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Arrêté grand-ducal du 17 novembre 2003 autorisant Madame Anne Marie Henriette RODESCH à changer ses prénoms actuels en ceux de «Henriette Anne Marie»

255 MEMORIAL MEMORIAL Journal Officiel du Grand-Duché de Luxembourg Amtsblatt des Großherzogtums Luxemburg RECUEIL ADMINISTRATIF ET ECONOMIQUE B –– N° 16 28 février 2005 Sommaire Arrêté grand-ducal du 17 novembre 2003 autorisant Madame Anne Marie Henriette RODESCH à changer ses prénoms actuels en ceux de «Henriette Anne Marie» . . . . . . . . . . . . . . . . . page Arrêté grand-ducal du 4 février 2005 portant nomination des membres du conseil d’administration de la Régie Générale des Transports Publics. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Administration des Contributions Directes – Nominations . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Administration de l’Enregistrement et des Domaines – Nominations – Démission . . . . . . . . . . . Administration judiciaire – Nominations . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Entreprises d’assurances – Transfert de portefeuille de l’entreprise d’assurance «Gerling NamurAssurances du Crédit S.A.» vers l’entreprise d’assurance «Atradius Credit Insurance N.V.» . . Magistrature – Nominations – Délégations . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Médiateur – Nomination . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Ministère de la Famille et de l’Intégration – Structures d’accueil sans hébergement pour enfants – Agrément . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Santé – Concession de pharmacie . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Santé – Relevé des maladies transmissibles déclarées pendant l’année 2004 . . . . . . . . . . . . . . . . . 256 256 256 257 257 257 257 257 258 258 258 256 Arrêté grand-ducal du 17 novembre 2003 autorisant Madame Anne Marie Henriette RODESCH à changer ses prénoms actuels en ceux de «Henriette Anne Marie». Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau, Vu la demande présentée par Madame Anne Marie Henriette RODESCH, née le 2 juillet 1956 à Luxembourg, de nationalité luxembourgeoise, demeurant à L-2551 Luxembourg, 72, avenue du X Septembre, sollicitant l’autorisation de changer ses prénoms actuels en ceux de «Henriette Anne Marie»; Vu le titre II de la loi du 11-21 germinal an XI relative aux prénoms et changements de noms modifiée par la loi du 18 mars 1982 relative aux changements de noms et de prénoms; Vu les avis de Monsieur le Procureur Général d’Etat et de Monsieur le Procureur d’Etat à Luxembourg; Notre Conseil d’Etat entendu; Sur le rapport de Notre Ministre de la Justice et après délibération du Gouvernement en Conseil; Arrêtons: Art. 1er. Madame Anne Marie Henriette RODESCH est autorisée à changer ses prénoms actuels en ceux de «Henriette Anne Marie». Art.

  1. Le présent arrêté n’aura son exécution qu’après la révolution de trois mois à compter du jour de son insertion au Mémorial s’il n’intervient pas de décision contraire conformément à l’article 8 de la loi susvisée. Art.
  2. Notre Ministre de la Justice est chargé de l’exécution du présent arrêté dont la copie à remettre à l’intéressée sera soumise à la formalité de l’enregistrement conformément à l’article 12 de la loi du 31 mai 1824 et à l’article 3 de la loi du 18 mars
  3. Le Ministre de la Justice, Luc Frieden Palais de Luxembourg, le 17 novembre
  4. Henri Arrêté grand-ducal du 4 février 2005 portant nomination des membres du conseil d’administration de la Régie Générale des Transports Publics. Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau, Vu l’article 7 la loi du 29 juin 2004 sur les transports publics; Sur proposition de Notre Ministre des Transports et après délibération du Gouvernement en Conseil, Arrêtons: Art. 1er. En vertu des dispositions de l’article 7 de la loi précitée sont nommés membres du conseil d’administration de la Régie Générale des Transports Publics: – Monsieur Raymond BARTOCCI, inspecteur divisionnaire e.r., SNCFL; – Monsieur Claude HALSDORF, professeur, Lycée technique Ettelbrück; – Monsieur Serge HOFFMANN, inspecteur des finances 1re classe, Inspection générale des Finances; – Monsieur Christian MERSCH, attaché d’administration, Ministère des Transports; – Monsieur Frank REIMEN, conseiller de gouvernement 1re classe, Ministère des Transports. Art.
  5. MM. Frank REIMEN et Raymond BARTOCCI assument respectivement les fonctions de président et de viceprésident du conseil d’administration de la Régie Générale des Transports Publics. Art.
  6. Les membres du conseil d’administration sont nommés pour une durée de cinq ans, renouvelable à son terme. Art.
  7. Notre Ministre des Transports est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Mémorial. Le Ministre des Transports, Lucien Lux Villars-sur-Ollon, le 4 février
  8. Henri Administration des Contributions Directes. – Nominations. – Par arrêté grand-ducal du 28 janvier 2005 Monsieur Alain ESPEN, rédacteur principal à la direction de l’administration des contributions directes, a été nommé chef de bureau adjoint à la même administration et affecté à la division Législation à la direction des contributions directes, avec effet au 1er mars
  9. Par arrêté grand-ducal du 28 janvier 2005 Madame Danielle KERGER, contrôleur adjoint hors cadre au service d’imposition de l’administration des contributions directes, a été nommée contrôleur hors cadre à la même administration et affectée au bureau d’imposition Sociétés Esch/Alzette de la section des sociétés, avec effet au 1er mars
  10. 257 Par arrêté grand-ducal du 28 janvier 2005 Monsieur Marc KONS, vérificateur au service d’imposition de l’administration des contributions directes, a été nommé contrôleur adjoint à la même administration et affecté au bureau d’imposition Sociétés 2 de la section des sociétés, avec effet au 1er mars
  11. Par arrêté grand-ducal du 28 janvier 2005 Mesdames Nicole SCHMITT ép. SCHROEDER, Christiane THILL et Viviane WELSCH ép. LE CORRE et Monsieur Christian BECKER, vérificateurs au service d’imposition de l’administration des contributions directes, ont été nommés contrôleurs adjoints à la même administration avec effet au 1er mars
  12. Par arrêté grand-ducal du 28 janvier 2005 Monsieur Fernand ZEIMES, vérificateur au service d’imposition de l’administration des contributions directes, a été nommé contrôleur adjoint à la même administration et affecté au bureau d’imposition Luxembourg 3 de la section des personnes physiques. Administration de l’Enregistrement et des Domaines. – Nominations. – Démission. – Par arrêté grandducal du 28 janvier 2005, Mesdames Simone EHLINGER et Myriam WILTZIUS et Monsieur Frank DONINI, rédacteurs principaux à l’administration de l’enregistrement et des domaines, ont été nommés chefs de bureau adjoints à la même administration à partir du 1er mars
  13. Par arrêté grand-ducal du 28 janvier 2005 Madame Brigitte ENTRINGER, chef de bureau adjoint à l’administration de l’enregistrement et des domaines, a été nommée contrôleur à la même administration à partir du 1er mars
  14. Par arrêté grand-ducal du 28 janvier 2005 démission honorable de ses fonctions a été accordée, sur sa demande, à Monsieur Marc WACHTER, inspecteur principal 1er en rang à l’administration de l’enregistrement et des domaines à Luxembourg, à partir du 1er mai
  15. Par arrêté grand-ducal du même jour le titre honorifique de ses fonctions a été conféré à Monsieur Marc WACHTER préqualifié. Administration judiciaire. – Nominations. – Par arrêté grand-ducal du 28 janvier 2005, Madame Isabelle SCHMITZ, rédacteur, a été nommée rédacteur principal avec effet au 1er mars 2005 et Madame Christiane BRITZ et Messieurs Tom ZAHNER et Yves SCHOLTES, rédacteurs, ont été nommés rédacteurs principaux avec effet au 7 mars
  16. Entreprises d’assurances. – Transfert de portefeuille de l’entreprise d’assurance «Gerling Namur-Assurances du Crédit S.A.» vers l’entreprise d’assurance «Atradius Credit Insurance N.V.» La CBFA, autorité de contrôle belge du secteur des assurances, a informé le Commissariat aux Assurances que l’entreprise d’assurance de droit belge «Gerling Namur-Assurances du Crédit S.A.» était autorisée à transférer son portefeuille à l’entreprise d’assurance de droit néerlandais «Atradius Credit Insurance N.V.» avec effet au 18 janvier
  17. Le transfert devient opposable de plein droit aux preneurs d’assurance, assurés, bénéficiaires et autres créanciers dès cette publication. Magistrature. – Nominations. – Délégations. – Par arrêté grand-ducal du 28 janvier 2005, Mesdames Michèle RAUS, Danièle POLETTI et Yannick DIDLINGER, premiers juges au tribunal d’arrondissement de Luxembourg, Monsieur Albert MANGEN, premier juge au tribunal d’arrondissement de Luxembourg, Mesdames Michèle HORNICK, Marielle RISCHETTE, Marie-Anne MEYERS et Carole BESCH, juges au tribunal d’arrondissement de Luxembourg, et Messieurs Jacques KESSELER et Charles KIMMEL, juges au tribunal d’arrondissement de Luxembourg, ont été nommés juges-commissaires aux ordres pour la durée d’une année. Par arrêté grand-ducal du 28 janvier 2005, Madame Béatrice HORPER, attaché de justice, a été déléguée pour remplacer temporairement un juge de paix auprès de la justice de paix de Luxembourg avec effet au 14 février 2005 et Madame Martine KRAUS, attaché de justice, a été déléguée pour remplacer temporairement un juge au tribunal d’arrondissement de Luxembourg avec effet au 14 février
  18. Médiateur. – Nomination. – Par arrêté ministériel du 13 janvier 2005, Monsieur Luc JEMMING, demeurant à 10B, Montée d’Ernzen à L-7636 Ernzen, a été inscrit sur la liste des médiateurs. 258 Ministère de la Famille et de l’Intégration. – Structures d’accueil sans hébergement pour enfants. – Agrément. – Par arrêté ministériel du 15 février 2005, l’agrément a été accordé pour une durée illimitée à Madame Marie-Claude BROSSON, résidant au 13, rue Robert Bruch à Luxembourg, pour l’exercice de l’activité d’accueil éducatif d’un maximum de cinq enfants à son domicile. Santé. – Concession de pharmacie. – Par arrêté ministériel du 1er février 2005, Madame Liliane HEYARD, épouse WAGENER, pharmacien à Luxembourg, a été autorisée à reprendre et à exploiter la concession de pharmacie à Luxembourg, 20, rue de Gasperich. Santé. - Relevé des maladies transmissibles déclarées pendant l’année
  19. Relevé des maladies transmissibles 2004 Mois 01/04 02/04 03/04 04/04 05/04 06/04 07/04 08/04 09/04 10/04 11/04 12/04 TOTAL année Maladies Blennoragie 1 1 1 Coqueluche 1 2 Fièvres paratyphoïdes 1 1 1 1 1 1 1 Méningite infectieuse 2 1 1 2 6 1 1 7 2 Paludisme 2 Salmonelloses 22 Scarlatine 11 8 SIDA 3 Tuberculose extrapulmonaire 3 2 1 3 38 37 52 37 47 18 16 12 11 3 2 3 1 3 1 14 2 1 2 1 2 3 31 1 1 21 20 21 326 5 4 4 106 1 3 1 12 1 11 2 1 1 9 3 1 Légionellose Tuberculose pulmonaire 3 1 Hépatite à virus Syphilis 1 3 6 3 3 2 1 1 23 Décès Légionellose 2 SIDA 1 Tuberculose pulmonaire 1 1 1 Editeur: Service Central de Législation, 43, boulevard F.-D. Roosevelt, L-2450 Luxembourg Imprimeur: Association momentanée Imprimerie Centrale / Victor Buck 3 1 3 6 1

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