← Luxembourg

Arrêté grand-ducal du 21 mars 2005 autorisant Monsieur José Aitor LARREA LOPEZ et Madame Eliane Renée SCHMITZ à changer le nom patronymique actuel de

687 MEMORIAL MEMORIAL Journal Officiel du Grand-Duché de Luxembourg Amtsblatt des Großherzogtums Luxemburg RECUEIL ADMINISTRATIF ET ECONOMIQUE 1er juin 2005 B –– N° 40 Sommaire Arrêté grand-ducal du 21 mars 2005 autorisant Monsieur José Aitor LARREA LOPEZ et Madame Eliane Renée SCHMITZ à changer le nom patronymique actuel de leur fils Erik LARREA LOPEZ en celui de «LARREA». . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . page Arrêté grand-ducal du 25 avril 2005 relatif à la nomination d’un Conseiller-suppléant du Conseil de la concurrence . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Arrêté ministériel du 3 mai 2005 portant nomination des membres effectifs et des membres suppléants de la commission d’aménagement . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Arrêté ministériel du 11 mai 2005 modifiant l’arrêté ministériel du 20 décembre 2004 portant nomination des commissions d'examen de l’examen de fin d'études du régime technique et du régime de la formation de technicien de l'enseignement secondaire technique, année 2005 . . Administration des Contributions Directes – Nominations . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Administration des Services Techniques de l’Agriculture – Examen de promotion dans la carrière de l’ingénieur-technicien . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Centre de Technologie de l’Education – Examen de fin de stage . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Commissariat aux Assurances – Nomination . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Commission de nomenclature – Désignation d’un représentant suppléant de l’Association des médecins et médecins-dentistes . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Commission Indépendante de la Radiodiffusion – Nomination . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Conseil de discipline de l’Ordre des architectes et ingénieurs-conseils – Avis . . . . . . . . . . . . . . . . Conseil de l’Ordre National de la Médaille du Mérite Sportif – Composition . . . . . . . . . . . . . . . . Ministère de la Famille et de l’Intégration – Services pour personnes âgées – Agréments . . . . . . Ministère de la Famille et de l’Intégration – Services pour personnes handicapées – Agréments . Tableau des banques établies au Luxembourg conformément à la loi modifiée du 5 avril 1993 – Complément n° 1 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 688 688 688 689 691 691 691 691 691 691 691 692 692 692 693 688 Arrêté grand-ducal du 21 mars 2005 autorisant Monsieur José Aitor LARREA LOPEZ et Madame Eliane Renée SCHMITZ à changer le nom patronymique actuel de leur fils Erik LARREA LOPEZ en celui de «LARREA». Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau, Vu la demande présentée par Monsieur José Aitor LARREA LOPEZ et Madame Eliane Renée SCHMITZ, demeurant à L-6163 Bourglinster, 7, rue d’Altlinster, sollicitant l’autorisation de changer le nom patronymique actuel de leur fils Erik LARREA LOPEZ, né le 11 septembre 1993 à Luxembourg, de nationalité luxembourgeoise, en celui de «LARREA»; Vu le titre II de la loi du 11-21 germinal an XI relative aux prénoms et changements de noms modifiée par la loi du 18 mars 1982 relative aux changements de noms et de prénoms; Vu les avis de Monsieur le Procureur Général d’Etat et de Monsieur le Procureur d’Etat à Luxembourg; Notre Conseil d’Etat entendu; Sur le rapport de Notre Ministre de la Justice et après délibération du Gouvernement en Conseil; Arrêtons: Art. 1er. Monsieur José Aitor LARREA LOPEZ et Madame Eliane Renée SCHMITZ sont autorisés à changer le nom patronymique actuel de leur fils Erik LARREA LOPEZ en celui de «LARREA». Art. 2. Le présent arrêté n’aura son exécution qu’après la révolution de trois mois à compter du jour de son insertion au Mémorial s’il n’intervient pas de décision contraire conformément à l’article 8 de la loi susvisée. Art. 3. Notre Ministre de la Justice est chargé de l’exécution du présent arrêté dont la copie à remettre aux intéressés sera soumise à la formalité de l’enregistrement conformément à l’article 12 de la loi du 31 mai 1824 et à l’article 3 de la loi du 18 mars 1982. Palais de Luxembourg, le 21 mars 2005. Henri Le Ministre de la Justice, Luc Frieden Arrêté grand-ducal du 25 avril 2005 relatif à la nomination d’un Conseiller – suppléant du Conseil de la concurrence. Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau, Vu l’article 7

(1)de la loi du 17 mai 2004 relative à la concurrence; Vu l’arrêté grand-ducal du 29 octobre 2004 portant nomination, entre autres, de Monsieur Jacques PROST aux fonctions de Conseiller-suppléant du Conseil de la concurrence; Vu la lettre de démission présentée par Monsieur Jacques PROST en date du 23.11.2004; Sur le rapport de Notre Ministre de l’Economie et du Commerce extérieur et après délibération du gouvernement en Conseil; Arrêtons: Art. 1er. Démission honorable de ses fonctions de Conseiller suppléant du Conseil de la concurrence est accordée à Monsieur Jacques Prost. Art.
  1. Est nommé Conseiller suppléant du Conseil de la concurrence, en remplacement de Monsieur Jacques Prost, dont elle achève le mandat: Madame Christiane Weidenhaupt, employée privée. Art.
  2. Notre Ministre de l’Economie et du Commerce extérieur est chargé de l’exécution du présent arrêté. Le Ministre de l’Economie Palais de Luxembourg, le 25 avril
  3. et du Commerce extérieur, Henri Jeannot Krecké Arrêté ministériel du 3 mai 2005 portant nomination des membres effectifs et des membres suppléants de la commission d’aménagement. Le Ministre de l’Intérieur et de l’Aménagement du Territoire, Vu l’article 4 de la loi du 19 juillet 2004 concernant l’aménagement communal et le développement urbain; Arrête: Art. 1er. Sont nommés membres effectifs de la commission d’aménagement pour une durée de cinq ans renouvelable: 689 Monsieur Alex SIMONIS, architecte au Ministère de l’Intérieur et de l’Aménagement du Territoire. Madame Sonja GENGLER, architecte près la Ville de Luxembourg; Monsieur Georges MOLITOR, ingénieur, directeur adjoint de l’Administration des Ponts & Chaussées; Monsieur Claude WAGNER, ingénieur au Ministère de l’Intérieur et de l’Aménagement du Territoire; Monsieur Jean-Paul FELTGEN, géographe, conseiller de direction 1ère classe au Ministère de l’Environnement. Art.
  4. Sont nommés membres suppléants de la commission d’aménagement pour une durée de cinq ans renouvelable: Madame Thessy KUBORN, juriste, attachée de Gouvernement au Ministère de l’Intérieur et de l’Aménagement du Territoire; Madame Diane DUPONT, architecte au Ministère des Classes moyennes, du Tourisme et du Logement; Monsieur Guy BESCH, ingénieur au Ministère des Transports; Monsieur Alex HAAG, chef de division à l’Administration du Cadastre et de la Topographie; Monsieur Jean-Marie SINNER, chef de cantonnement à l’Administration des Eaux et Forêts. Art.
  5. Le présent arrêté remplace l’arrêté ministériel du 25 octobre 2004 portant nomination des membres effectifs et des membres suppléants de la commission d’aménagement. Art.
  6. Le présent arrêté sera publié au Mémorial. Luxembourg, le 3 mai
  7. Le Ministre de l’Intérieur et de l’Aménagement du Territoire, Jean-Marie Halsdorf Arrêté ministériel du 11 mai 2005 modifiant l’arrêté ministériel du 20 décembre 2004 portant nomination des commissions d'examen de l’examen de fin d'études du régime technique et du régime de la formation de technicien de l'enseignement secondaire technique, année
  8. La Ministre de l’Éducation nationale et de la Formation professionnelle, Vu la loi modifiée du 4 septembre 1990 portant réforme de l’enseignement secondaire technique et de la formation professionnelle continue; Vu le règlement grand-ducal modifié du 6 avril 2001 portant organisation de l’examen de fin d’études du régime technique de l’enseignement secondaire technique; Vu le règlement grand-ducal modifié du 6 avril 2001 portant organisation de l'examen de fin d'études de la formation de technicien de l'enseignement secondaire technique; Vu le règlement grand-ducal du 27 juillet 2003 portant organisation de l'examen de fin d'études de l’infirmier en pédiatrie, de l’infirmier psychiatrique, de l’assistant technique médical de chirurgie, de l’infirmier en anesthésie et réanimation et de la sage-femme; Vu son arrêté du 20 décembre 2004 portant nomination des commissions d'examen de l’examen de fin d'études du régime technique et du régime de la formation de technicien de l'enseignement secondaire technique, année 2005; Arrête: Art. 1er. À la commission LTETT CG1 (Lycée technique d’Ettelbruck), M. Emmanuel BOCK, professeur, est ajouté comme membre suppléant. À la commission LN CG1 (Lycée du Nord), Mme Pascale ZEY, professeur, est remplacée par M. Emmanuel BOCK, professeur, comme membre suppléant. À la commission LTPS SP1 (Lycée technique pour Professions de Santé), Mme Anouk BADEN, candidat-professeur, est ajoutée comme membre effectif. Aux commissions LTL TCM1 et TCM2 (Lycée technique de Lallange), M. Tom HENGEN, professeur, est ajouté comme membre suppléant. À la commission LN TCM1 (Lycée du Nord), Mme Pascale ZEY, professeur, est remplacée par M. Joseph MANGRICH, chargé de cours, comme membre effectif. 690 À la commission LTE TEC1 (Lycée technique d’Esch-sur-Alzette), Mme Pascale MATHIEU, professeur, est remplacée par Mme Caroline MERLAND, professeur, comme membre effectif. Art.
  9. Pour la division technique générale du régime technique, section technique générale: La commission LTAM GE1 (Lycée technique des Arts et Métiers) est modifiée comme suit: Membres effectifs: M. Georges THILMANY, directeur adjoint, MM. Paul HARDT, Jean-Paul MARTELING, Tom MENTGEN, Raymond SPELTZ, professeurs-ingénieurs, Claude SIBENALER, professeur de sciences de l’enseignement secondaire technique, Mmes Karin HOMMEL, Juliette NEY, Simone OBERLINKELS, Nadia PIAZZI, Martine STEFFEN, MM. Jeff LUDOVICY, Joé PAULUS, professeurs. Membres suppléants: M. Norbert JACOBS, directeur, MM. Paul FABER, Aloyse PAULUS, Camille SCHMIT, René WEBER, professeurs-ingénieurs, Mmes Antonie BRUCH, Simone KAYSER, MM. Jean-Pierre FEIDT, François LECH, Christian LUDOVICY, Gilles SCHAACK, professeurs. La commission LTAM GE2 (Lycée technique des Arts et Métiers) est ajoutée: Membres effectifs: M. Georges THILMANY, directeur adjoint, MM. Marco KIESGEN, Tom MENTGEN, Patrick KOHN, professeurs-ingénieurs, Guy LOESCH, professeur de sciences de l’enseignement secondaire technique, Mmes Karin HOMMEL, Marguerite KILL, MM. Raymond KNEIP, Jeff LUDOVICY, Alain PONTEN, Claude SAUBER, Daniel WERMEISTER, Edouard ZACHARIAS, professeurs. Membres suppléants: M. Norbert JACOBS, directeur, MM. Paul FABER, Aloyse PAULUS, Camille SCHMIT, René WEBER, professeurs-ingénieurs, Mmes Antonie BRUCH, Simone KAYSER, MM. Jean-Pierre FEIDT, François LECH, Christian LUDOVICY, Gilles SCHAACK, professeurs. Pour la division technique générale du régime technique, section informatique: La commission LTAM GI1 (Lycée technique des Arts et Métiers) est modifiée comme suit: Membres effectifs: M. Georges THILMANY, directeur adjoint, MM. Frédéric FABER, Marco KIESGEN, René WEBER, professeurs-ingénieurs, M. Marc SCHMIT, professeur de sciences de l’enseignement secondaire technique, Mmes Simone KAYSER, Juliette NEY, MM. Jerry KREINS, Joé PAULUS, Edouard ZACHARIAS, professeurs. Membres suppléants: M. Norbert JACOBS, directeur, M. Yves WENGLER, professeur-ingénieur, MM. Guy LOESCH, Claude SIBENALER, professeurs de sciences de l’enseignement secondaire technique, Mme Simone OBERLINKELS, MM. Raymond KNEIP, François LECH, Christian LUDOVICY, Gilles SCHAACK, Daniel WERMEISTER, professeurs. La commission LTAM GI2 (Lycée technique des Arts et Métiers) est ajoutée: Membres effectifs: M. Georges THILMANY, directeur adjoint, Mme Simone BEISSEL, M. Marc WILWERT, professeurs-ingénieurs, M. Marc SCHMIT, professeur de sciences de l’enseignement secondaire technique, Mmes Antonie BRUCH, Marguerite KILL, MM. Raymond KNEIP, Giovanni SPORTELLI, professeurs, MM. Nicolas BILL, JeanMarc WECKBECKER, professeurs d’enseignement technique. Membres suppléants: M. Norbert JACOBS, directeur, M. Yves WENGLER, professeur-ingénieur, MM. Guy LOESCH, Claude SIBENALER, professeurs de sciences de l’enseignement secondaire technique, Mme Simone OBERLINKELS, MM. Raymond KNEIP, François LECH, Christian LUDOVICY, Gilles SCHAACK, Daniel WERMEISTER, professeurs. La commission LTE GI1 (Lycée technique d’Esch-sur-Alzette) est ajoutée: Membres effectifs: M. Jean-Paul LENERTZ, directeur adjoint, MM. Gilles HEYART, Serge LINCKELS, Sylvain PIREN, Henri SCHOEN, professeurs-ingénieurs, Mmes Danielle KASS, Astrid SCHULLER, MM. Georges BAST, Bert GOERGEN, Jean-Jacques GAUBIG, professeurs, M. Pierre MARCHAL, professeur d’enseignement technique. Membres suppléants: M. Nic ALFF, directeur, M. Guy TOUSCH, professeur-ingénieur, Mmes Caroline MERLAND, Viviane MOLITOR, Isabelle WIRTH, MM. Yves SCHULTÉ, Robert WEBER, professeurs. Art.
  10. Le présent arrêté sera publié au Mémorial. Un exemplaire en sera expédié à chacun des membres de la commission pour lui servir de titre. Luxembourg, le 11 mai
  11. La Ministre de l’Éducation nationale et de la Formation professionnelle, Mady Delvaux-Stehres 691 Administration des Contributions Directes. – Nominations. – Par arrêté grand-ducal du 29 avril 2005 Monsieur François PELTZER, vérificateur au service d’imposition de l’administration des contributions directes, a été nommé sous-receveur à la même administration et affecté au bureau de recette Luxembourg. Par arrêté grand-ducal du 29 avril 2005 Monsieur Romain WELSCHER, receveur 1ère classe au service de recette de l’administration des contributions directes, a été nommé contrôleur à la même administration et affecté au bureau d’imposition Sociétés 4 de la section des sociétés. Par arrêté grand-ducal du 29 avril 2005 Messieurs Luc FRIEDERICH et Joseph LAUER, inspecteurs à l’administration des contributions directes, ont été nommés chefs de bureau à la même administration et affectés à la direction des contributions directes. Par arrêté grand-ducal du 29 avril 2005 Monsieur Carlo SCHEUER, contrôleur au service d’imposition de l’administration des contributions directes, a été nommé inspecteur à la même administration et affecté au bureau d’imposition Luxembourg 1 de la section des personnes physiques, avec effet au 1er juin
  12. Administration des services techniques de l’agriculture. – Examen de promotion dans la carrière de l’ingénieur-technicien. – L’Administration des services techniques de l’agriculture organisera au cours de la deuxième quinzaine du mois d’octobre 2005 un examen de promotion dans la carrière de l’ingénieur-technicien. Centre de Technologie de l’Education. – Examen de fin de stage. – Le Centre de Technologie de l’Education organisera au courant du mois de juillet 2005 un examen de fin de stage dans la carrière de l’informaticien diplômé. Commissariat aux Assurances. – Nomination. – Par arrêté grand-ducal du 29 avril 2005 Madame Annick FELTEN, attachée de direction 1ère en rang au Commissariat aux Assurances, a été nommée conseiller de direction adjoint au même Commissariat. Commission de nomenclature. – Désignation d’un représentant suppléant de l’Association des médecins et médecins-dentistes. – Par arrêté ministériel du 10 mai 2005, Monsieur le Docteur Claude SCHUMMER, médecin généraliste, a été désigné membre suppléant de l’Association des médecins et médecinsdentistes au sein de la Commission de nomenclature prévue à l’article 65 du code des assurances sociales, en remplacement de Monsieur le Docteur Joé WIRTZ, démissionnaire. Commission Indépendante de la Radiodiffusion. – Nomination. – Par arrêté grand-ducal du 15 avril 2005, ont été reconduits membres de la Commission Indépendante de la Radiodiffusion pour une durée de cinq ans: M. Georges SANTER, Président de chambre à la Cour d’appel; M. Joseph ANEN, Directeur de journal en retraite; M. Joseph LAHR, Professeur-ingénieur; M. Thierry HOSCHEIT, Président du Conseil de la concurrence; M. Marc THEWES, Avocat à la Cour. M. Georges SANTER est nommé Président de la Commission. Conseil de discipline de l’Ordre des architectes et ingénieurs-conseils. – Avis. – Par décision du 1er août 2003, le Conseil de discipline de l’Ordre des architectes et ingénieurs-conseils a infligé à la société civile GROUPE ARCHITECTURE S.C., établie à L-8281 Kehlen, 12, Juddegaass, la peine disciplinaire de l’interdiction d’exercer la profession d’architecte pendant une durée de 3 ans. Par arrêt rendu le 17 décembre 2004 par la Cour d’Appel, première chambre, siégeant en matière d’appel contre les décisions du Conseil de discipline de l’Ordre des architectes et ingénieurs-conseils, l’appel contre la décision du 1er août 2003 a été déclaré irrecevable. 692 La présente publication est faite conformément à l’article 34 de la loi du 13 décembre 1989 portant organisation de professions d’architecte et d’ingénieur-conseil. Le président du Conseil de discipline de l’Ordre des architectes et ingénieurs-conseils Pierre Gehlen Président du tribunal d’arrondissement de Luxembourg. Conseil de l’Ordre National de la Médaille du Mérite Sportif. – Composition. – Sont nommés membres du Conseil de l’Ordre National de la Médaille du Mérite Sportif pour un terme de quatre ans à partir du 9 mai
  13. – comme membres du conseil: M. Norbert HAUPERT, président M. Robert DECKER, membre M. Lull GILLEN, membre Mme Yvonne LENTZ, membre Mme Marlyse PAULY, membre – comme secrétaire administrative: Mme Claudine DEITZ, Département ministériel des Sports. Ministère de la Famille et de l’Intégration. – Services pour personnes âgées. - Agréments. – Par arrêté ministériel du 29 avril 2005, un agrément limité dans le temps pour une durée de 6 mois est accordé à l’organisme gestionnaire «Muselheem a.s.b.l.», ayant son siège à 12, rue Saint Martin, L-6635 Wasserbillig, pour l’exercice de son activité de «centre psycho-gériatrique» appelé «Muselheem» à l’adresse: 12, rue Saint Martin, L-6635 Wasserbillig. L’agrément limité dans le temps est enregistré sous le numéro PA/98/04/
  14. Par arrêté ministériel du 29 avril 2005, un agrément limité dans le temps pour une durée de 6 mois est accordé à l’organisme gestionnaire «Muselheem a.s.b.l.», ayant son siège à 12, rue Saint Martin, L-6635 Wasserbillig, pour l’exercice de son activité de «centre régional d’animation et de guidance» appelé «Muselheem» à l’adresse: 12, rue Saint Martin, L-6635 Wasserbillig. L’agrément limité dans le temps est enregistré sous le numéro PA/98/05/
  15. Par arrêté ministériel du 25 avril 2005, un agrément définitif est accordé à l’organisme gestionnaire «Hospices civils de la Ville de Luxembourg», ayant son siège à 71, rue Mohrfels, L-2158 Luxembourg, pour l’exercice de son activité de «centre intégré pour personnes âgées» à l’adresse: 71, rue Mohrfels, L-2158 Luxembourg. L’agrément définitif est enregistré sous le numéro PA/98/01/
  16. Par arrêté ministériel du 27 avril 2005, un agrément définitif est accordé à l’organisme gestionnaire «Monplaisir assistance et soins s.à r.l.», ayant son siège à Montée Belle-Vue, L-5640 Mondorf-les-Bains, pour l’exercice de son activité de «centre intégré pour personnes âgées» à l’adresse: Montée Belle-Vue, L-5640 Mondorf-les-Bains. L’agrément définitif est enregistré sous le numéro PA/00/01/
  17. Ministère de la Famille et de l’Intégration. – Services pour personnes handicapées. – Agréments. – Par arrêté ministériel du 3 mai 2005, un agrément définitif est accordé à l’organisme gestionnaire «A.P.E.M.H. Fondation», ayant son siège au Centre Nossbierg à Esch-sur-Alzette, pour l’exercice de l’activité «service d’activités de jour» à l’adresse: 1a, rue de Rumelange, L-4309 Esch-sur-Alzette. Cet arrêté ministériel remplace l’arrêté ministériel du 2 janvier 2002 accordant un agrément provisoire à l’organisme gestionnaire «A.P.E.M.H. asbl», pour l’exercice de l’activité «service d’accueil de jour» appelé «centre de jour» à l’adresse: Centre Nossbierg, Esch-sur-Alzette (enregistré sous le numéro 9909/5) et l’arrêté ministériel du 5 juin 2000 accordant un agrément à l’organisme gestionnaire «A.P.E.M.H. asbl», pour l’exercice de l’activité «service d’activités de jour» à l’adresse: Centre Nossbierg, Esch-sur-Alzette (enregistré sous le numéro 9909/6). L’agrément définitif est enregistré sous le numéro 9909/
  18. 693 Tableau des banques établies au Luxembourg conformément à la loi modifiée du 5 avril
  19. Complément n° 1: Changements intervenus pendant la période du 1er janvier 2005 au 31 mars
  20. Il y a lieu d’ajouter au tableau des banques arrêté au 31 décembre 2004 et publié au Mémorial B no 13 du 15 février 2005 sous I. Banques autorisées à exercer leur activité en application de l’article 2 de la loi modifiée du 5 avril 1993 B. Sociétés anonymes de droit luxembourgeois Nord Europe Private Bank S.A. B.P. 1556 L-1015 Luxembourg ISB (Luxembourg) S.A. B.P. 1647 1016 LUXEMBOURG IV. Succursales d’établissements de crédit d’origine non communautaire autorisées au Luxembourg sur base de l’article 32 de la loi modifiée du 5 avril 1993 CREDIT SUISSE LUXEMBOURG BRANCH B.P. 424 L-2014 Luxembourg Il y a lieu de retirer du tableau des banques arrêté au 31 décembre 2004 et publié au Mémorial B no 13 du 15 février 2005 sous: I. Banques autorisées à exercer leur activité en application de l’article 2 de la loi modifiée du 5 avril 1993 B. Sociétés anonymes de droit luxembourgeois Banque Continentale du Luxembourg S.A. B.P. 1405 L-1014 LUXEMBOURG Cortal Consors Luxembourg B.P. 390 L-2013 LUXEMBOURG V. Succursales d’établissements de crédit d’origine communautaire autorisées au Luxembourg sur base de l’article 30 de la loi modifiée du 5 avril 1993 Kaupthing Bunadarbanki, Luxembourg Branch 12, rue Guillaume Schneider L-2522 Luxembourg Il y a lieu de modifier au tableau des banques arrêté au 31 décembre 2004 et publié au Mémorial B no 13 du 15 février 2005 sous: I. Banques autorisées à exercer leur activité en application de l’article 2 de la loi modifiée du 5 avril 1993 B. Sociétés anonymes de droit luxembourgeois La dénomination de l’établissement suivant: ING BHF-BANK International S.A. en BHF-BANK International V. Succursales d’établissements de crédit d’origine communautaire autorisées au Luxembourg sur base de l’article 30 de la loi modifiée du 5 avril 1993 Banco Totta & Açores S.A., succursale de Luxembourg en Banco Santanter Totta S.A., succursale de Luxembourg 694 I. B. V. Banques autorisées à exercer leur activité en application de l’article 2 de la loi modifiée du 5 avril 1993 Sociétés anonymes de droit luxembourgeois L’adresse de l’établissement suivant: J.P. Morgan Bank Luxembourg S.A. European Bank & Business Centre 6, route de Trèves L-2633 Senningerberg Adresse postale: L-2887 Luxembourg UniCredit International Bank (Luxembourg) S.A. Business Centre Glacis Building A 1, allée Scheffer L-2520 Luxembourg La B.P. reste inchangée Succursales d’établissements de crédit d’origine communautaire autorisées au Luxembourg sur base de l’article 30 de la loi modifiée du 5 avril 1993 IKB Deutsche Industriebank AG, Filiale Luxemburg 12, rue Erasme L-1468 Luxembourg Deutsche Postbank AG, Niederlassung Luxemburg PB Finance Center 18-20, Parc d’Activités Syrdall L-5365 Munsbach Adresse postale: L-2633 Luxembourg Joh. Berenberg, Gossler & Co-Berenberg Bank-, succursale de Luxembourg 23, rue Aldringen L-1118 Luxembourg Northern Trust Global Services Ltd, Luxembourg Branch 16, rue Erasme Rose de Vent 4th floor L-1468 Luxembourg Luxembourg, le 31 mars
  21. Editeur: Service Central de Législation, 43, boulevard F.-D. Roosevelt, L-2450 Luxembourg Imprimeur: Association momentanée Imprimerie Centrale / Victor Buck

🔗 Vers la source officielle

Explication IA à partir du texte officiel de la loi. Indicatif, ne remplace pas un conseil juridique.