Arrêté ministériel du 2 mars 2005 portant reconnaissance à l’Association Luxembourgeoise des Employés de Banque et d’Assurance (ALEBA) de la qualité d

(1)de la loi précitée du 8 juin 2004 concernant les relations collectives de travail, le règlement des conflits collectifs de travail ainsi que l’Office National de Conciliation; Vu les documents suivants présentés conjointement avec la demande précitée du 4 février 2005: • description des structures décisionnelles, • organigramme, • bilan 2003, • compte de pertes et profits 2003, • budget prévisionnel 2005; 1. Considérant que l’Association Luxembourgeoise des employés de banque et d’assurance (ALEBA) est dotée d’une organisation structurée interne et a pour objet la défense des intérêts professionnels et la représentation collective de ses membres ainsi que l’amélioration de leurs conditions de travail, et constitue donc un syndicat de salariés au (ALEBA), au sens de l’article 3

(1)de la loi du 30 juin 2004;

1. Considérant que les éléments d’information recueillis ne contiennent pas d’élément de nature à mettre en doute l’indépendance du syndicat ALEBA par rapport à ses co-contractants;
2. Considérant que la capacité et l’indépendance organisationnelles et la capacité et l’autonomie financières au sens de l’article 3

(2)de la loi du 30 juin 2004 résultent des documents figurant au dossier;

1. Considérant en effet que la cotisation annuelle de l’ALEBA, selon les informations jointes à la demande précitée du 4 février 2005 et dénommées «états comptables» est chiffrée à 8 € par mois, donc 96 € par année;
2. Considérant par ailleurs qu’il résulte du projet de budget pour 2005 que la recette résultant des cotisations est chiffrée par la partie demanderesse à 966.500 €;
3. Considérant donc que l’ALEBA table sur 11.000 membres cotisants, affirmation dont il y a lieu de prendre acte;
4. Considérant que, même si dans le compte de pertes et profits 2003 le montant des cotisations dans le poste dénommé « produits », chiffré à 1.087.519,98 €, et comprenant, en sus des cotisations, les dons, les dotations diverses et les refacturations, n’a pas pu être isolé, le projet de budget 2005 table sur des recettes de cotisations de l’ordre de 966.500 €, soit 79,8% du total des recettes;
5. Considérant qu’en vertu de l’article 6

(2)de la loi du 30 juin 2004, l’importance d’un secteur de l’économie s’apprécie principalement par rapport au nombre des salariés y occupés, les secteurs dont l’emploi représente au moins 10% des personnes employées au Grand-Duché de Luxembourg étant d’office reconnus comme secteurs particulièrement importants de l’économie; 9. Considérant qu’en l’espèce, le secteur «banques et assurances» pour les employés privés duquel l’ALEBA demande la représentativité sectorielle, comptait, aux termes des comptes nationaux définitifs SEC 2003, tels qu’établis par le STATEC, 26.900 salariés, soit 9,2 % de l’emploi national (293.400); 10. Considérant que les derniers chiffres concernant les seuls domaines banques et assurances sont, pour 2004, selon le rapport de l’Inspection générale de la sécurité sociale, au 31 mars 2004, de 26.882 pour 280.206 salariés, soit 9,57% des salariés travaillant au Luxembourg; 11. Considérant que, même si la reconnaissance n’est en l’espèce sollicitée que pour les employés du secteur «banques et assurances», l’acception économique large exige d’inclure dans le secteur, pour la fixation de l’importance de l’emploi, les auxiliaires financiers et d’autres activités semblables, apparentées, mutuellement complémentaires; qu’en englobant les salariés de ces activités, l’emploi du secteur total «intermédiation financière» était, selon les comptes nationaux 2003, de 33.300, par rapport à l’emploi total de 293.400, soit de 11,3%; 12. Considérant par ailleurs que l’apport du secteur en question à l’économie nationale est particulièrement important; que selon les comptes nationaux SEC pour 2003, le secteur total de l’intermédiation financière a constitué 30,8% de la somme des valeurs ajoutées de l’économie nationale, dont 27,8% pour les banques et 395 assurances, et 3,0% pour les auxiliaires financiers; que le secteur pour lequel l’ALEBA réclame la qualité de syndicat représentatif rapporte donc un tiers de la richesse nationale; 13. Considérant dès lors que le secteur «banques et assurances» constitue un secteur particulièrement important de l’économie luxembourgeoise, au sens de l’article 6 de la loi du 30 juin 2004; 14. Considérant que le syndicat ALEBA a présenté une liste lors des dernières élections à la Chambre des employés privés, conformément à l’article 7, sous 1. de la loi précitée du 30 juin 2004; 15. Considérant que le groupe 3 de la Chambre des Employés privés pour lequel l’ALEBA a présenté une liste coïncide entièrement avec le secteur pour lequel l’ALEBA demande d’être reconnue comme représentative; 16. Considérant que lors des élections de novembre 2003, l’ALEBA a obtenu 51,68% des voix du groupe 3 et remplit dès lors la condition de l’article 7, sous 2., premier tiret, de la loi précitée du 30 juin 2004; 17. Considérant donc qu’il résulte de l’ensemble des éléments précités que le syndicat ALEBA remplit les conditions des articles 6 et 7 de la loi du 30 juin 2004; 18. Considérant que les pièces invoquées dans ce qui précède font partie intégrante du dossier et de la motivation du présent arrêté; Arrête: Art. 1er. Conformément aux articles 3 à 8 de la loi du 30 juin 2004 concernant les relations collectives de travail, le règlement des conflits collectifs de travail, ainsi que l’Office National de Conciliation, et notamment par application des articles 6 et 7 de la loi précitée, l’Association luxembourgeoise des employés de banque et d’assurance ALEBA est reconnue comme syndicat justifiant de la représentativité dans un secteur particulièrement important de l’économie luxembourgeoise, en l’occurrence pour les employés privés du secteur «banques et assurances». Art. 2. Le présent arrêté est notifié aux parties intéressées et sa publication au Mémorial B est ordonnée. Fait à Luxembourg, le 2 mars 2005. Le Ministre du Travail et de l’Emploi, François Biltgen Arrêté grand-ducal du 21 mars 2005 autorisant Monsieur Emil Victor Robert BODSON à changer ses prénoms actuels en ceux de «Robert Emil Victor». Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau, Vu la demande présentée par Monsieur Emil Victor Robert BODSON, né le 13 décembre 1938 à Luxembourg, de nationalité luxembourgeoise, demeurant à L-5886 Alzingen, 516, route de Thionville, sollicitant l’autorisation de changer ses prénoms actuels en ceux de «Robert Emil Victor»; Vu le titre II de la loi du 11-21 germinal an XI relative aux prénoms et changements de noms modifiée par la loi du 18 mars 1982 relative aux changements de noms et de prénoms; Vu les avis de Monsieur le Procureur Général d’Etat et de Monsieur le Procureur d’Etat à Luxembourg; Notre Conseil d’Etat entendu; Sur le rapport de Notre Ministre de la Justice et après délibération du Gouvernement en Conseil; Arrêtons: Art. 1er. Monsieur Emil Victor Robert BODSON est autorisé à changer ses prénoms actuels en ceux de «Robert Emil Victor». Art. 2. Le présent arrêté n’aura son exécution qu’après la révolution de trois mois à compter du jour de son insertion au Mémorial s’il n’intervient pas de décision contraire conformément à l’article 8 de la loi susvisée. Art. 3. Notre Ministre de la Justice est chargé de l’exécution du présent arrêté dont la copie à remettre à l’intéressé sera soumise à la formalité de l’enregistrement conformément à l’article 12 de la loi du 31 mai 1824 et à l’article 3 de la loi du 18 mars 1982. Le Ministre de la Justice, Luc Frieden Palais de Luxembourg, le 21 mars 2005. Henri Arrêté grand-ducal du 21 mars 2005 autorisant Monsieur Michel FEOLA à changer le nom patronymique actuel de Francesco Max ZACCARIA en celui de «CONTER». Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau, Vu la demande présentée par Monsieur Michel FEOLA, demeurant à L-6675 Mertert, 18, rue Widderbierg, sollicitant l’autorisation de changer le nom patronymique actuel de Francesco Max ZACCARIA, né le 21 décembre 1997 à Luxembourg, de nationalité luxembourgeoise, en celui de «CONTER»; 396 Vu le titre II de la loi du 11-21 germinal an XI relative aux prénoms et changements de noms modifiée par la loi du 18 mars 1982 relative aux changements de noms et de prénoms; Vu les avis de Monsieur le Procureur Général d’Etat et de Monsieur le Procureur d’Etat à Luxembourg; Notre Conseil d’Etat entendu; Sur le rapport de Notre Ministre de la Justice et après délibération du Gouvernement en Conseil; Arrêtons: Art. 1er. Monsieur Michel FEOLA est autorisé à changer le nom patronymique actuel de Francesco Max ZACCARIA en celui de «CONTER». Art. 2. Le présent arrêté n’aura son exécution qu’après la révolution de trois mois à compter du jour de son insertion au Mémorial s’il n’intervient pas de décision contraire conformément à l’article 8 de la loi susvisée. Art. 3. Notre Ministre de la Justice est chargé de l’exécution du présent arrêté dont la copie à remettre à l’intéressé sera soumise à la formalité de l’enregistrement conformément à l’article 12 de la loi du 31 mai 1824 et à l’article 3 de la loi du 18 mars 1982. Le Ministre de la Justice, Luc Frieden Palais de Luxembourg, le 21 mars 2005. Henri Arrêté grand-ducal du 21 mars 2005 autorisant Monsieur Francisco José GONÇALVES FERNANDES et Madame Ilda DOS SANTOS PALMA à changer le nom patronymique actuel de leur fils Luca GONÇALVES FERNANDES en celui de «PALMA FERNANDES». Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau, Vu la demande présentée par Monsieur Francisco José GONÇALVES FERNANDES et Madame Ilda DOS SANTOS PALMA, demeurant à L-4947 Hautcharage, 5, rue du X Septembre, sollicitant l’autorisation de changer le nom patronymique actuel de leur fils Luca GONÇALVES FERNANDES, né le 5 février 2003 à Luxembourg, de nationalité luxembourgeoise, en celui de «PALMA FERNANDES»; Vu le titre II de la loi du 11-21 germinal an XI relative aux prénoms et changements de noms modifiée par la loi du 18 mars 1982 relative aux changements de noms et de prénoms; Vu les avis de Monsieur le Procureur Général d’Etat et de Monsieur le Procureur d’Etat à Luxembourg; Notre Conseil d’Etat entendu; Sur le rapport de Notre Ministre de la Justice et après délibération du Gouvernement en Conseil; Arrêtons: Art. 1er. Monsieur Francisco José GONÇALVES FERNANDES et Madame Ilda DOS SANTOS PALMA sont autorisés à changer le nom patronymique actuel de leur fils Luca GONÇALVES FERNANDES en celui de «PALMA FERNANDES». Art. 2. Le présent arrêté n’aura son exécution qu’après la révolution de trois mois à compter du jour de son insertion au Mémorial s’il n’intervient pas de décision contraire conformément à l’article 8 de la loi susvisée. Art. 3. Notre Ministre de la Justice est chargé de l’exécution du présent arrêté dont la copie à remettre aux intéressés sera soumise à la formalité de l’enregistrement conformément à l’article 12 de la loi du 31 mai 1824 et à l’article 3 de la loi du 18 mars 1982. Le Ministre de la Justice, Luc Frieden Palais de Luxembourg, le 21 mars 2005. Henri Arrêté grand-ducal du 21 mars 2005 autorisant Madame Anouk HENN à changer son prénom actuel en ceux de «Anouk Sung Ja». Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau, Vu la demande présentée par Madame Anouk HENN, née le 25 mai 1976 à Séoul (Corée du Sud), de nationalité luxembourgeoise, demeurant à L-9948 Biwisch, Maison 8, sollicitant l’autorisation de changer son prénom actuel en ceux de «Anouk Sung Ja»; Vu le titre II de la loi du 11-21 germinal an XI relative aux prénoms et changements de noms modifiée par la loi du 18 mars 1982 relative aux changements de noms et de prénoms; Vu les avis de Monsieur le Procureur Général d’Etat et de Monsieur le Procureur d’Etat à Diekirch; Notre Conseil d’Etat entendu; Sur le rapport de Notre Ministre de la Justice et après délibération du Gouvernement en Conseil; Arrêtons: Art. 1er. Madame Anouk HENN est autorisée à changer son prénom actuel en ceux de «Anouk Sung Ja». 397 Art. 2. Le présent arrêté n’aura son exécution qu’après la révolution de trois mois à compter du jour de son insertion au Mémorial s’il n’intervient pas de décision contraire conformément à l’article 8 de la loi susvisée. Art. 3. Notre Ministre de la Justice est chargé de l’exécution du présent arrêté dont la copie à remettre à l’intéressée sera soumise à la formalité de l’enregistrement conformément à l’article 12 de la loi du 31 mai 1824 et à l’article 3 de la loi du 18 mars 1982. Palais de Luxembourg, le 21 mars 2005. Henri Le Ministre de la Justice, Luc Frieden Arrêté grand-ducal du 21 mars 2005 autorisant Madame Yasmina OUARDALITOU à changer son nom patronymique actuel en celui de «SCHMIT». Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau, Vu la demande présentée par Madame Yasmina OUARDALITOU, née le 18 décembre 1982 à Luxembourg, de nationalité luxembourgeoise, demeurant à L-6453 Echternach, 81, rue Krunn, sollicitant l’autorisation de changer son nom patronymique actuel en celui de «SCHMIT»; Vu le titre II de la loi du 11-21 germinal an XI relative aux prénoms et changements de noms modifiée par la loi du 18 mars 1982 relative aux changements de noms et de prénoms; Vu les avis de Monsieur le Procureur Général d’Etat et de Monsieur le Procureur d’Etat à Diekirch; Notre Conseil d’Etat entendu; Sur le rapport de Notre Ministre de la Justice et après délibération du Gouvernement en Conseil; Arrêtons: Art. 1er. Madame Yasmina OUARDALITOU est autorisée à changer son nom patronymique actuel en celui de «SCHMIT». Art. 2. Le présent arrêté n’aura son exécution qu’après la révolution de trois mois à compter du jour de son insertion au Mémorial s’il n’intervient pas de décision contraire conformément à l’article 8 de la loi susvisée. Art. 3. Notre Ministre de la Justice est chargé de l’exécution du présent arrêté dont la copie à remettre à l’intéressée sera soumise à la formalité de l’enregistrement conformément à l’article 12 de la loi du 31 mai 1824 et à l’article 3 de la loi du 18 mars 1982. Palais de Luxembourg, le 21 mars 2005. Henri Le Ministre de la Justice, Luc Frieden Arrêté grand-ducal du 21 mars 2005 autorisant Madame Henriette Madeleine Chantal SCHOLTES à changer ses prénoms actuels en celui de «Tally». Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau, Vu la demande présentée par Madame Henriette Madeleine Chantal SCHOLTES, née le 11 octobre 1962 à Echternach, de nationalité luxembourgeoise, demeurant à L-6586 Steinheim, 28, rue de la Montagne, sollicitant l’autorisation de changer ses prénoms actuels en celui de «Tally»; Vu le titre II de la loi du 11-21 germinal an XI relative aux prénoms et changements de noms modifiée par la loi du 18 mars 1982 relative aux changements de noms et de prénoms; Vu les avis de Monsieur le Procureur Général d’Etat et de Monsieur le Procureur d’Etat à Diekirch; Notre Conseil d’Etat entendu; Sur le rapport de Notre Ministre de la Justice et après délibération du Gouvernement en Conseil; Arrêtons: Art. 1er. Madame Henriette Madeleine Chantal SCHOLTES est autorisée à changer ses prénoms actuels en celui de «Tally». Art. 2. Le présent arrêté n’aura son exécution qu’après la révolution de trois mois à compter du jour de son insertion au Mémorial s’il n’intervient pas de décision contraire conformément à l’article 8 de la loi susvisée. Art. 3. Notre Ministre de la Justice est chargé de l’exécution du présent arrêté dont la copie à remettre à l’intéressée sera soumise à la formalité de l’enregistrement conformément à l’article 12 de la loi du 31 mai 1824 et à l’article 3 de la loi du 18 mars 1982. Le Ministre de la Justice, Luc Frieden Palais de Luxembourg, le 21 mars 2005. Henri 398 Administration Judiciaire. – Examen de fin de stage. – L’Administration Judiciaire organisera le 13 juin 2005 un examen de fin de stage dans la carrière du concierge à l’administration judiciaire. Commission spéciale de réexamen contre les décisions prises par le Directeur de l’Administration de l’Emploi en matière d’indemnités de chômage. – Nominations. – Par arrêté ministériel du 1er avril 2005 ont été nommées membres de la commission précitée pour la période du 1er avril 2005 au 31 mars 2009, les personnes suivantes:

1. a)Présidence: M. Jean ZAHLEN, Premier Conseiller de Gouvernement au Ministère du Travail et de l’Emploi; membre effectif; Mme Maryse FISCH, Conseillère de Gouvernement au Ministère du Travail et de l’Emploi, membre suppléant; M. Jos. FABER, Conseiller de direction 1ère classe au Ministère du Travail et de l’Emploi, membre suppléant.
2. b)Représentants des employeurs: Membres titulaires: M. Jeannot FRANCK, Secrétaire de la Fédération des Artisans; Mme Christiane POOS-KUHN, Directeur adjoint de la clc; Mme Christiane BERTRAND-SCHAUL, Conseillère à la FEDIL; Membres suppléants: M. François ENGELS, Conseiller de direction de la Fédération des Artisans; Mme Fabienne LANG, Chargée d’études à l’ABBL; M. Marc KIEFFER, Conseiller juridique de la FEDIL.
3. c)Représentants des travailleurs: Membres effectifs: M. Carlos PEREIRA, Membre du Bureau Exécutif de l’OGB-L; M. Romain CLEES, Secrétaire Central de l’OGB-L; M. Patrick ZANIER, Secrétaire Syndical du LCGB; Membres suppléants: M. Frank ARNDT, Secrétaire Central de l’OGB-L; M. Marcel GOEREND, Secrétaire Syndical du LCGB; M. Vincent JACQUET, Secrétaire Syndical du LCGB. Secrétariat: M. Christian BOHEIM, Rédacteur principal à l’Administration de l’Emploi; Mme Marianne KERSCHEN, Chef de bureau adjoint à l’Administration de l’Emploi. Institut National des Sports. – Nomination. – Par arrêté grand-ducal du 8 avril 2005, Monsieur Guy WIRTZ, chef de bureau à l’Institut National des Sports, est nommé inspecteur à la même administration à partir du 1er avril 2005. Ministère de la Famille et de l’Intégration. – Centres d’accueil avec hébergement pour enfants et jeunes adultes. – Agréments. – Par arrêté ministériel du 11 avril 2005, un agrément définitif a été accordé à l’organisme gestionnaire «Croix-Rouge Luxembourgeoise », ayant son siège à Luxembourg, pour l’exercice de l’activité de « centre d’accueil classique», appelé «Fondation de Colnet d’Huart – Maison Henri Dunant», à l’adresse: 63, route de Bettembourg, L-3333 Hellange. L’agrément a été enregistré sous le numéro EF/CA/01/009. Par arrêté ministériel du 11 avril 2005, un agrément définitif a été accordé à l’organisme gestionnaire «Jongenheem asbl», ayant son siège à Luxembourg, pour l’exercice de l’activité de «centre d’accueil classique», appelé «Foyer Bettendorf», à l’adresse: 58, rue du Cimetière, L-1338 Luxembourg. L’agrément a été enregistré sous le numéro EF/CA/01/020. Par arrêté ministériel du 11 avril 2005, un agrément définitif a été accordé à l’organisme gestionnaire «Jongenheem asbl», ayant son siège à Luxembourg, pour l’exercice de l’activité de «centre d’accueil classique», appelé «Groupe de vie Esch 2», à l’adresse: 1, place Stalingrad, L-4326 Esch-sur-Alzette. L’agrément a été enregistré sous le numéro EF/CA/01/023. 399 Ministère de la Famille et de l’Intégration. – Centres d’accueil sans hébergement pour enfants et jeunes adultes. – Agréments. – Par arrêté ministériel du 24 mars 2005, un agrément limité dans le temps a été accordé à l’organisme gestionnaire «Administration communale de Vichten», ayant son siège à l’adresse postale B.P. 29, L-7703 Bissen, pour l’exercice de l’activité de «service de restauration scolaire», à l’adresse: 32, rue Principale, L-9190 Vichten. L’agrément limité a été enregistré sous le numéro MR127. Par arrêté ministériel du 30 mars 2005, un agrément limité dans le temps a été accordé à l’organisme gestionnaire «Schwaenzschull Diekirch asbl», ayant son siège à l’adresse postale 6, rue du Pont, L-9268 Diekirch pour l’exercice de l’activité de «service d’aide aux devoirs», à l’adresse: «Aal Hotelschoul», 1, rue de l’Hôpital, L-9244 Diekirch. L’agrément limité a été enregistré sous le numéro MR012. Par arrêté ministériel du 12 avril 2005, un agrément limité dans le temps a été accordé à l’organisme gestionnaire «Administration communale de Beckerich», ayant son siège à l’adresse 6, rue de Diekirch, L-8523 Beckerich pour l’exercice des activités de «service de restauration scolaire» et «foyer de jours pour enfants», à l’adresse: 1, route d’Arlon, L-8523 Beckerich. L’agrément limité a été enregistré sous le numéro FJ 02012004. Par arrêté ministériel du 12 avril 2005, un agrément limité dans le temps a été accordé à l’organisme gestionnaire «Administration communale de Beckerich», ayant son siège à l’adresse 6, rue de Diekirch, L-8523 Beckerich pour l’exercice de l’activité de «service d’aide aux devoirs », à l’adresse: 8, rue de Diekirch, L-8523 Beckerich. L’agrément limité a été enregistré sous le numéro MR128. Par arrêté ministériel du 12 avril 2005, un agrément limité dans le temps a été accordé à l’organisme gestionnaire «Administration communale de Beckerich», ayant son siège à l’adresse 6, rue de Diekirch, L-8523 Beckerich pour l’exercice des activités de «service de restauration scolaire» et « foyer de jours pour enfants», à l’adresse: 1, Suebelwée, L-8521 Beckerich. L’agrément limité a été enregistré sous le numéro FJ 02002004. Par arrêté ministériel du 12 avril 2005, un agrément limité dans le temps a été accordé à l’organisme gestionnaire «Becher Kannerkichen asbl», ayant son siège à l’adresse 1, Enneschtgaas, L-6230 Bech pour l’exercice de l’activité de «service de restauration scolaire», à l’adresse: 11, Hanner Bra, L-6231 Bech. L’agrément limité a été enregistré sous le numéro FJ 01752003. Ministère de la Famille et de l’Intégration. – Services pour personnes âgées. – Agréments. Par arrêté ministériel du 24 mars 2005, un agrément définitif est accordé à l’organisme gestionnaire Etablissement public «Centres, Foyers et Services pour personnes âgées», ayant son siège à 1, plateau du Rham, L-2427 Luxembourg, pour l’exercice de son activité de «maison de soins» à l’adresse 35, rue de l’Hôpital, L-4581 Differdange. Cet arrêté ministériel remplace l’arrêté ministériel du 10 décembre 2004, accordant un agrément limité dans le temps de 4 mois à l’organisme gestionnaire Etablissement public «Centres, Foyers et Services pour personnes âgées», pour l’exercice de l’activité de «maison de soins» à l’adresse 35, rue de l’Hôpital, L-4581 Differdange. L’agrément définitif est enregistré sous le numéro A/07/98. Ministère de la Famille et de l’Intégration. – Services pour personnes handicapées. – Agréments. Par arrêté ministériel du 17 mars 2005, un agrément limité dans le temps est accordé pour une durée de 1 an à l’organisme gestionnaire «Yolande asbl», ayant son siège à 24, bd Joseph 2, L-1840 Luxembourg, pour l’exercice de l’activité de «service d’hébergement» à l’adresse 2, rue de Wecker, L-6382 Betzdorf dans les bâtiments nommés A, B, C, D, foyer Jeanne et foyer Saint Joseph dit «Stolbau». Cet arrêté ministériel remplace l’arrêté ministériel du 10 janvier 2003, accordant un agrément provisoire à l’organisme gestionnaire «Yolande asbl», ayant son siège à 24, bd Joseph 2, L-1840 Luxembourg, pour l’exercice de l’activité de «service d’hébergement» à l’adresse 2, rue de Wecker, L-6382 Betzdorf. L’agrément limité dans le temps est enregistré sous le numéro 9906/1. Par arrêté ministériel du 17 mars 2005, un agrément définitif est accordé à l’organisme gestionnaire «Yolande asbl», ayant son siège à 24, bd Joseph 2, L-1840 Luxembourg, pour l’exercice de l’activité de «service d’hébergement» à l’adresse 53, rue Laach, L-6745 Niederanven. L’agrément définitif est enregistré sous le numéro 0206/4. Par arrêté ministériel du 17 mars 2005, un agrément définitif est accordé à l’organisme gestionnaire «Yolande asbl», ayant son siège à 24, bd Joseph 2, L-1840 Luxembourg, pour l’exercice de l’activité de «service d’activités de jour» à l’adresse 2, rue de Wecker, L-6382 Betzdorf dans les bâtiments nommés H, G, F, E et foyer Jeanne. 400 Cet arrêté ministériel remplace l’arrêté ministériel du 10 janvier 2003, accordant un agrément provisoire à l’organisme gestionnaire «Yolande asbl», ayant son siège à 24, bd Joseph 2, L-1840 Luxembourg, pour l’exercice de l’activité de «service d’activités de jour» à l’adresse 2, rue de Wecker, L-6382 Betzdorf. L’agrément définitif est enregistré sous le numéro 9906/2. Par arrêté ministériel du 21 mars 2005, un agrément limité dans le temps est accordé pour une durée de 3 ans à l’organisme gestionnaire «Yolande asbl», ayant son siège à 24, bd Joseph 2, L-1840 Luxembourg, pour l’exercice de l’activité de «service d’hébergement» à l’adresse 2, Wueswee/Esplanade, L-5533 Remich. Cet arrêté ministériel remplace l’arrêté ministériel du 14 juillet 2004, accordant un agrément provisoire à l’organisme gestionnaire «Yolande asbl», ayant son siège à 24, bd Joseph 2, L-1840 Luxembourg, pour l’exercice de l’activité de «service d’hébergement» à l’adresse 2, Wueswee/Esplanade, L-5533 Remich. L’agrément limité dans le temps est enregistré sous le numéro 9908/1. Par arrêté ministériel du 21 mars 2005, un agrément limité dans le temps est accordé pour une durée de 1 an à l’organisme gestionnaire «Yolande asbl», ayant son siège à 24, bd Joseph 2, L-1840 Luxembourg, pour l’exercice de l’activité de «service d’activités de jour» à l’adresse 2, Wueswee/Esplanade, L-5533 Remich. Cet arrêté ministériel remplace l’arrêté ministériel du 19 septembre 2003, accordant un agrément limité dans le temps à l’organisme gestionnaire «Yolande asbl», ayant son siège à 24, bd Joseph 2, L-1840 Luxembourg, pour l’exercice de l’activité de «service d’activités de jour» à l’adresse 2, Wueswee/Esplanade, L-5533 Remich. L’agrément limité dans le temps est enregistré sous le numéro 0208/2. Par arrêté ministériel du 29 mars 2005, un agrément définitif est accordé à l’organisme gestionnaire «A.P.E.M.H. Formation et Travail asbl», ayant son siège à 10, rue du Château, Bettange sur Mess, pour l’exercice de l’activité «service de formation» à l’adresse 10, rue du Château, Bettange sur Mess. Cet arrêté ministériel remplace l’arrêté ministériel du 5 juin 2000, accordant un agrément provisoire à l’organisme gestionnaire «A.P.E.M.H. Formation et Travail asbl», ayant son siège à 10, rue du Château, Bettange sur Mess, pour l’exercice de l’activité «Centre de propédeutique professionnelle» à l’adresse 10, rue du Château, Bettange sur Mess. L’agrément définitif est enregistré sous le numéro 9909/16. Ministère de la Famille et de l’Intégration. – Structures d’accueil sans hébergement pour enfants. – Agrément. – Par arrêté ministériel du 14 mars 2005 l’agrément a été accordé à l’asbl «D’Fiissercher» ayant son siège à L-7681 Waldbillig, 5, rue Michel Rodange pour l’exercice de l’activité «garderie» à l’adresse suivante: 5, rue Michel Rodange, L-7681 Waldbillig. L’agrément a été enregistré sous le numéro FJ 01602003. Police Grand-Ducale. – Nominations. – Par arrêtés grand-ducaux du 15 avril 2005, Messieurs John BRAVACCINI et Christian STEICHEN, commissaires principaux hors cadre du cadre supérieur de la police grandducale, ont été nommés au grade de premier commissaire principal hors cadre à partir du 1er mai 2005. Par arrêtés grand-ducaux du 15 avril 2005, Messieurs Ralph DEISCHTER et Christian GATTI ainsi que Mesdames Patricia WEICKER et Kristin SCHMIT, commissaires principaux du cadre supérieur de la police grand-ducale, ont été nommés au grade de premier commissaire principal à partir du 1er mai 2005. Santé. – Art de guérir. – Par arrêté ministériel du 19 avril 2005, Madame le Docteur Renate GOTTLOB, née le 3 juillet 1945, a été autorisée à exercer la profession de médecin-spécialiste en biologie clinique au Luxembourg. Editeur: Service Central de Législation, 43, boulevard F.-D. Roosevelt, L-2450 Luxembourg Imprimeur: Association momentanée Imprimerie Centrale / Victor Buck