuts entrent en vigueur le jour où l’arrêté grand-ducal d’approbation sort ses effets. Les statuts du 31 juillet 1969 du syndicat de communes pour la construction, l’entretien et le fonctionnement d’une école régionale avec centre sportif à Dreiborn sont abrogés. Arrêté grand-ducal du 29 juillet 2004 autorisant Monsieur Gustavo BEAMUD SAGUAR à changer son nom patronymique actuel ainsi que celui de ses enfants Nora, Chloé et Bryan BEAMUD SAGUAR en celui de «BEAMUD». Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau, Vu la demande présentée par Monsieur Gustavo BEAMUD SAGUAR, né le 28 septembre 1962 à Madrid (Espagne), de nationalité luxembourgeoise, et Madame Maria del Mar ARAUJO GARCIA, demeurant à L-4879 Lamadeleine, 73, rue de la Montagne, sollicitant l’autorisation de changer le nom patronymique actuel de Monsieur BEAMUD SAGUAR ainsi que celui de leurs enfants Nora BEAMUD SAGUAR, née le 20 octobre 1996 à Luxembourg, Chloé BEAMUD SAGUAR, née le 23 octobre 1998 à Luxembourg, et Bryan BEAMUD SAGUAR, né le 24 février 2002 à Luxembourg, tous trois de nationalité luxembourgeoise, en celui de «BEAMUD»; Vu le titre II de la loi du 11-21 germinal an XI relative aux prénoms et changements de noms modifiée par la loi du 18 mars 1982 relative aux changements de noms et de prénoms; Vu les avis de Monsieur le Procureur Général d’Etat et de Monsieur le Procureur d’Etat à Luxembourg; Notre Conseil d’Etat entendu; Sur le rapport de Notre Ministre de la Justice et après délibération du Gouvernement en Conseil; Arrêtons: Art. 1er. Monsieur Gustavo BEAMUD SAGUAR est autorisé à changer son nom patronymique actuel ainsi que celui de ses enfants Nora, Chloé et Bryan BEAMUD SAGUAR en celui de «BEAMUD». Art.
  48. Le présent arrêté n’aura son exécution qu’après la révolution de trois mois à compter du jour de son insertion au Mémorial s’il n’intervient pas de décision contraire conformément à l’article 8 de la loi susvisée. Art.
  49. Notre Ministre de la Justice est chargé de l’exécution du présent arrêté dont la copie à remettre aux intéressés sera soumise à la formalité de l’enregistrement conformément à l’article 12 de la loi du 31 mai 1824 et à l’article 3 de la loi du 18 mars
  50. Le Ministre de la Justice, Palais de Luxembourg, le 29 juillet
  51. Luc Frieden Henri 984 Arrêté grand-ducal du 29 juillet 2004 autorisant Monsieur Domenico Sante TONUS à changer ses prénoms actuels en celui de «Dominique». Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau, Vu la demande présentée par Monsieur Domenico Sante TONUS, né le 27 décembre 1926 à Marzinis (Italie), de nationalité luxembourgeoise, demeurant à L-4772 Pétange, 41c, rue de la Piscine, sollicitant l’autorisation de changer ses prénoms actuels en celui de «Dominique»; Vu le titre II de la loi du 11-21 germinal an XI relative aux prénoms et changements de noms modifiée par la loi du 18 mars 1982 relative aux changements de noms et de prénoms; Vu les avis de Monsieur le Procureur Général d’Etat et de Monsieur le Procureur d’Etat à Luxembourg; Notre Conseil d’Etat entendu; Sur le rapport de Notre Ministre de la Justice et après délibération du Gouvernement en Conseil; Arrêtons: Art. 1er. Monsieur Domenico Sante TONUS est autorisé à changer ses prénoms actuels en celui de «Dominique». Art.
  52. Le présent arrêté n’aura son exécution qu’après la révolution de trois mois à compter du jour de son insertion au Mémorial s’il n’intervient pas de décision contraire conformément à l’article 8 de la loi susvisée. Art.
  53. Notre Ministre de la Justice est chargé de l’exécution du présent arrêté dont la copie à remettre à l’intéressé sera soumise à la formalité de l’enregistrement conformément à l’article 12 de la loi du 31 mai 1824 et à l’article 3 de la loi du 18 mars
  54. Le Ministre de la Justice, Palais de Luxembourg, le 29 juillet
  55. Luc Frieden Henri Commissariat aux Assurances. – Nomination. – Par arrêté grand-ducal du 30 juillet 2004, Monsieur Marc COMES, attaché de direction stagiaire au Commissariat aux Assurances, a été nommé attaché de direction au même Commissariat avec effet au 1er septembre
  56. Ministère de la Famille et de l’Intégration. – Maisons d’Enfants de l’Etat. – Nominations. – Par arrêté du Gouvernement en Conseil du 9 juillet 2004 sont nommés membres de la commission consultative des Maisons d’Enfants de l’Etat pour la durée de cinq ans: – Monsieur Pierre BIVER, attaché de Gouvernement; – Monsieur Serge EBERHARD, conseiller de direction 1re classe; – Madame Carine KELSEN, directrice adjointe des Maisons d’Enfants de l’Etat; – Monsieur René SCHMIT, directeur des Maisons d’Enfants de l’Etat. Monsieur Serge EBERHARD remplira les fonctions de président, Madame Yolande SCHMIT est chargée des fonctions de secrétaire administrative de la commission consultative. Relevé des faillites prononcées par les tribunaux de commerce pendant le mois de juillet
  57. N° d’ordre Nom du failli Date du Jugement Juge-commissaire Curateur Luxembourg 02.07.04 Mme Paule Mersch Me Stéphanie Guerisse
  58. S.A. INTERETUDES, avec siège social à L-5495 Wintrange, 25, Wäistrooss, de fait inconnue à cette adresse 02.07.04 Mme Paule Mersch Me Stéphanie Guerisse
  59. s.à r.l. LA FERME, avec siège social à L-3390 Peppange, 18, rue de Crauthem, de fait inconnue à cette adresse 02.07.04 Mme Paule Mersch Me Florent Goniva
  60. S.A. WAGNER ET CIE ENTREPRISE DE TOITURES, ayant eu son siège social à L-8479 Eischen, 5, cité Bettenwiss, actuellement sans siège social connu 02.07.04 Mme Paule Mersch Me Florent Goniva
  61. S.A. ABS CONSULT, ayant eu son siège social à L-1342 Luxembourg, 42, rue de Clausen, actuellement sans siège social connu 985
  62. S.A. HAPPY BEAUMONT, établie et ayant son siège social à L-1611 Luxembourg, 55, avenue de la Gare 02.07.04 Mme Paule Mersch Me Karim Sorel
  63. S.A. BENADI-LUX, ayant eu son siège social à L-2550 Luxembourg, 38, avenue du X Septembre, actuellement sans siège social connu 02.07.04 Mme Paule Mersch Me Karim Sorel
  64. S.A. LYNX PRODUCTIONS, avec siège social à L-7456 Lintgen, 3, place Roschten, de fait inconnue à cette adresse 02.07.04 Mme Paule Mersch Me Frédérique Hengen
  65. S.A. BONDIX DE JONG CONSULTANCY, avec siège social à L-8210 Mamer, 14, route d’Arlon, de fait inconnue à cette adresse 02.07.04 Mme Paule Mersch Me Frédérique Hengen
  66. s.à r.l. SOCIETE DE TAXIS ET D’AMBULANCES PRIVEES LUXEMBOURGEOISES, établie et ayant son siège social à L-3490 Dudelange, 29, rue Jean Jaurès 02.07.04 Mme Paule Mersch Me Marguerite Ries
  67. s.à r.l. VAZ & MENDES, avec siège social à L-7610 Larochette, 1, place Bleiche, de fait inconnue à cette adresse 02.07.04 Mme Paule Mersch Me Marguerite Ries
  68. S.A. T.M.B.L., établie et ayant son siège social à L-1319 Luxembourg, 147, rue Cents 02.07.04 Mme Paule Mersch Me Marguerite Ries
  69. S.A. INTERNATIONALE COIFFURE, avec siège social à L-1946 Luxembourg, 9-11, rue Louvigny, de fait inconnue à cette adresse 02.07.04 Mme Paule Mersch Me Marguerite Ries
  70. s.à r.l. BATISTA ET MONTEIRO (anciennement s.à r.l. DOSTY MAR), établie et ayant son siège social à L-4278 Esch-surAlzette, 32, rue Louis Petit 02.07.04 Mme Paule Mersch Me Stéphanie Alexandrino
  71. Madame Anabela BARBOSA DE ALMEIDA OLIVEIRA, épouse TAVARES, commerçante, ayant demeuré à L-4601 Differdange, 66, avenue de la Liberté, actuellement sans domicile connu 02.07.04 Mme Paule Mersch Me Nathalie Nimesgern
  72. Madame Francine POMMERELL, cabaretière, demeurant à L-2543 Luxembourg, 3, rue du Dernier Sol, ayant exercé le commerce sous l’enseigne «BRASSERIE OP DER GARE» à L-8325 Cap, 104, rue de la Gare 02.07.04 Mme Paule Mersch Me Nathalie Nimesgern
  73. s.à r.l. AUTOMOBILES ET UTILITAIRES DE PRODUCTION EUROPEENNE, APPLICATIONS ET UTILISATIONS DE PLASTIQUES ET D’EMBALLAGES (en abrégé s.à r.l. A.U.P.E.), avec siège social à L-2213 Luxembourg, 16, rue de Nassau, 3ème étage, de fait inconnue à cette adresse 02.07.04 Mme Paule Mersch Me Valérie Demeure
  74. S.A. DECISION SYSTEMS INTERNATIONAL (LUXEMBOURG), avec siège social à L-1466 LuxembourgDommeldange, 6, rue Jean Engling, de fait inconnue à cette adresse 02.07.04 Mme Paule Mersch Me Valérie Demeure
  75. s.à r.l. UNITED SHIPPING, établie et ayant son siège social à L-1450 Luxembourg, 73, Côte d’Eich 02.07.04 Mme Paule Mersch Me Evelyne Korn 986
  76. s.à r.l. AGENCE IMMOBILIERE MADECO, établie et ayant son siège social à L-3429 Dudelange, 210, route de Burange 09.07.04 Mme Béatrice Schaffner Me Cécile Burc
  77. s.à r.l. ETNA 2, ayant exploité le commerce sous l’enseigne «RESTAURANT-PIZZERIA LA TRINACRIA», établie et ayant son siège social à L-1326 Luxembourg, 1, rue Auguste Charles 09.07.04 Mme Béatrice Schaffner Me Nathalie Baloz
  78. s.à r.l. CATALPA, avec siège social à L-1660 Luxembourg, 30, Grand-Rue, de fait établie à L-1660 Luxembourg, 7, place du Théâtre 12.07.04 M. Robert Worre Me Kamilla Ladka
  79. S.A. EURO CONSULT PARTNERSHIP, avec siège social à L-1128 Luxembourg, 37, Val Saint André, de fait inconnue à cette adresse 12.07.04 M. Robert Worre Me Anita Lecuit
  80. s.à r.l. KORTMANN BAU, avec siège social à L-2222 Luxembourg, 84, rue de Neudorf, de fait inconnue à cette adresse 12.07.04 M. Robert Worre Me Anita Lecuit
  81. s.à r.l. TKD TECHNISCHER KUNDENDIENST, avec siège social à L-1618 Luxembourg, 1, rue des Gaulois 12.07.04 M. Robert Worre Me Max Kremer
  82. s.à r.l. HYDRO-PRODUCTS, avec siège social à L-4710 Pétange, 56, rue d’Athus 12.07.04 M. Robert Worre Me Max Kremer
  83. s.à r.l. VITO-PATRIZIA, avec siège social à L-1724 Luxembourg, 35, boulevard Prince Henri, de fait inconnue à cette adresse 12.07.04 M. Robert Worre Me Steve Koenig
  84. S.A. SODESCO, avec siège social à L-1114 Luxembourg, 10, rue Nicolas Adam, de fait inconnue à cette adresse 12.07.04 M. Robert Worre Me Steve Koenig
  85. s.à r.l. EUROPEAN BUSINESS, avec siège social à L-1940 Luxembourg, 414, route de Luxembourg 12.07.04 M. Robert Worre Me Bertrand Job
  86. S.A. GROUPEMENT DES FABRIQUES DE L’EST, avec siège social à L-6136 Junglinster, 23, rue de la Montagne 12.07.04 M. Robert Worre Me Bertrand Job
  87. s.à r.l. AUBERGE DES ARTISTES, avec siège social à L-1260 Luxembourg, 7, rue de Bonnevoie, de fait inconnue à cette adresse 12.07.04 M. Robert Worre Me Miguel Andreu
  88. S.A. 4 SEASONS, avec siège social à L-1611 Luxembourg, 61, avenue de la Gare, de fait inconnue à cette adresse 12.07.04 M. Robert Worre Me Miguel Andreu
  89. s.à r.l. OP DER UECHT, établie et ayant son siège social à L-4306 Esch-sur-Alzette, 8, rue Michel Rodange 14.07.04 Mme Béatrice Schaffner Me Sonja Streicher
  90. S.A. TECAL, avec siège social à L-4642 Differdange, 1a, rue Pasteur, de fait inconnue à cette adresse 14.07.04 Mme Béatrice Schaffner Me Sonja Streicher
  91. S.A. SUN IT, avec siège social à L-1212 Luxembourg, 16, rue des Bains, de fait inconnue à cette adresse 14.07.04 Mme Béatrice Schaffner Me Valérie Demeure
  92. Monsieur Henri CHAMPAGNE, commerçant, demeurant à L-1943 Luxembourg, 2, rue Lippmann 14.07.04 Mme Béatrice Schaffner Me Valérie Demeure 987
  93. A.G. PRINS BELLENHOF, avec siège social à L-3368 Leudelange, 4, rue de la Vallée, de fait inconnue à cette adresse 14.07.04 Mme Béatrice Schaffner Me Pascale Petoud
  94. s.à r.l. RECUPALUX, établie et ayant son siège social à L-5863 Hesperange, 14, Allée de la Jeunesse Sacrifiée 14.07.04 Mme Béatrice Schaffner Me Pascale Petoud
  95. S.e.c.s. FIDUCIAIRE & FINANCE, avec siège social à L-5576 Remich, 40, Chemin des Vignes, de fait inconnue à cette adresse 14.07.04 Mme Béatrice Schaffner Me Pascale Millim
  96. s.à r.l. CARINE GUICHOU INTERMODALE (en abrégé s.à r.l. C.G.I.), établie et ayant son siège social à L-1660 Luxembourg, 2, Grand-Rue 22.07.04 Mme Paule Mersch Me Marguerite Ries
  97. s.à r.l. LUXTEX-CLASSICO, établie et ayant son siège social à L-8094 Bertrange, 57, rue de Strassen 22.07.04 Mme Paule Mersch Me Marguerite Ries
  98. s.à r.l. BRASSERIE RESTAURANT COTE A L’OS, avec siège social à L-4280 Esch-surAlzette, 39, boulevard Prince Henri
  99. s.à r.l. BRASSERIE 928, avec siège social à Wickrange, 9, rue des Trois Cantons 22.07.04 Mme Paule Mersch Me Pierre Feltgen 22.07.04 Mme Paule Mersch Me Pierre Feltgen
  100. S.A. FIDELITY SHIPPING & CHARTER, en liquidation, avec siège social à L-1528 Luxembourg, 10a, boulevard de la Foire 22.07.04 Mme Paule Mersch Me Karin Spitz
  101. s.à r.l. MARABOIS, avec siège social à L-1913 Luxembourg, 20, rue Léandre Lacroix 22.07.04 Mme Paule Mersch Me Karin Spitz
  102. S.A. SPECIAL MOVIE PRODUCTION, avec siège social à L-1638 Senningerberg, 78, rue du Golf, de fait inconnue à cette adresse 22.07.04 Mme Paule Mersch Me Luc Olinger
  103. S.A. SOUDURE TUYAUTERIE INDUSTRIELLE MONTAGE LUX, en abrégé S.T.I.M., avec siège social à L-3394 Roeser, 59, Grand-Rue, de fait inconnue à cette adresse 22.07.04 Mme Paule Mersch Me Luc Olinger
  104. s.à r.l. LINGERIE MOES CONCORDE, avec siège social à L-8080 Bertrange, 80, route de Longwy, de fait inconnue à cette adresse 22.07.04 Mme Paule Mersch Me Marguerite Ries
  105. S.A. AEDIS, ayant eu son siège social à L-2146 Luxembourg, 63-65, rue de Merl, actuellement sans siège social connu 22.07.04 Mme Paule Mersch Me Yasmin Gabriel
  106. S.A. LUX COMPUTER INTERNATIONAL, avec siège social à L-2449 Luxembourg, 25, boulevard Royal 22.07.04 Mme Paule Mersch Me Sabrina Salvador
  107. S.A. REFORM, avec siège social à L-1450 Luxembourg, 79, Côte d’Eich, de fait inconnue à cette adresse 22.07.04 Mme Paule Mersch Me Sabrina Salvador
  108. s.à r.l. A.B. TRADING, avec siège social à L-1320 Luxembourg, 30, rue de Cessange, de fait inconnue à cette adresse 22.07.04 Mme Paule Mersch Me Valérie Demeure
  109. s.à r.l. ECOPLUS, avec siège social à L-1420 Luxembourg, 9, avenue Gaston Diderich, de fait inconnue à cette adresse 22.07.04 Mme Paule Mersch Me Jean-Philippe Prussen 988
  110. S.A. MARBER TRADING COMPANY, avec siège social à L-2141 Luxembourg, 44, avenue Mayrisch, de fait inconnue à cette adresse 22.07.04 Mme Paule Mersch Me Jean-Philippe Prussen
  111. S.A. RED DEVIL INTERNATIONAL, avec siège social à L-1123 Luxembourg, 9b, Plateau Altmünster, de fait inconnue à cette adresse 29.07.04 Mme Marielle Rischette Me Nathalie Nimesgern
  112. S.A. INTERSOL LUXEMBOURG, ayant eu son siège social à L-1651 Luxembourg, 9, avenue Guillaume, actuellement sans siège social connu 29.07.04 Mme Marielle Rischette Me Nathalie Nimesgern
  113. s.à r.l. DATA TEAM EUROPE, avec siège social à L-6131 Junglinster, Zone Industrielle, de fait inconnue à cette adresse 29.07.04 Mme Marielle Rischette Me Annie Elfassi
  114. s.à r.l. EURO TEL SAT, ayant eu son siège social à L-2430 Luxembourg, 14-16, rue Michel Rodange, actuellement sans siège social connu 29.07.04 Mme Marielle Rischette Me Annie Elfassi
  115. s.à r.l. INTEK INTERNATIONAL, avec siège social à L-4276 Esch-sur-Alzette, 14, rue Pasteur, actuellement sans siège social connu 29.07.04 Mme Marielle Rischette Me Tania Hoffmann
  116. s.à r.l. LA CHAUME, avec siège social à L-1713 Luxembourg, 211, rue de Hamm, de fait inconnue à cette adresse 29.07.04 Mme Marielle Rischette Me Tania Hoffmann Par jugement du Tribunal d’Arrondissement de Luxembourg du 5 juillet 2004, la faillite prononcée en date du 3 mai 2004 contre la S.A. EKA TRADE, avec siège social à Luxembourg, 100, rue de Bonnevoie, et la faillite prononcée en date du 17 mai 2004 contre la S.A. COMPAGNIE CENTRALE INDUSTRIELLE ET COMMERCIALE, avec siège social à Luxembourg, 51, avenue de la Liberté, ont été rabattues. DIEKIRCH
  117. S.A. LUXURY SERVICE HOME, établie et ayant eu son siège social à L-8832 RombachMartelange, 17c, rue des Tilleuls 07.07.04 M. Lex Eippers Me François Gengler
  118. S.A. ATIL ATELIER DE TUYAUTERIE INDUSTRIELLE LUXEMBOURGEOIS, établie et ayant eu son siège social à L-8832 Rombach-Martelange, 18, rue de Bigonville 07.07.04 M. Lex Eippers Me François Gengler
  119. s.à r.l. ECV, ayant eu son dernier siège social connu à L-8832 Rombach-Martelange, 20, route d’Arlon 07.07.04 M. Lex Eippers Me Daniel Baulisch
  120. S.A. VEGETAL PARTNER INTERNATIONAL, ayant eu son dernier siège social connu à L-9952 Troisvierges, 1e, op der Lampertskaul 07.07.04 M. Lex Eippers Me Daniel Baulisch
  121. s.à r.l. KOSTER METALLBAUTECHNIK KOMETEK, établie et ayant eu son siège social à L-6430 Echternach, 13, route de Diekirch 14.07.04 M. Lex Eippers Me Isabel Dias Editeur: Service Central de Législation, 43, boulevard F.-D. Roosevelt, L-2450 Luxembourg Imprimeur: Imprimerie de la Cour Victor Buck, s. à r. l. Leudelange

🔗 Vers la source officielle

Explication IA à partir du texte officiel de la loi. Indicatif, ne remplace pas un conseil juridique.