745 MEMORIAL MEMORIAL Journal Officiel du Grand-Duché de Luxembourg Amtsblatt des Großherzogtums Luxemburg RECUEIL ADMINISTRATIF ET ECONOMIQUE B –– N° 46 6 juillet 2005 Sommaire Arrêté ministériel du 3 juin 2005 fixant pour l’année scolaire 2005/2006, première session, les dates de présentation des demandes d’admission au stage pédagogique pour les différentes fonctions enseignantes de l’enseignement postprimaire . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . page Administration de l’Enregistrement et des Domaines – Délégations . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Administration Gouvernementale – Examen . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Administration Gouvernementale – Nominations – Démission . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Entreprises d’assurances – «BÂLOISE VIE, Luxembourg S.A.» – Agrément du directeur . . . . . . Entreprise des Postes et Télécommunications – Démission – Nominations . . . . . . . . . . . . . . . . . Ministère de la Famille et de l’Intégration – Service Solidarité – Agréments définitifs . . . . . . . . . Ministère de la Famille et de l’Intégration – Structures d’accueil sans hébergement pour enfants – Agréments . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Santé – Art de guérir – Médecine Vétérinaire . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Administration des Contributions Directes – Nominations – Rectificatif . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 746 746 746 747 747 747 747 747 747 748 746 Arrêté ministériel du 3 juin 2005 fixant pour l’année scolaire 2005/2006, première session, les dates de présentation des demandes d’admission au stage pédagogique pour les différentes fonctions enseignantes de l’enseignement postprimaire. La Ministre de l’Education nationale et de la Formation professionnelle, Vu la loi modifiée du 10 juin 1980 portant planification des besoins en personnel enseignant de l'enseignement postprimaire, notamment l'article 6; Vu le règlement grand-ducal modifié du 22 septembre 1992 déterminant les modalités des concours de recrutement du personnel enseignant de l’enseignement postprimaire; Vu le règlement grand-ducal modifié du 2 juin 1999 concernant la formation théorique et pratique ainsi que la période probatoire des enseignants de l'enseignement postprimaire, notamment l’article 6; Arrête: Art. 1er. Pour l’année scolaire 2005/2006, première session des concours de recrutement du personnel enseignant de l’enseignement postprimaire, le délai pour la présentation des demandes d’admission au stage pédagogique pour les différentes fonctions enseignantes de l’enseignement postprimaire est fixé au 15 juillet
- Ces demandes préciseront la spécialité et la fonction dans laquelle l’admission au stage est demandée. Les pièces suivantes sont à introduire pour cette date au plus tard: – un acte de naissance, – un certificat de nationalité luxembourgeois ou un certificat attestant la nationalité d'un des Etats-membres de l'Union Européenne, – un certificat d’inscription aux listes électorales, – un certificat de moralité, – les pièces et documents prouvant l’accomplissement des études et l’obtention du diplôme final. Après réussite aux examens-concours les candidats devront en outre passer un examen médical auprès du médecin du travail de la Fonction Publique. Le délai ci-dessus est à observer strictement. Art.
- Le présent arrêté sera publié au Mémorial. Luxembourg, le 3 juin
- La Ministre de l’Education nationale et de la Formation professionnelle, Mady Delvaux-Stehres Administration de l’Enregistrement et des Domaines. – Délégations. – En exécution des articles 78, 84 et 85 de la loi modifiée du 12 février 1979 concernant la taxe sur la valeur ajoutée, le Directeur de l’Enregistrement et des Domaines donne délégation pour prononcer les amendes fiscales, pour requérir auprès des bureaux des hypothèques l’inscription et accorder mainlevée totale ou partielle de l’hypothèque légale du Trésor, ainsi que pour rendre exécutoire les contraintes décernées par le préposé du bureau de la Recette centrale de la T.V.A. et les préposés des autres bureaux de recette à Monsieur Pierre GOEDERT, conseiller de direction première classe, à Monsieur François BISDORFF, conseiller de direction, à Messieurs Marc DIETZ et Mathis MELLINA, conseillers de direction adjoints hors cadre, à Madame Annette SEYLER, attaché de gouvernement, à Madame Marie-Claire OCTAVEHERMANN et Monsieur Romain FAUST, inspecteurs de direction premiers en rang, à Monsieur Joseph THILL, inspecteur de direction premier en rang hors cadre et à Madame Christiane DAVID-BIVER, inspecteur de direction. Administration gouvernementale. – Examen. – Le Ministère de la Fonction Publique et de la Réforme Administrative organisera un examen de fin de stage dans la carrière de l’expéditionnaire au cours du mois d’octobre
- 747 Administration gouvernementale. – Nominations. – Démission. – Par arrêté grand-ducal du 30 mai 2005, Monsieur Marc KRIPPLER, inspecteur principal hors cadre à l’Administration de l’Emploi, est nommé inspecteur principal hors cadre à l’administration gouvernementale. Par arrêté grand-ducal du 30 mai 2005, Monsieur Patrick LINDEN, inspecteur informaticien principal au Centre Informatique de l’Etat, a été nommé inspecteur principal hors cadre à l’administration gouvernementale. Par arrêté grand-ducal du 30 mai 2005, Monsieur Pierre BOLLIG, chef de bureau informaticien adjoint au Centre Informatique de l’Etat, a été nommé chef de bureau adjoint hors cadre à l’administration gouvernementale. Par arrêté grand-ducal du 30 mai 2005, Monsieur Jean REUTER, administrateur au Centre hospitalier neuropsychiatrique, a été nommé conseiller de direction hors cadre à l’administration gouvernementale. Par arrêté grand-ducal du 30 mai 2005, Monsieur Marco HOFFMANN, conseiller de direction à l’administration gouvernementale, a été nommé conseiller de direction première classe. Par arrêtés grand-ducaux du 13 mai 2005, Monsieur Marc VANOLST et Madame Manon UNSEN, attachés d’administration à l’administration gouvernementale, ont été nommés attachés de gouvernement. Par arrêtés grand-ducaux du 10 juin 2005, Messieurs Marc BLAU et Tom KETTELS, attachés d’administration à l’administration gouvernementale, ont été nommés attachés de gouvernement. Par arrêté grand-ducal du 10 juin 2005, Madame Eva KREMER, conseiller de direction adjoint hors cadre à l’administration gouvernementale a été nommée conseiller de direction hors cadre. Par arrêté grand-ducal du 10 juin 2005, démission de ses fonctions d’inspecteur principal 1er en rang hors cadre à l’administration gouvernementale a été accordée à Monsieur Gaston Nilles avec effet au 1er octobre
- Par le même arrêté le titre honorifique de ses fonctions a été conféré à Monsieur Gaston NILLES. Entreprises d’assurances. – «BÂLOISE VIE, Luxembourg S.A.». – Agrément du directeur. – En application de l’article 103 de la modifiée du 6 décembre 1991 sur le secteur des assurances et par arrêté ministériel du 8 juin 2005, Monsieur Romain BRAAS a été agréé comme directeur de l’entreprise d’assurances «BÂLOISE VIE, Luxembourg S.A.» en remplacement de Monsieur André BREDIMUS. Entreprise des Postes et Télécommunications. – Démission. – Nominations. – Par arrêté grand-ducal du 10 juin 2005, démission honorable de ses fonctions avec faculté de faire valoir ses droits à une pension a été accordée avec effet au 1er août 2005 à Monsieur Charles DONDELINGER, Directeur Général adjoint à l’Entreprise des Postes et Télécommunications. Le titre honorifique de ses fonctions a été accordé à Monsieur Charles DONDELINGER, préqualifié. Par arrêté grand-ducal du 10 juin 2005, Monsieur Paul Charles PECKELS a été nommé Directeur et membre du Comité de Direction de l’Entreprise des Postes et Télécommunications avec effet au 1er août 2005, en remplacement de Monsieur Charles DONDELINGER, dont il terminera le mandat. Par arrêté grand-ducal du 10 juin 2005, Monsieur Joseph GLOD, Directeur à l’Entreprise des Postes et Télécommunications a été nommé Directeur Général adjoint avec effet au 1er août
- Ministère de la Famille et de l’Intégration – Service Solidarité. – Agréments définitifs. – Par arrêté ministériel du 1er juin 2005, l’agrément définitif a été accordé à l’organisme gestionnaire «Comité National de Défense Sociale asbl» ayant son siège social 7, rue de l’Alzette à L-7351 Helmdange, pour l’exercice de l’activité de son «Centre d’accueil, Néi Aarbécht» à l’adresse: 181, route de Luxembourg à L-7374 Helmdange. L’agrément a été enregistré sous le numéro A/2005/6/1(f). Ministère de la Famille et de l’Intégration. – Structures d’accueil sans hébergement pour enfants. – Agréments. – Par arrêté ministériel du 21 juin 2005, l’agrément a été accordé pour une durée illimitée à Madame DUHAUTPAS-LUCIUS Sandy, résidant au 75, rue Pasteur, L-3543 Dudelange, pour l’excercie de l’activité d’accueil éducatif d’un maximum de sept enfants à l’adresse suivante: 19-21, rue de Cessange, L-3347 Leudelange. Par arrêté ministériel du 21 juin 2005, l’agrément a été accordé pour une durée illimitée à Madame GIOVINAZZO Laura, résidant au 21, cité Emile Mayrisch, L-3855 Schifflange, pour l’excercie de l’activité d’accueil éducatif d’un maximum de quatre enfants à son domicile. Santé. – Art de guérir. – Par arrêté ministériel du 20 juin 2005, Monsieur le Docteur Oliver DECKER, né le 30 décembre 1966, a été autorisé à exercer la profession de médecin-spécialiste en pédiatrie au Grand-Duché de Luxembourg. 748 Santé. – Médecine Vétérinaire. – Par arrêté ministériel du 20 juin 2005, Madame le Docteur Véronique VOISIN, née le 23 octobre 1976, a été autorisée à exercer la profession de médecin-vétérinaire au Luxembourg. Par arrêté ministériel du 22 juin 2005, Madame le Docteur Astrid RUTTEN, née le 4 septembre 1976, a été autorisée à exercer la profession de médecin-vétérinaire au Luxembourg.. Administration des Contributions Directes. – Nominations. – Rectificatif. – Au Mémorial B n° 40 du 1er juin 2005, à la page 691, sous «Administration des Contributions Directes. – Nominations. – » il y a lieu de lire au 3e alinéa: «Par arrêté grand-ducal du 29 avril 2005 Messieurs Luc FRIEDERICH et Joseph LAUER, chefs de bureau à l’administration des contributions directes, ont été nommés inspecteurs à la même administration et affectés à la direction des contributions directes, avec effet au 1er juin 2005.» Editeur: Service Central de Législation, 43, boulevard F.-D. Roosevelt, L-2450 Luxembourg Imprimeur: Association momentanée Imprimerie Centrale / Victor Buck