← Luxembourg

Arrêté grand-ducal du 17 novembre 2003 autorisant Monsieur Etienne Pierre Léon WEYLAND à changer ses prénoms actuels en celui de «Steve». . . . . . .

113 MEMORIAL MEMORIAL Journal Officiel du Grand-Duché de Luxembourg Amtsblatt des Großherzogtums Luxemburg RECUEIL ADMINISTRATIF ET ECONOMIQUE B –– N° 8 6 février 2004 Sommaire Arrêté grand-ducal du 17 novembre 2003 autorisant Monsieur Etienne Pierre Léon WEYLAND à changer ses prénoms actuels en celui de «Steve». . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . page Arrêté ministériel du 22 décembre 2003 portant nomination des membres des jurys chargés d’organiser en 2004 les examens en vue de l’obtention des certifications en langues en éducation des adultes . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Règlement ministériel du 22 décembre 2003 portant fixation des droits d’inscription et déterminant le calendrier des épreuves des examens certifiant la compétence de communication en langues en éducation des adultes pour l’année 2004 . . . . . . . . . . . . . . . . . . Arrêté ministériel du 27 janvier 2004 fixant pour la deuxième session de l'année scolaire 2003/2004 les dates de présentation des demandes d'admission au stage pédagogique pour les différentes fonctions enseignantes de l'enseignement postprimaire . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Administration de l’Enregistrement et des Domaines – Démission – Nominations . . . . . . . . . . . . Administration des Contributions – Nominations . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Administration des Douanes et Accises – Nominations . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Administration du Cadastre et de la Topographie – Nomination . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Commission administrative belgo-luxembourgeoise – Nomination . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Consulats – Prorogation de mandat . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Ministère de la Culture, de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche – Démission . . . . . . . . Ministère de la Famille, de la Solidarité Sociale et de la Jeunesse - Services pour personnes handicapées – Agréments . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Ministère de la Famille, de la Solidarité Sociale et de la Jeunesse – Structures d’accueil sans hébergement pour enfants – Agréments . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Ministère de la Sécurité Sociale – Examens de fin de stage . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Santé – Art de guérir – Concession de pharmacie – Médecine vétérinaire – Pharmaciens . . . . . . Relevé des maladies transmissibles déclarées pendant le mois de décembre 2003 . . . . . . . . . . . . 114 114 117 124 125 125 125 125 125 126 126 126 126 127 127 128 114 Arrêté grand-ducal du 17 novembre 2003 autorisant Monsieur Etienne Pierre Léon WEYLAND à changer ses prénoms actuels en celui de «Steve». Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau, Vu la demande présentée par Monsieur Etienne Pierre Léon WEYLAND, né le 2 février 1970 à Wiltz, de nationalité luxembourgeoise, demeurant à L-9560 Wiltz, 5, rue du X Septembre, sollicitant l’autorisation de changer ses prénoms actuels en celui de «Steve»; Vu le titre II de la loi du 11-21 germinal an XI relative aux prénoms et changements de noms modifiée par la loi du 18 mars 1982 relative aux changements de noms et de prénoms; Vu les avis de Monsieur le Procureur Général d’Etat et de Monsieur le Procureur d’Etat à Diekirch; Notre Conseil d’Etat entendu; Sur le rapport de Notre Ministre de la Justice et après délibération du Gouvernement en Conseil; Arrêtons: Art. 1er.- Monsieur Etienne Pierre Léon WEYLAND est autorisé à changer ses prénoms actuels en celui de «Steve». Art. 2.- Le présent arrêté n’aura son exécution qu’après la révolution de trois mois à compter du jour de son insertion au Mémorial s’il n’intervient pas de décision contraire conformément à l’article 8 de la loi susvisée. Art. 3.- Notre Ministre de la Justice est chargé de l’exécution du présent arrêté dont la copie à remettre à l’intéressé sera soumise à la formalité de l’enregistrement conformément à l’article 12 de la loi du 31 mai 1824 et à l’article 3 de la loi du 18 mars

  1. Le Ministre de la Justice, Palais de Luxembourg, le 17 novembre
  2. Luc Frieden Henri Arrêté ministériel du 22 décembre 2003 portant nomination des membres des jurys chargés d’organiser en 2004 les examens en vue de l’obtention des certifications en langues en éducation des adultes. Le Ministère de l’Education Nationale, de la Formation Professionnelle et des Sports, Vu le règlement grand-ducal du 6 juillet 1994 portant création de certificats et de diplômes attestant la compétence de communication en langue luxembourgeoise; Vu le règlement grand-ducal du 6 avril 1999 fixant l’organisation pédagogique et administrative du Centre de Langues Luxembourg; Vu le règlement grand-ducal du 20 septembre 2002 portant fixation des droits d’inscription et des indemnités dues aux commissions d’examen, aux experts et présidents de jurys des examens certifiant les compétences de communication en langues en éducation des adultes, notamment son article 3; Arrête: Art. 1er. Sont nommés membres du jury chargé de l’organisation en 2004 des examens en vue de l’obtention des certifications en langue allemande: Mme Angela Appleby-Schwarz, chargée de cours au Centre de Langues Luxembourg M. Marc Belche, professeur au Centre de Langues Luxembourg Mme Marianne Eisen, chargée de cours au Centre de Langues Luxembourg Mme Jutta Hopfgartner, chargée de cours au Centre de Langues Luxembourg Mme Regine Kröger, chargée de cours au Centre de Langues Luxembourg M. Peter Müller, chargé de cours au au Centre de Langues Luxembourg Mme Adelheid Navarro-Mook, chargée de cours au Centre de Langues Luxembourg Mme Antje Spennemann, chargée de cours au Centre de Langues Luxembourg Mme Jasmine Steyer, chargée de cours au Centre de Langues Luxembourg Art.
  3. Sont nommés membres du jury chargé de l’organisation en 2004 des examens en vue de l’obtention des certifications en langue anglaise: Mme Angèle Adam, professeur au Centre de Langues Luxembourg Mme Pascale Becker, professeur au Lycée Technique Josy Barthel, Mamer Mme Monique Braun, professeur au Centre de Langues Luxembourg Mme Nadine Heintz-Charles, chargée de cours au Centre de Langues Luxembourg 115 M. Jean-Paul Junck, professeur au Centre de Langues Luxembourg Mme Marie-Paule Kirsch-Brimeyer, professeur au Lycée Technique du Centre Mme Christiane Klein, professeur au Centre de Langues Luxembourg Mme Diane Kremer, professeur au Lycée Hubert Clement Esch Mme Caris Lim, enseignante à l’Ecole Européenne Mme Joan Lyon, chargée de cours au Centre de Langues Luxembourg Mme Carol Mc Carthy-Bond, chargée de cours au Centre de Langues Luxembourg Mme Angela O’Neill, Examinations Development Consultant, Bruxelles Mme Jane Powell, chargée de cours à l’International School Luxembourg M. Jean-Marc Putz, professeur au Centre de Langues Luxembourg M. John Rees-Smith, chargé de cours à l’Université du Luxembourg Mme Romaine Schmit, professeur au Centre de Langues Luxembourg Mme Fiona Templeman-Wykes, chargée de cours au Centre de Langues Luxembourg M. Romain Wagener, professeur au Centre de Langues Luxembourg M. Alexis Werné, directeur du Service de la Formation des Adultes Art.
  4. Sont nommés membres du jury chargé de l’organisation en 2004 des examens en vue de l’obtention des certifications en langue espagnole: Mme Yolanda Diaz, chargée de cours au Service de la Formation des Adultes Mme Elena Gomez, chargée de cours au Centre de Langues Luxembourg M. Antonio Gonzalez, chargé de cours au Centre de Langues Luxembourg Mme Lourdes Martinez, chargée de cours au Centre de Langues Luxembourg M. José Manuel Ruiz, chargé de cours au Centre de Langues Luxembourg Art.
  5. Sont nommés membres du jury chargé de l’organisation en 2004 des examens en vue d’obtention des certifications en langue française: Mme Céline Audouard, chargée de cours au Centre de Langues Luxembourg Mme Stéphanie Bahoff-Williams, chargée de cours au Centre de Langues Luxembourg M. Guy Bentner, directeur adjoint du Service de la Formation des Adultes Mme Denise Besch, professeur au Centre de Langues Luxembourg Mme Edmée Besch, chargée de mission au MENFPS Mme Frédérique Birck-Steckmann, chargée de cours du Centre de Langues Luxembourg Mme Mathilde Bloch, chargée de cours au Centre de Langues Luxembourg Mme Céline Bolis, chargée de cours au Centre de Langues Luxembourg Mme Marie Boisseau, chargée de cours au Centre de Langues Luxembourg Mme Maryse Cerruti, chargée de cours au Centre de Langues Luxembourg Mme Hénoké Courte, chargée de cours aux Amitiés Françaises M. Eric De Groote, chargé de cours au Centre de Langues Luxembourg M. Alain Dagoreau, chargé de cours aux Amitiés Françaises Mme Marianne Ehmann, professeur au Centre de Langues Luxembourg M. Léon Eschette, professeur au Centre de Langues Luxembourg Mme Anne Exbrayat-Swartenbroeck, chargée de cours au Centre de Langues Luxembourg Mme Antoinette Goedert, chargée d’éducation au Lycée Technique du Centre Mme Martine Havet-Langlet, chargée de cours au Centre de Langues Luxembourg M. Norbert Karrenbauer, professeur au Centre de Langues Luxembourg Mme Carla Linster-Rozza, chargée de cours au Centre de Langues Luxembourg Mme Cathy Mallinger-Cheng, chargée de cours au Centre de Langues Luxembourg Mme Sabrina Masciocchi, chargée de cours au Centre de Langues Luxembourg Mme Carine Mattioni, chargée de cours au Centre de Langues Luxembourg Mme Corina Mersch, chargée de cours aux Amitiés Françaises Mme Stéfaniya Mincheva, chargée de cours aux Amitiés Françaises M. Jean Portante, chargé de cours au Centre de Langues Luxembourg Mme Valérie Reiter-Boutonnet, chargée de cours au Centre de Langues Luxembourg 116 Mme Sophie Roy, chargée de cours au Centre de Langues Luxembourg Mme Rosa Schäffer-Spitaleri, chargée de cours au Centre de Langues Luxembourg Mme Françoise Schmitt, chargée de cours au Centre de Langues Luxembourg Mme Jeanne Schmitz, chargée de cours au Centre de Langues Luxembourg Mme Francine Wildanger-Hilger, professeur au Centre de Langues Luxembourg Art.
  6. Sont nommés membres du jury chargé de l’organisation en 2004 des examens en vue de l’obtention des certifications en langue italienne: Mme Luisella Piccoli, chargée de cours au Centre de Langues Luxembourg Mme Annalisa Rana, chargée de cours au Centre de Langues Luxembourg M. Onofrio Speciale, directeur de l’Institut Culturel d’Italie Mme Rossana Valentini, chargée de cours au Centre de Langues Luxembourg Art.
  7. Sont nommés membres du jury chargé de l’organisation en 2004 des examens en vue de l’obtention des certifications en langue luxembourgeoise: M. Nicolas Als, chargé de cours au Centre de Langues Luxembourg Mme Pia Baatz, chargée de cours au Centre de Langues Luxembourg M. Guy Bentner, directeur adjoint du Service de la Formation des Adultes M. Norbert Carl, directeur adjoint du Lycée Technique d’Esch-sur-Alzette Mme Monique Kayser, chargée de cours du Service de Formation des Adultes Mme Muriel Funck, chargée de cours au Centre de Langues Luxembourg Mme Josiane Kartheiser, chargée de cours au Centre de Langues Luxembourg Mme Béatrice Kayser, chargée de cours au Centre de Langues Luxembourg Mme Claudine Martin-Walentiny, chargée de cours au Centre de Langues Luxembourg Mme Myriam Mersch, chargée de cours au Centre de Langues Luxembourg Mme Nicole Miesch, institutrice au Lycée Technique du Centre Mme Marie-Jeanne Molitor-Nies, chargée de cours au Centre de Langues Luxembourg Mme Bettina Oster-Decker, chargée de cours au Centre de Langues Luxembourg Mme Ines Quaring, chargée de cours au Centre de Langues Luxembourg Mme Chantal Schenten-Keller, chargée de cours au Centre de Langues Luxembourg Mme Béatrice Zahlen, chargée de cours au Centre de Langues Luxembourg Art.
  8. Est chargé de l’organisation en 2004 des examens en vue de l’obtention des certifications en langue néerlandaise: M. Hette De Lang, chargé de cours au Centre de Langues Luxembourg Art.
  9. Sont nommés membres du jury chargé de l’organisation en 2004 des examens en vue de l’obtention des certifications en langue portugaise: Mme Ana Luisa Marques Pinto, chargée de cours au Centre de Langues Luxembourg Mme Véra Neves, chargée de cours au Centre de Langues Luxembourg Mme Maria Cecilia Afonso Carlo, professeur au Lycée Technique de Bonnevoie M. Guilherme Nascimento Galvão, professeur au Lycée Technique d’Ettelbruck Art.
  10. M. Guy Bentner, directeur ajoint du Service de la formation des adultes, chargé de la direction du Centre de Langues Luxembourg, est nommé président du jury des examens en vue de l’obtention des certifications en langue luxembourgeoise. En cas d’empêchement, il est remplacé par le membre le plus ancien en rang. Mme Joëlle Strauser, professeur agrégé de philosophie à l’Université de Metz, est nommée présidente du jury des examens en vue d’obtention des certifications en langue française, DELF-DALF. Art.
  11. Le présent règlement sera publié au Mémorial. Luxembourg, le 22 décembre
  12. Le Ministre de l’Education Nationale de la Formation Professionnelle et des Sports, Anne Brasseur 117 Règlement ministériel du 22 décembre 2003 portant fixation des droits d’inscription et déterminant le calendrier des épreuves des examens certifiant la compétence de communication en langues en éducation des adultes pour l’année
  13. Le Ministre du Trésor et du Budget; Le Ministre de l’Education nationale, de la Formation professionnelle et des Sports, Vu le règlement grand-ducal du 6 juillet 1994 portant création de certificats et de diplômes attestant la compétence de communication en langue luxembourgeoise; Vu le règlement grand-ducal du 6 avril 1999 fixant l’organisation pédagogique et administrative du Centre de Langues Luxembourg, notamment son article 4; Vu le règlement grand-ducal du 20 septembre 2002 portant fixation des droits d’inscription et des indemnités dues aux membres des commissions d’examen, aux experts et présidents de jurys des examens certifiant les compétences de communication en langues en éducation des adultes, notamment son article 2; Arrêtent: Art. 1er. La participation à un examen certifiant les compétences de communication en langues en éducation des adultes donne lieu au paiement d’un droit d’inscription. Art.
  14. L’organisation des examens est assurée par le Centre de Langues Luxembourg en collaboration avec les institutions suivantes: Institution Examen Alliance Française • • • • Certificat élémentaire de français pratique Diplôme de langue française Diplôme supérieur Diplôme des hautes études françaises Ministère de l’Education Nationale Français • Diplôme d’études en langue française D.E.L.F. 1er degré A1;A2;A3;A4 • Examen d’admission au Diplôme d’études en langue française 2e degré,«TD» • Examen d’admission au Diplôme approfondi de langue française,«CO» • Diplôme d’études en langue française D.E.L.F. 2e degré A5;A6 • Diplôme approfondi de langue française D.A.L.F. B1;B2;B3;B4 Ministère de l’Education Nationale Français • Test de Connaissance du Français (TCF) University of Cambridge Local Examinations Syndicate (UCLES) • • • • Preliminary English Test First Certificate in English Certificate in Advanced English Certificate of Proficiency in English 118 British Council, UCLES et IDP Australia Education • International English Language Testing System Ministère de l’Education nationale, de la Formation professionnelle et des Sports • • • • TestDaF-Institut • TestDaF Goethe-Institut • • • • • • Nederlandse Taalunie • Profiel Toeristische en Informele Taalvaardigheid PTIT • Profiel Maatschappelijke Taalvaardigheid PMT • Profiel Professionele Taalvaardigheid PPT • Profiel Academische Taalvaardigheid PAT Instituto Cervantes • Nivel Inicial • Nivel Intermedio • Nivel Superior Università per stranieri Perugia • Certificato di Conoscenza della Lingua Italiana (5 niveaux) Instituto Camões et Universidade de Lisboa • Certificado Inicial de Português Língua Estrangeira CIPLE • Diploma Elementar de Português Língua Estrangeira DEPLE • Diploma Intermédio de Português Língua Estrangeira DIPLE • Diploma Avançado de Português Língua Estrangeira DAPLE • Diploma Universitário de Português Língua Estrangeira DUPLE Lëtzebuergesch als Friemsprooch «Zertifikat» Lëtzebuergesch als Friemsprooch «1.Diplom» Lëtzebuergesch als Friemsprooch «2.Diplom» Ieweschten Diplom Lëtzebuergesch Start Deutsch 1 Start Deutsch 2 Zertifikat Deutsch Zentrale Mittelstufenprüfung Zentrale Oberstufenprüfung Deutsch für den Beruf 119 CHAPITRE I: Les examens et tests en langue française Art.
  15. Les dates des différents examens et tests en langue française ainsi que les droits d’inscription sont fixés comme suit: Examens: première session Date des épreuves écrites Date des épreuves orales Droit d’inscription Certificat élémentaire de français pratique mai 2004 mai 2004 75 Diplôme de langue française mai 2004 mai 2004 90 Diplôme supérieur mai 2004 mai 2004 100 Diplôme des hautes études françaises mai 2004 mai 2004 100 Diplôme d’études en langue française A1;A2;A3;A4 mars 2004 mars 2004 35 /unité Examen d’admission au Diplôme d’études en langue française 2e degré, «TD» mai 2004 mai 2004 50 Examen d’admission au Diplôme approfondi de langue française D.A.L.F., «CO» mars 2004 mars 2004 50 Date des épreuves écrites Date des épreuves orales Droit d’inscription Diplôme d’études en langue française A1;A2;A3;A4 mai 2004 mai 2004 35 /unité Diplôme d’études en langue française A5;A6 juin 2004 juin/juillet 2004 35 /unité Diplôme approfondi de langue française B1;B2;B3;B4 mai 2004 mai 2004 40 /unité Tests: première session Date des épreuves écrites Date des épreuves orales Droit d’inscription Test de Connaissance du Français TCF avril 2004 avril 2004 54 Tests: deuxième session Date des épreuves écrites Date des épreuves orales Droit d’inscription novembre 2004 novembre 2004 54 Examens: deuxième session Test de Connaissance du Français TCF Art.
  16. Un supplément de 30 est demandé à tous les candidats s’inscrivant à une épreuve optionnelle du TCF. 120 CHAPITRE II: Les examens et tests en langue anglaise Art.
  17. Les dates des différents examens et tests en langue anglaise ainsi que les droits d’inscription sont fixés comme suit: Examens: première session Date des épreuves écrites Date des épreuves orales Droit d’inscription Preliminary English Test mai 2004 mai 2004 60 First Certificate in English juin 2004 mai/juin 2004 105 Certificate in Advanced English juin 2004 mai/juin 2004 110 Certificate of Proficiency in English juin 2004 mai/juin 2004 120 Examens: deuxième session Date des épreuves écrites Date des épreuves orales Droit d’inscription First Certificate in English décembre 2004 novembre/décembre 2004 105 Certificate in Advanced English décembre 2004 novembre/décembre 2004 110 Certificate of Proficiency in English décembre 2004 novembre/décembre 2004 120 Date des épreuves écrites Date des épreuves orales Droit d’inscription mars 2004 mars 2004 155 Date des épreuves écrites Date des épreuves orales Droit d’inscription novembre 2004 novembre 2004 155 Tests: première session International English Language Testing System IELTS Tests: deuxième session International English Language Testing System IELTS CHAPITRE III: Les examens en langue luxembourgeoise Art.
  18. Les dates des différents examens en langue luxembourgeoise ainsi que les droits d’inscription sont fixés comme suit: Examens: première session Date des épreuves écrites Date des épreuves orales Droit d’inscription Lëtzebuergesch als Friemsprooch «Zertifikat« mars 2004 mars 2004 30 Lëtzebuergesch als Friemsprooch «1.Diplom» mars 2004 mars 2004 30 121 Examens: deuxième session Date des épreuves écrites Date des épreuves orales Droit d’inscription Lëtzebuergesch als Friemsprooch «Zertifikat» juin 2004 juillet 2004 30 Lëtzebuergesch als Friemsprooch «1.Diplom» juin 2004 juillet 2004 30 Lëtzebuergesch als Friemsprooch «2.Diplom» juin 2004 juillet 2004 30 Ieweschten Diplom Lëtzebuergesch juin 2004 juillet 2004 30 CHAPITRE IV: Les examens en langue allemande Art.
  19. Les dates des différents examens et tests en langue allemande ainsi que les droits d’inscription sont fixés comme suit: Examens: première session Date des épreuves écrites Date des épreuves orales Droit d’inscription Zertifikat Deutsch février 2004 février 2004 70 Zentrale Mittelstufenprüfung février 2004 février 2004 95 Examens: deuxième session Date des épreuves écrites Date des épreuves orales Droit d’inscription Zertifikat Deutsch juin 2004 juin 2004 70 Zentrale Mittelstufenprüfung juin 2004 juin 2004 95 Zentrale Oberstufenprüfung mai 2004 mai 2004 100 Deutsch für den Beruf mai 2004 mai 2004 90 Start Deutsch 1 juin 2004 juin 2004 50 Start Deutsch 2 juin 2004 juin 2004 50 Tests: Date des épreuves écrites Date des épreuves orales Droit d’inscription TestDaF avril 2004 avril 2004 110 CHAPITRE V: Les examens en langue néerlandaise Art.
  20. Les dates des différents examens en langue néerlandaise ainsi que les droits d’inscription sont fixés comme suit: 122 Examens: Date des épreuves écrites Date des épreuves orales Droit d’inscription Profiel Toeristische en Informele Taalvaardigheid mai 2004 mai 2004 50 Profiel Maatschappelijke Taalvaardigheid mai 2004 mai 2004 50 Profiel Professionele Taalvaardigheid mai 2004 mai 2004 50 Profiel Academische Taalvaardigheid mai 2004 mai 2004 50 CHAPITRE VI: Les examens en langue espagnole Art.
  21. Les dates des différents examens en langue espagnole ainsi que les droits d’inscription sont fixés comme suit: Examens: première session Date des épreuves écrites Date des épreuves orales Droit d’inscription Nivel Inicial mai 2004 mai 2004 55 Nivel Intermedio mai 2004 mai 2004 80 Nivel Superior mai 2004 mai 2004 105 Examens: deuxième session Date des épreuves écrites Date des épreuves orales Droit d’inscription Nivel Inicial novembre 2004 novembre 2004 55 Nivel Intermedio novembre 2004 novembre 2004 80 Nivel Superior novembre 2004 novembre 2004 105 CHAPITRE VII: Les examens en langue italienne Art.
  22. Les dates des différents examens en langue italienne ainsi que les droits d’inscription sont fixés comme suit: Examens: première session Certificato di Conoscenza della Lingua Italiana (5 niveaux) Examens: deuxième session Certificato di Conoscenza della Lingua Italiana (5 niveaux) Date des épreuves écrites Date des épreuves orales Droit d’inscription juin 2004 juin 2004 113 Date des épreuves écrites Date des épreuves orales Droit d’inscription novembre 2004 novembre 2004 113 /niveau /niveau 123 CHAPITRE VIII: Les examens en langue portugaise Art.
  23. Les dates des différents examens en langue portugaise ainsi que les droits d’inscription sont fixés comme suit: Examens: première session Date des épreuves écrites Date des épreuves orales Droit d’inscription Certificado Inicial de Português Língua Estrangeira CIPLE mai 2004 mai 2004 90 Date des épreuves écrites Date des épreuves orales Droit d’inscription novembre 2004 novembre 2004 /niveau Diploma Elementar de Português Língua Estrangeira DEPLE Diploma Intermédio de Português Língua Estrangeira DIPLE Diploma Avançado de Português Língua Estrangeira DAPLE Diploma Universitário de Português Língua Estrangeira DUPLE Examens: deuxième session Certificado Inicial de Português Língua Estrangeira CIPLE 90 /niveau Diploma Elementar de Português Língua Estrangeira DEPLE Diploma Intermédio de Português Língua Estrangeira DIPLE Diploma Avançado de Português Língua Estrangeira DAPLE Diploma Universitário de Português Língua Estrangeira DUPLE CHAPITRE IX: Dates limites d’inscription Art.
  24. Les dates limites d’inscription aux différentes sessions sont publiées dans les quotidiens luxembourgeois, sur le site Internet www.cll.lu et dans les brochures et dépliants du Centre de Langues Luxembourg au moins un mois à l’avance. CHAPITRE X: Modalités de paiement Art.
  25. Les droits d’inscription pour chaque examen sont à virer ou verser avant la date limite de clôture des inscriptions au compte LU55 1111 2112 2758 0000 de la Trésorerie Générale de l’État, Centre de Langues Luxembourg – service des examens. Une copie du bulletin de versement ou de virement qui vaut quittance de paiement doit être remise lors de l’inscription. Pour que l’inscription soit valable, le paiement des droits doit avoir été effectué avant la date de clôture officielle. Art.
  26. A la fin de chaque trimestre, le directeur adjoint du Service de la Formation des Adultes, chargé de la direction du Centre de Langues Luxembourg, vire le montant total des droits d’inscription versés, déduction faite des remboursements tels que prévus à l’article 17 et 18 du présent règlement, sur le compte indiqué de la Trésorerie de l’Etat. 124 CHAPITRE XI : Majoration du droit d’inscription Art.
  27. Si la réglementation de l’institution étrangère le prévoit expressément, le candidat qui n’a pas réussi la totalité des épreuves au cours d’une même session a le droit de repasser les épreuves partielles, dans les 12 mois suivant la première inscription, contre paiement de 70% du droit d’inscription. Art.
  28. Les droits d’inscription aux examens sont majorés lorsque l’inscription à un examen est reportée par le candidat à une session ultérieure ainsi qu’en cas d’inscription tardive. Lorsque l’inscription à un examen est reportée d’une session à une autre, les frais de transfert s’élèvent à 50% du droit d’inscription. Le transfert des droits d’inscription d’une session à une autre peut se faire jusqu’à 15 jours au plus tard avant la première épreuve de l’examen. L’inscription tardive concerne uniquement les examens de langue anglaise organisés par UCLES. Par inscription tardive il y a lieu d’entendre toute entrée de la fiche d’inscription à un examen après la date officielle de clôture des inscriptions. Une inscription tardive est possible jusqu’à deux semaines avant la date de la première épreuve moyennant un supplément de 30 . CHAPITRE XII: Conditions de remboursement Art.
  29. En cas de désistement, les droits d’inscription peuvent donner lieu à remboursement à hauteur de 70% du montant fixé. Le candidat adresse une demande écrite et motivée, avec, le cas échéant, pièces justificatives à l’appui, à la direction du Centre de Langues Luxembourg, avant l’expiration de la date limite d’inscription, le cachet de la poste faisant foi. Art.
  30. Si le règlement de l’institution internationale organisatrice prévoit un nombre minimum de candidats pour l’organisation d’une session et que ce nombre ne soit pas atteint, le droit d’inscription peut donner lieu à un transfert sans majoration de frais à la session suivante ou à un remboursement intégral du montant fixé. Art.
  31. Le présent règlement sera publié au Mémorial. Luxembourg, le 22 décembre
  32. Le Ministre de l’Education Nationale, de la Formation Professionnelle et des Sports, Anne Brasseur Le Ministre du Trésor et du Budget, Luc Frieden Arrêté ministériel du 27 janvier 2004 fixant pour la deuxième session de l'année scolaire 2003/2004 les dates de présentation des demandes d'admission au stage pédagogique pour les différentes fonctions enseignantes de l'enseignement postprimaire. Le Ministre de l’Éducation nationale, de la Formation professionnelle et des Sports, Vu la loi modifiée du 10 juin 1980 portant planification des besoins en personnel enseignant de l'enseignement postprimaire, notamment l'article 6; Vu le règlement grand-ducal modifié du 22 septembre 1992 déterminant les modalités des concours de recrutement du personnel enseignant de l’enseignement postprimaire; Vu le règlement grand-ducal du 2 juin 1999 concernant la formation pédagogique théorique et pratique ainsi que la période probatoire des enseignants de l'enseignement postprimaire, notamment l’article 6; Arrête: Art. 1er. Pour l’année scolaire 2003/2004, deuxième session des concours de recrutement du personnel enseignant de l’enseignement postprimaire, le délai pour la présentation des demandes d’admission au stage pédagogique pour les différentes fonctions enseignantes de l’enseignement postprimaire est fixé au 15 février
  33. Ces demandes préciseront la spécialité et la fonction dans laquelle l’admission au stage est demandée. Les pièces suivantes sont à introduire pour cette date au plus tard: - un acte de naissance, - un certificat de nationalité luxembourgeois ou un certificat attestant la nationalité d'un des États-membres de l'Union Européenne, - un certificat d’inscription aux listes électorales, - un certificat de moralité, - les pièces et documents prouvant l’accomplissement des études et l’obtention du diplôme final. 125 Après réussite aux examens-concours les candidats devront en outre passer un examen médical auprès du médecin de contrôle de la Fonction Publique. Les délais ci-dessus sont à observer strictement. Art.
  34. Le présent arrêté sera publié au Mémorial. Luxembourg, le 27 janvier
  35. Le Ministre de l’Éducation nationale, de la Formation professionnelle et des Sports, Anne Brasseur Administration de l’Enregistrement et des Domaines. – Nominations. – Par arrêté grand-ducal du 19 décembre 2003 Monsieur Thomas Kirsch, contrôleur à l’administration de l’enregistrement et des domaines, a été nommé inspecteur à la même administration à partir du 1er février
  36. Par arrêté grand-ducal du 19 décembre 2003 Madame Viviane Ries, chef de bureau adjoint à l’administration de l’enregistrement et des domaines à Luxembourg, a été nommée contrôleur à la même administration à partir du 1er février
  37. Administration de l’Enregistrement et des Domaines. – Démission. – Par arrêté grand-ducal du 19 décembre 2003 démission honorable de ses fonctions a été accordée, sur sa demande, à Monsieur Armand Wagner, inspecteur principal 1er en rang à l’administration de l’enregistrement et des domaines, à partir du 1er mars
  38. Par arrêté grand-ducal du même jour le titre honorifique de ses fonctions a été conféré à Monsieur Armand Wagner préqualifié. Administration des Contributions. – Nominations. – Par arrêté grand-ducal du 19 décembre 2003 Monsieur Georges Kraus, inspecteur au service d’imposition à l’administration des contributions, a été nommé inspecteur hors cadre à la même administration et affecté au bureau d’imposition «Sociétés Diekirch» de la section des sociétés. Par arrêté grand-ducal du 19 décembre 2003 Monsieur Marco Vanoli, inspecteur au service d’imposition à l’administration des contributions, a été nommé inspecteur hors cadre à la même administration et affecté au bureau d’imposition «Sociétés Esch-sur-Alzette» de la section des sociétés. Par arrêté grand-ducal du 19 décembre 2003 Monsieur Guy Gloden, inspecteur de direction hors cadre à l’administration des contributions, a été nommé inspecteur de direction 1er en rang hors cadre à la même administration et affecté à la division «Informatique» de la Direction des Contributions. Par arrêté grand-ducal du 19 décembre 2003 Madame Claude Piron et Monsieur Gaston Weis, inspecteurs principaux hors cadre au service d’imposition à l’administration des contributions, ont été nommés inspecteurs principaux 1ers en rang hors cadre à la même administration. Administration des Douanes et Accises. – Nominations. – Par arrêté grand-ducal du 19 décembre 2003 Monsieur Marc Staedtgen, inspecteur de direction 1er en rang à l’administration des douanes et accises, a été nommé inspecteur de direction 1er en rang hors cadre à la même administration. Par arrêté grand-ducal du 19 décembre 2003 Monsieur Jean-Pierre Ries, inspecteur principal à la Direction de l’administration des douanes et accises à Luxembourg, a été nommé inspecteur principal hors cadre à la Direction de la même administration. Par arrêté grand-ducal du 19 décembre 2003 Monsieur Luc Koehler, contrôleur adjoint à l’Inspection d’Audit de l’administration des douanes et accises, a été nommé contrôleur adjoint à la Caisse Centrale - Recette Autos de la même administration. Administration du Cadastre et de la Topographie. – Nomination. – Par arrêté grand-ducal du 19 décembre 2003 Monsieur Julien Banz, ingénieur technicien principal à l’administration du cadastre et de la topographie, a été nommé ingénieur technicien inspecteur à la même administration à partir du 1er mars
  39. Commission administrative belgo-luxembourgeoise. – Nomination. – Par arrêté grand-ducal du 1er novembre 2003, M. Marc Thill, Directeur des Relations économiques internationales au Ministère des Affaires étrangères et du Commerce extérieur, a été nommé membre de la délégation luxembourgeoise à la Commission administrative belgo-luxembourgeoise, en remplacement de M. Pierre Gramegna. 126 Consulats. – Prorogation de mandat. – Par arrêté grand-ducal du 24 novembre 2003, le mandat consulaire de Monsieur Ottomar Braun, Consul honoraire du Grand-Duché de Luxembourg à Aix-la-Chapelle, a été prorogé pour une période renouvelable de cinq ans. Ministère de la Culture, de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche. – Démission. – Par arrêté grand-ducal du 19 décembre 2003, démission honorable de ses fonctions de professeur-ingénieur à l’Université de Luxembourg est accordée, à partir du 11 décembre 2003, pour cause de limite d’âge, à Monsieur Albert Retter, avec faculté de faire valoir ses droits à une pension. Par le même arrêté le titre honorifique de ses fonctions a été accordé à l’intéressé. Ministère de la Famille, de la Solidarité Sociale et de la Jeunesse. - Services pour personnes handicapées. – Agréments. – Par arrêté ministériel du 14 janvier 2004, l’agrément est accordé à l’organisme gestionnaire « la Fondation Kraïzbierg » ayant son siège à Dudelange, route de Zoufftgen, pour l’exercice de son activité du service d’hébergement appelé « Foyer la Cerisaie », sis à Dalheim, 2 place Georges Reuter. L'agrément est enregistré sous le numéro 9910/
  40. Par arrêté ministériel du 14 janvier 2004, l’agrément est accordé à l’organisme gestionnaire « la Fondation Kraïzbierg » ayant son siège à Dudelange, route de Zoufftgen, pour l’exercice de son activité du service de travail appelé « Foyer la Cerisaie », sis à Dalheim, 2 place Georges Reuter. L'agrément est enregistré sous le numéro 9910/
  41. Par arrêté ministériel du 16 janvier 2004, l’agrément est accordé à l’organisme gestionnaire « Paerd’s Atelier asbl » ayant son siège à Luxembourg, 70 rue Verte, pour l’exercice de son activité du service de formation du projet Liewenshaff, sis à Merscheid, 32 Duerfstrooss. L'agrément est enregistré sous le numéro 9905/
  42. Par arrêté ministériel du 16 janvier 2004, l’agrément est accordé à l’organisme gestionnaire « Paerd’s Atelier asbl » ayant son siège à Luxembourg, 70 rue Verte, pour l’exercice de son activité du service d’hébergement du projet Liewenshaff, sis à Merscheid, 32 Duerfstrooss. L'agrément est enregistré sous le numéro 9905/
  43. Ministère de la Famille, de la Solidarité Sociale et de la Jeunesse. – Structures d’accueil sans hébergement pour enfants. – Agréments. – Par arrêté ministériel du 17 décembre 2003 l’agrément a été accordé à l’association sans but lucratif «Inter-Actions» ayant son siège à L-2611 Luxembourg pour l’exercice de l’activité «service de restauration scolaire» à l’adresse suivante: 11, rue de la Piscine, L-7572 Mersch. L’agrément a été enregistré sous le numéro FJ 01662003 et prend effet au 1er janvier
  44. L’agrément gouvernemental numéro FJ 01662003 accordé à l’association sans but lucratif «Apape asbl» pour la même activité est retiré avec effet au 1er janvier
  45. Par arrêté ministériel du 17 décembre 2003 l’agrément a été accordé à l’association sans but lucratif «Inter-Actions» ayant son siège à L-2611 Luxembourg pour l’exercice de l’activité «service d’accueil temporaire» à l’adresse suivante: 11, rue de la Piscine, L-7572 Mersch. L’agrément a été enregistré sous le numéro FJ 01802003 et prend effet au 1er janvier
  46. L’agrément gouvernemental numéro FJ 01802003 accordé à l’association sans but lucratif «Apape asbl» pour la même activité est retiré avec effet au 1er janvier
  47. Par arrêté ministériel du 9 janvier 2003 l’agrément a été accordé à l’association sans but lucratif «Léierkescht Luerenzweiler» ayant son siège à L-7381 Bofferdange pour l’exercice de l’activité «service d’aide aux devoirs» à l’adresse suivante: 144, route de Luxembourg L-7374 Helmdange. L’agrément a été enregistré sous le numéro
  48. Par arrêté ministériel du 30 décembre 2003 l’agrément a été accordé à la commune de Mamer ayant son siège à L-8552 Mamer pour l’exercice de l’activité «service de restauration scolaire» à l’adresse suivante: Stade F. Trausch Mamer. L’agrément a été enregistré sous le numéro FJ
  49. 127 Ministère de la Sécurité Sociale. – Examens de fin de stage. – Il est porté à la connaissance des intéressés que le Ministère de la Sécurité Sociale organisera pour les administrations et institutions de la sécurité sociale relevant du département de la sécurité sociale au courant de l’exercice 2004 les examens suivants: mois de mai 2004: - examen de fin de formation spéciale dans la carrière moyenne du rédacteur auprès du Conseil arbitral des assurances sociales - examen de fin de formation spéciale dans la carrière supérieure de l’attaché de direction auprès de l’Union des caisses de maladie - examen de fin de formation spéciale dans la carrière supérieure du chargé d’études informaticien auprès du Centre commun de la sécurité sociale mois d’octobre 2004: - examen de fin de formation spéciale dans la carrière supérieure du chargé d’études auprès de l’Inspection générale de la sécurité sociale. Santé. – Art de guérir. – Par arrêté ministériel du 16 décembre 2003, Monsieur le Dr Nabih El Khazen, né le 18.5.1955, a été autorisé à exercer la profession de médecin-spécialiste en gynécologie-obstétrique au Luxembourg. Par arrêté ministériel du 22 décembre 2003, Monsieur Serge Audry, né le 7.10.1948, a été autorisé à exercer la profession de médecin-spécialiste en gynécologie-obstétrique au Luxembourg. Par arrêté ministériel du 6 janvier 2004, Madame le docteur Marguerite Leches, née le 18 octobre 1961, a été autorisée à exercer la profession de médecin-spécialiste en rééducation et réadaptation fonctionnelles au Luxembourg. Par arrêté ministériel du 9 janvier 2004, Madame le docteur Vannina Masi, née le 4 juillet 1974, a été autorisée à exercer la profession de médecin-généraliste au Luxembourg. Par arrêté ministériel du 9 janvier 2004, Monsieur Fariss Maziane, né le 22 mai 1975, a été autorisé à exercer la profession de médecin-dentiste au Luxembourg. Par arrêté ministériel du 15 janvier 2004, Monsieur le Dr Jean-Christian Lalangue, né le 6.6.1951, a été autorisé à exercer la profession de médecin-spécialiste en ophtalmologie au Luxembourg. Par arrêté ministériel du 15 janvier 2004, Monsieur le Dr Victor Moser, né le 17.12.1969, a été autorisé à exercer la profession de médecin-spécialiste en orthopédie au Luxembourg. Par arrêté ministériel du 15 janvier 2004, Madame Marion Leitner, née le 10.3.1957, a été autorisée à exercer la profession de médecin-spécialiste en neurologie et en psychiatrie au Luxembourg. Par arrêté ministériel du 15 janvier 2004, Madame le Dr Pia Engel ép. Buckel, née le 25.6.1962, a été autorisée à exercer la profession de médecin-spécialiste en gynécologie obstétrique au Luxembourg. Par arrêté ministériel du 15 janvier 2004, Madame le Dr Karin Justen ép. Schoos, née le 10.9.1957, a été autorisée à exercer la profession de médecin-dentiste au Luxembourg. Par arrêté ministériel du 15 janvier 2004, Madame le Dr Michèle Payeur, née le 4.7.1957, a été autorisée à exercer la profession de médecin-spécialiste en dermato-vénéréologie au Luxembourg. Par arrêté ministériel du 21 janvier 2004, Monsieur le Dr Bertrand Marchand, né le 23.1.1964, a été autorisé à exercer la profession de médecin-spécialiste en chirurgie générale au Luxembourg. Santé. – Concession de pharmacie. – Par arrêté ministériel du 16 décembre 2003, Monsieur Jacques Cuvelier a été autorisé à reprendre et à exploiter la concession de pharmacie vacante à Esch-sur-Alzette, 42, rue du Brill. Santé. – Médecine vétérinaire. – Par arrêté ministériel du 7 janvier 2004, Madame Nicole Demuth, née le 9 janvier 1974, a été autorisée à exercer la profession de médecin-vétérinaire au Luxembourg. Par arrêté ministériel du 7 janvier 2004, Madame Nathalie Molitor, née le 24 novembre 1977, a été autorisée à exercer la profession de médecin-vétérinaire au Luxembourg. Santé. – Pharmaciens. – Par arrêté ministériel du 21 janvier 2004, Madame Caroline Kerschen, né le 20.12.1977, a été autorisée à exercer la profession de pharmacien au Luxembourg. 128 Santé. Relevé des maladies transmissibles déclarées pendant le mois de décembre
  50. Fièvre typhoïde Fièvre paratyphoïde Lèpre Autres Salmonelloses Diphtérie Coqueluche Scarlatine Légionelloses Brucelloses Méningite infectieuse Dysenterie Tbc pulmonaire Tbc autres organes Tbc pleurale Tbc Primo-infection Mal. Creutzfeldt-Jakob Paludisme Hépatite infectieuse Rougeole Blennorragie Condylome accum. Syphilis Tétanos Psittacose S.I.D.A. Editeur: M D M M M D M D M D M M M D M D M D M D M D M D M D M D M D M M M M M M M M D 5 1 2 2 3 3 1 1 total de l’année en cours total du mois précédent total du mois Redange Echternach Mersch Vianden Clervaux Wiltz Diekirch 2 Totaux 1 1 20 25 418 10 1 5 1 1 1 2 1 7 5 91 2 1 1 6 4 2 42 3 2 2 3 1 1 9 2 1 1 Service Central de Législation, 43, boulevard F.-D. Roosevelt, L-2450 Luxembourg Imprimeur: Imprimerie de la Cour Victor Buck, s. à r. l. Leudelange Remich Grevenmacher Capellen D = Décès Esch-sur-Alzette M = Maladie Luxbg-campagne Cantons Luxembourg-Ville Maladies 1 1 1 15 1 5 2 15 8 3

🔗 Vers la source officielle

Explication IA à partir du texte officiel de la loi. Indicatif, ne remplace pas un conseil juridique.