Arrêté ministériel du 16 mars 2005 établissant la liste des personnes qualifiées pour élaborer un Plan d’Aménagement Général au sens de l’article 7(2)

(2)de la loi du 19 juillet 2004 concernant l’Aménagement Communal et le Développement Urbain . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . page Administration Gouvernementale – Nominations – Démission . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Entreprises d’assurances – «ALTAÏR ASSURANCES S.A.» – Extension d’agrément . . . . . . . . . . Inspection du Travail et des Mines – Examen . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Ministère de la Famille et de l’Intégration – Centres d’accueil sans hébergement pour enfants et jeunes adultes – Agréments . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Ministère de la Fonction Publique et de la Réforme Administrative – Examens-concours . . . . . . Remembrement des biens ruraux – Remembrement de Remerschen «Flouer», secteur Duusseberg – Nouvelle distribution des terres – Dépôt définitif – Mise en possession provisoire des nouvelles parcelles . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 332 332 333 333 333 335 338 332 Arrêté ministériel du 16 mars 2005 établissant la liste des personnes qualifiées pour élaborer un Plan d’Aménagement Général au sens de l’article 7

(2)de la loi du 19 juillet 2004 concernant l’Aménagement Communal et le Développement Urbain. Le Ministre de l’Intérieur et de l’Aménagement du Territoire, Vu l’article 7

(2)de la loi du 19 juillet 2004 concernant l’aménagement communal et le développement urbain; Vu les avis de la Commission d’aménagement du 26 novembre 2004, du 3 décembre 2004 et du 23 février 2005; Arrête: Art. 1er. Les personnes physiques suivantes sont agréées à élaborer des plans d’aménagement général conformément à la loi du 19 juillet 2004 concernant l’aménagement communal et le développement urbain: – Monsieur Pierre BAUMANN, ingénieur diplômé, demeurant à L-8119 Bridel; – Monsieur Burkard DEWEY, ingénieur diplômé - architecte-urbaniste, demeurant à L-1355 Luxembourg; – Monsieur Eric GIORDANO, architecte, demeurant à L-2446 Howald; – Monsieur Vincent LEPOT, architecte-urbaniste, demeurant à L-6979 Rameldange; – Monsieur Xavier MAHY, ingénieur civil des constructions, demeurant à L-8838 Wahl; – Madame Marie-Laure MIR, géographe-aménageur diplômé, demeurant à L-2550 Luxembourg; – Madame Christine MULLER, architecte-urbaniste, demeurant à L-1355 Luxembourg; – Madame Catherine PETIT, diplômée en géographie de l’aménagement et en sciences de l’environnement, demeurant à B-6717 Attert; – Madame Uta TRUFFNER, titulaire d’un diplôme d’études supérieures spécialisées en maîtrise d’ouvrage et projet urbain, demeurant à L-2118 Luxembourg; – Madame Isabelle VAN DRIESSCHE, architecte, demeurant à L-2158 Luxembourg; – Monsieur John WEIER, architecte-paysagiste, demeurant à L-6973 Rameldange; – Monsieur Hans-Walter WONN, géographe diplômé, demeurant à L-3714 Rumelange – Madame Chantal ZEYEN, ingénieur diplômé, L-7254 Bereldange; – Monsieur Gert ZILM, ingénieur diplômé, demeurant à L-1711 Luxembourg. Art.

1. Les personnes morales suivantes sont agréées à élaborer des plans d’aménagement général conformément à la loi du 19 juillet 2004 concernant l’aménagement communal et le développement urbain, pour autant qu’elles occupent respectivement comptent au titre d’associé une ou plusieurs des personnes physiques énumérées à l’article 1er du présent arrêté: – Société civile «ESPACE ET PAYSAGES», L-4240 Esch-sur-Alzette; – Société à responsabilité limitée «OEKO-BUREAU», L-3714 Rumelange; – Société à responsabilité limitée «RAUSCH & ASSOCIES», L-8838 Wahl; – Société à responsabilité limitée «SOGEDEC», L-1950 Luxembourg. – Société anonyme TR-ENGINEERING, L-1456 Luxembourg Art.
2. Le présent arrêté sera publié au Mémorial. Luxembourg, le 16 mars
3. Le Ministre de l’Intérieur et de l’Aménagement du Territoire, Jean-Marie Halsdorf Administration Gouvernementale. – Nominations. – Démission. – Par arrêté grand-ducal du 19 février 2005, Monsieur Romain HEINEN, conseiller de direction hors cadre à l’administration gouvernementale, a été nommé conseiller de direction 1ère classe hors cadre. Par arrêtés grand-ducaux du 19 février 2005, Madame Christiane DALEIDEN et Monsieur Guy SCHULLER, conseillers de direction à l’administration gouvernementale, ont été nommés conseillers de direction 1ère classe. Par arrêté grand-ducal du 19 février 2005, Madame Christiane MEYER, conseiller de direction adjoint à l’administration gouvernementale, a été nommée conseiller de direction. Par arrêté grand-ducal du 7 mars 2005, Madame Pascale TOUSSING, conseiller de direction adjoint à l’administration gouvernementale, a été nommée conseiller de direction. Par arrêté grand-ducal du 7 mars 2005, Monsieur Ronald FRISING, conseiller de direction adjoint à l’administration gouvernementale, a été nommé conseiller de direction. 333 Par arrêtés grand-ducaux du 19 février 2005, Madame Alexandra RAUCHS et Monsieur Patrick LIEBETEGGER, attachés de gouvernement 1ers en rang à l’administration gouvernementale, ont été nommés conseillers de direction adjoints. Par arrêtés grand-ducaux du 19 février 2005, Messieurs Miguel MARQUES et Marc SCHMITZ, attachés de gouvernement 1ers en rang hors cadre à l’administration gouvernementale, ont été nommés conseillers de direction adjoints hors cadre. Par arrêté grand-ducal du 28 février 2005, Madame Jeannine DENNEWALD, attachée de gouvernement 1er en rang hors cadre à l’administration gouvernementale, a été nommée conseiller de direction adjoint hors cadre. Par arrêté grand-ducal du 7 mars 2005, Madame Joëlle LUDEWIG, attachée de gouvernement 1er en rang à l’administration gouvernementale, a été nommée conseiller de direction adjoint. Par arrêté grand-ducal du 19 février 2005, Madame Marie-Louise FABER, attachée de gouvernement à l’administration gouvernementale, a été nommée attachée de gouvernement 1er en rang. Par arrêté grand-ducal du 7 mars 2005, Monsieur Jean-Marc KIRSCH, attaché de gouvernement à l’administration gouvernementale, a été nommé attaché de gouvernement 1er en rang. Par arrêté grand-ducal du 7 mars 2005, Madame Marie-José RISCHARD, inspecteur principal à l’administration gouvernementale, a été nommée inspecteur principal 1er en rang. Par arrêté grand-ducal du 7 mars 2005, Madame Edith BINTNER, inspecteur principal hors cadre à l’administration gouvernementale, a été nommée inspecteur principal 1er en rang hors cadre. Par arrêtés grand-ducaux du 19 février 2005, les dames Nathalie KIRPACH et Nadine HARTMANN, chefs de bureau adjoints à l’administration gouvernementale, ont été nommées chefs de bureau. Par arrêté grand-ducal du 19 février 2005, Monsieur Norbert LINDENLAUB, chef de bureau adjoint hors cadre à l’administration gouvernementale, a été nommé chef de bureau hors cadre. Par arrêté grand-ducal du 7 mars 2005, Monsieur Pascal BACK, chef de bureau adjoint à l’administration gouvernementale, a été nommé chef de bureau. Par arrêté grand-ducal du 28 janvier 2005, Monsieur Paolo FINZI, attaché de direction à l’Inspection du Travail et des Mines, a été nommé attaché de gouvernement hors cadre à l’administration gouvernementale. Par arrêté grand-ducal du 19 février 2005, Monsieur Jeff KÜNZER, chef de bureau adjoint hors cadre au Service National de la Jeunesse, a été nommé chef de bureau hors cadre à l’administration gouvernementale. Par arrêté grand-ducal du 28 janvier 2005, Madame Joëlle KAISER, rédacteur principal au Service central de la statistique et des études économiques, a été nommée rédacteur principal hors cadre à l’administration gouvernementale. Par arrêté grand-ducal du 7 mars 2005, démission de ses fonctions de conseiller de direction 1ère classe à l’administration gouvernementale a été accordée à Monsieur Ernest MOLITOR avec effet au 1er juin
4. Par le même arrêté, le titre honorifique de ses fonctions a été conféré à Monsieur Ernest MOLITOR. Entreprises d’assurances. – «ALTAÏR ASSURANCES S.A.». – Extension d’agrément. – Par arrêté ministériel du 16 mars 2005, l’entreprise d’assurances «ALTAÏR ASSURANCES S.A.» avec siège social à L-2633 Senningerberg, 6D route de Trèves, est autorisée à étendre ses activités à la couverture des risques de la branche: N° 16 Pertes Pécuniaires Diverses Inspection du Travail et des Mines. – Examen. – Le Ministre du Travail et de l’Emploi organisera pendant le mois d’octobre 2005 un examen de promotion dans la carrière du rédacteur à l’Inspection du Travail et des Mines. Ministère de la Famille et de l’Intégration. – Centres d’accueil sans hébergement pour enfants et jeunes adultes. – Agréments. – Par arrêté ministériel du 6 janvier 2005, un agrément limité dans le temps a été accordé à l’organisme gestionnaire «Administration communale de BERTRANGE», ayant son siège à l’adresse rue de Leudelange, L-8079 BERTRANGE, pour l’exercice des activités de «service foyer de jour pour enfants» et «service de restauration scolaire», appelés «Am Beiestack», à l’adresse: rue Attert, L-8051 BERTRANGE. L’agrément limité a été enregistré sous le numéro MR
5. Par arrêté ministériel du 6 janvier 2005, un agrément limité dans le temps a été accordé à l’organisme gestionnaire «Administration communale de BERTRANGE», ayant son siège à l’adresse rue de Leudelange, L-8079 BERTRANGE, pour l’exercice de l’activité de «service de restauration scolaire», appelé «Bei der Gemeng», à l’adresse: rue de Leudelange, L-8079 BERTRANGE. L’agrément limité a été enregistré sous le numéro MR
6. 334 Par arrêté ministériel du 28 janvier 2005, un agrément limité dans le temps a été accordé à l’organisme gestionnaire «Administration communale de la Ville de Dudelange», ayant son siège à l’adresse postale, B.P. 73, L-3401 DUDELANGE, pour l’exercice de l’activité de «service de restauration scolaire», à l’adresse: «DIDDELFAMILL», 145, rue des Minières, L-3526 DUDELANGE. L’agrément limité a été enregistré sous le numéro MR
7. Par arrêté ministériel du 28 janvier 2005, un agrément limité dans le temps a été accordé à l’organisme gestionnaire «Administration communale d’ETTELBRUCK», ayant son siège à l’adresse postale, B.P. 116, L-9002 ETTELBRUCK, pour l’exercice de l’activité de «service d’aide aux devoirs», à l’adresse: Place Marie-Thérèse, L-9064 ETTELBRUCK. L’agrément limité a été enregistré sous le numéro MR
8. Par arrêté ministériel du 28 janvier 2005, un agrément limité dans le temps a été accordé à l’organisme gestionnaire «Administration communale de la Ville de Luxembourg», ayant son siège à l’adresse postale, L-2090 LUXEMBOURG, pour l’exercice des activités de «service foyer de jour pour enfants», «service de restauration scolaire» et «service d’accueil temporaire», à l’adresse: 1, rue Batty Weber, L-2716 LUXEMBOURG. L’agrément limité a été enregistré sous le numéro MR
9. Par arrêté ministériel du 28 janvier 2005, un agrément limité dans le temps a été accordé à l’organisme gestionnaire «Administration communale de la Ville de Luxembourg», ayant son siège à l’adresse postale, L-2090 LUXEMBOURG, pour l’exercice de l’activité de «service de restauration scolaire», à l’adresse: «PINOCCHIO», 16, rue du Fort Wallis Minières, L-2714 LUXEMBOURG. L’agrément limité a été enregistré sous le numéro MR
10. Par arrêté ministériel du 28 janvier 2005, un agrément limité dans le temps a été accordé à l’organisme gestionnaire «Administration communale de la Ville de Luxembourg», ayant son siège à l’adresse postale, L-2090 LUXEMBOURG, pour l’exercice de l’activité de «service de restauration scolaire», appelé: «HAUS VUN DE KANNER», à l’adresse: 12, Bisserwee, L-1238 LUXEMBOURG. L’agrément limité a été enregistré sous le numéro MR
11. Par arrêté ministériel du 14 février 2005, un agrément limité dans le temps a été accordé à l’organisme gestionnaire «Administration communale de Junglinster», ayant son siège à l’adresse postale, B.P. 14, L-6101 JUNGLINSTER, pour l’exercice de l’activité de «service d’aide aux devoirs», à l’adresse: «Ecole de Junglinster», 8, rue du Village, L-6140 JUNGLINSTER. L’agrément limité a été enregistré sous le numéro MR
12. Par arrêté ministériel du 28 janvier 2005, un agrément limité dans le temps a été accordé à l’organisme gestionnaire «INTER-ACTIONS a.s.b.l.», ayant son siège à l’adresse, 9, route de Thionville, L-2611 LUXEMBOURG, pour l’exercice des activités de «service foyer de jour pour enfants» et «service de porte-ouverte», à l’adresse: «HAUS VUN DE KANNER», 12, Bisserwee, L-1238 LUXEMBOURG. L’agrément limité a été enregistré sous le numéro MR
13. Par arrêté ministériel du 28 janvier 2005, un agrément limité dans le temps a été accordé à l’organisme gestionnaire «INTER-ACTIONS a.s.b.l.», ayant son siège à l’adresse, 9, route de Thionville, L-2611 LUXEMBOURG, pour l’exercice des activités de «service foyer de jour pour enfants» et «service de porte-ouverte», à l’adresse: «DIDDELFAMILL», 145, rue des Minières, L-3526 DUDELANGE. L’agrément limité a été enregistré sous le numéro MR
14. Par arrêté ministériel du 28 janvier 2005, un agrément limité dans le temps a été accordé à l’organisme gestionnaire «INTER-ACTIONS a.s.b.l.», ayant son siège à l’adresse, 9, route de Thionville, L-2611 LUXEMBOURG, pour l’exercice des activités de «service foyer de jour pour enfants» et «service de porte-ouverte», à l’adresse: «PINOCCHIO», 16, rue du Fort Wallis, L-2714 LUXEMBOURG. L’agrément limité a été enregistré sous le numéro MR
15. Par arrêté ministériel du 28 janvier 2005, un agrément limité dans le temps a été accordé à l’organisme gestionnaire «INTER-ACTIONS a.s.b.l.», ayant son siège à l’adresse, 9, route de Thionville, L-2611 LUXEMBOURG, pour l’exercice des activités de «service foyer de jour pour enfants» et «service de porte-ouverte», à l’adresse: «LALADUDO», 227, rue de Neudorf, L-2221 LUXEMBOURG. L’agrément limité a été enregistré sous le numéro MR
16. Par arrêté ministériel du 14 mars 2005, un agrément limité dans le temps a été accordé à l’organisme gestionnaire «Administration communale de la Ville de Luxembourg.», ayant son siège à l’adresse postale, L-2090 LUXEMBOURG, pour l’exercice de l’activité de «service de restauration scolaire», à l’adresse: «LALADUDO», 227, rue de Neudorf, L-2221 LUXEMBOURG. L’agrément limité a été enregistré sous le numéro MR
17. 335 Par arrêté ministériel du 14 mars 2005, un agrément limité dans le temps a été accordé à l’organisme gestionnaire «Administration communale de SAEUL», ayant son siège à l’adresse postale, 8, rue Principale L- 7470 Saeul, pour l’exercice de l’activité de «service d’aide aux devoirs», à l’adresse: «Ecole Primaire de Saeul», 7, rte d’Arlon, L-7471 SAEUL. L’agrément limité a été enregistré sous le numéro MR
18. Ministère de la Fonction Publique et de la Réforme Administrative. – Examens-concours. – Il est porté à la connaissance des intéressé(e)s que le Ministère de la Fonction Publique et de la Réforme Administrative organisera au cours du mois de mai 2005 les examens-concours suivants par recrutement externe: le 10 mai 2005: examen-concours pour l’admission au stage dans la carrière de l’artisan Relevé des vacances de poste: Département ministériel, administration ou service public Nombre de postes vacants Ministère de l’Education Nationale et de la Formation Professionnelle* Formation demandée: électronicien en communication 2 Ministère de l’Education Nationale et de la Formation Professionnelle* Formation demandée: mécanicien de machines agricoles 1 Ministère de l’Education Nationale et de la Formation Professionnelle* Formation demandée: électricien 1 Ministère de l’Education Nationale et de la Formation Professionnelle* Formation demandée: menuisier 1 Administration des Bâtiments Publics Formation demandée: menuisier 1 Administration des Etablissements Pénitentiaires Formation demandée: vendeur textile 1 Administration des Etablissements Pénitentiaires Formation demandée: cuisinier 1 Administration des Etablissements Pénitentiaires Formation demandée: contre-maître instructeur: cuisinier** 1 Administration des Ponts et Chaussées Formation demandée: mécanicien d’autos 1 Administration des Ponts et Chaussées Formation demandée: électricien 1 Administration des Ponts et Chaussées Formation demandée: peintre 1 Administration des Services Techniques de l’Agriculture Formation demandée: mécanicien de machines agricoles 1 Armée luxembourgeoise Formation demandée: mécanicien tourneur-ajusteur 1 Police Grand-Ducale Formation demandée: électronicien de véhicules automoteurs 1 ** Pour ce poste les candidats doivent être détenteurs(trices) d’un brevet de maîtrise dans la spécialité demandée. 336 le 10 mai 2005: examen-concours pour l’admission au stage dans la carrière de l’ingénieur technicien Relevé des vacances de poste: Département ministériel, administration ou service public Nombre de postes vacants Ministère de l’Education Nationale et de la Formation Professionnelle (Centre de Technologie de l’Education) * Formation demandée: audiovisuel/multimédia 1 Administration de l’Aéroport Formation demandée: technique de l’énergie électrique 1 Administration de l’Environnement Formation demandée: génie civil, mécanique, technique de l’énergie électrique 1 Administration des Etablissements Pénitentiaires Formation demandée: mécanique; technique des télécommunications; technique de l’énergie électrique 1 Administration des Etablissements Pénitentiaires Formation demandée: technique des télécommunications; technique de l’énergie électrique; informatique appliquée 1 Administration des Services Techniques de l’Agriculture Formation demandée: forêt-environnement 1 Administration des Services Techniques de l’Agriculture Formation demandée: agronomie 1 Administration des Services Techniques de l’Agriculture Formation demandée: horticulture 1 Armée luxembourgeoise Formation demandée: informatique appliquée ; technique des télécommunications 1 Inspection du Travail et des Mines Formation demandée: technique des télécommunications 1 Inspection du Travail et des Mines Formation demandée: technique de l’énergie électrique 1 le 11 mai 2005: examen-concours pour l’admission au stage dans la carrière de l’expéditionnaire technique Relevé des vacances de poste: Département ministériel, administration ou service public Nombre de postes vacants Administration de l’Aéroport Formation demandée: électrotechnique 1 Administration des Etablissements Pénitentiaires Formation demandée: dessinateur en bâtiment 1 Administration de la Gestion de l’Eau Formation demandée: dessinateur en bâtiment 1 Administration des Ponts et Chaussées Formation demandée: génie civil 2 Administration des Services Techniques de l’Agriculture Formation demandée: agronomie 1 Administration des Services Techniques de l’Agriculture Formation demandée: forêt-environnement 1 Administration des Services Techniques de l’Agriculture Formation demandée: génie civil 1 337 le 11 mai 2005: examen-concours pour l’admission au stage dans la carrière du technicien diplômé Département ministériel, administration ou service public Nombre de postes vacants Administration de l’Aéroport 1 le 18 mai 2005: examen-concours pour l’admission au stage dans la carrière d’expéditionnaire administratif Nombre Département ministériel, administration ou service public de postes vacants Ministère des Affaires Etrangères et de l’Immigration 1 Administration de l’Enregistrement et des Domaines 4 Administration des Ponts et Chaussées 1 Service Central des Imprimés de l’Etat 1 le 20 mai 2005: examen-concours pour l’admission au stage dans la carrière du rédacteur Département ministériel, administration ou service public Nombre de postes vacants Ministère des Affaires Etrangères et de l’Immigration 1 Ministère de la Culture, de l’Enseignement supérieur et de la Recherche (Archives Nationales) 1 Ministère de la Famille et de l’Intégration 1 Ministère de l’Intérieur et de l’Aménagement du Territoire (Service de Contrôle de la Comptabilité des Communes) 1 Ministère des Transports 1 Administration des Bâtiments Publics 1 Administration du Cadastre et de la Topographie 1 Administration de l’Enregistrement et des Domaines 6 Administration de l’Emploi 4 Administration des Etablissements Pénitentiaires 2 Administration des Services Techniques de l’Agriculture 1 Caisse de Pension des Employés Privés 1 Fonds National de Solidarité 1 Office des Assurances Sociales 1 STATEC 2 * Ces postes sont ouverts à des ressortissants des Etats membres de l’Union Européenne Le relevé sera complété par les postes devenant vacants jusqu’à la date de la publication des résultats. Les épreuves préliminaires aux examens-concours en vue du contrôle de la connaissance des langues luxembourgeoise, allemande et française auront lieu entre le 26 avril et 4 mai
19. 338 Remembrement des biens ruraux Remembrement de REMERSCHEN «Flouer», secteur Duusseberg Nouvelle distribution des terres – Dépôt définitif (Publication prescrite par les articles 31 et 32 de la loi du 25 mai 1964 concernant le remembrement des biens ruraux) Les propriétaires, nu-propriétaires et usufruitiers de terrains situés dans le périmètre de remembrement légal de REMERSCHEN «Flouer», dont l’exécution a été décrétée par l’arrêté grand-ducal du 5 février 1999, sont informés que le projet de lotissement des vignobles du secteur Duusseberg a été arrêté définitivement sur la base des réclamations et observations présentées et que les documents visés à l’article 30 sub 1°, 2° et 3° sont déposés pendant 30 jours au bureau du secrétariat communal de Remerschen à partir du 29 mars
20. Le secrétariat communal est ouvert: du lundi au vendredi de 8 à 12 et de 13 à 17 heures. Les réclamants qui n’ont pas obtenu satisfaction auprès de l’Office national du Remembrement, ainsi que tous les intéressés qui se croient lésés dans leurs droits par les modifications intervenues à la suite de réclamations de la part d’autres participants, peuvent contester leurs nouvelles attributions devant le greffe de la Justice de Paix de Luxembourg dans les 30 jours de dépôt, conformément aux prescriptions de l’art. 33 de la loi sus-mentionnée. Luxembourg, le 22 mars
21. Le Président de l’ONR, Charles KONNEN Remembrement des biens ruraux Projet de remembrement de REMERSCHEN «Flouer» secteur Duusseberg Mise en possession provisoire des nouvelles parcelles En exécution des dispositions de l’article 34 de la loi du 25 mai 1964 concernant le remembrement des biens ruraux, l’Office national du Remembrement décrète la mise en possession provisoire des nouvelles parcelles du remembrement viticole de REMERSCHEN «Flouer» secteur Duusseberg. Les propriétaires entrent en jouissance des nouvelles parcelles à partir du 1er mai 2005, sinon au plus tard après la finition des travaux connexes. Il est porté à la connaissance des propriétaires que la mise en possession provisoire donne seulement droit à la jouissance d’exploitation agricole, viticole, arboricole ou forestière des nouvelles parcelles. La pleine propriété n’entrera en vigueur qu’après la transcription de l’acte de remembrement. Luxembourg, le 22 mars
22. Le Président de l’ONR, Charles KONNEN Editeur: Service Central de Législation, 43, boulevard F.-D. Roosevelt, L-2450 Luxembourg Imprimeur: Association momentanée Imprimerie Centrale / Victor Buck