1055 MEMORIAL MEMORIAL Journal Officiel du Grand-Duché de Luxembourg Amtsblatt des Großherzogtums Luxemburg RECUEIL ADMINISTRATIF ET ECONOMIQUE B –– N° 67 10 septembre 2004 Sommaire Arrêté grand-ducal du 27 juillet 2004 autorisant Monsieur Stéphane BREDA COELHO à changer son nom patronymique actuel en celui de « BREDA » . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . page 1056 Arrêté ministériel du 24 août 2004 portant fixation de la date des élections des membres assurés et des membres employeurs de l’assemblée générale ainsi que du conseil d’administration du Fonds de compensation commun au régime général de pension . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1056 Administration des Contributions Directes – Examens de fin de stage et de promotion . . . . . . . 1056 Elections des membres assurés et des membres employeurs de l’assemblée générale ainsi que du conseil d’administration du Fonds de compensation commun au régime général de pension – Nomination de la présidente des bureaux électoraux . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1057 Ministère de la Fonction Publique et de la Réforme Administrative – Examens-concours . . . . . . 1057 Remembrement de SCHIFFLANGE – Mise en possession provisoire des nouvelles parcelles . . . 1058 1056 Arrêté grand-ducal du 27 juillet 2004 autorisant Monsieur Stéphane BREDA COELHO à changer son nom patronymique actuel en celui de «BREDA». Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau, Vu la demande présentée par Monsieur Stéphane BREDA COELHO, né le 20 novembre 1978 à Luxembourg, de nationalité luxembourgeoise, demeurant à L-4478 Belvaux, 5, rue des Prés, sollicitant l’autorisation de changer son nom patronymique actuel en celui de «BREDA»; Vu le titre II de la loi du 11-21 germinal an XI relative aux prénoms et changements de noms modifiée par la loi du 18 mars 1982 relative aux changements de noms et de prénoms; Vu les avis de Monsieur le Procureur Général d’Etat et de Monsieur le Procureur d’Etat à Luxembourg; Notre Conseil d’Etat entendu; Sur le rapport de Notre Ministre de la Justice et après délibération du Gouvernement en Conseil; Arrêtons: Art. 1er. Monsieur Stéphane BREDA COELHO est autorisé à changer son nom patronymique actuel en celui de «BREDA». Art.
- Le présent arrêté n’aura son exécution qu’après la révolution de trois mois à compter du jour de son insertion au Mémorial s’il n’intervient pas de décision contraire conformément à l’article 8 de la loi susvisée. Art.
- Notre Ministre de la Justice est chargé de l’exécution du présent arrêté dont la copie à remettre à l’intéressé sera soumise à la formalité de l’enregistrement conformément à l’article 12 de la loi du 31 mai 1824 et à l’article 3 de la loi du 18 mars
- Le Ministre de la Justice, Luc Frieden Palais de Luxembourg, le 27 juillet
- Henri Arrêté ministériel du 24 août 2004 portant fixation de la date des élections des membres assurés et des membres employeurs de l’assemblée générale ainsi que du conseil d’administration du Fonds de compensation commun au régime général de pension. Le Ministre de la Santé et de la Sécurité sociale, Vu les articles 67bis et 67ter du règlement grand-ducal modifié du 13 juillet 1993 ayant pour objet la désignation des délégués des assurés et des employeurs dans les institutions d’assurance maladie, les caisses de pension, le Fonds de compensation commun au régime général de pension et les juridictions de sécurité sociale ainsi que le délégués des assurés dans l’association d’assurance contre les accidents, section industrielle; Arrête: Art. 1er. Les dates des élections des membres assurés et des membres employeurs de l’assemblée générale ainsi que du conseil d’administration du Fonds de compensation commun au régime général de pension sont fixées au 22 octobre 2004, respectivement au 18 novembre
- Art.
- Le présent arrêté est publié au Mémorial. Luxembourg, le 24 août
- Le Ministre de la Santé et de la Sécurité sociale, Mars Di Bartolomeo Administration des Contributions Directes. – Examens de fin de stage et de promotion. – L’Administration des Contributions Directes organisera au cours de l’année 2005 des examens de fin de stage et de promotion dans les carrières et aux époques ci-après désignées: Epoques Avril 2005 Juin 2005 Octobre 2005 Octobre 2005 Carrières Rédacteur Ingénieur technicien Expéditionnaire administratif Rédacteur Examens Fin de stage Promotion Promotion Promotion 1057 Elections des membres assurés et des membres employeurs de l’assemblée générale ainsi que du conseil d’administration du Fonds de compensation commun au régime général de pension. Nomination de la présidente des bureaux électoraux. – Par arrêté ministériel du 24 août 2004, Madame Toinie WOLTER, chargée d’études auprès de l’Inspection générale de la sécurité sociale, a été nommée présidente du bureau électoral pour les élections des membres assurés et des membres employeurs de l’assemblée générale ainsi que du conseil d’administration du Fonds de compensation commun au régime général de pension ayant lieu le 22 octobre 2004, respectivement le 18 novembre
- Ministère de la Fonction Publique et de la Réforme Administrative. – Examens-concours. – Il est porté à la connaissance des intéressé(e)s que le Ministère de la Fonction Publique et de la Réforme Administrative organisera au cours du mois d’octobre 2004 les examens-concours suivants par recrutement externe: le 19 octobre 2004: examen-concours pour l’admission au stage dans la carrière de l’expéditionnaire administratif Relevé des vacances de poste: Département ministériel, administration ou service public Nombre de postes vacants Administration du Personnel de l’Etat 1 Caisse de Maladie des Fonctionnaires et Employés Communaux 1 Caisse de Maladie des Ouvriers 2 le 27 octobre 2004: examen-concours pour l’admission au stage dans la carrière du rédacteur Relevé des vacances de poste: Département ministériel, administration ou service public Nombre de postes vacants Administration de l’Emploi 1 Caisse de Maladie des Employés Privés 2 Union des Caisses de Maladie 1 le 26 octobre 2004: examen-concours pour l’admission au stage dans la carrière de l’éducateur gradué Relevé des vacances de poste: Département ministériel, administration ou service public Nombre de postes vacants Administration de l’Emploi 1 Administration des Etablissements Pénitentiaires 1 Centre de Logopédie 1 1058 le 26 octobre 2004: examen-concours pour l’admission au stage dans la carrière de l’expéditionnaire technique Relevé des vacances de poste: Département ministériel, administration ou service public Nombre de postes vacants Administration des Bâtiments Publics Formation demandée: Génie civil 2 Administration des Ponts et Chaussées Formation demandée: Génie civil 2 Administration des Services Techniques de l’Agriculture Formation demandée: Dessinateur en bâtiment 1 Administration des Services Techniques de l’Agriculture Formation demandée: Electrotechnique 1 Le relevé sera complété par les postes devenant vacants jusqu’à la date de la publication des résultats. Les épreuves préliminaires aux examens-concours en vue du contrôle de la connaissance des langues luxembourgeoise, allemande et française auront lieu entre le 4 et 15 octobre
- Remembrement de SCHIFFLANGE. Mise en possession provisoire des nouvelles parcelles En exécution des dispositions de l’article 34 de la loi du 25 mai 1964 concernant le remembrement des biens ruraux, l’Office National du Remembrement décrète la mise en possession provisoire des nouvelles parcelles pour l’ensemble des terres agricoles. Elle aura lieu d’après les dispositions suivantes: - La prise en possession des nouvelles parcelles aura lieu en principe à partir du 1er septembre 2004 pour les terres arables et à partir du 1er novembre 2004 pour les prairies et pâturages. Toutefois la rentrée des récoltes respectivement la rentrée du bétail est à observer. - Les clôtures de pâtures que le nouveau propriétaire est disposé à reprendre en totalité ou partiellement seront à indemniser par celui-ci au propriétaire sortant. Les clôtures non reprises sont à enlever par le nouveau propriétaire. - Aucune indemnité n’est due pour engrais apportés aux anciennes parcelles. Il est porté à la connaissance des propriétaires que la mise en possession provisoire donne seulement droit à l’exploitation des nouvelles parcelles. La propriété ne sera en vigueur qu’après la transcription de l’acte de remembrement. L’ONR se tiendra à la disposition des propriétaires pour toute information concernant les limites des nouvelles parcelles cadastrales. Luxembourg, le 27 août
- Le Président de l’ONR Charles Konnen Editeur: Service Central de Législation, 43, boulevard F.-D. Roosevelt, L-2450 Luxembourg Imprimeur: Imprimerie de la Cour Victor Buck, s. à r. l. Leudelange