765 MEMORIAL MEMORIAL Journal Officiel du Grand-Duché de Luxembourg Amtsblatt des Großherzogtums Luxemburg RECUEIL ADMINISTRATIF ET ECONOMIQUE B –– N° 48 13 juillet 2005 Sommaire Arrêté ministériel du 22 juin 2005 portant fixation des audiences de vacation pendant les vacances judiciaires de l’année 2005 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . page Juridictions de l’ordre administratif – Fixation des audiences pendant les vacances judiciaires de l’année 2005 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 766 768 766 Arrêté ministériel du 22 juin 2005 portant fixation des audiences de vacation pendant les vacances judiciaires de l’année 2005. Le Ministre de la Justice, Vu les articles 142 et 150 de la loi modifiée du 7 mars 1980 sur l’organisation judiciaire; Vu l’avis de la Cour Supérieure de Justice du 16 juin 2005; Arrête: Art. 1er. Les audiences de vacation de la COUR D’APPEL pendant les vacances judiciaires de l’année 2005 sont fixées: 1) pour plaidoiries: en matière civile, commerciale, correctionnelle et de droit du travail aux dates suivantes: lundi 18 juillet 2005, mardi 26 juillet 2005, mardi 2 août 2005, jeudi 11 août 2005, lundi 22 août 2005, mercredi 31 août 2005 et mercredi 7 septembre 2005, chaque fois à 9.00 heures du matin, salle n° 1; 2) pour les prononcés: en matière civile, commerciale, correctionnelle et de droit du travail aux dates suivantes: jeudi 21 juillet 2005, lundi 1er août 2005, vendredi 5 août 2005, mardi 16 août 2005, vendredi 26 août 2005, mardi 6 septembre 2005 et jeudi 15 septembre 2005, chaque fois à 9.00 heures du matin, salle n° 1; 3) pour les affaires criminelles aux dates suivantes: mardi 19 juillet 2005, jeudi 28 juillet 2005, mardi 9 août 2005, mercredi 17 août 2005, jeudi 25 août 2005, jeudi 1er septembre 2005 et vendredi 9 septembre 2005, chaque fois à 9.00 heures du matin, salle n° 1; 4) pour les affaires relevant de la CHAMBRE DU CONSEIL DE LA COUR aux dates suivantes: vendredi 22 juillet 2005, vendredi 29 juillet 2005, lundi 8 août 2005, jeudi 18 août 2005, vendredi 26 août 2005, lundi 5 septembre 2005 et mardi 13 septembre 2005, chaque fois à 9.00 heures du matin, en la salle n° 314 au 3e étage. Art. 2. Les audiences de vacation du TRIBUNAL D’ARRONDISSEMENT DE LUXEMBOURG pendant les vacances judiciaires de l’année 2005 sont fixées:
- a)en matière de référé: 1) pour les référés ordinaires: les lundis 18 juillet 2005, 25 juillet 2005, 1er août 2005, 8 août 2005, 22 août 2005, 29 août 2005, 5 septembre 2005 et 12 septembre 2005, chaque fois de 9.00 heures à 12.00 heures, salle n° 35; 2) pour les référés divorce: les lundis 18 juillet 2005, 25 juillet 2005, 1er août 2005, 8 août 2005, 22 août 2005, 29 août 2005, 5 septembre 2005 et 12 septembre 2005, chaque fois de 9.00 heures à 12.00 heures, salle n° 31. En cas d’urgence, des audiences extraordinaires de référé seront tenues:
- b)en matière correctionnelle: les mardis 19 juillet 2005, 26 juillet 2005, 2 août 2005, 9 août 2005, 16 août 2005, 23 août 2005, 30 août 2005, 6 septembre 2005 et 13 septembre 2005, chaque fois de 9.00 heures à 12.00 heures, salle n° 35;
- c)en matière civile et commerciale: les mercredis: 20 juillet 2005, 27 juillet 2005, 3 août 2005, 10 août 2005, 17 août 2005, 24 août 2005, 31 août 2005, 7 septembre 2005 et 14 septembre 2005, chaque fois de 9.00 heures à 12.00 heures, salle n° 35;
- d)en matière relevant du tribunal de la jeunesse et des tutelles: les mardis: 19 juillet 2005, 26 juillet 2005, 2 août 2005, 9 août 2005, 16 août 2005, 23 août 2005, 30 août 2005, 6 septembre 2005 et 13 septembre 2005, chaque fois à 15.00 heures en la salle n° 1 de la Justice de Paix à Luxembourg, 17-19, rue du Nord; 767
- e)pour les prononcés: les vendredis: 22 juillet 2005, 29 juillet 2005, 5 août 2005, 12 août 2005, 19 août 2005, 26 août 2005, 2 septembre 2005, 9 septembre 2005 et le jeudi 15 septembre 2005, chaque fois à 9.00 heures, salle n° 35;
- f)pour la vérification des créances: les jeudis: 21 juillet 2005, 28 juillet 2005, 4 août 2005, 11 août 2005, 18 août 2005, 25 août 2005, 1er septembre 2005, 8 septembre 2005 et 15 septembre 2005, chaque fois de 14.30 heures à 18.00 heures en la salle n° 35;
- g)présentations de divorce: les mercredis: 20 juillet 2005, 27 juillet 2005, 3 août 2005, 10 août 2005, 17 août 2005, 24 août 2005, 31 août 2005, 7 septembre 2005 et 14 septembre 2005, chaque fois à 14.30 heures, salle n° 43. Les services de la chambre du conseil, du cabinet d’instruction et du greffe fonctionneront normalement. Art. 3. Les audiences de vacation du TRIBUNAL D’ARRONDISSEMENT DE DIEKIRCH pendant les vacances judiciaires de l’année 2005 sont fixées:
- a)en matière civile, commerciale et correctionnelle: les mardis 26 juillet 2005, 16 août 2005 et 6 septembre 2005, chaque fois à 10.00 heures du matin;
- b)en matière relevant du tribunal de la jeunesse: le mardi 26 juillet 2005, à 11.00 heures du matin;
- c)en matière de référé (référés ordinaires et quant aux mesures provisoires en matière de divorce): le mardi de chaque semaine à 14.00 heures. En cas d’urgence, des audiences extraordinaires de référé seront tenues.
- d)en matière de divorce par consentement mutuel: le mardi de chaque semaine à 15.30 heures. Tous les autres services continueront à fonctionner normalement durant les vacances judiciaires. Art. 4. Les audiences de vacation de la JUSTICE DE PAIX DE LUXEMBOURG pendant les vacances judiciaires de l’année 2005 sont fixées:
- a)en matière civile, commerciale, de bail à loyer, de saisies-arrêts et d’aliments et de référés: les lundis 18 juillet 2005, 25 juillet 2005, 1er août 2005, 8 août 2005, 22 août 2005, 29 août 2005 et 12 septembre 2005, chaque fois à 9.00 heures du matin, salle n° 1;
- b)en matière de droit du travail – section des employés privés: les mardis 19 juillet 2005, 2 août 2005, 16 août 2005, 30 août 2005 et 13 septembre 2005, chaque fois à 9.00 heures du matin, salle n° 1;
- c)en matière de droit du travail – section des ouvriers: les mardis 26 juillet 2005, 9 août 2005, 23 août 2005 et 6 septembre 2005, chaque fois à 9.00 heures du matin, salle n° 1. Art. 5. Les audiences de vacation de la JUSTICE DE PAIX D’ESCH-SUR-ALZETTE pendant les vacances judiciaires de l’année 2005 sont fixées:
- a)en matière civile, commerciale, de référé, de bail à loyer, de saisie-arrêt et de cession spéciale sur revenus protégés, de contredit à ordonnance de paiement, de surendettement des particuliers et de police: les mardis: 19 juillet 2005, 26 juillet 2005, 2 août 2005, 9 août 2005, 16 août 2005, 23 août 2005, 30 août 2005, 6 septembre 2005 et 13 septembre 2005, chaque fois à 9.00 heures du matin, salle n° 14, au 1er étage; 768
- b)en matière de droit du travail: les jeudis 4 août 2005, 11 août 2005, 18 août 2005, 25 août 2005 et 1er septembre 2005, chaque fois à 9.00 heures du matin, salle n° 14, au 1er étage. Art. 6. Les audiences de vacation de la JUSTICE DE PAIX DE DIEKIRCH pendant les vacances judiciaires de l’année 2005 sont fixées: en matière civile, commerciale, de saisie-arrêt sur salaires, de cession sur salaires, de bail à loyer, de contributions aux charges du mariage, de police ainsi que de droit du travail, y compris les référés: les mercredis 20 juillet 2005, 3 août 2005, 10 août 2005, 24 août 2005, 7 septembre 2005, chaque fois à 9.30 heures du matin. Art. 7. Le présent arrêté est publié au Mémorial. Luxembourg, le 22 juin 2005. Le Ministre de la Justice, Luc Frieden Juridictions de l’ordre administratif. – Fixation des audiences pendant les vacances judiciaires de l’année 2005. Cour administrative Pendant la période du 16 juillet 2005 au 15 septembre 2005, les audiences pour affaires urgentes sont fixées chaque mercredi à 10.00 heures. Tribunal administratif Pendant la période du 16 juillet 2005 au 15 septembre 2005, les audiences pour affaires urgentes sont fixées chaque mercredi à 15.00 heures. Editeur: Service Central de Législation, 43, boulevard F.-D. Roosevelt, L-2450 Luxembourg Imprimeur: Association momentanée Imprimerie Centrale / Victor Buck