813 MEMORIAL MEMORIAL Journal Officiel du Grand-Duché de Luxembourg Amtsblatt des Großherzogtums Luxemburg RECUEIL ADMINISTRATIF ET ECONOMIQUE B –– N° 53 28 juillet 2005 Sommaire Arrêté ministériel du 14 juillet 2005 portant fixation des audiences des juridictions judiciaires pendant l’année judiciaire 2005/2006 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . page Juridictions de l’ordre administratif – Fixation des audiences pendant l’année judiciaire 2005/2006 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 814 819 814 Arrêté ministériel du 14 juillet 2005 portant fixation des audiences des juridictions judiciaires pendant l’année judiciaire 2005/2006. Le Ministre de la Justice, Vu l’article 142 de la loi modifiée du 7 mars 1980 sur l’organisation judiciaire; Vu l’avis de la Cour Supérieure de Justice du 7 juillet 2005; Arrête: A l’exception des jours fériés légaux, des vacances judiciaires et des périodes de service réduit du 24 au 31 décembre 2005 ainsi que du 10 au 21 avril 2006, les audiences des juridictions judiciaires sont fixées comme suit: Art. 1er. Les audiences de la COUR SUPERIEURE DE JUSTICE sont fixées pendant l’année judiciaire 2005/2006 comme suit:
- a)la Cour de cassation siège les jeudis à 9.00 heures du matin, en la salle N° 1
- b)la Cour d’appel siège comme suit: 1) la première chambre, connaissant des affaires civiles, à l’exception des affaires de référé, les mercredis et les vendredis, chaque fois à 9.00 heures du matin, en la salle N° 2; 2) la deuxième chambre, connaissant des affaires de référé-divorce et des affaires civiles, à l’exception des affaires de divorce, les lundis et les mercredis à 15.00 heures, en la salle N° 2; 3) la troisième chambre, connaissant des affaires de droit du travail, les mardis, à 9.00 heures du matin et les jeudis, à 15.00 heures, chaque fois en la salle N° 2; 4) la quatrième chambre, connaissant des affaires commerciales, les mardis et les mercredis, chaque fois à 9.00 heures du matin, en la salle N° 1; 5) la cinquième chambre, sous réserve des audiences mentionnées sub 11), connaissant des affaires correctionnelles, les mardis, à 15.00 heures et les vendredis, à 9.00 heures, chaque fois en la salle N° 1; les troisième et quatrième mercredis, à 9.15 heures, pour les affaires à traiter en chambre du conseil; 6) la sixième chambre, connaissant des affaires correctionnelles, les lundis, à 9.00 heures du matin, en la salle N° 1; 7) la septième chambre, connaissant des affaires de référés ordinaires et en matière du travail, ainsi que des affaires civiles, à l’exception des affaires de divorce, les mardis, à 15.00 heures, en la salle N° 2, et les mercredis, à 15.00 heures, en la salle N° 314, au 3ième étage; 8) la huitième chambre, connaissant des affaires de droit du travail et des affaires d’exequatur, les lundis, à 9.00 heures du matin, en la salle N° 2, et les jeudis, à 15.00 heures, en la salle N° 1; 9) la neuvième chambre, connaissant des affaires civiles et commerciales, les mercredis, à 9.00 heures du matin et les jeudis, à 15.00 heures, chaque fois en la salle N° 314; 10) la dixième chambre, connaissant des affaires correctionnelles, les lundis et les mercredis, à 15.00 heures, en la salle N° 1; les premier et deuxième mercredis, à 9.15 heures, pour les affaires à traiter en chambre du conseil; 11) la chambre criminelle, selon les besoins, les premier et deuxième mardis et les troisième et quatrième lundis, chaque fois à 15.00 heures, en la salle N° 1; 12) la chambre du conseil de la Cour d’appel est assumée du 16 septembre 2005 au 15 juillet 2006 par la sixième chambre; 13) la chambre d’appel de la jeunesse, le deuxième lundi du mois, à 15.00 heures, en la salle N° 2. La Cour de cassation et la Cour d’appel peuvent en outre siéger, en dehors de leurs audiences normales, à d’autres jours de la semaine, selon les besoins du service. *** Art. 2. Les audiences du TRIBUNAL D’ARRONDISSEMENT DE LUXEMBOURG sont fixées pendant l’année judiciaire 2005/2006 comme suit: 1) la première chambre, connaissant spécialement des affaires civiles ordinaires et des affaires correctionnelles en matière d’intérêts civils, les lundis, à 9.00 heures du matin, en la salle N° 35, les mardis, à 9.00 heures, en la salle N° 100 de la Cour Supérieure de Justice et les mercredis, à 9.00 heures du matin, en la salle N° 35; 2) la deuxième chambre, connaissant spécialement des affaires commerciales et des appels des décisions des juges de paix en matière commerciale, les mercredis, jeudis et vendredis à 9.00 heures, en la salle N° 1 au Plateau du St. Esprit; 3) la troisième chambre, connaissant spécialement des affaires civiles, notamment des affaires domaniales, des poursuites en matière de saisie immobilière, des appels des décisions des juges de paix en matière civile, 815 y compris des appels en matière de bail à loyer, les mardis, à 15.00 heures, en la salle N° 35, les mercredis, à 15.00 heures, en la salle N° 100 de la Cour Supérieure de Justice et les vendredis, à 9.00 heures, en la salle N° 35; 4) la quatrième chambre, connaissant spécialement des affaires de divorce et de séparation de corps, les lundis, à 14.30 heures, en la salle N° 35, les mardis, à 9.00 heures, en la salle N° 35 et les jeudis, à 9.00 heures, en la salle N° 31; 5) la cinquième chambre, connaissant spécialement des affaires correctionnelles, selon les besoins du service; 6) la sixième chambre, connaissant spécialement des affaires commerciales et des appels des décisions des juges de paix en matière commerciale, les mardis, mercredis et jeudis, à 9.00 heures, en la salle N° 2 au Plateau du St. Esprit; 7) la septième chambre, connaissant spécialement des affaires correctionnelles, les lundis, à 15.00 heures, en la salle N° 21, les mardis, à 15.00 heures, en la salle N° 31, les mercredis, jeudis et vendredis, à 9.00 heures, en la salle N° 25; 8) la huitième chambre, connaissant spécialement des affaires civiles ordinaires et des affaires correctionnelles en matière d’intérêts civils, les lundis à 9.00 heures, en la salle N° 1, les mardis, à 9.00 heures, en la salle N° 25 et les mercredis, à 9.00 heures, en la salle N° 100 de la Cour Supérieure de Justice; 9) la neuvième chambre, connaissant spécialement des affaires correctionnelles et criminelles, les lundis, les mardis, les mercredis et jeudis, à 15.00 heures, en la salle N° 25, et les vendredis, à 9.00 heures, en la salle N° 25; 10) la dixième chambre, connaissant spécialement des affaires civiles ordinaires et des affaires correctionnelles en matière d’intérêts civils et des appels des décisions des juges de paix en matière civile, les mercredis, à 15.00 heures, en la salle N° 1, les jeudis, à 15.00 heures, en la salle 100 de la Cour Supérieure de Justice et les vendredis, à 9.00 heures, en la salle N° 21; 11) la onzième chambre, connaissant spécialement des affaires civiles ordinaires et des affaires correctionnelles en matière d’intérêts civils, les mardis, à 15.00 heures en la salle N° 1, les mercredis, à 15.00 heures, en la salle N° 35 et les vendredis, à 15.00 heures, en la salle N° 1; 12) la douzième chambre, connaissant spécialement des affaires correctionnelles, les deuxième et quatrième lundis, à 9.00 heures, en la salle N° 21, les mardis, à 9.00 heures, en la salle N° 21, les mercredis, à 15.00 heures, en la salle N° 21, les jeudis, à 9.00 heures, en la salle N° 21 et les vendredis à 15.00 heures, en la salle N° 25; 13) la treizième chambre, connaissant spécialement des affaires correctionnelles, chaque premier et troisième lundi, à 9.00 heures, en la salle N° 21, les mardis, à 9.00 heures, en la salle N° 31, les mercredis, à 15.00 heures, en la salle N° 31, les jeudis, à 15.00 heures, en la salle N° 21 et les vendredis, à 9.00 heures, en la salle N° 31; 14) la quatorzième chambre, connaissant spécialement des affaires d’appel de justice de paix en matière civile, les lundis, à 9.00 heures, en la salle N° 35, les mardis, à 9.00 heures, en la salle N° 1 et les vendredis, à 15.00 heures, en la salle N° 21; 15) la quinzième chambre, connaissant spécialement des affaires commerciales et des affaires d’appel de justice de paix en matière commerciale, les lundis, à 15.00 heures, en la salle N° 1 au Plateau du St. Esprit, les mardis, à 9.00 heures, en la salle N° 1 au Plateau du St. Esprit et les mercredis, à 15.00 heures, en la salle N° 1 au Plateau du St. Esprit; 16) la seizième chambre, connaissant spécialement des affaires correctionnelles, les lundis, à 15.00 heures, en la salle N° 35, les mardis, à 15.00 heures, en la salle N° 21, les mercredis, à 9.00 heures, en la salle N°21, les jeudis, à 15.00 heures, en la salle N° 31 et chaque deuxième et quatrième vendredi, à 15.00 heures, en la salle N° 35; 17) la dix-septième chambre, connaissant spécialement des affaires civiles ordinaires et des affaires correctionnelles en matière d’intérêts civils, les lundis, à 9.00 heures, en la salle 100 de la Cour Supérieure de Justice, les mercredis, à 9.00 heures, en la salle N° 31 et les jeudis, à 9.00 heures, en la salle N° 1; 18) la chambre criminelle sera assumée du 16 septembre 2005 au 15 juillet 2006 par la neuvième chambre, selon les besoins du service, les lundis à partir de 15.00 heures, en la salle N° 25; 19) la chambre du conseil en matière correctionnelle sera assumée du 16 septembre 2005 au 15 juillet 2006 par la cinquième chambre. Les audiences de référé sont fixées comme suit:
- a)en matière ordinaire: les lundis, à 9.00 heures, salle N° 25; les lundis, à 14.30 heures, salle N° 31; les jeudis, à 9.00 heures, salle N° 35; Toutes les affaires de référé en matière ordinaire doivent être enrôlées pour l’audience du lundi, à 14.30 heures; 816
- b)en matière de divorce et de séparation de corps: les lundis, à 9.00 heures, salle N° 31; les jeudis, à 15.00 heures, salle N° 35; Toutes les affaires de référé en matière de divorce doivent être enrôlées pour l’audience du lundi, à 9.00 heures. Les audiences du tribunal des tutelles auront lieu les mercredis à 15.00 heures, et les vendredis à 9.00 heures, chaque fois au 12, Côte d’Eich: Les audiences du tribunal de la jeunesse auront lieu: les mardis, à 15.00 heures, au 19, rue du Nord, salle N° 1; les vendredis, à 9.00 heures, au 12, Côte d’Eich. L’enrôlement des affaires nouvelles se fera comme suit: Affaires civiles: nouveau régime (NCPC): dépôt auprès de la première chambre; assignations à date fixe: mercredi, à 9.00 heures, salle N° 35; Appels justice de paix: nouveau régime: dépôt auprès de la troisième chambre; Appels bail à loyer: mardi, à 15.00 heures, troisième chambre; Affaires commerciales y compris les appels de justice de paix: vendredi, à 9.00 heures, deuxième chambre; Affaires de divorce et de séparation de corps: jeudi, à 9.00 heures, quatrième chambre. *** Art. 3. Les audiences du TRIBUNAL D’ARRONDISSEMENT DE DIEKIRCH sont fixées pendant l’année judiciaire 2005/2006 comme suit: 1) Les audiences réservées aux affaires civiles et commerciales:
- a)pour les affaires civiles ordinaires, les mardis, à 9.00 heures;
- b)pour les affaires de divorce et de séparation de corps, les mercredis, à 9.00 heures;
- c)pour les affaires commerciales, les mercredis, à 10.00 heures;
- d)suivant les besoins du service, pour l’évacuation des affaires civiles et commerciales urgentes, les vendredis, à 14.30 heures. 2) Les audiences réservées aux affaires correctionnelles:
- a)les jeudis, à 9.00 heures;
- b)les vendredis, à 9.00 heures;
- c)les vendredis, à 14.30 heures, selon les besoins du service; 3) Les audiences de la chambre criminelle: suivant les besoins du service, les jeudis, à 9.00 heures; 4) Les audiences de référé: les mardis, à 14.00 heures; 5) Les audiences du tribunal de la jeunesse: les premier et troisième mercredis, à 14.00 heures; 6) Les audiences du juge des tutelles: les deuxième et quatrième mercredis de chaque mois à 14.00 heures. *** Art. 4. Les audiences de la JUSTICE DE PAIX DE LUXEMBOURG sont fixées pendant l’année judiciaire 2005/2006 comme suit: Audiences au bâtiment de la Justice de Paix à Luxembourg, 17, rue du Nord: 1) pour les affaires de police: les lundis, à 9.00 heures, salle N° 1; les mardis, à 9.00 heures, salle N° 1; 817 2) pour les affaires civiles et commerciales ordinaires, ainsi que pour les contredits à ordonnances de paiement: les lundis, à 9.00 heures, salle N° 2 (Référés); les lundis, à 15.00 heures, salle N° 3; les mardis, à 15.00 heures, salle N° 2; les mercredis, à 9.00 heures et à 15.00 heures, salle N° 1; les 3es mercredis, à 15.00 heures, salle N° 2; les 1er, 2e, 4e, et 5e mercredis, à 15.00 heures, salle N° 3; les 1er et 3e mercredis, à 9.00 heures, salle N° 2; les 1er, 2e, 3e et 5e mercredis, à 9.00 heures, salle N° 3; les jeudis, à 15.00 heures, salle N° 1 (Fixations); les 1er, 3e, 4e et 5e vendredis, à 9.00 heures, salle N° 1; les 2es vendredis, à 9.00 heures, salle N° 2; 3) pour les affaires de bail à loyer: les 1er, 2e, 3e, 4e lundis, à 9.00 heures, salle N° 3; les 1er et 3e mardis, à 9.00 heures, salle N° 3; les 4es mercredis, à 9.00 heures, salle N° 3; les 1er, 2e, 3e et 5e jeudis, à 9.00 heures, salle N° 3; les 2es vendredis, à 9.00 heures, salle N° 1; 4) pour les affaires d’aliments et de saisie-arrêt: les mardis, à 9.00 heures, salle N° 2; le premier mercredi de chaque mois, à 15.00 heures, salle N° 2; les 1er, 2e, 3e et 5e jeudis, à 9.00 heures, salle N° 1 (Fixations); 5) pour les affaires de droit du travail:
- a)régime des employés privés: le 1er lundi, à 15.00 heures, salle N° 1; les 1er, 3e et 5e lundis, à 15.00 heures, salle N° 2; les 2e, 4e et 5e lundis, à 15.00 heures, salle N° 1; le 2e mardi, à 9.00 heures, salle N° 3; le 4e mardi, à 9.00 heures, salle N° 3; les 1er, 3e et 5e mardis, à 15.00 heures, salle N° 3; le 2e mercredi, à 15.00 heures, salle N° 2; le 4e jeudi, à 9.00 heures, salle N° 3; alternativement les jeudis et vendredis, à 9.00 heures, respectivement en les salles N° 2 et 3;
- b)régime des ouvriers: les 2e et 4e lundis, à 15.00 heures, salle N° 2; les 2e et 4e mardis, à 15.00 heures, salle N° 3; les 2e et 4e mercredis, à 9.00 heures, salle N° 2; alternativement les jeudis et vendredis, à 9.00 heures, respectivement en les salles N° 2 et 3;
- c)pour les affaires de référé en matière de droit du travail: les 2e et 4e jeudis, à 15.00 heures, salle N° 3; le 3e mercredi, à 15.00 heures, salle N° 3. *** 818 Art. 5. Les audiences de la JUSTICE DE PAIX D’ESCH-SUR-ALZETTE sont fixées pendant l’année judiciaire 2005/2006 comme suit: Audiences au siège de la Justice de Paix à Esch-sur-Alzette, place de la Résistance: 1) pour les affaires civiles et commerciales introduites par citation d’huissier: les lundis, à 9.00 heures en la salle N° 14 au premier étage; les 1er, 3e et 5e lundis, à 15.00 heures, en la salle N° 14 au premier étage; les 1er, 3e et 5e mardis, à 9.00 heures, en la salle N° 20 au troisième étage; les 1er, 3e et 5e mercredis, à 9.00 heures, en la salle N° 14 au premier étage. La mise au rôle des affaires se fera pour l’audience du lundi, à 9.00 heures; 2) pour les affaires de bail à loyer: les 2e et 4e mercredis, à 9.00 heures, en la salle N° 14 au premier étage; les 1er, 3e et 5e jeudis, à 15.00 heures, en la salle N° 14 au premier étage; les vendredis, à 15.00 heures, en la salle N° 14 au premier étage; 3) pour les affaires de saisie-arrêt et de cession sur les revenus protégés et de surendettement des particuliers: les lundis, à 9.00 heures, en la salle N° 20 au troisième étage; les 1er, 4e et 5e mardis, à 9.00 heures, en la salle N° 14 au premier étage; les mercredis, à 15.00 heures, en la salle N° 14 au premier étage; les vendredis, à 15.00 heures, en la salle N° 20 au troisième étage; 4) pour les affaires de contredits à ordonnances conditionnelles de paiement et les affaires introduites sur base des articles 1011 du nouveau code de procédure civile et 292 bis du code des assurances sociales: les 2e et 4e lundis, à 15.00 heures, en la salle N° 14 au premier étage; les 3es mardis, à 9.00 heures, en la salle N° 14 au premier étage; les 1er, 2e et 4e mardis, à 15.00 heures, en la salle N° 14 au premier étage; les 2e et 4e jeudis, à 15.00 heures, en la salle N° 14 au premier étage; 5) pour les affaires relevant du droit du travail:
- a)régime des employés privés: les 1er, 2e, 3e et 5e mardis, à 15.00 heures, en la salle N° 20 au troisième étage; les 1er, 3e et 5e vendredis, à 9.00 heures, en la salle N° 20 au troisième étage;
- b)régime des ouvriers: les jeudis, à 9.00 heures, en la salle N° 20 au troisième étage; les 2e, 3e et 4e lundis, à 15.00 heures en la salle N° 20 au troisième étage; 6) pour les affaires de police: les vendredis, à 9.00 heures, en la salle N° 14 au premier étage; les 2e et 4e jeudis, à 9.00 heures, en la salle N° 14 au premier étage. Chaque juge de paix peut en outre siéger, en dehors de ses audiences normales, à d’autres jours de la semaine, selon les besoins du service. Art. 6. Les audiences de la JUSTICE DE PAIX DE DIEKIRCH sont fixées pendant l’année judiciaire 2005/2006 comme suit: Audiences au siège de la Justice de Paix à Diekirch, bei der Aler Kiirch: 1) pour les affaires civiles et commerciales: les lundis, mercredis et jeudis à 14.30 heures et les vendredis à 9.30 heures avec faculté de dédoubler les audiences civiles suivant les besoins et les disponibilités les lundis, mercredis et jeudis. La mise au rôle des affaires civiles et commerciales se fera pour l’audience du vendredi, y compris les affaires de référé en cette matière; 819 2) pour les affaires de droit du travail, y compris les affaires de référé: les lundis, à 9.00 heures (ouvriers); les vendredis, à 9.30 heures (employés privés), avec faculté de dédoublement; 3) pour les audiences de police: les mardis, à 15.00 heures. *** Art. 7. Le présent arrêté est publié au Mémorial. Luxembourg, le 14 juillet 2005. Le Ministre de la Justice, Luc Frieden Juridictions de l’ordre administratif. – Fixation des audiences pendant l’année judiciaire 2005/2006. Cour administrative: Les audiences publiques de la Cour administrative sont fixées comme suit: – le mardi matin à 9.00 heures – le jeudi matin à 9.00 heures chaque fois en la salle d’audience commune des juridictions administratives au Nouvel Hémicycle, 1, rue du Fort Thüngen à L-1499 Luxembourg-Kirchberg. Tribunal administratif: Les audiences publiques du Tribunal administratif sont fixées comme suit: Première chambre: – le lundi matin à 9.00 heures – le mardi après-midi à 15.00 heures – le mercredi après-midi à 15.00 heures Deuxième chambre: – le lundi après-midi à 15.00 heures – le mercredi matin à 9.00 heures – le jeudi après-midi à 15.00 heures chaque fois en la salle d’audience commune des juridictions administratives au Nouvel Hémicycle, 1, rue du Fort Thüngen à L-1499 Luxembourg-Kirchberg. Editeur: Service Central de Législation, 43, boulevard F.-D. Roosevelt, L-2450 Luxembourg Imprimeur: Association momentanée Imprimerie Centrale / Victor Buck