997 MEMORIAL MEMORIAL Journal Officiel du Grand-Duché de Luxembourg Amtsblatt des Großherzogtums Luxemburg RECUEIL ADMINISTRATIF ET ECONOMIQUE B –– N° 64 2 septembre 2004 Sommaire AUDIENCES DES JURIDICTIONS JUDICIAIRES ET DE L’ORDRE ADMINISTRATIF Arrêté ministériel du 10 août 2004 portant fixation des audiences des juridictions judiciaires pendant l'année judiciaire 2004/2005 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . page 998 Juridictions de l’ordre administratif – Fixation des audiences pendant l’année judiciaire 2004/2005 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1002 998 Arrêté ministériel du 10 août 2004 portant fixation des audiences des juridictions judiciaires pendant l'année judiciaire 2004/2005. Le Ministre de la Justice, Vu l'article 142 de la loi modifiée du 7 mars 1980 sur l'organisation judiciaire; Vu l'avis de la Cour Supérieure de Justice du Grand-Duché de Luxembourg du 8 juillet 2004; Arrête : A l'exception des jours fériés légaux, des vacances judiciaires et des périodes de service réduit du 24 au 31 décembre 2004, ainsi que du 28 mars au 8 avril 2005, les audiences des juridictions judiciaires sont fixées comme suit: Art. 1er. - Les audiences de la COUR SUPERIEURE DE JUSTICE sont fixées pendant l'année judiciaire 2004/2005 comme suit :
- a)la Cour de cassation siège tous les jeudis à 9.00 heures du matin, en la salle No. 1;
- b)la Cour d'appel siège comme suit : 1) la première chambre, connaissant des affaires civiles, à l'exception des affaires de référé, tous les mercredis et vendredis, chaque fois à 9.00 heures du matin, en la salle No. 2; 2) la deuxième chambre, connaissant des affaires de référé-divorce et des affaires civiles, à l'exception des affaires de divorce, tous les lundis et mercredis, chaque fois à 15.00 heures, en la salle No. 2; 3) la troisième chambre, connaissant des affaires de droit du travail, tous les mardis à 9.00 heures du matin et tous les jeudis à 15.00 heures, chaque fois en la salle No. 2; 4) la quatrième chambre, connaissant des affaires commerciales, tous les mardis et mercredis, chaque fois à 9.00 heures du matin, en la salle No. 1; 5) la cinquième chambre, connaissant des affaires correctionnelles, tous les mardis à 15.00 heures et tous les vendredis à 9.00 heures, chaque fois en la salle No. 1; tous les mercredis à 9,15 heures pour les affaires à traiter en chambre du conseil; 6) la sixième chambre, connaissant des affaires correctionnelles, tous les lundis à 9.00 heures du matin, en la salle No. 1; 7) la septième chambre, connaissant des affaires de référé ordinaires et en matière du travail, ainsi que des affaires civiles, à l'exception des affaires de divorce, tous les mardis à 15.00 heures, en la salle No. 2, et tous les mercredis à 15.00 heures, en la salle No. 1; 8) la huitième chambre, connaissant des affaires de droit du travail et des affaires d'exequatur, tous les lundis à 9.00 heures du matin, en la salle No. 2, et tous les jeudis à 15.00 heures, en la salle No. 1; 9) la neuvième chambre, connaissant des affaires civiles et commerciales, tous les mercredis, à 9.00 heures du matin, et tous les jeudis, à 15.00 heures, chaque fois en la salle No. 314; 10) la chambre criminelle, selon les besoins, le premier et le troisième lundi, chaque fois à 15.00 heures, en la salle No. 1; 11) la chambre du conseil de la Cour d'appel est assumée du 16 septembre 2004 au 15 juillet 2005 par la sixième chambre; 12) la chambre d'appel de la jeunesse, le deuxième lundi du mois à 15.00 heures, en la salle No. 1. La Cour de cassation et la Cour d'appel peuvent en outre siéger, en dehors de leurs audiences normales, à d'autres jours de la semaine, selon les besoins du service. * * * Art. 2. - Les audiences du TRIBUNAL D'ARRONDISSEMENT DE LUXEMBOURG sont fixées pendant l'année judiciaire 2004/2005 comme suit : 1) la première chambre, connaissant spécialement des affaires civiles ordinaires et des affaires correctionnelles en matière d'intérêts civils, tous les lundis à 9.00 heures du matin, en la salle No. 35, tous les mardis à 9.00 heures, en la salle No. 100 de la Cour Supérieure de Justice, et tous les mercredis à 9.00 heures du matin, en la salle No. 35; 2) la deuxième chambre, connaissant spécialement des affaires commerciales et des appels des décisions des juges de paix en matière commerciale, tous les mercredis, jeudis et vendredis à 9.00 heures, en la salle No. 1 au Plateau du St. Esprit; 3) la troisième chambre, connaissant spécialement des affaires civiles, notamment des affaires domaniales, des poursuites en matière de saisie immobilière, des appels des décisions des juges de paix en matière civile, y compris des appels en matière de bail à loyer, tous les mardis à 15.00 heures, en la salle No. 35, tous les mercredis à 15.00 heures, en la salle No. 100 de la Cour Supérieure de Justice et tous les vendredis à 9.00 heures, en la salle No. 35; 4) la quatrième chambre, connaissant spécialement des affaires de divorce et de séparation de corps, tous les lundis à 14,30 heures, en la salle No. 35, tous les mardis à 9.00 heures, en la salle No. 35 et tous les jeudis à 9.00 heures, en la salle No. 31; 999 5) la cinquième chambre, connaissant spécialement des affaires correctionnelles, selon les besoins du service; 6) la sixième chambre, connaissant spécialement des affaires commerciales et des appels des décisions des juges de paix en matière commerciale, tous les mardis, mercredis et jeudis, à 9.00 heures du matin, en la salle No. 2 au Plateau du St. Esprit; 7) la septième chambre, connaissant spécialement des affaires correctionnelles, tous les lundis à 15.00 heures, en la salle No. 21; tous les mardis à 15.00 heures, en la salle No. 31; tous les mercredis, jeudis et vendredis à 9.00 heures, en la salle No. 25; 8) la huitième chambre, connaissant spécialement des affaires civiles ordinaires et des affaires correctionnelles en matière d'intérêts civils, tous les lundis à 9.00 heures, en la salle No. 1, tous les mardis à 9.00 heures, en la salle No. 25 et tous les mercredis à 9.00 heures, en la salle No. 100 de la Cour Supérieure de Justice; 9) la neuvième chambre, connaissant spécialement des affaires correctionnelles et criminelles, tous les lundis à 15.00 heures, en la salle No. 25; tous les mardis et jeudis à 15.00 heures, en la salle No. 25; tous les mercredis à 15.00 heures, en la salle No. 25 et tous les vendredis à 9.00 heures, en la salle No. 25; 10) la dixième chambre, connaissant spécialement des affaires civiles ordinaires et des affaires correctionnelles en matière d'intérêts civils et des appels des décisions des juges de paix en matière civile, tous les mercredis à 15.00 heures, en la salle No. 1, tous les jeudis à 15.00 heures, en la salle No. 100 de la Cour Supérieure de Justice et tous les vendredis à 9.00 heures, en la salle No. 21; 11) la onzième chambre, connaissant spécialement des affaires civiles ordinaires et des affaires correctionnelles en matière d'intérêts civils, tous les mardis à 15.00 heures, en la salle No. 1, tous les mercredis à 15.00 heures en la salle No. 35 et tous les vendredis à 15.00 heures, en la salle No. 1; 12) la douzième chambre, connaissant spécialement des affaires correctionnelles, les deuxième et quatrième lundis à 9.00 heures du matin, en la salle No. 21, tous les mardis à 9.00 heures, en la salle No. 21, tous les mercredis à 15.00 heures, en la salle No. 21, tous les jeudis à 9.00 heures, en la salle No. 21 et tous les vendredis à 15.00 heures, en la salle No. 25; 13) la treizième chambre, connaissant spécialement des affaires correctionnelles, chaque premier et troisième lundi à 9.00 heures, en la salle No. 21, tous les mardis à 9.00 heures, en la salle No. 31, tous les mercredis à 15.00 heures, en la salle No. 31, tous les jeudis à 15.00 heures, en la salle No. 21 et tous les vendredis à 9.00 heures, en la salle No. 31; 14) la quatorzième chambre, connaissant spécialement des affaires d'appel de justice de paix en matière civile, tous les lundis à 9.00 heures, en la salle No. 35, tous les mardis à 9.00 heures, en la salle No. 1 et tous les vendredis à 15.00 heures, en la salle No. 21; 15) la quinzième chambre, connaissant spécialement des affaires commerciales et des affaires d'appel de justice de paix en matière commerciale, tous les lundis à 15.00 heures, en la salle No. 1 au Plateau du St. Esprit, tous les mardis à 9.00 heures, en la salle No. 1 au Plateau du St. Esprit et tous les merdredis à 15.00 heures, en la salle No. 1 au Plateau du St. Esprit; 16) la seizième chambre, connaissant spécialement des affaires correctionnelles, tous les lundis à 15.00 heures, en la salle No. 35, tous les mardis à 15.00 heures, en la salle No. 21, tous les mercredis à 9.00 heures, en la salle No. 21, tous les jeudis à 15.00 heures, en la salle No. 31 et chaque deuxième et quatrième vendredi à 15.00 heures, en la salle No. 35; 17) la dix-septième chambre (à partir du 1er octobre 2004), connaissant spécialement des affaires civiles ordinaires et des affaires correctionnelles en matière d'intérêts civils, tous les lundis à 9.00 heures, en la salle No. 100 de la Cour Supérieure de Justice, tous les mercredis à 9.00 heures, en la salle No. 31 et tous les jeudis à 9.00 heures, en la salle No. 1; 18) la chambre criminelle, assumée par la neuvième chambre, selon les besoins du service, tous les lundis à partir de 15.00 heures, en la salle No. 25; 19) la chambre du conseil en matière correctionnelle est assumée du 16 septembre 2004 au 15 juillet 2005 par la cinquième chambre. Les audiences de référé sont fixées comme suit :
- a)en matière ordinaire : tous les lundis, à 9.00 heures, salle No. 25; tous les lundis, à 14.30 heures, salle No. 31; tous les jeudis, à 9.00 heures, salle No. 35; Toutes les affaires de référé en matière ordinaire doivent être enrôlées pour l'audience du lundi à 14.30 heures.
- b)en matière de divorce et de séparation de corps : tous les lundis, à 9.00 heures, salle No. 31; tous les jeudis, à 15.00 heures, salle No. 35; Toutes les affaires de référé en matière de divorce doivent être enrôlées pour l'audience du lundi à 9.00 heures. Les audiences du tribunal des tutelles auront lieu tous les mercredis à 15.00 heures et tous les vendredis à 9.00 heures du matin, chaque fois au No. 12, Côte d'Eich. 1000 Les audiences du tribunal de la jeunesse auront lieu : tous les mardis à 15.00 heures, au No. 19, rue du Nord - salle No. 1; tous les vendredis à 9.00 heures du matin, au No. 12, Côte d'Eich. L'enrôlement des affaires nouvelles se fera comme suit : Affaires civiles : nouveau régime (NCPC) : dépôt auprès de la première chambre; assignations à date fixe : tous les mercredis à 9.00 heures du matin, salle No. 35; Appels justice de paix : nouveau régime : dépôt auprès de la troisième chambre; Appels bail à loyer : tous les mardis à 15.00 heures - troisième chambre; Affaires commerciales y compris les appels de justice de paix : tous les vendredis à 9.00 heures du matin - deuxième chambre; Affaires de divorce et de séparation de corps: tous les jeudis à 9.00 heures - quatrième chambre. * * * Art. 3. - Les audiences du TRIBUNAL D'ARRONDISSEMENT DE DIEKIRCH sont fixées pendant l'année judiciaire 2004/2005 comme suit : 1) Les audiences réservées aux affaires civiles et commerciales :
- a)pour les affaires civiles ordinaires - tous les mardis à 9.00 heures;
- b)pour les affaires de divorce et de séparation de corps - tous les mercredis à 9.00 heures;
- c)pour les affaires commerciales - tous les mercredis à 10.00 heures;
- d)suivant les besoins du service, pour l'évacuation des affaires civiles et commerciales urgentes - tous les vendredis à 14.30 heures. 2) Les audiences réservées aux affaires correctionnelles :
- a)tous les jeudis à 9.00 heures du matin;
- b)tous les vendredis à 9.00 heures du matin;
- c)tous les vendredis à 14.30 heures, selon les besoins du service. 3) Les audiences de la chambre criminelle : suivant les besoins du service - tous les jeudis à 9.00 heures. 4) Les audiences de référé : tous les mardis à 14.00 heures. 5) Les audiences du tribunal de la jeunesse : les premier et troisième mercredis à 14.00 heures. 6) Les audiences du juge des tutelles : les deuxième et quatrième mercredis à 14.00 heures. * * * Art. 4. - Les audiences de la JUSTICE DE PAIX DE LUXEMBOURG sont fixées pendant l'année judiciaire 2004/2005 comme suit : – Audiences au bâtiment de la Justice de Paix à Luxembourg - 17, rue du Nord 1) pour les affaires de police : tous les lundis à 9.00 heures - salle No. 1 tous les mardis à 9.00 heures - salle No. 1 2) pour les affaires civiles et commerciales ordinaires, ainsi que pour les contredits à ordonnances de paiement : tous les lundis à 9.00 heures - salle No. 2 (Référés) tous les lundis à 15.00 heures - salle No. 3 tous les mardis à 15.00 heures - salle No. 2 tous les mercredis à 9.00 heures et à 15.00 heures - salle No. 1 les troisième mercredi du mois à 15.00 heures - salle No. 2 les premier, deuxième, quatrième et cinquième mercredi du mois à 15.00 heures - salle No. 3 les premier et troisième mercredi du mois à 9.00 heures - salle No. 2 les premier, deuxième, troisième et cinquième mercredi du mois à 9.00 heures - salle No. 3 tous les jeudis à 15.00 heures - salle No. 1 (Fixations) les premier, troisième, quatrième et cinquième vendredi du mois à 9.00 heures - salle No. 1 tous les vendredis à 9.00 heures - salle No. 2. 1001 3) pour les affaires de bail à loyer : les premier, deuxième, troisième et quatrième lundi du mois à 9.00 heures - salle No. 3 les premier et troisième mardi du mois à 9.00 heures - salle No. 3 le quatrième mercredi du mois à 9.00 heures - salle No. 3 les premier, deuxième, troisième et cinquième jeudi du mois - à 9.00 heures - salle No. 3 le deuxième vendredi du mois à 9.00 heures - salle No. 1 4) pour les affaires d'aliments et de saisie-arrêt : tous les mardis à 9.00 heures - salle No. 2 le premier mercredi de chaque mois à 15.00 heures - salle No. 2 les premier, deuxième, troisième et cinquième jeudi du mois à 9.00 heures - salle No. 1 (Fixations). 5) pour les affaires de droit du travail :
- a)régime des employés privés le premier lundi du mois à 15.00 heures - salle No. 1 les premier, troisième et cinquième lundi du mois à 15.00 heures - salle No. 2 les deuxième, quatrième et cinquième lundi du mois à 15.00 heures - salle No. 1 le deuxième mardi du mois à 9.00 heures - salle No. 3 le quatrième mardi du mois à 9.00 heures - salle No. 3 les premier, troisième et cinquième mardi du mois à 15.00 heures - salle No. 3 le deuxième mercredi du mois à 15.00 heures - salle No. 2 le quatrième jeudi du mois à 9.00 heures - salle No. 3 alternativement les jeudis et vendredis à 9.00 heures, respectivement en les salles No. 2 et No. 3.
- b)régime des ouvriers : les deuxième et quatrième lundi du mois à 15.00 heures, salle No. 2 les deuxième et quatrième mardi du mois à 15.00 heures, salle No. 3 les deuxième et quatrième mercredi du mois à 9.00 heures, salle No. 2 alternativement les jeudis et vendredis à 9.00 heures, respectivement en les salles No. 2 et No. 3.
- c)pour les affaires de référé en matière de droit du travail : les deuxième et quatrième jeudi du mois à 15.00 heures, salle No. 3 le troisième mercredi du mois à 15.00 heures, salle No. 3. * * * Art. 5. - Les audiences de la JUSTICE DE PAIX D'ESCH-SUR-ALZETTE sont fixées pendant l'année judiciaire 2004/2005 comme suit : – Audiences au siège de la Justice de Paix à Esch-sur-Alzette, Place de la Résistance : 1) pour les affaires civiles et commerciales introduites par citation d'huissier : tous les lundis à 9.00 heures, en la salle No. 14 au premier étage les premier, troisième et cinquième lundi du mois à 15.00 heures, en la salle No. 14 au premier étage les premier, troisième et cinquième mardi du mois à 9.00 heures, en la salle No. 20 au troisième étage les premier, troisième et cinquième mercredi du mois à 9.00 heures, en la salle No. 14 au premier étage. La mise au rôle des affaires se fera pour l'audience du lundi à 9.00 heures. 2) pour les affaires de bail à loyer : les deuxième et quatrième mercredi du mois à 9.00 heures, en la salle No. 14 au premier étage les premier, troisième et cinquième jeudi du mois à 15.00 heures, en la salle No. 14 au premier étage tous les vendredis à 15.00 heures, en la salle No. 14 au premier étage. 3) pour les affaires de saisie-arrêt et de cession sur les revenus protégés et de surendettement des particuliers : tous les lundis à 9.00 heures, en la salle No. 20 au troisième étage les premier, quatrième et cinquième mardis du mois à 9.00 heures, en la salle No 14 au premier étage tous les mercredis à 15.00 heures, en la salle No. 14 au premier étage tous les vendredis à 15.00 heures, en la salle No. 20 au troisième étage. 4) pour les affaires de contredits à ordonnances conditionnelles de paiement et les affaires introduites sur base des articles 1011 du Nouveau code de procédure civile et 292bis du code des assurances sociales : 1002 les deuxième et quatrième lundi du mois à 15.00 heures, en la salle No. 14 au premier étage les troisième mardis à 9.00 heures, en la salle No. 14 au premier étage les premier, deuxième et quatrième mardi du mois à 15.00 heures, en la salle No. 14 au premier étage les deuxième et quatrième jeudi du mois à 15.00 heures, en la salle No. 14 au premier étage. 5) pour les affaires relevant du droit du travail :
- a)régime des employés privés : les premier, deuxième, troisième et cinquième mardis à 15.00 heures, en la salle No. 20 au troisième étage les premier, troisième et cinquième vendredis à 9.00 heures, en la salle No. 20 au troisième étage.
- b)régime des ouvriers : tous les jeudis à 9.00 heures, en la salle No. 20 au troisième étage les deuxième, troisième et quatrième lundis à 15.00 heures, en la salle No. 2o au troisième étage. 6) pour les affaires de police : tous les vendredis à 9.00 heures, en la salle No. 14 au premier étage les deuxième et quatrième jeudis à 9.00 heures, en la salle No. 14 au premier étage. Chaque juge de paix peut en outre siéger, en dehors de ses audiences normales, à d'autres jours de la semaine, selon les besoins du service. * * * Art. 6. - Les audiences de la JUSTICE DE PAIX DE DIEKIRCH sont fixées pendant l'année judiciaire 2004/2005 comme suit : – Audiences au siège de la Justice de Paix à Diekirch, bei der Aler Kiirch : 1) pour les affaires civiles et commerciales : tous les lundis, mercredis et jeudis à 14.30 heures et tous les vendredis à 9.30 heures avec faculté de dédoubler les audiences civiles suivant les besoins et les disponibilités tous les lundis, mercredis et jeudis. La mise au rôle des affaires civiles et commerciales se fait pour l'audience du vendredi, y compris les affaires de référé en cette matière. 2) pour les affaires de droit du travail, y comprises les affaires de référé : tous les lundis à 9.00 heures (ouvriers) tous les vendredis à 9.30 heures (employés privés) avec faculté de dédoublement. 3) pour les audiences de police tous les mardis à 15.00 heures * * * Art. 7. - Le présent arrêté est publié au Mémorial. Luxembourg, le 10 août 2004. Le Ministre de la Justice, Luc Frieden Juridictions de l'ordre administratif. - Fixation des audiences pendant l'année judiciaire 2004/2005. Cour administrative: Les audiences publiques de la Cour administrative sont fixées comme suit: - le mardi matin de 9.00 heures à 12.00 heures - le jeudi matin de 9.00 heures à 12.00 heures chaque fois en la salle d'audience commune des juridictions administratives au Nouvel Hémicycle - 1, rue du Fort Thüngen à L-1499 Luxembourg-Kirchberg. Tribunal administratif Les audiences publiques du Tribunal administratif sont fixées comme suit: Première chambre: - le lundi matin de 9.00 à 12.00 heures - le mardi après-midi de 15.00 à 18.00 heures - le mercredi après-midi de 15.00 à 18.00 heures 1003 Deuxième chambre: - le lundi après-midi de 15.00 à 18.00 heures - le mercredi matin de 9.00 à 12.00 heures - le jeudi après-midi de 15.00 à 18.00 heures chaque fois en la salle d'audience commune des juridictions administratives au Nouvel Hémicycle - 1, rue du Fort Thüngen à L-1499 Luxembourg-Kirchberg. Les fixations des affaires ont lieu aux audiences du lundi. Editeur: Service Central de Législation, 43, boulevard F.-D. Roosevelt, L-2450 Luxembourg Imprimeur: Imprimerie de la Cour Victor Buck, s. à r. l. Leudelange