Arrêté ministériel du 16 juillet 2004 portant modification de l’arrêté ministériel du 10 décembre 2002 portant nomination des membres du Conseil supér

1125 MEMORIAL MEMORIAL Journal Officiel du Grand-Duché de Luxembourg Amtsblatt des Großherzogtums Luxemburg RECUEIL ADMINISTRATIF ET ECONOMIQUE B –– N° 75 21 octobre 2004 Sommaire Arrêté ministériel du 16 juillet 2004 portant modification de l’arrêté ministériel du 10 décembre 2002 portant nomination des membres du Conseil supérieur de l’Education Nationale . . page Arrêté grand-ducal du 27 juillet 2004 autorisant Monsieur Asif Idris KHAN et Madame Asia Naheed BEG à changer le prénom actuel de leur fille Alina KHAN en ceux de «Alina Asif» . . Administration Gouvernementale – Nominations – Démission . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Indice des prix à la consommation au 1er septembre 2004 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Indigénat – Naturalisations . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Ministère de la Famille et de l’Intégration – Services pour personnes âgées – Agréments . . . . . . Ministère de la Famille et de l’Intégration – Structures d’accueil sans hébergement pour enfants – Agréments . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Ministère de la Santé – Nominations . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Ministère de la Santé – Service de consultation et de traitement socio-thérapeutique dans le domaine de la maladie du diabète – Agrément . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Ministère de la Santé – Service d’hébergement pour consommateurs de drogues – Agrément . . Ministère de la Santé – Service d’hébergement pour personnes souffrant de problèmes médicopsycho-sociaux – Agrément . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Pharmacie – Concession vacante . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Santé – Art de guérir . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Service Central des Imprimés et Fournitures de Bureau de l’Etat – Examen de carrière . . . . . . . Taux des intérêts de retard sur les créances en retard résultant de transactions commerciales – Premier semestre 2004 – Second semestre 2004 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1126 1126 1126 1127 1127 1130 1130 1131 1131 1131 1131 1131 1132 1132 1132 1126 Arrêté ministériel du 16 juillet 2004 portant modification de l’arrêté ministériel du 10 décembre 2002 portant nomination des membres du Conseil supérieur de l’Éducation nationale. Le Ministre de l'Éducation nationale, de la Formation professionnelle et des Sports, Vu le règlement grand-ducal modifié du 26 juin 2002 portant organisation d'un Conseil supérieur de l'Éducation nationale; Arrête: Art. 1er. Est nommée membre effectif du Conseil supérieur de l'Éducation nationale pour la durée du mandat restant à couvrir: Mme Nadine ESCH, représentante des parents d’élèves de l’enseignement préscolaire et primaire; Art.

1. Est nommé secrétaire général du Conseil supérieur de l'Éducation nationale pour la durée du mandat restant à couvrir: M. Jean-Claude FANDEL, professeur chargé de mission au Ministère de l’Éducation nationale, de la Formation professionnelle et des Sports; Art.
2. Est nommée représentante des enseignants désignée par le ministre: Mme Carine REUTER-BAULER, professeur. Art.
3. Le présent arrêté sera publié au Mémorial; ampliation en sera transmise à chacun des membres pour lui servir de titre et au contrôle financier. Luxembourg, le 16 juillet
4. Le Ministre de l'Éducation nationale, de la Formation professionnelle et des Sports, Anne Brasseur Arrêté grand-ducal du 27 juillet 2004 autorisant Monsieur Asif Idris KHAN et Madame Asia Naheed BEG à changer le prénom actuel de leur fille Alina KHAN en ceux de «Alina Asif». Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau, Vu la demande présentée par Monsieur Asif Idris KHAN et Madame Asia Naheed BEG, demeurant à L-2133 Luxembourg, 57, rue Nicolas Martha, sollicitant l’autorisation de changer le prénom actuel de leur fille Alina KHAN, née le 27 juin 1997 à Luxembourg, de nationalité luxembourgeoise, en ceux de «Alina Asif»; Vu le titre II de la loi du 11-21 germinal an XI relative aux prénoms et changements de noms modifiée par la loi du 18 mars 1982 relative aux changements de noms et de prénoms; Vu les avis de Monsieur le Procureur Général d’Etat et de Monsieur le Procureur d’Etat à Luxembourg; Notre Conseil d’Etat entendu; Sur le rapport de Notre Ministre de la Justice et après délibération du Gouvernement en Conseil; Arrêtons: Art. 1er. Monsieur Asif Idris KHAN et Madame Asia Naheed BEG sont autorisés à changer le prénom actuel de leur fille Alina KHAN en ceux de «Alina Asif». Art.
5. Le présent arrêté n’aura son exécution qu’après la révolution de trois mois à compter du jour de son insertion au Mémorial s’il n’intervient pas de décision contraire conformément à l’article 8 de la loi susvisée. Art.
6. Notre Ministre de la Justice est chargé de l’exécution du présent arrêté dont la copie à remettre aux intéressés sera soumise à la formalité de l’enregistrement conformément à l’article 12 de la loi du 31 mai 1824 et à l’article 3 de la loi du 18 mars
7. Le Ministre de la Justice, Luc Frieden Palais de Luxembourg, le 27 juillet
8. Henri Administration Gouvernementale. – Nominations. – Démission. – Par arrêtés grand-ducaux du 27 juillet 2004, Madame Marie-France NENNIG et Monsieur Pierre CAMPAGNA, employés de l’Etat à l’administration gouvernementale, ont été nommés attachés de gouvernement hors cadre. Par arrêtés grand-ducaux du 27 juillet 2004, les dames Mireille HAMES et Marcelle MANGEN, attachées d’administration à l’administration gouvernementale, ont été nommées attachées de gouvernement. Par arrêté grand-ducal du 8 septembre 2004, Madame Marguerite KOHNEN, attachée d’administration à l’administration gouvernementale, a été nommée attachée de gouvernement. Par arrêté grand-ducal du 30 juillet 2004, Monsieur Guy WAGENER, inspecteur principal 1er en rang hors cadre à l’administration gouvernementale a été nommé conseiller de direction adjoint hors cadre. Par arrêté grand-ducal du 1127 27 juillet 2004, Monsieur Constant KIFFER, conseiller de direction adjoint à l’administration gouvernementale, a été nommé conseiller de direction. Par arrêté grand-ducal du 27 juillet 2004, Monsieur Frank-Florian HILKHUIJSEN, rédacteur hors cadre à l’administration gouvernementale, a été nommé rédacteur principal hors cadre. Par arrêté grand-ducal du 29 juillet 2004, Monsieur Paul BESENIUS, inspecteur principal à l’administration gouvernementale, a été nommé inspecteur principal premier en rang. Par arrêté grand-ducal du 29 juillet 2004, Madame Monique LUDOVICY, conseiller de direction adjoint à l’Entreprise des Postes et Télécommunications, a été nommée conseiller de direction adjoint hors cadre à l’administration gouvernementale. Par arrêté grand-ducal du 27 juillet 2004, Monsieur Alex RIECHERT, rédacteur principal au Service Central des Imprimés et des Fournitures de Bureau de l’Etat, a été nommé rédacteur principal hors cadre à l’administration gouvernementale. Par arrêté grand-ducal du 29 juillet 2004, démission honorable de ses fonctions d’inspecteur principal premier en rang à l’administration gouvernementale, a été accordée à Monsieur Albert FRANK. Par le même arrêté le titre honorifique de ses fonctions a été conféré à Monsieur Albert FRANK. Indice des prix à la consommation au 1er septembre
9. – L'indice des prix à la consommation établi conformément au règlement grand-ducal du 20 décembre 1999 est de 669.77 au 1er septembre par rapport à la base 100 au 1er janvier
10. La moyenne des six derniers mois de l'indice raccordé s'établit au 1er septembre 2004 à 666.
11. Elle dépasse ainsi la cote d'échéance de l'échelle mobile des salaires (666.11) et entraîne la mise en vigueur d'une nouvelle cote d'application pour le calcul des salaires, traitements et prestations sociales. Celle-ci est de 636.26 à partir du 1er octobre
12. Luxembourg, le 7 octobre
13. Service Central de la Statistique et des Etudes Economiques Indigénat. (Publication prescrite par la loi modifiée du 22 février 1968 sur la nationalité luxembourgeoise) Naturalisations - Par loi du 30.06.2004, la naturalisation est accordée au sieur CHEUNG Man Shan, né le 22.11.1967 à Guangdong (Chine), demeurant à Luxembourg. Cette naturalisation a été acceptée le 02.09.2004 ainsi que cela résulte d'un procès-verbal dressé le même jour par l'officier de l'état civil de la commune de Luxembourg. Elle sort ses effets quatre jours après la présente publication. - Par loi du 30.06.2004, la naturalisation est accordée à la dame EL FEKRE Ouarda, née le 20.12.1980 à Beni ensar (Maroc), demeurant à Fingig. Cette naturalisation a été acceptée le 10.09.2004 ainsi que cela résulte d'un procès-verbal dressé le même jour par l'officier de l'état civil de la commune de Clemency. Elle sort ses effets quatre jours après la présente publication. - Par loi du 30.06.2004, la naturalisation est accordée à la dame KRAMER Johanna Henrica Gerarda, née le 12.03.1955 à Vught (Pays-Bas), demeurant à Steinfort. Cette naturalisation a été acceptée le 16.08.2004 ainsi que cela résulte d'un procès-verbal dressé le même jour par l'officier de l'état civil de la commune de Steinfort. Elle sort ses effets quatre jours après la présente publication. - Par loi du 30.06.2004, la naturalisation est accordée au sieur MARIC Dario, né le 11.12.1981 à Dubrovnik (Croatie), demeurant à Rodange. Cette naturalisation a été acceptée le 28.07.2004 ainsi que cela résulte d'un procès-verbal dressé le même jour par l'officier de l'état civil de la commune de Pétange. Elle sort ses effets quatre jours après la présente publication. - Par loi du 30.06.2004, la naturalisation est accordée à la dame MAROGY Salwa, née le 04.05.1981 à Zakho (Iraq), demeurant à Peppange. Cette naturalisation a été acceptée le 26.07.2004 ainsi que cela résulte d'un procès-verbal dressé le même jour par l'officier de l'état civil de la commune de Roeser. Elle sort ses effets quatre jours après la présente publication. 1128 - Par loi du 30.06.2004, la naturalisation est accordée au sieur MORANA Elis, né le 18.12.1983 à Shkoder (Albanie), demeurant à Pétange. Cette naturalisation a été acceptée le 17.08.2004 ainsi que cela résulte d'un procès-verbal dressé le même jour par l'officier de l'état civil de la commune de Pétange. Elle sort ses effets quatre jours après la présente publication. - Par loi du 30.06.2004, la naturalisation est accordée au sieur PADJEN Vladimir, né le 01.09.1945 à Donje Zagorje (Croatie), demeurant à Differdange. Cette naturalisation a été acceptée le 06.09.2004 ainsi que cela résulte d'un procès-verbal dressé le même jour par l'officier de l'état civil de la commune de Differdange. Elle sort ses effets quatre jours après la présente publication. - Par loi du 30.06.2004, la naturalisation est accordée à la dame PEREIRA DOS SANTOS Isabel Maria, née le 06.03.1955 à Benfica/Lisboa (Portugal), demeurant à Clemency. Cette naturalisation a été acceptée le 28.07.2004 ainsi que cela résulte d'un procès-verbal dressé le même jour par l'officier de l'état civil de la commune de Clemency. Elle sort ses effets quatre jours après la présente publication. - Par loi du 30.06.2004, la naturalisation est accordée au sieur PINATTI STANGE Ralph, né le 09.02.1959 à Sao Paulo (Brésil), demeurant à Clemency. Cette naturalisation a été acceptée le 27.07.2004 ainsi que cela résulte d'un procès-verbal dressé le même jour par l'officier de l'état civil de la commune de Clemency. Elle sort ses effets quatre jours après la présente publication. - Par loi du 30.06.2004, la naturalisation est accordée à la dame RYKALA Danuta Jadwiga, née le 05.06.1963 à Lask (Pologne), demeurant à Beaufort. Cette naturalisation a été acceptée le 01.09.2004 ainsi que cela résulte d'un procès-verbal dressé le même jour par l'officier de l'état civil de la commune de Beaufort. Elle sort ses effets quatre jours après la présente publication. - Par loi du 30.06.2004, la naturalisation est accordée au sieur VIGANI Artan, né le 27.01.1964 à Shkoder (Albanie), demeurant à Rodange. Cette naturalisation a été acceptée le 26.07.2004 ainsi que cela résulte d'un procès-verbal dressé le même jour par l'officier de l'état civil de la commune de Pétange. Elle sort ses effets quatre jours après la présente publication. - Par loi du 30.06.2004, la naturalisation est accordée au sieur ALLAMI Jalil, né le 05.12.1941 à Kermanshah (Iran), demeurant à Steinsel. Cette naturalisation a été acceptée le 02.08.2004 ainsi que cela résulte d'un procès-verbal dressé le même jour par l'officier de l'état civil de la commune de Steinsel. Elle sort ses effets quatre jours après la présente publication. - Par loi du 30.06.2004, la naturalisation est accordée à la dame FARJAM Mehri, née le 11.01.1946 à Sharrey (Iran), demeurant à Steinsel. Cette naturalisation a été acceptée le 02.08.2004 ainsi que cela résulte d'un procès-verbal dressé le même jour par l'officier de l'état civil de la commune de Steinsel. Elle sort ses effets quatre jours après la présente publication. - Par loi du 30.06.2004, la naturalisation est accordée au sieur FURTADO DE PINA Lourenço, né le 10.11.1960 à Santa Catarina (Cap Vert), demeurant à Lintgen. Cette naturalisation a été acceptée le 28.07.2004 ainsi que cela résulte d'un procès-verbal dressé le même jour par l'officier de l'état civil de la commune de Lintgen. Elle sort ses effets quatre jours après la présente publication. - Par loi du 30.06.2004, la naturalisation est accordée à la dame VARELA MASCARENHAS Maria Eduarda, née le 05.08.1970 à Santa Catarina (Cap Vert), demeurant à Lintgen. Cette naturalisation a été acceptée le 28.07.2004 ainsi que cela résulte d'un procès-verbal dressé le même jour par l'officier de l'état civil de la commune de Lintgen. Elle sort ses effets quatre jours après la présente publication. 1129 - Par loi du 30.06.2004, la naturalisation est accordée au sieur IBRAHIM Toma, né le 02.06.1965 à Mossoul (Iraq), demeurant à Peppange. Cette naturalisation a été acceptée le 28.07.2004 ainsi que cela résulte d'un procès-verbal dressé le même jour par l'officier de l'état civil de la commune de Roeser. Elle sort ses effets quatre jours après la présente publication. - Par loi du 30.06.2004, la naturalisation est accordée à la dame ODISHO KOSHABA Basima, née le 21.03.1971 à Zakho (Iraq), demeurant à Peppange. Cette naturalisation a été acceptée le 28.07.2004 ainsi que cela résulte d'un procès-verbal dressé le même jour par l'officier de l'état civil de la commune de Roeser. Elle sort ses effets quatre jours après la présente publication. - Par loi du 30.06.2004, la naturalisation est accordée au sieur MAROGY Yousef, né le 04.04.1946 à Zakho (Iraq), demeurant à Peppange. Cette naturalisation a été acceptée le 28.07.2004 ainsi que cela résulte d'un procès-verbal dressé le même jour par l'officier de l'état civil de la commune de Roeser. Elle sort ses effets quatre jours après la présente publication. - Par loi du 30.06.2004, la naturalisation est accordée à la dame MIKHAEL Basima, née le 01.07.1952 à Zakho (Iraq), demeurant à Peppange. Cette naturalisation a été acceptée le 28.07.2004 ainsi que cela résulte d'un procès-verbal dressé le même jour par l'officier de l'état civil de la commune de Roeser. Elle sort ses effets quatre jours après la présente publication. - Par loi du 30.06.2004, la naturalisation est accordée au sieur MORANA Aleksander, né le 29.01.1950 à Shkoder (Albanie), demeurant à Pétange. Cette naturalisation a été acceptée le 03.08.2004 ainsi que cela résulte d'un procès-verbal dressé le même jour par l'officier de l'état civil de la commune de Pétange. Elle sort ses effets quatre jours après la présente publication. - Par loi du 30.06.2004, la naturalisation est accordée à la dame ZEFI Angjelina, née le 29.05.1956 à Shkoder (Albanie), demeurant à Pétange. Cette naturalisation a été acceptée le 02.08.2004 ainsi que cela résulte d'un procès-verbal dressé le même jour par l'officier de l'état civil de la commune de Pétange. Elle sort ses effets quatre jours après la présente publication. - Par loi du 30.06.2004, la naturalisation est accordée au sieur MUSLJI Fadilj, né le 27.02.1956 à Mitrovica (Serbie et Monténégro), demeurant à Differdange. Cette naturalisation a été acceptée le 13.09.2004 ainsi que cela résulte d'un procès-verbal dressé le même jour par l'officier de l'état civil de la commune de Differdange. Elle sort ses effets quatre jours après la présente publication. - Par loi du 30.06.2004, la naturalisation est accordée à la dame EJUPI Nazmije, née le 03.02.1958 à Glavnik (Serbie et Monténégro), demeurant à Differdange. Cette naturalisation a été acceptée le 13.09.2004 ainsi que cela résulte d'un procès-verbal dressé le même jour par l'officier de l'état civil de la commune de Differdange. Elle sort ses effets quatre jours après la présente publication. - Par loi du 30.06.2004, la naturalisation est accordée au sieur NOURI MIANDOAB Abdolreza, né le 11.08.1950 à Bijar (Iran), demeurant à Olm. Cette naturalisation a été acceptée le 28.07.2004 ainsi que cela résulte d'un procès-verbal dressé le même jour par l'officier de l'état civil de la commune de Kehlen. Elle sort ses effets quatre jours après la présente publication. - Par loi du 30.06.2004, la naturalisation est accordée à la dame ABOUTALEBI KOHNEH SHAHRI Fakhrangiz, née le 01.11.1955 à Salmas (Iran), demeurant à Olm. Cette naturalisation a été acceptée le 27.07.2004 ainsi que cela résulte d'un procès-verbal dressé le même jour par l'officier de l'état civil de la commune de Kehlen. Elle sort ses effets quatre jours après la présente publication. 1130 - Par loi du 30.06.2004, la naturalisation est accordée au sieur SOARES NOGUEIRA Pedro Miguel, né le 18.06.1980 à Pombal (Portugal), demeurant à Esch-sur-Alzette. Cette naturalisation a été acceptée le 09.08.2004 ainsi que cela résulte d'un procès-verbal dressé le même jour par l'officier de l'état civil de la commune d'Esch-sur-Alzette. Elle sort ses effets quatre jours après la présente publication. - Par loi du 30.06.2004, la naturalisation est accordée à la dame PEREIRA CERQUEIRA Monica, née le 07.06.1976 à Differdange, demeurant à Esch-sur-Alzette. Cette naturalisation a été acceptée le 09.08.2004 ainsi que cela résulte d'un procès-verbal dressé le même jour par l'officier de l'état civil de la commune d'Esch-sur-Alzette. Elle sort ses effets quatre jours après la présente publication. Ministère de la Famille et de l’Intégration. – Services pour personnes âgées. – Agréments. – Par arrêté ministériel du 31 août 2004, un agrément définitif a été accordé à l’organisme gestionnaire «Administration communale de Hesperange», ayant son siège à Hesperange, pour l’exercice de l’activité de «repas-sur-roues», sur le territoire de la commune de Hesperange, à l’adresse: 474, route de Thionville, L-5886 Hesperange. L’agrément a été enregistré sous le numéro PA/03/07/
14. Par arrêté ministériel du 9 septembre 2004, un agrément limité dans le temps est accordé pour une durée de 3 ans à l’organisme gestionnaire «Maredoc asbl», ayant son siège social à 21, route d’Anvers, L-1130 Luxembourg, pour l’exercice de son activité «centre intégré pour personnes âgées», à l’adresse: 34, rue de Luxembourg, L-7330 Heisdorf. L’agrément a été enregistré sous le numéro PA/02/01/
15. Par arrêté ministériel du 15 septembre 2004, un agrément limité dans le temps est accordé pour une durée de 2 ans à l’organisme gestionnaire Etablissement public «Centres, Foyers et Services pour personnes âgées», ayant son siège à 1, plateau du Rham, L-2427 Luxembourg, pour l’exercice de son activité de «centre intégré pour personnes âgées» à l’adresse: 49, Grand-rue, L-9410 Vianden. L’agrément a été enregistré sous le numéro PA/98/01/
16. Par arrêté ministériel du 15 septembre 2004, un agrément définitif est accordé à l’organisme gestionnaire «Homes pour personnes âgées de la Congrégation des Franciscaines de la Miséricorde asbl», ayant son siège social à 19, avenue Gaston Diderich, L-1420 Luxembourg, pour l’exercice de son activité de «centre intégré pour personnes âgées» à l’adresse: 37, rue de Colmar-Berg, L-7525 Mersch. L’agrément a été enregistré sous le numéro PA/98/01/
17. Par arrêté ministériel du 30 septembre 2004, un agrément définitif a été accordé à l’organisme gestionnaire Etablissement public «Centres, Foyers et Services pour personnes âgées», ayant son siège à 1, plateau du Rham, L-2427 Luxembourg, pour l’exercice de l’activité de «centre intégré pour personnes âgées» à l’adresse: 27A, rue Duchscher, L-6434 Echternach. L’agrément a été enregistré sous le numéro PA/98/01/
18. Ministère de la Famille et de l’Intégration – Structures d’accueil sans hébergement pour enfants. – Agréments. – Par arrêté ministériel du 20 septembre 2004, l’agrément définitif a été accordé à l’association sans but lucratif «Caritas Jeunes et Familles» ayant son siège à Luxembourg, pour l’exercice de l’activité «crèche» à l’adresse suivante: Luxembourg, 5, rue Jean l’Aveugle. L’agrément a été enregistré sous le numéro FJ
19. Par arrêté ministériel du 29 septembre 2004, l’agrément a été accordé à l’association sans but lucratif «ProActif» ayant son siège à Hamm, 3, rue des Peupliers, pour l’exercice de l’activité «crèche» à l’adresse suivante: Luxembourg, 16, rue Christophe Plantin. L’agrément a été enregistré sous le numéro FJ
20. Etant donné que l’aménagement de l’extérieur n’a pas pu être réalisé, l’agrément est accordé pour une durée de trois mois. Par arrêté ministériel du 29 septembre 2004, l’agrément définitif a été accordé à l’association sans but lucratif «ProActif» ayant son siège à Hamm, 3, rue des Peupliers, pour l’exercice de l’activité «crèche» à l’adresse suivante: Mondercange, 5, rue de l’Eglise. L’agrément a été enregistré sous le numéro FJ
21. Par arrêté ministériel du 30 septembre 2004, l’agrément définitif a été accordé à l’association sans but lucratif «Centrale des Auberges de Jeunesse Luxembourgeoises» ayant son siège à Luxembourg, 2, rue du Fort Olisy, pour l’exercice de l’activité «crèche» à l’adresse suivante: Wintrange, 35, Wäistrooss. L’agrément a été enregistré sous le numéro FJ
22. 1131 Ministère de la Santé. – Nominations. – Par arrêté ministériel du 30 septembre 2004, ont été nommés, pour une durée de trois ans, membres de la commission de surveillance des établissements et services psychiatriques fermés visés par la «loi du 26 mai 1988 relative au placement des personnes atteintes de troubles mentaux dans des établissements ou services psychiatriques fermés» et situés dans l'arrondissement judiciaire de Diekirch: - Monsieur Paul KONSBRUCK, président du Tribunal d'Arrondissement de Diekirch, - Madame Aline SCHLEDER-LEUCK, conseiller de direction première classe, - Monsieur Guy SCHMITZ, inspecteur principal 1er en rang, - Monsieur Laurent JOME, attaché de Gouvernement 1er en rang, - Monsieur Pierre-Maurice FABER, médecin-spécialiste en chirurgie générale à Ettelbrück. Monsieur Paul KONSBRUCK remplira la fonction de président de ladite commission, Monsieur Laurent JOME celle de secrétaire. Ministère de la Santé. – Service de consultation et de traitement socio-thérapeutique dans le domaine de la maladie du diabète. – Agrément. – Par décision ministérielle du 17 septembre 2004 l'agrément définitif a été accordé à l'association sans but lucratif «Association Luxembourgeoise du Diabète» pour la «Maison du diabète», service de consultation et de traitement socio - thérapeutique destiné aux personnes atteintes de la maladie du diabète et à leurs familles à l'adresse 12-14, boulevard d'Avranches, L - 1160 Luxembourg. L'agrément est enregistré sous le numéro B 61/
23. Ministère de la Santé. – Service d'hébergement pour consommateurs de drogues. – Agrément. – Par décision ministérielle du 17 septembre 2004 l'agrément définitif a été accordé à l'association sans but lucratif «Comité National de Défense Sociale» pour son «Foyer de nuit pour toxicomanes - Nuetseil», service d'hébergement et centre d'accueil d'urgence pour toxicomanes à l'adresse 8, route de Thionville, L - 2610 Luxembourg. L'agrément est enregistré sous le numéro B 64/
24. Ministère de la Santé. – Service d'hébergement pour personnes souffrant de problèmes médicopsycho-sociaux. – Agrément. – Par décision ministérielle du 20 septembre 2004 l'agrément définitif a été accordé à l'association sans but lucratif «Stëmm vun der Strooss» pour son service de logements supervisés pour personnes souffrant de problèmes médico-psycho-sociaux. L'agrément est enregistré sous le numéro B 41-4/
25. Pharmacie. – Concession vacante. Il est porté à la connaissance du public que la concession de pharmacie à Luxembourg / Gasperich, 20, rue de Gasperich, exploitée actuellement par Madame Manon FABER, est déclarée vacante à partir du 1er juillet 2005 par suite de la démission du concessionnaire. Le périmètre dans lequel la pharmacie doit être implantée est le suivant: • limité au Nord par la rue de Hollerich jusqu’à son intersection avec la rue de Strasbourg; • limité à l’Ouest par la route d’Esch à partir de l’Eglise de Hollerich jusqu’à son intersection avec la rue de Gasperich; • limité au Sud par la rue de Gasperich jusqu’à son intersection avec les rues Gutenberg et Muhlenweg; • limité à l’Est, au Sud de la ligne des chemins de fer, par la rue du Muhlenweg jusqu’à la ligne des chemins de fer, et au Nord de cette ligne, par la rue de la Fonderie. Les candidats qui désirent solliciter l’octroi de cette concession sont invités à faire parvenir leur demande au Ministère de la Santé jusqu’au 15 novembre 2004 au plus tard. Les demandes provenant de pharmaciens d’une concession personnelle sont recevables. La demande devra être accompagnée des documents et renseignements suivants:
26. une courte notice biographique,
27. le diplôme conférant le grade de pharmacien,
28. une copie de l’autorisation d’exercer la profession de pharmacien au Luxembourg,
29. un certificat de nationalité,
30. les certificats relatifs aux occupations pharmaceutiques au Luxembourg ou dans un autre Etat membre de l’Union Européenne, postérieures à l’obtention de l’autorisation d’exercer au Luxembourg ou dans l’autre pays membre.
31. S’il y a lieu, les titres scientifiques accompagnés d’une pièce documentant qu’ils ont été inscrits au registre des diplômes visé à la loi du 17 juin 1963 ayant pour objet de protéger les titres d’enseignement supérieur. 1132 Les candidat(e)s demandant l’application de l’article 2.
32. du règlement grand-ducal du 11 février 2002 (prise en compte de la cessation totale ou partielle de l’activité professionnelle pour éduquer un enfant) voudront l’indiquer et verser un acte de naissance de l’ (des) enfant(s) concerné(s). Le cahier des charges, rédigé au prescrit de l’article 5 du règlement grand-ducal modifié du 27 mai 1997 portant exécution de la loi du 4 juillet 1973, concernant le régime de la pharmacie, sera tenu à la disposition des intéressés dans les bureaux du Ministère de la Santé, Allée Marconi, à Luxembourg, à partir du jour de la publication du présent avis au Mémorial. Santé. – Art de guérir. – Par arrêté ministériel du 14 septembre 2004, Madame le Docteur Christina BANU, née le 2 juillet 1968, a été autorisée à exercer la profession de médecin-généraliste et de médecin-spécialiste en médecine interne au Luxembourg. Par arrêté ministériel du 14 septembre 2004, Monsieur le Docteur Dominique DUPONT, né le 24 décembre 1966, a été autorisé à exercer la profession de médecin-dentiste au Luxembourg. Par arrêté ministériel du 14 septembre 2004, Madame Astrid PAULI-FASSBENDER, née le 6 avril 1961, a été autorisée à exercer la profession de médecin-spécialiste en anestésie-réanimation au Luxembourg. Par arrêté ministériel du 14 septembre 2004, Madame Ana SANCHEZ GUEVARA SANCHEZ, née le 30 octobre 1974, a été autorisée à exercer la profession de médecin-spécialiste en gériatrie au Luxembourg. Par arrêté ministériel du 24 septembre 2004, Monsieur le Docteur Frank DAMAN, né le 27 février 1974, a été autorisé à exercer la profession de médecin-généraliste au Luxembourg. Par arrêté ministériel du 30 septembre 2004, Monsieur le Docteur Andreas SEIFERT, né le 30 juillet 1951, a été autorisé à exercer la profession de médecin-spécialiste en dermato-vénérologie au Luxembourg. Par arrêté ministériel du 5 octobre 2004, Monsieur Klaus-Peter STOCKER, né le 30 août 1962, a été autorisé à exercer la profession de médecin-spécialiste en médecine nucléaire au Luxembourg. Par arrêté ministériel du 5 octobre 2004, Monsieur le Docteur Andreas LÖBLICH, né le 23 janvier 1964, a été autorisé à exercer la profession de médecin-généraliste au Luxembourg. Service Central des Imprimés et des Fournitures de Bureau de l’Etat. – Examen de carrière. – Au cours du mois de janvier 2005, le Service Central des Imprimés et des Fournitures de Bureau de l’Etat organisera un examen de fin de stage dans la carrière inférieure de l’artisan – branche lithographe. Taux des intérêts de retard sur les créances en retard résultant de transactions commerciales. (Publication en application de l’article 5