Arrêté grand-ducal du 25 avril 2005 autorisant Monsieur Antonio Bernardino ALVES GOUVEIA et Madame Anna Clara LUSURIELLO à changer le nom patronymique

(2)de la loi du 19 juillet 2004 concernant l’Aménagement Communal et le Développement Urbain . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Arrêté ministériel du 5 juillet 2005 portant désignation des membres du comité d’accompagnement permanent relatif à l’aménagement et à l’installation des infrastructures d’élimination des déchets ménagers et assimilés de la décharge «Friedhaff» . . . . . . . . . . . . . . Arrêté ministériel du 5 juillet 2005 portant désignation des membres du comité d’accompagnement permanent relatif à l’aménagement des infrastructures de traitement des déchets organiques «Minett-Kompost» . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Arrêté ministériel du 5 juillet 2005 portant désignation des membres du comité d’accompagnement permanent relatif à l’extension, à l’aménagement et à l’installation des infrastructures d’élimination des déchets ménagers et assimilés de la décharge «Muertendall» . . . Administration de l’Aéroport – Nominations – Examen de fin de stage en 2005 . . . . . . . . . . . . . Administration des Contributions Directes – Nominations – Démission . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Administration de la Gestion de l’Eau – Nominations . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Administration des Ponts et Chaussées – Examen de promotion . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Archives Nationales – Démission . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Commission de Surveillance du Secteur Financier – Conseil – Nomination . . . . . . . . . . . . . . . . . Consulats – Prorogations de mandats . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Conventions collectives de travail – Dépôts . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Indice des prix à la consommation au 1er juin 2005 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Ministère de la Famille et de l’Intégration – Services pour personnes âgées – Agréments . . . . . . Ministère de la Famille et de l’Intégration – Services pour personnes handicapées – Agréments . Ministère de la Santé – Centre Hospitalier de Luxembourg – Commission administrative – Nominations . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Musée National d’Histoire et d’Art – Démission . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Santé – Art de guérir . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Service des Sites et Monuments Nationaux – Démission . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Arrêté grand-ducal du 29 avril 2005 autorisant Monsieur Romain Eugène BETZ et Madame Suzanne WEICH à changer le prénom actuel de leur fils Lucky Boy BETZ en ceux de «Noah Luckyboy» – Rectificatif . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 774 774 775 775 775 776 777 778 779 779 780 780 780 781 781 781 781 781 782 782 783 783 784 784 784 784 774 Arrêté grand-ducal du 25 avril 2005 autorisant Monsieur Antonio Bernardino ALVES GOUVEIA et Madame Anna Clara LUSURIELLO à changer le nom patronymique actuel de leur fille Tiziana Esmeralda GOUVEIA en celui de «ALVES GOUVEIA». Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau, Vu la demande présentée par Monsieur Antonio Bernardino ALVES GOUVEIA et Madame Anna Clara LUSURIELLO, demeurant à L-3258 Bettembourg, 46, rue Fernand Mertens, sollicitant l’autorisation de changer le nom patronymique actuel de leur fille Tiziana Esmeralda GOUVEIA, née le 7 février 1990 à Luxembourg, de nationalité luxembourgeoise, en celui de «ALVES GOUVEIA»; Vu le titre II de la loi du 11-21 germinal an XI relative aux prénoms et changements de noms modifiée par la loi du 18 mars 1982 relative aux changements de noms et de prénoms; Vu les avis de Monsieur le Procureur Général d’Etat et de Monsieur le Procureur d’Etat à Luxembourg; Notre Conseil d’Etat entendu; Sur le rapport de Notre Ministre de la Justice et après délibération du Gouvernement en Conseil; Arrêtons: Art. 1er. Monsieur Antonio Bernardino ALVES GOUVEIA et Madame Anna Clara LUSURIELLO sont autorisés à changer le nom patronymique actuel de leur fille Tiziana Esmeralda GOUVEIA en celui de «ALVES GOUVEIA». Art.

1. Le présent arrêté n’aura son exécution qu’après la révolution de trois mois à compter du jour de son insertion au Mémorial s’il n’intervient pas de décision contraire conformément à l’article 8 de la loi susvisée. Art.
2. Notre Ministre de la Justice est chargé de l’exécution du présent arrêté dont la copie à remettre aux intéressés sera soumise à la formalité de l’enregistrement conformément à l’article 12 de la loi du 31 mai 1824 et à l’article 3 de la loi du 18 mars
3. Palais de Luxembourg, le 25 avril
4. Henri Le Ministre de la Justice, Luc Frieden Arrêté grand-ducal du 25 avril 2005 autorisant Monsieur Claude Michel MARTINS CAMPOS et Madame Elizabete DE ABREU LOPES à changer le nom patronymique actuel de Monsieur MARTINS CAMPOS et celui de leur fille Indira MARTINS CAMPOS en celui de «CAMPOS». Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau, Vu la demande présentée par Monsieur Claude Michel MARTINS CAMPOS, né le 15 novembre 1975 à Esch-surAlzette, de nationalité luxembourgeoise, et Madame Elizabete DE ABREU LOPES, demeurant à L-4086 Esch-surAlzette, 23, boulevard Pierre Dupong, sollicitant l’autorisation de changer le nom patronymique actuel de Monsieur MARTINS CAMPOS et celui de leur fille Indira MARTINS CAMPOS, née le 22 décembre 2004 à Luxembourg, de nationalité luxembourgeoise, en celui de «CAMPOS»; Vu le titre II de la loi du 11-21 germinal an XI relative aux prénoms et changements de noms modifiée par la loi du 18 mars 1982 relative aux changements de noms et de prénoms; Vu les avis de Monsieur le Procureur Général d’Etat et de Monsieur le Procureur d’Etat à Luxembourg; Notre Conseil d’Etat entendu; Sur le rapport de Notre Ministre de la Justice et après délibération du Gouvernement en Conseil; Arrêtons: Art. 1er. Monsieur Claude Michel MARTINS CAMPOS et Madame Elizabete DE ABREU LOPES sont autorisés à changer le nom patronymique actuel de Monsieur MARTINS CAMPOS et celui de leur fille Indira MARTINS CAMPOS en celui de «CAMPOS». Art.
5. Le présent arrêté n’aura son exécution qu’après la révolution de trois mois à compter du jour de son insertion au Mémorial s’il n’intervient pas de décision contraire conformément à l’article 8 de la loi susvisée. Art.
6. Notre Ministre de la Justice est chargé de l’exécution du présent arrêté dont la copie à remettre aux l’intéressés sera soumise à la formalité de l’enregistrement conformément à l’article 12 de la loi du 31 mai 1824 et à l’article 3 de la loi du 18 mars
7. Le Ministre de la Justice, Luc Frieden Palais de Luxembourg, le 25 avril
8. Henri 775 Arrêté grand-ducal du 25 avril 2005 autorisant Monsieur José Manuel SÁNCHEZ SÁNCHEZ et Madame Anne Léa LATERZA à changer le nom patronymique actuel de leur fils Yohann SÁNCHEZ SÁNCHEZ en celui de «SÁNCHEZ». Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau, Vu la demande présentée par Monsieur José Manuel SÁNCHEZ SÁNCHEZ et Madame Anne Léa LATERZA, demeurant à L-5413 Canach, 48, Schéiffeschgaard, sollicitant l’autorisation de changer le nom patronymique actuel de leur fils Yohann SÁNCHEZ SÁNCHEZ, né le 17 septembre 2004 à Luxembourg, de nationalité luxembourgeoise, en celui de «SÁNCHEZ»; Vu le titre II de la loi du 11-21 germinal an XI relative aux prénoms et changements de noms modifiée par la loi du 18 mars 1982 relative aux changements de noms et de prénoms; Vu les avis de Monsieur le Procureur Général d’Etat et de Monsieur le Procureur d’Etat à Luxembourg; Notre Conseil d’Etat entendu; Sur le rapport de Notre Ministre de la Justice et après délibération du Gouvernement en Conseil; Arrêtons: Art. 1er. Monsieur José Manuel SÁNCHEZ SÁNCHEZ et Madame Anne Léa LATERZA sont autorisés à changer le nom patronymique actuel de leur fils Yohann SÁNCHEZ SÁNCHEZ en celui de «SÁNCHEZ». Art.
9. Le présent arrêté n’aura son exécution qu’après la révolution de trois mois à compter du jour de son insertion au Mémorial s’il n’intervient pas de décision contraire conformément à l’article 8 de la loi susvisée. Art.
10. Notre Ministre de la Justice est chargé de l’exécution du présent arrêté dont la copie à remettre aux intéressés sera soumise à la formalité de l’enregistrement conformément à l’article 12 de la loi du 31 mai 1824 et à l’article 3 de la loi du 18 mars
11. Le Ministre de la Justice, Palais de Luxembourg, le 25 avril
12. Luc Frieden Henri Arrêté grand-ducal du 30 mai 2005 autorisant Madame Pascale KRAUSCH à changer son prénom actuel en ceux de «Karin Pascale». Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau, Vu la demande présentée par Madame Pascale KRAUSCH, née le 8 septembre 1969 à Luxembourg, de nationalité luxembourgeoise, demeurant à L-9749 Fischbach (Clervaux), maison 3, sollicitant l’autorisation de changer son prénom actuel en ceux de «Karin Pascale»; Vu le titre II de la loi du 11-21 germinal an XI relative aux prénoms et changements de noms modifiée par la loi du 18 mars 1982 relative aux changements de noms et de prénoms; Vu les avis de Monsieur le Procureur Général d’Etat et de Monsieur le Procureur d’Etat à Diekirch; Notre Conseil d’Etat entendu; Sur le rapport de Notre Ministre de la Justice et après délibération du Gouvernement en Conseil; Arrêtons: Art. 1er. Madame Pascale KRAUSCH est autorisée à changer son prénom actuel en ceux de «Karin Pascale». Art.
13. Le présent arrêté n’aura son exécution qu’après la révolution de trois mois à compter du jour de son insertion au Mémorial s’il n’intervient pas de décision contraire conformément à l’article 8 de la loi susvisée. Art.
14. Notre Ministre de la Justice est chargé de l’exécution du présent arrêté dont la copie à remettre à l’intéressée sera soumise à la formalité de l’enregistrement conformément à l’article 12 de la loi du 31 mai 1824 et à l’article 3 de la loi du 18 mars
15. Le Ministre de la Justice, Palais de Luxembourg, le 30 mai
16. Luc Frieden Henri Arrêté grand-ducal du 30 mai 2005 autorisant Madame Marie Louise Marie Anne KRIES à changer ses prénoms actuels en ceux de «Malou Marie Anne». Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau, Vu la demande présentée par Madame Marie Louise Marie Anne KRIES, née le 2 février 1966 à Bettembourg, de nationalité luxembourgeoise, demeurant à L-3230 Bettembourg, 73, route d’Esch, sollicitant l’autorisation de changer ses prénoms actuels en ceux de «Malou Marie Anne»; Vu le titre II de la loi du 11-21 germinal an XI relative aux prénoms et changements de noms modifiée par la loi du 18 mars 1982 relative aux changements de noms et de prénoms; 776 Vu les avis de Monsieur le Procureur Général d’Etat et de Monsieur le Procureur d’Etat à Luxembourg; Notre Conseil d’Etat entendu; Sur le rapport de Notre Ministre de la Justice et après délibération du Gouvernement en Conseil; Arrêtons: Art. 1er. Madame Marie Louise Marie Anne KRIES est autorisée à changer ses prénoms actuels en ceux de «Malou Marie Anne». Art.
17. Le présent arrêté n’aura son exécution qu’après la révolution de trois mois à compter du jour de son insertion au Mémorial s’il n’intervient pas de décision contraire conformément à l’article 8 de la loi susvisée. Art.
18. Notre Ministre de la Justice est chargé de l’exécution du présent arrêté dont la copie à remettre à l’intéressée sera soumise à la formalité de l’enregistrement conformément à l’article 12 de la loi du 31 mai 1824 et à l’article 3 de la loi du 18 mars
19. Le Ministre de la Justice, Palais de Luxembourg, le 30 mai
20. Luc Frieden Henri Arrêté ministériel du 1er juillet 2005 portant nomination des membres et des inspecteurs de la commission de la marque nationale de la viande de porc. Le Ministre de l’Agriculture, de la Viticulture et du Développement rural, Vu le règlement du Gouvernement en Conseil modifié du 9 juin 1989 portant création d’une marque nationale de la viande de porc et fixant les conditions d’attribution de cette marque, et notamment son article 5; Arrête: Art. 1er. Sont nommés membres de la commission de la marque nationale de la viande de porc pour une durée de trois ans: a) Membres effectifs: MM. BESCH Arthur, WAGNER Eugène, THINNES Jos, Eppeldorf WOLTER Henri, Mertzig SCHABER Georges, Mamer FEYEREISEN Jean, Ettelbruck b) Membres suppléants MM. STROTZ Joseph, DIEDERICH Armand, CONZEMIUS Jean-Jacques, Elvange/Mondorf DIEDERICH Gilbert, Luxembourg WEISEN Frank, Steinfort GROBEN Aloyse, Garnich directeur de l’Administration des services vétérinaires ingénieur 1ère classe à l’Administration des services techniques de l’agriculture délégué de la Chambre d’Agriculture délégué de la Chambre de Commerce délégué de la Chambre des Métiers délégué de l’Union Luxembourgeoise des Consommateurs commis technique principal auprès de l’Administration des services techniques de l’agriculture vétérinaire-inspecteur à l’Administration des services vétérinaires délégué de la Chambre d’Agriculture délégué de la Chambre de Commerce délégué de la Chambre des Métiers délégué de l’Union Luxembourgeoise des Consommateurs. Art.
21. M. BESCH Arthur, précité, exercera les fonctions de président de la commission de la marque nationale de la viande de porc et M. THEVES Honoré, 1er commis principal auprès de l’Administration des services techniques de l’agriculture, exercera les fonctions de secrétaire. M. ANEN Guy, 1er commis principal à l’Administration des services techniques de l’agriculture, est adjoint à la commission en qualité de secrétaire adjoint. Art.
22. Sont nommés inspecteurs chargés de vérifier le respect des conditions de production et de transport des porcs ainsi que la transformation de leur viande et des modalités de la commercialisation: MM. BODEN Georges, ingénieur-technicien inspecteur principal 1er en rang à l’Administration des services techniques de l’agriculture GIDT Georges, commis technique principal à l’Administration des services techniques de l’agriculture KOCH Lucien, chef d’atelier à l’Administration des services techniques de l’agriculture. 777 Art.
23. Le présent arrêté sera publié au Mémorial. Une expédition en sera transmise aux membres et inspecteurs de la commission pour leur servir de titre, à la Cour des Comptes et au Contrôleur financier pour information. Luxembourg, le 1er juillet
24. Le Ministre de l’Agriculture, de la Viticulture et du Développement rural, Fernand Boden Arrêté ministériel du 4 juillet 2005 établissant la liste des personnes qualifiées pour élaborer un Plan d’Aménagement Général au sens de l’article 7

(2)de la loi du 19 juillet 2004 concernant l’Aménagement Communal et le Développement Urbain. Le Ministre de l’Intérieur et de l’Aménagement du Territoire, Vu l’article 7

(2)de la loi du 19 juillet 2004 concernant l’aménagement communal et le développement urbain; Vu les avis de la Commission d’aménagement du 26 novembre 2004, du 3 décembre 2004, du 23 février 2005, du 29 avril 2005 et du 1er juillet 2005; Arrête: Art. 1er. Les personnes physiques suivantes, ainsi que les personnes morales suivantes qui occupent, respectivement comptent au titre d’associé ou qui disposent d’une équipe pluridisciplinaire dont la composition est définie dans le présent arrêté, sont agréées à élaborer des plans d’aménagement général conformément à la loi du 19 juillet 2004 concernant l’aménagement communal et le développement urbain: – Monsieur Gilbert BALLINI, architecte, demeurant à L-1128 Luxembourg; – Monsieur Pierre BAUMANN, ingénieur diplômé, aménageur-urbaniste, demeurant à L-8119 Bridel; – Monsieur Wolfgang BECKER, Dipl.-Ing. Raum und Umweltplanung, demeurant à D-66123 Saarbrücken; – Monsieur Burkard DEWEY, ingénieur diplômé - architecte-urbaniste, demeurant à L-1355 Luxembourg; – Monsieur Robert DOUW, Dipl.-Ing. Bauingenieurwesen, demeurant à L-8399 Windhof; – Monsieur Will ERPELDING, ingénieur-diplômé en architecture, L-1950 Luxembourg; – Monsieur Eric GIORDANO, architecte, demeurant à L-2446 Howald; – Monsieur Romain HOFFMANN, architecte, demeurant à L-1469 Luxembourg; – Madame Nadège KIEFFER, disposant d’un diplôme d’études universitaires générales en sciences humaines et sociales: mention géographie, d’une licence en géographie: mention aménagement, d’une maîtrise en géographie ainsi que d’un diplôme d’Etudes supérieures spécialisées Aménagement et Défense, demeurant à F-57330 Hettange-Grande; – Monsieur Jörg LAUER, Dipl.-Ing. Raum und Umweltplanung, demeurant à D-66123 Saarbrücken; – Monsieur Vincent LEPOT, architecte-urbaniste, demeurant à L-6979 Rameldange; – Monsieur Xavier MAHY, ingénieur civil des constructions, demeurant à L-8838 Wahl; – Monsieur Marc MERSCH, Dipl.-Ing. Raum und Umweltplanung, demeurant à L-8303 Capellen; – Madame Marie-Laure MIR, géographe-aménageur diplômé, demeurant à L-2550 Luxembourg; – Madame Christine MULLER, architecte-urbaniste, demeurant à L-1355 Luxembourg; – Madame Catherine PETIT, diplômée en géographie de l’aménagement et en sciences de l’environnement, demeurant à B-6717 Attert; – Madame Uta TRUFFNER, titulaire d’un diplôme d’Etudes supérieures spécialisées en maîtrise d’ouvrage et projet urbain, demeurant à L-2118 Luxembourg; – Madame Isabelle VAN DRIESSCHE, architecte demeurant à L-2158 Luxembourg; – Madame Carmen WAGENER, Dipl.-Ing. Raum und Umweltplanung, demeurant à L-7513 Mersch; – Monsieur Jean-Luc WEIDERT, Dipl.-Ing. Raumplanung und Raumordnung, demeurant à L-1626 Luxembourg; – Monsieur John WEIER, architecte paysagiste, demeurant à L-6973 Rameldange; – Monsieur Hans-Walter WONN, géographe diplômé, demeurant à L-3714 Rumelange; – Madame Chantal ZEYEN, ingénieure diplômée, aménageur-urbaniste, L-7254 Bereldange; – Monsieur Gert ZILM, ingénieur diplômé, aménageur-urbaniste, demeurant à L-1711 Luxembourg; – Monsieur Mathias ZIMMER, Dipl.-Ing. Raum und Umweltplanung, demeurant à L-66123 Saarbrücken. 778 – Société civile «Espace et Paysages», L-4240 Esch-sur-Alzette: Marco BIDAINE, Nico ENGEL, Yves NOURY, Albert GOEDERT; – INCOPA Gesellschaft für Bauplanung und internationale Cooperation m.b.H, D-66123 Saarbrücken: Wolfgang BECKER, Jörg LAUER, Mathias ZIMMER; – Société anonyme LUXPLAN S.A. Ingénieurs-Conseils, L-8303 Capellen: Marcel HETTO, Nadège KIEFFER, Marc MERSCH, Sascha ROHNER; – Société à responsabilité limitée «Oeko-Bureau», L-3714 Rumelange: Hans-Walter WONN; – Société anonyme PROJECT, Ingénieurs-Conseils, L-8399 Windhof: Robert DOUW; – Société à responsabilité limitée «Rausch & associés», L-8838 Wahl: Xavier MAHY; – Société anonyme Ingénieurs-Conseils SCHROEDER & ASSOCIES, L-1626 Luxemburg: Jean-Luc WEIDERT; – Société à responsabilité limitée «SOGEDEC», L-1950 Luxembourg: Will ERPELDING; – Société anonyme «TR-Engineering», L-1456 Luxembourg: Catherine PETIT. Art. 2. Le présent arrêté remplace celui du 16 mars 2005 établissant la liste des personnes qualifiées pour élaborer un plan d’aménagement général au sens de l’article 7

(2)de la loi du 19 juillet 2004 concernant l’Aménagement Communal et le Développement Urbain. Art.

1. Le présent arrêté sera publié au Mémorial. Luxembourg, 4 juillet
2. Le Ministre de l’Intérieur et de l’Aménagement du Territoire, Jean-Marie Halsdorf Arrêté ministériel du 5 juillet 2005 portant désignation des membres du comité d’accompagnement permanent relatif à l’aménagement et à l’installation des infrastructures d’élimination des déchets ménagers et assimilés de la décharge «Friedhaff». Le Ministre de l’Environnement, Vu la loi modifiée du 31 mai 1999 portant institution d’un fonds pour la protection de l’environnement, et notamment son article 7; Vu le règlement grand-ducal du 20 décembre 2001 déterminant les modalités de fonctionnement du comité d’accompagnement permanent relatif à l’aménagement et à l’installation des infrastructures d’élimination des déchets ménagers et assimilés de la décharge «Friedhaff»; Arrête: Art. 1er. Sont nommés membres du comité d’accompagnement permanent relatif à l’aménagement et à l’installation des infrastructures d’élimination des déchets ménagers et assimilés de la décharge «Friedhaff»: – pour le Ministre de l’Environnement Mme Liette MATHIEU, ingénieur 1ère classe à l’Administration de l’Environnement M. Philippe MOMPER, ingénieur-technicien inspecteur principal à l’Administration de l’Environnement – pour le Ministre de l’Intérieur et de l’Aménagement du Territoire Mme Christiane LOUTSCH-JEMMING, conseiller de Gouvernement 1ère classe au Ministère de l’Intérieur et de l’Aménagement du Territoire – pour le Ministre du Trésor et du Budget M. Ernest MOUSEL, premier inspecteur des finances à l’Inspection Générale des Finances – pour le syndicat intercommunal SIDEC M. Armand SCHMITZ, ingénieur-directeur. Art.
3. Est nommée présidente du comité d’accompagnement permanent Mme Liette MATHIEU, ingénieur 1ère classe à l’Administration de l’Environnement. Art.
4. Le secrétariat du comité d’accompagnement permanent est assuré par l’Administration de l’Environnement. Art.
5. Le présent arrêté sera publié au Mémorial. Un exemplaire en sera expédié à chacun des membres du comité pour lui servir de titre. Luxembourg, le 5 juillet
6. Le Ministre de l’Environnement, Lucien Lux 779 Arrêté ministériel du 5 juillet 2005 portant désignation des membres du comité d’accompagnement permanent relatif à l’aménagement des infrastructures de traitement des déchets organiques «Minett-Kompost». Le Ministre de l’Environnement, Vu la loi modifiée du 31 mai 1999 portant institution d’un fonds pour la protection de l’environnement, et notamment son article 7; Vu le règlement grand-ducal du 14 avril 2005 dterminant les modalités de fonctionnement du comité d’accompagnement permanent relatif à l’aménagement des infrastructures de traitement des déchets organiques «Minett-Kompost»; Arrête: Art. 1er. Sont nommés membres du comité d’accompagnement permanent relatif à l’extension, à l’aménagement et à l’aménagement des infrastructures de traitement des déchets organiques «Minett-Kompost»: – pour le Ministre de l’Environnement Mme Liette MATHIEU, ingénieur 1ère classe à l’Administration de l’Environnement M. Henri HAINE, Conseiller de direction 1ère classe au Ministère de l’Environnement – pour le Ministre du Trésor et du Budget M. Ernest MOUSEL, premier inspecteur des finances à l’Inspection Générale des Finances – pour le Ministre de l’Intérieur et de l’Aménagement du Territoire M. Marc LEONHARD, Premier Conseiller de Gouvernement au Ministère de l’Intérieur et de l’Aménagement du Territoire – pour le syndicat intercommunal pour l’exploitation d’un centre de compostage régional à Mondercange M. Will HOFFMANN, président. Art.
7. Est nommée présidente du comité d’accompagnement permanent Mme Liette MATHIEU, ingénieur 1ère classe à l’Administration de l’Environnement. Art.
8. Le secrétariat du comité d’accompagnement permanent est assuré par l’Administration de l’Environnement. Art.
9. Le présent arrêté sera publié au Mémorial. Un exemplaire en sera expédié à chacun des membres du comité pour lui servir de titre. Luxembourg, le 5 juillet
10. Le Ministre de l’Environnement, Lucien Lux Arrêté ministériel du 5 juillet 2005 portant désignation des membres du comité d’accompagnement permanent relatif à l’extension, à l’aménagement et à l’installation des infrastructures d’élimination des déchets ménagers et assimilés de la décharge «Muertendall». Le Ministre de l’Environnement, Vu la loi modifiée du 31 mai 1999 portant institution d’un fonds pour la protection de l’environnement, et notamment son article 7; Vu le règlement grand-ducal du 20 décembre 2001 déterminant les modalités de fonctionnement du comité d’accompagnement permanent relatif à l’extension, à l’aménagement et à l’installation des infrastructures d’élimination des déchets ménagers et assimilés de la décharge «Muertendall»; Arrête: Art. 1er. Sont nommés membres du comité d’accompagnement permanent relatif à l’extension, à l’aménagement et à l’installation des infrastructures d’élimination des déchets ménagers et assimilés de la décharge «Muertendall»: – pour le Ministre de l’Environnement Mme Liette MATHIEU, ingénieur 1ère classe à l’Administration de l’Environnement M. Philippe MOMPER, ingénieur-technicien inspecteur principal à l’Administration de l’Environnement – pour le Ministre de l’Intérieur et de l’Aménagement du Territoire Mme Christiane LOUTSCH-JEMMING, conseiller de Gouvernement 1ère classe au Ministère de l’Intérieur et de l’Aménagement du Territoire – pour le Ministre du Trésor et du Budget M. Ernest MOUSEL, premier inspecteur des finances à l’Inspection Générale des Finances – pour le syndicat intercommunal SIGRE M. Roger LENERT, président. 780 Art.
11. Est nommée présidente du comité d’accompagnement permanent Mme Liette MATHIEU, ingénieur 1ère classe à l’Administration de l’Environnement. Art.
12. Le secrétariat du comité d’accompagnement permanent est assuré par l’Administration de l’Environnement. Art.
13. Le présent arrêté sera publié au Mémorial. Un exemplaire en sera expédié à chacun des membres du comité pour lui servir de titre. Luxembourg, le 5 juillet
14. Le Ministre de l’Environnement, Lucien Lux Administration de l’Aéroport. – Nominations. – Par arrêté grand-ducal du 30 mai 2005, Monsieur Lester HENGEN, inspecteur technique à l’Administration de l’Aéroport de Luxembourg, a été nommé aux fonctions d’inspecteur technique principal à la même administration à partir du 1er juin
15. Par arrêté grand-ducal du même jour, Monsieur Georges MARX, inspecteur technique principal à l’Administration de l’Aéroport de Luxembourg, a été nommé aux fonctions d’inspecteur technique principal 1er en rang à la même administration à partir du 1er juin
16. Par arrêté grand-ducal du même jour, Monsieur Jean SCHMIT, chef de bureau technique à l’Administration de l’Aéroport de Luxembourg, a été nommé aux fonctions d’inspecteur technique à la même administration à partir du 1er juin
17. Administration de l’Aéroport. – Examen de fin de stage en
18. – L’Administration de l’Aéroport organisera, au cours du mois d’octobre 2005, un examen de fin de stage dans la carrière de l’artisan. Administration des Contributions Directes. – Nominations. – Démission. – Par arrêté grand-ducal du 1er juillet 2005, Mesdames Malou BAUSTERT et Janine EWEN ép. MARGUE et Messieurs Serge GENGLER, Jean-Marie HOLLERICH et Pierre VANETTI, contrôleurs à l’administration des contributions directes, ont été nommés inspecteurs à la même administration et affectés au service d’imposition, avec effet au 1er juillet
19. Par arrêté grand-ducal du 26 juin 2005, Mesdames Jacqueline BECKIUS ép. BELLOT et Marie-Pia PESCH et Messieurs Carlo BOULTGEN, François NAU, Thierry REUTER, Roger SCHUMACHER et Marco WAGNER, contrôleurs à l’administration des contributions directes, ont été nommés inspecteurs à la même administration avec effet au 1er juillet
20. Par arrêté grand-ducal du 26 juin 2005, Monsieur Marc WEILER, receveur 1ère classe au service de recette de l’administration des contributions directes, a été nommé receveur principal à la même administration et affecté au bureau de recette Ettelbruck. Par arrêté grand-ducal du 26 juin 2005, démission honorable de ses fonctions à partir du 15 juillet 2005 a été accordée, sur sa demande, à Madame Sandra WEIDENHAUPT épouse HANSEN, contrôleur adjoint à l’administration des contributions directes. Administration de la Gestion de l’Eau. – Nominations. – Par arrêtés grand-ducaux du 26 juin 2005 Messieurs Jean-Marie RIES, ingénieur première classe hors cadre à l’Administration de l’Environnement et Marc LANNERS, ingénieur première classe hors cadre à l’Administration des Services Techniques de l’Agriculture et Mesdames Sabine RÖHLER et Monique REICHARD, ingénieurs première classe hors cadre à l’Administration de l’Environnement ont été nommés ingénieurs première classe à l’Administration de la Gestion de l’Eau avec effet au 1er juillet
21. Par arrêtés grand-ducaux du 26 juin 2005 Messieurs Robert KIPGEN et Claude EDINGER, ingénieurs-chefs de division hors cadre à l’Administration des Services Techniques de l’Agriculture ont été nommés ingénieurs-chefs de division à l’Administration de la Gestion de l’Eau avec effet au 1er juillet
22. Par arrêté grand-ducal du 26 juin 2005 Monsieur Maximilien LAUFF, employé à l’Administration Gouvernementale a été nommé ingénieur principal hors cadre à l’Administration de la Gestion de l’Eau avec effet au 1er juillet
23. Par arrêté grand-ducal du 26 juin 2005 Monsieur Jean-Paul LICKES, ingénieur-inspecteur hors cadre à l’Administration de l’Environnement a été nommé ingénieur-inspecteur à l’Administration de la Gestion de l’Eau avec effet au 1er juillet
24. Par arrêtés grand-ducaux du 26 juin 2005 Madame Marie-France SPECK et Messieurs Frank WERSANDT et Philippe COLBACH, ingénieurs hors cadre à l’Administration de l’Environnement ont été nommés ingénieurs à l’Administration de la Gestion de l’Eau avec effet au 1er juillet
25. Par arrêté grand-ducal du 26 juin 2005 Monsieur Claude SCHMIT, ingénieur conducteur principal hors cadre à l’Administration des Services Techniques de l’Agriculture a été nommé ingénieur conducteur principal à l’Administration de la Gestion de l’Eau avec effet au 1er juillet
26. 781 Par arrêté grand-ducal du 26 juin 2005 Monsieur Jean-Paul LENTZ, conducteur-inspecteur principal premier en rang hors cadre à l’Administration des Services Techniques de l’Agriculture a été nommé conducteur-inspecteur principal premier en rang à l’Administration de la Gestion de l’Eau avec effet au 1er juillet
27. Par arrêtés grand-ducaux du 26 juin 2005 Mesdames Isabelle KAYSER et Manuela BARBONI, laborantins hors cadre à l’Administration de l’Environnement ont été nommées laborantins à l’Administration de la Gestion de l’Eau avec effet au 1er juillet
28. Par arrêtés grand-ducaux du 26 juin 2005 Messieurs Fernand HERMANN et Jean-Marie WALTZING, ingénieurs techniciens inspecteurs principaux premiers en rang hors cadre à l’Administration des Services Techniques de l’Agriculture ont été nommés ingénieurs techniciens inspecteurs principaux premiers en rang à l’Administration de la Gestion de l’Eau avec effet au 1er juillet
29. Par arrêté grand-ducal du 26 juin 2005 Monsieur Georges MÜLLER, ingénieur technicien inspecteur principal hors cadre à l’Administration des Services Techniques de l’Agriculture a été nommé ingénieur technicien inspecteur principal à l’Administration de la Gestion de l’Eau avec effet au 1er juillet
30. Par arrêtés grand-ducaux du 26 juin 2005 Monsieur Jean-Claude CIGRANG, ingénieur technicien inspecteur hors cadre à l’Administration des Ponts et Chaussées et Messieurs Alain DEGRAND et Marco VIVANI, ingénieurs techniciens inspecteurs hors cadre à l’Administration de l’Environnement ont été nommés ingénieurs techniciens inspecteurs à l’Administration de la Gestion de l’Eau avec effet au 1er juillet
31. Par arrêtés grand-ducaux du 26 juin 2005 Monsieur Dominique MANETTA, ingénieur technicien hors cadre à l’Administration des Services Techniques de l’Agriculture et Madame Francine HAAS, ingénieur technicien à l’Administration de l’Environnement ont été nommés ingénieurs techniciens à l’Administration de la Gestion de l’Eau avec effet au 1er juillet
32. Administration des Ponts et Chaussées. – Examen de promotion. – Il est porté à la connaissance des intéressés que l’administration des Ponts et Chaussées envisage d’organiser pendant la première quinzaine du mois de décembre 2005 un examen de promotion dans la carrière de l’expéditionnaire technique. Archives Nationales. – Démission. – Par arrêté grand-ducal du 21 mars 2005, démission honorable de ses fonctions de Conservateur aux Archives Nationales a été accordée à partir du 1er juillet 2005 à Monsieur Claude MEINTZ. Le titre honorifique de ses fonctions a été accordé à l’intéressé. Commission de Surveillance du Secteur Financier. – Conseil. – Nomination. – Par décision du Gouvernement en Conseil du 24 juin 2005, Monsieur Jean MEYER, Président de l’Association des banques et banquiers luxembourgeois (ABBL), a été nommé membre du conseil de la commission de surveillance du secteur financier en remplacement de Monsieur François MOES, démissionnaire, dont il terminera le mandat. Consulats. – Prorogations de mandats. – Par arrêté grand-ducal du 10 juin 2005, le mandat consulaire de Monsieur Frank DECEUNINCK, Consul honoraire du Grand-Duché de Luxembourg à Ostende, a été prorogé pour une période renouvelable de cinq ans. Par arrêté grand-ducal du 10 juin 2005, le mandat consulaire de Madame Susan C. LIVINGSTON, Consul honoraire du Grand-Duché de Luxembourg à Boston, a été prorogé pour une période renouvelable de cinq ans. Conventions collectives de travail. – Dépôts. – Au courant du mois de juin 2005 les dépôts des conventions collectives de travail suivantes ont été acceptés par arrêté du Ministre du Travail et de l’Emploi: – avenant à la convention collective de travail pour les ouvriers des Caves Bernard-Massard et des Caves Gales signé en date du 4 mai 2005 entre le Groupement des Producteurs de Vins Mousseux et Crémants Luxembourgeois et les syndicats OGB-L et LCGB, d’autre part; – amendements à la convention collective de travail pour les ouvriers 2005 de la S.A. CLOOS signés en date du 25 avril 2005 entre la direction de la S.A. CLOOS et les syndicats OGB-L et LCGB; – convention collective de travail pour les employés privés et les ouvriers du Lycée Vauban-Lycée Français de Luxembourg signée en date du 13 juin 2005 entre la direction du Lycée Vauban et le syndicat OGB-L; – convention collective de travail pour le personnel ouvrier de la S.A. SOCOM signée en date du 8 mars 2005 entre la S.A. SOCOM et le syndicat OGB-L; – convention collective de travail des employés de la S.A. GOODYEAR et de la S.A. GOODYEAR Luxembourg TIRES signée en date du 10 mai 2005 entre la direction des sociétés GOODYEAR S.A. et GOODYEAR Luxembourg TIRES S.A. et les syndicats OGB-L, LCGB et SNEP; 782 – convention collective de travail pour le personnel de la S. à r. l. GAMM LUX signée en date du 10 mai 2005 entre la S. à r. l. GAMM LUX et les syndicats OGB-L et LCGB; – convention collective de travail pour les employés de la S.A. ELTH signée en date du 3 juin 2005 entre la S.A. ELTH et les syndicats OGB-L et LCGB; – convention collective de travail pour les employés de la sidérurgie luxembourgeoise signée en date du 2 mai 2005 entre la S.A. ARBED et les syndicats OGB-L et LCGB; – convention collective de travail pour les ouvriers de la S.A. SAINT-GOBAIN ABRASIVES signée en date du 28 avril 2005 entre la S.A. SAINT-GOBAIN ABRASIVES et les syndicats LCGB et OGB-L; – avenant I à la convention collective de travail pour les employés privés de la S.A. LUXAIR signé en date du 29 avril 2005 entre la S.A. LUXAIR et les syndicats OGB-L, SNEP et LCGB; – avenant à la partie II de la convention collective de travail pour les pilotes et agents de cabine de la S.A. LUXAIR signé en date du 29 avril 2005 entre la S.A. LUXAIR et les syndicats OGB-L, SNEP et LCGB; – avenant à la convention collective de travail pour le personnel de la S.A. GRANDS-MAGASINS MONOPOLGROUPE MONOPOL SCHOLER signé en date du 12 mai 2005 entre la S.A. GRANDS MAGASINS MONOPOL et les syndicats OGB-L et LCGB. Indice des prix à la consommation au 1er juin
33. L’indice des prix à la consommation établi conformément au règlement grand-ducal du 20 décembre 1999 est de 682.17 au 1er juin par rapport à la base 100 au 1er janvier
34. La moyenne des six derniers mois de l’indice raccordé s’établit au 1er juin 2005 à 677.
35. Luxembourg, le 6 juillet
36. Service Central de la Statistique et des Etudes Economiques Ministère de la Famille et de l’Intégration – Services pour personnes âgées. – Agréments. Par arrêté ministériel du 31 mai 2005, un agrément limité dans le temps jusqu’au 31 décembre 2006 est accordé à l’organisme gestionnaire «Administration communale de Frisange», ayant son siège à 10, rue de Mondorf, L-5750 Frisange, pour l’exercice de l’activité de «repas-sur-roues» à 10, rue de Mondorf, L-5750 Frisange. L’agrément limité dans le temps est enregistré sous le numéro PA/05/07/
37. Par arrêté ministériel du 27 mai 2005, un agrément définitif est accordé à l’organisme gestionnaire «Doheem Versuergt asbl», ayant son siège à Parc de la Ville, B.P. 404, L-2014 Luxembourg, pour l’exercice de son activité de «appel assistance externe Seniorhôtel» à l’adresse 9, rue de l’hôpital, L-6448 Echternach. L’agrément définitif prend cours le 30 mai
38. L’agrément définitif est enregistré sous le numéro PA/05/08/
39. Par arrêté ministériel du 8 juin 2005, un agrément définitif est accordé à l’organisme gestionnaire «Fondation Elysis asbl», ayant son siège à Luxembourg, pour l’exercice de l’activité de «centre psycho-gériatrique» à LuxembourgKirchberg. L’agrément définitif est enregistré sous le numéro PA/02/04/
40. Par arrêté ministériel du 8 juin 2005, un agrément définitif est accordé à l’organisme gestionnaire «Fondation Elysis asbl», ayant son siège à Luxembourg, pour l’exercice de l’activité de «maison de soins» à Luxembourg-Kirchberg. L’agrément définitif est enregistré sous le numéro PA/02/10/
41. Par arrêté ministériel du 8 juin 2005, un agrément définitif est accordé à l’organisme gestionnaire «Association Luxembourg Alzheimer», ayant son siège social à 45, rue Nicolas Hein, L-1050 Luxembourg, pour l’exercice de l’activité de «centre psycho-gériatrique» appelé «Gënzegold» à l’adresse 1, Daehlerbach, L-9644 Dahl. Cet arrêté ministériel remplace l’arrêté ministériel du 28 mars 2001, accordant un agrément provisoire à l’organisme gestionnaire «Association Luxembourg Alzheimer», pour l’exercice de l’activité de «centre psychogériatrique» appelé «Gënzegold» à l’adresse 1, Daehlerbach, L-9644 Dahl. L’agrément définitif est enregistré sous le numéro PA/00/04/
42. 783 Par arrêté ministériel du 8 juin 2005, un agrément limité dans le temps pour une durée de 1 an est accordé à l’organisme gestionnaire «Sodhexo Luxembourg S.A.», ayant son siège à 11, rue des 3 Cantons, L-8399 Windhof, pour l’exercice de son activité de «centre régional d’animation et de guidance» à l’adresse 30A, rue H. Dunant, L-8024 Strassen. L’agrément limité dans le temps est enregistré sous le numéro PA/99/05/
43. Par arrêté ministériel du 24 mai 2005, un agrément limité dans le temps pour une durée de 2 ans est accordé à l’organisme gestionnaire «Sodhexo Luxembourg S.A.», ayant son siège à 11, rue des 3 Cantons, L-8399 Windhof, pour l’exercice de son activité de «repas-sur-roues» à l’adresse 30A, rue H. Dunant, L-8024 Strassen. L’agrément limité dans le temps est enregistré sous le numéro PA/98/07/
44. Ministère de la Famille et de l’Intégration – Services pour personnes handicapées. – Agréments. Par arrêté ministériel du 31 mai 2005, un agrément limité dans le temps est accordé jusqu’au 31 décembre 2006 à l’organisme gestionnaire «Fondation Kraïzbierg», ayant son siège à route de Zouftgen, L-3598 Dudelange, pour l’exercice de l’activité de «service d’hébergement» nommé «Domaine Schoumansbongert» à l’adresse 16, rue de Bettembourg, L-5750 Frisange. L’agrément limité dans le temps prend cours le 2 juin
45. Cet arrêté ministériel remplace l’arrêté ministériel du 28 juillet 2004, accordant un agrément à durée limitée à l’organisme gestionnaire «Fondation Kraïzbierg», ayant son siège à route de Zouftgen, L-3598 Dudelange, pour l’exercice de l’activité de «service d’hébergement» à Frisange. L’agrément limité dans le temps est enregistré sous le numéro 38H-03110/
46. Par arrêté ministériel du 8 juin 2005, un agrément définitif est accordé à l’organisme gestionnaire «A.P.E.M.H. Formation et travail asbl», ayant son siège à 10, rue du Château, Bettange-sur-Mess, pour l’exercice de l’activité «service de formation» à l’adresse Parc Merveilleux à Bettembourg. L’agrément définitif est enregistré sous le numéro 9909/
47. Par arrêté ministériel du 8 juin 2005, un agrément limité dans le temps est accordé pour une durée de 1 an à l’organisme gestionnaire «A.P.E.M.H. Formation et travail asbl», ayant son siège à 10, rue du Château, Bettange-surMess, pour l’exercice de l’activité «service de formation» à l’adresse Parc Hosingen, 1 Parc à Gibiers; 38, rue Principale à Hosingen et 14, Kraiezgaas à Hosingen. L’agrément limité dans le temps est enregistré sous le numéro 9909/
48. Ministère de la Santé. – Centre hospitalier de Luxembourg. – Commission administrative. – Nominations. – Par arrêté grand-ducal du 26 juin 2005 ont été nommés membres effectifs de la commission administrative du Centre hospitalier de Luxembourg: – Monsieur Ernest FRIEDEN en tant que délégué de la Fondation Norbert Metz et en remplacement de Monsieur Paul JUNCK dont il terminera le mandat, – Monsieur le Dr Fernand METZLER en tant que délégué de la Fondation Norbert Metz et en remplacement de Madame Marguerite SCHOLTES-LENNERS dont il terminera le mandat, – Monsieur Paul HELMINGER en tant que délégué de la Ville de Luxembourg et en remplacement de Madame le Dr Sonja ADAM-BECKER dont il terminera le mandat. Par arrêté grand-ducal du 26 juin 2005 ont été nommés membres suppléants de la commission administrative du Centre hospitalier de Luxembourg: – Monsieur Jean-Denis RISCHARD en tant que délégué de la Fondation Norbert Metz et en remplacement de Madame Christiane BERTRAND-SCHAUL dont il terminera le mandat, – Monsieur le Dr René CONRAD en tant que délégué de la Fondation Norbert Metz et en remplacement de Monsieur le Dr Nicolas RUME dont il terminera le mandat, – Madame le Dr Sonja ADAM-BECKER en tant que déléguée de la Ville de Luxembourg et en remplacement de Monsieur Paul HELMINGER dont elle terminera le mandat, – Madame Marguerite SCHOLTES-LENNERS en tant que déléguée de l’Etat et en remplacement de Madame Nadine CARRELLI-WELTER dont elle terminera le mandat. 784 Musée National d’Histoire et d’Art. – Démission. – Par arrêté grand-ducal du 21 mars 2005, démission honorable de ses fonctions de Directeur du Musée National d’Histoire et d’Art a été accordée pour cause de limite d’âge à partir du 15 décembre 2005 à Monsieur Paul REILES. Le titre honorifique de ses fonctions a été accordé à l’intéressé. Santé. – Art de guérir. – Par arrêté ministériel du 5 juillet 2005, Monsieur le Docteur Elmer GOUDSMIT, né le 27 avril 1956, a été autorisé à exercer la profession de médecin-spécialiste en psychiatrie au Luxembourg. Par arrêté ministériel du 5 juillet 2005, Monsieur le Docteur Jürgen KIRCH, né le 11 mars 1956, a été autorisé à exercer la profession de médecin-dentiste au Luxembourg. Par arrêté ministériel du 5 juillet 2005, Madame le Docteur Valérie LEJEUNE ép. CLOOS, née le 30 mars 1974, a été autorisée à exerxer la profession de médecin-généraliste au Luxembourg. Par arrêté ministériel du 5 juillet 2005, Monsieur le Docteur Manfred PAZEN, né le 24 janvier 1953, a été autorisé à exercer la profession de médecin-dentiste au Luxembourg. Service des Sites et Monuments Nationaux. – Démission. – Par arrêté grand-ducal du 15 avril 2005, démission honorable de ses fonctions d’Ingénieur inspecteur principal premier en rang a été accordé à partir du 1er février 2006 à Monsieur Jean-Pierre ZIMMER. Le titre honorifique de ses fonctions a été accordé à l’intéressé. Arrêté grand-ducal du 29 avril 2005 autorisant Monsieur Romain Eugène BETZ et Madame Suzanne WEICH à changer le prénom actuel de leur fils Lucky Boy BETZ en ceux de «Noah Luckyboy». – Rectificatif. RECTIFICATIF Au Mémorial B N° 44 du 27 juin 2005 à la page 721, il y a lieu de lire «Palais de Luxembourg, le 29 avril 2005.» (au lieu de «Palais de Luxembourg, le 25 avril 2005.»). Editeur: Service Central de Législation, 43, boulevard F.-D. Roosevelt, L-2450 Luxembourg Imprimeur: Association momentanée Imprimerie Centrale / Victor Buck