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Arrêté grand-ducal du 27 juillet 2004 autorisant Madame Birna BJÖRNSDOTTIR SVERRISSON à changer son nom patronymique actuel en celui de «BJÖRNSDOTTIR»

1099 MEMORIAL MEMORIAL Journal Officiel du Grand-Duché de Luxembourg Amtsblatt des Großherzogtums Luxemburg RECUEIL ADMINISTRATIF ET ECONOMIQUE B –– N° 71 30 septembre 2004 Sommaire Arrêté grand-ducal du 27 juillet 2004 autorisant Madame Birna BJÖRNSDOTTIR SVERRISSON à changer son nom patronymique actuel en celui de «BJÖRNSDOTTIR» . . . . . . . . . . . . . page Arrêté grand-ducal du 27 juillet 2004 autorisant Madame Nicolina D’ANGELO à changer son prénom actuel en celui de «Nicole» . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Arrêté grand-ducal du 30 juillet 2004 autorisant Monsieur Antonio Manuel LIMA à changer ses prénoms actuels en celui de «Antonio» . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Arrêté ministériel du 13 septembre 2004 portant nomination de la Commission de médiation en matière de surendettement dans le cadre de la loi du 8 décembre 2000 sur le surendettement Administration du Cadastre et de la Topographie – Nomination . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Administration des Contributions Directes – Nomination . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Administration des Douanes et Accises – Nomination . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Administration de l’Enregistrement et des Domaines – Nominations . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Administration judiciaire – Nomination . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Administration des Services Techniques de l’Agriculture – Nomination . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Administration des Services Vétérinaires – Examen admission définitive dans la carrière du rédacteur . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Corps diplomatique – Nominations . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Cour de Justice Benelux – Nomination . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Indice des prix à la consommation au 1er août 2004 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Institut Viti-Vinicole – Nomination . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Santé – Art de guérir – Pharmaciens . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Santé – Commission consultative des laboratoires – Nominations . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1100 1100 1100 1101 1101 1101 1101 1101 1102 1102 1102 1102 1102 1102 1102 1102 1102 1100 Arrêté grand-ducal du 27 juillet 2004 autorisant Madame Birna BJÖRNSDOTTIR SVERRISSON à changer son nom patronymique actuel en celui de «BJÖRNSDOTTIR». Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau, Vu la demande présentée par Madame Birna BJÖRNSDOTTIR SVERRISSON, née le 18 juin 1974 à Luxembourg, de nationalité luxembourgeoise, demeurant à L-5367 Schuttrange, 54, rue Principale, sollicitant l’autorisation de changer son nom patronymique actuel en celui de «BJÖRNSDOTTIR»; Vu le titre II de la loi du 11-21 germinal an XI relative aux prénoms et changements de noms modifiée par la loi du 18 mars 1982 relative aux changements de noms et de prénoms; Vu les avis de Monsieur le Procureur Général d’Etat et de Monsieur le Procureur d’Etat à Luxembourg; Notre Conseil d’Etat entendu; Sur le rapport de Notre Ministre de la Justice et après délibération du Gouvernement en Conseil; Arrêtons: Art. 1er. Madame Birna BJÖRNSDOTTIR SVERRISSON est autorisée à changer son nom patronymique actuel en celui de «BJÖRNSDOTTIR». Art.

  1. Le présent arrêté n’aura son exécution qu’après la révolution de trois mois à compter du jour de son insertion au Mémorial s’il n’intervient pas de décision contraire conformément à l’article 8 de la loi susvisée. Art.
  2. Notre Ministre de la Justice est chargé de l’exécution du présent arrêté dont la copie à remettre à l’intéressée sera soumise à la formalité de l’enregistrement conformément à l’article 12 de la loi du 31 mai 1824 et à l’article 3 de la loi du 18 mars
  3. Le Ministre de la Justice, Palais de Luxembourg, le 27 juillet
  4. Luc Frieden Henri Arrêté grand-ducal du 27 juillet 2004 autorisant Madame Nicolina D’ANGELO à changer son prénom actuel en celui de «Nicole». Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau, Vu la demande présentée par Madame Nicolina D’ANGELO, née le 14 août 1959 à Luxembourg, de nationalité luxembourgeoise, demeurant à L-8039 Strassen, 30, rue des Prés, sollicitant l’autorisation de changer son prénom actuel en celui de «Nicole»; Vu le titre II de la loi du 11-21 germinal an XI relative aux prénoms et changements de noms modifiée par la loi du 18 mars 1982 relative aux changements de noms et de prénoms; Vu les avis de Monsieur le Procureur Général d’Etat et de Monsieur le Procureur d’Etat à Luxembourg; Notre Conseil d’Etat entendu; Sur le rapport de Notre Ministre de la Justice et après délibération du Gouvernement en Conseil; Arrêtons: Art. 1er. Madame Nicolina D’ANGELO est autorisée à changer son prénom actuel en celui de «Nicole». Art.
  5. Le présent arrêté n’aura son exécution qu’après la révolution de trois mois à compter du jour de son insertion au Mémorial s’il n’intervient pas de décision contraire conformément à l’article 8 de la loi susvisée. Art.
  6. Notre Ministre de la Justice est chargé de l’exécution du présent arrêté dont la copie à remettre à l’intéressée sera soumise à la formalité de l’enregistrement conformément à l’article 12 de la loi du 31 mai 1824 et à l’article 3 de la loi du 18 mars
  7. Le Ministre de la Justice, Palais de Luxembourg, le 27 juillet
  8. Luc Frieden Henri Arrêté grand-ducal du 30 juillet 2004 autorisant Monsieur Antonio Manuel LIMA à changer ses prénoms actuels en celui de «Antonio». Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau, Vu la demande présentée par Monsieur Antonio Manuel LIMA, né le 6 janvier 1967 à Mafamude (Portugal), de nationalité luxembourgeoise, demeurant à L-2342 Luxembourg, 62, rue Raymond Poincaré, sollicitant l’autorisation de changer ses prénoms actuels en celui de «Antonio»; Vu le titre II de la loi du 11-21 germinal an XI relative aux prénoms et changements de noms modifiée par la loi du 18 mars 1982 relative aux changements de noms et de prénoms; Vu les avis de Monsieur le Procureur Général d’Etat et de Monsieur le Procureur d’Etat à Luxembourg; Notre Conseil d’Etat entendu; Sur le rapport de Notre Ministre de la Justice et après délibération du Gouvernement en Conseil; 1101 Arrêtons: Art. 1er. Monsieur Antonio Manuel LIMA est autorisé à changer ses prénoms actuels en celui de «Antonio». Art.
  9. Le présent arrêté n’aura son exécution qu’après la révolution de trois mois à compter du jour de son insertion au Mémorial s’il n’intervient pas de décision contraire conformément à l’article 8 de la loi susvisée. Art.
  10. Notre Ministre de la Justice est chargé de l’exécution du présent arrêté dont la copie à remettre à l’intéressé sera soumise à la formalité de l’enregistrement conformément à l’article 12 de la loi du 31 mai 1824 et à l’article 3 de la loi du 18 mars
  11. Le Ministre de la Justice, Palais de Luxembourg, le 30 juillet
  12. Luc Frieden Henri Arrêté ministériel du 13 septembre 2004 portant nomination de la Commission de médiation en matière de surendettement dans le cadre de la loi du 8 décembre 2000 sur le surendettement. La Ministre de la Famille et de l’Intégration, Vu l’article 22 de la loi du 8 décembre 2000 sur le surendettement; Vu le règlement grand-ducal du 17 juillet 2001 portant organisation et fonctionnement de la Commission de médiation dans le cadre de la loi sur le surendettement; Arrête: Art. 1er. Sont nommés membres de la Commission de médiation dans le cadre de la loi sur le surendettement: Comme représentants du Ministère de la Famille et de l’Intégration: - Monsieur Pierre Jaeger, Strassen - Madame Cecile Kellens-Greisch, Alzingen Comme personnes désignées en fonction de leurs compétences dans le domaine de la lutte contre le surendettement: - Monsieur Tom Bellion, Wellenstein - Madame Marie-Anne Rodesch-Hengesch, Bettembourg Comme personnes désignées en fonction de leurs compétences en matière des prêts aux particuliers : - Monsieur Tom Grüneisen, Roodt-sur-Syre - Monsieur Fernand Welschbillig, Wecker. Art.
  13. La durée du mandat est de 3 ans. Le mandat des membres sortants est renouvelable. Art.
  14. Monsieur Pierre Jaeger remplira les fonctions de président. Art.
  15. Le secrétariat sera assuré par Monsieur Aloyse Picco, Differdange. Art.
  16. Le présent arrêté, dont avis sera publié au Mémorial, sera transmis à chacun des intéressés, pour lui servir de titre, et à la Cour des Comptes pour information. Luxembourg, le 13 septembre
  17. La Ministre de la Famille et de l’Intégration, Marie-Josée Jacobs Administration du Cadastre et de la Topographie. – Nomination. – Par arrêté grand-ducal du 31 août 2004 Monsieur Claude WALLERS, ingénieur inspecteur à l’administration du cadastre et de la topographie, a été nommé ingénieur principal à la même administration à partir du 1er septembre
  18. Administration des Contributions Directes. – Nomination. – Par arrêté grand-ducal du 8 septembre 2004 Madame Josée JUNK, contrôleur adjoint hors cadre au service d’imposition de l’administration des contributions directes, a été nommée contrôleur hors cadre à la même administration et affectée au bureau d’imposition Luxembourg 8 de la section des personnes physiques, avec effet au 1er octobre
  19. Administration des Douanes et Accises. – Nomination. – Par arrêté grand-ducal du 31 août 2004 Monsieur Jean-Paul HINGER, commis-chef des douanes et accises à la Direction des douanes et accises, a été nommé receveur adjoint des douanes et accises à la même Direction. Administration de l’Enregistrement et des Domaines. – Nominations. – Par arrêté grand-ducal du 8 septembre 2004 Monsieur Claude HERMAN, inspecteur à l’administration de l’enregistrement et des domaines, a été nommé receveur principal hors cadre chargé de la gestion du bureau des Successions et de la Taxe d’Abonnement à Luxembourg de la même administration. Par arrêté grand-ducal du 8 septembre 2004 Messieurs Georges KERGER, Carlo RODENBOUR et Claude STEICHEN, chefs de bureau adjoints à l’administration de l’enregistrement et des domaines, ont été nommés contrôleurs à la même administration à partir du 1er octobre
  20. 1102 Par arrêté grand-ducal du 8 septembre 2004 Mademoiselle Mylène SCHULLER, contrôleur à l’administration de l’enregistrement et des domaines, a été nommée inspecteur et affectée au Service anti-fraude à Luxembourg de la même administration. Administration judiciaire. – Nomination. – Par arrêté ministériel du 6 septembre 2004, Monsieur Gaston PANDIN, commis adjoint, a été nommé commis avec effet au 1er octobre
  21. Administration des services techniques de l’agriculture. – Nomination. – Par arrêté grand-ducal du 8 septembre 2004 Mme Mariette NOESEN-FREIMANN, inspecteur principal à l’Administration des services techniqes de l’agriculture a été nommée inspecteur principal 1er en rang auprès de la même administration. Administration des Services vétérinaires. – Examen d’admission définitive dans la carrière du rédacteur. – L’Administration des Services vétérinaires organisera au cours de la première quinzaine du mois de janvier 2005 un examen d’admission définitive dans la carrière du rédacteur. Corps diplomatique. – Nominations. – Par arrêté grand-ducal du 12 juin 2004 Monsieur Marc LEMAITRE, Conseiller de légation adjoint en service ordinaire, a été nommé Conseiller de légation en service ordinaire. Par arrêté grand-ducal du 30 juin 2004 Monsieur Jean-Louis THILL, Attaché de légation en service ordinaire, a été nommé Secrétaire de légation en service ordinaire à partir du 15 juillet
  22. Par arrêté grand-ducal du 9 juillet 2004 Monsieur Georges SANTER, Envoyé extraordinaire et ministre plénipotentiaire en service ordinaire, a été nommé chef de la mission diplomatique luxembourgeoise auprès du SaintSiège, avec résidence à Luxembourg. Par arrêté grand-ducal du 9 juillet 2004 Monsieur Jean-Paul SENNINGER a été nommé Envoyé extraordinaire et ministre plénipotentiaire en service ordinaire à partir du 15 juillet
  23. Par arrêtés grand-ducaux respectivement du 9 juillet 2004 et du 29 juillet 2004 Messieurs Fabien RAUM, M. Patrick HEMMER et M. Philippe DONCKEL, Attachés de légation en service ordinaire, ont été nommés Secrétaires de légation en service ordinaire à partir du 15 août
  24. Par arrêté grand-ducal du 9 juillet 2004 Monsieur Roland ENGELDINGER, Secrétaire de légation 1er en rang, a été nommé Conseiller de légation adjoint en service ordinaire, à partir du 1er septembre
  25. Par arrêté grand-ducal du 29 juillet 2004 Madame Jeanne CRAUSER, Secrétaire de légation en service ordinaire, a réintégré le corps diplomatique et a été nommée Secrétaire de légation 1er en rang hors cadre. Par arrêté grand-ducal du 30 juillet 2004 Monsieur Jean-Paul SENNINGER, Envoyé extraordinaire et ministre plénipotentiaire en service ordinaire, a été nommé chef de la mission diplomatique luxembourgeoise en Espagne, à partir du 1er septembre
  26. Cour de Justice Benelux. – Nomination. – Par décision du Comité de Ministres de l’Union Economique Benelux du 9 août 2004, entrée en vigueur à la même date, ont été nommés avocat général à la Cour de Justice Benelux Monsieur Jean-François LECLERQ, avocat général suppléant à ladite Cour et avocat général suppléant à la Cour de Justice Benelux Monsieur Guido BRESSELEERS, avocat général à la Cour de cassation de Belgique. Indice des prix à la consommation au 1er août
  27. – L’indice des prix à la consommation établi conformément au règlement grand-ducal du 20 décembre 1999 est de 668.62 au 1er août par rapport à la base 100 au 1er janvier
  28. La moyenne des six derniers mois de l’indice raccordé s’établit au 1er août 2004 à 665.
  29. Institut viti-vinicole. – Nomination. – Par arrêté grand-ducal du 8 septembre 2004 Mme Christiane BLUM, ingénieur-inspecteur à l’Institut viti-vinicole, a été nommée ingénieur principal auprès du même service. Santé. – Art de guérir. – Par arrêté ministériel du 15 septembre 2004, Monsieur Thierry BERTIN, né le 16 novembre 1960, a été autorisé à exercer la profession de médecin-dentiste au Luxembourg. Santé. – Pharmaciens. – Par arrêté ministériel du 8 septembre 2004, Madame Tara KASEL, née le 25 février 1980, a été autorisée à exercer la profession de pharmacien au Luxembourg. Santé. – Commission consultative des laboratoires. – Nominations. – Par arrêté ministériel du 5 juillet 2004 Monsieur Claude GEIMER a été nommé membre effectif de la commission consultative des laboratoires (représentant de l'Union des caisses de maladie) en remplacement de Monsieur François ENGELS dont il terminera le mandat. Par arrêté ministériel du 5 juillet 2004 Monsieur François ENGELS a été nommé membre suppléant de la commission consultative des laboratoires (représentant de l'Union des caisses de maladie) en remplacement de Monsieur Victor REDING dont il terminera le mandat. Editeur: Service Central de Législation, 43, boulevard F.-D. Roosevelt, L-2450 Luxembourg Imprimeur: Imprimerie de la Cour Victor Buck, s. à r. l. Leudelange

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