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Arrêté grand-ducal du 27 juillet 2004 autorisant Monsieur Stéphane Alphonse Joseph JACOBY à changer ses prénoms actuels en ceux de «Steve Alphonse Jos

1121 MEMORIAL MEMORIAL Journal Officiel du Grand-Duché de Luxembourg Amtsblatt des Großherzogtums Luxemburg RECUEIL ADMINISTRATIF ET ECONOMIQUE B –– N° 74 15 octobre 2004 Sommaire Arrêté grand-ducal du 27 juillet 2004 autorisant Monsieur Stéphane Alphonse Joseph JACOBY à changer ses prénoms actuels en ceux de «Steve Alphonse Joseph» . . . . . . . . . . . . . . . . . . page Arrêté ministériel du 6 septembre 2004 portant agrément de l’association sans but lucratif «Femmes en Détresse», Luxembourg, comme organisateur de cours de formation professionnelle continue . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Centre Commun de la Sécurité Sociale – Nomination . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Conseil d’Etat . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Entreprise d’assurances «AIG EUROPE» – Changement de mandataire général . . . . . . . . . . . . . Institut Luxembourgeois de Régulation – Appel à candidatures . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Ministère de la Famille et de l’Intégration – Service Solidarité – Agréments . . . . . . . . . . . . . . . . Ministère de la Famille et de l’Intégration – Structures d’accueil sans hébergement pour enfants – Agréments . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Relations extérieures – Remise des lettres de créances . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1122 1122 1122 1122 1122 1123 1123 1124 1124 1122 Arrêté grand-ducal du 27 juillet 2004 autorisant Monsieur Stéphane Alphonse Joseph JACOBY à changer ses prénoms actuels en ceux de «Steve Alphonse Joseph». Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau, Vu la demande présentée par Maître Christian KREMER, avocat à Luxembourg, sollicitant au nom de Monsieur Stéphane Alphonse Joseph JACOBY, né le 8 août 1971 à Luxembourg, de nationalité luxembourgeoise, demeurant à L-2612 Luxembourg, 23, Tawioun, l’autorisation de changer ses prénoms actuels en ceux de «Steve Alphonse Joseph»; Vu le titre II de la loi du 11-21 germinal an XI relative aux prénoms et changements de noms modifiée par la loi du 18 mars 1982 relative aux changements de noms et de prénoms; Vu les avis de Monsieur le Procureur Général d’Etat et de Monsieur le Procureur d’Etat à Luxembourg; Notre Conseil d’Etat entendu; Sur le rapport de Notre Ministre de la Justice et après délibération du Gouvernement en Conseil; Arrêtons: Art. 1er. Monsieur Stéphane Alphonse Joseph JACOBY est autorisé à changer ses prénoms actuels en ceux de «Steve Alphonse Joseph». Art.

  1. Le présent arrêté n’aura son exécution qu’après la révolution de trois mois à compter du jour de son insertion au Mémorial s’il n’intervient pas de décision contraire conformément à l’article 8 de la loi susvisée. Art.
  2. Notre Ministre de la Justice est chargé de l’exécution du présent arrêté dont la copie à remettre à l’intéressé sera soumise à la formalité de l’enregistrement conformément à l’article 12 de la loi du 31 mai 1824 et à l’article 3 de la loi du 18 mars
  3. Le Ministre de la Justice, Luc Frieden Palais de Luxembourg, le 27 juillet
  4. Henri Arrêté ministériel du 6 septembre 2004 portant agrément de l’association sans but lucratif « Femmes en Détresse », Luxembourg, comme organisateur de cours de formation professionnelle continue. La Ministre de l’Education nationale et de la Formation professionnelle, Vu la loi du 4 septembre 1990 portant réforme de l’enseignement secondaire technique et de la formation professionnelle continue, notamment son article 47 ; Arrête: Art. 1er. L’association sans but lucratif « Femmes en Détresse », Luxembourg, est agréée pour organiser des cours de formation professionnelle continue. Art.
  5. Le présent arrêté ministériel sera publié au Mémorial. Luxembourg, le 6 septembre
  6. La Ministre de l’Education nationale et de la Formation professionnelle, Mady Delvaux-Stehres Centre commun de la sécurité sociale. – Nomination. – Par arrêté grand-ducal du 27 septembre 2004, Madame Janou HERTGES, attaché de direction 1er en rang auprès du Centre commun de la sécurité sociale, a été nommée à la fonction de conseiller de direction adjoint auprès de la même institution de sécurité sociale avec effet au 1er novembre
  7. Conseil d’Etat. – Par arrêté grand-ducal du 31 août 2004, le titre de Conseiller d’Etat honoraire a été conféré à Monsieur Nicolas SCHMIT. Entreprise d’assurances - «AIG EUROPE». – Changement de mandataire général. – Par courrier du 6 septembre 2004 la Commission de Contrôle des Assurances, des Mutuelles et des Institutions de Prévoyance a informé le Commissariat aux Assurances de la nomination de Monsieur Werenfried DE VLIEGHER, comme mandataire général de la succursale luxembourgeoise de l’entreprise d’assurances «AIG EUROPE» avec siège social à F-92079 Paris La Défense Cedex, Tour AIG, en remplacement de Monsieur Jacques EMSIX. 1123 Institut Luxembourgeois de Régulation. – Appel à candidatures. – L’Institut Luxembourgeois de Régulation lance un appel à candidatures en vue de l’établissement et l’exploitation, sur le territoire du Grand-Duché de Luxembourg, d’un réseau mobile DCS
  8. La licence sera délivrée à l’issue d’une procédure d’évaluation comparative des dossiers de candidature soumis par les candidats intéressés conformément aux dispositions de l’appel à candidatures. L’appel d’offre est disponible via Internet sur le site www.ilr.lu et auprès de l’Institut Luxembourgeois de Régulation, 45 Allée Scheffer, L-2922 Luxembourg. Ministère de la Famille et de l’Intégration. – Service Solidarité. – Agréments définitifs. – Par arrêté ministériel du 18 août 2004, l’agrément définitif a été accordé à l’organisme gestionnaire «Aarbéchtshëllef» ayant son siège social à Luxembourg, pour l’exercice de l’activité de son «Service d’aide, de conseil et d’assistance pour adultes, Structure de mise au travail, Aarbéchtshëllef» à l’adresse 19, rue de l’Industrie à L-8069 Bertrange. L’agrément a été enregistré sous le numéro A/2004/1/4(a). Par arrêté ministériel du 3 septembre 2004, l’agrément définitif a été accordé à l’organisme gestionnaire «Caritas Accueil & Solidarité» ayant son siège social à Luxembourg, pour l’exercice de l’activité de son «Service d’aide, de conseil et d’assistance pour adultes, Administration Centrale» à l’adresse 3, Dernier Sol à L-2543 Luxembourg. L’agrément a été enregistré sous le numéro A/2004/4/4(a). Par arrêté ministériel du 3 septembre 2004, l’agrément définitif a été accordé à l’organisme gestionnaire «Caritas Accueil & Solidarité» ayant son siège social à Luxembourg, pour l’exercice de l’activité de sa «Structure de dépannage» à l’adresse 3, Dernier Sol à L-2543 Luxembourg. L’agrément a été enregistré sous le numéro A/2004/4/2(g). Par arrêté ministériel du 3 septembre 2004, l’agrément définitif a été accordé à l’organisme gestionnaire «Caritas Accueil & Solidarité» ayant son siège social à Luxembourg, pour l’exercice de l’activité de sa «Structure de jour, Téistuff» à l’adresse 3, Dernier Sol à L-2543 Luxembourg. L’agrément a été enregistré sous le numéro A/2004/4/3(h). Par arrêté ministériel du 1er septembre 2004, l’agrément définitif a été accordé à l’organisme gestionnaire «Caritas Accueil & Solidarité» ayant son siège social à Luxembourg, pour l’exercice de l’activité de son «Service d’aide, de conseil et d’assistance pour adultes, Service Kleederatelier» à l’adresse 21, rue Xavier Brasseur à L-4040 Esch-sur-Alzette. L’agrément a été enregistré sous le numéro A/2004/4/4(k). Par arrêté ministériel du 1er septembre 2004, l’agrément définitif a été accordé à l’organisme gestionnaire «Comité National de Défense Sociale asbl» ayant son siège social 7, rue de l’Alzette à L-7351 Helmdange, pour l’exercice de l’activité de son «Service d’aide, de conseil et d’assistance pour adultes, Structure de mise au travail, Néi Aarbécht» à l’adresse 7, rue de l’Alzette à L-7351 Helmdange. L’agrément a été enregistré sous le numéro A/2004/6/4(p). Par arrêté ministériel du 3 septembre 2004, l’agrément définitif a été accordé à l’organisme gestionnaire «Ennerdaach asbl» ayant son siège social 23, avenue Grande-Duchesse Charlotte à L-4530 Differdange, pour l’exercice de l’activité de son «Service d’aide, de conseil et d’assistance pour adultes» à l’adresse 23, avenue Grande-Duchesse Charlotte à L-4530 Differdange. L’agrément a été enregistré sous le numéro A/2004/9/4(a). Par arrêté ministériel du 1er septembre 2004, l’agrément définitif a été accordé à l’organisme gestionnaire «Fondation Caritas Luxembourg» ayant son siège social à Luxembourg, pour l’exercice de l’activité de son «Service d’aide, de conseil et d’assistance pour adultes, Service Accueil» à l’adresse 29, rue Michel Welter à L-2730 Luxembourg. L’agrément a été enregistré sous le numéro A/2004/13/4(a). Par arrêté ministériel du 1er septembre 2004, l’agrément définitif a été accordé à l’organisme gestionnaire «Fondation Caritas Luxembourg» ayant son siège social à Luxembourg, pour l’exercice de l’activité de son «Service d’aide, de conseil et d’assistance pour adultes, Service Kleederstuff» à l’adresse 21, rue Xavier Brasseur à L-4040 Eschsur-Alzette. L’agrément a été enregistré sous le numéro A/2004/13/4(b). Par arrêté ministériel du 1er septembre 2004, l’agrément définitif a été accordé à l’organisme gestionnaire «Fondation Caritas Luxembourg» ayant son siège social à Luxembourg, pour l’exercice de l’activité de son «Service d’aide, de conseil et d’assistance pour adultes, Service Kleederstuff» à l’adresse 21, rue Alexis Heck à L-9242 Diekirch. L’agrément a été enregistré sous le numéro A/2004/13/4(c). 1124 Ministère de la Famille et de l’Intégration. – Service Solidarité. – Agrément prorogé. – Par arrêté ministériel du 3 septembre 2004, l’agrément provisoire [réf. N°: A/2003/12/4(a)] accordé le 5 septembre 2003 à l’organisme gestionnaire «Wunnéngshëllef» ayant son siège social à Luxembourg, pour l’exercice de l’activité de son «Service d’aide, de conseil et d’assistance pour adultes» à l’adresse 60, rue des Romains à L-2444 Luxembourg est prorogé pour la durée de 2 ans. La prorogation de l’agrément provisoire prend cours le 3 septembre 2004 et prend fin le 2 septembre
  9. Ministère de la Famille et de l’Intégration. – Structures d’accueil sans hébergement pour enfants. – Agréments. – Par arrêté ministériel du 24 septembre 2004 l’agrément a été accordé à la commune de Remich ayant son siège à L-5532 Remich pour l’exercice de l’activité «service de restauration scolaire» à l’adresse suivante: 2, rue Enz, L-5532 Remich. L’agrément a été enregistré sous le numéro FJ
  10. Par arrêté ministériel du 17 septembre 2004, l’agrément gouvernemental a été accordé pour une durée maximale de deux mois à la société à responsabilité limitée «Ribambelle s.à r.l.» ayant son siège à L-2265 Luxembourg, pour l’exercice de l’activité «crèche» à l’adresse suivante: Luxembourg, 39-41, rue de Gasperich. Dans l’intérêt d’une reprise rapide des activités suite au changement de gestionnaire, l’agrément est accordé à titre provisoire pour une durée de deux mois conformément à l’article 5 de la loi du 8 septembre 1998 en attendant l’accomplissement des formalités légales et réglementaires. L’agrément a été enregistré sous le numéro FJ
  11. Relations extérieures. – Remise des lettres de créances. Le 21 septembre 2004 Son Altesse Royale le Grand-Duc a reçu en audience, pour la remise de ses lettres de créance, Son Excellence Monsieur Wade Mowatt Valentine ARMSTRONG, Ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de Nouvelle-Zélande. A la même occasion Son Excellence Monsieur Wade Mowatt Valentine ARMSTRONG a présenté les lettres de rappel de son prédécesseur. Le 21 septembre 2004 Son Altesse Royale le Grand-Duc a reçu en audience, pour la remise de ses lettres de créance, Son Excellence Monsieur Isaac Brian LUPARI, Ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de l’Etat Indépendant de Papouasie Nouvelle-Guinée. A la même occasion Son Excellence Monsieur Isaac Brian LUPARI a présenté les lettres de rappel de son prédécesseur. Le 21 septembre 2004 Son Altesse Royale le Grand-Duc a reçu en audience, pour la remise de ses lettres de créance, Son Excellence Monsieur Peter Hitjitevi KATJAVIVI, Ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République de Namibie. A la même occasion Son Excellence Monsieur Peter Hitjitevi KATJAVIVI a présenté les lettres de rappel de son prédécesseur. Le 21 septembre 2004 Son Altesse Royale le Grand-Duc a reçu en audience, pour la remise de ses lettres de créance, Son Excellence Monsieur Ratu Seremaia Tuinausori CAVUILATI, Ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République des Iles Fidji. A la même occasion Son Excellence Monsieur Ratu Seremaia Tuinausori CAVUILATI a présenté les lettres de rappel de son prédécesseur. Le 21 septembre 2004 Son Altesse Royale le Grand-Duc a reçu en audience, pour la remise de ses lettres de créance, Son Excellence Madame Youngor Sevelee TELEWODA, Ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République du Libéria. A la même occasion Son Excellence Madame Youngor Sevelee TELEWODA a présenté les lettres de rappel de son prédécesseur. Le 21 septembre 2004 Son Altesse Royale le Grand-Duc a reçu en audience, pour la remise de ses lettres de créance, Son Excellence Monsieur John McNee, Ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire du Canada. A la même occasion Son Excellence Monsieur John McNee a présenté les lettres de rappel de son prédécesseur. Editeur: Service Central de Législation, 43, boulevard F.-D. Roosevelt, L-2450 Luxembourg Imprimeur: Imprimerie de la Cour Victor Buck, s. à r. l. Leudelange

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