← Luxembourg

Arrêté ministériel du 20 octobre 2004 portant désignation des délégués des prestataires de soins auprès du Conseil arbitral des assurances sociales po

1173 MEMORIAL MEMORIAL Journal Officiel du Grand-Duché de Luxembourg Amtsblatt des Großherzogtums Luxemburg RECUEIL ADMINISTRATIF ET ECONOMIQUE B –– N° 81 10 novembre 2004 Sommaire Arrêté ministériel du 20 octobre 2004 portant désignation des délégués des prestataires de soins auprès du Conseil arbitral des assurances sociales pour les litiges visés aux articles 72bis et 73 du Code des assurances sociales . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . page Administration du Cadastre et de la Topographie – Nomination . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Administration des Contributions Directes – Nominations . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Administration Pénitentiaire – Examen-concours . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Commission Consultative des Droits de l’Homme – Nominations . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Conseil Supérieur des Assurances Sociales – Renouvellement de mandats . . . . . . . . . . . . . . . . . . Consulats – Nomination . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Entreprises d’assurances – Agents d’assurances agréés et agréments d’agents d’assurances retirés pendant le mois de septembre 2004 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Liste officielle des fonds de pension soumis à la loi modifiée du 8 juin 1999 créant les fonds de pension sous forme sous forme de société d’épargne-pension à capital variable (SEPCAV) et d’association d’épargne pension (ASSEP) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Administration du Cadastre et de la Topographie – Nominations . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Liste officielle des professionnels agréés pour exercer l’activité de gestionnaire de passif pour les fonds de pension soumis à la loi modifiée du 8 juin 1999 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Ministère de l'Intérieur et de l’Aménagement du Territoire – Examens des fonctionnaires communaux . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Ministère de l'Intérieur et de l’Aménagement du Territoire – Nomination . . . . . . . . . . . . . . . . . . Santé – Art de guérir – Concession de pharmacie . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Tableau des professionnels du secteur financier établis au Luxembourg conformément à la loi modifiée du 5 avril 1993 – Complément n° 3 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1174 1175 1175 1175 1175 1175 1176 1176 1176 1177 1177 1178 1178 1178 1178 1174 Arrêté ministériel du 20 octobre 2004 portant désignation des délégués des prestataires de soins auprès du Conseil arbitral des assurances sociales pour les litiges visés aux articles 72bis et 73 du Code des assurances sociales. Le Ministre de la Santé et de la Sécurité sociale; Vu l’article 293, alinéa 4 du Code des assurances sociales; Vu les propositions des groupements professionnels concernés; Arrête: Art. 1er. Sont désignés délégués auprès du Conseil arbitral des assurances sociales pour les litiges visés aux articles 72bis et 73 du Code des assurances sociales pendant la période du 1er septembre 2004 au 31 août 2009: - Pour l’Association des médecins et médecins-dentistes en tant que représentants des médecins: M. le Dr KRAUS Robert, Luxembourg, M. le Dr MAES Aloyse, Kayl, M. le Dr MILLER Xavier, Ettelbruck. - Pour l’Association des médecins et médecins-dentistes en tant que représentants des médecins-dentistes: M. le Dr AHLBORN Carlo, Luxembourg M. le Dr FOLSCHETTE André, Howald M. le Dr SCHMITZ Claude, Luxembourg. - Pour l’Association luxembourgeoise des orthophonistes: Mme KIEFFER Danielle, Luxembourg, Mme MORUZZI-REDING Jackie, Blaschette, M. HILD Jean-Marc, Eischen. - Pour la Fédération des patrons opticiens et optométristes du Grand-Duché de Luxembourg: M. WIRTZ Marc, Diekirch, M. BLEY Claude, Wiltz, M. SCHMIT Guy, Pétange. - Pour l’Association luxembourgeoise des sages-femmes: Mme CLAIRE Claudine, Schifflange, Mme LAUTERBOUR-ROHLA Corinne, Dudelange Mme VALENTINY Mylène, Dudelange. - Pour la Société luxembourgeoise de biologie clinique: M. FASSOTTE Robert, Dudelange, M. le Dr MANGEN Jean-Marie, Luxembourg, M. le Pr WEBER Bernard, Junglinster. - Pour l’Association luxembourgeoise des psychomotriciens diplômés: Mme ASSA Liliane, Dondelange, Mme ASPESBERRO Edith, Luxembourg, M. CHANTALAT Philippe, Luxembourg. - Pour la Fédération des patrons bottiers du Grand-Duché de Luxembourg et pour l’Association des maîtres orthopédistes bandagistes du Grand-Duché de Luxembourg: M. BARNABAUX Emmanuel, Luxembourg, M. HAMMES Philippe, Esch/Alzette, M. BODEN Raymond, Luxembourg. - Pour l’Association nationale des infirmiers luxembourgeois et la Confédération luxembourgeoise des prestataires et ententes dans le domaine de prévention, d’aide et de soins aux personnes dépendantes asbl: Mme MEYER Danielle, Rumelange, Mme THILL Josée, Colpach, Mme WEILER-SCHMIT Karin, Mersch. - Pour le Syndicat des pharmaciens luxembourgeois: M. BOEVER Raymond, Bettembourg, M. DESSOUROUX Jacques, Mersch, Mme MARTENS Joséane, Dudelange. 1175 - Pour la Croix-Rouge luxembourgeoise: M. HANSEN Jacques, Luxembourg M. le Dr FABER Jean-Claude, Luxembourg, M. NOTHUM Marco, Luxembourg. - Pour le Domaine thermal de Mondorf: M. OLINGER Marc, Mondorf-les-Bains M. HEINRICY Michel, Mondorf-les-Bains, M. DIEDERICH Carlo, Mondorf-les-Bains. - Pour l’Association luxembourgeoise des kinésithérapeutes asbl: M. THOMMES Guy, Mullendorf, Mme GONDOIN-GOEDERT Liz, Luxembourg, M. FATTORI Jean-Louis, Dudelange. - Pour la Luxembourg Air Rescue asbl: M. CLOSTER René, Cap, M. HALMES Frank, Bridel, M. ROB Marc, Luxembourg. Art.

  1. Le présent arrêté est publié au Mémorial; copies en sont adressées aux préqualifiés pour leur servir de titre ainsi qu’au Conseil arbitral des assurances sociales et à la Cour des comptes pour information. Luxembourg, le 20 octobre
  2. Le Ministre de la Santé et de la Sécurité sociale, Mars Di Bartolomeo Administration du Cadastre et de la Topographie. – Nomination. – Par arrêté grand-ducal du 7 octobre 2004 Monsieur Claude SCHREINER, ingénieur inspecteur à l’administration du cadastre et de la topographie, a été nommé ingénieur principal à la même administration à partir du 1er janvier
  3. Administration des Contributions Directes. – Nominations. – Par arrêté grand-ducal du 25 octobre 2004 Monsieur Marc LUCIUS, inspecteur principal au service d’imposition de l’administration des contributions directes, a été nommé inspecteur de direction hors cadre à la même administration et affecté à la division «Contentieux» de la Direction des Contributions. Par arrêté grand-ducal du 25 octobre 2004 Monsieur André THILL, préposé du bureau d’imposition Luxembourg X de la section des personnes physiques de l’administration des contributions directes, a été nommé préposé du bureau d’imposition Luxembourg Y de la même section. Administration pénitentiaire. – Examen-concours. – L’administration pénitentiaire organisera au mois de décembre 2004 un examen-concours d’admission au stage dans la carrière inférieure du sous-officier; les épreuves préliminaires dans les trois langues administratives auront lieu à la fin du mois de novembre
  4. Commission Consultative des droits de l’homme. Nominations. – Par arrêté du Gouvernement en Conseil du 22 octobre 2004, Monsieur Olivier LANG, avocat à la Cour, a été nommé membre de la commission consultative des droits de l’homme en remplacement de Monsieur Dean SPIELMANN, démissionnaire, dont il achèvera le mandat. Conseil supérieur des assurances sociales. – Renouvellement de mandats. – Par arrêté grand-ducal du 25 octobre 2004, le mandat de président auprès du Conseil supérieur des assurances sociales de Madame Edmée CONZEMIUS, premier conseiller à la cour d’appel, a été prorogé pour un nouveau terme de trois ans à valoir du 15 novembre 2004 jusqu’au 14 novembre
  5. Par arrêté grand-ducal du 25 octobre 2004, le mandat d’assesseur-magistrat effectif auprès du Conseil supérieur des assurances sociales de Monsieur Julien LUCAS, premier conseiller à la cour d’appel, a été prorogé pour un nouveau terme de trois ans à valoir du 15 novembre 2004 jusqu’au 14 novembre
  6. Par arrêté grand-ducal du 25 octobre 2004, le mandat d’assesseur-magistrat effectif auprès du Conseil supérieur des assurances sociales de Monsieur Georges SANTER, président de chambre à la cour d’appel, a été prorogé pour un nouveau terme de trois ans à valoir du 15 novembre 2004 jusqu’au 14 novembre
  7. 1176 Consulats. – Nomination. – Par arrêté grand-ducal du 7 octobre 2004, Monsieur Yannis Verginis a été nommé aux fonctions de Consul honoraire du Grand-Duché de Luxembourg à Thessalonique, pour une période renouvelable de cinq ans, avec juridiction sur le département de la Macédonie. Entreprises d’assurances. – Agents d’assurances agréés pendant le mois de septembre
  8. Nom et domicile Entreprises d’assurances Date de l’agrément Johanns Mandy, Mamer AXA ASSURANCES AXA ASSURANCES VIE 03.09.2004 Carresse Stephanie, Bettembourg BÂLOISE ASSURANCES BÂLOISE VIE 03.09.2004 Canard Véronique, Luxembourg D.K.V. LUXEMBOURG 13.09.2004 Toularhmine Driss, Wasserbillig D.K.V. LUXEMBOURG 03.09.2004 Back Chantal, ép. Scharry, Sprinkange FORTIS LUXEMBOURG IARD 22.09.2004 Biever Jeannot, Bertange FORTIS LUXEMBOURG IARD 22.09.2004 Kalmes Jean, Mondorf-les-Bains FORTIS LUXEMBOURG IARD 22.09.2004 Krausch Pascale, Stockem FORTIS LUXEMBOURG IARD 22.09.2004 Lentz Roger, Luxembourg FORTIS LUXEMBOURG IARD 22.09.2004 Lopes Batista José Antonio, Bettembourg FORTIS LUXEMBOURG IARD 22.09.2004 Muller Nico, Rollingen FORTIS LUXEMBOURG IARD 22.09.2004 Rauch Joseph, Lintgen FORTIS LUXEMBOURG IARD 22.09.2004 Raus René, Aspelt FORTIS LUXEMBOURG IARD 22.09.2004 Scorpione Robert, Heisdorf FORTIS LUXEMBOURG IARD 22.09.2004 CASTEL ASSURANCES, S.à r.l., Luxembourg représentée par M. Patrick Castel et Mme Danièle Backes LE FOYER ASSURANCES LE FOYER VIE 13.09.2004 STOMP & CLEMENT, S.à r.l., Bour représentée par MM. Marcel Stomp, Léon Stomp et Frank Clement LE FOYER ASSURANCES LE FOYER VIE 07.09.2004 ASSURANCES SEYLER ET DETHIER, S.à r.l., Rollingen, représentée par Mme Laure Dethier-Seyler et M. Dan Dethier LA LUXEMBOURGEOISE LA LUXEMBOURGEOISE VIE 03.09.2004 Entreprises d’assurances. – Agréments d’agents d’assurances retirés pendant le mois de septembre
  9. Nom et domicile Entreprises d’assurances Date du retrait Carresse Stephanie, Bettembourg INTERLUX Assurances Maladie 03.09.2004 Johanns Mandy, Mamer LE FOYER ASSURANCES LE FOYER VIE 03.09.2004 Liste officielle des fonds de pension soumis à la loi modifiée du 8 juin 1999 créant les fonds de pension sous forme de société d’épargne-pension à capital variable (SEPCAV) et d’association d’épargnepension (ASSEP).

(11)I. SOCIETES D’EPARGNE-PENSION A CAPITAL VARIABLE (SEPCAV) SOUMISES A LA SURVEILLANCE DE LA COMMISSION DE SURVEILLANCE DU SECTEUR FINANCIER CONFORMEMENT A LA LOI MODIFIEE DU 8 JUIN 1999:
(3)ERNST & YOUNG-LOMBARD INTERNATIONAL PENSION SCHEME Airport Center, 2, route de Trèves, L-2633 Senningerberg KPMG-LOMBARD INTERNATIONAL PENSION SCHEME Airport Center, 2, route de Trèves, L-2633 Senningerberg 1177 THE RAPALA GROUP SEPCAV Airport Center, 2, route de Trèves, L-2633 Senningerberg II. ASSOCIATIONS D’EPARGNE-PENSION (ASSEP) SOUMISES A LA SURVEILLANCE DE LA COMMISSION DE SURVEILLANCE DU SECTEUR FINANCIER CONFORMEMENT A LA LOI MODIFIEE DU 8 JUIN 1999:
(8)DEXIA PENSION FUND 69, route d’Esch, L-2953 Luxembourg FONDS DE PENSION DU GROUPE SIEMENS A LUXEMBOURG 20, rue des Peupliers, L-2328 Luxembourg K BRIDGE 23, avenue de la Porte-Neuve, L-2227 Luxembourg LUXEMBOURG PENSION FUND 14, boulevard Royal, L-2449 Luxembourg PENSIONINVEST 4, rue Alphonse Weicker, L-2721 Luxembourg PRIME PENSION, BGL ASSEP B 50, avenue J.F. Kennedy, L-2951 Luxembourg THE CLEARSTREAM LUXEMBOURG PENSION FUND 42, avenue John F. Kennedy, L-1855 Luxembourg THE UNILEVER INTERNATIONAL PENSION PLAN 5, rue Plaetis, L-2338 Luxembourg Luxembourg, le 30 septembre 2004 COMMISSION DE SURVEILLANCE DU SECTEUR FINANCIER Jean-Nicolas Schaus Directeur Général Administration du Cadastre et de la Topographie. – Nominations. – Par arrêté grand-ducal du 15 octobre 2004 Madame Isabelle BETTENDORFF ép. WALTER, inspecteur à l’administration du cadastre et de la topographie, a été nommée inspecteur principal à la même administration. Par arrêté grand-ducal du 15 octobre 2004 Madame Liliane SCHLUNGS ép. NICOLAI, inspecteur à l’administration du cadastre et de la topographie, a été nommée inspecteur principal à la même administration. Par arrêté grand-ducal du 15 octobre 2004 Monsieur Nicolas WEILER, inspecteur hors cadre à l’administration du cadastre et de la topographie, a été nommé inspecteur principal hors cadre à la même administration. Par arrêté grand-ducal du 15 octobre 2004 Monsieur Serge ALESCH, chef de bureau à l’administration du cadastre et de la topographie, a été nommé inspecteur à la même administration. Par arrêté grand-ducal du 15 octobre 2004 Madame Martine RIES ép. KAUFFMANN, chef de bureau à l’administration du cadastre et de la topographie, a été nommée inspecteur à la même administration. Liste officielle des professionnels agréés pour exercer l’activité de gestionnaire de passif pour les fonds de pension soumis à la loi modifiée du 8 juin 1999.
(11)ACTUALUX S.A. Parc d’activité Syrdall, 6, Immeuble C, L-5365 Münsbach BÂLOISE VIE LUXEMBOURG S.A. 1, rue Emile Bian, L-1235 Luxembourg DEXIA INSURANCE & PENSIONS SERVICES S.A. 2, rue Nicolas Bové, L-1253 Luxembourg ESOFAC INTERNATIONAL S.A. 37, rue Michel Engels, L-1465 Luxembourg 1178 FORTIS LUXEMBOURG-VIE S.A. 16, boulevard Royal, L-2449 Luxembourg HEPTA CONSULT S.A. 54, avenue Pasteur, L-2310 Luxembourg HEWITT BACON & WOODROW LIMITED Prospect House, Abbey View, St. Albans, Hertfordshire, AL1 2QU, United Kingdom LA LUXEMBOURGEOISE-VIE S.A. 51, avenue de la Gare, L-1611 Luxembourg LE FOYER VIE Compagnie Luxembourgeoise d’Assurances S.A. 6, rue Albert Borschette, L-1246 Luxembourg MERCER HUMAN RESOURCE CONSULTING S.A. 68, boulevard du Souverain, B-1170 Bruxelles SWISS LIFE Luxembourg S.A. 1, rue du Potager, L-2347 Luxembourg-Kirchberg. Luxembourg, le 30 septembre 2004 COMMISSION DE SURVEILLANCE DU SECTEUR FINANCIER Jean-Nicolas Schaus Directeur Général Ministère de l’Intérieur et de l’Aménagement du Territoire. – Examens des fonctionnaires communaux. – Il est porté à la connaissance des intéressés que l’examen de fin de formation spéciale prévu pour les fonctionnaires communaux aura lieu aux dates suivantes: Carrière du secrétaire communal: Mardi, le 1er mars
  1. Carrière de l’ingénieur-technicien: Mardi, le 1er février 2005 et Mercredi le 2 février
  2. Carrière de l’expéditionnaire administratif: Mardi, le 15 février
  3. Carrière du rédacteur: Jeudi, le 17 février
  4. Ministère de l'Intérieur et de l’Aménagement du Territoire. – Nomination. – Par arrêté ministériel du 12 octobre 2004 Monsieur Jean-Paul Conzémius, Premier Conseiller de Gouvernement auprès du Ministère de l'Intérieur et de l’Aménagement du Territoire, a été nommé président du Conseil Supérieur de la Pêche en remplacement de Monsieur Pitt Mathieu, Conseiller de Gouvernement, dont il termine le mandat. Santé. – Art de guérir. – Par arrêté ministériel du 14 octobre 2004, Monsieur le Dr. Alain MAERTENS DE NOORDHOUT, né le 10 juillet 1958, a été autorisé à exercer la profession de médecin-spécialiste en neurologie au Luxembourg. Santé. – Concession de pharmacie. – Par arrêté ministériel du 4 décembre 2003, Monsieur Nico MUJZER, pharmacien, né le 29 mai 1957, a été autorisé à exploiter la concession de pharmacie nouvellement créée dans les communes limitrophes des cantons de Redange et de Wiltz. Tableau des professionnels du secteur financier établis au Luxembourg conformément à la loi modifiée du 5 avril
  5. Complément n° 3: Il y a lieu d’ajouter au tableau arrêté au 31 décembre 2003 et publié au Mémorial B n° 11 du 19 février 2004 sous: Catégorie: Gérants de fortunes (article 24 B) CFD LUXEMBOURG 22-24, boulevard Royal L-2449 Luxembourg 1179 Catégorie: Agents de transfert et de registre (article 24 G) EURO-VL LUXEMBOURG S.A. 11a, boulevard Prince Henri L-1724 Luxembourg MOURANT LUXEMBOURG S.A. 46A, avenue John F. Kennedy L-1855 Luxembourg Catégorie: Domiciliataires de sociétés (article 29) ATC-RCS CORPORATE SERVICES 287-289, route d’Arlon L-1150 Luxembourg PERMIRA LUXEMBOURG S.à r.l. 12, rue Léandre Lacroix L-1913 Luxembourg Catégorie: Agents de communication à la clientèle (article 29-1) INFOMAIL S.A. 8A, avenue Monterey L-2020 Luxembourg REISSWOLF S.A. 13, rue de l’Industrie L-8069 Bertrange SERVITIA S.A. 13, boulevard du Prince Henri L-1724 Luxembourg Catégorie: Agents administratifs du secteur financier (article 29-2) E-BUSINESS & RECOVERY CENTRE en abrégé «EBRC» 5, rue Eugène Ruppert L-2453 Luxembourg Catégorie: Opérateurs de systèmes informatiques et de réseaux de communication du secteur financier (article 29-3) E-BUSINESS & RECOVERY CENTRE en abrégé «EBRC» 5, rue Eugène Ruppert L-2453 Luxembourg EDS PROFESSIONNEL SECTEUR FINANCIER (PSF) LUXEMBOURG S.A. 13A, rue de Bitbourg Hamm-Office Park L-1273 Luxembourg SERVITIA S.A. 13, boulevard du Prince Henri L-1724 Luxembourg 1180 Il y a lieu de modifier au tableau arrêté au 31 décembre 2003 et publié au Mémorial B n° 11 du 19 février 2004 sous: Catégorie: Gérant de fortunes (article 24 B) - la dénomination de l’établissement suivant: SKANDIA & PARTNERS S.A. en ERIK PENSER LUXEMBOURG S.A. 26, rue Philippe II L-2340 Luxembourg Catégorie: Distributeurs de parts d’OPC (article 24 D) - la dénomination de l’établissement suivant: SKANDIA & PARTNERS S.A. en ERIK PENSER LUXEMBOURG S.A. 26, rue Philippe II L-2340 Luxembourg Catégorie: Domiciliataires de sociétés (article 29) - l’adresse de l’établissement suivant: THE DIRECTORS’ OFFICE S.A. 7-11, avenue Pasteur L-2311 Luxembourg Il y a lieu de retirer du tableau arrêté au 31 décembre 2003 et publié au Mémorial B n° 11 du 19 février 2004 sous: Catégorie: Commissionnaires (article 24 A) BARCLAYS INTERNATIONAL INDEPENDENT FINANCIAL ADVISORY SERVICES S.A. 26, boulevard Royal L-2449 Luxembourg Catégorie: Distributeurs de parts d’OPC (article 24 D) ABN AMRO INVESTMENT FUNDS S.A. 46, avenue J.F. Kennedy L-1855 Luxembourg EURO-VL LUXEMBOURG S.A. 11a, boulevard du Prince Henri L-1724 Luxembourg Catégorie: Domiciliataires de sociétés (article 29) AVIVA CORPORATE SERVICES S.A. 34, avenue de la Liberté L-1930 Luxembourg Luxembourg, le 30 septembre 2004 COMMISSION DE SURVEILLANCE DU SECTEUR FINANCIER Arthur Philippe Jean-Nicolas Schaus Directeur Directeur Général Editeur: Service Central de Législation, 43, boulevard F.-D. Roosevelt, L-2450 Luxembourg Imprimeur: Imprimerie de la Cour Victor Buck, s. à r. l. Leudelange

🔗 Vers la source officielle

Explication IA à partir du texte officiel de la loi. Indicatif, ne remplace pas un conseil juridique.