377 MEMORIAL MEMORIAL Journal Officiel du Grand-Duché de Luxembourg Amtsblatt des Großherzogtums Luxemburg RECUEIL ADMINISTRATIF ET ECONOMIQUE B –– N° 29 27 avril 2005 Sommaire Arrêté ministériel du 24 novembre 2004 portant nomination des membres du Conseil National pour Etrangers . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . page Arrêté ministériel du 3 décembre 2004 portant nomination du vice-président et des membres du bureau du Conseil National pour Etrangers . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Arrêté ministériel du 26 janvier 2005 portant nomination des membres de la Commission Spéciale Permanente pour les Commissions Consultatives Communales pour Etrangers (CSPCCE) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Arrêté ministériel du 26 janvier 2005 portant nomination des membres internes et externes de la Section Spéciale «Non Communautaires et Réfugiés» . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Arrêté ministériel du 26 janvier 2005 portant nomination des membres de la Commission Spéciale Permanente contre la Discrimination Raciale (CSP-RAC) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Arrêté ministériel du 26 janvier 2005 portant nomination des membres de la Commission Spéciale Permanente pour les Frontaliers (CSP-FRO) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Arrêté ministériel du 26 janvier 2005 portant nomination des membres de la Section Spéciale «Education» . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Arrêté ministériel du 26 janvier 2005 portant nomination des membres internes et externes de la Section Spéciale «Femmes Etrangères» . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Conventions collectives de travail – Dépôts . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Entreprise des Postes et Télécommunications – Nominations – Démission . . . . . . . . . . . . . . . . . 378 380 380 381 381 382 382 383 384 384 378 Arrêté ministériel du 24 novembre 2004 portant nomination des membres du Conseil National pour Etrangers. La Ministre de la Famille et de l’Intégration, Vu l’article 22 de la loi du 27 juillet 1993 concernant l’intégration des étrangers au Grand-Duché de Luxembourg ainsi que l’action sociale en faveur des étrangers; Vu le règlement grand-ducal du 29 mars 1995 portant détermination des modalités de désignation des représentants des étrangers au Conseil National pour Etrangers, ainsi que leur répartition par nationalité; Vu le règlement grand-ducal du 25 juin 2004 modifiant le règlement grand-ducal du 29 mars 1995 portant détermination des modalités de désignation des représentants des étrangers au Conseil National pour Etrangers, ainsi que leur répartition par nationalité, Vu le résultat des élections du 9 juillet 2004 en vue de la désignation des représentants des étrangers à proposer à la Ministre de la Famille et de l’Intégration comme membres du Conseil National pour Etrangers; Vu les propositions des organisations syndicales; Vu les propositions des organisations patronales; Vu les propositions du syndicat intercommunal à vocation multiple des villes et communes luxembourgeoises pour la promotion et la sauvegarde d’intérêts communaux généraux et communs (SYVICOL); Arrête: Art 1er. Sont nommés membres du Conseil National pour Etrangers pour un terme de trois ans:
- a)Membres effectifs – Madame Christiane MARTIN, Commissaire du Gouvernement aux Etrangers, présidente – Monsieur Joseph FABER, représentant du Comité Interministériel coordonnant la politique en faveur des étrangers – Madame Malou FABER, représentante du Comité Interministériel coordonnant la politique en faveur des étrangers – Madame Christiane TONNAR, représentante du Comité Interministériel coordonnant la politique en faveur des étrangers – Monsieur Raoul UEBERECKEN, représentant du Comité Interministériel coordonnant la politique en faveur des étrangers – Monsieur Pierre WIES, représentant du syndicat intercommunal à vocation multiple des villes et communes luxembourgeoises pour la promotion et la sauvegarde d’intérêts communaux généraux et communs (SYVICOL) – Madame Liliane COLLING-SCHENTEN, représentante du syndicat intercommunal à vocation multiple des villes et communes luxembourgeoises pour la promotion et la sauvegarde d’intérêts communaux généraux et communs (SYVICOL) – Madame Emmanuelle MATHIEU, représentante de la Fédération des Industriels Luxembourgeois – Monsieur Romain JEBLICK, représentant de la Confédération du Commerce Luxembourgeois – Madame Myriam SIBENALER, représentante de l’Association des Banques et Banquiers Luxembourg – Monsieur François ENGELS, représentant de la Fédération des Artisans – Monsieur João CRUZ RICACHO, représentant de la Confédération Luxembourgeoise des Syndicats Chrétiens – Monsieur Eduardo DIAS, représentant de l’Onofhängege Gewerkschaftsbond Lëtzebuerg – Madame Lucie SCHMITZ, représentante de la Fédération des Employés Privés et de la Fédération Indépendante des Travailleurs et Cadres – Monsieur André FRIDEN, représentant de la Confédération Générale de la Fonction Publique – Monsieur José Antonio COIMBRA DE MATOS, représentant des ressortissants de nationalité portugaise – Madame Monica da Conceiçao PIRES PEDRO, représentante des ressortissants de nationalité portugaise – Monsieur Carlos PEIXOTO, représentant des ressortissants de nationalité portugaise – Madame Evelyne DOSSOU-SANTOS, représentante de la nationalité française – Madame Anièla BETTEL-SPIRO, représentante de la nationalité française – Madame Isabella TUVO, représentante des ressortissants de nationalité italienne – Madame Maggy LEESCH-BIVER, représentante des ressortissants de nationalité belge – Monsieur Klaus WERNER, représentant des ressortissants de nationalité allemande – Monsieur Theo VAN DIJK, représentant des ressortissants de nationalité néerlandaise – Madame Chris SCOTT, représentante des ressortissants de nationalité britannique – Monsieur Pablo SANCHEZ TRUJILLO, de nationalité espagnole, représentant des ressortissants d’un autre pays de l’Union européenne, vice-président 379 – Madame Magda RIECHERT-SOKOLOWSKA, de nationalité polonaise, représentante des ressortissants d’un autre pays de l’Union européenne – Monsieur José Joao MAURICIO, de nationalité cap-verdienne, représentant des ressortissants d’un pays hors de l’Union européenne – Madame Elizabeta BABACIC, de nationalité bosniaque, représentante des ressortissants d’un pays hors de l’Union européenne – Monsieur Godé KAPWABWA KIBONGO, représentant des réfugiés au sens de la Convention de Genève
- b)Membres suppléants – Monsieur Laurent FALCHERO, représentant du Comité Interministériel coordonnant la politique en faveur des étrangers – Monsieur Constant KIFFER, représentant du Comité Interministériel coordonnant la politique en faveur des étrangers – Monsieur Tom GANTENBEIN, représentant du Comité Interministériel coordonnant la politique en faveur des étrangers – Monsieur Jean LANGERS, représentant du Comité Interministériel coordonnant la politique en faveur des étrangers – Monsieur Arnold RIPPINGER, représentant du syndicat intercommunal à vocation multiple des villes et communes luxembourgeoises pour la promotion et la sauvegarde d’intérêts communaux généraux et communs (SYVICOL) – Madame Raymonde CONTER-KLEIN, représentante du syndicat intercommunal à vocation multiple des villes et communes luxembourgeoises pour la promotion et la sauvegarde d’intérêts communaux généraux et communs (SYVICOL) – Madame Christiane BERTRAND-SCHAUL, représentante de la Fédération des Industriels Luxembourgeois – Monsieur François KOEPP, représentant de la Fédération Nationale des Hôteliers, Restaurateurs et Cafetiers du Grand-Duché de Luxembourg – Monsieur Jean-Pierre ANDRE, représentant de l’Association des Banques et Banquiers Luxembourgeois – Monsieur Folco TOMASINI, représentant de la Fédération des Artisans – Monsieur Marcel MERSCH, représentant de la Confédération Luxembourgeoise des Syndicats Chrétiens – Monsieur Acacio PINHEIRO, représentant de l’Onofhängege Gewerkschaftsbond Lëtzebuerg – Madame Yola HILD, représentante de la Confédération Générale de la Fonction Publique – Monsieur Daniel José SILVA FERNANDES, représentant des ressortissants de nationalité portugaise – Madame Maria Joaquina SANCHES CRISTOVAO, représentante des ressortissants de nationalité portugaise – Monsieur Rogerio DIAS, représentant des ressortissants de nationalité portugaise – Madame Martine WAGENER, représentante des ressortissants de nationalité française – Madame Rose Mary PERDREAU, représentante des ressortissants de nationalité française – Monsieur Franco AVENA, représentant de la nationalité italienne – Monsieur Xavier SCHMIT, représentant des ressortissants de nationalité belge – Monsieur Graham JARVIS, représentant des ressortissants de nationalité britannique – Madame Odile GRINBERG, de nationalité danoise, représentante des ressortissants d’un autre pays de l’Union européenne – Madame Tarja OLLILA, de nationalité finlandaise, représentante des ressortissants d’un autre pays de l’Union européenne – Madame Ralitza MIHOVA, de nationalité bulgare, représentante des ressortissants d’un pays hors de l’Union européenne – Monsieur Daniel SHUNGU MAKIMA, de nationalité congolaise, représentant des ressortissants d’un pays hors de l’Union européenne – Madame Makvira AHMETI, représentante des réfugiés au sens de la Convention de Genève. Art. 2. Le présent arrêté sera publié au Mémorial. Ampliation en sera transmise à chacun des membres pour lui servir de titre et à la Cour des Comptes, pour information. Luxembourg, le 24 novembre 2004. La Ministre de la Famille et de l’Intégration, Marie-Josée Jacobs 380 Arrêté ministériel du 3 décembre 2004 portant nomination du vice-président et des membres du bureau du Conseil National pour Etrangers. La Ministre de la Famille et de l’Intégration, Vu la loi du 27 juillet 1993 concernant l’intégration des étrangers au Grand-Duché de Luxembourg ainsi que l’action sociale en faveur des étrangers et notamment l’article 23; Vu la proposition du Conseil National pour Etrangers émise à l’unanimité en sa séance du 16 novembre 2004; Arrête: Art. 1er. Monsieur Pablo SANCHEZ TRUJILLO, de nationalité espagnole, représentant des étrangers, est nommé vice-président du Conseil National pour Etrangers; Art. 2. Le secrétariat du Conseil National pour Etrangers est assuré par Monsieur Marc SCHLEDER. Art. 3. Sont nommés membres du bureau du Conseil National pour Etrangers: – Madame Christiane MARTIN, Commissaire du Gouvernement aux Etrangers, présidente du Conseil National pour Etrangers; – Monsieur Pablo SANCHEZ TRUJILLO, vice-président du Conseil National pour Etrangers, de nationalité espagnole; – Monsieur Theo VAN DIJK, membre effectif du Conseil National pour Etrangers, de nationalité néerlandaise; – Monsieur André FRIDEN, membre effectif du Conseil National pour Etrangers, de nationalité luxembourgeoise, représentant de la Confédération Générale de la Fonction Publique; – Monsieur Marc SCHLEDER, secrétaire du Conseil National pour Etrangers, de nationalité luxembourgeoise. Art. 4. Le présent arrêté sera publié au Mémorial. Ampliation en sera transmise aux intéressés afin de leur servir de titre et à la Direction du Contrôle Financier et à la Cour des Comptes pour information. Luxembourg, le 3 décembre 2004. La Ministre de la Famille et de l’Intégration, Marie-Josée Jacobs Arrêté ministériel du 26 janvier 2005 portant nomination des membres de la Commission Spéciale Permanente pour les Commissions Consultatives Communales pour Etrangers (CSP-CCE). La Ministre de la Famille et de l’Intégration, Vu l’article 24 de la loi du 27 juillet 1993 concernant l’intégration des étrangers au Grand-Duché de Luxembourg ainsi que l’action sociale en faveur des étrangers; Vu le règlement grand-ducal du 21 février 1996 portant détermination de la composition et du fonctionnement des commissions spéciales permanentes du Conseil National pour Etrangers; Vu la proposition du Conseil National pour Etrangers; Art. 1er. Sont nommés membres de la Commission Spéciale Permanente pour les Commissions Consultatives Communales pour Etrangers (CSP-CCE): – Monsieur Franco AVENA, membre suppléant du Conseil National pour Etrangers – Monsieur José Antonio COIMBRA DE MATOS, membre effectif du Conseil National pour Etrangers – Monsieur Guy DEFRAENE, membre de la C.C.E. de la ville de Luxembourg – Monsieur Tom GANTENBEIN, membre suppléant du Conseil National pour Etrangers – Madame Odile GRINBERG, membre suppléant du Conseil National pour Etrangers – Monsieur Abdelkhalek JAOUID, – Monsieur Jean-Claude KIEFER, membre de la C.C.E. de Berdorf – Madame Maggy LEESCH-BIVER, membre effectif du Conseil National pour Etrangers – Madame Tarja OLLILA, membre suppléant du Conseil National pour Etrangers – Monsieur Xavier SCHMIT, membre suppléant du Conseil National pour Etrangers – Monsieur Henry Abner SURPLESS – Madame Martine WAGENER, membre suppléant du Conseil National pour Etrangers 381 Art. 2. Le présent arrêté sera publié au Mémorial. Ampliation en sera transmise à chacun des membres pour lui servir de titre, à la Direction de Contrôle Financier et à la Cour des Comptes pour information. Luxembourg, le 26 janvier 2005. La Ministre de la Famille et de l’Intégration, Marie-Josée Jacobs Arrêté ministériel du 26 janvier 2005 portant nomination des membres internes et externes de la Section Spéciale «Non Communautaires et Réfugiés». La Ministre de la Famille et de l’Intégration, Vu l’article 24 de la loi du 27 juillet 1993 concernant l’intégration des étrangers au Grand-Duché de Luxembourg ainsi que l’action sociale en faveur des étrangers; Vu le règlement grand-ducal du 21 février 1996 portant détermination de la composition et du fonctionnement des commissions spéciales permanentes du Conseil National pour Etrangers; Vu les propositions du Conseil National pour Etrangers; Arrête: Art. 1er. Sont nommés membres de la Section Spéciale «Non Communautaires et Réfugiés»: – Madame Makvira AHMETI-BILALI, membre suppléant du Conseil National pour Etrangers – Monsieur Karim AKNINE – Madame Elizabeta BABACIC, membre effectif du Conseil National pour Etrangers – Monsieur Eduardo DIAS, membre effectif du Conseil National pour Etrangers – Monsieur Joseph FABER, membre effectif du Conseil National pour Etrangers – Monsieur Laurent FALCHERO, membre suppléant du Conseil National pour Etrangers – Monsieur Godé KAPWABWA KIBONGO, membre effectif du Conseil National pour Etrangers – Monsieur Lu Kashadi MUBIKAYI-MALUMBA – Madame Eliete NERIS – Monsieur Perez N. PECEROS – Monsieur Daniel SHUNGU MAKIMA, membre suppléant du Conseil National pour Etrangers – Madame Myriam SIBENALER, membre effectif du Conseil National pour Etrangers – Madame Martine WAGENER, membre suppléant du Conseil National pour Etrangers Art. 2. Le présent arrêté sera publié au Mémorial. Ampliation en sera transmise à chacun des membres pour lui servir de titre, à la Direction de Contrôle Financier et à la Cour des Comptes pour information. Luxembourg, le 26 janvier 2005. La Ministre de la Famille et de l’Intégration, Marie-Josée Jacobs Arrêté ministériel du 26 janvier 2005 portant nomination des membres de la Commission Spéciale Permanente contre la Discrimination Raciale (CSP-RAC). La Ministre de la Famille et l’Intégration, Vu l’article 24 de la loi du 27 juillet 1993 concernant l’intégration des étrangers au Grand-Duché de Luxembourg ainsi que l’action sociale en faveur des étrangers; Vu le règlement grand-ducal du 21 février 1996 portant détermination de la composition et du fonctionnement des commissions spéciales permanentes du Conseil National pour Etrangers; Vu les propositions du Conseil National pour Etrangers; Arrête: Art. 1er. Sont nommés membres de la Commission Spéciale Permanente contre la Discrimination Raciale (CSPRAC): – Monsieur João CRUZ RICACHO, membre effectif du Conseil National pour Etrangers – Monsieur Manuel CASANOVA – Madame Evelyne DOSSOU-SANTOS, membre effectif du Conseil National pour Etrangers – Monsieur David FOKA 382 – – – – – – – – – Monsieur Tom GANTENBEIN, membre suppléant du Conseil National pour Etrangers Madame Clémence GASHONGA Madame Odile GRINBERG, membre suppléant du Conseil National pour Etrangers Monsieur Godé KAPWABWA, membre effectif du Conseil National pour Etrangers Monsieur Paul-Yves LUSHIKU Monsieur Edmond MERTEN Madame Chris SCOTT, membre effectif du Conseil National pour Etrangers Monsieur Daniel SHUNGU MAKIMA, membre suppléant du Conseil National pour Etrangers Monsieur Klaus WERNER, membre effectif du Conseil National pour Etrangers Art. 2. Le présent arrêté sera publié au Mémorial. Ampliation en sera transmise à chacun des membres pour lui servir de titre, à la Direction de Contrôle Financier et à la Cour des Comptes pour information. Luxembourg, le 26 janvier 2005. La Ministre de la Famille et de l’Intégration, Marie-Josée Jacobs Arrêté ministériel du 26 janvier 2005 portant nomination des membres de la Commission Spéciale Permanente pour les Frontaliers (CSP-FRO). La Ministre de la Famille et de l’Intégration, Vu l’article 24 de la loi du 27 juillet 1993 concernant l’intégration des étrangers au Grand-Duché de Luxembourg ainsi que l’action sociale en faveur des étrangers; Vu le règlement grand-ducal du 21 février 1996 portant détermination de la composition et du fonctionnement des commissions spéciales permanentes du Conseil National pour Etrangers; Vu les propositions du Conseil National pour Etrangers; Arrête: Art. 1er. Sont nommés membres de la Commission Spéciale Permanente pour les Frontaliers (CSP-FRO): – Madame Christiane BERTRAND-SCHAUL, membre suppléant du Conseil National pour Etrangers – Monsieur João CRUZ RICACHO, membre effectif du Conseil National pour Etrangers – Monsieur Laurent FALCHERO, membre suppléant du Conseil National pour Etrangers – Monsieur Claude GENGLER, directeur de la fondation ‘Forum Europa’ – Monsieur Philippe MANENTI, membre du bureau frontalier de l’OGB-L – Monsieur Benoît MARISCAL, employé de banque – Madame Emmanuelle MATHIEU, membre effectif du Conseil National pour Etrangers – Monsieur Yvon MOINET, membre du bureau frontalier de l’OGB-L – Monsieur Pascal PEUVREL, avocat – Monsieur Robert RACKÉ, membre du bureau frontalier de l’OGB-L – Madame Lucie SCHMITZ, membre effectif du Conseil National pour Etrangers – Madame Myriam SIBENALER, membre effectif du Conseil National pour Etrangers Art. 2. Le présent arrêté sera publié au Mémorial. Ampliation en sera transmise à chacun des membres pour lui servir de titre, à la Direction de Contrôle Financier et à la Cour des Comptes pour information. Luxembourg, le 26 janvier 2005. La Ministre de la Famille et de l’Intégration, Marie-Josée Jacobs Arrêté ministériel du 26 janvier 2005 portant nomination des membres de la Section Spéciale «Education». La Ministre de la Famille et de l’Intégration, Vu l’article 24 de la loi du 27 juillet 1993 concernant l’intégration des étrangers au Grand-Duché de Luxembourg ainsi que l’action sociale en faveur des étrangers; Vu le règlement grand-ducal du 21 février 1996 portant détermination de la composition et du fonctionnement des commissions spéciales permanentes du Conseil National pour Etrangers; 383 Vu les propositions du Conseil National pour Etrangers; Arrête: Art. 1er. Sont nommés membres de la Section Spéciale «Education»: – Monsieur Franco AVENA, membre suppléant du Conseil National pour Etrangers – Monsieur José Antonio COIMBRA DE MATOS, membre effectif du Conseil National pour Etrangers – Madame Yola HILD, membre suppléant du Conseil National pour Etrangers – Monsieur Carlos PEIXOTO, membre effectif du Conseil National pour Etrangers – Madame Rose Mary PERDREAU, membre suppléant du Conseil National pour Etrangers – Monsieur Guy REGER – Madame Christiane TONNAR-MEYER, membre effectif du Conseil National pour Etrangers – Madame Pamela TUNNEY – Madame Isabelle TUVO, membre effectif du Conseil National pour Etrangers – Monsieur Jonathan VAROQUI – Monsieur Mario VELAZQUEZ – Monsieur Klaus WERNER, membre effectif du Conseil National pour Etrangers Art. 2. Le présent arrêté sera publié au Mémorial. Ampliation en sera transmise à chacun des membres pour lui servir de titre, à la Direction de Contrôle Financier et à la Cour des Comptes pour information. Luxembourg, le 26 janvier 2005. La Ministre de la Famille et de l’Intégration, Marie-Josée Jacobs Arrêté ministériel du 26 janvier 2005 portant nomination des membres internes et externes de la Section Spéciale «Femmes Etrangères». La Ministre de la Famille et de l’Intégration, Vu l’article 24 de la loi du 27 juillet 1993 concernant l’intégration des étrangers au Grand-Duché de Luxembourg ainsi que l’action sociale en faveur des étrangers; Vu le règlement grand-ducal du 21 février 1996 portant détermination de la composition et du fonctionnement des commissions spéciales permanentes du Conseil National pour Etrangers; Vu les propositions du Conseil National pour Etrangers; Arrête: Art. 1er. Sont nommés membres internes de la Section Spéciale «Femmes Etrangères»: – Madame Christiane BERTRAND-SCHAUL, membre suppléant du Conseil National pour Etrangers – Madame Anièla BETTEL-SPIRO RACHMANINOFF, membre effectif du Conseil National pour Etrangers – Madame Claudine CALVEZ – Madame Monica DA CONCEIÇAO PIRES PEDRO, membre effectif du Conseil National pour Etrangers – Madame Egle DE OLIVEIRA-HAAS – Madame Evelyne DOSSOU-SANTOS, membre effectif du Conseil National pour Etrangers – Madame Maggy LEESCH-BIVER, membre effectif du Conseil National pour Etrangers – Madame Angeliki MARAGKOUDAKI – Madame Magda RIECHERT-SOKOLOWSKA, membre effectif du Conseil National pour Etrangers – Madame Lene Orum RINGDAL – Madame Chris SCOTT, membre effectif du Conseil National pour Etrangers – Madame Jacqueline SPENCE – Madame Irina VONCKEN-KOSMATCHEVA Art. 2. Le présent arrêté sera publié au Mémorial. Ampliation en sera transmise à chacun des membres pour lui servir de titre, à la Direction de Contrôle Financier et à la Cour des Comptes pour information. Luxembourg, le 26 janvier 2005. La Ministre de la Famille et de l’Intégration, Marie-Josée Jacobs 384 Conventions collectives de travail. – Dépôts. – Au courant du mois de mars 2005 les dépôts des conventions collectives de travail suivantes ont été acceptés par arrêté du Ministère du Travail et de l’Emploi: – avenant à la convention collective de travail pour le personnel ouvrier de la S.A. TARKETT Luxembourg signé en date du 1er mars 2005 entre la S.A. TARKETT LUXEMBOURG et les syndicats OGB-L et LCGB; – avenant à la convention collective de travail pour le personnel employé de la S.A. TARKETT Luxembourg signé en date du 23 mars 2005 entre la S.A. TARKETT LUXEMBOURG et les syndicats OGB-L et LCGB; – avenant à la convention collective de travail pour le secteur du Bâtiment et du Génie Civil signé en date du 23 février 2005 entre le Groupement des Entrepreneurs du Bâtiment et des Travaux Publics et la Fédération des Entreprises Luxembourgeoises de Construction et de Génie Civil et les syndicats LCGB et OGB-L; – convention collective de travail pour le personnel ouvrier de la S.à r.l. W.S.A. signée en date du 25 février 2005 entre la S.à r.l. W.S.A. et les syndicats OGB-L et LCGB; – convention collective de travail pour le personnel employé de la S.à r.l. W.S.A. signée en date du 25 février 2005 entre la S.à r.l. W.S.A. et les syndicats OGB-L et LCGB; Entreprise des Postes et Télécommunications. – Nominations. – Démission. – Par arrêté grand-ducal du 1er avril 2005, Monsieur Jean-Marie SPAUS, ingénieur 1re classe, est nommé Directeur et membre du Comité de Direction de l’Entreprise des Postes et Télécommunications avec effet au 1er avril 2005, en remplacement de Monsieur Paul KIHN, dont il terminera le mandat. Par arrêté grand-ducal du 1er avril 2005, Monsieur Marcel HEINEN, Directeur à l’Entreprise des Postes et Télécommunications est nommé Directeur Général adjoint avec effet au 1er avril 2005. Par arrêté grand-ducal du 25 mars 2005, démission honorable de ses fonctions avec faculté de faire valoir ses droits à une pension a été accordée avec effet au 1er avril 2005 à Monsieur Paul KIHN, Directeur Général adjoint à l’Entreprise des Postes et Télécommunications. Le titre honorifique de ses fonctions a été accordé à Monsieur Paul KIHN, préqualifié. Editeur: Service Central de Législation, 43, boulevard F.-D. Roosevelt, L-2450 Luxembourg Imprimeur: Association momentanée Imprimerie Centrale / Victor Buck