311 MEMORIAL MEMORIAL Journal Officiel du Grand-Duché de Luxembourg Amtsblatt des Großherzogtums Luxemburg RECUEIL ADMINISTRATIF ET ECONOMIQUE B –– N° 22 24 mars 2005 Sommaire Arrêté ministériel du 15 octobre 2004 portant institution de conseils de promotion chargés de décider de la promotion des étudiants de la 1re à la 2e année d’études et de la délivrance des diplômes à la fin de la deuxième année d’études dans le cadre des formations sanctionnées par l’obtention du brevet de technicien supérieur (B.T.S.) au Lycée Technique «Ecole de Commerce et de Gestion» pour l’année scolaire 2004/2005 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . page Arrêté grand-ducal du 19 février 2005 autorisant la création d’un syndicat de communes, dénommé «Syndicat des Eaux du Centre», en abrégé «SEC» . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Ministère de la Famille et de l’Intégration – Centres d’accueil sans hébergement pour enfants et jeunes adultes – Agréments . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 312 314 317 312 Arrêté ministériel du 15 octobre 2004 portant institution des conseils de promotion chargés de décider de la promotion des étudiants de la 1re à la 2e année d’études et de la délivrance des diplômes à la fin de la deuxième année d’études dans le cadre des formations sanctionnées par l’obtention du brevet de technicien supérieur (B.T.S.) au Lycée Technique «Ecole de Commerce et de Gestion» pour l’année scolaire 2004/2005. Le Ministre de la Culture, de l’Enseignement supérieur et de la Recherche, Vu la loi du 4 septembre 1990 portant réforme de l’enseignement secondaire technique et de la formation professionnelle continue, notamment l’article 27; Vu le règlement grand-ducal du 29 novembre 1991 concernant l’organisation de formations sanctionnées par l’obtention du brevet de technicien supérieur (B.T.S.); Vu l’article 5 du règlement ministériel du 8 septembre 1998 concernant l’organisation des études et de la promotion des étudiants des formations sanctionnées par l’obtention du brevet de technicien supérieur (B.T.S.); Arrête: Art. 1er. Il est institué des conseils de promotion chargés de décider de la promotion des étudiants de la 1re à la 2e année d’études et de la délivrance des diplômes à la fin de la deuxième année d’études dans le cadre des formations sanctionnées par l’obtention du brevet de technicien supérieur (B.T.S.) au Lycée Technique «Ecole de Commerce et de Gestion». Ces conseils de promotion sont constitués comme suit: Président et Commissaire du Gouvernement M. TAGLIAFERRI Jean, professeur attaché 1) Membres du conseil de promotion pour la section «Comptabilité et Gestion d’Entreprise» Mme POOS José ép. FRIDERES, directrice M. HEINEN José, directeur adjoint M. BERSCHEID Lucien, professeur M. BIWER Jacques, professeur M. BOVE Frank, professeur Mme BRUCK Marielle ép. SCHARTZ, maître de cours spéciaux M. CLAUSSE Raoul, professeur Mme DOLAR Martine, professeur M. FREILINGER Lucien, professeur Mme GRETSCH Laurence ép. WILMES, professeur M. HARMELIN Claude, professeur Mme HOFFMANN Marianne ép. KOOB, professeur M. JANS Jean-Marie, professeur M. KAUFFMANN Pierre, professeur M. KLEE Gilbert, professeur M. KLEIN Edmond, professeur M. KLEIN Marc, professeur M. KRIER Frank, professeur Mme KUGENER Maggy ép. BEN FADHEL, professeur M. LEHNERTZ Fernand, professeur M. MEDERNACH Roger, professeur M. OTTELE Jean-Marie, professeur Mme REDEL Margot, professeur Mme SCHANEN Michèle, professeur M. SILVERIO Donnino, professeur M. STASIAK Paul, professeur M. STIWER Pierre, professeur M. WAGNER Gaston, professeur Mme HEISBOURG Karin ép. MAILLIET, chargée de cours M. PAULY Claude, chargé de cours Mme SCHMITZ Brigitte ép. BUCHLER, chargée de cours 313 Mme SCHNELL Françoise ép. CARMES, chargée de cours M. WAGENER Yves, chargé de cours 2) Membres du conseil de promotion pour la section «Marketing et Commerce International» Mme POOS José ép. FRIDERES, directrice M. HEINEN José, directeur adjoint M. BERSCHEID Lucien, professeur M. BIWER Jacques, professeur M. BOVE Frank, professeur Mme BRUCK Marielle ép. SCHARTZ, maître de cours spéciaux M. CLAUSSE Raoul, professeur Mme ENGEL Francine ép. HAUSEMER, professeur M. JUNCKER Armand, professeur M. KAUFFMANN Pierre, professeur M. KLEIN Edmond, professeur M. KLEIN Marc, professeur Mme KRIER Edmée, professeur Mme MALINOV Alexandra ép. WEBER, professeur M. MEDERNACH Roger, professeur M. OTTELE Jean-Marie, professeur Mme SCHANEN Michèle, professeur M. SILVERIO Donnino, professeur M. STASIAK Paul, professeur M. STIWER Pierre, professeur M. WAGNER Gaston, professeur M. WECKER John, professeur M. WELTER Marc, professeur M. WEYNANDT Jean-Paul, professeur Mme WILTZIUS Marie-Jeanne ép. GIERES, professeur Mme FEYEREISEN Marthe ép. WITRY, chargée de cours Mme HEISBOURG Karin ép. MAILLIET, chargée de cours Mme MOEREMANS Dominique ép. OSCH, chargée de cours M. HIERONIMUS Eric, chargé de cours M. KISSEN Carlo, chargé de cours M. ROLIN Christian, chargé de cours M. SCHMIT Frank, chargé de cours Mme SCHMITZ Brigitte ép. BUCHLER, chargée de cours Mme SCHNELL Françoise ép. CARMES, chargée de cours M. WAGENER Yves, chargé de cours 3) Membres du conseil de promotion pour la section «Secrétariat et Bureautique» Mme POOS José ép. FRIDERES, directrice M. HEINEN José, directeur adjoint M. BERSCHEID Lucien, professeur M. BOVE Frank, professeur Mme BRUCK Marielle ép. SCHARTZ, maître de cours spéciaux Mme CLEES Tessy ép. MEYERS, professeur Mme DIEDERICH Marie-Paule, professeur Mme DOLAR Martine, professeur Mme GROSCH Chantal ép. REDING, maître de cours spéciaux M. KLEE Gilbert, professeur Mme KLEPPER Jacqueline, maître de cours spéciaux M. KRIPPES Patrick, professeur M. LEHNERTZ Fernand, professeur 314 M. PAULY Claude, chargé de cours Mme REDEL Margot, professeur Mme SCHANEN Michèle, professeur M. SILVERIO Donnino, professeur M. STIWER Pierre, professeur M. THEIN Manu, professeur M. WECKER John, professeur M. WEYNANDT Jean-Paul, professeur Mme WILTZIUS Marie-Jeanne ép. GIERES, professeur Mme HEISBOURG Karin ép. MAILLIET, chargée de cours Mme LEGILLE Annick ép. LOMMEL, chargée de cours Mme SENDON-BORRAS Maria Antonia, chargée de cours Art. 2. Les conseils de promotion se réuniront sur la convocation de leur président. Ils procéderont aux décisions conformément aux règlements en vigueur et feront rapport de leurs travaux. Art. 3. Le présent arrêté sera publié au Mémorial. Un exemplaire sera expédié aux membres des conseils de promotion pour leur servir de titre. Le Ministre de la Culture, de l’Enseignement supérieur et de la Recherche, François Biltgen Arrêté grand-ducal du 19 février 2005 autorisant la création d’un syndicat de communes, dénommé «Syndicat des Eaux du Centre», en abrégé «SEC». Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau, Vu la loi du 23 février 2001 concernant les syndicats de communes; Vu les délibérations concordantes des conseils communaux des communes de Contern en date du 8 octobre 2004, de Hesperange en date du 29 septembre 2004, de Kopstal en date du 24 septembre 2004, de Niederanven en date du 5 octobre 2004, de Steinsel en date du 22 septembre 2004, de Strassen en date du 27 octobre 2004 et de Walferdange en date du 25 octobre 2004, aux termes desquelles lesdits corps ont décidé de se constituer en syndicat intercommunal des Eaux du Centre, en abrégé SEC; Notre Conseil d’Etat entendu; Sur le rapport de Notre Ministre de l’Intérieur et de l’Aménagement du Territoire et après délibération du Gouvernement en Conseil; Arrêtons: Art. 1er. Les communes de Contern, Hesperange, Kopstal, Niederanven, Steinsel, Strassen et Walferdange sont autorisées à créer un syndicat de communes dénommé «Syndicat des Eaux du Centre», en abrégé «SEC». Art. 2. Les statuts auxquels les conseils communaux des sept communes ont adhéré déterminent les conditions et modalités de fonctionnement et de financement du syndicat. Ces statuts font partie intégrante du présent arrêté. Art. 3. Notre Ministre de l’Intérieur et de l’Aménagement du Territoire est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Mémorial. Le Ministre de l’Intérieur et de l’Aménagement du Territoire Jean-Marie Halsdorf Palais de Luxembourg, le 19 février 2005. Henri ANNEXE Statuts du Syndicat des Eaux du Centre, en abrégé «SEC» Préambule 1) Les communes de Contern, Hesperange, Kopstal, Niederanven, Steinsel, Strassen et Walferdange ont décidé par délibérations concordantes de s’associer en syndicat de communes dénommé «Syndicat des Eaux du Centre (SEC)». 2) Le syndicat est régi par: l la loi du 23 février 2001 concernant les syndicats de communes; l l’arrêté grand-ducal portant institution du Syndicat des Eaux du Centre; l les présents statuts. 315 Art. 1er. Dénomination Le syndicat est dénommé «Syndicat des Eaux du Centre», en abrégé SEC. Art. 2. Objet 1) Le syndicat a pour objet la gestion de l’approvisionnement des communes-membres en eau potable provenant du SEBES. 2) Il comporte tous les services accessoires nécessaires à la réalisation de l’objet. Il peut également comporter le contrôle de la qualité de l’eau au niveau du robinet du consommateur. Art. 3. Siège Le syndicat a son siège à la mairie de Hesperange dont l’adresse postale est fixée à 474, route de Thionville, L-5886 Hesperange. Art. 4. Durée du syndicat Le syndicat est constitué pour une durée indéterminée. Art. 5. Membres Sont membres du syndicat les communes de Contern, Hesperange, Kopstal, Niederanven, Steinsel, Strassen et Walferdange. D’autres communes peuvent adhérer au syndicat. Art. 6. Organes du syndicat 1) Le comité 1) Le syndicat est administré par un comité où chaque commune est représentée par un délégué. 2) Chaque délégué dispose d’une voix. 3) Le comité, outre ses attributions légales, est chargé notamment de:
- a)l’adoption du règlement de fourniture d’eau et de participation aux charges;
- b)l’adoption d’un règlement d’ordre intérieur;
- c)la fixation des frais de route et de séjour des membres du comité, du bureau et du président pour les voyages de services effectués dans l’intérêt du SEC;
- d)la fixation des frais de route et de séjour ainsi que de la fixation des jetons de présence des membres du conseil technique. 2) Le bureau Le bureau se compose de trois membres dont le président, un vice-président à élire par le bureau parmi ses membres et un membre. 3) Le président 1) Le président est remplacé en cas d’absence ou d’empêchement par le vice-président. 2) En cas d’absence simultanée du président et du vice-président, le service passe au membre du bureau sinon au membre du comité le plus ancien en rang. 4) Le conseil technique 1) Le comité peut s’adjoindre un conseil technique. 2) La composition, le fonctionnement et les attributions du conseil technique font l’objet du règlement d’ordre intérieur. Art. 7. Engagements des membres A. Engagements de base 1) Les engagements des membres sont définis en proportion de leur capacité réservée de fourniture d’eau potable auprès du SEC, cette dernière étant définie comme la quantité maximale quotidienne de fourniture d’eau potable à laquelle le membre a droit. La capacité d’approvisionnement en eau potable du SEC auprès du SEBES s’élève à 17.000 m3 par jour. En fonction des capacités réservées les engagements des membres dans le SEC sont définis par commune comme suit: 1,76% l Contern 300 m3/jour l Hesperange 8.300 m3/jour 48,82% l Kopstal 1.000 m3/jour 5,88% l Niederanven 2.000 m3/jour 11,76% l Steinsel 900 m3/jour 5,29% l Strassen 2.500 m3/jour 14,71% l Walferdange 2.000 m3/jour 11,76% l Capacité totale attribuée: 17.000 m3/jour 100,00% 316 B) Dispositions complémentaires 1) Modification de la répartition des capacités réservées 1) Un échange de capacités réservées d’eau potable entre membres est possible sous réserve de la réalisation des trois conditions suivantes:
- a)de l’accord préalable obligatoire de ces membres, arrêté dans une convention entre eux;
- b)de l’accord du comité du SEC;
- c)de l’accord du comité du SEBES en ce qui concerne la faisabilité technique. 2) Toute modification de la capacité réservée donne lieu à un réajustement général des quotes-parts des engagements des membres du SEC. 3) Chaque modification de la répartition des capacités réservées ne prend effet qu’au 1er janvier. 2) Augmentation de la capacité réservée 1) Une attribution à un membre d’une capacité supplémentaire ne peut se faire que sur décision du comité. 2) Une attribution d’une capacité supplémentaire implique la prise en charge du financement de la capacité supplémentaire en question par le membre sous forme d’un apport en capital. 3) Toute attribution de capacités supplémentaires donne lieu à un réajustement général des quotes-parts des engagements des membres du SEC. 4) Chaque modification de la répartition des capacités réservées ne prend effet qu’au 1er janvier. 3) Dépassement temporaire et limitation des capacités réservées 1) Le règlement de fourniture d’eau et de participation aux charges prévoit les conditions et modalités de dépassement temporaire par un membre, en cours d’année, de sa capacité réservée. 2) Si, par suite d’un incident technique ou de tout autre événement imprévisible, la fourniture d’eau devait être limitée, la répartition de cette limitation se ferait au prorata des capacités réservées. 4) Raccordements au réseau du SEBES Les frais causés par les infrastructures de raccordement au SEBES sont à la charge de la commune-membre qui en fait la demande. Art. 8. Gestion comptable et financière 1) La tenue des livres se fait, sous l’approbation du Ministre de l’Intérieur, d’après les principes de la comptabilité commerciale. 2) La participation aux charges est fonction des fournitures et services prestés par le SEC, des capacités réservées des membres ainsi que de leur utilisation effective par les membres et autres bénéficiaires. Elle est déterminée sur base des montants unitaires qui résultent de la comptabilité analytique différenciant entre charges fixes et charges variables. 3) Pour la participation aux charges de chaque exercice, le comité fixe des montants unitaires pour les catégories de charges qui sont arrêtées au niveau du règlement de fourniture et de participation aux charges. 4) Après chaque exercice, le comité réajuste les montants unitaires de la participation aux charges pour équilibrer les comptes du SEC. Les décomptes des membres sont dressés en conséquence. 5) Le SEC peut se créer des réserves en capital par la dotation d’un ou de plusieurs fonds pour nouveaux ou futurs investissements. Le montant du fonds ne peut cependant pas dépasser les 20% de la valeur des immobilisations brutes. 6) Le SEC peut se donner un fonds de réserve supplémentaire pour les intérêts-créditeurs des fonds excédentaires placés à terme. 7) Le SEC peut se donner un fonds de renouvellement à doter à partir du budget ordinaire selon des règles à définir par le comité. Le montant du fonds ne peut cependant pas dépasser les 10% de la valeur des immobilisations brutes. Art. 9. Conditions de retrait d’un membre 1) Sans préjudice de l’article 25 de la loi 23 février 2001, un membre qui désire se retirer du syndicat doit communiquer au comité du syndicat la décision de son conseil communal exprimant son intention au moins un an avant la date choisie pour le retrait qui doit être un 1er janvier. 2) Le membre qui quitte le syndicat peut céder sa capacité réservée à un ou plusieurs autres membres disposant d’un raccordement au réseau du SEBES. Si le membre n’a pas pu céder la totalité de sa capacité réservée, il devra continuer à assumer la participation aux charges de la capacité restante. La suppression de ses raccordements au réseau du SEBES est à sa charge. 3) Le membre sortant n’a pas droit à indemnisation. Art. 10. Affectation de l’actif et du passif en cas de dissolution du syndicat 1) En cas de dissolution du syndicat, les membres du SEC ont le droit de récupérer leur quote-part dans la valeur du patrimoine du syndicat suivant leurs engagements, exprimés par la quote-part des capacités leur réservées au moment de la dissolution. 317 2) Chaque membre participe en fonction de sa quote-part dans la valeur du patrimoine du syndicat aux frais résultant de la dissolution et de la mise hors service définitive de toutes les installations du syndicat. Ministère de la Famille et de l’Intégration – Centres d’accueil sans hébergement pour enfants et jeunes adultes – Agréments. – Par arrêté ministériel du 6 janvier 2005, un agrément limité dans le temps a été accordé à l’organisme gestionnaire «Administration communale d’Esch-sur-Alzette», ayant son siège à l’adresse postale, B.P. 145, L-4002 Esch-sur-Alzette, pour l’exercice des activités de «service foyer de jour pour enfants» et «service de restauration scolaire», appelés «Brill», à l’adresse: rue Zénon Bernard, L-4030 Esch-sur-Alzette. L’agrément limité a été enregistré sous le numéro MR023. Par arrêté ministériel du 6 janvier 2005, un agrément limité dans le temps a été accordé à l’organisme gestionnaire «Administration communale d’Esch-sur-Alzette», ayant son siège à l’adresse postale, B.P. 145, L-4002 Esch-sur-Alzette, pour l’exercice des activités de «service foyer de jour pour enfants» et «service de restauration scolaire», appelés «Aale Lycée», à l’adresse: rue de l’Ecole, L-4248 Esch-sur-Alzette. L’agrément limité a été enregistré sous le numéro MR024. Par arrêté ministériel du 6 janvier 2005, un agrément limité dans le temps a été accordé à l’organisme gestionnaire «Administration communale d’Esch-sur-Alzette», ayant son siège à l’adresse postale, B.P. 145, L-4002 Esch-sur-Alzette, pour l’exercice des activités de «service foyer de jour pour enfants» et «service de restauration scolaire», appelés «Breedewee», à l’adresse: 44, rue Large, L-4204 Esch-sur-Alzette. L’agrément limité a été enregistré sous le numéro MR025. Par arrêté ministériel du 6 janvier 2005, un agrément limité dans le temps a été accordé à l’organisme gestionnaire «Administration communale d’Esch-sur-Alzette», ayant son siège à l’adresse postale, B.P. 145, L-4002 Esch-sur-Alzette, pour l’exercice de l’activité de «service d’aide aux devoirs», à l’adresse: «Ecole primaire Brill», Place de la Résistance, L-4040 Esch-sur-Alzette. L’agrément limité a été enregistré sous le numéro MR026. Par arrêté ministériel du 6 janvier 2005, un agrément limité dans le temps a été accordé à l’organisme gestionnaire «Administration communale d’Esch-sur-Alzette», ayant son siège à l’adresse postale, B.P. 145, L-4002 Esch-sur-Alzette, pour l’exercice de l’activité de «service d’aide aux devoirs», à l’adresse: «Ecole primaire Brouch», rue Michel Lentz, L-4209 Esch-sur-Alzette. L’agrément limité a été enregistré sous le numéro MR027. Par arrêté ministériel du 6 janvier 2005, un agrément limité dans le temps a été accordé à l’organisme gestionnaire «Administration communale d’Esch-sur-Alzette», ayant son siège à l’adresse postale, B.P. 145, L-4002 Esch-sur-Alzette, pour l’exercice de l’activité de «service d’aide aux devoirs», à l’adresse: «Ecole primaire Dellhe’cht», rue de l’Hôpital, L-4137 Esch-sur-Alzette. L’agrément limité a été enregistré sous le numéro MR028. Par arrêté ministériel du 6 janvier 2005, un agrément limité dans le temps a été accordé à l’organisme gestionnaire «Administration communale d’Esch-sur-Alzette», ayant son siège à l’adresse postale, B.P. 145, L-4002 Esch-sur-Alzette, pour l’exercice de l’activité de «service d’aide aux devoirs», à l’adresse: «Ecole primaire Grand-rue», Grand-Rue, L-4132 Esch-sur-Alzette. L’agrément limité a été enregistré sous le numéro MR029. Par arrêté ministériel du 6 janvier 2005, un agrément limité dans le temps a été accordé à l’organisme gestionnaire «Administration communale d’Esch-sur-Alzette», ayant son siège à l’adresse postale, B.P. 145, L-4002 Esch-sur-Alzette, pour l’exercice de l’activité de «service d’aide aux devoirs», à l’adresse: «Ecole primaire ancien Lycée», Montagne de l’Ecole, L-4102 Esch-sur-Alzette. L’agrément limité a été enregistré sous le numéro MR030. Par arrêté ministériel du 6 janvier 2005, un agrément limité dans le temps a été accordé à l’organisme gestionnaire «Administration communale d’Esch-sur-Alzette», ayant son siège à l’adresse postale, B.P. 145, L-4002 Esch-sur-Alzette, pour l’exercice de l’activité de «service d’aide aux devoirs», à l’adresse: «Ecole primaire rue de l’église», rue de l’Eglise, L-4106 Esch-sur-Alzette. L’agrément limité a été enregistré sous le numéro MR031 Par arrêté ministériel du 6 janvier 2005, un agrément limité dans le temps a été accordé à l’organisme gestionnaire «Administration communale d’Esch-sur-Alzette», ayant son siège à l’adresse postale, B.P. 145, L-4002 Esch-sur-Alzette, pour l’exercice de l’activité de «service d’aide aux devoirs», à l’adresse: «Ecole primaire Lallange», Boulevard Pierre Dupong, L-4086 Esch-sur-Alzette. L’agrément limité a été enregistré sous le numéro MR032. 318 Par arrêté ministériel du 6 janvier 2005, un agrément limité dans le temps a été accordé à l’organisme gestionnaire «Administration communale de Dudelange», ayant son siège à l’adresse postale, B.P. 73, L-3401 Dudelange, pour l’exercice de l’activité de «service d’accueil temporaire», appelé «Baltzing», à l’adresse: rue Robert Schuman, L-3566 Dudelange. L’agrément limité a été enregistré sous le numéro MR020. Par arrêté ministériel du 6 janvier 2005, un agrément limité dans le temps a été accordé à l’organisme gestionnaire «Administration communale de Dudelange», ayant son siège à l’adresse postale, B.P. 73, L-3401 Dudelange, pour l’exercice de l’activité de «service de restauration scolaire», appelé «Waldschoul», à l’adresse: Parc Léih, Dudelange. L’agrément limité a été enregistré sous le numéro MR021. Par arrêté ministériel du 6 janvier 2005, un agrément limité dans le temps a été accordé à l’organisme gestionnaire «Administration communale de Dudelange», ayant son siège à l’adresse postale, B.P. 73, L-3401 Dudelange, pour l’exercice des activités de «service de restauration scolaire» et «service d’accueil temporaire», appelés «Gaffelt», à l’adresse: rue Gaffelt, L-3480 Dudelange. L’agrément limité a été enregistré sous le numéro MR022. Par arrêté ministériel du 6 janvier 2005, un agrément limité dans le temps a été accordé à l’organisme gestionnaire «Administration communale de Differdange», ayant son siège à l’adresse postale, B.P. 12, L-4501 Differdange, pour l’exercice des activités de «service foyer de jour pour enfants», «service de restauration scolaire» et «service d’accueil temporaire», à l’adresse: «Ecole primaire Woiwer», rue Neuwiss, L-4635 Differdange. L’agrément limité a été enregistré sous le numéro MR013. Par arrêté ministériel du 6 janvier 2005, un agrément limité dans le temps a été accordé à l’organisme gestionnaire «Administration communale de Differdange», ayant son siège à l’adresse postale, B.P. 12, L-4501 Differdange, pour l’exercice des activités de «service foyer de jour pour enfants», «service de restauration scolaire» et «service d’accueil temporaire», à l’adresse: «Ecole primaire à Niederkorn», av. de la Liberté, L-4601 Niederkorn. L’agrément limité a été enregistré sous le numéro MR014. Par arrêté ministériel du 6 janvier 2005, un agrément limité dans le temps a été accordé à l’organisme gestionnaire «Administration communale de Differdange», ayant son siège à l’adresse postale, B.P. 12, L-4501 Differdange, pour l’exercice des activités de «service foyer de jour pour enfants», «service de restauration scolaire» et «service d’accueil temporaire», à l’adresse: «Ecole primaire à Differdange-Centre», rue Emile Mark, L-4620 Differdange. L’agrément limité a été enregistré sous le numéro MR015. Par arrêté ministériel du 6 janvier 2005, un agrément limité dans le temps a été accordé à l’organisme gestionnaire «Administration communale de Differdange», ayant son siège à l’adresse postale, B.P. 12, L-4501 Differdange, pour l’exercice des activités de «service foyer de jour pour enfants», «service de restauration scolaire» et «service d’accueil temporaire», à l’adresse: «Ecole primaire à Fousbann», Place des Alliées, L-4508 Differdange. L’agrément limité a été enregistré sous le numéro MR016. Par arrêté ministériel du 6 janvier 2005, un agrément limité dans le temps a été accordé à l’organisme gestionnaire «Administration communale de Differdange», ayant son siège à l’adresse postale, B.P. 12, L-4501 Differdange, pour l’exercice des activités de «service foyer de jour pour enfants» et «service de restauration scolaire», à l’adresse: «Aal Gemeng Anc. Bât. Police Differdange», av. Charlotte, L-4530 Differdange. L’agrément limité a été enregistré sous le numéro MR017. Par arrêté ministériel du 6 janvier 2005, un agrément limité dans le temps a été accordé à l’organisme gestionnaire «Administration communale de Differdange», ayant son siège à l’adresse postale, B.P. 12, L-4501 Differdange, pour l’exercice des activités de «service foyer de jour pour enfants», «service de restauration scolaire» et «service d’accueil temporaire», à l’adresse: «Ancienne crèche municipale Obercorn», rue de la Gare, L-4571 Differdange. L’agrément limité a été enregistré sous le numéro MR018. Par arrêté ministériel du 6 janvier 2005, un agrément limité dans le temps a été accordé à l’organisme gestionnaire «Administration communale de Differdange», ayant son siège à l’adresse postale, B.P. 12, L-4501 Differdange, pour l’exercice de l’activité de «service de restauration scolaire», à l’adresse: «Centre Noppeney», av. Charlotte, L-4530 Differdange. L’agrément limité a été enregistré sous le numéro MR019. Par arrêté ministériel du 6 janvier 2005, un agrément limité dans le temps a été accordé à l’organisme gestionnaire «Administration communale de Colmar-Berg», ayant son siège à l’adresse, 5, rue de la Poste, L-7730 Colmar-Berg, pour l’exercice des activités de «service foyer de jour pour enfants», «service de restauration scolaire» et «service d’aide aux devoirs», à l’adresse: «Centre sportif», rue de l’Ecole, L-7730 Colmar-Berg. L’agrément limité a été enregistré sous le numéro MR011. 319 Par arrêté ministériel du 6 janvier 2005, un agrément limité dans le temps a été accordé à l’organisme gestionnaire «Administration communale de Bissen», ayant son siège à l’adresse, 1, rue des Moulins, L-7791 Bissen, pour l’exercice de l’activité de «service de restauration scolaire», à l’adresse: «Ecole primaire Bissen», 1, rte du Roost, L-7791 Bissen. L’agrément limité a été enregistré sous le numéro MR008. Par arrêté ministériel du 6 janvier 2005, un agrément limité dans le temps a été accordé à l’organisme gestionnaire «Administration communale de Bettendorf», ayant son siège à l’adresse, 1, rue Neuve, L-9353 Bettendorf, pour l’exercice de l’activité de «service d’aide aux devoirs», à l’adresse: Ecole primaire 1, rue Neuve, L-9353 Bettendorf. L’agrément limité a été enregistré sous le numéro MR005. Par arrêté ministériel du 6 janvier 2005, un agrément limité dans le temps a été accordé à l’organisme gestionnaire «Administration communale de Bettendorf», ayant son siège à l’adresse, 1, rue Neuve, L-9353 Bettendorf, pour l’exercice de l’activité de «service d’aide aux devoirs», à l’adresse: Ecole primaire 1, rue de l’Eglise, L-9382 Moestroff. L’agrément limité a été enregistré sous le numéro MR006. Par arrêté ministériel du 6 janvier 2005, un agrément limité dans le temps a été accordé à l’organisme gestionnaire «Administration communale de Bettendorf», ayant son siège à l’adresse, 1, rue Neuve, L-9353 Bettendorf, pour l’exercice de l’activité de «service d’aide aux devoirs», à l’adresse: Ecole primaire, rue Principale, L-9370 Gilsdorf. L’agrément limité a été enregistré sous le numéro MR007. Par arrêté ministériel du 15 décembre 2004, un agrément limité dans le temps a été accordé à l’organisme gestionnaire «Administration communale de Sandweiler», ayant son siège à Sandweiler, pour l’exercice des activités de «service foyer de jour pour enfants», «service de restauration scolaire» et «service d’aide aux devoirs», à l’adresse: Rue Jean-Baptiste Weicker, L-5255 Sandweiler. L’agrément limité a été enregistré sous le numéro MR001/151204. Par arrêté ministériel du 6 janvier 2005, un agrément limité dans le temps a été accordé à l’organisme gestionnaire «Administration communale de Lintgen», ayant son siège à l’adresse, 2, rue de Diekirch, L-7505 Lintgen, pour l’exercice de l’activité de «service de restauration scolaire», à l’adresse: «Ecole primaire de Lintgen», rue de l’Ecole, L-7445 Lintgen. L’agrément limité a été enregistré sous le numéro MR061. Par arrêté ministériel du 6 janvier 2005, un agrément limité dans le temps a été accordé à l’organisme gestionnaire «Administration communale de Leudelange», ayant son siège à l’adresse, 5, place des Martyrs, L-3361 Leudelange, pour l’exercice de l’activité de «service de restauration scolaire», à l’adresse: «Ecole primaire de Leudelange», 7, place des Martyrs, L-3361 Leudelange. L’agrément limité a été enregistré sous le numéro MR060. Par arrêté ministériel du 6 janvier 2005, un agrément limité dans le temps a été accordé à l’organisme gestionnaire «Administration communale de Lorentzweiler», ayant son siège à l’adresse postale, B.P. 7, L-7205 Lorentzweiler, pour l’exercice de l’activité de «service de restauration scolaire», à l’adresse: «Centre Culturel», 120, route de Luxembourg, L-7374 Helmdange. L’agrément limité a été enregistré sous le numéro MR062. Par arrêté ministériel du 6 janvier 2005, un agrément limité dans le temps a été accordé à l’organisme gestionnaire «Administration communale de Niederanven», ayant son siège à l’adresse, 1, rue de la Gare, L-6985 HostertNiederanven, pour l’exercice des activités de «service d’aide aux devoirs» et «service de restauration scolaire», à l’adresse: «Centre scolaire Am Sand», am Sand, L-6999 Oberanven. L’agrément limité a été enregistré sous le numéro MR087. Par arrêté ministériel du 6 janvier 2005, un agrément limité dans le temps a été accordé à l’organisme gestionnaire «Administration communale de Lenningen», ayant son siège à l’adresse, 16, rue de l’Ecole, L-5414 Canach, pour l’exercice des activités de «service foyer de jour pour enfants» et «service de restauration scolaire», à l’adresse: «Centre culturel», A. Wellems, L-5414 Canach. L’agrément limité a été enregistré sous le numéro MR057. Par arrêté ministériel du 6 janvier 2005, un agrément limité dans le temps a été accordé à l’organisme gestionnaire «Administration communale de Lenningen», ayant son siège à l’adresse, 16, rue de l’Ecole, L-5414 Canach, pour l’exercice de l’activité de «service foyer de jour pour enfants», à l’adresse: «Ancien Presbytère», rue de l’Eglise, L-5414 Canach. L’agrément limité a été enregistré sous le numéro MR058. 320 Par arrêté ministériel du 6 janvier 2005, un agrément limité dans le temps a été accordé à l’organisme gestionnaire «Administration communale de Lenningen», ayant son siège à l’adresse, 16, rue de l’Ecole, L-5414 Canach, pour l’exercice de l’activité de «service d’aide aux devoirs», à l’adresse: «Ancienne salle des Pompiers», rue de l’Ecole, L-5414 Canach. L’agrément limité a été enregistré sous le numéro MR059. Par arrêté ministériel du 6 janvier 2005, un agrément limité dans le temps a été accordé à l’organisme gestionnaire «SISPOLO asbl», ayant son siège à l’adresse, 1, Parc Hosingen, L-9836 Hosingen, pour l’exercice des activités de «service de restauration scolaire» et «service d’aide aux devoirs», appelé: « Foyer scolaire Parc Hosingen», à l’adresse: 1, Parc Hosingen, L-9836 Hosingen. L’agrément limité a été enregistré sous le numéro MR043. Par arrêté ministériel du 6 janvier 2005, un agrément limité dans le temps a été accordé à l’organisme gestionnaire «Administration communale de Tuntange», ayant son siège à l’adresse, 2, rue Hollenfels, L-7481 Tuntange, pour l’exercice de l’activité de «service de restauration scolaire», à l’adresse: «Auberge de jeunesse Hollenfels», 2, rue du Château, L-7435 Hollenfels. L’agrément limité a été enregistré sous le numéro MR110. Par arrêté ministériel du 6 janvier 2005, un agrément limité dans le temps a été accordé à l’organisme gestionnaire «Administration communale de Strassen», ayant son siège à l’adresse, 203, route d’Arlon, L-8011 Strassen, pour l’exercice des activités de «service de restauration scolaire», «service d’accueil temporaire» et «service d’aide aux devoirs» à l’adresse: «Ecole Hueflach», 11, rue du Cimetière, L-8041 Strassen. L’agrément limité a été enregistré sous le numéro MR109. Par arrêté ministériel du 6 janvier 2005, un agrément limité dans le temps a été accordé à l’organisme gestionnaire «Administration communale de Steinsel», ayant son siège à l’adresse, 9, rue Paul Eyschen, L-7317 Steinsel, pour l’exercice des activités de «service d’accueil temporaire» et «service de restauration scolaire», à l’adresse: «Ecole primaire Steinsel», 1, rue des Vergers, L-7339 Steinsel. L’agrément limité a été enregistré sous le numéro MR0107. Par arrêté ministériel du 6 janvier 2005, un agrément limité dans le temps a été accordé à l’organisme gestionnaire «Administration communale de Steinsel», ayant son siège à l’adresse, 9, rue Paul Eyschen, L-7317 Steinsel, pour l’exercice des activités de «service de restauration scolaire» et «service d’accueil temporaire», à l’adresse: «Ecole préscolaire de Heisdorf», 20, rue de la Forêt verte, L-7340 Heisdorf. L’agrément limité a été enregistré sous le numéro MR108. Par arrêté ministériel du 6 janvier 2005, un agrément limité dans le temps a été accordé à l’organisme gestionnaire «Administration communale de Septfontaines», ayant son siège à l’adresse, 10, rue de l’Eglise, L-8395 Septfontaines, pour l’exercice de l’activité de «service d’aide aux devoirs», à l’adresse: «Ecole primaire», 10, rue de l’Eglise, L-8395 Septfontaines. L’agrément limité a été enregistré sous le numéro MR101. Par arrêté ministériel du 6 janvier 2005, un agrément limité dans le temps a été accordé à l’organisme gestionnaire «Administration communale de Stadtbredimus», ayant son siège à l’adresse, Place Batty Weber, L-5450 Stadtbredimus, pour l’exercice de l’activité de «service de restauration scolaire», à l’adresse: «Centre Culturel», 12, Gemengebreck, L-5426 Greiveldange. L’agrément limité a été enregistré sous le numéro MR102. Par arrêté ministériel du 6 janvier 2005, un agrément limité dans le temps a été accordé à l’organisme gestionnaire «Administration communale de Rosport», ayant son siège à l’adresse, 9, rue Henri Tudor, L-6582 Rosport, pour l’exercice de l’activité de «service de restauration scolaire», à l’adresse: «Foyer scolaire à Born», 1, Moulin de Born, L-6661 Born. L’agrément limité a été enregistré sous le numéro MR096. Par arrêté ministériel du 6 janvier 2005, un agrément limité dans le temps a été accordé à l’organisme gestionnaire «Administration communale de Roeser», ayant son siège à l’adresse, 40, Grand-rue, L-3394 Roeser, pour l’exercice de l’activité de «service de restauration scolaire», à l’adresse: «Ecole primaire Roeser», rue des Sacrifiés, L-3397 Roeser. L’agrément limité a été enregistré sous le numéro MR095. Par arrêté ministériel du 6 janvier 2005, un agrément limité dans le temps a été accordé à l’organisme gestionnaire «Administration communale de Mondorf-les-Bains», ayant son siège à l’adresse, 1, avenue des Villes Jumelées, L-5601 Mondorf-les-Bains, pour l’exercice de l’activité de «service de restauration scolaire», à l’adresse: «Centre Sportif», 5, avenue des Villes Jumelées, L-5612 Mondorf-les-Bains. L’agrément limité a été enregistré sous le numéro MR086. 321 Par arrêté ministériel du 6 janvier 2005, un agrément limité dans le temps a été accordé à l’organisme gestionnaire «Administration communale de la Ville de Luxembourg», ayant son siège à l’adresse postale, L-2090 Luxembourg, pour l’exercice des activités de «service foyer de jour pour enfants», «service de restauration scolaire» et «service d’accueil temporaire», à l’adresse: rue Jean Linden, L-1942 Beggen. L’agrément limité a été enregistré sous le numéro MR063. Par arrêté ministériel du 6 janvier 2005, un agrément limité dans le temps a été accordé à l’organisme gestionnaire «Administration communale de la Ville de Luxembourg», ayant son siège à l’adresse postale, L-2090 Luxembourg, pour l’exercice des activités de «service foyer de jour pour enfants», «service de restauration scolaire» et «service d’accueil temporaire», à l’adresse: 2-4, rue Aloyse Kayser, L-1854 Belair. L’agrément limité a été enregistré sous le numéro MR064. Par arrêté ministériel du 6 janvier 2005, un agrément limité dans le temps a été accordé à l’organisme gestionnaire «Administration communale de la Ville de Luxembourg», ayant son siège à l’adresse postale, L-2090 Luxembourg, pour l’exercice des activités de «service foyer de jour pour enfants» et «service d’accueil temporaire», à l’adresse: 33A, rue du Verger coin rue Chicago, L-2665 Luxembourg. L’agrément limité a été enregistré sous le numéro MR065. Par arrêté ministériel du 6 janvier 2005, un agrément limité dans le temps a été accordé à l’organisme gestionnaire «Administration communale de la Ville de Luxembourg», ayant son siège à l’adresse postale, L-2090 Luxembourg, pour l’exercice des activités de «service foyer de jour pour enfants», «service de restauration scolaire» et «service d’accueil temporaire», à l’adresse: 9, rue Marshall, L-2181 Luxembourg. L’agrément limité a été enregistré sous le numéro MR066. Par arrêté ministériel du 6 janvier 2005, un agrément limité dans le temps a été accordé à l’organisme gestionnaire «Administration communale de la Ville de Luxembourg», ayant son siège à l’adresse postale, L-2090 Luxembourg, pour l’exercice des activités de «service foyer de jour pour enfants», «service de restauration scolaire» et «service d’accueil temporaire», à l’adresse: rue D. Schlechter, L-2521 Luxembourg. L’agrément limité a été enregistré sous le numéro MR067. Par arrêté ministériel du 6 janvier 2005, un agrément limité dans le temps a été accordé à l’organisme gestionnaire «Administration communale de la Ville de Luxembourg», ayant son siège à l’adresse postale, L-2090 Luxembourg, pour l’exercice des activités de «service foyer de jour pour enfants» et «service de restauration scolaire», à l’adresse: rue du Cimetière, L-1338 Luxembourg. L’agrément limité a été enregistré sous le numéro MR068. Par arrêté ministériel du 6 janvier 2005, un agrément limité dans le temps a été accordé à l’organisme gestionnaire «Administration communale de la Ville de Luxembourg», ayant son siège à l’adresse postale, L-2090 Luxembourg, pour l’exercice des activités de «service d’accueil temporaire» et «service de restauration scolaire», à l’adresse: Centre Congrégation, L-1352 Luxembourg. L’agrément limité a été enregistré sous le numéro MR069. Par arrêté ministériel du 6 janvier 2005, un agrément limité dans le temps a été accordé à l’organisme gestionnaire «Administration communale de la Ville de Luxembourg», ayant son siège à l’adresse postale, L-2090 Luxembourg, pour l’exercice des activités de, «service d’accueil temporaire», «service foyer de jour pour enfants» et «service de restauration scolaire», à l’adresse: 167, rue de Trèves, L-2630 Cents. L’agrément limité a été enregistré sous le numéro MR070. Par arrêté ministériel du 6 janvier 2005, un agrément limité dans le temps a été accordé à l’organisme gestionnaire «Administration communale de la Ville de Luxembourg», ayant son siège à l’adresse postale, L-2090 Luxembourg, pour l’exercice des activités de «service d’accueil temporaire», «service foyer de jour pour enfants» et «service de restauration scolaire», à l’adresse: rue St. Joseph, L-1838 Cessange. L’agrément limité a été enregistré sous le numéro MR071. Par arrêté ministériel du 6 janvier 2005, un agrément limité dans le temps a été accordé à l’organisme gestionnaire «Administration communale de la Ville de Luxembourg», ayant son siège à l’adresse postale, L-2090 Luxembourg, pour l’exercice des activités de, «service d’accueil temporaire», «service foyer de jour pour enfants» et «service de restauration scolaire», à l’adresse: 2, rue du Château, L-1329 Dommeldange. L’agrément limité a été enregistré sous le numéro MR072. Par arrêté ministériel du 6 janvier 2005, un agrément limité dans le temps a été accordé à l’organisme gestionnaire «Administration communale de la Ville de Luxembourg», ayant son siège à l’adresse postale, L-2090 Luxembourg, pour l’exercice des activités de «service foyer de jour pour enfants» et «service de restauration scolaire», à l’adresse: 16, rue d’Eich, L-1460 Luxembourg. L’agrément limité a été enregistré sous le numéro MR073. 322 Par arrêté ministériel du 6 janvier 2005, un agrément limité dans le temps a été accordé à l’organisme gestionnaire «Administration communale de la Ville de Luxembourg», ayant son siège à l’adresse postale, L-2090 Luxembourg, pour l’exercice des activités de «service foyer de jour pour enfants», «service de restauration scolaire» et «service d’accueil temporaire», à l’adresse: 20, rue du Commerce, L-1351 Luxembourg. L’agrément limité a été enregistré sous le numéro MR074. Par arrêté ministériel du 6 janvier 2005, un agrément limité dans le temps a été accordé à l’organisme gestionnaire «Administration communale de la Ville de Luxembourg», ayant son siège à l’adresse postale, L-2090 Luxembourg, pour l’exercice des activités de «service foyer de jour pour enfants» et «service d’accueil temporaire», à l’adresse: 92a, rue A. Fischer, L-1521 Luxembourg. L’agrément limité a été enregistré sous le numéro MR075. Par arrêté ministériel du 6 janvier 2005, un agrément limité dans le temps a été accordé à l’organisme gestionnaire «Administration communale de la Ville de Luxembourg», ayant son siège à l’adresse postale, L-2090 Luxembourg, pour l’exercice des activités de «service foyer de jour pour enfants», «service de restauration scolaire» et «service d’accueil temporaire», à l’adresse: 17-19, rue Verdi, L-2664 Luxembourg. L’agrément limité a été enregistré sous le numéro MR076. Par arrêté ministériel du 6 janvier 2005, un agrément limité dans le temps a été accordé à l’organisme gestionnaire «Administration communale de la Ville de Luxembourg», ayant son siège à l’adresse postale, L-2090 Luxembourg, pour l’exercice des activités de «service foyer de jour pour enfants», «service de restauration scolaire» et «service d’accueil temporaire», à l’adresse: rue Rossini, L-2451 Luxembourg. L’agrément limité a été enregistré sous le numéro MR077. Par arrêté ministériel du 6 janvier 2005, un agrément limité dans le temps a été accordé à l’organisme gestionnaire «Administration communale de la Ville de Luxembourg», ayant son siège à l’adresse postale, L-2090 Luxembourg, pour l’exercice des activités de «service foyer de jour pour enfants», «service de restauration scolaire» et «service d’accueil temporaire», à l’adresse: 159, rue de Hamm, L-1713 Luxembourg. L’agrément limité a été enregistré sous le numéro MR078. Par arrêté ministériel du 6 janvier 2005, un agrément limité dans le temps a été accordé à l’organisme gestionnaire «Administration communale de la Ville de Luxembourg», ayant son siège à l’adresse postale, L-2090 Luxembourg, pour l’exercice des activités de «service foyer de jour pour enfants», «service de restauration scolaire» et «service d’accueil temporaire», à l’adresse: 25, rue Antoine Meyer, L-2153 Luxembourg. L’agrément limité a été enregistré sous le numéro MR079. Par arrêté ministériel du 6 janvier 2005, un agrément limité dans le temps a été accordé à l’organisme gestionnaire «Administration communale de la Ville de Luxembourg», ayant son siège à l’adresse postale, L-2090 Luxembourg, pour l’exercice des activités de «service foyer de jour pour enfants», «service de restauration scolaire» et «service d’accueil temporaire», à l’adresse: 1, rue Anne Beffort, L-1276 Luxembourg. L’agrément limité a été enregistré sous le numéro MR080. Par arrêté ministériel du 6 janvier 2005, un agrément limité dans le temps a été accordé à l’organisme gestionnaire «Administration communale de la Ville de Luxembourg», ayant son siège à l’adresse postale, L-2090 Luxembourg, pour l’exercice des activités de «service foyer de jour pour enfants», «service d’accueil temporaire» et «service de restauration scolaire», à l’adresse: 60, av. Victor Hugo, L-1750 Luxembourg. L’agrément limité a été enregistré sous le numéro MR081. Par arrêté ministériel du 6 janvier 2005, un agrément limité dans le temps a été accordé à l’organisme gestionnaire «Administration communale de la Ville de Luxembourg», ayant son siège à l’adresse postale, L-2090 Luxembourg, pour l’exercice des activités de «service foyer de jour pour enfants» et «service d’accueil temporaire», à l’adresse: 3, rue Adam Roberti, L-2429 Luxembourg. L’agrément limité a été enregistré sous le numéro MR082. Par arrêté ministériel du 6 janvier 2005, un agrément limité dans le temps a été accordé à l’organisme gestionnaire «Administration communale de la Ville de Luxembourg», ayant son siège à l’adresse postale, L-2090 Luxembourg, pour l’exercice des activités de «service foyer de jour pour enfants», «service de restauration scolaire» et «service d’accueil temporaire», à l’adresse: B.d de l’Alzette, L-1124 Pfaffenthal. L’agrément limité a été enregistré sous le numéro MR083. Par arrêté ministériel du 6 janvier 2005, un agrément limité dans le temps a été accordé à l’organisme gestionnaire «Administration communale de la Ville de Luxembourg», ayant son siège à l’adresse postale, L-2090 Luxembourg, pour l’exercice des activités de «service foyer de jour pour enfants» et «service restauration scolaire», à l’adresse: 213, rue de Rollingergrund, L-2441 Luxembourg. L’agrément limité a été enregistré sous le numéro MR084. 323 Par arrêté ministériel du 6 janvier 2005, un agrément limité dans le temps a été accordé à l’organisme gestionnaire «Administration communale de la Ville de Luxembourg», ayant son siège à l’adresse postale, L-2090 Luxembourg, pour l’exercice des activités de «service foyer de jour pour enfants», «service de restauration scolaire» et «service d’accueil temporaire», à l’adresse: 1, rue Louis Deny, L-1414 Luxembourg. L’agrément limité a été enregistré sous le numéro MR085. Par arrêté ministériel du 14 février 2005, un agrément limité dans le temps a été accordé à l’organisme gestionnaire «Administration communale de Junglinster», ayant son siège à l’adresse postale, B.P. 14, L-6101 Junglinster, pour l’exercice de l’activité de «service d’aide aux devoirs», à l’adresse: «Ecole de Junglinster», 8, rue du Village, L-6140 Junglinster. L’agrément limité a été enregistré sous le numéro MR123. Par arrêté ministériel du 6 janvier 2005, un agrément limité dans le temps a été accordé à l’organisme gestionnaire «Administration communale de Junglinster», ayant son siège à l’adresse postale, B.P. 14, L-6101 Junglinster, pour l’exercice de l’activité de «service de restauration scolaire», à l’adresse: «Auberge de Jeunesse Bourglinster», rue Gonderange, L-6161 Bourglinster. L’agrément limité a été enregistré sous le numéro MR044. Par arrêté ministériel du 14 février 2005, un agrément limité dans le temps a été accordé à l’organisme gestionnaire «Administration communale de Junglinster», ayant son siège à l’adresse postale, B.P. 14, L-6101 Junglinster, pour l’exercice de l’activité de «service de restauration scolaire», à l’adresse: «Hall sportif Junglinster», 2, route d’Echternach, L-6114 Junglinster. L’agrément limité a été enregistré sous le numéro MR045. Par arrêté ministériel du 6 janvier 2005, un agrément limité dans le temps a été accordé à l’organisme gestionnaire «Administration communale de Junglinster», ayant son siège à l’adresse postale, B.P. 14, L-6101 Junglinster, pour l’exercice des activités de «service de restauration scolaire» et «service d’aide aux devoirs», à l’adresse: «Ecole de Gonderange», 1, rue Ernster, L-6183 Gonderange. L’agrément limité a été enregistré sous le numéro MR046. Par arrêté ministériel du 6 janvier 2005, un agrément limité dans le temps a été accordé à l’organisme gestionnaire «Administration communale de Junglinster», ayant son siège à l’adresse postale, B.P. 14, L-6101 Junglinster, pour l’exercice de l’activité de «service d’aide aux devoirs», à l’adresse: «Ecole de Bourglinster», L-6162 Bourglinster. L’agrément limité a été enregistré sous le numéro MR047. Par arrêté ministériel du 6 janvier 2005, un agrément limité dans le temps a été accordé à l’organisme gestionnaire «Administration communale de Kayl», ayant son siège à l’adresse, 4, rue de l’Hôtel de Ville, L-3674 KAYL, pour l’exercice de l’activité de «service de restauration scolaire», à l’adresse: «Ecole primaire Tétange», rue de l’Ecole, L-3764 Kayl. L’agrément limité a été enregistré sous le numéro MR048. Par arrêté ministériel du 6 janvier 2005, un agrément limité dans le temps a été accordé à l’organisme gestionnaire «Administration communale de Kayl», ayant son siège à l’adresse, 4, rue de l’Hôtel de Ville, L-3674 Kayl, pour l’exercice de l’activité de «service de restauration scolaire», à l’adresse: «Centre culturel Schungfabrik», 12 rue Pierre Schiltz, L-3786 Tétange. L’agrément limité a été enregistré sous le numéro MR049. Par arrêté ministériel du 6 janvier 2005, un agrément limité dans le temps a été accordé à l’organisme gestionnaire «Administration communale de Kayl», ayant son siège à l’adresse, 4, rue de l’Hôtel de Ville, L-3674 Kayl, pour l’exercice de l’activité de «service de restauration scolaire», à l’adresse: «Ecole Princesse Alexandra», Nei Wiss, L-3786 Tetange. L’agrément limité a été enregistré sous le numéro MR050. Par arrêté ministériel du 6 janvier 2005, un agrément limité dans le temps a été accordé à l’organisme gestionnaire «Administration communale de Kayl», ayant son siège à l’adresse, 4, rue de l’Hôtel de Ville, L-3674 Kayl, pour l’exercice de l’activité de «service de restauration scolaire», à l’adresse: «Centre sportif», 98 rue du Faubourg, L-3640 Kayl. L’agrément limité a été enregistré sous le numéro MR051. Par arrêté ministériel du 6 janvier 2005, un agrément limité dans le temps a été accordé à l’organisme gestionnaire «Administration communale de Kayl», ayant son siège à l’adresse, 4, rue de l’Hôtel de Ville, L-3674 Kayl, pour l’exercice de l’activité de «service de restauration scolaire», à l’adresse: «Ecole des Filles», place de Widdem, L-3640 Kayl. L’agrément limité a été enregistré sous le numéro MR052. Par arrêté ministériel du 6 janvier 2005, un agrément limité dans le temps a été accordé à l’organisme gestionnaire «Administration communale de Kayl», ayant son siège à l’adresse, 4, rue de l’Hôtel de Ville, L-3674 Kayl, pour l’exercice de l’activité de «service de restauration scolaire», à l’adresse: «Secrétariat pastoral», 18, rue de l’Eglise, L-3636 Kayl. L’agrément limité a été enregistré sous le numéro MR053. 324 Par arrêté ministériel du 6 janvier 2005, un agrément limité dans le temps a été accordé à l’organisme gestionnaire «Administration communale de Kehlen», ayant son siège à l’adresse, 15, rue de Mamer, L-8280 Kehlen, pour l’exercice des activités de «service foyer de jour pour enfants», «service de restauration scolaire» et «service d’aide aux devoirs», à l’adresse: « Centre scolaire et sportif Prince Guillaume», rue de la Libération, L-8283 Kehlen. L’agrément limité a été enregistré sous le numéro MR054. Par arrêté ministériel du 6 janvier 2005, un agrément limité dans le temps a été accordé à l’organisme gestionnaire «Administration communale de Kehlen», ayant son siège à l’adresse, 15, rue de Mamer, L-8280 Kehlen, pour l’exercice des activités de «service de restauration scolaire» et «service d’accueil temporaire», à l’adresse: «Ecole précoce à Olm», 13, rue A. Lincoln, L-8333 Olm. L’agrément limité a été enregistré sous le numéro MR055. Par arrêté ministériel du 6 janvier 2005, un agrément limité dans le temps a été accordé à l’organisme gestionnaire «Administration communale de Kopstal», ayant son siège à l’adresse, 28, rue de Saeul, L-8183 Kopstal, pour l’exercice des activités de «foyer de jour pour enfants», «service de restauration scolaire» et «service d’aide aux devoirs» à l’adresse: «Ecole primaire à Bridel», 19, rue J.F. Kennedy, L-8141 Bridel. L’agrément limité a été enregistré sous le numéro MR056. Par arrêté ministériel du 6 janvier 2005, un agrément limité dans le temps a été accordé à l’organisme gestionnaire «Syndicat intercommunal école régionale de Harlange», ayant son siège à l’adresse, 15, rue Fallize, L-9655 Harlange, pour l’exercice de l’activité de «service de restauration scolaire», à l’adresse: «Ecole régionale de Harlange», 15, rue Fallize, L-9655 Harlange. L’agrément limité a été enregistré sous le numéro MR035. Par arrêté ministériel du 6 janvier 2005, un agrément limité dans le temps a été accordé à l’organisme gestionnaire «Kannervilla Ettelbruck asbl», ayant son siège à l’adresse, 5, rue des Alliés, L-9012 Ettelbruck, pour l’exercice de l’activité de «service d’accueil temporaire», à l’adresse: «Foyer de jour Multikulti», 61, rue de l’Ecole agricole, L-9016 Ettelbruck. L’agrément limité a été enregistré sous le numéro MR033. Par arrêté ministériel du 6 janvier 2005, un agrément limité dans le temps a été accordé à l’organisme gestionnaire «Schwaenzschull Diekirch asbl», ayant son siège à l’adresse, 6, rue du Pont, L-9268 Diekirch, pour l’exercice de l’activité de «service d’aide aux devoirs», appelé « Schwaenzschull», à l’adresse 31, rue Jean l’Aveugle, L-9208 Diekirch. L’agrément limité a été enregistré sous le numéro MR012. Par arrêté ministériel du 6 janvier 2005, un agrément limité dans le temps a été accordé à l’organisme gestionnaire «Administration communale de Walferdange», ayant son siège à l’adresse postale, B.P. 1, L-7201 Walferdange, pour l’exercice des activités de «service de restauration scolaire», «service d’accueil temporaire» et «service d’aide aux devoirs» à l’adresse: «Centre Princesse Amélie», Place de la Mairie, L-7201 Walferdange. L’agrément limité a été enregistré sous le numéro MR111. Par arrêté ministériel du 6 janvier 2005, un agrément limité dans le temps a été accordé à l’organisme gestionnaire «Administration communale de Walferdange», ayant son siège à l’adresse postale, B.P. 1, L-7201 Walferdange, pour l’exercice des activités de «service de restauration scolaire», «service d’accueil temporaire» et «service d’aide aux devoirs» à l’adresse: «Ecole de Helmsange», route de Luxembourg, L-7241 Bereldange. L’agrément limité a été enregistré sous le numéro MR112. Par arrêté ministériel du 6 janvier 2005, un agrément limité dans le temps a été accordé à l’organisme gestionnaire «Administration communale de Walferdange», ayant son siège à l’adresse postale, B.P. 1, L-7201 Walferdange, pour l’exercice des activités de «service de restauration scolaire», «service d’accueil temporaire» et «service d’aide aux devoirs» à l’adresse: «Centre Um Becheler», 15a, am Becheler, L-7213 Bereldange. L’agrément limité a été enregistré sous le numéro MR113. Par arrêté ministériel du 6 janvier 2005, un agrément limité dans le temps a été accordé à l’organisme gestionnaire «Administration communale de Steinfort», ayant son siège à l’adresse, 4, Square Patton, L-8443 Steinfort, pour l’exercice de l’activité de «service de restauration scolaire», à l’adresse: «Centre Culturel Roudemer», 7, rue de Hagen, L-8421 Steinfort. L’agrément limité a été enregistré sous le numéro MR103. Par arrêté ministériel du 6 janvier 2005, un agrément limité dans le temps a été accordé à l’organisme gestionnaire «Administration communale de Steinfort», ayant son siège à l’adresse, 4, Square Patton, L-8443 Steinfort, pour l’exercice de l’activité de «service d’aide aux devoirs», à l’adresse: «Ecole de Kleinbettingen», rue de la Gare, L-8380 Kleinbettingen. L’agrément limité a été enregistré sous le numéro MR104. 325 Par arrêté ministériel du 6 janvier 2005, un agrément limité dans le temps a été accordé à l’organisme gestionnaire «Administration communale de Steinfort», ayant son siège à l’adresse, 4, Square Patton, L-8443 Steinfort, pour l’exercice de l’activité de «service d’aide aux devoirs», à l’adresse: «Ecole de Hagen», 17, rue de l’Ecole, L-8367 Hagen. L’agrément limité a été enregistré sous le numéro MR105. Par arrêté ministériel du 6 janvier 2005, un agrément limité dans le temps a été accordé à l’organisme gestionnaire «Administration communale de Steinfort», ayant son siège à l’adresse, 4, Square Patton, L-8443 Steinfort, pour l’exercice de l’activité de «service d’aide aux devoirs», à l’adresse: «Ecole de Steinfort», 5, rue de l’Ecole, L-8420 Steinfort. L’agrément limité a été enregistré sous le numéro MR106. Par arrêté ministériel du 6 janvier 2005, un agrément limité dans le temps a été accordé à l’organisme gestionnaire «Administration communale de Schifflange», ayant son siège à l’adresse, avenue de la Libération, L-3850 Schifflange, pour l’exercice des activités de «service d’aide aux devoirs», «service de restauration scolaire» et «service d’accueil temporaire» à l’adresse: «Structure d’accueil école Millchen», rue de la Gare, L-3839 Schifflange. L’agrément limité a été enregistré sous le numéro MR097. Par arrêté ministériel du 6 janvier 2005, un agrément limité dans le temps a été accordé à l’organisme gestionnaire «Administration communale de Schifflange», ayant son siège à l’adresse, avenue de la Libération, L-3850 Schifflange, pour l’exercice des activités de «service d’aide aux devoirs» et «service d’accueil temporaire» à l’adresse: «Ecole Lydie Schmit», rue Heinen, L-3842 Schifflange. L’agrément limité a été enregistré sous le numéro MR098. Par arrêté ministériel du 6 janvier 2005, un agrément limité dans le temps a été accordé à l’organisme gestionnaire «Administration communale de Schifflange», ayant son siège à l’adresse, avenue de la Libération, L-3850 Schifflange, pour l’exercice des activités de «service d’aide aux devoirs» et «service d’accueil temporaire» à l’adresse: «Ecole Albert Wingert», rue Albert Wingert, L-3882 Schifflange. L’agrément limité a été enregistré sous le numéro MR099. Par arrêté ministériel du 6 janvier 2005, un agrément limité dans le temps a été accordé à l’organisme gestionnaire «Administration communale de Schifflange», ayant son siège à l’adresse, avenue de la Libération, L-3850 Schifflange, pour l’exercice de l’activité de «service d’accueil temporaire» à l’adresse: «Piscine», rue du Parc, L-3872 Schifflange. L’agrément limité a été enregistré sous le numéro MR100. Par arrêté ministériel du 6 janvier 2005, un agrément limité dans le temps a été accordé à l’organisme gestionnaire «Administration communale de Hesperange», ayant son siège à l’adresse postale, B.P. 10, L-5801 Hesperange, pour l’exercice de l’activité de «service d’aide aux devoirs», à l’adresse: «Ecole primaire Howald», av. Grand-Duc Jean, L-1842 Howald. L’agrément limité a été enregistré sous le numéro MR040. Par arrêté ministériel du 6 janvier 2005, un agrément limité dans le temps a été accordé à l’organisme gestionnaire «Administration communale de Hesperange», ayant son siège à l’adresse postale, B.P. 10, L-5801 Hesperange, pour l’exercice de l’activité de «service d’aide aux devoirs», à l’adresse: «Ecole primaire Hesperange», rue Geassel, L-5827 Hesperange. L’agrément limité a été enregistré sous le numéro MR041. Par arrêté ministériel du 6 janvier 2005, un agrément limité dans le temps a été accordé à l’organisme gestionnaire «Administration communale de Hesperange», ayant son siège à l’adresse postale, B.P. 10, L-5801 Hesperange, pour l’exercice de l’activité de «service d’aide aux devoirs», à l’adresse: «Ecole primaire Itzig», 2, rue de l’Ecole, L-5957 Itzig. L’agrément limité a été enregistré sous le numéro MR042. Par arrêté ministériel du 6 janvier 2005, un agrément limité dans le temps a été accordé à l’organisme gestionnaire «Biwer Kannerkichen asbl», ayant son siège à l’adresse, 6, Kiirchestrooss, L-6834 Biwer, pour l’exercice de l’activité de «service de restauration scolaire», appelé: «Biwer Kannerkichen», à l’adresse: 6, Kiirchestrooss, L-6834 Biwer. L’agrément limité a été enregistré sous le numéro MR009. Par arrêté ministériel du 6 janvier 2005, un agrément limité dans le temps a été accordé à l’organisme gestionnaire «Foyer de jour de la communale de Hesperange asbl», ayant son siège à l’adresse, 123, rue de Bettembourg, L-5811 Fentange, pour l’exercice de l’activité de «service d’accueil temporaire», à l’adresse: «Ecole primaire à Alzingen», rue de Syren, L-5870 Alzingen. L’agrément limité a été enregistré sous le numéro MR039. Par arrêté ministériel du 6 janvier 2005, un agrément limité dans le temps a été accordé à l’organisme gestionnaire «Foyer de jour de la communale de Hesperange asbl», ayant son siège à l’adresse, 123, rue de Bettembourg, L-5811 Fentange, pour l’exercice de l’activité de «service d’accueil temporaire», à l’adresse: «Ecole primaire Itzig», 2, rue de l’Ecole, L-5957 Itzig. L’agrément limité a été enregistré sous le numéro MR038. 326 Par arrêté ministériel du 6 janvier 2005, un agrément limité dans le temps a été accordé à l’organisme gestionnaire «Foyer de jour de la communale de Hesperange asbl», ayant son siège à l’adresse, 123, rue de Bettembourg, L-5811 Fentange, pour l’exercice de l’activité de «service d’accueil temporaire», à l’adresse: «Ecole primaire Hesperange», rue Gaessel, L-5827 Hesperange. L’agrément limité a été enregistré sous le numéro MR037. Par arrêté ministériel du 6 janvier 2005, un agrément limité dans le temps a été accordé à l’organisme gestionnaire «Foyer de jour de la communale de Hesperange asbl», ayant son siège à l’adresse, 123, rue de Bettembourg, L-5811 Fentange, pour l’exercice des activités de «service de restauration scolaire» et «service d’accueil temporaire», à l’adresse: «Ecole primaire de Howald», avenue Grand-Duc Jean, L-1842 Howald. L’agrément limité a été enregistré sous le numéro MR036. Par arrêté ministériel du 6 janvier 2005, un agrément limité dans le temps a été accordé à l’organisme gestionnaire «Administration communale de Pétange», ayant son siège à l’adresse, Place Kennedy, L-4701 Pétange, pour l’exercice des activités de «service d’aide aux devoirs», «service de restauration scolaire» et «foyer de jour pour enfants» à l’adresse: «Ecole Lamadelaine», 7-9, rue de la Providence, L-4885 Lamadelaine. L’agrément limité a été enregistré sous le numéro MR088. Par arrêté ministériel du 6 janvier 2005, un agrément limité dans le temps a été accordé à l’organisme gestionnaire «Administration communale de Pétange», ayant son siège à l’adresse, Place Kennedy, L-4701 Pétange, pour l’exercice de l’activité de «service de restauration scolaire», à l’adresse: «Centre Culturel Rodange», avenue Dr Gaasch, L-4818 Rodange. L’agrément limité a été enregistré sous le numéro MR089. Par arrêté ministériel du 6 janvier 2005, un agrément limité dans le temps a été accordé à l’organisme gestionnaire «Administration communale de Pétange», ayant son siège à l’adresse, Place Kennedy, L-4701 Pétange, pour l’exercice de l’activité de «service d’aide aux devoirs», à l’adresse: «Ecole an Eigent», rue Mathias Adam, L-4708 Pétange. L’agrément limité a été enregistré sous le numéro MR090. Par arrêté ministériel du 6 janvier 2005, un agrément limité dans le temps a été accordé à l’organisme gestionnaire «Administration communale de Pétange», ayant son siège à l’adresse, Place Kennedy, L-4701 Pétange, pour l’exercice de l’activité de «service d’aide aux devoirs», à l’adresse: «Ecole Am Park», rue de l’Eglise, L-4732 Pétange. L’agrément limité a été enregistré sous le numéro MR091. Par arrêté ministériel du 6 janvier 2005, un agrément limité dans le temps a été accordé à l’organisme gestionnaire «Administration communale de Pétange», ayant son siège à l’adresse, Place Kennedy, L-4701 Pétange, pour l’exercice de l’activité de «service d’aide aux devoirs», à l’adresse: «Ecole Am Paesch», rue de l’Ecole, L-4813 Rodange. L’agrément limité a été enregistré sous le numéro MR092. Par arrêté ministériel du 6 janvier 2005, un agrément limité dans le temps a été accordé à l’organisme gestionnaire «Administration communale de Pétange», ayant son siège à l’adresse, Place Kennedy, L-4701 Pétange, pour l’exercice de l’activité de «service d’aide aux devoirs», à l’adresse: «Ecole Neiwiss», rue de la Gendarmerie, L-4819 Rodange. L’agrément limité a été enregistré sous le numéro MR093. Par arrêté ministériel du 6 janvier 2005, un agrément limité dans le temps a été accordé à l’organisme gestionnaire «Administration communale de Pétange», ayant son siège à l’adresse, Place Kennedy, L-4701 Pétange, pour l’exercice de l’activité de «service d’aide aux devoirs», à l’adresse: «Ecole Fonderie», route de Longwy, L-4831 Rodange. L’agrément limité a été enregistré sous le numéro MR094. Par arrêté ministériel du 6 janvier 2005, un agrément limité dans le temps a été accordé à l’organisme gestionnaire «Administration communale de Burmerange», ayant son siège à l’adresse, 5, rue J. Hengen, L-5675 Burmerange, pour l’exercice des activités de «service d’accueil temporaire» et «service de restauration scolaire», à l’adresse: «Ecole Primaire d’Elvange», Schoulstrooss, L-5692 Elvange. L’agrément limité a été enregistré sous le numéro MR010. Par arrêté ministériel du 18 janvier 2005, un agrément limité dans le temps a été accordé à l’organisme gestionnaire «Eechternoacher Kannerstuff asbl», ayant son siège à l’adressea 29, rue André Duchscher, L-6434 Echternach, pour l’exercice des activités de «service foyer de jour pour enfants» et «service de restauration scolaire», à l’adresse: 29, rue André Duchscher, L-6434 Echternach. L’agrément limité a été enregistré sous le numéro MR114. Editeur: Service Central de Législation, 43, boulevard F.-D. Roosevelt, L-2450 Luxembourg Imprimeur: Association momentanée Imprimerie Centrale / Victor Buck