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Règlement grand-ducal du 22 mai 2001 concernant l’introduction d’un fonds de compensation dans le cadre de l’organisation du marché de l’électricité,

327 MEMORIAL MEMORIAL Journal Officiel du Grand-Duché de Luxembourg Amtsblatt des Großherzogtums Luxemburg RECUEIL ADMINISTRATIF ET ECONOMIQUE B –– N° 23 29 mars 2005 Sommaire Administration du Cadastre et de la Topographie – Examens de fin de stage et de promotion page Administration des Contributions Directes – Délégations – Nominations . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Administration du Contrôle Médical de la Sécurité Sociale – Nomination . . . . . . . . . . . . . . . . . . Administration des Douanes et Accises – Démission . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Administration de l’Enregistrement et des Domaines – Nomination . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Administration judiciaire – Examens . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Commission d’avis spéciale en matière d’emploi de travailleurs étrangers sur le territoire du Grand-Duché de Luxembourg – Nomination . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Commission de Surveillance du Secteur Financier – Examen de fin de stage de la carrière supérieure . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Décision E05/01/ILR du 10 mars 2005 – Secteur Energie – Contribution au Fonds de Compensation pour l’an 2005 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Direction de l’Aviation Civile – Nomination . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Entreprises d’assurances – Agents d’assurances agréés et agréments d’agents assurances retirés pendant le mois de février 2005 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Entreprise des Postes et Télécommunications – Examen de fin de stage . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Indice des prix à la consommation au 1er février 2005 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Ministère de la Famille et de l’Intégration – Centre socio-éducatif de l’Etat – Examens . . . . . . . . Ministère de la Famille et de l’Intégration – Structures d’accueil sans hébergement pour enfants – Agrément . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Pool des Risques Aggravés – Commissaire du gouvernement – Nomination . . . . . . . . . . . . . . . . . Santé – Art de guérir . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Secrétariat du Médiateur – Examen de fin de stage . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 328 328 328 328 328 328 328 328 329 329 329 330 330 330 330 330 330 330 328 Administration du Cadastre et de la Topographie. – Examens de fin de stage et de promotion. – Il est porté à la connaissance des intéressés que l’Administration du Cadastre et de la Topographie organisera au cours de l’année 2005 les examens suivants: septembre: examen de fin de stage – partie de la formation spéciale – dans la carrière du rédacteur octobre: examen de promotion dans la carrière de l’expéditionnaire administratif. Administration des Contributions Directes. – Délégations. – En exécution de l’article 9, al. 1er de la loi du 27 novembre 1933 concernant le recouvrement des contributions directes et des cotisations d’assurance sociale et de l’article 1er, n° 4 de l’arrêté grand-ducal du 29 octobre 1946, concernant la remise en vigueur, sous certaines modifications et additions de la loi précitée du 27 novembre 1933, le directeur des contributions a donné délégation pour requérir auprès des bureaux des hypothèques l’inscription et rendre exécutoire les contraintes décernées par les receveurs des contributions à Madame et Messieurs les inspecteurs de direction premiers en rang Sylvie SCHODER épouse TRAUSCH, Jean BRUCHER, Alphonse REDING, Fernand JUNCK, Charles SCHROEDER, Guy BEFFORT, Lucien KOHLL, Georges BRUCH, Guy SCHROEDER, Michel BRAUN, Romain WEHRHAUSEN, Jean NAU et Gaston BOUJONG et à Madame l’inspecteur de direction Sylvie PERROCHON. Administration des Contributions Directes. – Nominations. – Par arrêté grand-ducal du 28 février 2005 Monsieur Carlo FLORIANI, sous-receveur au service de recette de l’administration des contributions directes, a été nommé receveur adjoint à la même administration et affecté au bureau de recette Esch/Alzette, avec effet au 1er avril

  1. Par arrêté grand-ducal du 28 février 2005 Madame Marianne LORENT épouse HUBERTY, inspecteur principal au service d’imposition de l’administration des contributions directes, a été nommée préposé du bureau d’imposition Differdange de la section des personnes physiques à la même administration. Administration du Contrôle médical de la sécurité sociale. – Nomination. – Par arrêté grand-ducal du 7 mars 2005, Monsieur le Docteur Francis MULLER, employé médecin-conseil adjoint auprès de l’Administration du Contrôle médical de la sécurité sociale, a été nommé à la fonction de médecin-conseil adjoint auprès de la même administration avec effet au 15 mars
  2. Administration des Douanes et Accises. – Démission. – Par arrêté grand-ducal du 28 février 2005 démission honorable de ses fonctions à partir du 1er avril 2005, a été accordée à Monsieur Joseph SCHNEIDER, receveur adjoint des douanes et accises à la Direction des douanes et accises. Par arrêté grand-ducal du même jour le titre honorifique de ses fonctions a été conféré à Monsieur Joseph SCHNEIDER préqualifié. Administration de l’Enregistrement et des Domaines. – Nomination. – Par arrêté grand-ducal du 7 mars 2005 Monsieur Jean LORENT, inspecteur de direction premier en rang hors cadre à l’administration de l’enregistrement et des domaines, a été nommé inspecteur de direction premier en rang, chargé du service visé à l’article 9 du règlement grand-ducal modifié du 15 décembre 1988 déterminant l’organisation de la direction de l’administration de l’enregistrement et des domaines et les attributions de son personnel, avec effet au 1er avril
  3. Administration judiciaire. – Examens. – L’administration judiciaire organisera les examens suivants: – un examen de fin de stage dans la carrière de l’agent de probation auprès du Service Central d’Assistance Sociale les 19 et 21 septembre 2005; – un examen de fin de stage dans la carrière du criminologue auprès du Service Central d’Assistance Sociale les 19 et 21 décembre
  4. Commission d’avis spéciale en matière d’emploi de travailleurs étrangers sur le territoire du GrandDuché de Luxembourg. – Nomination. – Par arrêté du Ministre délégué aux Affaires étrangères et à l’Immigration du 24 février 2005, Monsieur Paolo FINZI, attaché de gouvernement hors cadre auprès du ministère des Affaires étrangères et de l’Immigration a été nommé, conformément à l’article 7bis du règlement grand-ducal modifié du 12 mai 1972 déterminant les mesures applicables pour l’emploi des travailleurs étrangers sur le territoire du Grand-Duché de Luxembourg, à la fonction de président de la commission d’avis spéciale en remplacement de Monsieur Jos FABER, conseiller de direction première classe auprès du ministère du Travail et de l’Emploi. Commission de Surveillance du Secteur Financier. – Examen de fin de stage de la carrière supérieure. – La Commission de Surveillance du Secteur Financier organisera les 3 et 4 mai 2005 un examen de fin de stage sanctionnant la formation des cours CSSF des stagiaires de la carrière supérieure. 329 Décision E05/01/ILR du 10 mars 2005 Secteur Energie fixant la contribution au Fonds de Compensation pour l’an 2005 Vu l’article 3 de la loi modifiée du 24 juillet 2000 relative à l’organisation du marché de l’électricité, Vu les articles 21 et 23 du Règlement grand-ducal du 22 mai 2001 concernant l’introduction d’un fonds de compensation dans le cadre de l’organisation du marché de l’électricité, Dans sa réunion du 10 mars 2005, la Direction de l’Institut Luxembourgeois de Régulation a décidé d’adapter le taux de contribution au Fonds de Compensation à 8,2 EUR/MWh (0,0082 EUR/kWh) pour la consommation électrique à partir du 1er février
  5. L’effet de la décision E04/04 du 14 décembre 2004 est limité à la consommation électrique du mois de janvier
  6. La présente révision à la baisse de la contribution a été décidée suite à la confirmation d’une progression de la consommation électrique assujettie à la contribution au Fonds de Compensation et à la stagnation en fin d’année 2004 des surcoûts dus au rachat de l’énergie électrique produite par la cogénération et à partir de sources d’énergies renouvelables, surcoûts jusqu’alors en croissance. Direction de l’Aviation Civile. – Nomination. – Par arrêté grand-ducal du 21 décembre 2004, Monsieur Ender ÜLCÜN, attaché-stagiaire à la Direction de l’Aviation Civile, a été nommé aux fonctions d’attaché de gouvernement à la même administration à partir du 1er janvier
  7. Entreprises d’assurances. – Agents d’assurances agréés pendant le mois de février
  8. Nom et domicile Entreprises d’assurances Date de l’agrément LAFOND Mathieu, Luxembourg AXA ASSURANCES AXA ASSURANCES VIE 17.02.2005 STASZOWSKI Rita, Luxembourg AXA ASSURANCES AXA ASSURANCES VIE 10.02.2005 BALTHASAR Gil, Niederkorn D.K.V. LUXEMBOURG 16.02.2005 DONVEN Paul, Wahl D.K.V. LUXEMBOURG 10.02.2005 GROMMESCH Claude, Esch-sur-Alzette D.K.V. LUXEMBOURG 16.02.2005 KAYSER Annick, ép. PIERRARD, Bascharage D.K.V. LUXEMBOURG 23.02.2005 OESLICK Nicole, ép. RAPP, Bertrange D.K.V. LUXEMBOURG 16.02.2005 OSWALD Alphonse, Luxembourg D.K.V. LUXEMBOURG 25.02.2005 SCHLEICH Pascal, Luxembourg D.K.V. LUXEMBOURG 16.02.2005 KOHNEN Sylvia, ép. BENJEAA, Luxembourg FORTIS LUXEMBOURG LARD FORTIS LUXEMBOURG VIE 14.02.2005 AGENCE D’ASSURANCES ROLAND HERMES S.à r.l., LE FOYER ASSURANCES Wasserbillig, représentée par M. Roland HERMES LE FOYER VIE 10.02.2005 NARDECCHIA Pascal, Niederanven LE FOYER ASSURANCES LE FOYER VIE 21.02.2005 MARCHIORI André, Mondercange FOYER INTERNATIONAL VITIS LIFE 10.02.2005 LUCAS Vincent, Luxembourg-Gasperich INTERLUX Assurances Maladie 23.02.2005 KONOPEK Stefan, Luxembourg INVESTLIFE 28.02.2005 SCHMIT Carlo, Nospelt LA LUXEMBOURGEOISE-VIE 16.02.2005 Nom et domicile Entreprises d’assurances. – Agréments d’agents d’assurances retirés pendant le mois de février
  9. Entreprises d’assurances Date du retrait MARCHIORI André, Mondercange AGF ASSURANCES AGF LIFE BOECKELMANN Christa, ép. HEPTNER, Luxembourg D.K.V. LUXEMBOURG 10.02.2005 25.02.2005 EVERARD Jean, Dudelange D.K.V. LUXEMBOURG 25.02.2005 GEHLHAAR Klaus Justus, Flaxweiler D.K.V. LUXEMBOURG 25.02.2005 330 LAVINA Pia, Luxembourg D.K.V. LUXEMBOURG 25.02.2005 PULLIG Gunter, Mensdorf D.K.V. LUXEMBOURG 25.02.2005 SCHOEPP Armando, Luxembourg D.K.V. LUXEMBOURG 25.02.2005 SCHMIT Carlo, Nospelt FORTIS LUXEMBOURG VIE 16.02.2005 BARATA LOURES Carlos, Roeser ING LIFE LUXEMBOURG 25.02.2005 ROOSE Isabelle, ép. RIBIERE, Luxembourg ING LIFE LUXEMBOURG 25.02.2005 SALLET Marc, Luxembourg ING LIFE LUXEMBOURG 25.02.2005 SCAUT Josiane, ép. SCHNEIDER, Dudelange ING LIFE LUXEMBOURG 25.02.2005 STASZOWSKI Rita, Luxembourg SWISS LIFE 10.02.2005 Entreprise des Postes et Télécommunications. – Examen de fin de stage. – L’Entreprise des Postes et Télécommunications organisera les 4 et 5 juillet 2005 un examen de fin de stage de la formation spéciale dans la carrière supérieure administrative. Indice des prix à la consommation au 1er février
  10. – L’indice des prix à la consommation établi conformément au règlement grand-ducal du 20 décembre 1999 est de 677.20 au 1er février par rapport à la base 100 au 1er janvier
  11. La moyenne des six derniers mois de l’indice raccordé s’établit au 1er février 2005 à 672.
  12. Ministère de la Famille et de l’Intégration. – Centre socio-éducatif de l’Etat. – Examens. – Il est porté à la connaissance des intéressés que le Ministère de la Famille et de l’Intégration organisera le 3 mai 2005 un examen de fin de stage dans la carrière de l’éducateur-instructeur. Il est porté à la connaissance des intéressés que le Ministère de la Famille et de l’Intégration organisera le 27 mai 2005 un examen de qualification aux fonctions de psychologue. Ministère de la Famille et de l’Intégration. – Structures d’accueil sans hébergement pour enfants. – Agrément. – Par arrêté ministériel du 23 février 2005 l’agrément a été accordé à l’asbl «Roer-Katz Résidence BelleVallée» ayant son siège à L-2533 Luxembourg, 36, rue de la Semois pour l’exercice de l’activité «crèche» à l’adresse suivante: 76, rue des Aubépines, L-1145 Luxembourg. L’agrément a été enregistré sous le numéro FJ
  13. Pool des Risques Aggravés. – Commissaire du gouvernement. – Nomination. – Par arrêté ministériel du 21 février 2005 Monsieur Thierry WILTZIUS, vérificateur auprès du Commissariat aux Assurances, a été nommé commissaire du gouvernement auprès du Pool des Risques Aggravés en remplacement de Monsieur Marc LAUER, démissionnaire. Santé. – Art de guérir. – Par arrêté ministériel du 15 mars 2005, Madame Monika WEYER, née le 9 septembre 1974, a été autorisée à exercer la profession de médecin-dentiste au Luxembourg. Par arrêté ministériel du 14 mars 2005, Monsieur le Docteur Pierre D’AFFNAY, né le 29.04.1967, a été autorisé à exercer la profession de médecin-spécialiste en rééducation et réadaptation fonctionnelle au Grand-Duché de Luxembourg. Par arrêté minisériel du 14 mars 2005, Monsieur le Docteur Jean-Michel HEYMES, né le 29 septembre 1969, a été autorisé à exercer la profession de médecin-spécialiste en médecine du travail au Grand-Duché de Luxembourg. Par arrêté ministériel du 14 mars 2005, Monsieur Jonathan PLESCIA, né le 4 mai 1981, a été autorisé à exercer la profession de médecin-dentiste au Luxembourg. Secrétariat du Médiateur. – Examen de fin de stage. – Un examen de fin de stage dans la carrière supérieure de l’attaché sera organisé au cours du mois de mai
  14. Editeur: Service Central de Législation, 43, boulevard F.-D. Roosevelt, L-2450 Luxembourg Imprimeur: Association momentanée Imprimerie Centrale / Victor Buck

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