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821 MEMORIAL MEMORIAL Journal Officiel du Grand-Duché de Luxembourg Amtsblatt des Großherzogtums Luxemburg RECUEIL ADMIN

821 MEMORIAL MEMORIAL Journal Officiel du Grand-Duché de Luxembourg Amtsblatt des Großherzogtums Luxemburg RECUEIL ADMINISTRATIF ET ECONOMIQUE B –– N° 54 2 août 2005 Sommaire Comité directeur pour le Souvenir de l’Enrôlement forcé – Nominations . . . . . . . . . . . . . . page Commission de Surveillance du Secteur Financier – Bilan et compte de profits et pertes au 31 décembre 2004 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Entreprises d’assurances – «INTERPOLIS LUXEMBOURG S.A.» – Agrément du directeur . . . . Inspection Générale de la Sécurité Sociale – Nomination . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Ministère de la Famille et de l’Intégration – Services pour jeunes – Agréments . . . . . . . . . . . . . . Ministère de la Famille et de l’Intégration – Services pour personnes âgées – Agréments . . . . . . Ministère de la Famille et de l’Intégration – Services pour personnes handicapées – Agréments . 822 822 823 823 823 824 824 822 Comité directeur pour le Souvenir de l’Enrôlement forcé. – Nominations. – Par arrêté du Premier Ministre, Ministre d’Etat, du 21 juillet 2005, ont été nommés membres du Comité directeur pour le Souvenir de l’Enrôlement forcé: M. Jean-Pierre BOLMER; Mme Arlette DE BOURCY-LOMMEL; M. Georges EVEN; Mme Judith FEIDER; Mme Chantalle GANSEN; M. François JACQUES; M. Gaston JUNCK; M. Marc MATHEKOWITSCH; M. Norbert MELCHER; Mme Yolande NEIENS-KOHN; M. l’Abbé André HEIDERSCHEID; M. André HOHENGARTEN; Mme Marie-Anne THOMMES; M. Jos WEIRICH; Mme Danielle WENZEL. Mme Marie-Anne THOMMES a été nommée présidente du Comité directeur pour le Souvenir de l’Enrôlement forcé. MM. Jos. WEIRICH et Marc MATHEKOWITSCH ont été nommés vice-présidents du Comité directeur pour le Souvenir de l’Enrôlement forcé. Commission de Surveillance du Secteur Financier. BILAN ET COMPTE DE PROFITS ET PERTES AU 31 DECEMBRE 2004 (Publication prévue par l’article 22

(2)de la loi du 23 décembre 1998 portant création d’une Commission de Surveillance du Secteur Financier) CONSEIL DE GOUVERNEMENT du 1er juillet 2005 Le Gouvernement en Conseil, dans sa réunion du 1er juillet 2005, a accordé décharge aux organes de la Commission de Surveillance du Secteur Financier pour l’exercice financier 2004, conformément à l’article 22
(2)de la loi du 23 décembre 1998 portant création de la CSSF. BILAN AU 31 DECEMBRE 2004 Actif EUR Actif immobilisé - Immobilisations corporelles - Immobilisations financières 47.200.304 3.000 Actif circulant - Créances - Avoirs en banques 1.008.530 7.258.638 Compte de régularisation EUR 47.203.304 8.267.168 154.205 154.205 55.624.677 Total de l’actif Passif Capitaux propres - Résultats reportés - Bénéfice de l’exercice Provisions pour risques et charges - Provisions pour dettes latentes - Provisions pour litiges Dettes - Dettes envers des établissements de crédit - Autres dettes Total du passif 6.324.538 4.477.037 1.847.501 166.855 35.564 131.291 49.133.284 47.918.557 1.214.727 55.624.677 823 COMPTE DE PROFITS ET PERTES AU 31 DECEMBRE 2004 Charges EUR Frais de personnel Corrections de valeur sur immobilisations corporelles Autres charges d’exploitation Intérêts et charges assimilées Charges exceptionnelles 14.490.547 1.862.803 3.149.031 1.148.634 25.689 Bénéfice de l’exercice 1.847.501 Total des charges 22.524.205 Produits Taxes perçues Intérêts et produits assimilés Autres produits d’exploitation Produits exceptionnels 21.504.700 324.712 539.935 154.858 Total des produits 22.524.205 Luxembourg, le 5 juillet
  1. Simone Delcourt Arthur Philippe Jean-Nicolas Schaus Directeur Directeur Directeur général Entreprises d’assurances. – «INTERPOLIS LUXEMBOURG S.A.». – Agrément du directeur. – En application de l’article 103 de la loi modifiée du 6 décembre 1991 sur le secteur des assurances et par arrêté ministériel du 13 juillet 2005, Monsieur Geert EIJKENBOOM a été agréé comme directeur de l’entreprise d’assurances vie «INTERPOLIS LUXEMBOURG S.A.» en remplacement de Monsieur Joop KANEN. Inspection générale de la sécurité sociale. – Nomination. – Par arrêté grand-ducal du 14 juillet 2005, Madame Nadine WALLERS, chargée d’études auprès de l’Inspection générale de la sécurité sociale, a été nommée à la fonction de chargée d’études principale auprès de la même administration avec effet au 1er septembre
  2. Ministère de la Famille et de l’Intégration – Services pour Jeunes. – Agréments. – L’agrément prévu par la loi est accordé à l’organisme gestionnaire «Jugendhaus Miersch asbl», ayant son siège à 2, rue Jean Majerus, L-7555 Mersch, pour l’exercice de son activité du service pour jeunes au JUGENDHAUS MIERSCH, sis à 2, rue Jean Majerus, L-7555 Mersch. L’agrément annule et remplace l’agrément 200501/
  3. L’agrément est enregistré sous le numéro RN 200506/
  4. L’agrément est accordé à l’organisme gestionnaire, «Croix-Rouge luxembourgeoise» ayant son siège à L-2014 Luxembourg, pour l’exercice de l’activité pour son service pour jeunes à «Maison des Jeunes Dalheim/Weiler-La-Tour», sis à 3, Kierlingerstross, L-5685 Dalheim et sis à 7, rue du Schlammestee, L-5770 Weiler-La-Tour. L’agrément est enregistré sous le numéro 200506/
  5. L’agrément limité dans le temps est accordé jusqu’au 1er janvier 2006 à, «Schëfflenger Jugendhaus asbl» ayant son siège B.P. 11 L-3801 Schifflange, pour l’exercice de l’activité pour son service pour jeunes au «Schëfflenger Jugendhaus», sis à 10, avenue de la Libération, L-3850 Schifflange. L’agrément limité dans le temps est accordé sous réserve de l’exécution par l’organisme gestionnaire de la condition de se conformer à l’article 2 de la loi. L’agrément limité dans le temps prend cours le 30 juin 2005 et est enregistré sous le numéro AL200506/
  6. L’agrément est accordé à l’organisme gestionnaire «Croix-Rouge Luxembourgeoise», ayant son siège à L-2041 Luxembourg, pour l’exercice de son activité du service pour jeunes à la «Maison des Jeunes Junglinster», sis à rue Hiel, L-6131 Junglinster L’agrément est enregistré sous le numéro 200506/
  7. 824 Ministère de la Famille et de l’Intégration – Services pour personnes âgées. – Agréments. – Par arrêté ministériel du 9 juin 2005, l’agrément définitif, accordé en date du 31 août 2000 à l’organisme gestionnaire «Ville de Dudelange» pour l’exercice de l’activité d’«appel – assistance externe» à l’adresse B.P. 73, L-3401 Dudelange, enregistré sous le numéro PA/00/08/007, est retiré à partir du 9 juin 2005 pour cause d’arrêt de l’activité en question. Par arrêté ministériel du 15 juin 2005, un agrément limité dans le temps est accordé pour une durée de 6 mois à l’organisme gestionnaire «Syrdall Heem asbl», ayant son siège social à B.P. 24, L-6905 Niederanven, pour l’exercice de l’activité de «centre régional d’animation et de guidance» à l’adresse 18, rue principale, L-5201 Sandweiler. L’agrément limité dans le temps est enregistré sous le numéro PA/05/05/
  8. Par arrêté ministériel du 28 juin 2005, un agrément limité dans le temps est accordé pour une durée de 2 ans à l’organisme gestionnaire «Aide pour personnes âgées Prënzebierg asbl», ayant son siège social à route de Pétange, L-4645 Niedercorn, pour l’exercice de l’activité de «centre régional d’animation et de guidance» à l’adresse 9, rue des écoles, L-4551 Niedercorn. L’agrément limité dans le temps est enregistré sous le numéro PA/99/05/
  9. Ministère de la Famille et de l’Intégration – Services pour personnes handicapées. – Agréments. – Par arrêté ministériel du 30 juin 2005, un agrément limité dans le temps est accordé pour une durée de 1 an à l’organisme gestionnaire «Fondation Autisme Luxembourg», ayant son siège à 52, rue Ch. Martel, L-2134 Luxembourg, pour l’exercice de l’activité de «service d’hébergement» à l’adresse 31, Duerfstrooss, L-9766 Munshausen. Cet arrêté ministériel remplace l’arrêté ministériel du 22 septembre 2003, accordant un agrément limité dans le temps à l’organisme gestionnaire «Fondation Autisme Luxembourg», ayant son siège à 52, rue Ch. Martel, L-2134 Luxembourg, pour l’exercice de l’activité de «service d’hébergement» à l’adresse 31, Duerfstrooss, L-9766 Munshausen. L’agrément limité dans le temps est enregistré sous le numéro 0317/
  10. Par arrêté ministériel du 30 juin 2005, un agrément limité dans le temps est accordé pour une durée de 1 an à l’organisme gestionnaire «Fondation A.p.e.m.h.», ayant son siège au Centre Nossbierg, Esch-sur-Alzette, pour l’exercice de l’activité de «service d’hébergement» à l’adresse 43, am Duerf, Wahlhausen. Cet arrêté ministériel remplace l’arrêté ministériel du 22 octobre 2004, accordant un agrément limité dans le temps à l’organisme gestionnaire «Fondation A.p.e.m.h.», ayant son siège au Centre Nossbierg, Esch-sur-Alzette, pour l’exercice de l’activité de «service d’hébergement» à l’adresse 43, am Duerf, Wahlhausen. L’agrément limité dans le temps est enregistré sous le numéro 0409/
  11. Par arrêté ministériel du 29 juin 2005, un agrément définitif est accordé à l’organisme gestionnaire «Fondation Autisme Luxembourg», ayant son siège à 52, rue Ch. Martel, L-2134 Luxembourg, pour l’exercice de l’activité de «service d’activités de jour» à l’adresse 31, Duerfstrooss, L-9766 Munshausen. Cet arrêté ministériel remplace l’arrêté ministériel du 22 septembre 2003, accordant un agrément limité dans le temps à l’organisme gestionnaire «Fondation Autisme Luxembourg», ayant son siège à 52, rue Ch. Martel, L-2134 Luxembourg, pour l’exercice de l’activité de «service d’activités de jour» à l’adresse 31, Duerfstrooss, L-9766 Munshausen. L’agrément définitif est enregistré sous le numéro 0317/
  12. Editeur: Service Central de Législation, 43, boulevard F.-D. Roosevelt, L-2450 Luxembourg Imprimeur: Association momentanée Imprimerie Centrale / Victor Buck

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