← Luxembourg

Arrêté grand-ducal du 11 janvier 2005 portant modification des statuts du Syndicat Intercommunal de Gestion Informatique, en abrégé «S.I.G.I.» . . . .

695 MEMORIAL MEMORIAL Journal Officiel du Grand-Duché de Luxembourg Amtsblatt des Großherzogtums Luxemburg RECUEIL ADMINISTRATIF ET ECONOMIQUE B –– N° 41 7 juin 2005 Sommaire Arrêté grand-ducal du 11 janvier 2005 portant modification des statuts du Syndicat Intercommunal de Gestion Informatique, en abrégé «S.I.G.I.» . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . page Arrêté grand-ducal du 7 mars 2005 autorisant l’admission de la commune de Dalheim au Syndicat Intercommunal de Gestion Informatique «S.I.G.I.» . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Arrêté ministériel du 27 avril 2005 portant agrément de l’a.s.b.l. Objectif Plein Emploi comme organisateur de cours de formation professionnelle continue . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Arrêté ministériel du 27 avril 2005 portant agrément de l’a.s.b.l. OMEGA 90 comme organisateur de cours de formation professionnelle continue . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Administration de l’Emploi – Nominations . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Administration de l’Enregistrement et des Domaines – Démission . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Administration de l’Environnement – Nomination . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Administration Gouvernementale – Nominations . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Comité d’accréditation – Nomination – Démission . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Conseil arbitral des assurances sociales – Nomination . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Conseil national d’accréditation, de certification, de normalisation et de promotion de la qualité – Nomination – Démission . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Indigénat – Naturalisations . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Liste des médicaments à usage vétérinaire admis à la vente au Grand-Duché de Luxembourg – 30e modification . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Pharmacie – Concession vacante . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Santé – Art de guérir . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Santé – Concession de pharmacie . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Santé – Médecine Vétérinaire . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Santé – Pharmaciens . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Service d’Economie Rurale – Examen d’admission définitive (partie spéciale) dans la carrière de l’expéditionnaire technique . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 696 700 701 701 701 701 701 702 702 702 702 702 704 705 705 705 706 706 706 696 Arrêté grand-ducal du 11 janvier 2005 portant modification des statuts du Syndicat Intercommunal de Gestion Informatique, en abrégé «S.I.G.I.» Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau, Vu la loi du 23 février 2001 concernant les syndicats de communes; Vu l'arrêté grand-ducal du 31 mars 1982 autorisant la création du Syndicat Intercommunal de Gestion Informatique, en abrégé «S.I.G.I.»; Vu les délibérations concordantes des conseils communaux des communes de Bascharage, Bastendorf, Beaufort, Bech, Beckerich, Berdorf, Bertrange, Bettembourg, Bettendorf, Betzdorf, Bissen, Biwer, Boevange/Attert, Boulaide, Bourscheid, Bous, Burmerange, Clemency, Clervaux, Consdorf, Consthum, Contern, Differdange, Dippach, Echternach, EII, Erpeldange, Esch/Alzette, Esch-sur-Sûre, Eschweiler, Ettelbruck, Feulen, Flaxweiler, Fouhren, Frisange, Garnich, Grevenmacher, Grosbous, Heffingen, Heiderscheid, Heinerscheid, Hesperange, Hobscheid, Hoscheid, Hosingen, Junglinster, Kautenbach, Kayl, Kehlen, Kopstal, Lac de la Haute-Sûre, Larochette, Lenningen, Leudelange, Lintgen, Lorentzweiler, Mamer, Manternach, Medernach, Mersch, Mertert, Mompach, Mondercange, Mondorf-lesBains, Munshausen, Neunhausen, Niederanven, Nommern, Pétange, Préizerdaul, Putscheid, Rambrouch, Reckange-surMess, Redange/Attert, Reisdorf, Remerschen, Remich, Roeser, Rosporf, Rumelange, Saeul, Sandweiler, Sanem, Schifflange, Schuttrange, Septfontaines, Stadtbredimus, Steinfort, Steinsel, Strassen, Troisvierges, Useldange, Vianden, Vichten, Waldbredimus, Weiler-la-Tour, Weiswampach, Wellenstein, Wiltz, Wilwerwiltz, Wincrange, Winseler, Wormeldange. Notre Conseil d'Etat entendu; Sur le rapport de Notre Ministre de l'Intérieur et de l'Aménagement du Territoire et aprés délibération du Gouvernement en conseil; Arrêtons: Art. 1er. Les modifications des statuts du Syndicat Intercommunal de Gestion Informatique, en abrégé «S.I.G.I.» sont approuvées. Art. 2. Notre Ministre de l'Intérieur et de l'Aménagement du Territoire est chargé de l'exécution du présent arrété qui sera publié au Mémorial. Palais de Luxembourg, le 11 janvier 2005. Henri Le Ministre de l'intérieur et de l’Aménagement du Territoire, Jean-Marie Halsdorf ANNEXE Statuts du Syndicat Intercommunal de Gestion Informatique, en abrégé «SIGI» Préambule Le syndicat de communes est régi par: – la loi du 23 février 2001 concernant les syndicats de communes – l’arrêté grand-ducal du 31 mars 1982 autorisant sa création tel qu’il a été modifié par la suite – les présents statuts. Art. 1er. Dénomination du syndicat Le syndicat porte le nom «Syndicat Intercommunal de Gestion Informatique», en abrégé «S.I.G.I» . Art. 2. Objet du syndicat

(1)Le syndicat a pour objet de permettre aux communes membres, par le recours aux technologies de l’information et de la communication (TIC), d’assurer de manière optimale l’exécution des tâches qui leur incombent.
(2)Le syndicat a pour mission la fourniture de biens et services en vue: a. de promouvoir et d’organiser de façon rationnelle et coordonnée l’automatisation des tâches des communes membres, notamment en ce qui concerne la collecte, la circulation et le traitement des données; b. de suppléer ou d’assister les communes dans l’exécution des travaux courants d’informatique; c. de gérer les équipements électroniques et électromécaniques dont il peut se doter pour accomplir sa mission; d. de la conception, la réalisation, l’exploitation et l’entretien de systèmes informatiques généralement quelconques pouvant être utilisés dans l’accomplissement des tâches des communes; e. de la création et la gestion de banques d’informations, ainsi que leur protection quant à leur accès et leur contenu; 697 f. de l’élaboration de propositions pour la mise en œuvre de nouvelles technologies (TIC) dans les procédés de traitement de l’information; g. de l’information régulière de ses membres sur les possibilités d’utilisation des technologies (TIC) au sein de l’administration; h. de l’instruction et du perfectionnement du personnel des membres.
(3)Pour l’accomplissement de sa mission, le syndicat dispose d’un centre informatique intercommunal. Ce centre peut être doté de ressources propres en personnel et en matériel; il peut, en cas de besoin, avoir recours à des ressources externes.
(4)Le syndicat peut installer des agences de traitement informatique et en assurer le fonctionnement en garantissant la stricte application de l’autonomie communale ainsi qu’en respectant rigoureusement la protection sur les données nominatives des citoyens en conformité avec la législation relative à la protection des personnes à l’égard du traitement des données à caractère personnel.
(5)Dans la poursuite de son objectif, le syndicat aspire à une coopération étroite avec les ministères et administrations publiques, dont notamment le Centre Informatique de l’Etat.
(6)Les communes membres du syndicat s’obligent à aider le syndicat dans l’accomplissement des buts syndicaux.
(7)Le syndicat fournit ce service de base aux communes membres ainsi qu’à leurs offices sociaux, aux syndicats de communes et aux établissements publics placés sous la surveillance des communes membres. Certains services accessoires (formation, logiciels périphériques, . . . ) peuvent être assurés au bénéfice d’autres entités du secteur public aux conditions tarifaires définies par le comité. Art. 3. Siège social du syndicat
(1)Le syndicat a son siège à Contern.
(2)L’adresse du siège est: 6, rue de l’Etang, L-5326 Contern. Art.
  1. Durée du syndicat Le syndicat est constitué pour une durée indéterminée. Art
  2. Membres du syndicat
(1)Sont membres fondateurs les communes suivantes: Esch-sur-Alzette, Remich, Wiltz, Bous, Contern, Echternach, Ettelbrück, Grevenmacher, Hobscheid, Pétange, Roeser, Vianden, Weiswampach, Wellenstein, Wincrange, Bascharage, Bastendorf, Bech, Beckerich, Bertrange, Préizerdaul (ancienne commune de Bettborn), Bettembourg, Bettendorf, Bourscheid, Clervaux, Consdorf, Eschweiler, Flaxweiler, Heinerscheid, Hosingen, Junglinster, Kehlen, Kopstal, Lac de la Haute Sûre, Lorentzweiler, Mamer, Mondercange, Munshausen, Niederanven, Rambrouch, Sandweiler, Sanem, Schuttrange, Septfontaines, Steinfort, Troisvierges et Winseler.
(2)Les communes suivantes sont membres adhérents: Berdorf, Hesperange, Putscheid, Feulen, Mompach, Rumelange, Waldbredimus, Boevange, Clemency, Frisange, Lintgen, Mertert, Reisdorf, Consthum, Larochette, Grosbous, Hoscheid, Leudelange, Mersch, Strassen, Wilwerwiltz, Dippach, Erpeldange, Redange, Rosport, Kayl, Mondorf, Betzdorf, Medernach, Stadtbredimus, Beaufort, Biwer, Differdange, Fouhren, Lenningen, Nommern, Reckange, Remerschen, Steinsel, Useldange, Bissen, Boulaide, Ell, Manternach, Vichten, Weiler-la-Tour, Burmerange, Kautenbach, Wormeldange, Heiderscheid, Saeul, Garnich, Schifflange, Esch-sur-Sûre, Neunhausen, Heffingen.
(3)D’autres communes que celles énumérées au présent article 5 al.
(1)et
(2)peuvent entrer au syndicat comme membres adhérents. Art.
  1. Composition des organes du syndicat 6.
  2. Calcul du nombre d’habitants Pour l’application des différentes dispositions des présents statuts qui font référence à la population ou au nombre d’habitants, il y a lieu de prendre en considération le nombre d’habitants qui a servi de base à la fixation du nombre des conseillers communaux attribués à chaque commune conformément à la loi électorale. 6.
  3. Composition du comité et droit de vote
(1)Toute commune membre fondateur, dont la population s’élève à 2000 habitants au moins, est représentée dans le comité par un délégué. Toute commune membre adhérent, dont la population s’élève à plus de 5000 habitants, y est également représentée par un délégué.
(2)Les communes, dont la population n’atteint pas respectivement 2000 ou 5000 habitants, sont constituées en trois circonscriptions d’après les districts auxquels elles appartiennent. Chacune de ces circonscriptions a droit à un délégué, même si la population totale des communes y appartenant n’atteint pas 2000 habitants.
(3)Chaque délégué a droit à une voix. Les délégués qui représentent une population supérieure à 10.000 habitants, sans dépasser 20.000 habitants, ont droit à deux voix. Les délégués qui représentent une population supérieure à 20.000 habitants ont droit à trois voix. 698
(4)Le quorum requis pour que le comité soit en mesure de délibérer valablement est atteint si les délégués représentant la majorité des voix des délégués en fonction sont présents. Les décisions du comité sont prises à la majorité des voix présentes. 6.3. Attributions du comité Les affaires suivantes sont notamment soumises à la décision du comité:
(1)La mise en place d’un conseil technique;
(2)L’élaboration du règlement d’ordre intérieur;
(3)L’élaboration du règlement d’utilisation des services assurés par le syndicat;
(4)La fixation des tarifs et redevances pour l’utilisation des services et du matériel du syndicat;
(5)La fixation des jetons de présence et des frais de route des membres du conseil technique. 6.
  1. Le bureau Le bureau se compose de sept membres dont le Président. Le bureau élit parmi ses membres, un premier viceprésident et un second vice-président. 6.
  2. Le Président Le Président est remplacé en cas d’absence ou d’empêchement par le premier vice-président, et en l’absence de ce dernier par le second vice-président. En cas d’absence simultanée du Président et des vice-présidents, la fonction passe au membre du bureau le plus ancien en rang. A défaut d’un membre du bureau, la fonction passe au membre du comité le plus ancien en rang. 6.
  3. Le conseil technique Pour les décisions d’ordre technique, le comité et le bureau peuvent prendre l’avis du conseil technique dont la composition, les attributions et l’organisation sont définies dans le règlement d’ordre intérieur. 6.
  4. Le personnel
(1)Le comité peut engager du personnel administratif et technique suivant les besoins du syndicat.
(2)Dans le cadre des structures administratives du syndicat, un Directeur dirige les activités journalières telles qu’elles résultent de l’objet du syndicat. Art.
  1. Apports et engagements au syndicat 7.
  2. Les apports des membres 7.1.
  3. Décompte de participation par commune Les droits de propriété des communes membres dans le patrimoine du syndicat résultent du décompte de participation individuel tenu à jour par le syndicat au nom de chaque commune membre. Le décompte de participation de chaque membre est alimenté par: - un apport initial en capital - des réévaluations annuelles - des apports en capital complémentaires. 7.1.1.
  4. Apport initial en capital Seront considérées comme constitutives des apports initiaux en capital des membres du syndicat, les sommes portées aux décomptes de participation au 31 décembre précédant la publication des présents statuts au Mémorial. 7.1.1.
  5. Réévaluation annuelle du décompte de participation Une réévaluation (en plus ou en moins) des décomptes de participation des membres sera opérée lors de l’établissement des comptes annuels en fonction de l’évolution des réserves et des résultats reportés, compte non tenu des subsides en capital étatiques. Le relevé des décomptes de participation individuels sera joint au bilan annuel. 7.1.1.
  6. Apport en capital complémentaire Les appels de fonds notamment pour la réécriture du logiciel dûment autorisés avant la publication au Mémorial des présents statuts sont confirmés par les présents statuts. Les besoins de financement naissant à partir de l’exercice de publication des statuts au Mémorial seront financés par des apports en capital complémentaires. Le cumul des apports complémentaires après entrée en vigueur des présents statuts ne peut dépasser la somme de 5 (cinq) millions d’Euro. Chaque membre y participera proportionnellement à la population telle que définie à l’article 6.
  7. au moment de l’appel de fonds. Les fonds versés par le membre seront portés à son décompte de participation. 699 7.1.
  8. Nouveau membre L’entrée d’un nouveau membre est subordonnée à la condition de participer au capital du syndicat au moyen d’un apport initial en capital. La valeur de l’apport initial est établie de façon à ce que l’apport en capital du nouveau membre, proportionnellement au nombre d’habitants du nouveau membre par rapport à la population totale des membres du syndicat, soit identique à celui des membres existants. Le calcul de l’apport initial s’effectue en plusieurs étapes: - Ramener la valeur totale des décomptes de participation des membres existants à l’habitant; - Déterminer l’apport initial du nouveau membre en multipliant la valeur des décomptes de participation par habitant définie ci-dessus par la population du nouveau membre établie selon les dispositions prévues à l’article 6.
  9. La somme versée par le nouveau membre est portée à son décompte de participation. Le comité fixe les modalités de paiement de l’apport initial en capital. 7.
  10. La gestion courante 7.2.
  11. La comptabilité
(1)Les livres de la comptabilité syndicale sont tenus selon les principes de la comptabilité commerciale.
(2)La comptabilité du syndicat comprend le budget, la comptabilité proprement dite, l’inventaire des dettes actives et passives, le compte d’exploitation ainsi que le bilan et le compte de pertes et profits dans lequel les amortissements nécessaires doivent être faits.
(3)L’exercice du syndicat commence le 1er janvier et finit le 31 décembre.
(4)Les écritures du syndicat sont clôturées le 31 décembre de chaque année.
(5)Le comité arrête le bilan et le compte de pertes et profits au plus tard le 31 mars de l’année suivant celle qui donne sa dénomination à l’exercice.
(6)La comptabilité commerciale pourra être complétée par une comptabilité analytique permettant de définir les coûts relatifs à certains services du syndicat.
(7)Avant le 1er décembre de chaque année, le comité arrête le budget.
(8)L’exploitation annuelle du syndicat est organisée de manière à ce que les charges prévisibles aux budgets ordinaire et extraordinaire y compris les dotations aux comptes d’amortissements, soient couvertes par des recettes annuelles équivalentes. 7.2.2. La cotisation annuelle pour la couverture des charges annuelles
(1)Les charges d’exploitation du syndicat sont couvertes par des avances trimestrielles établies au moment du budget.
(2)Un décompte de cotisation détaillé par commune est établi à la fin de chaque exercice financier en fonction des cotisations réelles à payer, des avances payées et des aides étatiques éventuelles.
(3)Le résultat brut d’exploitation est la différence entre les charges d’exploitation, amortissements compris moins les recettes hors cotisations.
(4)Le montant total des cotisations doit couvrir le résultat brut d’exploitation. Cette cotisation globale est composée de:
  1. a)Une quote-part pour la couverture des charges fixes d’exploitation. Celle-ci est établie forfaitairement comme représentant 30% du résultat brut d’exploitation.
  2. b)Une quote-part pour la couverture de l’utilisation des services de base du syndicat. Celle-ci représente 70% du résultat brut d’exploitation.
  3. c)Le comité peut revoir cette clef de répartition en fonction de l’évolution de la composition des charges du syndicat.
(5)La quote-part annuelle de chaque membre est fonction de la taille de la commune définie par le nombre d’habitants de la commune.
(6)La quote-part par habitant est calculée en divisant le résultat brut de l’exercice par la population totale des communes du syndicat.
(7)La cotisation couvre les services de base assurés suivant les dispositions définies par le comité dans le règlement d’utilisation des services. Ce règlement spécifie également les services supplémentaires et les conditions financières auxquelles ces services supplémentaires sont assurés.
(8)Le nombre d’habitants est déterminé conformément à l’article 6.
  1. Art.
  2. Retrait du syndicat par une commune membre Chaque commune membre est libre de dénoncer sa participation au syndicat. Le retrait prendra toujours effet à un 31 décembre, afin de permettre le calcul de la valeur du décompte de participation à rembourser sur base du compte annuel de l’exercice de départ. 700 La dénonciation fait l’objet d’une délibération du conseil communal. Elle est communiquée moyennant lettre recommandée aux autres communes membres ainsi qu’au syndicat, au plus tard 12 mois de calendrier avant la fin de l’exercice de sortie. Le retrait d’une commune membre du syndicat est subordonné au consentement des autres communes membres et à l’approbation souveraine, conformément à l’article 25 de la loi du 23 février 2001 concernant les syndicats de communes. Le syndicat continue à exister entre les communes restantes. La commune membre, autorisée à se retirer du syndicat, a droit, d’un côté au remboursement de la valeur de ses apports résultant de son dernier décompte de participation. De l’autre côté, elle est tenue de verser à la caisse syndicale une indemnité de sortie qui est égale à cinq fois la quote-part pour la couverture des charges fixes d’exploitation payées par elle pour l’exercice de sortie. Aucun remboursement de la part du syndicat ne pourra intervenir avant l’approbation du compte de l’exercice de sortie par l’autorité supérieure. Les modalités de règlement de la différence entre les valeurs du décompte de participation du membre et de l’indemnité de sortie seront fixées par la délibération de sortie à arrêter par le comité. Art.
  3. Affectation des excédents d’exploitation éventuels
(1)Le résultat comptable (bénéfice ou perte) de l’exercice est reporté à l’exercice suivant et sera comptabilisé sur un compte «résultat reporté» au passif du bilan. Le solde de ce compte sera intégré dans le compte d’exploitation de l’exercice suivant.
(2)Si à la fin d’un exercice, le solde du compte «résultat reporté» est positif et dépasse de 50% les fonds propres du syndicat (capital et réserves), le syndicat restitue la totalité du résultat reporté aux communes membres au prorata de la valeur du décompte de participation de chaque membre.
(3)Si à la fin d’un exercice, le solde du compte «résultat reporté» est négatif et dépasse de 50% les fonds propres du syndicat (capital et réserves), le comité devra décider à l’unanimité de la poursuite de ses activités. En l’absence d’accord, le syndicat sera dissous avec effet au 31 décembre de l’exercice suivant. Art.
  1. Affectation de l’actif et du passif en cas de dissolution du syndicat Si la liquidation donne lieu à mali, celui-ci sera couvert par les communes membres au prorata de la valeur du décompte de participation de chaque membre au moment de la liquidation. Si la liquidation donne lieu à boni, celui-ci sera attribué aux communes membres au prorata de la valeur du décompte de participation de chaque membre au moment de la liquidation. Art.
  2. Disposition finale Les présents statuts entrent en vigueur le jour où l’arrêté d’approbation sort ses effets. Les statuts du 31 mars 1982, tels qu’ils ont été modifiés et complétés par la suite, sont abrogés. Arrêté grand-ducal du 7 mars 2005 autorisant l’admission de la commune de Dalheim au syndicat intercommunal de gestion informatique ( S.I.G.I.). Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau, Vu la loi du 23 février 2001 concernant les syndicats de communes; Vu la délibération du conseil communal de la commune de Dalheim en date du 24 mars 2004 aux termes de laquelle le prédit corps sollicite l’admission de la commune qu’il représente au syndicat intercommunal de gestion informatique (S.I.G.I.) dont la création a été autorisée par arrêté grand-ducal du 31 mars 1982; Vu les délibérations des conseils communaux de 100 communes déjà syndiquées desquelles il résulte qu’ils sont d’accord avec l’admission de la commune de Dalheim au syndicat intercommunal en question; et Sur le rapport de Notre Ministre de l’Intérieur et de l’Aménagement du Territoire après délibération du Gouvernement en Conseil; Arrêtons: Art. 1er. Sont approuvées les délibérations précitées ayant pour objet l’admission de la commune de Dalheim au syndicat intercommunal de gestion informatique (S.I.G.I.) Art.
  3. Notre Ministre de l’Intérieur et de l’Aménagement du Territoire est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Mémorial. Le Ministre de l’Intérieur et de l’Aménagement du Territoire, Jean-Marie Halsdorf Palais de Luxembourg, le 7 mars
  4. Henri 701 Arrêté ministériel du 27 avril 2005 portant agrément de l’a.s.b.l. Objectif Plein Emploi comme organisateur de cours de formation professionnelle continue. La Ministre de l’Education nationale et de la Formation professionnelle, Vu la loi du 4 septembre 1990 portant réforme de l’enseignement secondaire technique et de la formation professionnelle continue, notamment son article 47; Arrête: Art. 1er. L’a.s.b.l. Objectif Plein Emploi est agréée pour organiser des cours de formation professionnelle continue. Cet agrément est également valable pour les Centres d’Initiative et de Gestion locaux liés par une convention à l’a.s.b.l. Objectif Plein Emploi. Art.
  5. Le présent arrêté ministériel sera publié au Mémorial. Luxembourg, le 27 avril
  6. La Ministre de l’Education nationale et de la Formation professionnelle, Mady Delvaux-Stehres Arrêté ministériel du 27 avril 2005 portant agrément de l’a.s.b.l. OMEGA 90 comme organisateur de cours de formation professionnelle continue. La Ministre de l’Education nationale et de la Formation professionnelle, Vu la loi du 4 septembre 1990 portant réforme de l’enseignement secondaire technique et de la formation professionnelle continue, notamment son article 47; Arrête: Art. 1er. L’a.s.b.l. OMEGA 90 est agréée pour organiser des cours de formation professionnelle continue. Art.
  7. Le présent arrêté ministériel sera publié au Mémorial. Luxembourg, le 27 avril
  8. La Ministre de l’Education nationale et de la Formation professionnelle, Mady Delvaux-Stehres Administration de l’Emploi. – Nominations. – Par arrêté ministériel du 15 mars 2005, Monsieur Jean-Marie RODERICH, commis adjoint à l’Administration de l’Emploi, a été nommé commis à la même administration. Par arrêté ministériel du 21 avril 2005, Mesdames Katja THILL, Tania SERRES, Messieurs Pierre BAYONNOVE, Antonio DE OLIVEIRA, Olivier VANDIVINIT et Yves BLASEN, rédacteurs stagiaires à l’Administration de l’Emploi, ont été nommés rédacteurs à la même administration. Administration de l’Enregistrement et des Domaines. – Démission. – Par arrêté grand-ducal du 13 mai 2005 démission honorable de ses fonctions a été accordée, sur sa demande, à Monsieur François LAMESCH, inspecteur principal 1er en rang à l’administration de l’enregistrement et des domaines à Luxembourg, à partir du 1er juillet
  9. Par arrêté grand-ducal du même jour le titre honorifique de ses fonctions a été conféré à Monsieur François LAMESCH préqualifié. Administration de l’Environnement. – Nomination. – Par arrêté grand-ducal du 13 mai 2005, Monsieur Serge LESS, ingénieur à l’Administration de l’Environnement a été nommé ingénier-inspecteur auprès de la même administration. 702 Administration Gouvernementale – Nominations. – Par arrêté grand-ducal du 8 avril 2005, Monsieur Serge THILL, conseiller de direction à l’administration gouvernementale, a été nommé conseiller de direction première classe. Par arrêté grand-ducal du 21 mars 2005, Monsieur Daniel RUPPERT, conseiller de direction adjoint à l’administration gouvernementale a été nommé conseiller de direction. Par arrêté grand-ducal du 13 mai 2005, Madame Laurence GOEDERT, conseiller de direction adjoint à l’administration gouvernementale a été nommée conseiller de direction. Par arrêtés grand-ducaux du 8 avril 2005, Messieurs Jean-Paul REITER et Christian SCHULLER, attachés de gouvernement premiers en rang à l’administration gouvernementale, ont été nommés conseillers de direction adjoints. Par arrêté grand-ducal du 29 avril 2005, Madame Marie-Paule KREMER, attachée de gouvernement 1er en rang à l’administration gouvernementale, a été nommée conseiller de direction adjoint. Par arrêté grand-ducal du 13 mai 2005, Monsieur Pierre BARTHELME, attaché de gouvernement 1er en rang à l’administration gouvernementale, a été nommé conseiller de direction adjoint. Par arrêtés grand-ducaux du 8 avril 2005, Messieurs Luc REDING et Emmanuel DILLMANN, attachés de gouvernement à l’administration gouvernementale, ont été nommés attachés de gouvernement premiers en rang. Par arrêtés grand-ducaux du 13 mai 2005, Madame Marie-Louise KAPGEN et Messieurs Pierre BIVER, Raymond FABER et Georges HEINRICH, attachés de gouvernement à l’administration gouvernementale, ont été nommés attachés de gouvernement premiers en rang. Comité d’accréditation. – Nomination. – Démission. – Madame Elisabeth HEISBOURG, médecin-chef de division à la Direction de la Santé, Division de la médecine curative, est nommée membre du Comité d’accréditation, en remplacement de Monsieur Gérard HOLBACH, démissionnaire. Conseil arbitral des assurances sociales. – Nomination. – Par arrêté grand-ducal du 13 mai 2005, Monsieur le Docteur François BROUTCHOUX, employé médecin-conseil adjoint auprès du Conseil arbitral des assurances sociales, a été nommé à la fonction de médecin-conseil adjoint auprès de la même administration avec effet au 1er juin
  10. Conseil national d’accréditation, de certification, de normalisation et de promotion de la qualité. – Nomination. – Démission. – Madame Elisabeth HEISBOURG, médecin-chef de division à la Direction de la Santé, Division de la médecine curative, est nommée membre du Conseil national d’accréditation, de certification, de normalisation et de promotion de la qualité, en remplacement de Monsieur Gérard HOLBACH, démissionnaire. Indigénat. (Publication prescrite par la loi modifiée du 22 février 1968 sur la nationalité luxembourgeoise) Naturalisations – Par loi du 21.12.2004, la naturalisation est accordée à la dame CHAMMAS Henriette, née le 00.00.1926 à Lattaquie (Liban), demeurant à Strassen. Cette naturalisation a été acceptée le 25.03.2005 ainsi que cela résulte d’un procès-verbal dressé le même jour par l’officier de l’état civil de la commune de Strassen. Elle sort ses effets quatre jours après la présente publication. – Par loi du 21.12.2004, la naturalisation est accordée à la dame CIKOTIC Adela, née le 04.06.1981 à Berane (Serbieet-Monténégro), demeurant à Rumelange. Cette naturalisation a été acceptée le 22.02.2005 ainsi que cela résulte d’un procès-verbal dressé le même jour par l’officier de l’état civil de la commune de Rumelange. Elle sort ses effets quatre jours après la présente publication. 703 – Par loi du 21.12.2004, la naturalisation est accordée au sieur CIKOTIC Asmir, né le 08.12.1982 à Berane (Serbieet-Monténégro), demeurant à Rumelange. Cette naturalisation a été acceptée le 03.03.2005 ainsi que cela résulte d’un procès-verbal dressé le même jour par l’officier de l’état civil de la commune de Rumelange. Elle sort ses effets quatre jours après la présente publication. – Par loi du 21.12.2004, la naturalisation est accordée à la dame FILIPOVIC Ksenija, née le 08.01.1972 à Siegburg (Allemagne), demeurant à Strassen. Cette naturalisation a été acceptée le 24.03.2005 ainsi que cela résulte d’un procès-verbal dressé le même jour par l’officier de l’état civil de la commune de Strassen. Elle sort ses effets quatre jours après la présente publication. – Par loi du 11.01.2005, la naturalisation est accordée à la dame GROßMANN Angelika Hildegard, née le 18.03.1959 à Dortmund (Allemagne), demeurant à Esch-sur-Alzette. Cette naturalisation a été acceptée le 08.03.2005 ainsi que cela résulte d’un procès-verbal dressé le même jour par l’officier de l’état civil de la commune d’Esch-sur-Alzette. Elle sort ses effets quatre jours après la présente publication. – Par loi du 21.12.2004, la naturalisation est accordée à la dame HOSCH Sylvia Patricia Geneviève, née le 04.10.1983 à Messancy (Belgique), demeurant à Pétange. Cette naturalisation a été acceptée le 11.01.2005 ainsi que cela résulte d’un procès-verbal dressé le même jour par l’officier de l’état civil de la commune de Pétange. Elle sort ses effets quatre jours après la présente publication. – Par loi du 11.01.2005, la naturalisation est accordée au sieur LUCAS Marc Rachid, né le 07.01.1970 à Luxembourg, demeurant à Luxembourg. Cette naturalisation a été acceptée le 07.04.2005 ainsi que cela résulte d’un procès-verbal dressé le même jour par l’officier de l’état civil de la commune de Luxembourg. Elle sort ses effets quatre jours après la présente publication. – Par loi du 11.01.2005, la naturalisation est accordée au sieur MENDES SEQUEIRA Antonio Abel, né le 23.02.1964 à Bissau (Guinée-Bissau), demeurant à Howald. Cette naturalisation a été acceptée le 08.03.2005 ainsi que cela résulte d’un procès-verbal dressé le même jour par l’officier de l’état civil de la commune de Hesperange. Elle sort ses effets quatre jours après la présente publication. – Par loi du 11.01.2005, la naturalisation est accordée au sieur MOGHADDAM Maziyar, né le 25.02.1979 à Téhéran (Iran), demeurant à Olm. Cette naturalisation a été acceptée le 18.02.2005 ainsi que cela résulte d’un procès-verbal dressé le même jour par l’officier de l’état civil de la commune de Kehlen. Elle sort ses effets quatre jours après la présente publication. – Par loi du 11.01.2005, la naturalisation est accordée à la dame MOURGUES Mireille, née le 14.12.1956 à Vals-prèsLe Puy (France), demeurant à Pettingen. Cette naturalisation a été acceptée le 18.04.2005 ainsi que cela résulte d’un procès-verbal dressé le même jour par l’officier de l’état civil de la commune de Mersch. Elle sort ses effets quatre jours après la présente publication. – Par loi du 11.01.2005, la naturalisation est accordée à la dame PAWLIK Agata Monika, née le 01.01.1978 à Sosnowiec (Pologne), demeurant à Longsduerf. Cette naturalisation a été acceptée le 01.03.2005 ainsi que cela résulte d’un procès-verbal dressé le même jour par l’officier de l’état civil de la commune de Fouhren. Elle sort ses effets quatre jours après la présente publication. – Par loi du 11.01.2005, la naturalisation est accordée au sieur SABOTIC Irfan, né le 24.09.1970 à Tucanje (Serbieet-Monténégro), demeurant à Rumelange. Cette naturalisation a été acceptée le 22.02.2005 ainsi que cela résulte d’un procès-verbal dressé le même jour par l’officier de l’état civil de la commune de Rumelange. Elle sort ses effets quatre jours après la présente publication. 704 – Par loi du 11.01.2005, la naturalisation est accordée au sieur YIP LAN YAN Yip Shui Hin, né le 08.05.1963 à PortLouis (Maurice), demeurant à Hobscheid. Cette naturalisation a été acceptée le 15.03.2005 ainsi que cela résulte d’un procès-verbal dressé le même jour par l’officier de l’état civil de la commune de Hobscheid. Elle sort ses effets quatre jours après la présente publication. – Par loi du 11.01.2005, la naturalisation est accordée au sieur DARRAGJATI Gasper, né le 16.11.1964 à Shkoder (Albanie), demeurant à Hesperange. Cette naturalisation a été acceptée le 16.02.2005 ainsi que cela résulte d’un procès-verbal dressé le même jour par l’officier de l’état civil de la commune de Hesperange. Elle sort ses effets quatre jours après la présente publication. – Par loi du 11.01.2005, la naturalisation est accordée à la dame KARAFILI Diana, née le 11.06.1966 à Shkoder (Albanie), demeurant à Hesperange. Cette naturalisation a été acceptée le 08.03.2005 ainsi que cela résulte d’un procès-verbal dressé le même jour par l’officier de l’état civil de la commune de Hesperange. Elle sort ses effets quatre jours après la présente publication. – Par loi du 11.01.2005, la naturalisation est accordée au sieur HAJDUK Marek Jozef, né le 11.05.1963 à Tarnobrzeg (Pologne), demeurant à Ell. Cette naturalisation a été acceptée le 10.02.2005 ainsi que cela résulte d’un procès-verbal dressé le même jour par l’officier de l’état civil de la commune d’Ell. Elle sort ses effets quatre jours après la présente publication. – Par loi du 11.01.2005, la naturalisation est accordée à la dame KOPER Teresa Jadwiga, née le 12.08.1964 à Makow Podhalanski (Pologne), demeurant à Ell. Cette naturalisation a été acceptée le 10.02.2005 ainsi que cela résulte d’un procès-verbal dressé le même jour par l’officier de l’état civil de la commune d’Ell. Elle sort ses effets quatre jours après la présente publication. Liste des médicaments à usage vétérinaire admis à la vente au Grand-Duché de Luxembourg. (Annexe de l’arrêté ministériel du 10 juin 1994 publié au Mémorial, Recueil administratif et économique B n° 43 du 21 juillet 1994). 30e Modification (11 mai 2005) a) Les médicaments suivants sont ajoutés à la liste des médicaments admis à la vente: RR Bronchi-Shield sol.nas., 1 d.+1 fl.solv.+1 applic.-5 d.+5 fl.solv.+5 applic-10 d.+10 fl.solv.+10 applic. RR Chronogest CR éponge vaginale, 10-25-50 éponges P Cobactan DC pommade, 1x4-5x4-15x4 applic. RR Enterisol Ileitis suspension, 20 ml 10d.-100 ml 50d.-200 ml 100 d.-12x200 ml 12x100 d. P Equimucil granulé granulés, 20x5 g RR Nobilis Rhino CV suspension et spray nasal, 1-2-5-10-20-50 fl.250 d. P Panacur Petpaste pâte, 1 applic.-10 applic. 4,8 g RR Pracetam 10% prémélange porcs prémélange médicamenteux, 10 kg-25 kg RR Pregsure BVD émulsion inj., 5 d.10 ml-25 d.50 ml RR Rilexine 600 comprimés, 1-2-3-4-20 blisters 6 cpr.-1-2-3-4-20 blisters 8 cpr.-1-2-3-4-20 blisters 10 cpr. RR Rispoval Trivalent-BRSV-Pi3-BVD susp.inj., 1 fl.5d.+solv.5 d. P Selecure Cu bolus, 5x4 bolus b) Les médicaments suivants sont supprimés de la liste des médicaments admis à la vente: Chlortetra-kel bougies Sulfadiméthoxine 20% Avitec sol.inj. Systamex Worm Drench susp. Tomanol sol.inj. 705 c) Les médicaments suivants sont mis hors marché: Gallimune 302 NB+IB+EDS Gallimune 303 NB+IB+ART Gallimune 407 NB+IB+EDS+ART Pharmacie. – Concession vacante. – Il est porté à la connaissance du public que par arrêté ministériel du 31 mai 2005 une concession de pharmacie a été créée dans la Ville de Luxembourg dont le périmètre est déterminé par le «quatier de Cents». Les candidats qui désirent solliciter l’octroi de cette concession sont invités à faire parvenir leur demande au Ministère de la Santé jusqu’au 11 juillet 2005 au plus tard. Les demandes provenant de pharmaciens d’une concession personnelle sont recevables. La demande devra être accompagnée des documents et renseignements suivants:
  11. une courte notice biographique,
  12. le diplôme conférant le grade de pharmacien,
  13. une copie de l’autorisaton d’exercer la profession de pharmacien au Luxembourg,
  14. un certificat de nationalité,
  15. les certificats relatifs aux occupations pharmaceutiques au Luxembourg ou dans un autre Etat membre de l’Union Européenne, postérieures à l’obtention de l’autorisation d’exercer au Luxembourg ou dans l’autre pays membre.
  16. S’il y a lieu, les titres scientifiques accompagnés d’une pièce documentant qu’ils ont été inscrits au registre des diplômes visé à la loi du 17 juin 1963 ayant pour objet de protéger les titres d’enseignement supérieur. Les candidat(e)s demandant l’application de l’article 2.8 du règlement grand-ducal du 11 février 2002 (prise en compte de la cession totale ou partielle de l’activité professionnelle pour éduquer un enfant) voudront l’indiquer et verser un acte de naissance de l’(des) enfant(s) concerné(s). Le cahier des charges, rédigé au prescrit de l’article 5 du règlement grand-ducal modifié du 27 mai 1997 portant exécution de la loi du 4 juillet 1973, concernant le régime de la pharmacie, sera tenu à la disposition des intéressés dans les bureaux du Ministère de la Santé, Allée Marconi, à Luxembourg, à partir du jour de la publication du présent avis au Mémorial. Santé. – Art de guérir. – Par arrêté ministériel du 22 avril 2005, Madame Angelika ALT, née le 22 mars 1962, a été autorisée à exercer la profession de médecin-dentiste au Luxembourg. Par arrêté ministériel du 22 avril 2005, Monsieur Sami EL MASRI, né le 13 février 1978, a été autorisé à exercer la profession de médecin-dentiste au Luxembourg. Par arrêté ministériel du 22 avril 2005, Madame le Docteur Liliane GLASER-LANGE, née le 14 novembre 1962, a été autorisée à exercer la profession de médecin-généraliste au Luxembourg. Par arrêté ministériel du 22 avril 2005, Monsieur le Docteur Annibale ROSSI, né le 3 octobre 1949, a été autorisé à exercer la profession de médecin-spécialiste en chirurgie plastique au Grand-Duché de Luxembourg. Par arrêté ministériel du 18 mai 2005, Madame le Docteur Myriam SEGERS, née le 23 octobre 1956, a été autorisée à exercer la profession de médecin-spécialiste en psychiatrie au Luxembourg. Par arrêté ministériel du 18 mai 2005, Monsieur le Docteur Lucien WELBES, né le 2 avril 1956, a été autorisé à exercer la profession de médecin-spécialiste en médecine interne au Luxembourg. Par arrêté ministériel du 25 mai 2005, Monsieur le Docteur Nourallah ABOU KHALIL, né le 11 mai 1965, a été autorisé à exercer la profession de médecin-spécialiste en gynécologie-obstétrique au Luxembourg. Par arrêté ministériel du 25 mai 2005, Monsieur le Docteur Antony PULLI, né le 2 juin 1968, a été autorisé à exercer la profession de médecin-dentiste au Luxembourg. Par arrêté ministériel du 25 mars 2005, Monsieur le Docteur Ivo BAECKELMANS, né le 24 juillet 1968, a été autorisé à exercer la profession de médecin-spécialiste en anesthésie-réanimation au Grand-Duché de Luxembourg. Santé. – Concession de pharmacie. – Par arrêté ministériel du 12 mai 2005 Monsieur François MARX, pharmacien, né le 16 janvier 1954, a été autorisé à reprendre et à exploiter la concession de pharmacie vacante à Luxembourg-Belair. 706 Santé. – Médecine Vétérinaire. – Par arrêté ministériel du 18 mai 2005, Madame Marie-Louise BIENFAIT, née le 29 décembre 1956, a été autorisée à exercer la profession de médecin-vétérinaire au Luxembourg. Santé. – Pharmaciens. – Par arrêté ministériel du 28 novembre 2002, Monsieur Marc MENEGUZ, né le 9 décembre 1977, a été autorisé à exercer la profession de pharmacien au Luxembourg. Par arrêté ministériel du 25 mai 2005, Madame Mette ANDERSEN, née le 30 juillet1967, a été autorisée à exercer la profession de pharmacien au Luxembourg. Service d’Economie rurale. – Examen d’admission définitive (partie spéciale) dans la carrière de l’expéditionnaire technique. Le Service d’Economie rurale organisera au cours de la 2ième quinzaine du mois de novembre 2005 un examen d’admission définitive (partie spéciale) dans la carrière de l’expéditionnaire technique. Editeur: Service Central de Législation, 43, boulevard F.-D. Roosevelt, L-2450 Luxembourg Imprimeur: Association momentanée Imprimerie Centrale / Victor Buck

🔗 Vers la source officielle

Explication IA à partir du texte officiel de la loi. Indicatif, ne remplace pas un conseil juridique.