733 MEMORIAL MEMORIAL Journal Officiel du Grand-Duché de Luxembourg Amtsblatt des Großherzogtums Luxemburg RECUEIL ADMINISTRATIF ET ECONOMIQUE 1er juillet 2005 B –– N° 45 Sommaire Arrêté grand-ducal du 25 avril 2005 autorisant Madame Maryse NEVES à changer son prénom actuel en celui de «Marisa». . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . page Arrêté grand-ducal du 25 avril 2005 autorisant Madame Anabela NOGUEIRA PORTUGAL BANDEIRA à changer son nom patronymique actuel en celui de «NOGUEIRA» . . . . . . . . . . . Arrêté grand-ducal du 25 avril 2005 autorisant Madame Marcelle Marianne Paulette PONCIN à changer ses prénoms actuels en ceux de «Marceline Marianne Paulette» . . . . . . . . . . . . . . . . . Arrêté grand-ducal du 25 avril 2005 autorisant Monsieur Georges ZAHLEN à changer son nom patronymique actuel en celui de «ZAHLEN-KARANATSIOS» . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Arrêté du Gouvernement en Conseil du 27 mai 2005 ayant pour objet les missions, l’organisation et la composition du Comité de Développement Economique du Grand-Duché de Luxembourg – Luxembourg Board of Economic Development (BED) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Arrêté ministériel du 7 juin 2005 portant désignation des membres de la commission consultative d’évaluation des demandes en obtention d’un label écologique . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Arrêté ministériel du 9 juin 2005 concernant la composition du Conseil supérieur exerçant des fonctions consultatives auprès du Service central de la statistique et des études économiques (STATEC) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Arrêté ministériel du 13 juin 2005 portant désignation des membres de la commission de suivi pluripartite en matière de déchets des équipements électriques et électroniques . . . . . . . . . . Arrêté ministériel du 13 juin 2005 portant désignation des membres de la commission de suivi pluripartite en matière d’emballages et de déchets d’emballages . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Arrêté ministériel du 13 juin 2005 portant désignation des membres du comité consultatif pour l’examen des dossiers de notification des substances . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Arrêté ministériel du 13 juin 2005 portant nomination de Monsieur Jean-Marc REUTER, ingénieur technicien inspecteur principal auprès du Service de Renseignement, comme membre suppléant du Comité National des Télécommunications . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Centre Informatique de l’Etat – Examens . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Entreprises d’assurances – «SCOTTISH EQUITABLE INTERNATIONAL» – Agrément du directeur. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Entreprises d’assurances – Transfert de portefeuille des entreprises d’assurances cédantes – THE INDEMNITY MARINE ASSURANCE COMPANY LIMITED, GENERAL ACCIDENT FIRE AND LIFE ASSURANCE CORPORATION LIMITED et THE YORKSHIRE INSURANCE COMPANY LIMITED vers l’entreprise d’assurances THE OCEAN MARINE INSURANCE COMPANY LIMITED . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Ministère de la Famille et de l’Intégration – Centres d’accueil avec hébergement pour enfants et jeunes adultes – Agréments. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Santé – Concession de pharmacie . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 734 734 734 735 735 738 739 740 741 742 743 743 743 743 743 744 734 Arrêté grand-ducal du 25 avril 2005 autorisant Madame Maryse NEVES à changer son prénom actuel en celui de «Marisa». Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau, Vu la demande présentée par Madame Maryse NEVES, née le 10 juin 1979 à Coimbra (Portugal), de nationalité luxembourgeoise, demeurant à L-2222 Luxembourg, 448, rue de Neudorf, sollicitant l’autorisation de changer son prénom actuel en celui de «Marisa»; Vu le titre II de la loi du 11-21 germinal an XI relative aux prénoms et changements de noms modifiée par la loi du 18 mars 1982 relative aux changements de noms et de prénoms; Vu les avis de Monsieur le Procureur Général d’Etat et de Monsieur le Procureur d’Etat à Luxembourg; Notre Conseil d’Etat entendu; Sur le rapport de Notre Ministre de la Justice et après délibération du Gouvernement en Conseil; Arrêtons: Art. 1er. Madame Maryse NEVES est autorisée à changer son prénom actuel en celui de «Marisa». Art.
- Le présent arrêté n’aura son exécution qu’après la révolution de trois mois à compter du jour de son insertion au Mémorial s’il n’intervient pas de décision contraire conformément à l’article 8 de la loi susvisée. Art.
- Notre Ministre de la Justice est chargé de l’exécution du présent arrêté dont la copie à remettre à l’intéressée sera soumise à la formalité de l’enregistrement conformément à l’article 12 de la loi du 31 mai 1824 et à l’article 3 de la loi du 18 mars
- Palais de Luxembourg, le 25 avril
- Henri Le Ministre de la Justice, Luc Frieden Arrêté grand-ducal du 25 avril 2005 autorisant Madame Anabela NOGUEIRA PORTUGAL BANDEIRA à changer son nom patronymique actuel en celui de «NOGUEIRA». Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau, Vu la demande présentée par Madame Anabela NOGUEIRA PORTUGAL BANDEIRA, née le 17 août 1973 à Eschsur-Alzette, de nationalité luxembourgeoise, demeurant à L-4460 Soleuvre, 237, rue de la Gare, sollicitant l’autorisation de changer son nom patronymique actuel en celui de «NOGUEIRA»; Vu le titre II de la loi du 11-21 germinal an XI relative aux prénoms et changements de noms modifiée par la loi du 18 mars 1982 relative aux changements de noms et de prénoms; Vu les avis de Monsieur le Procureur Général d’Etat et de Monsieur le Procureur d’Etat à Luxembourg; Notre Conseil d’Etat entendu; Sur le rapport de Notre Ministre de la Justice et après délibération du Gouvernement en Conseil; Arrêtons: Art. 1er. Madame Anabela NOGUEIRA PORTUGAL BANDEIRA est autorisée à changer son nom patronymique actuel en celui de «NOGUEIRA». Art.
- Le présent arrêté n’aura son exécution qu’après la révolution de trois mois à compter du jour de son insertion au Mémorial s’il n’intervient pas de décision contraire conformément à l’article 8 de la loi susvisée. Art.
- Notre Ministre de la Justice est chargé de l’exécution du présent arrêté dont la copie à remettre à l’intéressée sera soumise à la formalité de l’enregistrement conformément à l’article 12 de la loi du 31 mai 1824 et à l’article 3 de la loi du 18 mars
- Le Ministre de la Justice, Luc Frieden Palais de Luxembourg, le 25 avril
- Henri Arrêté grand-ducal du 25 avril 2005 autorisant Madame Marcelle Marianne Paulette PONCIN à changer ses prénoms actuels en ceux de «Marceline Marianne Paulette». Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau, Vu la demande présentée par Madame Marcelle Marianne Paulette PONCIN, née le 9 juillet 1954 à Luxembourg, de nationalité luxembourgeoise, demeurant à L-2149 Luxembourg, 43, rue Emile Metz, sollicitant l’autorisation de changer ses prénoms actuels en ceux de «Marceline Marianne Paulette»; Vu le titre II de la loi du 11-21 germinal an XI relative aux prénoms et changements de noms modifiée par la loi du 18 mars 1982 relative aux changements de noms et de prénoms; 735 Vu les avis de Monsieur le Procureur Général d’Etat et de Monsieur le Procureur d’Etat à Luxembourg; Notre Conseil d’Etat entendu; Sur le rapport de Notre Ministre de la Justice et après délibération du Gouvernement en Conseil; Arrêtons: Art. 1er. Madame Marcelle Marianne Paulette PONCIN est autorisée à changer ses prénoms actuels en ceux de «Marceline Marianne Paulette». Art.
- Le présent arrêté n’aura son exécution qu’après la révolution de trois mois à compter du jour de son insertion au Mémorial s’il n’intervient pas de décision contraire conformément à l’article 8 de la loi susvisée. Art.
- Notre Ministre de la Justice est chargé de l’exécution du présent arrêté dont la copie à remettre à l’intéressée sera soumise à la formalité de l’enregistrement conformément à l’article 12 de la loi du 31 mai 1824 et à l’article 3 de la loi du 18 mars
- Palais de Luxembourg, le 25 avril
- Henri Le Ministre de la Justice, Luc Frieden Arrêté grand-ducal du 25 avril 2005 autorisant Monsieur Georges ZAHLEN à changer son nom patronymique actuel en celui de «ZAHLEN-KARANATSIOS». Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau, Vu la demande présentée par Monsieur Georges ZAHLEN, né le 17 mai 1986 à Bâle (Suisse), de nationalité luxembourgeoise, demeurant à L-5833 Alzingen, 3, rue Paul Reuter, sollicitant l’autorisation de changer son nom patronymique actuel en celui de «ZAHLEN-KARANATSIOS»; Vu le titre II de la loi du 11-21 germinal an XI relative aux prénoms et changements de noms modifiée par la loi du 18 mars 1982 relative aux changements de noms et de prénoms; Vu les avis de Monsieur le Procureur Général d’Etat et de Monsieur le Procureur d’Etat à Luxembourg; Notre Conseil d’Etat entendu; Sur le rapport de Notre Ministre de la Justice et après délibération du Gouvernement en Conseil; Arrêtons: Art. 1er. Monsieur Georges ZAHLEN est autorisé à changer son nom patronymique actuel en celui de «ZAHLENKARANATSIOS». Art.
- Le présent arrêté n’aura son exécution qu’après la révolution de trois mois à compter du jour de son insertion au Mémorial s’il n’intervient pas de décision contraire conformément à l’article 8 de la loi susvisée. Art.
- Notre Ministre de la Justice est chargé de l’exécution du présent arrêté dont la copie à remettre à l’intéressé sera soumise à la formalité de l’enregistrement conformément à l’article 12 de la loi du 31 mai 1824 et à l’article 3 de la loi du 18 mars
- Palais de Luxembourg, le 25 avril
- Henri Le Ministre de la Justice, Luc Frieden Arrêté du Gouvernement en Conseil du 27 mai 2005 ayant pour objet les missions, l’organisation et la composition du Comité de Développement Economique du Grand-Duché de Luxembourg Luxembourg Board of Economic Development (BED). Le Gouvernement en Conseil, Attendu que dans le but de favoriser la croissance économique et la création d’emplois et d’améliorer la structure générale et l’équilibre régional de l’économie luxembourgeoise, il appartient au Gouvernement de prendre les mesures nécessaires pour favoriser la création, l’implantation et l’extension d’entreprises industrielles et de prestation de services; Attendu que la promotion et la prospection à l’étranger est un instrument efficace pour identifier et persuader des entreprises étrangères à venir s’implanter au Luxembourg; Considérant qu’il convient de structurer, encadrer et coordonner les efforts de promotion et de prospection économiques à l’étranger; Considérant qu’il convient d’associer les milieux intéressés à l’élaboration et au suivi de la mise en œuvre des orientations générales de la politique de promotion et de prospection économiques; 736 Considérant que le Comité de Développement Economique du Grand-Duché de Luxembourg - Luxembourg Board of Economic Development (BED) - est une structure particulièrement apte à fédérer les acteurs impliqués et à arrêter les grandes orientations et lignes directrices de la politique de prospection et de développement économiques; Considérant qu’il importe d’adapter les missions, l’organisation et la composition du Comité de Développement Economique du Grand-Duché de Luxembourg – Luxembourg Board of Economic Development (BED); Vu l’arrêté grand-ducal du 31 juillet 2004 portant énumération des ministères et détermination des compétences ministérielles; Arrête: Art. 1er. Missions et organisation
(1)Le Comité de Développement Economique du Grand-Duché de Luxembourg – Luxembourg Board of Economic Development (BED) – est chargé de l’élaboration et du suivi de la mise en œuvre des orientations générales de promotion et de prospection économiques à l’étranger.
(2)Il est assisté d’un Secrétariat exécutif chargé de la préparation des réunions du Comité et de la mise en œuvre des orientations élaborées par celui-ci.
(3)Le Secrétariat exécutif est également chargé de la coordination des travaux de promotion et de prospection des bureaux du BED à l’étranger, de l’élaboration et de la diffusion de la documentation de promotion et de prospection, de la coordination et de l’organisation des missions de prospection à l’étranger ainsi que de la coordination budgétaire de la politique de promotion et de prospection économiques.
(4)Sans préjudice d’autres missions pouvant leur être attribuées, notamment en matière de promotion commerciale, les bureaux du BED à l’étranger ont pour mission: • de promouvoir dans leur territoire respectif le Luxembourg comme site d’implantation de projets d’investissement; • à cette fin, de diffuser des informations économiques sur le Luxembourg dans leur territoire; • d’entretenir un réseau d’information, de sensibilisation et d’identification de projets susceptibles de se réaliser au Grand-Duché (consuls honoraires, conseillers du commerce extérieur, entreprises, associations professionnelles, presse); • d’identifier des entreprises de leur territoire visant la réalisation d’un projet d’investissement en Europe; • de fournir, en collaboration avec le Secrétariat exécutif, toute information utile à ces entreprises; • de contribuer à l’organisation de missions de promotion et de prospection économiques dans leur territoire; • d’entreprendre toute autre action susceptible de faciliter le transfert de technologies vers l’économie luxembourgeoise. Art. 2. Composition
(1)Le Comité de Développement Economique est placé sous la Présidence d’honneur de S.A.R. le Grand-Duc Héritier.
(2)Il est présidé par le ministre ayant dans sa compétence l’Economie et comprend les membres suivants: Membres d’office: Le(
- s)membre(
- s)du Gouvernement ayant dans sa (leurs) compétence(
- s)l’Economie et le Commerce extérieur. Représentant le Ministère de l’Economie et du Commerce extérieur: – Développement et Diversification économiques Membre effectif: M. Patrick NICKELS, Conseiller de Direction 1ère classe Membre suppléant: M. François KNAFF, Attaché de Gouvernement – Commerce extérieur Membre effectif: M. Georges SCHMIT, Premier Conseiller de Gouvernement Membre suppléant: M. Jean-Claude KNEBELER, Secrétaire de légation Représentant le Ministère d’Etat: Membre effectif: M. Jean-Paul ZENS, Premier Conseiller de Gouvernement Membre suppléant: M. Tom KETTELS, Attaché d’administration 737 Représentant le Ministère des Finances: Membre effectif: M. Gaston REINESCH, Administrateur Général Membre suppléant: M. Jean GUILL, Directeur du Trésor Représentant le Ministère des Affaires étrangères et de l’Immigration: Membre effectif: M. Georges SANTER Secrétaire général Membre suppléant: M. Marc THILL Directeur des Relations économiques internationales Représentant le Ministère du Travail et de l’Emploi: Membre effectif: M. Jean ZAHLEN Premier Conseiller de Gouvernement Membre suppléant: Mme Mariette SCHOLTUS Directeur de l’Administration de l’Emploi Représentant la Société Nationale de Crédit et d’Investissement: Membre effectif: Mme Eva KREMER, Secrétaire général Membre suppléant: M. Marco GOELER, Chef du Département Industrie et Technologie Représentant la Chambre de Commerce: Membre effectif: M. Pierre GRAMEGNA, Directeur Membre suppléant: M. Paul EMERING, Directeur adjoint Représentant la Chambre des Métiers: Membre effectif: M. Paul ENSCH, Directeur Membre suppléant: M. Michel BRACHMOND, Directeur adjoint Représentant la Fédération des Industriels luxembourgeois: Membre effectif: M. Nico SOISSON, Directeur Membre suppléant: M. René WINKIN, Conseiller Représentant le Onofhängege Gewerkschaftsbond-Letzebuerg (OGB-L): Membre effectif: M. Alain KINN, Membre du bureau exécutif Membre suppléant: M. Jean-Claude REDING, Président du bureau exécutif Représentant le Letzebuerger Chrëschtleche Gewerkschaftsbond (LCGB): Membre effectif: M. Robert WEBER, Président Membre suppléant: M. Marc SPAUTZ, Secrétaire général
(3)Le Secrétariat exécutif est placé sous l’autorité du ministre ayant dans sa compétence l’Economie et comprend les membres suivants: M. Patrick Nickels, Conseiller de Direction 1ère classe; M. François Knaff, Attaché de Gouvernement; Mme Tamara Lefèber, Rédacteur-stagiaire. 738 Art.
- Le présent arrêté abroge et remplace l’arrêté du Gouvernement en Conseil du 31 mars 1995 concernant l’organisation, les missions et la composition du Comité de Développement Economique. Il sera publié au Mémorial. Ampliation en sera donnée aux membres du BED et du Secrétariat exécutif pour leur servir de titre. Luxembourg, le 27 mai
- Les Membres du Gouvernement, Jean-Claude Juncker Fernand Boden Marie-Josée Jacobs Mady Delvaux-Stehres Luc Frieden Jeannot Krecké Lucien Lux Jean-Marie Halsdorf Nicolas Schmit Arrêté ministériel du 7 juin 2005 portant désignation des membres de la commission consultative d’évaluation des demandes en obtention d’un label écologique. Le Ministre de l’Environnement, Vu le règlement grand-ducal du 21 avril 1993 relatif à des modalités d’application et à la sanction du règlement CEE N° 880/92 du 23 mars 1992 concernant un système communautaire d’attribution de label écologique; Vu le règlement CEE N° 880/92 du Conseil du 23 mars 1992 concernant un système communautaire d’attribution de label écologique; Arrête: Art. 1er. Sont nommés membres de la commission consultative d’évaluation des demandes en obtention d’un label écologique en application du règlement grand-ducal du 21 avril 1993 relatif à des modalités d’application et à la sanction du règlement CEE N° 880/92 du 23 mars 1992 concernant un système communautaire d’attribution de label écologique: – pour le Ministre ayant dans ses attributions l’Environnement Pierre PRÜM, attaché de Gouvernement Monique WAGNER, rédactrice principale – pour le Ministre ayant dans ses attributions l’Economie Tom THEVES, conseiller de Gouvernement 1re classe – pour le Ministre ayant dans ses attributions les Classes Moyennes Gilles SCHOLTUS, attaché – pour la Chambre des Métiers René THEISEN, ingénieur diplomé – pour la Chambre de Commerce Gerard EISCHEN, conseiller – pour la Chambre de Travail Marcel DETAILLE, Directeur – pour la Chambre des Employés Privés Georges BACH, membre – pour l’Union Luxembourgeoise des Consommateurs Jean FEYEREISEN, responsable aux relations publiques – pour Greenpeace Paul DELAUNOIS, président – pour le Mouvement Ecologique Julia GREGOR-RODRIGUES, membre – pour Natura Frantz Charles MULLER, président Art.
- Est nommé président de la commission Monsieur Pierre PRÜM, attaché de Gouvernement au Ministère de l’Environnement. 739 Art.
- Le présent arrêté sera publié au Mémorial. Il sera adressé à chacun des membres pour lui servir de titre. Une expédition conforme en sera transmise au ministère de la Fonction Publique et de la Réforme administrative et à la Cour des Comptes pour information. Luxembourg, le 7 juin 2005 Le Ministre de l’Environnement, Lucien Lux Arrêté ministériel du 9 juin 2005 concernant la composition du Conseil supérieur exerçant des fonctions consultatives auprès du Service central de la statistique et des études économiques (STATEC). Le Ministre de l’Economie et du Commerce extérieur, Vu la loi du 14 juillet 1971 portant réorganisation du Service central de la statistique et des études économiques et notamment son article A
(1); Vu le règlement grand-ducal du 29 mars 1974 concernant le Conseil supérieur exerçant des fonctions consultatives auprès du Service central de la statistique et des études économiques, modifié le 4 avril 1984; Arrête: Art. 1er. Sont nommés membres permanents du Conseil supérieur prévu à l’art. A
(1)de la loi du 14 juillet 1971 portant réorganisation du Service central de la statistique et des études économiques:
- a)Représentants des fournisseurs de données chiffrées du secteur privé, à savoir pour – l’agriculture MM. Robert LEY, Secrétaire général de la Chambre d’Agriculture, membre titulaire; Constant INFALT, Directeur de la Vinmoselle, membre suppléant; – l’industrie sidérurgique et minière MM. Alain REILAND, Manager General Administration Statistics Arcelor SC, membre titulaire; Jacques DEVILLERS, Manager Reporting and Administration Arcelor RPS, membre suppléant; – les petites et moyennes industries MM. Georges SANTER, Attaché à la Fedil, membre titulaire; René WINKIN, Conseiller à la Fedil, membre suppléant; – l’artisanat MM. Norry DONDELINGER, Conseiller de direction à la Chambre des métiers, membre titulaire; Christian REDING, Conseiller économique à la Chambre des métiers, membre suppléant; – la branche touristique MM. Henri BRIMER, Hôtelier, membre titulaire; Jean SCHINTGEN, Secrétaire Général à l’Horesca, membre suppléant; – le commerce MM. Carlo THELEN, Membre du comité de direction à la Chambre de commerce, membre titulaire; Jean-Christophe BURKEL, Attaché à la Chambre de commerce, membre suppléant; – les banques MM. Serge DE CILLIA, Responsable du département économique à l’ABBL, membre titulaire; Jean-Jacques ROMMES, Directeur à l’ABBL, membre suppléant; – les assurances MM. Paul HAMMELMANN, Conseiller juridique à l’ACA, membre titulaire; Zulmiro DA COSTA, Attaché de Direction à l’ACA, membre suppléant; – les entreprises de transport MM. Michel MAQUIL, Membre du Comité au Groupement Transports, membre titulaire; Jean-Claude FRISCH, Membre du Comité à la Fédération luxembourgeoise des exploitants d’autobus et d’autocars, membre suppléant;
- b)Représentants du secteur public, à savoir: – Administration des Contributions Directes et des Accises MM. Claude SCHOTT, Conseiller de direction 1re classe, membre titulaire; Guy PEIFFER, Attaché de gouvernement, membre suppléant; 740 – Administration de l’Enregistrement et des Domaines MM. Henri ANTONY, Inspecteur de direction 1er en rang, membre titulaire; Ernest APEL, Inspecteur de direction 1er en rang, membre suppléant; – Inspection Générale de la Sécurité Sociale MM. Raymond WAGENER, 1er inspecteur de la sécurité sociale, membre titulaire; Tom DOMINIQUE, Attaché de la sécurité sociale, membre suppléant; – Banque Centrale du Luxembourg MM. Roland NOCKELS, Conseiller de direction, membre titulaire; Germain STAMMET, Attaché 1er en rang, membre suppléant; – Commission de Surveillance du Secteur Financier MM. Claude SIMON, 1er Conseiller de direction, membre titulaire; Claude WAMPACH, Attaché de direction, membre suppléant;
- c)Représentants du salariat, à savoir: – les ouvriers Mme Françoise SCHMIT, Conseillère à la Chambre de travail, membre titulaire; M. Fernand SPELTZ, Conseiller économique et social à la Chambre de travail, membre suppléant; – les employés privés MM. Norbert TREMUTH, Directeur de la Chambre des employés privés, membre titulaire; Sylvain HOFFMANN, Conseiller de direction à la Chambre des employés privés, membre suppléant; – les fonctionnaires et employés publics MM. Paul ZIMMER, Conseiller économique et financier CGFP-services, membre titulaire; Marc MICHELS, Attaché économique à la Chambre des fonctionnaires et employés publics, membre suppléant;
- d)Personnalités choisies pour leur compétence en matière de statistique et d’études dans les domaines économique et social Mme Alexandra GUARDA-RAUCHS, Conseiller de direction adjoint au Ministère de l’Economie et du Commerce extérieur; MM. Georges HEINRICH, Attaché de Gouvernement au Ministère des Finances; Patrice PIERETTI, Professeur d’Economie à l’Université de Luxembourg; Jacques POOS, Docteur en sciences économiques, Député honoraire. Art. 2. Le Conseil supérieur sera présidé par M. Serge ALLEGREZZA, directeur du STATEC. Les fonctions de secrétaire du Conseil supérieur seront exercées par Mme Véronique SINNER, employée de la carrière supérieure au STATEC. Assisteront également au Conseil supérieur, le Comité de direction du STATEC, à savoir: MM. Jean LANGERS, Conseiller économique 1ère classe Marc ORIGER, Conseiller économique 1ère classe Guy SCHULLER, Conseiller économique 1ère classe Nico WEYDERT, Conseiller économique 1ère classe Art. 3. Le présent arrêté sera publié au Mémorial. Ampliation en sera transmise à chacun des membres titulaires et suppléants pour leur servir de titre, ainsi qu’à la Chambre des comptes et au Ministère de la Fonction publique – Administration du personnel de l’Etat – pour information. Luxembourg, le 9 juin 2005. Le Ministre de l’Economie et du Commerce extérieur, Jeannot Krecké Arrêté ministériel du 13 juin 2005 portant désignation des membres de la commission de suivi pluripartite en matière de déchets des équipements électriques et électroniques. Le Ministre de l’Environnement, Vu l’article 9 de la loi modifiée du 17 juin 1994 relative à la prévention et à la gestion des déchets; Vu le règlement grand-ducal du 18 janvier 2005 relatif aux déchets des équipements électriques et électroniques ainsi qu’à la limitation d’emploi de certains de leurs composants dangereux; 741 Arrête: Art. 1er. Sont nommés membres de la commission de suivi pluripartite telle qu’elle a été instituée par le règlement grand-ducal du 18 janvier 2005 relatif aux déchets des équipements électriques et électroniques ainsi qu’à la limitation d’emploi de certains de leurs composants dangereux: – pour le Ministre ayant dans ses attributions l’Environnement: Monsieur Eric DE BRABANTER, employé; – pour le Ministre ayant dans ses attributions les Classes Moyennes: Monsieur Gilles SCHOLTUS, attaché; – pour le Ministre ayant dans ses attributions l’Economie: Monsieur Tom THEVES, conseiller de Gouvernement 1ère classe; – pour l’Administration de l’Environnement: Monsieur Robert SCHMIT, directeur; – pour la Chambre de Commerce: Monsieur Jean-Claude WIRTH, membre du comité de direction; – pour la Chambre des Métiers: Monsieur René THEISEN, chef du département technique; – pour la Confédération du Commerce: Monsieur Thierry NOTHUM, directeur; – pour les Syndicats Intercommunaux chargés de la gestion des déchets ménagers et assimilés: Monsieur Jean-Paul RIPPINGER, membre du bureau du SIDOR; Monsieur Roger LENERT, président du SIGRE; Monsieur Armand SCHMITZ, membre du SIDEC. Art. 2. La présidence de la commission de suivi pluripartite est assurée par Monsieur Robert SCHMIT, délégué de l’Administration de l’Environnement. Le secrétariat de la commission de suivi pluripartite est assuré par l’Administration de l’Environnement. Art. 3. Le présent arrêté sera publié au Mémorial. Il sera adressé à chacun des membres pour lui servir de titre. Une expédition conforme en sera transmise au Ministère de la Fonction Publique et de la Réforme administrative et à la Cour des Comptes pour information. Luxembourg, le 13 juin 2005. Le Ministre de l’Environnement, Lucien Lux Arrêté ministériel du 13 juin 2005 portant désignation des membres de la commission de suivi pluripartite en matière d’emballages et de déchets d’emballages. Le Ministre de l’Environnement, Vu la loi modifiée du 17 juin 1994 relative à la prévention et à la gestion des déchets; Vu le règlement grand-ducal du 31 octobre 1998 portant application de la directive 94/62/CE du Parlement Européen et du Conseil du 20 décembre 1994 relative aux emballages et aux déchets d’emballages et notamment son article 12; Arrête: Art. 1er. Sont nommés membres de la commission de suivi pluripartite telle qu’elle a été instituée par le règlement grand-ducal du 31 octobre 1998 portant application de la directive 94/62/CE du Parlement Européen et du Conseil du 20 décembre 1994 relative aux emballages et aux déchets d’emballages: – pour le Ministre ayant dans ses attributions l’Environnement: Monsieur Eric DE BRABANTER, Employé; – pour le Ministre ayant dans ses attributions les Classes Moyennes: Monsieur Emmanuel BAUMANN, Conseiller de Gouvernement 1ère classe; – pour le Ministre ayant dans ses attributions l’Agriculture: Monsieur Daniel FRIEDEN, Inspecteur principal 1er en rang; – pour l’Administration de l’Environnement: Madame Juliette MATHIEU, Ingénieur 1ère classe; – pour la Chambre de Commerce: Monsieur Jean-Claude WIRTH, Conseiller; – pour la Chambre des Métiers: Monsieur René THEISEN; Chef du département technique; 742 – pour la Chambre d’Agriculture: Monsieur Robert LEY, Secrétaire Général; – pour la Confédération du Commerce: Monsieur Raymond MUNHOWEN, Membre du Conseil d’Administration; – pour les Syndicats Intercommunaux chargés de la gestion des déchets ménagers et assimilés: Monsieur Robert RINGS, Membre du bureau du SIDOR; Monsieur Roger LENERT, Président du SIGRE; Monsieur Camille GIRA, Président du SIDEC. Art. 2. La présidence de la commission de suivi pluripartite est assurée par Madame Juliette MATHIEU, déléguée de l’Administration de l’Environnement. Le secrétariat de la commission de suivi pluripartite est assuré par l’Administration de l’Environnement. Art. 3. Le présent arrêté sera publié au Mémorial. Il sera adressé à chacun des membres pour lui servir de titre. Une expédition conforme en sera transmise au Ministère de la Fonction Publique et de la Réforme administrative et à la Cour des Comptes pour information. Luxembourg, le 13 juin 2005. Le Ministre de l’Environnement, Lucien Lux Arrêté ministériel du 13 juin 2005 portant désignation des membres du comité consultatif pour l’examen des dossiers de notification des substances. Le Ministre de l’Environnement, Vu la loi modifiée du 15 juin 1994 – relative à la classification, l’emballage et l’étiquetage des substances dangereuses – modifiant la loi du 11 mars 1981 portant réglementation de la mise sur le marché et de l’emploi de certaines substances et préparations dangereuses, et notamment son article 6; Vu le règlement grand-ducal du 15 juin 1994 déterminant l’organisation, le mode de fonctionnement et les attributions du comité consultatif pour l’examen des dossiers de notification des substances; Arrête: Art. 1er. Sont nommés membres du comité consultatif pour l’examen des dossiers de notification des substances:
- a)membres effectifs: Ministère de l’Environnement: Pierre PRÜM, attaché de Gouvernement Ministère de l’Environnement: Christian LAHURE, rédacteur principal Administration de l’Environnement: Gaston SCHMIT, ingénieur-inspecteur Direction de la Santé: Carlo STEFFES, médecin-inspecteur Inspection du Travail et des Mines: Marc KREMER, ingénieur 1ère classe Administration des Eaux et Forêts: Jean-Jacques ERASMY, directeur
- b)membres suppléants: Administration de l’Environnement: Direction de la Santé: Inspection du Travail et des Mines: Administration des Eaux et Forêts: Tom SCHRAM, attaché de direction 1ière classe Marc KREMER, médecin-inspecteur Nathalie WETZ, ingénieur-technicien Frank WOLTER, directeur-adjoint Art. 2. Est nommé président du comité, Monsieur Pierre PRÜM, attaché de Gouvernement au Ministère de l’Environnement. Art. 3. Est nommé secrétaire du comité, Monsieur Christian LAHURE, rédacteur principal au Ministère de l’Environnement. Art. 4. Le présent arrêté sera publié au Mémorial. Il sera adressé à chacun des membres pour lui servir de titre. Une expédition conforme en sera transmise au Ministère de la Fonction Publique et de la Réforme administrative et à la Cour des Comptes pour information. Luxembourg, le 13 juin 2005. Le Ministre de l’Environnement, Lucien Lux 743 Arrêté ministériel du 13 juin 2005 portant nomination de Monsieur Jean-Marc REUTER, ingénieur technicien inspecteur principal auprès du Service de Renseignement, comme membre suppléant du Comité National des Télécommunications. Le Premier Ministre, Ministre d’Etat, Vu la loi modifiée du 21 mars 1997 sur les télécommunications; Vu le règlement grand-ducal du 6 avril 2001 portant création d’un comité national des télécommunications; Arrête: Article 1er. Monsieur Jean-Marc REUTER, ingénieur technicien inspecteur principal auprès du Service de Renseignement, est nommé membre suppléant du Comité National des Télécommunications pour la représentation du Ministère d’Etat – Service de Renseignement, en remplacement de Monsieur Frank SCHNEIDER. Article 2. Le présent arrêté sera publié au Mémorial. Luxembourg, le 13 juin 2005. Le Premier Ministre, Ministre d’Etat, Jean-Claude Juncker Centre Informatique de l’Etat. – Examens. – Le Centre Informatique de l’Etat organisera au cours du mois d’août 2005 un examen de fin de stage dans la carrière de l’informaticien diplômé, au cours du mois de septembre 2005 un examen de fin de stage dans la carrière de l’expéditionnaire-informaticien et au cours du mois d’octobre 2005 un examen pour opérateur, un examen pour programmeur d’application, ainsi qu’un examen pour programmeur de système. Entreprises d’assurances. – «SCOTTISH EQUITABLE INTERNATIONAL». – Agrément du directeur. – En application de l’article 103 de la loi modifiée du 6 décembre 1991 sur le secteur des assurances et par arrêté ministériel du 8 juin 2005, Monsieur Lucien JACOBS a été agréé comme directeur de l’entreprise d’assurances «SCOTTISH EQUITABLE INTERNATIONAL» en remplacement de Monsieur Iain BLACK. Entreprises d’assurances. – Transfert de portefeuille des entreprises d’assurances cédantes. – THE INDEMNITY MARINE ASSURANCE COMPANY LIMITED, GENERAL ACCIDENT FIRE AND LIFE ASSURANCE CORPORATION LIMITED et THE YORKSHIRE INSURANCE COMPANY LIMITED vers l’entreprise d’assurances THE OCEAN MARINE INSURANCE COMPANY LIMITED. La FSA, autorité de contrôle du Royaume-Uni du secteur des assurances, a informé le Commissariat aux Assurances que les entreprises d’assurances cédantes susmentionnées étaient autorisées à transférer leur portefeuille à l’entreprise d’assurances THE OCEAN MARINE INSURANCE COMPANY LIMITED avec effet au 28 avril 2005. Le transfert devient opposable de plein droit aux preneurs d’assurance, assurés, bénéficiaires et autres créanciers dès cette publication. Ministère de la Famille et de l’Intégration. – Centres d’accueil avec hébergement pour enfants et jeunes adultes. – Agréments. – Par arrêté ministériel du 3 juin 2005, un agrément définitif a été accordé à l’organisme gestionnaire «Caritas-Jeunes et Familles asbl», ayant son siège à Luxembourg, pour l’exercice de l’activité de «foyer d’accueil et de dépannage», à l’adresse 6, rue du Couvent, L-3717 RUMELANGE. L’agrément a été enregistré sous le numéro EF/CA/02/002. Par arrêté ministériel du 3 juin 2005, un agrément définitif a été accordé à l’organisme gestionnaire «Association Françoise Dufaing asbl», ayant son siège à Luxembourg, pour l’exercice de l’activité de «centre d’accueil classique», appelé «Institut St François-Groupes Arlequin et Robinson», à l’adresse 26, route de Luxembourg, L-6750 Luxembourg. L’agrément a été enregistré sous le numéro EF/CA/01/013. Par arrêté ministériel du 3 juin 2005, un agrément définitif a été accordé à l’organisme gestionnaire «Fondation Kannerschlass», ayant son siège à Soleuvre, pour l’exercice de l’activité de «structure de logement en milieu ouvert», appelée «Pension Bertchen», à l’adresse 71, route d’Arlon, L-1140 Luxembourg. L’agrément a été enregistré sous le numéro EF/CA/04/008. 744 Par arrêté ministériel du 14 juin 2005, un agrément limité dans le temps a été accordé jusqu’au 10 novembre 2008 à l’organisme gestionnaire «Ministère de la Famille et de l’Intégration», ayant son siège à Luxembourg, pour l’exercice de l’activité de «centre d’accueil spécialisé», appelé «Centre socio-éducatif de l’Etat», à l’adresse 47, rue d’Oetrange, L-5360 Schrassig. L’agrément a été enregistré sous le numéro EF/CA/03/003. Par arrêté ministériel du 14 juin 2005, un agrément limité dans le temps a été accordé jusqu’au 10 novembre 2008 à l’organisme gestionnaire «Ministère de la Famille et de l’Intégration», ayant son siège à Luxembourg, pour l’exercice de l’activité de «centre d’accueil spécialisé», appelé «Centre socio-éducatif de l’Etat», à Dreiborn. L’agrément a été enregistré sous le numéro EF/CA/03/004. Santé. – Concession de pharmacie. – Par arrêté ministériel du 25 mai 2005 Madame Chantal URBAIN, pharmacien, née le 2 avril 1957, a été autorisée à reprendre et à exploiter la concession de pharmacie vacante à Luxembourg-Clausen. Editeur: Service Central de Législation, 43, boulevard F.-D. Roosevelt, L-2450 Luxembourg Imprimeur: Association momentanée Imprimerie Centrale / Victor Buck