← Luxembourg

Arrêté du Gouvernement en Conseil du 18 novembre 2004 portant modification de l’Arrêté du Gouvernement en Conseil du 27 septembre 2002 nommant les mem

3 MEMORIAL MEMORIAL Journal Officiel du Grand-Duché de Luxembourg Amtsblatt des Großherzogtums Luxemburg RECUEIL ADMINISTRATIF ET ECONOMIQUE B –– N° 2 13 janvier 2005 Sommaire Arrêté du Gouvernement en Conseil du 18 novembre 2004 portant modification de l’Arrêté du Gouvernement en Conseil du 27 septembre 2002 nommant les membres désignés du Conseil Supérieur du Bénévolat. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . page Arrêté du Gouvernement en Conseil du 18 novembre 2004 portant nomination d’un membre coopté du Conseil Supérieur du Bénévolat. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Arrêté grand-ducal du 6 décembre 2004 autorisant Monsieur Jérôme MARQUES à changer son nom patronymique actuel en celui de «THIELEN» . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Arrêté ministériel du 7 décembre 2004 portant nomination des membres des jurys chargés d’organiser en 2005 les examens en vue de l’obtention des certifications en langues en éducation des adultes . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 4 4 5 5 Administration de l’Aéroport – Nominations . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Administration des Contributions Directes – Nominations . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Administration Gouvernementale – Nominations – Démission . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Communiqué du Ministère du Travail et de l'Emploi concernant le niveau du salaire social minimum à partir du 1er janvier 2005 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Conseil Supérieur des Assurances Sociales – Prorogation de mandat . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Entreprises d’assurances – «AME LIFE LUX SA – NAVIGA Luxembourg SA» – Fusion par absorption . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Entreprises d’assurances – «CHINA INSURANCE COMPANY S.A. Luxembourg» – Renonciation à l’agrément . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Entreprises d’assurances – «SPECIAL RISK INSURANCE AND REINSURANCE Luxembourg S.A.» – Renonciation à l’agrément . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Fonds de Lutte contre le Trafic des Stupéfiants – Nomination . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 7 8 8 Notariat – Nomination . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Organisme de gestion et de répartition des droits d’auteur et des droits voisins – Autorisation . Remembrement des Biens Ruraux – Projet de remembrement de Remerschen – Secteur «Duusseberg» . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Santé – Art de guérir – Pharmaciens . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 9 9 8 9 9 9 9 9 10 10 4 Arrêté du Gouvernement en Conseil du 18 novembre 2004 portant modification de l’Arrêté du Gouvernement en Conseil du 27 septembre 2002 nommant les membres désignés du Conseil Supérieur du Bénévolat Le Gouvernement en Conseil, Vu l’article 1er de l’arrêté du Gouvernement en Conseil du 27 septembre 2002 portant nomination des membres désignés du Conseil Supérieur du Bénévolat; Sur proposition de Madame la Ministre de la Famille et de l’Intégration; Arrête: Art. 1er. Sont nommés membres du Conseil Supérieur du Bénévolat - pour le Comité de Liaison et d’Action des Etrangers (CLAE): Monsieur Franco BARILOZZI, demeurant à Luxembourg, en remplacement de Monsieur Pablo SANCHEZ, demeurant à Frisange, - pour le Comité Olympique et Sportif Luxembourgeois (COSL): pour l’année 2004 Madame Vonny COLASHENTGES, demeurant à Contern, en remplacement de Monsieur Raymond HASTERT, demeurant à Luxembourg, - pour le Comité Olympique et Sportif Luxembourgeois (COSL): à partir du 1er janvier 2005 Madame Marie-Rose MEYER, demeurant à Boudler, en remplacement de Madame Vonny COLAS-HENTGES, demeurant à Contern, - pour la Ligue Luxembourgeoise du Coin de Terre et du Foyer (CTF): à partir du 1er janvier 2004 Monsieur Jean KIEFFER, demeurant à Pétange, en remplacement de Monsieur Metty LOOS, demeurant à Dudelange. Art.

  1. Le présent arrêté sera publié au Mémorial. Luxembourg, le 18 novembre
  2. Les membres du Gouvernement, Jean-Claude Juncker Jean Asselborn Fernand Boden Marie-Josée Jacobs Mady Delvaux-Stehres Luc Frieden François Biltgen Jeannot Krecké Mars Di Bartolomeo Lucien Lux Jean-Marie Halsdorf Claude Wiseler Jean-Louis Schiltz Nicolas Schmit Octavie Modert Arrêté du Gouvernement en Conseil du 18 novembre 2004 portant nomination d’un membre coopté du Conseil Supérieur du Bénévolat. Le Gouvernement en Conseil, Vu l’article 2 de l’arrêté du Gouvernement en Conseil du 27 septembre 2002 portant institution d’un Conseil Supérieur du Bénévolat; Sur proposition de Madame la Ministre de la Famille et de l'Intégration; Arrête: Art. 1er. Est nommée membre du Conseil Supérieur du Bénévolat par cooptation Madame Adri VAN WESTEROP, demeurant à Betzdorf, en remplacement de Monsieur Affi SCHERER, demeurant à Luxembourg. 5 Art.
  3. Le présent arrêté sera publié au Mémorial. Luxembourg, le 18 novembre
  4. Les membres du Gouvernement, Jean-Claude Juncker Jean Asselborn Fernand Boden Marie-Josée Jacobs Mady Delvaux-Stehres Luc Frieden François Biltgen Jeannot Krecké Mars Di Bartolomeo Lucien Lux Jean-Marie Halsdorf Claude Wiseler Jean-Louis Schiltz Nicolas Schmit Octavie Modert Arrêté grand-ducal du 6 décembre 2004 autorisant Monsieur Jérôme MARQUES à changer son nom patronymique actuel en celui de «THIELEN». Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau, Vu la demande présentée par Monsieur Jérôme MARQUES, né le 1er mai 1971 à Luxembourg, de nationalité luxembourgeoise, demeurant à L-6675 Mertert, 14, rue Widderbierg, sollicitant l’autorisation de changer son nom patronymique actuel en celui de «THIELEN»; Vu le titre II de la loi du 11-21 germinal an XI relative aux prénoms et changements de noms modifiée par la loi du 18 mars 1982 relative aux changements de noms et de prénoms; Vu les avis de Monsieur le Procureur Général d’Etat et de Monsieur le Procureur d’Etat à Luxembourg; Notre Conseil d’Etat entendu; Sur le rapport de Notre Ministre de la Justice et après délibération du Gouvernement en Conseil; Arrêtons: Art. 1er. Monsieur Jérôme MARQUES est autorisé à changer son nom patronymique actuel en celui de «THIELEN». Art.
  5. Le présent arrêté n’aura son exécution qu’après la révolution de trois mois à compter du jour de son insertion au Mémorial s’il n’intervient pas de décision contraire conformément à l’article 8 de la loi susvisée. Art.
  6. Notre Ministre de la Justice est chargé de l’exécution du présent arrêté dont la copie à remettre à l’intéressé sera soumise à la formalité de l’enregistrement conformément à l’article 12 de la loi du 31 mai 1824 et à l’article 3 de la loi du 18 mars
  7. Le Ministre de la Justice, Palais de Luxembourg, le 6 décembre
  8. Luc Frieden Henri Arrêté ministériel du 7 décembre 2004 portant nomination des membres des jurys chargés d’organiser en 2005 les examens en vue de l’obtention des certifications en langues en éducation des adultes. La Ministre de l’Éducation nationale et de la Formation professionnelle, Vu le règlement grand-ducal du 6 juillet 1994 portant création de certificats et de diplômes attestant la compétence de communication en langue luxembourgeoise; Vu le règlement grand-ducal du 6 avril 1999 fixant l’organisation pédagogique et administrative du Centre de Langues Luxembourg; 6 Vu le règlement grand-ducal du 20 septembre 2002 portant fixation des droits d’inscription et des indemnités dues aux commissions d’examen, aux experts et présidents de jurys des examens certifiant les compétences de communication en langues en éducation des adultes, notamment son article 3; Arrête: Art. 1er. Sont nommés membres du jury chargé de l’organisation en 2005 des examens en vue de l’obtention des certifications en langue allemande: Mme Angela Appleby-Schwarz, chargée de cours au Centre de Langues Luxembourg, M. Marc Belche, professeur au Centre de Langues Luxembourg, Mme Marianne Eisen, chargée de cours au Centre de Langues Luxembourg, Mme Jutta Hopfgartner, chargée de cours au Centre de Langues Luxembourg, Mme Regine Kröger, chargée de cours au Centre de Langues Luxembourg, Mme Adelheid Navarro-Mook, chargée de cours au Centre de Langues Luxembourg, Mme Antje Spennemann, chargée de cours au Centre de Langues Luxembourg, Mme Jasmine Steyer, chargée de cours au Centre de Langues Luxembourg. Art.
  9. Sont nommés membres du jury chargé de l’organisation en 2005 des examens en vue de l’obtention des certifications en langue anglaise: Mme Angèle Adam, professeur au Centre de Langues Luxembourg, Mme Pascale Becker, professeur au Lycée Technique Josy Barthel, Mamer, Mme Monique Braun, professeur au Centre de Langues Luxembourg, Mme Nadine Heintz-Charles, chargée de cours au Centre de Langues Luxembourg, M. Jean-Paul Junck, professeur au Centre de Langues Luxembourg, Mme Marie-Paule Kirsch-Brimeyer, professeur au Lycée Technique du Centre, Mme Christiane Klein, professeur au Centre de Langues Luxembourg, Mme Hermine Koster, professeur au Centre de Langues Luxembourg, Mme Diane Kremer, professeur au Lycée Hubert Clement Esch, Mme Carol Mc Carthy-Bond, chargée de cours au Centre de Langues Luxembourg, Mme Angela O’Neill, Examinations Development Consultant, Bruxelles, Mme Jane Powell, chargée de cours à l’International School Luxembourg, M. Jean-Marc Putz, professeur au Centre de Langues Luxembourg, Mme Romaine Schmit, professeur au Centre de Langues Luxembourg, Mme Fiona Templeman-Wykes, chargée de cours au Centre de Langues Luxembourg, M. Romain Wagener, professeur au Centre de Langues Luxembourg, M. Alexis Werné, professeur au Lycée de Garçons Esch-sur-Alzette. Art.
  10. Sont nommés membres du jury chargé de l’organisation en 2005 des examens en vue de l’obtention des certifications en langue espagnole: Mme Yolanda Diaz, chargée de cours au Service de la Formation des Adultes Mme Elena Gomez, chargée de cours au Centre de Langues Luxembourg, M. Antonio Gonzalez, chargé de cours à l’Université de Trèves, Mme Lourdes Martinez, chargée de cours au Centre de Langues Luxembourg, M. José Manuel Ruiz, chargé de cours au Centre de Langues Luxembourg. Art.
  11. Sont nommés membres du jury chargé de l’organisation en 2005 des examens en vue de l’obtention des certifications en langue française: Mme Céline Audouard, chargée de cours du Centre de Langues Luxembourg, Mme Stéphanie Bahoff, chargée de cours au Centre de Langues Luxembourg, M. Guy Bentner, directeur adjoint du Service de la Formation des Adultes, Mme Denise Besch, professeur au Centre de Langues Luxembourg, Mme Edmée Besch, professeur attaché au MENFP, Mme Frédérique Birck-Steckmann, chargée de cours au Centre de Langues Luxembourg, Mme Mathilde Bloch, chargée de cours au Centre de Langues Luxembourg, Mme Céline Dallamicaux-Bolis, chargée de cours au Centre de Langues Luxembourg, Mme Maryse Cerruti, chargée de cours au Centre de Langues Luxembourg, Mme Hénoké Courte, chargée de cours aux Amitiés Françaises, M. Eric De Groote, chargé de cours au Centre de Langues Luxembourg, Mme Marianne Ehmann, professeur au Centre de Langues Luxembourg, M. Léon Eschette, professeur au Centre de Langues Luxembourg, Mme Anne Exbrayat-Swartenbroeckx, chargée de cours au Centre de Langues Luxembourg, Mme Sephora Ebokolo-Fitten, chargée de cours au Centre de Langues Luxembourg, Mme Antoinette Goedert, chargée d’éducation au Lycée Technique du Centre, Mme Martine Havet-Langlet, attachée de direction au Centre de Langues Luxembourg, M. Norbert Karrenbauer, professeur au Centre de Langues Luxembourg, Mme Carla Linster-Rozza, chargée de cours au Centre de Langues Luxembourg, Mme Cathy Mallinger-Cheng, chargée de cours au Centre de Langues Luxembourg, Mme Sabrina Masciocchi, chargée de cours au Centre de Langues Luxembourg, 7 Mme Carine Mattioni, chargée de cours au Centre de Langues Luxembourg, Mme Corina Mersch, chargée de cours aux Amitiés Françaises, Mme Julie Orlik, chargée de cours au Centre de Langues Luxembourg, M. Jean Portante, chargé de cours au Centre de Langues Luxembourg, Mme Valérie Reiter-Boutonnet, chargée de cours au Centre de Langues Luxembourg, Mme Sophie Roy, chargée de cours au Centre de Langues Luxembourg, Mme Rosa Schäffer-Spitaleri, chargée de cours au Centre de Langues Luxembourg, Mme Françoise Schmitt, chargée de cours au Centre de Langues Luxembourg, Mme Jeanne Schmitz, chargée de cours au Centre de Langues Luxembourg, Mme Francine Wildanger, professeur au Centre de Langues Luxembourg. Art.
  12. Sont nommés membres du jury chargé de l’organisation en 2005 des examens en vue de l’obtention des certifications en langue italienne: Mme Luisella Piccoli-Suberni, chargée de cours au Centre de Langues Luxembourg, Mme Annalisa Rana, chargée de cours au Centre de Langues Luxembourg, M. Onofrio Speciale, directeur de l’Institut Culturel d’Italie, Mme Rossana Valentini-Pavani, chargée de cours au Centre de Langues Luxembourg. Art.
  13. Sont nommés membres du jury chargé de l’organisation en 2005 des examens en vue de l’obtention des certifications en langue luxembourgeoise: M. Nicolas Als, chargé de cours au Centre de Langues Luxembourg, Mme Pia Baatz, chargée de cours au Centre de Langues Luxembourg, M. Guy Bentner, directeur adjoint du Service de la Formation des Adultes, Mme Denise Besch, professeur au Centre de Langues Luxembourg, M. Norbert Carl, directeur adjoint du Lycée Technique d’Esch-sur-Alzette, Mme Monique Kayser, chargée de cours au Centre de Langues Luxembourg, Mme Muriel Funck, chargée de cours au Centre de Langues Luxembourg, Mme Josiane Kartheiser, chargée de cours au Centre de Langues Luxembourg, Mme Béatrice Kayser, chargée de cours au Centre de Langues Luxembourg, Mme Myriam Mersch, chargée de cours au Centre de Langues Luxembourg, Mme Nicole Miesch, institutrice au Lycée Technique du Centre, Mme Marie-Jeanne Molitor-Nies, chargée de cours au Centre de Langues Luxembourg, Mme Bettina Oster-Decker, chargée de cours au Centre de Langues Luxembourg, Mme Ines Quaring, chargée de cours au Centre de Langues Luxembourg, Mme Chantal Keller, chargée de cours au Centre de Langues Luxembourg, Mme Béatrice Zahlen, chargée de cours au Centre de Langues Luxembourg. Art.
  14. Est chargé de l’organisation en 2005 des examens en vue de l’obtention des certifications en langue néerlandaise: M. Hette De Lang, chargé de cours au Centre de Langues Luxembourg. Art.
  15. Sont nommés membres du jury chargé de l’organisation en 2005 des examens en vue de l’obtention des certifications en langue portugaise: Mme Ana Luisa Marques Pinto, chargée de cours au Centre de Langues Luxembourg, Mme Maria Cecília Afonso Caló, professeur au Lycée Technique de Bonnevoie, M. Guilherme Nascimento Galvão, professeur au Lycée Technique d’Ettelbruck. Art.
  16. M. Guy Bentner, directeur adjoint du Service de la formation des adultes, chargé de la direction du Centre de Langues Luxembourg, est nommé président du jury des examens en vue de l’obtention des certifications en langue luxembourgeoise. En cas d’empêchement, il est remplacé par le membre le plus ancien en rang. Mme Joëlle Strauser, professeur agrégé de philosophie à l’Université de Metz, est nommée présidente du jury des examens en vue d’obtention des certifications en langue française, DELF-DALF. Art.
  17. Le présent arrêté sera publié au Mémorial. Luxembourg, le 7 décembre 2004 La Ministre de l’Éducation nationale et de la Formation professionnelle, Mady Delvaux-Stehres Administration de l’Aéroport. – Nominations. – Par arrêté grand-ducal du 27 novembre 2004, Monsieur Claude Blasius, chef de bureau technique à l’administration de l’Aéroport de Luxembourg, a été nommé aux fonctions d’inspecteur technique à la même administration à partir du 1er décembre
  18. Par arrêté grand-ducal du même jour, Monsieur Patrick Kohl, candidat-ingénieur technicien à l’administration de l’Aéroport de Luxembourg, a été nommé aux fonctions d’ingénieur technicien à la même administration à partir du 1er décembre
  19. 8 Administration des Contributions Directes. – Nominations. – Par arrêté grand-ducal du 21 décembre 2004 Madame Nicole FELTZ ép. MEDVESCEK, inspecteur au service d’imposition de l’administration des contributions directes, a été nommée inspecteur principal à la même administration et affectée au bureau d’imposition Sociétés 5 de la section des sociétés, avec effet au 1er février
  20. Par arrêté grand-ducal du 21 décembre 2004 Monsieur Roland LINSTER, inspecteur principal au service d’imposition de l’administration des contributions directes, a été nommé inspecteur principal 1er en rang à la même administration et affecté en tant que préposé au bureau d’imposition Luxembourg 9 de la section des personnes physiques, avec effet au 1er février
  21. Administration Gouvernementale. – Nominations. – Démission. – Par arrêté grand-ducal du 19 novembre 2004, Madame Félicie WEYCKER, attachée de gouvernement à l’administration gouvernementale, a été nommée attachée de gouvernement premier en rang. Par arrêtés grand-ducaux du 9 décembre 2004, Madame Patrice FURLANI et Messieurs Walter BENEDETTI, Patrick THOMA et David VALLADO, attachés de gouvernement à l’administration gouvernementale, ont été nommés attachés de gouvernement premiers en rang. Par arrêté grand-ducal du 25 octobre 2004, Madame Thessy KUBORN, attachée d’administration à l’administration gouvernementale, a été nommée attachée de gouvernement. Par arrêté grand-ducal du 9 décembre 2004, Monsieur François KNAFF, attaché d’administration à l’administration gouvernementale, a été nommé attaché de gouvernement. Par arrêté grand-ducal du 9 décembre 2004, Monsieur Jean-Marie DELBRASSINNE, inspecteur principal à l’administration gouvernementale, a été nommé inspecteur principal premier en rang. Par arrêtés grand-ducaux du 9 décembre 2004, Madame Brigitte SCHMITZ et Messieurs Jean BACK, Carlo KAPP et Jean-Paul THILL, inspecteurs principaux hors cadre à l’administration gouvernementale, ont été nommés inspecteurs principaux premiers en rang hors cadre. Par arrêté grand-ducal du 19 novembre 2004, Monsieur Pascal THILL, rédacteur principal à l’administration gouvernementale, a été nommé chef de bureau adjoint. Par arrêté grand-ducal du 9 décembre 2004, Madame Carole GOEDERT, rédacteur à l’administration gouvernementale, a été nommée rédacteur principal. Par arrêté grand-ducal du 9 décembre 2004, démission de ses fonctions d’inspecteur principal premier en rang à l’administration gouvernementale a été accordée à Monsieur Bernard BACH. Par le même arrêté, le titre honorifique de ses fonctions a été conféré à Monsieur Bernard BACH. Communiqué du Ministère du Travail et de l'Emploi concernant le niveau du salaire social minimum à partir du 1er janvier
  22. En application des dispositions de la loi du 21 décembre 2004 modifiant l’article 14 de la loi modifiée du 12 mars 1973 portant réforme du salaire social minimum, les montants du salaire social minimum sont revalorisés de 2,0 % à partir du 1er janvier
  23. Le niveau du salaire social minimum correspondant à la cote d'application 636,26 de l'échelle mobile des salaires est fixé comme suit à partir de cette date: (230,53.- € à l’indice 100) Taux Mensuel Taux Horaire à partir de 18 ans accomplis Age 1.466,77 8,4784 de 17 à 18 ans 1.173,42 6,7828 de 15 à 17 ans 1.100,08 6,3588 Salaire social minimum pour travailleurs qualifiés Le niveau du salaire social minimum pour travailleurs qualifiés au sens des dispositions de l'article 4 de la loi modifiée du 12 mars 1973 portant réforme du salaire social minimum est fixé à 1.760,12 Euro par mois à partir du 1er janvier
  24. Peut prétendre au salaire social minimum pour travailleurs qualifiés:
  25. le salarié qui exerce une profession comportant une qualification professionnelle usuellement acquise par un enseignement ou une formation sanctionnée par un certificat officiel. Sont à considérer comme certificats officiels, les certificats reconnus par l'Etat luxembourgeois et qui sont au moins du niveau du certificat d'aptitude technique et professionnelle (CATP) de l'enseignement secondaire technique. L'équivalence des certificats qui sont au moins du niveau du certificat d'aptitude technique et professionnelle est reconnue par le Ministre de l'Education nationale, de la Formation professionnelle et des Sports sur avis du Ministre du Travail et de l'Emploi. Toute condition de pratique professionnelle antérieure est supprimée depuis le 1er avril 1986 pour l'attribution du salaire social minimum pour travailleurs qualifiés;
  26. le détenteur du certificat de capacité manuelle (CCM) justifiant d'une pratique d'au moins deux années dans le métier dans lequel le certificat a été délivré;
  27. le détenteur du certificat d'initiation technique et professionnelle (CITP) justifiant d'une pratique d'au moins cinq années dans le métier ou la profession dans lesquels le certificat a été délivré;
  28. à défaut de certificat, le travailleur justifiant d'une pratique professionnelle minimale de dix années; 9
  29. lorsque l'apprentissage d'une profession n'est pas acquis par la voie d'une formation sanctionnée par la délivrance d'un certificat officiel, la loi subordonne l'acquisition du bénéfice de la qualité de travailleur qualifié à une formation d'ordre pratique acquise par l'exercice durant une période minimale de six années de métier exigeant une certaine capacité technique. Luxembourg, le 30 décembre 2004 Le Ministre du Travail et de l'Emploi François Biltgen Conseil supérieur des assurances sociales. – Prorogation de mandat. – Par arrêté grand-ducal du 21 décembre 2004, le mandat d’assesseur-magistrat suppléant auprès du Conseil supérieur des assurances sociales de Madame Joséane SCHROEDER, conseiller à la Cour d’appel, a été prorogé pour un nouveau terme de trois ans à valoir du 8 janvier 2005 jusqu’au 7 janvier
  30. Entreprises d’assurances. – «AME LIFE LUX SA – NAVIGA LUXEMBOURG SA» – Fusion par absorption. – Par arrêté ministériel du 8 novembre 2004, la fusion par absorption des entreprises AME LIFE LUX SA, avec siège social à L-1840 Luxembourg, 7, boulevard Joseph II, société absorbante, et NAVIGA LUXEMBOURG SA, domiciliée à la même adresse, société absorbée, est autorisée. La fusion est opposable aux preneurs d’assurance, assurés, bénéficiaires et autres créanciers dès la présente publication. Entreprises d’assurances. – «CHINA INSURANCE COMPANY S.A. LUXEMBOURG». – Renonciation à l’agrément. – Par arrêté ministériel du 22 décembre 2004, l’entreprise d’assurances «CHINA INSURANCE COMPANY S.A. LUXEMBOURG», avec siège social à L-2449 Luxembourg, 49, boulevard Royal, a été autorisée à renoncer à son agrément dans toutes les branches pratiquées au Grand-Duché de Luxembourg. Entreprises d’assurances. – «SPECIAL RISK INSURANCE AND REINSURANCE LUXEMBOURG S.A.». – Renonciation à l’agrément. – Par arrêté ministériel du 22 décembre 2004, l’entreprise d’assurances «SPECIAL RISK INSURANCE AND REINSURANCE LUXEMBOURG S.A.», avec siège social à L-2449 Luxembourg, 25A, boulevard Royal, a été autorisée à renoncer à son agrément dans toutes les branches pratiquées au Grand-Duché de Luxembourg. Fonds de Lutte contre le Trafic des Stupéfiants. – Nomination. – Par arrêté ministériel du 9 août 2004, Monsieur Alex Diederich, Chargé de Programme, a été nommé membre du Comité-Directeur du Fonds de Lutte contre le Trafic des Stupéfiants jusqu’au 31 mai
  31. Notariat. – Nomination. – Par arrêté grand-ducal du 21 décembre 2004 Maître Pierre PROBST, avocat à la Cour, a été nommé notaire à Ettelbruck. Organisme de gestion et de répartition des droits d’auteur et des droits voisins. – Autorisation. – Conformément aux dispositions de l’article 66 de la loi modifiée du 18 avril 2001 sur les droits d’auteur, les droits voisins et les bases de données ainsi que celles du règlement grand-ducal du 30 juin 2004 concernant les organismes de gestion et de répartition des droits d’auteur et des droits voisins, la Société des Auteurs, Compositeurs et Editeurs de Musique Luxembourg, dite SACEM Luxembourg, une société civile ayant son siège au 46, rue Goethe L-1637 Luxembourg, est autorisée à exercer l’activité d’organisme de gestion et de répartition des droits d’auteur et des droits voisins sur le territoire du Grand-Duché de Luxembourg. L’autorisation porte exclusivement sur l’exercice et l’administration, au Grand-Duché de Luxembourg, de tous les droits d’auteurs relatifs à l’exécution publique, la représentation publique ou la reproduction d’œuvres artistiques protégées, et notamment la perception et la répartition des redevances provenant de l’exercice desdits droits. La présente autorisation est accordée pour une durée de trois ans à compter du 20 décembre
  32. Elle est renouvelable. 10 REMEMBREMENT DES BIENS RURAUX Projet de remembrement de REMERSCHEN Secteur «Duusseberg» Nouvelle distribution des terres Avis de dépôt des documents de l’enquête sur la nouvelle distribution des terres. (Publication prescrite par les articles 31 et 32 de la loi du 25 mai 1964 concernant le remembrement des biens ruraux.) Les propriétaires, nu-propriétaires et usufrutiers de terrains situés dans le périmètre du projet de remembrement légal de REMERSCHEN, dont l’exécution a été décrétée par arrêté grand-ducal du 5 février 1999, sont informés que les documents de l’enquête sur le projet de lotissement, prévus à l’article 31 de la loi du 25 mai 1964, sont déposés au secrétariat de la commune de REMERSCHEN à Remerschen du 10 janvier au 8 février 2005 inclusivement. Pendant ce délai, les intéressés sont admis à prendre sur place et aux heures d’ouverture du secrétariat communal connaissance des documents déposés. Le secrétariat communal de REMERSCHEN est ouvert du lundi au vendredi de 8.00 à 12.00 et de 13.00 à 17.00 heures. Pendant le délai sus-indiqué, les intéressés peuvent présenter leurs réclamations et observations éventuelles sous l’une des formes suivantes: a) par inscription signée par le déclarant dans un registre déposé à la maison communale de REMERSCHEN à Remerschen; b) par lettre recommandée au président de l’Office National du Remembrement, boîte postale 664, L-2016 LUXEMBOURG; c) par déclaration orale au président de l’Office National du Remembrement ou à un de ses délégués siégeant à la salle communale de REMERSCHEN à Remerschen les 24 janvier, 25 janvier et 26 janvier 2005, chaque jour de 9.00 à 12.00 et de 14.00 à 17.00 heures. Les documents déposés comprennent: 1) les plans de la nouvelle configuration parcellaire avec les zones d’estimation et les chemins d’exploitation; 2) un tableau mentionnant pour chaque propriétaire, nu-propriétaire et usufruitier les nouvelles parcelles qui leur sont attribuées avec leurs surfaces et valeurs correspondantes; 3) un mémoire explicatif du nouveau lotissement. Toute réclamation tardive entraîne la déchéance du droit de réclamation auprès de l’Office National du Remembrement concernant l’arrêt définitif du projet de lotissement. Les propriétaires des biens grevés et les titulaires de droits réels intéressés sont informés que ces droits réels, saisies et autres immobilières sont reportés, conformément à l’article 36 de la loi, de plein droit sur les parcelles attribuées à ce propriétaire. Le tableau prévu à l’article 30, alinéa 3, sub 4° est déposé pendant 30 jours au siège de l’Office national du Rembrement et pendant les 3 jours susmentionnés au secrétariat communal de REMERSCHEN à Remerschen. Des observations et réclamations au sujet du report des droits réels sont recueillis par l’ONR pendant la période sus-indiquée. Luxembourg, le 5 janvier
  33. Le Président de l’O.N.R. Charles Konnen Santé. – Art de guérir. – Par arrêté ministériel du 27 décembre 2004, Monsieur le Docteur Christian FISCHERSCHIEDAT, né le 19 décembre 1966, a été autorisé à exercer la profession de médecin-spécialiste en neurologie au Grand-Duché de Luxembourg. Par arrêté ministériel du 22 décembre 2004, Madame le Docteur Sonia VELEZ-ROA, née le 13 mars 1967, a été autorisée à exercer la profession de médecin-spécialiste en cardiologie-angiologie au Grand-Duché de Luxembourg. Santé. – Pharmaciens. – Par arrêté ministériel du 22 décembre 2004, Madame Gaelle AUQUIER, née le 22 mars 1976, a été autorisée à exercer la profession de pharmacien au Luxembourg. Editeur: Service Central de Législation, 43, boulevard F.-D. Roosevelt, L-2450 Luxembourg Imprimeur: Association momentanée Imprimerie Centrale / Victor Buck

🔗 Vers la source officielle

Explication IA à partir du texte officiel de la loi. Indicatif, ne remplace pas un conseil juridique.