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Arrêté grand-ducal du 11 janvier 2005 autorisant Monsieur José Alberto LUIS DA SILVA et Madame Crescenza SIMONE à changer le nom patronymique actuel d

267 MEMORIAL MEMORIAL Journal Officiel du Grand-Duché de Luxembourg Amtsblatt des Großherzogtums Luxemburg RECUEIL ADMINISTRATIF ET ECONOMIQUE B –– N° 18 15 mars 2005 Sommaire Arrêté grand-ducal du 11 janvier 2005 autorisant Monsieur José Alberto LUIS DA SILVA et Madame Crescenza SIMONE à changer le nom patronymique actuel de leur fille Aurélie LUIS DA SILVA en celui de «DA SILVA» . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . page Arrêté grand-ducal du 11 janvier 2005 autorisant Monsieur Antonio João NUNES RAFAEL à changer son nom patronymique actuel en celui de «RAFAEL»… . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Arrêté ministériel du 16 février 2005 portant désignation des représentants gouvernementaux au sein des organes du Fonds de compensation commun au régime général de pension . . . . . . . Arrêté ministériel du 21 février 2005 portant nomination des membres de la commission prévue à l’article 17 de la loi du 26 mai 1988 relative au placement des personnes atteintes de troubles mentaux dans des établissements ou services psychiatriques fermés . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Arrêté ministériel du 22 février 2005 portant remplacement d’un délégué des prestataires de soins auprès du Conseil arbitral des assurances sociales pour les litiges visés aux articles 72bis et 73 du Code des assurances sociales . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Administration du Cadastre et de la Topographie – Nominations – Démission . . . . . . . . . . . . . . Administration de l’Enregistrement et des Domaines – Nominations . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Bureau Luxembourgeois des Assureurs contre les Accidents d’Automobile – Commissaire du Gouvernement – Nomination . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Commissariat aux Assurances – Nomination . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Commission de nomenclature – Désignation d’un représentant suppléant de la Société luxembourgeoise de biologie clinique . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Conseil de Presse – Nominations . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Consulats – Exequatur . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Conventions collectives de travail – Dépôts . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Entreprise des Postes et Télécommunications – Examens de promotion . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Fonds de Garantie Automobile – Commissaire du Gouvernement – Nomination . . . . . . . . . . . . Huissiers de justice – Démission – Vacance de poste . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Indice des prix à la consommation au 1er janvier 2005 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Infrastructure ferroviaire – Avis . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Inspection Générale de la Sécurité Sociale – Nomination . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Liste officielle des fonds de pension sous forme de Société d’Epargne-Pension à Capital Variable (SEPCAV) et d’Association d’Epargne-Pension (ASSEP) soumis à la surveillance de la Commission de Surveillance du Secteur Financier conformément à la loi du 8 juin 1999 . . . . . Liste officielle des professionnels agréés pour exercer l’activité de gestionnaire de passif pour les fonds de pension soumis à la loi modifiée du 8 juin 1999 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Liste officielle des sociétés d’investissement en capital à risque soumises à la surveillance de la Commission de Surveillance du Secteur Financier conformément à la loi du 15 juin 2004… . . . Liste officielle des organismes de titrisation agréés conformément à l’article 21

(1)de la loi du 22 mars 2004 relative à la titrisation . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Ministère d’Etat – Commission d’Economies et de Rationalisation – Nomination . . . . . . . . . . . . . Ministère de la Famille et de l’Intégration – Centres d’accueil avec hébergement pour enfants et jeunes adultes – Agréments . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Ministère de la Famille et de l’Intégration – Centre socio-éducatif de l’Etat – Examen . . . . . . . . Ministère de la Famille et de l’Intégration – Maisons d’Enfants de l’Etat – Nomination . . . . . . . . Ministère de la Famille et de l’Intégration – Structures d’accueil sans hébergement pour enfants – Agréments . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Nouveau Code de procédure civile – Code de commerce – Nouvelle édition – Mise à jour au 1er janvier 2005 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Office National de Conciliation – Nominations . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Santé – Art de guérir – Médecine vétérinaire – Pharmacien . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 268 268 268 269 270 270 271 271 271 271 271 272 272 273 273 273 273 273 273 274 274 275 275 275 275 276 276 276 277 277 278 268 Arrêté grand-ducal du 11 janvier 2005 autorisant Monsieur José Alberto LUIS DA SILVA et Madame Crescenza SIMONE à changer le nom patronymique actuel de leur fille Aurélie LUIS DA SILVA en celui de «DA SILVA». Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau, Vu la demande présentée par Monsieur José Alberto LUIS DA SILVA et Madame Crescenza SIMONE, demeurant à L-5974 Itzig, 5a, rue de Sandweiler, sollicitant l’autorisation de changer le nom patronymique actuel de leur fille Aurélie LUIS DA SILVA, née le 13 août 2004 à Niederkorn, de nationalité luxembourgeoise, en celui de «DA SILVA»; Vu le titre II de la loi du 11-21 germinal an XI relative aux prénoms et changements de noms modifiée par la loi du 18 mars 1982 relative aux changements de noms et de prénoms; Vu les avis de Monsieur le Procureur Général d’Etat et de Monsieur le Procureur d’Etat à Luxembourg; Notre Conseil d’Etat entendu; Sur le rapport de Notre Ministre de la Justice et après délibération du Gouvernement en Conseil; Arrêtons: Art. 1er. Monsieur José Alberto LUIS DA SILVA et Madame Crescenza SIMONE sont autorisés à changer le nom patronymique actuel de leur fille Aurélie LUIS DA SILVA en celui de «DA SILVA». Art.
  1. Le présent arrêté n’aura son exécution qu’après la révolution de trois mois à compter du jour de son insertion au Mémorial s’il n’intervient pas de décision contraire conformément à l’article 8 de la loi susvisée. Art.
  2. Notre Ministre de la Justice est chargé de l’exécution du présent arrêté dont la copie à remettre aux intéressés sera soumise à la formalité de l’enregistrement conformément à l’article 12 de la loi du 31 mai 1824 et à l’article 3 de la loi du 18 mars
  3. Le Ministre de la Justice, Luc Frieden Palais de Luxembourg, le 11 janvier
  4. Henri Arrêté grand-ducal du 11 janvier 2005 autorisant Monsieur Antonio João NUNES RAFAEL à changer son nom patronymique actuel en celui de «RAFAEL». Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau, Vu la demande présentée par Maître Marc THEWES, avocat à Luxembourg, sollicitant au nom de Monsieur Antonio João NUNES RAFAEL, né le 8 juin 1966 à São Julião da Figueira da Foz (Portugal), de nationalité luxembourgeoise, demeurant à L-3502 Dudelange, 36, rue du Stade John F. Kennedy, l’autorisation de changer son nom patronymique actuel en celui de «RAFAEL»; Vu le titre II de la loi du 11-21 germinal an XI relative aux prénoms et changements de noms modifiée par la loi du 18 mars 1982, relative aux changements de noms et de prénoms; Vu les avis de Monsieur le Procureur Général d’Etat et de Monsieur le Procureur d’Etat à Luxembourg; Notre Conseil d’Etat entendu; Sur le rapport de Notre Ministre de la Justice et après délibération du Gouvernement en Conseil; Arrêtons: Art. 1er. Monsieur Antonio João NUNES RAFAEL est autorisé à changer son nom patronymique actuel en celui de «RAFAEL». Art.
  5. Le présent arrêté n’aura son exécution qu’après la révolution de trois mois à compter du jour de son insertion au Mémorial s’il n’intervient pas de décision contraire conformément à l’article 8 de la loi susvisée. Art.
  6. Notre Ministre de la Justice est chargé de l’exécution du présent arrêté dont la copie à remettre à l’intéressé sera soumise à la formalité de l’enregistrement conformément à l’article 12 de la loi du 31 mai 1824 et à l’article 3 de la loi du 18 mars
  7. Le Ministre de la Justice, Luc Frieden Palais de Luxembourg, le 11 janvier
  8. Henri Arrêté ministériel du 16 février 2005 portant désignation des représentants gouvernementaux au sein des organes du Fonds de compensation commun au régime général de pension. Le Ministre de la Santé et de la Sécurité sociale, Vu les articles 263-2 et 263-4 du Code des assurances sociales; 269 Vu la délibération du Gouvernement en Conseil du 3 décembre 2004; Vu les propositions des départements ministériels concernés; Arrête: Art. 1er. Sont désignés représentants gouvernementaux au sein de l’assemblée générale du Fonds de compensation commun au régime général de pension: Membres effectifs: M. Pierre MORES, président de la Caisse de pension des employés privés; M. Paul HANSEN, président du comité-directeur de l’Etablissement d’assurance contre la vieillesse et l’invalidité; M. Fernand LEPAGE, directeur de l’Administration commune des caisses de sécurité sociale de la profession agricole; M. Carlo DURBACH, directeur de l’Administration commune des caisses de sécurité sociale des classes moyennes; M. Robert KIEFFER, président de l’Union des caisses de maladie; M. Claude SEYWERT, ingénieur-chef de division à l’Office des assurances sociales; Mme Janou HERTGES, conseillère de direction adjointe au Centre commun de la sécurité sociale; M. Michel NEYENS, conseiller de direction 1ère classe au Ministère de la Famille et de l’Intégration; M. Claude LUTTY, conseiller de direction 1ère classe au Ministère de l’Economie et du Commerce extérieur; M. Gaston REINESCH, administrateur général au Ministère des Finances. Membres suppléants: M. Marc FRIES, conseiller de direction 1er en rang à la Caisse de pension des employés privés; M. Claude RUME, conseiller de direction 1er en rang à l’Office des assurances sociales; Mme Claudine GILLES, chargée d’études principale à l’Inspection générale de la sécurité sociale; M. Jean-Paul WICTOR, premier inspecteur de la sécurité sociale à l’Inspection générale de la sécurité sociale; Mme Linda SCHUMACHER, attachée de direction à l’Office des assurances sociales; M. Jean-Marie FEIDER, 1er conseiller de direction à l’Union des caisses de maladie; Mme Nadine WALLERS, chargée d’études à l’Inspection générale de la sécurité sociale; M. Claude SCHRANCK, administrateur du Fonds National de Solidarité; M. Romain WEISEN, attaché de Gouvernement au Ministère de l’Economie et du Commerce extérieur; M. Jean OLINGER, premier inspecteur des finances à l’Inspection générale des finances. Art.
  9. Sont désignés représentants gouvernementaux au sein du conseil d’administration du Fonds de compensation commun au régime général de pension: Membres effectifs: M. Pierre MORES, président de la Caisse de pension des employés privés; M. Paul HANSEN, président du comité-directeur de l’Etablissement d’assurance contre la vieillesse et l’invalidité; M. Fernand LEPAGE, directeur de l’Administration commune des caisses de sécurité sociale de la profession agricole; M. Gaston REINESCH, administrateur général au Ministère des Finances. Membres suppléants: M. Marc FRIES, conseiller de direction 1er en rang à la Caisse de pension des employés privés; M. Claude RUME, conseiller de direction 1er en rang à l’Office des assurances sociales; M. Carlo DURBACH, directeur de l’Administration commune des caisses de sécurité sociale des classes moyennes; M. Jean OLINGER, premier inspecteur des finances à l’Inspection générale des finances. Art.
  10. Le présent arrêté est publié au Mémorial; copies en sont adressées aux intéressés pour leur servir de titre ainsi qu’au président de la Caisse de pension des employés privés, à la Cour des comptes et à l’Inspection générale de la sécurité sociale pour information. Le Ministre de la Santé et de la Sécurité sociale, Mars Di Bartolomeo Arrêté ministériel du 21 février 2005 portant nomination des membres de la commission prévue à l’article 17 de la loi du 26 mai 1988 relative au placement des personnes atteintes de troubles mentaux dans des établissements ou services psychiatriques fermés. Le Ministre de la Santé, Vu l’article 17 de la loi du 26 mai 1988 relative au placement des personnes atteintes de troubles mentaux dans des établissements ou services psychiatriques fermés; 270 Arrête: Art. 1er. Sont nommés membres effectifs, pour une durée de trois ans, de la commission prévue à l’article 17 de la loi du 26 mai 1988 relative au placement des personnes atteintes de troubles mentaux dans des établissements ou services psychiatriques fermés: – Monsieur Paul GEISEN, juge de paix directeur à la Justice de Paix à Diekirch – Monsieur le Dr Chrétien JACOBY, médecin-spécialiste en neuro-psychiatrie – Madame Christiane KOHN-MERGEN, assistante d’hygiène sociale Art.
  11. Sont nommés membres suppléants de la prédite commission pour une durée de trois ans: – Madame Marie-Thérèse SCHMITZ, juge de paix à Diekirch – Monsieur le Dr Roger THILGES, médecin-spécialiste en neuro-psychiatrie – Madame Eliane JEITZ, assistante d’hygiène sociale Art.
  12. Le présent arrêté sera publié au Mémorial. Une expédition en sera délivrée aux intéressés pour leur servir de titre et au contrôle financier pour information. Luxembourg, le 21 février
  13. Le Ministre de la Santé, Mars Di Bartolomeo Arrêté ministériel du 22 février 2005 portant remplacement d’un délégué des prestataires de soins auprès du Conseil arbitral des assurances sociales pour les litiges visés aux articles 72bis et 73 du Code des assurances sociales. Le Ministre de la Santé et de la Sécurité sociale; Vu l’article 293, alinéa 4 du Code des assurances sociales; Vu la proposition de l’Association des médecins et médecins-dentistes; Vu l’arrêté ministériel du 20 octobre 2004 portant désignation des délégués des prestataires de soins auprès du Conseil arbitral des assurances sociales pour les litiges visés aux articles 72bis et 73 du Code des assurances sociales; Arrête: Art. 1er. Monsieur le Docteur Joe WIRTZ, Luxembourg, est désigné délégué de l’Association des médecins et médecins-dentistes en remplacement de Monsieur le Docteur Xavier MILLER, Ettelbrück, dont il achèvera le mandat. Art.
  14. Le présent arrêté est publié au Mémorial; copies en sont adressées au préqualifié pour lui servir de titre ainsi qu’au Conseil arbitral des assurances sociales et à la Cour des comptes. Le Ministre de la Santé et de la Sécurité sociale, Mars Di Bartolomeo Administration du Cadastre et de la Topographie. – Nominations. – Démission. – Par arrêté grand-ducal du 19 février 2005 Madame Janine BISDORFF, ingénieur à l’administration du cadastre et de la topographie, a été nommée ingénieur inspecteur à la même administration, avec effet au 1er mars
  15. Par arrêté grand-ducal du 19 février 2005 Madame Michèle LASCHET épouse DELLES, rédacteur principal à l’administration du cadastre et de la topographie, a été nommée chef de bureau adjoint à la même administration, avec effet au 1er mars
  16. Par arrêté grand-ducal du 19 février 2005 Monsieur Daniel LOUTSCH, rédacteur principal à l’administration du cadastre et de la topographie, a été nommé chef de bureau adjoint à la même administration, avec effet au 1er mars
  17. Par arrêté grand-ducal du 4 février 2005, démission honorable de ses fonctions a été accordée à Monsieur Guy DUBLIN, ingénieur technicien inspecteur principal 1er en rang à l’administration du cadastre et de la topographie, avec effet au 1er mars
  18. Par arrêté grand-ducal du même jour le titre honorifique de ses fonctions a été conféré à Monsieur Guy DUBLIN préqualifié. 271 Administration de l’Enregistrement et des Domaines. – Nominations. – Par arrêté grand-ducal du 4 février 2005 Madame Martine KAMPHAUS, inspecteur à l’administration de l’enregistrement et des domaines, en congé sans traitement à partir du 18 février 2005, a été nommée inspecteur hors cadre à l’administration de l’enregistrement et des domaines à partir de la même date. Par arrêté grand-ducal du 19 février 2005, Monsieur Alexis SCHALBAR, conseiller de direction adjoint hors cadre à l’administration de l’enregistrement et des domaines, a été nommé chef du Service anti-fraude de la même administration à partir du 1er mars
  19. Bureau Luxembourgeois des Assureurs contre les Accidents d’Automobile. – Commissaire du gouvernement. – Nomination. – Par arrêté ministériel du 21 février 2005 Madame Annick FELTEN, attaché de direction 1er en rang auprès du Commissariat aux Assurances, a été nommée commissaire du gouvernement auprès du Bureau Luxembourgeois des Assureurs contre les Accidents d’Automobile en remplacement de Monsieur Marc LAUER, démissionnaire. Commissariat aux Assurances. – Nomination. – Par arrêté grand-ducal du 19 février 2005 Madame Fabienne WIETOR, vérificateur au Commissariat aux Assurances, a été nommée contrôleur adjoint au même Commissariat. Commission de nomenclature. – Désignation d’un représentant suppléant de la Société luxembourgeoise de biologie clinique. – Par arrêté ministériel du 23 février 2005, Monsieur Robert FASSOTTE, président de la Société luxembourgeoise de biologie clinique, a été désigné membre suppléant de la Société luxembourgeoise de biologie clinique au sein de la Commission de nomenclature prévue à l’article 65 du code des assurances sociales. Conseil de Presse. – Nominations. – Par arrêté grand-ducal du 19 février 2005, Monsieur Georges KILL, Président honoraire de la Cour administrative, demeurant à Diekirch, a été nommé Président de la Commission des Plaintes du Conseil de Presse pour une durée expirant au 31 mars
  20. Par arrêté grand-ducal du 19 février 2005, la nomination des membres intervenue par arrêté grand-ducal du 13 février 2005 portant nomination des membres du Conseil de Presse, est confirmée pour une durée expirant au 31 mars
  21. Par ce même arrêté, M. François BESCH, journaliste, a été nommé en remplacement de M. Jean-Claude WOLFF, démissionnaire, pour une durée expirant le 31 mars
  22. Par ce même arrêté, ont été nommés membres du Conseil de Presse pour une durée expirant le 31 mars 2006 Messieurs Marc LINSTER, rédacteur en chef de RTL Radio Lëtzebuerg, pour le groupe des éditeurs, et de Marc GLESENER, journaliste, Président de l’ULJ, pour le groupe des journalistes. Liste des membres du Conseil de Presse: a) pour le groupe des éditeurs: Monsieur Alain BERWICK, Kehlen, directeur de «RTL Radio et Télé Lëtzebuerg» Monsieur Denis BERCHE, Thionville, directeur de la rédaction du «Le Quotidien» Monsieur François FABER, Bergem, sous-directeur du groupe saint-paul Luxembourg Madame Danièle FONCK, Luxembourg, directrice du «Le Jeudi» Madame Isabel GALIANO, Fentange, directrice de «Eldoradio/Luxradio» Monsieur Richard GRAF, Luxembourg, rédacteur au «Woxx» Monsieur Mario HIRSCH, Luxembourg, directeur des Editions «d’Lëtzebuerger Land» Monsieur Roland KAYSER, Niederkorn, administrateur-directeur du «Correio» Monsieur Guy LUDIG, Crauthem, directeur des Editions Revue S.A. Monsieur Fernand MORBACH, Remich, sous-directeur et rédacteur en chef de «Télécran» Monsieur Johny PISSINGER, Moestroff, directeur de «Nordliicht TV» Monsieur Rob ROEMEN, Leudelange, rédacteur en chef du «Lëtzebuerger Journal» Monsieur Ali RUCKERT, Oberkorn, rédacteur en chef et président du Conseil d’administration de la Zeitung S.A. Monsieur Charles RUPPERT, Niederdonven, administrateur délégué et directeur général du groupe saint-paul Luxembourg Monsieur Alvin SOLD, Esch-sur-Alzette, directeur du «Tageblatt» Monsieur Freddy THYES, Luxembourg, directeur-gérant de «Radio DNR» Monsieur Jean VANOLST, Remich, sous-directeur du groupe saint-paul Luxembourg Monsieur Fernand WEIDES, Mamer, directeur de «de radio 100,7» Monsieur Pol WIRTZ, Luxembourg, éditeur de «352» 272 Monsieur Léon ZECHES, Luxembourg, administrateur directeur du groupe saint-paul Luxembourg et rédacteur en chef du «Luxemburger Wort» Monsieur Marc LINSTER, Luxembourg, rédacteur en chef de RTL Radio Lëtzebuerg b) pour le groupe des journalistes: Monsieur Joseph BARTHOL, Arlon, Monsieur André DÜBBERS, Hollenfels, Monsieur Jean-Claude ERNST, Luxembourg, Monsieur Jacques HILLION, Luxembourg, Monsieur René HOFFMANN, Bavigne, Monsieur Roger INFALT, Colmar-Berg, Monsieur Alain KLEEBLATT, Luxembourg, Madame Frédérique MOSER, Gorcy (F), Monsieur Jean-Pol RODEN, Luxembourg, Monsieur Robert SCHNEIDER, Niederkorn, Monsieur Daniel SOUM, Bous, Monsieur Lucien GRETSCH, Luxembourg, Monsieur Teddy JAANS, Luxembourg, Monsieur Joseph LORENT, Moutfort, Madame Rita RUPPERT, Uebersyren, Madame Britta SCHLÜTER, Dudelange Monsieur Jean-Paul SCHNEIDER, Schifflange, Monsieur Armand THILL, Ettelbruck, Monsieur Marc WILLIÈRE, Bascharage, Monsieur François BESCH, Esch-sur-Alzette, Monsieur Marc GLESENER, Luxembourg. Consulats. – Exequatur. – Par arrêté grand-ducal du 3 février 2005, Son Altesse Royale le Grand-Duc a daigné délivrer à Monsieur Jean-Paul NOESEN l’exequatur qui lui est nécessaire pour exercer les fonctions de Consul honoraire de la République du Guatemala au Grand-Duché de Luxembourg. Conventions collectives de travail. – Dépôts. – Au courant du mois de janvier 2005 les dépôts des conventions collectives de travail suivantes ont été acceptés par arrêté du Ministère du Travail et de l’Emploi: – convention collective de travail pour le personnel ouvrier de l’entreprise LUXFUEL S.A. signée en date du 22 décembre 2004 entre la S.A. LUXFUEL Luxembourg sise à l’aéroport de Luxembourg et les syndicats LCGB et OGB-L; – convention collective de travail pour le personnel ouvrier de l’entreprise EWALD GIEBEL Luxembourg GmbH signée en date du 27 décembre 2004 entre la GmbH EWALD GIEBEL – Luxembourg et les syndicats LCGB et OGB-L; – convention collective de travail pour le personnel employé de l’entreprise EWALD GIEBEL Luxembourg GmbH signée en date du 27 décembre 2004 entre la GmbH EWALD GIEBEL – Luxembourg et les syndicats LCGB et OGB-L; – convention collective de travail pour le personnel ouvrier de la S.A. LUXAIR signée en date du 22 décembre 2004 entre la S.A. LUXAIR et les syndicats LCGB et OGB-L; – convention collective de travail pour le personnel employé de la S. à r. l. GALVALANGE signée en date du 16 décembre 2004 entre la S. à r. l. GALVALANGE et les syndicats LCGB et OGB-L; – convention collective de travail pour le personnel ouvrier de la S. à r. l. GALVALANGE signée en date du 17 décembre 2004 entre la S. à r. l. GALVALANGE et les syndicats LCGB et OGB-L; – convention collective de travail pour le personnel ouvrier de la S. à r. l. CERATIZIT Luxembourg signée en date du 5 janvier 2005 entre la S. à r. l. CERATIZIT Luxembourg et les syndicats LCGB et OGB-L; – convention collective de travail pour le personnel de la CLT-UFA S.A. signée en date du 18 janvier 2005 entre la S.A. CLT-UFA et les syndicats LCGB et OGB-L; – convention collective de travail pour le personnel ouvrier de la S.A. ELTH signée en date du 28 janvier 2005 entre la S.A. ELTH et les syndicats LCGB et OGB-L. 273 Entreprise des Postes et Télécommunications. – Examens de promotion. – L’Entreprise des Postes et Télécommunications organisera au deuxième semestre de l’année 2005 les examens de promotion suivants: Date prévue: Nature de l’épreuve: 21-10-2005 examen pour les fonctions de facteur aux écritures, de facteur aux écritures principal et de premier facteur aux écritures principal; 11-11-2005 examen pour la fonction de facteur dirigeant; 25-11-2005 examen pour les fonctions de facteur comptable et de facteur comptable principal; 02-12-2005 09-12-2005 examen pour les grades supérieurs de la carrière du rédacteur; 05-12-2005 06-12-2005 examen pour les fonctions d’artisan principal, de premier artisan principal et d’artisan dirigeant; 07-12-2005 14-12-2005 examen pour les fonctions de commis, de commis principal et de premier commis principal; 13-12-2005 14-12-2005 examen pour les fonctions de commis technique, de commis technique principal et de premier commis technique principal; 19-12-2005 20-12-2005 examen pour les grades supérieurs de la carrière de l’ingénieur-technicien. Fonds de Garantie Automobile. – Commissaire du gouvernement. – Nomination. – Par arrêté ministériel du 21 février 2005 Madame Annick FELTEN, attaché de direction 1er en rang auprès du Commissariat aux Assurances, a été nommée commissaire du gouvernement auprès du Fonds de Garantie Automobile en remplacement de Monsieur Marc LAUER, démissionnaire. Huissiers de justice. – Démission. – Par arrêté grand-ducal du 19 février 2005 démission honorable de ses fonctions d’huissier de justice à Esch-sur-Alzette, avec effet au 31 mars 2005, a été accordée sur sa demande à Monsieur Marcel HERBER. Par le même arrêté grand-ducal le titre honorifique de ses fonctions a été conféré à Monsieur Marcel HERBER. Huissiers de justice. – Vacance de poste. – Pour le poste d’huissier de justice vacant à Esch-sur-Alzette, les demandes sont à faire parvenir au Ministère de la Justice dans le délai de deux semaines à partir de la présente publication. Les demandes doivent être accompagnées d’une notice biographique indiquant notamment les dates d’examen et les postes déjà occupés. Indice des prix à la consommation au 1er janvier
  23. L’indice des prix à la consommation établi conformément au règlement grand-ducal du 20 décembre 1999 est de 666.74 au 1er janvier par rapport à la base 100 au 1er janvier
  24. La moyenne des six derniers mois de l’indice raccordé s’établit au 1er janvier 2005 à 670.
  25. Luxembourg, le 16 février
  26. Service Central de la Statistique et des Etudes Economiques Infrastructure ferroviaire – Avis. – Conformément à l’article 16 du règlement grand-ducal du 31 mars 2003 définissant les modalités d’application des redevances de l’infrastructure ferroviaire luxembourgeoise, la Société Nationale des Chemins de Fer Luxembourgeois en sa qualité de gestionnaire de l’infrastructure ferroviaire nationale a établi et publié sur le site Internet www.railinfra.lu l’édition 2006 du document de référence du réseau. Inspection générale de la sécurité sociale. – Nomination. – Par arrêté grand-ducal du 19 février 2005, Madame Fabienne HEITZ, psychologue-stagiaire auprès de l’Inspection générale de la sécurité sociale – Cellule d’évaluation et d’orientation, a été nommée à la fonction de psychologue auprès de la même administration avec effet au 1er mars
  27. 274 Liste officielle des fonds de pension sous forme de société d’épargne-pension à capital variable (SEPCAV) et d’association d’épargne-pension (ASSEP) soumis à la surveillance de la Commission de Surveillance du Secteur Financier conformément à la loi modifiée du 8 juin 1999.
(12)I. SOCIETES D’EPARGNE-PENSION A CAPITAL VARIABLE (SEPCAV)
(3)ERNST & YOUNG - LOMBARD INTERNATIONAL PENSION SCHEME Airport Center, 2, route de Trèves, L-2633 Senningerberg KPMG-LOMBARD INTERNATIONAL PENSION SCHEME Airport Center, 2, route de Trèves, L-2633 Senningerberg THE RAPALA GROUP SEPCAV Airport Center, 2, route de Trèves, L-2633 Senningerberg II. ASSOCIATIONS D’EPARGNE-PENSION (ASSEP)
(9)DEXIA PENSION FUND 69, route d’Esch, L-2953 Luxembourg EUROPEAN PENSION FUND 26, rue du Marché-aux-Herbes, L-1728 Luxembourg FONDS DE PENSION DU GROUPE SIEMENS A LUXEMBOURG 20, rue des Peupliers, L-2328 Luxembourg K BRIDGE 12, rue Guillaume Schneider, L-2522 Luxembourg LUXEMBOURG PENSION FUND 14, boulevard Royal, L-2449 Luxembourg PENSIONINVEST 4, rue Alphonse Weicker, L-2721 Luxembourg PRIME PENSION, BGL ASSEP B 50, avenue J.F. Kennedy, L-2951 Luxembourg THE CLEARSTREAM LUXEMBOURG PENSION FUND 42, avenue John F. Kennedy, L-1855 Luxembourg THE UNILEVER INTERNATIONAL PENSION PLAN 5, rue Plaetis, L-2338 Luxembourg Luxembourg, le 31 décembre 2004 COMMISSION DE SURVEILLANCE DU SECTEUR FINANCIER Liste officielle des professionnels agréés pour exercer l’activité de gestionnaire de passif pour les fonds de pension soumis à la loi modifiée du 8 juin 1999.
(11)ACTUALUX S.A. Parc d’activité Syrdall 6 Immeuble C, L-5365 Münsbach BÂLOISE VIE LUXEMBOURG S.A. 1, rue Emile Bian, L-1235 Luxembourg DEXIA INSURANCE & PENSIONS SERVICES S.A. 2, rue Nicolas Bové, L-1253 Luxembourg ESOFAC INTERNATIONAL S.A. 37, rue Michel Engels, L-1465 Luxembourg FORTIS LUXEMBOURG-VIE S.A. 16, boulevard Royal, L-2449 Luxembourg HEPTA CONSULT S.A. 54, avenue Pasteur, L-2310 Luxembourg 275 HEWITT BACON & WOODROW LIMITED Prospect House, Abbey View, St Albans, Hertfordshire, AL1 2QU, United Kingdom LA LUXEMBOURGEOISE-VIE S.A. 51, avenue de la Gare, L-1611 Luxembourg LE FOYER VIE Compagnie Luxembourgeoise d’Assurances S.A. 6, rue Albert Borschette, L-1246 Luxembourg MERCER HUMAN RESOURCE CONSULTING S.A. 68, boulevard du Souverain, B-1170 Bruxelles SWISS LIFE Luxembourg S.A. 1, rue du Potager, L-2347 Luxembourg-Kirchberg Luxembourg, le 31 décembre 2004 COMMISSION DE SURVEILLANCE DU SECTEUR FINANCIER Liste officielle des sociétés d’investissement en capital à risque soumises à la surveillance de la Commission de Surveillance du Secteur Financier conformément à la loi du 15 juin 2004.
(3)AMBER TRUST II S.C.A. 52, route d’Esch, L-1470 Luxembourg MEDIAWIN I S.C.A. 11a, boulevard du Prince Henri, L-1724 Luxembourg NAXOS CAPITAL PARTNERS S.C.A. 40, boulevard Joseph II, L-1840 Luxembourg Luxembourg, le 31 décembre 2004 COMMISSION DE SURVEILLANCE DU SECTEUR FINANCIER Liste officielle des organismes de titrisation agréés conformément à l’article 21
(1)de la loi du 22 mars 2004 relative à la titrisation.
(2)ALLEGRO INVESTMENT CORPORATION S.A. 7, Val Ste Croix, L-1371 Luxembourg PALLADIUM SECURITIES 1 S.A. 2, boulevard Konrad Adenauer, L-1115 Luxembourg Luxembourg, le 31 décembre 2004 COMMISSION DE SURVEILLANCE DU SECTEUR FINANCIER Ministère d’Etat. – Commission d’Economies et de Rationalisation. – Nomination. – Par arrêté ministériel du 15 février 2005, Monsieur Romain WOLFF, Secrétaire général de la Confédération générale de la Fonction publique, a été nommé membre de la Commission d’Economies et de Rationalisation à partir du 23 février 2005, en remplacement de Monsieur Joseph DALEIDEN, démissionnaire, et dont il achèvera le mandat. Ministère de la Famille et de l’Intégration – Centres d’accueil avec hébergement pour enfants et jeunes adultes – Agréments. – Par arrêté ministériel du 29 décembre 2004, un agrément définitif a été accordé à l’organisme gestionnaire «Croix-Rouge Luxembourgeoise», ayant son siège à Luxembourg, pour l’exercice de l’activité de «structure de logement en milieu ouvert», appelée «Jugendhaus», à l’adresse: 72, rue de Mamer, L-8081 Bertrange. L’agrément a été enregistré sous le numéro EF/CA/04/
  1. Par arrêté ministériel du 29 décembre 2004, l’agrément définitif a été accordé à l’organisme gestionnaire «CroixRouge Luxembourgeoise», ayant son siège à Luxembourg, pour l’exercice de l’activité de «centre d’accompagnement en milieu ouvert», appelé «Service parental-suivi», à l’adresse: 34, rue de Mamer, L-8081 Bertrange. L’agrément a été enregistré sous le numéro EF/CA/06/
  2. 276 Par arrêté ministériel du 29 décembre 2004, l’agrément définitif a été accordé à l’organisme gestionnaire «Caritas Jeunes et Familles asbl», ayant son siège à Luxembourg, pour l’exercice de l’activité de «centre d’accompagnement en milieu ouvert», appelé «Institut St. Joseph-Fare», à l’adresse: 9, rue des Artisans, L-3712 Rumelange. L’agrément a été enregistré sous le numéro EF/CA/06/
  3. Par arrêté ministériel du 29 décembre 2004, l’agrément définitif a été accordé à l’organisme gestionnaire «Jongenheem asbl», ayant son siège à Luxembourg, pour l’exercice de l’activité de «centre d’accompagnement en milieu ouvert», appelé «Service familial», à l’adresse: 1, place Stalingrad, L-4326 Esch-sur-Alzette. L’agrément a été enregistré sous le numéro EF/CA/06/
  4. Par arrêté ministériel du 14 janvier 2005, l’agrément définitif a été accordé à l’organisme gestionnaire «KMAAssociation Victor ELZ asbl», ayant son siège à Luxembourg, pour l’exercice de l’activité de «centre d’accueil classique», appelé «Foyer Max & Mortiz», à l’adresse: 1, rue de la Gare, L-3382 Noertzange. L’agrément a été enregistré sous le numéro EF/CA/01/
  5. Ministère de la Famille et de l’Intégration. – Centre socio-éducatif de l’Etat. – Examen. – Il est porté à la connaissance des intéressés que le Ministère de la Famille et de l’Intégration organisera le 25 mars 2005 un examen de fin de stage dans la carrière du rédacteur. Ministère de la Famille et de l’Intégration. – Maisons d’enfants de l’Etat. – Nomination. – Par arrêté du Gouvernement en Conseil du 18 février 2005, Monsieur Mill MAJERUS a été nommé membre de la commission consultative des maisons d’enfants de l’Etat en remplacement de Monsieur Pierre BIVER dont il achève le mandat. Ministère de la Famille et de l’Intégration. – Structures d’accueil sans hébergement pour enfants. – Agréments. – Par arrêté ministériel du 18 octobre 2004, l’agrément a été accordé à l’association sans but lucratif «Eechternoacher Kannerstuff» ayant son siège à Echternach, 24, rue Maximilien, pour l’exercice de l’activité «crèche» à l’adresse suivante: Echternach, 29, rue André Duchscher. L’agrément a été enregistré sous le numéro FJ
  6. Etant donné que certaines formalités administratives ne sont pas encore accomplies, l’agrément est accordé pour une durée de trois mois. Par arrêté ministériel du 18 octobre 2004, l’agrément a été accordé à l’association sans but lucratif «Eechternoacher Kannerstuff» ayant son siège à Echternach, 24 rue Maximilien, pour l’exercice des activités «foyer de jour pour enfants et service de restauration scolaire» à l’adresse suivante: Echternach, 29, rue André Duchscher. L’agrément a été enregistré sous le numéro FJ
  7. Etant donné que certaines formalités administratives ne sont pas encore accomplies, l’agrément est accordé pour une durée de trois mois. Par arrêté ministériel du 30 décembre 2004, l’agrément a été accordé à l’association sans but lucratif «ProActif» ayant son siège à Hamm, 3, rue des Peupliers, pour l’exercice de l’activité «crèche» à l’adresse suivante: Luxembourg, 16, rue Christophe Plantin. L’agrément a été enregistré sous le numéro FJ
  8. Par arrêté ministériel du 13 janvier 2005, l’agrément a été accordé à la société à responsabilité limitée «Zauberschlass s.à r.l.», ayant son siège à L-2443 Senningerberg, pour l’exercice de l’activité «crèche» à l’adresse suivante: Senningerberg, 75A, rue des Romains. L’agrément a été enregistré sous le numéro FJ
  9. Par arrêté ministériel du 17 janvier 2005, l’agrément a été accordé à l’association sans but lucatif «Eechternoacher Kannerstuff», ayant son siège à Echternach, 24, rue Maximilien, pour l’exercice de l’activité «crèche» à l’adresse suivante: Echternach, 29, rue André Duchscher. L’agrément a été enregistré sous le numéro FJ
  10. Par arrêté ministériel du 4 janvier 2005, l’agrément a été accordé à Madame Camy ADES pour l’exercice des activités «crèche» et «foyer de jour» à l’adresse suivante: Esch-sur-Alzette, 117, rue de Luxembourg. L’agrément a été enregistré sous le numéro FJ
  11. 277 Par arrêté ministériel du 21 janvier 2005, l’agrément définitif a été accordé à la société à responsabilité limitée «Bei de Clownen, s.à r.l.» ayant son siège à L-4930 Bascharage, pour l’exercice des activités «crèche» et «foyer de jour» à l’adresse suivante: Bascharage, 77a boulevard J.F. Kennedy. L’agrément a été enregistré sous le numéro FJ
  12. Nouveau Code de procédure civile – Code de commerce. – Une nouvelle édition du Nouveau Code de procédure civile ainsi que du Code de commerce publiée par le Ministère de la Justice, vient de paraître. Elle comprend la législation à jour au 1er janvier
  13. Elle est disponible dans les librairies à partir du 7 mars 2005 au prix de 30.- €. Office National de Conciliation. – Nominations. – Par arrêté du Ministre du Travail et de l’Emploi du 2 janvier 2005, Monsieur Henri THEISEN, Attaché de direction premier en rang à l’Inspection du Travail et des Mines, a été nommé président délégué de l’Office National de Conciliation pour la période du 1er janvier 2005 au 31 décembre
  14. Par arrêté du Ministre du Travail et de l’Emploi du 24 janvier 2005 ont été nommés assesseurs de l’Office National de Conciliation pour la période du 1er janvier 2005 au 31 décembre 2009: a) Groupe des assesseurs employeurs 1) Assesseurs effectifs M. Nicolas SOISSON, M. Paul JUNCK, M. Romain SCHMIT, M. Thierry NOTHUM, 2) Assesseurs suppléants M. René FRIEDERICI, M. Charles LOESCH, M. Marc KIEFFER, M. Jim SCHUMANN, M. Patrick KOEHNEN, M. Romain JEBLICK, M. Jean-Jacques ROMMES, Mme Danielle HAUSTGEN, Directeur de la FEDIL; Secrétaire général, ARCELOR S.A.; Directeur de la Fédération des Artisans; Secrétaire général auprès de la clc. Vice-Président et directeur HR-IT, PAUL WURTH S.A.; Human Resources Manager, DUPONT TEIJIN FILMS LUX. S.A.; Conseiller juridique FEDIL; Chef des ressources humaines, CEGEDEL S.A.; Conseiller économique auprès de la Fédération des Artisans; Conseiller économique auprès de la clc; Directeur adjoint de l’Association des Banques et Banquiers; Responsable des Affaires Sociales auprès de l’Association des Banques et Banquiers. b) Groupe des assesseurs salariés 1) Assesseurs effectifs M. Patrick DURY, M. Marcel GOEREND, M. M. André ROELTGEN, Alain KINN, 2) Assesseurs suppléants M. Robert WEBER, M. Jean-Paul BAUDOT, M. Vincent JACQUET, M. Patrick ZANIER, M. Nico CLEMENT, Mme Danièle NIELES, M. Carlos PEREIRA, M. Jean-Claude REDING, Secrétaire syndical responsable du département «entreprises» du LCGB; Secrétaire syndical responsable du département «conventions collectives de travail» du LCGB; Membre du Bureau exécutif de l’OGB-L; Membre du Bureau exécutif de l’OGB-L. Président national du LCGB; Secrétaire syndical du LCGB; Secrétaire syndical du LCGB; Secrétaire syndical du LCGB; Membre du Bureau exécutif de l’OGB-L; Membre du Bureau exécutif de l’OGB-L; Membre du Bureau exécutif de l’OGB-L; Président de l’OGB-L. 278 Par arrêté du Ministre du Travail et de l’Emploi du 24 janvier 2005 le secrétariat de l’Office National de Conciliation se compose comme suit pour la période du 1er janvier 2005 au 31 décembre 2009: M. Gary TUNSCH, Inspecteur principal 1er en rang au Ministère du Travail et de l’Emploi; Secrétaire; M. Carlo CLEMENS, Inspecteur principal 1er en rang au Ministère du Travail et de l’Emploi; Secrétaire adjoint; Mme Colette BECKER-MULLER, Employée au Ministère du Travail et de l’Emploi; Secrétaire administrative; Mlle Annick LINSTER, Expéditionnaire au Ministère du Travail et de l’Emploi; Secrétaire administrative adjointe. Santé. – Art de guérir. – Par arrêté ministériel du 18 février 2005, Monsieur le Docteur Christian NÜHRENBÖRGER, né le 23 janvier 1969, a été autorisé à exercer la profession de médecin-spécialiste en orthopédie au Grand-Duché de Luxembourg. Par arrêté ministériel du 1er mars 2005, Madame Isabelle DEVILLERS, née le 14 avril 1967, a été autorisée à exercer la profession de médecin-dentiste au Grand-Duché de Luxembourg. Par arrêté ministériel du 1er mars 2005, Monsieur Magi RIBAS ALEGRET, né le 3 mai 1961, a été autorisé à exercer la profession de médecin-généraliste au Grand-Duché de Luxembourg. Par arrêté ministériel du 1er mars 2005, Monsieur le Docteur Manuel BAPTISTA, né le 20 septembre 1965, a été autorisé à exercer la profession de médecin-généraliste au Grand-Duché de Luxembourg. Santé. – Médecine vétérinaire. – Par arrêté ministériel du 18 février 2005, Madame le Docteur Carolina TIMME, née le 19 août 1963, a été autorisée à exercer la profession de médecin-vétérinaire au Grand-Duché de Luxembourg. Santé. – Pharmacien. – Par arrêté ministériel du 18 février 2005, Madame Florence LAMESCH, née le 15 mai 1980, a été autorisée à exercer la profession de pharmacien au Grand-Duché de Luxembourg. Editeur: Service Central de Législation, 43, boulevard F.-D. Roosevelt, L-2450 Luxembourg Imprimeur: Association momentanée Imprimerie Centrale / Victor Buck

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