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Arrêté grand-ducal du 11 janvier 2005 autorisant Monsieur Fernando Antonio DA COSTA SANTOS et Madame Sylvie HENRIQUES ABRANTES à changer le nom patron

259 MEMORIAL MEMORIAL Journal Officiel du Grand-Duché de Luxembourg Amtsblatt des Großherzogtums Luxemburg RECUEIL ADMINISTRATIF ET ECONOMIQUE B –– N° 17 3 mars 2005 Sommaire Arrêté grand-ducal du 11 janvier 2005 autorisant Monsieur Fernando Antonio DA COSTA SANTOS et Madame Sylvie HENRIQUES ABRANTES à changer le nom patronymique actuel de leur fils Gabriel DA COSTA SANTOS en celui de «SANTOS» . . . . . . . . . . . . . . . . . . . page Arrêté grand-ducal du 11 janvier 2005 autorisant Mademoiselle Véronique Viviane Carole KUGELER à changer les prénoms actuels de son fils Louis Nicolas KUGELER en ceux de «Jason Clayton» . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Arrêté grand-ducal du 11 janvier 2005 autorisant Madame Anne Marie REIS à changer ses prénoms actuels en celui de «Annette» . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Arrêté grand-ducal du 28 janvier 2005 autorisant Madame Joséphine Marie Adelaïde GILSON à changer ses prénoms actuels en ceux de «Josée Marie Adelaïde» . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Administration des Douanes et Accises – Examen concours en 2005 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Entreprises d’assurances – Agents d’assurances agréés et agents d’assurances retirés pendant le mois de janvier 2005 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Entreprises d’assurances – «DEXIA LIFE & PENSIONS SA» – Agrément du directeur . . . . . . . . Entreprises d’assurances – Transfert de portefeuille des entreprises d’assurances cédantes «FIDELITY LIFE ASSURANCE LTD», «YORKSHIRE INSURANCE CO LTD», «CGU INSURANCE plc», «NORWICH UNION LINKED LIFE ASSURANCE COMPANY LTD», «TPFL LTD», «COMMERCIAL UNION LIFE ASSURANCE CO LTD» et «CGNU LIFE ASSURANCE LTD» vers «NORWICH UNION LIFE & PENSIONS LTD», de l’entreprise d’assurances cédante «NORTHERN ASSURANCE LTD» vers «COMMERCIAL UNION LIFE ASSURANCE CO LTD», des entreprises d’assurances cédantes «NORWICH UNION LINKED LIFE ASSURANCE COMPANY LTD» et «NORWICH UNION LIFE & PENSIONS LTD» vers «NORWICH UNION ANNUITY» . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Entreprises d’assurances – Transfert de portefeuille de l’entreprise d’assurances «LLOYDS TSB LIFE ASSURANCE COMPANY LIMITED» aux entreprises d’assurances «SCOTTISH WIDOWS PLC (SW plc)» et «SCOTTISH WIDOWS ANNUITIES LIMITED (SWA)» . . . . . . Fonds de Solidarité Viticole – Cotisation pour 2005 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Ministère de la Famille et de l’Intégration – Service Solidarité – Agrément provisoire – Agréments définitifs . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Organisme de gestion et de répartition des droits d’auteur et des droits voisins. – Autorisation . . Santé – Art de guérir . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 260 260 260 261 261 262 265 265 265 266 266 266 266 260 Arrêté grand-ducal du 11 janvier 2005 autorisant Monsieur Fernando Antonio DA COSTA SANTOS et Madame Sylvie HENRIQUES ABRANTES à changer le nom patronymique actuel de leur fils Gabriel DA COSTA SANTOS en celui de «SANTOS». Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau, Vu la demande présentée par Monsieur Fernando Antonio DA COSTA SANTOS et Madame Sylvie HENRIQUES ABRANTES, demeurant à L-3224 Bettembourg, 25, rue Pierre Dupong, sollicitant l’autorisation de changer le nom patronymique actuel de leur fils Gabriel DA COSTA SANTOS, né le 5 octobre 2004 à Luxembourg, de nationalité luxembourgeoise, en celui de «SANTOS»; Vu le titre II de la loi du 11-21 germinal an XI relative aux prénoms et changements de noms modifiée par la loi du 18 mars 1982 relative aux changements de noms et de prénoms; Vu les avis de Monsieur le Procureur Général d’Etat et de Monsieur le Procureur d’Etat à Luxembourg; Notre Conseil d’Etat entendu; Sur le rapport de Notre Ministre de la Justice et après délibération du Gouvernement en Conseil; Arrêtons: Art. 1er. Monsieur Fernando Antonio DA COSTA SANTOS et Madame Sylvie HENRIQUES ABRANTES sont autorisés à changer le nom patronymique actuel de leur fils Gabriel DA COSTA SANTOS en celui de «SANTOS». Art.

  1. Le présent arrêté n’aura son exécution qu’après la révolution de trois mois à compter du jour de son insertion au Mémorial s’il n’intervient pas de décision contraire conformément à l’article 8 de la loi susvisée. Art.
  2. Notre Ministre de la Justice est chargé de l’exécution du présent arrêté dont la copie à remettre aux intéressés sera soumise à la formalité de l’enregistrement conformément à l’article 12 de la loi du 31 mai 1824 et à l’article 3 de la loi du 18 mars
  3. Le Ministre de la Justice, Palais de Luxembourg, le 11 janvier
  4. Luc Frieden Henri Arrêté grand-ducal du 11 janvier 2005 autorisant Mademoiselle Véronique Viviane Carole KUGELER à changer les prénoms actuels de son fils Louis Nicolas KUGELER en ceux de «Jason Clayton». Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau, Vu la demande présentée par Mademoiselle Véronique Viviane Carole KUGELER, demeurant à L-3541 Dudelange, 6, rue de la Paix, sollicitant l’autorisation de changer les prénoms actuels de son fils Louis Nicolas KUGELER, né le 1er juillet 2004 à Luxembourg, de nationalité luxembourgeoise, en ceux de «Jason Clayton»; Vu le titre II de la loi du 11-21 germinal an XI relative aux prénoms et changements de noms modifiée par la loi du 18 mars 1982 relative aux changements de noms et de prénoms; Vu les avis de Monsieur le Procureur Général d’Etat et de Monsieur le Procureur d’Etat à Luxembourg; Notre Conseil d’Etat entendu; Sur le rapport de Notre Ministre de la Justice et après délibération du Gouvernement en Conseil; Arrêtons: Art. 1er. Mademoiselle Véronique Viviane Carole KUGELER est autorisée à changer les prénoms actuels de son fils Louis Nicolas KUGELER en ceux de «Jason Clayton». Art.
  5. Le présent arrêté n’aura son exécution qu’après la révolution de trois mois à compter du jour de son insertion au Mémorial s’il n’intervient pas de décision contraire conformément à l’article 8 de la loi susvisée. Art.
  6. Notre Ministre de la Justice est chargé de l’exécution du présent arrêté dont la copie à remettre à l’intéressée sera soumise à la formalité de l’enregistrement conformément à l’article 12 de la loi du 31 mai 1824 et à l’article 3 de la loi du 18 mars
  7. Le Ministre de la Justice, Palais de Luxembourg, le 11 janvier
  8. Luc Frieden Henri Arrêté grand-ducal du 11 janvier 2005 autorisant Madame Anne Marie REIS à changer ses prénoms actuels en celui de «Annette». Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau, Vu la demande présentée par Madame Anne Marie REIS, née le 16 novembre 1958 à Luxembourg, de nationalité luxembourgeoise, demeurant à L-6675 Mertert, 12, rue Widderbierg, sollicitant l’autorisation de changer ses prénoms actuels en celui de «Annette»; 261 Vu le titre II de la loi du 11-21 germinal an XI relative aux prénoms et changements de noms modifiée par la loi du 18 mars 1982 relative aux changements de noms et de prénoms; Vu les avis de Monsieur le Procureur Général d’Etat et de Monsieur le Procureur d’Etat à Luxembourg; Notre Conseil d’Etat entendu; Sur le rapport de Notre Ministre de la Justice et après délibération du Gouvernement en Conseil; Arrêtons: Art. 1er. Madame Anne Marie REIS est autorisée à changer ses prénoms actuels en celui de «Annette». Art.
  9. Le présent arrêté n’aura son exécution qu’après la révolution de trois mois à compter du jour de son insertion au Mémorial s’il n’intervient pas de décision contraire conformément à l’article 8 de la loi susvisée. Art.
  10. Notre Ministre de la Justice est chargé de l’exécution du présent arrêté dont la copie à remettre à l’intéressée sera soumise à la formalité de l’enregistrement conformément à l’article 12 de la loi du 31 mai 1824 et à l’article 3 de la loi du 18 mars
  11. Le Ministre de la Justice, Luc Frieden Palais de Luxembourg, le 11 janvier
  12. Henri Arrêté grand-ducal du 28 janvier 2005 autorisant Madame Joséphine Marie Adelaïde GILSON à changer ses prénoms actuels en ceux de «Josée Marie Adelaïde». Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau, Vu la demande présentée par Madame Joséphine Marie Adelaïde GILSON, née le 28 septembre 1942 à Diekirch, de nationalité luxembourgeoise, demeurant à L-8351 Dahlem, 27, cité Wuesheck, sollicitant l’autorisation de changer ses prénoms actuels en ceux de «Josée Marie Adelaïde»; Vu le titre II de la loi du 11-21 germinal an XI relative aux prénoms et changements de noms modifiée par la loi du 18 mars 1982 relative aux changements de noms et de prénoms; Vu les avis de Monsieur le Procureur Général d’Etat et de Monsieur le Procureur d’Etat à Luxembourg; Notre Conseil d’Etat entendu; Sur le rapport de Notre Ministre de la Justice et après délibération du Gouvernement en Conseil; Arrêtons: Art. 1er. Madame Joséphine Marie Adelaïde GILSON est autorisée à changer ses prénoms actuels en ceux de «Josée Marie Adelaïde». Art.
  13. Le présent arrêté n’aura son exécution qu’après la révolution de trois mois à compter du jour de son insertion au Mémorial s’il n’intervient pas de décision contraire conformément à l’article 8 de la loi susvisée. Art.
  14. Notre Ministre de la Justice est chargé de l’exécution du présent arrêté dont la copie à remettre à l’intéressée sera soumise à la formalité de l’enregistrement conformément à l’article 12 de la loi du 31 mai 1824 et à l’article 3 de la loi du 18 mars
  15. Le Ministre de la Justice, Luc Frieden Palais de Luxembourg, le 28 janvier
  16. Henri Administration des Douanes et Accises Examen concours en 2005 Il est porté à la connaissance de tous les intéressés qui remplissent les conditions de l’article 4 du règlement grandducal du 1er juin 1964 (conditions d’admission aux emplois et fonctions de l’administration des douanes) que l’administration des douanes et accises organisera au cours de l’année 2005 l’examen-concours pour la carrière inférieure des douanes et accises examen-concours des volontaires de l’Armée, candidats à l’admission au cours de spécialisation organisé par l’administration des douanes et accises: au courant du mois de juillet 2005 Examens d’admission au stage, de fin de stage et de promotion en 2005 Il est porté à la connaissance de tous les intéressés que l’administration des douanes et accises organisera au cours de l’année 2005 les examens suivants dans la carrière inférieure des douanes et accises: 262 filière du préposé des douanes examen d’admission provisoire au stage de préposé des douanes et accises: au courant du mois de décembre 2005 examen d’admission définitive au grade de préposé des douanes et accises: au courant du mois d’avril 2005 examen de promotion aux grades de brigadier, de brigadier principal et de brigadier-chef des douanes et accises: au courant du mois de décembre 2005 filière du lieutenant des douanes et accises examen de promotion au grade de lieutenant des douanes et accises: au courant du mois de décembre 2005 filière du commis des douanes examen de promotion aux grades de commis, de commis principal, de commis-chef, de vérificateur adjoint, de receveur adjoint et de receveur D des douanes et accises: épreuve A: au courant du mois d’avril 2005 épreuve B: au courant du mois de novembre 2005 carrière du rédacteur des douanes et accises: examen pour la nomination définitive au grade de rédacteur des douanes et accises Partie de l’examen de fin de stage sanctionnant la formation spéciale dans l’administration: au courant du mois d’octobre
  17. examen de promotion au grade de vérificateur et aux grades plus élevés de l’administration des douanes et accises dans la carrière moyenne du rédacteur: au courant du mois d’octobre
  18. Entreprises d’assurances. – Agents d’assurances agréés pendant le mois de janvier
  19. Nom et domicile Entreprises d’assurances Date de l’agrément BOLLENDORFF Jean, Redange/Attert AME LIFE LUX 21.01.2005 KUHN Yves, Dudelange AME LUX 07.01.2005 BUCHHEIMER Didier, Luxembourg AXA ASSURANCES AXA ASSURANCES VIE 26.01.2005 MARINO Franco, Luxembourg AXA ASSURANCES AXA ASSURANCES VIE 26.01.2005 PEUSCET Olivier, Luxembourg AXA ASSURANCES AXA ASSURANCES VIE 04.01.2005 GANSEN Alex, Roeser BÂLOISE ASSURANCES BÂLOISE VIE 21.01.2005 MRECHES Roger, Bereldange BÂLOISE ASSURANCES BÂLOISE VIE 07.01.2005 PERSURIC Klaudio, Hesperange BÂLOISE ASSURANCES BÂLOISE VIE 26.01.2005 TRENTI Laurent, Bettembourg BÂLOISE ASSURANCES BÂLOISE VIE 04.01.2005 WAGNER Pascale, ép. MENTZ, Medernach BÂLOISE ASSURANCES BÂLOISE VIE 26.01.2005 HILLE Oliver Alexander, Strassen D.A.S. LUXEMBURG 05.01.2005 ARRANZ Félix, Fentange DEXIA LIFE & PENSIONS 07.01.2005 BARTOLETTI Pierrette, Dudelange DEXIA LIFE & PENSIONS 26.01.2005 BODÉ Alban, Diekirch DEXIA LIFE & PENSIONS 07.01.2005 DEMEUSE Vincent, Luxembourg DEXIA LIFE & PENSIONS 31.01.2005 DE NADAI Luc, Dudelange DEXIA LIFE & PENSIONS 07.01.2005 DEXIA INSURANCE & PENSIONS SERVICES S.A., DEXIA LIFE & PENSIONS Luxembourg, représenté par MM. Vincent DEMEUSE et René VAN LEGGELO 31.01.2005 263 FELTEN Roland, Luxembourg DEXIA LIFE & PENSIONS 26.01.2005 GITZINGER Laurent, Soleuvre DEXIA LIFE & PENSIONS 07.01.2005 GRÜN Patrick, Bridel DEXIA LIFE & PENSIONS 07.01.2005 KEUP Danielle, Troisvierges DEXIA LIFE & PENSIONS 07.01.2005 LEGRAND Nathalie, Luxembourg DEXIA LIFE & PENSIONS 07.01.2005 MARDEGAN Patricia, ép. BASTIN, Luxembourg DEXIA LIFE & PENSIONS 26.01.2005 RENSON Benoît, Luxembourg DEXIA LIFE & PENSIONS 26.01.2005 VAN LEGGELO René, Luxembourg DEXIA LIFE & PENSIONS 31.01.2005 PITZALIS Joseph, Bascharage D.K.V. LUXEMBOURG LA LUXEMBOURGEOISE LA LUXEMBOURGEOISE VIE 21.01.2005 DA SILVA Maria, Cruchten FORTIS LUXEMBOURG IARD FORTIS LUXEMBOURG VIE 26.01.2005 ROTH Tilly, ép. HOUSSE, Kobenbour FORTIS LUXEMBOURG IARD FORTIS LUXEMBOURG VIE 26.01.2005 WAHL Claire, Mamer FORTIS LUXEMBOURG IARD FORTIS LUXEMBOURG VIE 26.01.2005 AFONSO Victor, Esch-sur-Alzette LE FOYER ASSURANCES LE FOYER VIE 04.01.2005 ALVES Cristina, Differdange LE FOYER ASSURANCES LE FOYER VIE 26.01.2005 BARROIS Severine, Luxembourg LE FOYER ASSURANCES LE FOYER VIE 26.01.2005 CACOPARDO Christian, Tétange LE FOYER ASSURANCES LE FOYER VIE 26.01.2005 CHRISNACH Sandra, Gilsdorf LE FOYER ASSURANCES LE FOYER VIE 21.01.2005 CIMOLINO Steve, Dudelange LE FOYER ASSURANCES LE FOYER VIE 26.01.2005 CUNHA JORGE Daniel, Dudelange LE FOYER ASSURANCES LE FOYER VIE 26.01.2005 DE JESUS DOS REIS MENDES Carlos José, Pontpierre LE FOYER ASSURANCES LE FOYER VIE 07.01.2005 DI GIACOMO Salvatore, Canach LE FOYER ASSURANCES LE FOYER VIE 26.01.2005 EWERS Ben, Diekirch LE FOYER ASSURANCES LE FOYER VIE 07.01.2005 FAUVEL Catherine, Sandweiler LE FOYER ASSURANCES LE FOYER VIE 07.01.2005 KEMP Brigitte, Grevenmacher LE FOYER ASSURANCES LE FOYER VIE 04.01.2005 KRIER Steve, Aspelt LE FOYER ASSURANCES LE FOYER VIE 26.01.2005 LACAFFE Nathalie, Luxembourg LE FOYER ASSURANCES LE FOYER VIE 26.01.2005 MORES Jean-Marie, Luxembourg LE FOYER ASSURANCES LE FOYER VIE 10.01.2005 NEU Marc, Mamer LE FOYER ASSURANCES LE FOYER VIE 07.01.2005 TORRES Chantal, Echternach LE FOYER ASSURANCES LE FOYER VIE 07.01.2005 URY Romain, Leudelange LE FOYER ASSURANCES LE FOYER VIE 04.01.2005 264 VICTOR Claude, Bous LE FOYER ASSURANCES LE FOYER VIE 19.01.2005 DOCHEN Pierre, Luxembourg FOYER INTERNATIONAL 14.01.2005 BLANCHARD Philippe, Howald HAMBURG-MANNHEIMER 26.01.2005 GARRIGA Karine, Luxembourg HAMBURG-MANNHEIMER 07.01.2005 JEANJEAN Michèle, Luxembourg HAMBURG-MANNHEIMER 26.01.2005 LAVAUX Patrick, Luxembourg HAMBURG-MANNHEIMER 26.01.2005 ROUVIERE Sandrine, Luxembourg HAMBURG-MANNHEIMER 26.01.2005 ZEYEN Leslie, Luxembourg HAMBURG-MANNHEIMER 26.01.2005 MATTIOLI Stefano, Rollingen/Mersch INTERLUX Assurances Maladie 26.01.2005 HENROTTE Yannick, Luxembourg INVESTLIFE 10.01.2005 UNITED EUROPEAN BANK (LUXEMBOURG) S.A., Luxembourg, représenté par M. Yannick HENROTTE INVESTLIFE 10.01.2005 WEICKER Arsène, Mondorf-les-Bains INVESTLIFE 04.01.2005 VAN RIJCKEVORSEL Amaury, Senningerberg LOMBARD INTERNATIONAL ASSURANCES 14.01.2005 BALTHASAR Gil, Niederkorn LA LUXEMBOURGEOISE LA LUXEMBOURGEOISE-VIE 26.01.2005 BECKER Daniel, Senningerberg LA LUXEMBOURGEOISE LA LUXEMBOURGEOISE-VIE 19.01.2005 DECHAMBRE Laëtitia, Roodt-sur-Syre LA LUXEMBOURGEOISE LA LUXEMBOURGEOISE-VIE 07.01.2005 DONVEN Paul, Wahl LA LUXEMBOURGEOISE LA LUXEMBOURGEOISE-VIE 07.01.2005 GROMMESCH Claude, Esch-sur-Alzette LA LUXEMBOURGEOISE LA LUXEMBOURGEOISE-VIE 07.01.2005 OESLICK Nicole, ép. RAPP, Bertrange LA LUXEMBOURGEOISE LA LUXEMBOURGEOISE-VIE 26.01.2005 SCHAUS ATM S.à r.l., Brachtenbach, représenté par Mme Valérie SCHAUS-SIEBENALER, M. Romain SCHAUS et Mme Martine THEIS LA LUXEMBOURGEOISE LA LUXEMBOURGEOISE-VIE 04.01.2005 SCHLEICH Pascal, Luxembourg LA LUXEMBOURGEOISE LA LUXEMBOURGEOISE-VIE 26.01.2005 CERQUEIRA DE SOUSA Dalila, Luxembourg P & V ASSURANCES 07.01.2005 LAMPARSKI Frank, Mamer P & V ASSURANCES 26.01.2005 PEYRISSAGUET Alexander, Ettelbrück P & V ASSURANCES 26.01.2005 PIESSENS Jacques, Luxembourg P & V ASSURANCES 26.01.2005 STEFANOVA Nadia, ép. BRAM, Eselbom P & V ASSURANCES 04.01.2005 DOCHEN Pierre, Luxembourg VITIS LIFE LUXEMBOURG 14.01.2005 BLISS Isabelle, Alzingen WINTERTHUR-EUROPE ASSURANCES 07.01.2005 WINTERTHUR-EUROPE ASSURANCES 07.01.2005 CARDOSO Alexis, Beaufort Entreprises d’assurances. – Agréments d’agents d’assurances retirés pendant le mois de janvier
  20. Nom et domicile Entreprises d’assurances Date du retrait BOSSICART François, Bertrange AME LIFE LUX 21.01.2005 BROEKAERT Roland, Vichten AME LIFE LUX 21.01.2005 GANS Jeff, Belvaux AME LIFE LUX 21.01.2005 HOFFMANN Nico, Limpach AME LIFE LUX 21.01.2005 265 LEHNERT Jean-Marc, Luxembourg AME LIFE LUX 21.01.2005 MATTIOLI Alain, Luxembourg AME LIFE LUX 21.01.2005 MORIGI Gianmarco, Oberkorn AME LIFE LUX 21.01.2005 OE Yves, Dudelange AME LIFE LUX 21.01.2005 PITZALIS Joseph, Bascharage AME LIFE LUX 21.01.2005 POLZER Erhard, Hinkel AME LIFE LUX 21.01.2005 PUCCI Claude, Schouweiler AME LIFE LUX 21.01.2005 WEBER François, Luxembourg AME LIFE LUX 21.01.2005 CHRISNACH Sandra, Gilsdorf AXA ASSURANCES AXA ASSURANCES VIE 21.01.2005 GIUDICE Peppuccio, Schieren BÂLOISE ASSURANCES BÂLOISE VIE 21.01.2005 BINSFELD Yves, SchiffIange LE FOYER ASSURANCES LE FOYER VIE 21.01.2005 BOLLENDORF Jean, Redange/Attert LE FOYER ASSURANCES LE FOYER VIE 21.01.2005 GANSEN Alex, Roeser LE FOYER ASSURANCES LE FOYER VIE 21.01.2005 KONOPEK Stephan, Luxembourg ING LIFE LUXEMBOURG 21.01.2005 AFONSO Victor, Esch-sur-Alzette P & V ASSURANCES 04.01.2005 KEMP Brigitte, Grevenmacher P & V ASSURANCES 04.01.2005 Entreprises d’assurances. – «DEXIA LIFE & PENSIONS SA» – Agrément du directeur. – En application de l’article 103 de la loi modifiée du 6 décembre 1991 sur le secteur des assurances et par arrêté ministériel du 26 janvier 2005, Monsieur Guy VAN DEN BOSCH a été agréé comme directeur de l’entreprise d’assurances «Dexia Life & Pensions SA» en remplacement de Monsieur Luc BERG. Entreprises d’assurances. – Transfert de portefeuille des entreprises d’assurances cédantes «FIDELITY LIFE ASSURANCE LTD», «YORKSHIRE INSURANCE CO LTD», «CGU INSURANCE plc», «NORWICH UNION LINKED LIFE ASSURANCE COMPANY LTD», «TPFL LTD», «COMMERCIAL UNION LIFE ASSURANCE CO LTD» et «CGNU LIFE ASSURANCE LTD» vers «NORWICH UNION LIFE & PENSIONS LTD», de l’entreprise d’assurances cédante «NORTHERN ASSURANCE LTD» vers «COMMERCIAL UNION LIFE ASSURANCE CO LTD», des entreprises d’assurances cédantes «NORWICH UNION LINKED LIFE ASSURANCE COMPANY LTD» et «NORWICH UNION LIFE & PENSIONS LTD» vers «NORWICH UNION ANNUITY». La FSA, autorité de contrôle du Royaume-Uni du secteur des assurances, a informé le Commissariat aux Assurances que les entreprises d’assurances cédantes susmentionnées étaient autorisées à transférer leur portefeuille soit à l’entreprise d’assurances «NORWICH UNION LIFE & PENSIONS LTD», soit à «COMMERCIAL UNION LIFE ASSURANCE CO LTD» ou à «NORWICH UNION ANNUITY » avec effet au 1er janvier
  21. Le transfert devient opposable de plein droit aux preneurs d’assurance, assurés, bénéficiaires et autres créanciers dès cette publication. Entreprises d’assurances. – Transfert de portefeuille de l’entreprise d’assurances «LLOYDS TSB LIFE ASSURANCE COMPANY LIMITED» aux entreprises d’assurances «SCOTTISH WIDOWS PLC (SW plc)» et «SCOTTISH WIDOWS ANNUITIES LIMITED (SWA)». La FSA, autorité de contrôle du Royaume-Uni du secteur des assurances, a informé le Commissariat aux Assurances que l’entreprise d’assurances «LLOYDS TSB LIFE ASSURANCE COMPANY LIMITED» était autorisée à transférer son portefeuille aux entreprises d’assurances «SCOTTISH WIDOWS PLC» et «SCOTTISH WIDOWS ANNUITIES LIMITED» avec effet au 31 décembre
  22. Le transfert devient opposable de plein droit aux preneurs d’assurance, assurés, bénéficiaires et autres créanciers dès cette publication. 266 Fonds de Solidarité Viticole. - Cotisation pour
  23. - Suivant décision du Comité-directeur du Fonds de Solidarité Viticole du 18 février 2005, approuvée le 21 février 2005 par le Ministre de l’Agriculture, de la Viticulture et du Développement rural, la contribution à payer par les exploitations viticoles est fixée à 100 EUR (cent euros) pour l'année 2005 par hectare de vignes en exploitation. Une redevance de 0,012 EUR (un virgule deux cents) par collerette de la Marque Nationale pour les vins tranquilles et de 0,024 EUR (deux virgule quatre cents) par collerette de la Marque Nationale des vins mousseux et crémants est perçue sur la commercialisation du vin. Ministère de la Famille et de l’Intégration. – Service Solidarité. – Agrément provisoire. – Agréments définitifs. – Par arrêté ministériel du 08 février 2005, l’agrément provisoire a été accordé à l’organisme gestionnaire «Ville d’Esch-sur-Alzette», pour l’exercice de l’activité de son «Foyer de Nuit» à l’adresse 37, rue du Canal à L–4050 Esch-sur-Alzette. L’agrément a été enregistré sous le numéro A/2005/15/1(a). Par arrêté ministériel du 18 janvier 2005, l’agrément définitif a été accordé à l’organisme gestionnaire «Comité National de Défense Sociale asbl» ayant son siège social 7, rue de l’Alzette à L–7351 Helmdange, pour l’exercice de l’activité de son «Centre d’accueil, Foyers et Services de l’Entraide» à l’adresse 2A, place de l’Église à L–7533 Mersch. L’agrément a été enregistré sous le numéro A/2005/6/1(c). Par arrêté ministériel du 18 janvier 2005, l’agrément définitif a été accordé à l’organisme gestionnaire «Comité National de Défense Sociale asbl» ayant son siège social 7, rue de l’Alzette à L–7351 Helmdange, pour l’exercice de l’activité de son «Centre d’accueil, Foyers et Services de l’Entraide» à l’adresse Maison 1 à L–9943 Hautbellain. L’agrément a été enregistré sous le numéro A/2005/6/1(e). Par arrêté ministériel du 20 janvier 2005, l’agrément définitif a été accordé à l’organisme gestionnaire «Office Social de la Ville d’Ettelbruck», pour l’exercice de l’activité de son «Logement Supervisé "Um Schilzeneck"» à l’adresse 22, rue de Feulen à L–9020 Ettelbruck. L’agrément a été enregistré sous le numéro A/2005/14/1(a). Par arrêté ministériel du 26 janvier 2005, l’agrément définitif a été accordé à l’organisme gestionnaire «Comité National de Défense Sociale asbl» ayant son siège social 7, rue de l’Alzette à L–7351 Helmdange, pour l’exercice de l’activité de son «Service d’aide, de conseil et d’assistance, Structure de mise au travail, Foyers et Services de l’Entraide» à l’adresse «in Allern» à L–9911 Troisvierges. L’agrément a été enregistré sous le numéro A/2005/6/4(o). Par arrêté ministériel du 31 janvier 2005, l’agrément définitif a été accordé à l’organisme gestionnaire «Wunnéngshëllef asbl» ayant son siège social à Luxembourg, pour l’exercice de l’activité de son «Service d’aide, de conseil et d’assistance pour adultes» à l’adresse 60 rue des Romains à L–2444 Luxembourg. L’agrément a été enregistré sous le numéro A/2005/12/4(a). Organisme de gestion et de répartition des droits d’auteur et des droits voisins. – Autorisation. – Conformément aux dispositions de l’article 66 de la loi modifiée du 18 avril 2001 sur les droits d’auteur, les droits voisins et les bases de données ainsi que celles du règlement grand-ducal du 30 juin 2004 concernant les organismes de gestion et de répartition des droits d’auteur et des droits voisins, l’association sans but lucratif LUXORR (Luxembourg Organization For Reproduction Rights), ayant son siège au 7, rue Alcide de Gasperi, L-1615 Luxembourg, est autorisée à exercer l’activité d’organisme de gestion et de répartition des droits d’auteur et des droits voisins sur le territoire du Grand-Duché de Luxembourg. L’autorisation porte exclusivement sur la gestion des droits de reproduction, de prêt ou de location, par tous les procédés connus ou inconnus à ce jour, d’œuvres licitement rendues accessibles au public, notamment la perception et la répartition des redevances provenant de l’exercice desdits droits. La présente autorisation est accordée pour une durée de trois ans à compter du 1er février
  24. Elle est renouvelable. Santé. – Art de guérir. – Par arrêté ministériel du 16 février 2005, Monsieur le Docteur Paul KOHN, né le 23 février 1959, a été autorisé à exercer la profession de médecin-généraliste au Luxembourg. Par arrêté ministériel du 14 février 2005, Monsieur le Docteur Günther JOCHUM, né le 9 mai 1951, a été autorisé à exercer la profession de médecin-spécialiste en médecine interne au Luxembourg. Par arrêté ministériel du 14 février 2005, Monsieur le Docteur Gerhard SCHALLENBERG, né le 16 août 1948, a été autorisé à exercer la profession de médecin-généraliste au Luxembourg. Par arrêté ministériel du 14 février 2005, Monsieur le Docteur Jean-Yves WILPUTTE, né le 12 juillet 1972, a été autorisé à exercer la profession de médecin-spécialiste en gastro-entérologie au Luxembourg. Editeur: Service Central de Législation, 43, boulevard F.-D. Roosevelt, L-2450 Luxembourg Imprimeur: Association momentanée Imprimerie Centrale / Victor Buck

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