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Arrêté grand-ducal du 15 octobre 2004 autorisant Monsieur Pedro Miguel FERREIRA RICARDO et Madame Rosa Maria MAIA CARDOSO à changer les prénoms actuel

1261 MEMORIAL MEMORIAL Journal Officiel du Grand-Duché de Luxembourg Amtsblatt des Großherzogtums Luxemburg RECUEIL ADMINISTRATIF ET ECONOMIQUE B –– N° 88 15 décembre 2004 Sommaire Arrêté grand-ducal du 15 octobre 2004 autorisant Monsieur Pedro Miguel FERREIRA RICARDO et Madame Rosa Maria MAIA CARDOSO à changer les prénoms actuels de Monsieur FERREIRA RICARDO en celui de «Pedro» et son nom patronymique actuel ainsi que celui de leur fille Aurélie FERREIRA RICARDO en celui de «RICARDO» . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . page Arrêté grand-ducal du 15 octobre 2004 autorisant Monsieur Joseph Marco PEIFFER à changer ses prénoms actuels en ceux de «Jeff Marco» . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Arrêté ministériel du 15 octobre 2004 modifiant l’arrêté ministériel du 17 janvier 2002 portant nomination des membres de la commission de coordination de l’enseignement secondaire technique . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Arrêté grand-ducal du 19 novembre 2004 approuvant les délibérations des conseils communaux aux termes desquelles ceux-ci ont fixé les taux multiplicateurs à appliquer pour l’année d’imposition 2005 en matière d’impôt foncier et en matière d’impôt commercial . . . . . . . . . . Arrêté grand-ducal du 27 novembre 2004 relatif aux titres à porter par Madame Julie ONGARO et les descendants issus de l’union avec Son Altesse Royale le Prince Robert ainsi que par les descendants issus de l’union de Son Altesse Royale le Prince Jean avec Madame Hélène VESTUR . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Administration du Cadastre et de la Topographie – Démission . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Administration des Contributions Directes – Nominations . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Bureau Benelux des Marques – Adaptation des taxes et rémunérations à partir du 1er janvier 2005 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Inspection Générale de la Sécurité Sociale – Nomination . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1262 1262 1263 1263 1266 1266 1267 1267 1268 1262 Arrêté grand-ducal du 15 octobre 2004 autorisant Monsieur Pedro Miguel FERREIRA RICARDO et Madame Rosa Maria MAIA CARDOSO à changer les prénoms actuels de Monsieur FERREIRA RICARDO en celui de «Pedro» et son nom patronymique actuel ainsi que celui de leur fille Aurélie FERREIRA RICARDO en celui de «RICARDO». Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau, Vu la demande présentée par Monsieur Pedro Miguel FERREIRA RICARDO, né le 23 novembre 1970 à Sao Miguel do Rio Torto, Abrantes (Portugal), de nationalité luxembourgeoise, et Madame Rosa Maria MAIA CARDOSO, demeurant à L-7241 Bereldange, 121b, route de Luxembourg, sollicitant l’autorisation de changer les prénoms actuels de Monsieur FERREIRA RICARDO en celui de «Pedro» et son nom patronymique actuel ainsi que celui de leur fille Aurélie FERREIRA RICARDO, née le 29 avril 2003 à Luxembourg, de nationalité luxembourgeoise, en celui de «RICARDO»; Vu le titre II de la loi du 11-21 germinal an XI relative aux prénoms et changements de noms modifiée par la loi du 18 mars 1982 relative aux changements de noms et de prénoms; Vu les avis de Monsieur le Procureur Général d’Etat et de Monsieur le Procureur d’Etat à Luxembourg; Notre Conseil d’Etat entendu; Sur le rapport de Notre Ministre de la Justice et après délibération du Gouvernement en Conseil; Arrêtons: Art. 1er. Monsieur Pedro Miguel FERREIRA RICARDO et Madame Rosa Maria MAIA CARDOSO sont autorisés à changer les prénoms actuels de Monsieur FERREIRA RICARDO en celui de «Pedro» et son nom patronymique actuel ainsi que celui de leur fille Aurélie FERREIRA RICARDO en celui de «RICARDO». Art.

  1. Le présent arrêté n’aura son exécution qu’après la révolution de trois mois à compter du jour de son insertion au Mémorial s’il n’intervient pas de décision contraire conformément à l’article 8 de la loi susvisée. Art.
  2. Notre Ministre de la Justice est chargé de l’exécution du présent arrêté dont la copie à remettre aux intéressés sera soumise à la formalité de l’enregistrement conformément à l’article 12 de la loi du 31 mai 1824 et à l’article 3 de la loi du 18 mars
  3. Le Ministre de la Justice, Palais de Luxembourg, le 15 octobre
  4. Luc Frieden Henri Arrêté grand-ducal du 15 octobre 2004 autorisant Monsieur Joseph Marco PEIFFER à changer ses prénoms actuels en ceux de «Jeff Marco». Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau, Vu la demande présentée par Monsieur Joseph Marco PEIFFER, né le 1er octobre 1963 à Esch-sur-Alzette, de nationalité luxembourgeoise, demeurant à L-4350 Esch-sur-Alzette, 4, rue Wurth-Paquet, sollicitant l’autorisation de changer ses prénoms actuels en ceux de «Jeff Marco»; Vu le titre II de la loi du 11-21 germinal an XI relative aux prénoms et changements de noms modifiée par la loi du 18 mars 1982 relative aux changements de noms et de prénoms; Vu les avis de Monsieur le Procureur Général d’Etat et de Monsieur le Procureur d’Etat à Luxembourg; Notre Conseil d’Etat entendu; Sur le rapport de Notre Ministre de la Justice et après délibération du Gouvernement en Conseil; Arrêtons: Art. 1er. Monsieur Joseph Marco PEIFFER est autorisé à changer ses prénoms actuels en ceux de «Jeff Marco». Art.
  5. Le présent arrêté n’aura son exécution qu’après la révolution de trois mois à compter du jour de son insertion au Mémorial s’il n’intervient pas de décision contraire conformément à l’article 8 de la loi susvisée. Art.
  6. Notre Ministre de la Justice est chargé de l’exécution du présent arrêté dont la copie à remettre à l’intéressé sera soumise à la formalité de l’enregistrement conformément à l’article 12 de la loi du 31 mai 1824 et à l’article 3 de la loi du 18 mars
  7. Le Ministre de la Justice, Palais de Luxembourg, le 15 octobre
  8. Luc Frieden Henri 1263 Arrêté ministériel du 15 octobre 2004 modifiant l’arrêté ministériel du 17 janvier 2002 portant nomination des membres de la commission de coordination de l’enseignement secondaire technique. La Ministre de l’Éducation Nationale et de la Formation Professionnelle, Vu l’article 2 du règlement grand-ducal du 3 mai 1991 portant institution de la commission de coordination de l’enseignement secondaire technique; Arrête: Art. 1er. Est nommé membre de la commission de coordination de l’enseignement secondaire technique: Monsieur Marc Barthelemy, professeur-attaché, représentant du Ministère de l’Éducation Nationale et de la Formation Professionnelle, en remplacement de Monsieur Gilles Estgen. Art.
  9. La composition du bureau de la commission est modifiée comme suit: Monsieur Marc Barthelemy est nommé président en remplacement de Monsieur Gilles Estgen. Art.
  10. Le présent arrêté qui sera publié au Mémorial sera transmis à l’intéressé pour lui servir de titre. Luxembourg, le 15 octobre
  11. La Ministre de l’Éducation Nationale et de la Formation Professionnelle, Mady Delvaux-Stehres Arrêté grand-ducal du 19 novembre 2004 approuvant les délibérations des conseils communaux aux termes desquelles ceux-ci ont fixé les taux multiplicateurs à appliquer pour l’année d’imposition 2005 en matière d’impôt foncier et en matière d’impôt commercial. Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau, Vu les délibérations des conseils communaux repris dans le tableau en annexe aux termes desquelles ceux-ci ont fixé les taux multiplicateurs à appliquer pour l’année d’imposition 2005 en matière d’impôt foncier et en matière d’impôt commercial sur les bénéfices et capital d’exploitation; Vu la loi du 1er mars 1952 modifiant certaines dispositions relatives aux impôts directs, telle qu’elle a été modifiée par la suite et notamment par la loi du 21 décembre 2001; Vu la loi du 1er février 1967 modifiant certaines dispositions de la loi sur l’impôt foncier relatives aux taux communaux; Vu le règlement grand-ducal du 27 juin 1967 déterminant le rapport entre les taux communaux des impôts fonciers A et B; Vu la loi du 21 décembre 2001 remplaçant l’article 8 de la loi modifiée du 1er mars 1952 modifiant certaines dispositions relatives aux impôts directs; Vu l’article 14 de la loi budgétaire du 20 décembre 2002 modifiant le deuxième alinéa de l’article 8 de la loi modifiée du 1er mars 1952 modifiant certaines dispositions relatives aux impôts directs; Vu l’article 105 de la loi communale modifiée du 13 décembre 1988; Sur le rapport de Notre Ministre de l’Intérieur et de l’Aménagement du Territoire et après délibération du Gouvernement en Conseil ; Arrêtons: Art. 1er.- Sont approuvées les délibérations des conseils communaux aux termes desquelles ceux-ci ont fixé les taux multiplicateurs à appliquer pour l’année d’imposition 2005 en matière d’impôt foncier et en matière d’impôt commercial sur les bénéfices et capital d’exploitation tels qu’ils sont repris dans le tableau annexé faisant partie intégrante du présent arrêté grand-ducal. Art. 2.- Notre Ministre de l’Intérieur et de l’Aménagement du Territoire est chargé de l’exécution du présent arrêté. Le Ministre de l’Intérieur et Palais de Luxembourg, le 19 novembre
  12. de l’Aménagement du Territoire, Henri Jean-Marie Halsdorf 1264 TAUX DES IMPOTS COMMUNAUX POUR 2005 (EN %) IMPOT RANG 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 12 13 14 15 16 17 18 19 20 21 22 23 24 25 26 27 28 29 30 31 32 33 34 35 36 37 38 39 40 41 42 43 44 45 46 47 48 COMMUNES BASCHARAGE BASTENDORF BEAUFORT BECH BECKERICH BERDORF BERG (COLMAR) BERTRANGE BETTBORN BETTEMBOURG BETTENDORF BETZDORF BISSEN BIWER BOEVANGE\A. BOULAIDE BOURSCHEID BOUS BURMERANGE CLEMENCY CLERVAUX CONSDORF CONSTHUM CONTERN DALHEIM DIEKIRCH DIFFERDANGE DIPPACH DUDELANGE ECHTERNACH ELL ERMSDORF ERPELDANGE ESCH\ALZETTE ESCH\SURE ESCHWEILER ETTELBRUCK FEULEN FISCHBACH FLAXWEILER FOUHREN FRISANGE GARNICH GOESDORF GREVENMACHER GROSBOUS HEFFINGEN HEIDERSCHEID FONCIER A B B1 B2 B3 B4 250 400 250 120 275 275 360 360 260 260 300 420 300 150 280 375 280 135 300 420 300 150 300 450 300 150 400 550 400 200 250 400 250 145 225 225 300 405 300 145 300 450 300 150 300 300 375 375 300 300 350 350 250 250 300 445 300 160 245 350 245 120 350 350 275 275 400 400 300 450 300 150 280 280 480 685 480 250 250 750 250 240 370 240 130 500 750 500 250 260 390 260 130 300 300 250 335 250 120 330 470 330 165 600 900 600 300 350 350 400 400 500 750 500 250 330 330 320 450 320 165 300 300 250 250 300 445 300 160 275 375 275 135 400 400 300 440 300 160 300 300 330 450 330 165 375 375 COMMERCIAL Abattement DATE DELIB. 09.07.2004 01.10.2004 09.07.2004 09.07.2004 21.10.2004 09.07.2004 03.06.2004 22.03.2004 05.07.2004 15.10.2004 09.07.2004 11.06.2004 30.09.2004 11.06.2004 16.06.2004 11.06.2004 23.07.2004 23.07.2004 12.07.2004 09.07.2004 01.07.2004 25.03.2004 24.06.2004 03.09.2004 28.07.2004 07.05.2004 09.07.2004 23.07.2004 13.09.2004 10.09.2004 26.07.2004 26.05.2004 23.07.2004 15.10.2004 06.07.2004 19.08.2004 11.06.2004 20.09.2004 27.05.2004 16.06.2004 27.09.2004 29.10.2004 14.06.2004 19.05.2004 09.07.2004 05.08.2004 30.06.2004 07.10.2004 DATE DELIB. 250 300 270 260 300 260 300 250 300 270 225 250 300 300 265 300 240 250 300 300 300 275 250 275 250 275 350 270 310 250 300 275 275 300 200 300 265 275 300 300 250 280 275 250 260 300 240 300 09.07.2004 01.10.2004 09.07.2004 09.07.2004 21.10.2004 09.07.2004 23.07.2004 22.03.2004 05.07.2004 15.10.2004 09.07.2004 11.06.2004 30.09.2004 11.06.2004 16.06.2004 11.06.2004 23.07.2004 23.07.2004 12.07.2004 09.07.2004 01.07.2004 25.03.2004 24.06.2004 03.09.2004 28.07.2004 07.05.2004 09.07.2004 23.07.2004 13.09.2004 10.09.2004 26.07.2004 26.05.2004 23.07.2004 15.10.2004 06.07.2004 19.08.2004 11.06.2004 20.09.2004 27.05.2004 16.06.2004 27.09.2004 29.10.2004 14.06.2004 19.05.2004 09.07.2004 05.08.2004 30.06.2004 07.10.2004 1265 IMPOT RANG 49 50 51 52 53 54 55 56 57 58 59 60 61 62 63 64 65 66 67 68 69 70 71 72 73 74 75 76 77 78 79 80 81 82 83 84 85 86 87 88 89 90 91 92 93 94 95 96 97 98 99 COMMUNES HEINERSCHEID HESPERANGE HOBSCHEID HOSCHEID HOSINGEN JUNGLINSTER KAUTENBACH KAYL KEHLEN KOERICH KOPSTAL LAC H/SURE LAROCHETTE LENNINGEN LEUDELANGE LINTGEN LORENTZWEILER LUXEMBOURG MAMER MANTERNACH MEDERNACH MERSCH MERTERT MERTZIG MOMPACH MONDERCANGE MONDORF/BAINS MUNSHAUSEN NEUNHAUSEN NIEDERANVEN NOMMERN PETANGE PUTSCHEID RAMBROUCH RECKANGE REDANGE REISDORF REMERSCHEN REMICH ROESER ROSPORT RUMELANGE SAEUL SANDWEILER SANEM SCHIEREN SCHIFFLANGE SCHUTTRANGE SEPTFONTAINES STADTBREDIMUS STEINFORT FONCIER A B B1 B2 B3 B4 475 475 500 750 500 250 300 445 300 160 370 370 450 600 450 220 210 300 210 110 340 340 340 510 340 170 400 400 325 450 325 150 340 510 340 170 350 350 295 400 295 145 235 350 235 115 220 350 220 120 270 380 270 120 295 400 295 145 500 750 500 250 300 500 300 150 200 300 200 100 250 375 250 135 300 450 300 150 215 360 215 110 350 350 240 240 340 510 340 155 430 430 500 800 500 290 450 450 300 450 300 150 325 325 400 640 400 200 400 650 400 200 400 400 240 365 240 130 400 600 400 200 330 460 330 165 295 400 295 145 300 410 300 150 500 750 500 250 300 300 340 510 340 170 300 300 360 600 360 200 400 600 400 200 295 400 295 145 400 600 400 200 295 400 295 145 320 480 320 160 250 250 250 350 250 105 COMMERCIAL Abattement 25 15 20 DATE DELIB. 09.07.2004 09.07.2004 09.07.2004 07.07.2004 10.07.2004 09.07.2004 12.07.2004 23.07.2004 26.05.2004 28.10.2004 03.09.2004 06.02.2004 14.06.2004 15.06.2004 15.06.2004 14.05.2004 11.06.2004 05.07.2004 26.04.2004 11.06.2004 24.06.2004 09.07.2004 09.07.2004 13.07.2004 11.06.2004 11.06.2004 09.07.2004 27.09.2004 22.06.2004 12.07.2004 26.07.2004 27.09.2004 30.03.2004 23.07.2004 11.06.2004 19.06.2004 22.10.2004 24.06.2004 11.06.2004 09.07.2004 07.06.2004 30.07.2004 26.07.2004 24.06.2004 25.10.2004 09.07.2004 22.09.2004 14.07.2004 26.07.2004 23.07.2004 23.07.2004 DATE DELIB. 300 250 300 275 300 250 250 275 300 300 285 300 265 250 250 275 250 250 300 250 250 250 250 300 260 250 280 280 350 250 275 250 300 280 300 300 280 300 260 300 250 300 300 250 300 250 300 250 300 250 250 09.07.2004 09.07.2004 09.07.2004 07.07.2004 10.07.2004 09.07.2004 12.07.2004 23.07.2004 26.05.2004 28.10.2004 03.09.2004 25.03.2004 14.06.2004 15.06.2004 15.06.2004 14.05.2004 11.06.2004 05.07.2004 26.04.2004 11.06.2004 24.06.2004 09.07.2004 09.07.2004 13.07.2004 11.06.2004 11.06.2004 09.07.2004 27.09.2004 22.06.2004 12.07.2004 26.07.2004 27.09.2004 30.03.2004 23.07.2004 11.06.2004 19.06.2004 22.10.2004 24.06.2004 11.06.2004 09.07.2004 07.06.2004 30.07.2004 26.07.2004 24.06.2004 25.10.2004 09.07.2004 22.09.2004 14.07.2004 26.07.2004 23.07.2004 23.07.2004 1266 IMPOT RANG COMMUNES 100 101 102 103 104 105 106 107 108 109 110 111 112 113 114 115 116 117 118 STEINSEL STRASSEN TROISVIERGES TUNTANGE USELDANGE VIANDEN VICHTEN WAHL WALDBILLIG WALDBREDIMUS WALFERDANGE WEILER/TOUR WEISWAMPACH WELLENSTEIN WILTZ WILWERWILTZ WINCRANGE WINSELER WORMELDANGE FONCIER A B B1 B2 B3 B4 235 330 300 450 400 400 295 410 300 410 410 550 340 340 350 350 300 300 380 380 400 600 300 300 500 800 400 400 280 400 500 500 450 600 400 400 265 265 235 120 300 150 295 150 300 150 410 200 400 200 500 290 280 145 450 220 COMMERCIAL Abattement DATE DELIB. 22.09.2004 23.07.2004 02.03.2004 23.07.2004 28.06.2004 11.06.2004 12.07.2004 10.06.2004 14.06.2004 29.06.2004 11.06.2004 23.07.2004 09.07.2004 09.07.2004 28.05.2004 16.07.2004 25.10.2004 08.06.2004 18.06.2004 DATE DELIB. 230 250 275 250 235 250 250 300 250 280 260 300 250 280 250 250 300 300 250 22.09.2004 23.07.2004 02.03.2004 23.07.2004 28.06.2004 11.06.2004 12.07.2004 10.06.2004 14.06.2004 29.06.2004 11.06.2004 23.07.2004 09.07.2004 09.07.2004 28.05.2004 16.07.2004 25.10.2004 08.06.2004 18.06.2004 Arrêté grand-ducal du 27 novembre 2004 relatif aux titres à porter par Madame Julie ONGARO et les descendants issus de l’union avec Son Altesse Royale le Prince Robert ainsi que par les descendants issus de l’union de Son Altesse Royale le Prince Jean avec Madame Hélène VESTUR. Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau, Vu les articles 3 et 40 de la Constitution; Voulant donner une marque publique de Notre affection et de Notre bienveillance à certains Membres de Notre famille; Sur le rapport de Notre Premier Ministre, Ministre d’Etat et de Notre Ministre de la Justice, et après délibération du Gouvernement en Conseil; Arrêtons: Art. 1er. Dans les actes publics et privés qui les concernent: l’épouse de Son Altesse Royale le Prince Robert, née Julie ONGARO est autorisée à porter le titre d’Altesse Royale, Princesse de Nassau. Les descendants issus de cette union de même que les descendants issus de l’union de Son Altesse Royale le Prince Jean avec Madame Hélène VESTUR sont qualifiés de la même manière. Les dispositions de l’article 4 de l’arrêté grand-ducal du 21 septembre 1995 concernant le nom de famille et les titres des Membres de la Famille grand-ducale sont applicables. Art.
  13. Notre Premier Ministre, Ministre d’Etat, et Notre Ministre de la Justice sont chargés de l’exécution du présent arrêté. Le Premier Ministre, Château de Berg, le 27 novembre
  14. Ministre d’Etat Henri Jean-Claude Juncker Le Ministre de la Justice, Luc Frieden Administration du Cadastre et de la Topographie. – Démission. – Par arrêté grand-ducal du 27 novembre 2004, démission honorable de ses fonctions a été accordée, sur sa demande, à Monsieur Nicolas WEILER, inspecteur principal hors cadre à l’administration du cadastre et de la topographie, à partir du 1er mars
  15. Par arrêté grand-ducal du même jour le titre honorifique de ses fonctions a été conféré à Monsieur Nicolas WEILER préqualifié. 1267 Administration des Contributions Directes. – Nominations. – Par arrêté grand-ducal du 27 novembre 2004 Madame Myriam ANEN, vérificateur hors cadre au service d’imposition de l’administration des contributions directes, a été nommée sous-receveur hors cadre à la même administration et affectée au bureau de recette Luxembourg. Par arrêté grand-ducal du 27 novembre 2004 Madame Françoise SEYLER ép. BIVER, contrôleur au service d’imposition de l’administration des contributions directes, a été nommée inspecteur à la même administration et affectée au bureau d’imposition Sociétés Esch/Alzette de la section des sociétés. Par arrêté grand-ducal du 27 novembre 2004 Monsieur Claude WOLLES, inspecteur au service d’imposition de l’administration des contributions directes, a été nommé préposé du bureau d’imposition Luxembourg 2 de la section des personnes physiques de la même administration. Bureau Benelux des Marques - Adaptation des taxes et rémunérations à partir du 1er janvier 2005 Lors de sa réunion des 1er et 2 juillet 2004, le Conseil d’Administration du Bureau Benelux des marques a adapté, conformément aux dispositions de l’article 28, par. 1 et 2 du règlement d’exécution de la Loi Uniforme Benelux sur les marques, les tarifs visés aux articles 25, 26, 32 et
  16. Les tarifs visés aux articles 25, 26 et 33 entreront en vigueur le 1er janvier 2005 et ceux visés à l’article 32 à la date visée à l’article 8.7b) du Protocole relatif à l’Arrangement de Madrid concernant l’enregistrement international des marques (i.c. 1er janvier 2005). Le texte ainsi modifié des articles 25, 26, 32 et 33 se lit comme suit: Article 25
  17. Le montant des taxes ou des rémunérations concernant les dépôts Benelux est fixé en regard des diverses opérations mentionnées ci-après: a. dépôt d'une marque:
  18. montant de base de 240,- pour une marque individuelle;
  19. montant de base de 373,- pour une marque collective;
  20. supplément de 37,- pour chaque classe de produits et services en sus de la troisième classe de la classification internationale dans laquelle les produits et services sont rangés;
  21. dans la situation visée à article 1er, paragraphe 1er, sous h, un montant égal au montant fixé sous c. est porté en déduction des taxes et rémunérations dues; b. le renouvellement de l'enregistrement du dépôt:
  22. montant de base de 260,- pour une marque individuelle;
  23. montant de base de 474,- pour une marque collective;
  24. supplément de 46,- pour chaque classe de produits et services en sus de la troisième classe de la classification internationale dans laquelle les produits et services sont rangés; c. examen visé à l'article 9 de la loi uniforme:
  25. montant de base de 76,-;
  26. supplément de 7,- pour chaque classe de produits et services en sus de la troisième classe de la classification internationale dans laquelle les produits et services sont rangés; d. enregistrement de la déclaration spéciale relative au droit de priorité, visée à l'article 6, lettre D, de la loi uniforme: 15,- par marque; e. enregistrement d'une cession ou transmission, d'une licence, d'un droit de gage ou d'une saisie: 54,-; si cet enregistrement concerne plusieurs marques: 27,- pour chaque marque suivante; sans dépasser le montant dû pour cinq marques; f. l’enregistrement de la constitution d’un mandataire après l’enregistrement du dépôt 22,-; si l’enregistrement concerne plusieurs marques: 11,- pour chaque marque suivante, sans dépasser le montant dû pour cinq marques; g. enregistrement d'une limitation de la liste de produits et services, sauf lors du renouvellement de l'enregistrement: 44,-; h. supplément de 39,- pour la publication de la description visée à l'article 1er, paragraphe 6; i. un enregistrement accéléré conformément aux dispositions de l’article 6, sous E, de la loi uniforme: 193,-. j. le dépôt d'un pouvoir général: 44,-.
  27. Abrogé.
  28. Les opérations mentionnées ci-après donnent lieu au paiement de la taxe ou de la rémunération dont le montant est fixé comme suit: a. renseignements visés à l'article 21, paragraphe 1er: 23,- montant augmenté de 55,- par heure lorsque la recherche et la formulation des renseignements nécessitent plus d'une heure; b. copies d'un enregistrement: 4,- par enregistrement et pour toutes les autres copies 5,- par page; c. copies certifiées conformes d'un enregistrement: 15,- par enregistrement et pour toutes les autres copies certifiées conformes 17,- par page; 1268 d. documents de priorité visés à l'article 21, paragraphe 3: 15,-; e. demandes d'enregistrement international et de renouvellement de l'enregistrement international: 80,-; f. correction après l'enregistrement d'erreurs de plume imputables au titulaire et sur demande de celui-ci: 18,-; si la correction concerne plusieurs dépôts d'un même titulaire: 9,- pour chaque dépôt suivant; g. Abrogé.
  29. La surtaxe visée à l'article 10, paragraphe 4, de la loi uniforme est de 129,-.
  30. Le Conseil d'Administration fixe le montant des rémunérations pour des opérations non prévues par le présent règlement d'exécution.
  31. Le paiement doit être effectué selon les modalités fixées par le règlement d'application. Article 26 Le prix du Recueil des Marques Benelux est de 22,- par fascicule. Le prix de l'abonnement annuel est de 217,-. Ces prix sont augmentés de 2,- par fascicule et de 22,- pour les abonnements en dehors du territoire Benelux. Les modalités de paiement sont fixées par le règlement d'application. Article 32 Le montant de la taxe individuelle visée à l'article 8, 7) a) du Protocole relatif à l'Arrangement de Madrid est fixé comme suit: a. dépôt international:
  32. montant de base de 159,- pour une marque individuelle;
  33. montant de base de 227,- pour une marque collective;
  34. supplément de 16,- pour chaque classe de produits et services en sus de la troisième classe de la classification internationale dans laquelle les produits et services sont rangés; b. renouvellement d'un enregistrement international:
  35. montant de base de 260,- pour une marque individuelle;
  36. montant de base de 474,- pour une marque collective;
  37. supplément de 46,- pour chaque classe de produits et services en sus de la troisième classe de la classification internationale dans laquelle les produits et services sont rangés. Article 33 Le montant de la taxe visée à l'article 25, paragraphe 2, du Règlement sur la marque communautaire est de 80,-. Inspection générale de la sécurité sociale. – Nomination. – Par arrêté grand-ducal du 6 décembre 2004, Madame Laurence WEBER, attachée de la sécurité sociale auprès de l’Inspection générale de la sécurité sociale, a été nommée à la fonction de chargée d’études auprès de la même administration avec effet au 1er janvier
  38. Editeur: Service Central de Législation, 43, boulevard F.-D. Roosevelt, L-2450 Luxembourg Imprimeur: Imprimerie de la Cour Victor Buck, s. à r. l. Leudelange

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