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Arrêté grand-ducal du 21 janvier 2005 portant remplacement de deux membres du Conseil d’Administration du Centre Virtuel de la Connaissance sur l’Euro

419 MEMORIAL MEMORIAL Journal Officiel du Grand-Duché de Luxembourg Amtsblatt des Großherzogtums Luxemburg RECUEIL ADMINISTRATIF ET ECONOMIQUE B –– N° 35 13 mai 2005 Sommaire Arrêté grand-ducal du 21 janvier 2005 portant remplacement de deux membres du Conseil d’Administration du Centre Virtuel de la Connaissance sur l’Europe. . . . . . . . . . . . . . . . . page Administration des Contributions Directes – Nomination . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Administration judiciaire – Examen de promotion . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Administration pénitentiaire – Examen-concours et examens de promotion . . . . . . . . . . . . . . . . Commission de contrôle pour le recrutement des attachés de justice – Nominations . . . . . . . . . Conventions collectives de travail – Dépôts . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Ministère de la Famille et de l’Intégration – Services pour personnes âgées – Agréments . . . . . . Ministère de la Famille et de l’Intégration – Structures d’accueil sans hébergement pour enfants – Agréments . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Pharmacie – Concession vacante . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Santé – Art de guérir – Pharmacien . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 420 420 420 420 420 420 421 422 422 422 420 Arrêté grand-ducal du 21 janvier 2005 portant remplacement de deux membres du Conseil d’Administration du Centre Virtuel de la Connaissance sur l’Europe. Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau, Vu la loi du 7 août 2002 portant création du Centre Virtuel de la Connaissance sur l’Europe et en particulier les dispositions de son article 4 relatif à la composition du conseil d’administration du Centre Virtuel de la Connaissance sur l’Europe; Considérant la démission de deux membres du conseil d’administration; Sur le rapport de Notre Ministre de la Culture, de l’Enseignement supérieur et de la Recherche et après délibération du Gouvernement en Conseil; Arrêtons: Art. 1er. En vertu des dispositions de l’article 4 de la loi du 7 août 2002 précitée sont nommés membres du conseil d’administration du Centre Virtuel de la Connaissance sur l’Europe : – Monsieur Charles BARTHEL, Directeur du Centre d’Etudes et de Recherches Européennes Robert Schuman, remplaçant Monsieur Gilbert TRAUSCH, démissionnaire ; – Monsieur Patrick ENGELBERG, Conseiller de légation, Directeur adjoint des Relations économiques internationales au Ministère des Affaires Etrangères, remplaçant Monsieur Jean-Paul SENNINGER, démissionnaire. Art.

  1. Les nouveaux membres terminent le mandat de ceux qu’ils remplacent. Art.
  2. Notre Ministre de la Culture, de l’Enseignement supérieur et de la Recherche est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Mémorial et transmis en copie aux intéressés pour leur servir de titre. Le Ministre de la Culture, de l’Enseignement supérieur et de la Recherche, François Biltgen Palais de Luxembourg, le 21 janvier
  3. Henri Administration des Contributions Directes. – Nomination. – Par arrêté grand-ducal du 25 avril 2005 Monsieur Pascal DROUET, vérificateur au service d’imposition de l’administration des contributions directes, a été nommé contrôleur adjoint à la même administration et affecté au bureau d’imposition Sociétés 6 de la section des sociétés. Administration Judiciaire. – Examen de promotion. – L’Administration Judiciaire organisera le 24 octobre 2005 un examen de promotion dans la carrière du concierge auprès de l’administration judiciaire. Administration pénitentiaire. – Examen-concours et examens de promotion. – L’administration pénitentiaire organisera au mois de juin 2005 un examen-concours d’admission au stage dans la carrière inférieure du moniteur et au mois d’octobre 2005 un examen de promotion dans les carrières moyenne du rédacteur et inférieure de l’infirmier; les épreuves préliminaires à l’examen-concours dans les trois langues administratives auront lieu fin mai
  4. Commission de contrôle pour le recrutement des attachés de justice. – Nominations. Par arrêté du Ministre de la Justice du 19 avril 2005, Monsieur Robert BIEVER, procureur d’Etat à Luxembourg, Monsieur Georges SANTER, président de chambre à la Cour d’appel, Madame Maryse WELTER, premier viceprésident au tribunal d’arrondissement de Luxembourg, Monsieur Jean-Claude WIWINIUS, premier conseiller à la Cour d’appel, Madame Jeanne GUILLAUME, avocat général, Monsieur Marc MATHEKOWITSCH, premier conseiller de gouvernement au Ministère de la Justice, sont nommés membres effectifs de la commission de contrôle prévue à l’article 4 du règlement grand-ducal du 13 mars 2002 fixant les modalités du contrôle de la connaissance des trois langues administratives pour le recrutement des attachés de justice. Monsieur Jean-Paul FRISING, procureur d’Etat adjoint, Monsieur Camille HOFFMANN, conseiller à la Cour d’appel, Madame Nadine WALCH, juge au tribunal d’arrondissement de Luxembourg, Madame Lotty PRUSSEN, conseiller à la Cour d’appel, Monsieur Georges WIVENES, premier avocat général, Madame Joëlle SCHAACK, employée-juriste au Ministère de la Justice, sont nommés membres suppléants de la commission précitée. Conventions collectives de travail. – Dépôts. – Au courant du mois d’avril 2005 les dépôts des conventions collectives de travail suivantes ont été acceptés par arrêté du Ministère du Travail et de l’Emploi: – avenant à la convention collective de travail pour les employés dans le Secteur Garages Luxembourgeois signé en date du 25 février 2005 entre l’Association des Distributeurs Automobiles Luxembourgeois (ADAL) et les syndicats OGB-L et LCGB; 421 – convention collective de travail pour le personnel ouvrier de la S.A. LUXLAIT établie à Luxembourg-Merl signée en date du 23 mars 2005 entre la S.A. LUXLAIT et les syndicats OGB-L et LCGB; – convention collective de travail pour l’ensemble du personnel de la S.A. HUSKY INJECTION MOLDING SYSTEMS signée en date du 25 janvier 2005 entre le S.A. HUSKY INJECTION MOLDING SYSTEMS et le syndicat OGBL. Ministère de la Famille et de l’Intégration. – Services pour personnes âgées. - Agréments. – Par arrêté ministériel du 6 janvier 2005, un agrément limité dans le temps est accordé pour une durée de 1 an à l’organisme gestionnaire «Home Saint Louis sàrl», ayant son siège à 6a, rue du Moulin, L-5638 Mondorf-les-Bains, pour l’exercice de son activité de «logement encadré pour personnes âgées», appelé «Home Saint Louis» à l’adresse: 6a, rue du Moulin, L-5638 Mondorf-les-Bains. Cet arrêté annule et remplace les arrêtés du 22 août 2000 et du 26 novembre
  5. L’agrément limité dans le temps est enregistré sous le numéro PA/98/03/
  6. Par arrêté ministériel du 24 janvier 2005, un agrément définitif est accordé à l’organisme gestionnaire «Stëftung Hëllef Doheem», ayant son siège à 50a, avenue Gaston Diederich, L-1420 Luxembourg, pour l’exercice de l’activité de «repas-sur-roues» à l’adresse: 10, Hooveleker Buurchmauer, L-6418 Echternach. L’agrément définitif est enregistré sous le numéro PA/05/07/
  7. Par arrêté ministériel du 24 janvier 2005, un agrément définitif est accordé à l’organisme gestionnaire «Administration communale de Mondorf», ayant son siège à 1, avenue des Villes Jumelées, L-5601 Mondorf, pour l’exercice de l’activité de «repas-sur-roues» à l’adresse: 1, avenue des Villes Jumelées, L-5601 Mondorf. L’agrément définitif est enregistré sous le numéro PA/04/07/
  8. Par arrêté ministériel du 24 janvier 2005, un agrément définitif est accordé à l’organisme gestionnaire «Administration communale de Heinerscheid», ayant son siège à maison 21, L-9753 Heinerscheid, pour l’exercice de l’activité de «repas-sur-roues» à l’adresse: maison 21, L-9753 Heinerscheid. L’agrément définitif est enregistré sous le numéro PA/02/07/
  9. Par arrêté ministériel du 24 janvier 2005, un agrément définitif est accordé à l’organisme gestionnaire «Association Luxembourg Alzheimer», ayant son siège social à 45, rue Nicolas Hein, L-1050 Luxembourg, pour l’exercice de l’activité de «centre psycho-gériatrique» appelé «Minettsheem» à l’adresse: 6, rue de la Fontaine, L-3726 Rumelange. Cet arrêté ministériel remplace l’arrêté ministériel du 27 juin 2003, accordant un agrément définitif à l’organisme gestionnaire «Association Luxembourg Alzheimer», pour l’exercice de l’activité de «centre psycho-gériatrique» appelé «Minettsland» à l’adresse: 6, rue de la Fontaine, L-3726 Rumelange. L’agrément définitif est enregistré sous le numéro PA/02/04/
  10. Par arrêté ministériel du 18 février 2005, un agrément définitif est accordé à l’organisme gestionnaire «Sodhexo Résidences Services asbl», ayant son siège à 11, rue des 3 Cantons, L-8399 Windhof, pour l’exercice de l’activité de «maison de soins» à l’adresse: 75, rue Jacquinot, L-3201 Bettembourg. Cet arrêté ministériel remplace l’arrêté ministériel du 25 juin 2001, accordant un agrément provisoire de 5 ans à l’organisme gestionnaire «Sodhexo Résidences Services asbl», pour l’exercice de l’activité de «maison de soins» à l’adresse: 75, rue Jacquinot, L-3201 Bettembourg. L’agrément définitif est enregistré sous le numéro A 01/
  11. Par arrêté ministériel du 18 février 2005, un agrément définitif est accordé à l’organisme gestionnaire «Fondation Félix Chomé», ayant son siège à 50, rue d’Eich, L-1460 Luxembourg, pour l’exercice de l’activité de «logement encadré pour personnes âgées» à l’adresse: 50, rue d’Eich, L-1460 Luxembourg. Cet arrêté ministériel remplace l’arrêté ministériel du 2 août 2000, accordant un agrément provisoire de 5 ans à l’organisme gestionnaire «Fondation Félix Chomé», pour l’exercice de l’activité de «logement encadré pour personnes âgées» à l’adresse: 50, rue d’Eich, L-1460 Luxembourg. L’agrément définitif est enregistré sous le numéro PA/00/03/
  12. Par arrêté ministériel du 4 mars 2005, un agrément limité dans le temps est accordé pour une durée de 4 mois à l’organisme gestionnaire «Aide pour personnes âgées Prënzebierg asbl», ayant son siège social à route de Pétange, L-4645 Niedercorn, pour l’exercice de l’activité de «centre régional d’animation et de guidance», à l’adresse: 9, rue des Ecoles, L-4551 Niedercorn. L’agrément limité dans le temps est enregistré sous le numéro PA/99/05/
  13. Par arrêté ministériel du 3 mars 2005, un agrément définitif est accordé à l’organisme gestionnaire «Administration communale de Mertzig», ayant son siège à 22, rue Principale, L-9168 Mertzig, pour l’exercice de l’activité de «repassur-roues» à l’adresse: 22, rue Principale, L-9168 Mertzig. L’agrément définitif est enregistré sous le numéro PA/05/07/
  14. 422 Ministère de la Famille et de l’Intégration. – Structures d’accueil sans hébergement pour enfants. – Agréments. – Par arrêté ministériel du 1er mai 2005, l’agrément a été accordé pour une durée illimitée à Madame ANLLO Pena, résidant au 110, rue de Bettembourg, L-5811 Fentange, pour l’exercice de l’activité d’accueil d’un maximum de cinq enfants à son domicile. Par arrêté ministériel du 15 mai 2005, l’agrément a été accordé pour une durée illimitée à Madame BETTAMIO Sarah, résidant au 33, rue des Glacis, L-1628 Luxembourg, pour l’exercice de l’activité d’accueil d’un maximum de sept enfants à son domicile. Par arrêté ministériel du 1er mai 2005, l’agrément a été accordé pour une durée illimitée à Madame DE WAALBRUENS, résidant au 10, rue Emile Lavandier, L-1924 Luxembourg, pour l’exercice de l’activité d’accueil d’un maximum de sept enfants à son domicile. Pharmacie. – Concession vacante. – Il est porté à la connaissance du public que la concession de pharmacie à Hosingen, 24, rue Principale, exploitée actuellement par Monsieur François MARX, est déclarée vacante à partir du 1er août 2005 par suite de la démission du concessionnaire. Les candidats qui désirent solliciter l’octroi de cette concession sont invités à faire parvenir leur demande au Ministère de la Santé jusqu’au 15 juin 2005 au plus tard. Les demandes provenant de pharmaciens d’une concession personnelle sont recevables. La demande devra être accompagnée des documents et renseignements suivants:
  15. une courte notice biographique,
  16. le diplôme conférant le grade de pharmacien,
  17. une copie de l’autorisation d’exercer la profession de pharmacien au Luxembourg,
  18. un certificat de nationalité,
  19. les certificats relatifs aux occupations pharmaceutiques au Luxembourg ou dans un autre Etat membre de l’Union Européenne, postérieures à l’obtention de l’autorisation d’exercer au Luxembourg ou dans l’autre pays membre,
  20. s’il y a lieu, les titres scientifiques accompagnés d’une pièce documentant qu’ils ont été inscrits au registre des diplômes visé à la loi du 17 juin 1963 ayant pour objet de protéger les titres d’enseignement supérieur. Les candidat(e)s demandant l’application de l’article 2.
  21. du règlement grand-ducal du 11 février 2002 (prise en compte de la cessation totale ou partielle de l’activité professionnelle pour éduquer un enfant) voudront l’indiquer et verser un acte de naissance de l’(des) enfant(s) concerné(s). Le cahier des charges, rédigé au prescrit de l’article 5 du règlement grand-ducal modifié du 27 mai 1997 portant exécution de la loi du 4 juillet 1973, concernant le régime de la pharmacie, sera tenu à la disposition des intéressés dans les bureaux du Ministère de la Santé, Allée Marconi, à Luxembourg, à partir du jour de la publication du présent avis au Mémorial. Santé. – Art de guérir. – Par arrêté ministériel du 12 avril 2005, Madame le Docteur Jeanette GREINER, née le 8 janvier 1958, a été autorisée à exercer la profession de médecin-spécialiste en pédiatrie au Grand-Duché de Luxembourg. Par arrêté ministériel du 12 avril 2005, Monsieur le Docteur Olivier DE GRIECK, né le 24 octobre 1965, a été autorisé à exercer la profession de médecin-dentiste au Luxembourg. Par arrêté ministériel du 12 avril 2005, Madame le Docteur Roxanne OUHADI, née le 18 juillet 1973, a été autorisée à exercer la profession de médecin-spécialiste en radiodiagnostic au Luxembourg. Par arrêté ministériel du 12 avril 2005, Monsieur le Docteur Armel PICHOT DU MEZERAY, né le 18 avril 1972, a été autorisé à exercer la profession de médecin-spécialiste en neurologie au Grand-Duché de Luxembourg. Par arrêté ministériel du 11 avril 2005, Monsieur le Docteur Piers DILLON, né le 30 novembre 1956, a été autorisé à exercer la profession de médecin-généraliste au Luxembourg. Par arrêté ministériel du 11 avril 2005, Monsieur le Docteur Jean-Marc KUITCHOUA, né le 26 janvier 1963, a été autorisé à exercer la profession de médecin-généraliste au Luxembourg. Par arrêté ministériel du 27 avril 2005, Monsieur le Docteur Thierry MICHELS, né le 8 novembre 1962, a été autorisé à exercer la profession de médecin-généraliste au Luxembourg. Par arrêté ministériel du 27 avril 2005, Madame le Docteur Caren HANSEN, née le 19 août 1979, a été autorisée à exercer la profession de médecin-dentiste au Luxembourg. Santé. – Pharmacien. – Par arrêté ministériel du 27 avril 2005, Monsieur Guy MEISCH, né le 30 avril 1979, a été autorisé à exercer la profession de pharmacien au Luxembourg. Editeur: Service Central de Législation, 43, boulevard F.-D. Roosevelt, L-2450 Luxembourg Imprimeur: Association momentanée Imprimerie Centrale / Victor Buck

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