Arrêté grand-ducal du 25 avril 2005 autorisant Monsieur Fernand Michel LENTZ et Madame Danielle Suzanne Louise MERTES à changer les prénoms et nom pat

825 MEMORIAL MEMORIAL Journal Officiel du Grand-Duché de Luxembourg Amtsblatt des Großherzogtums Luxemburg RECUEIL ADMINISTRATIF ET ECONOMIQUE B –– N° 55 12 août 2005 Sommaire Arrêté grand-ducal du 25 avril 2005 autorisant Monsieur Fernand Michel LENTZ et Madame Danielle Suzanne Louise MERTES à changer les prénoms et nom patronymique actuels de leur fille Valia Candy LENTZ MERTES en ceux de «Candy Valia LENTZ» . . . . . . . . . . . . . . . . page Arrêté grand-ducal du 10 juin 2005 autorisant Monsieur Marco AGOSTINI et Madame Tanja HIPPERTCHEN à changer les prénoms actuels de leur fils Gift Mpho AGOSTINI en ceux de «Alessandro Jared Gift» . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Arrêté grand-ducal du 10 juin 2005 autorisant Monsieur Patrick ARENDT et Madame Rachel Chantal Jacqueline JUCKEM à changer les prénoms actuels de leur fils Kagiso Gooi ARENDT en celui de «Lenny» . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Arrêté grand-ducal du 10 juin 2005 autorisant Monsieur Mutambayi BANZA à changer son prénom actuel en ceux de «Justin Mutambayi» . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Arrêté grand-ducal du 10 juin 2005 autorisant Birgit CLASEN à changer son prénom actuel en celui de «Biggi» . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Arrêté grand-ducal du 10 juin 2005 autorisant Monsieur Marco Paulo MATOS NUNES à changer ses prénoms et nom patronymique actuels en ceux de «Marco NUNES» . . . . . . . . . . . . . . . . . Arrêté grand-ducal du 10 juin 2005 autorisant Madame Sindy TOMASINI à changer son prénom actuel en celui de «Cindy» . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Arrêté grand-ducal du 10 juin 2005 autorisant Monsieur Thomas Aloyse Ferdinand WEILAND et Madame Michèle BIEL à changer le prénom actuel de leur fille Zandile WEILAND en ceux de «Zandile Lucie» . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Arrêté ministériel du 14 juin 2005 portant remplacement d’un membre du conseil d’administration du Centre de Recherche Public Gabriel Lippmann . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Arrêté ministériel du 14 juillet 2005 arrêtant le résultat du référendum du 10 juillet 2005 sur le Traité établissant une Constitution pour l’Europe . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Arrêté ministériel du 18 juillet 2005 portant nomination du Président du conseil d’administration du Centre de Recherche Public Gabriel Lippmann . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Arrêté ministériel du 21 juillet 2005 portant renouvellement de la composition de l’organe de taxation en matière de droit successoral rural . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Association syndicale libre – Bertrange . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Consulats – Exequatur – Prorogations de mandats . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Corps diplomatique – Réintégration – Nomination . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Santé – Art de guérir – Concession de pharmacie – Médecine Vétérinaire – Pharmaciens . . . . . . Administration de l’Aéroport – Démission – Rectificatif . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 826 826 826 827 827 828 828 829 829 830 830 830 831 831 832 832 832 826 Arrêté grand-ducal du 25 avril 2005 autorisant Monsieur Fernand Michel LENTZ et Madame Danielle Suzanne Louise MERTES à changer les prénoms et nom patronymique actuels de leur fille Valia Candy LENTZ MERTES en ceux de «Candy Valia LENTZ». Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau, Vu la demande présentée par Monsieur Fernand Michel LENTZ et Madame Danielle Suzanne Louise MERTES, demeurant à L-6833 Biwer, 72, Haaptstrooss, sollicitant l’autorisation de changer les prénoms et nom patronymique actuels de leur fille Valia Candy LENTZ MERTES, née le 28 août 2001 au Pérou, de nationalité luxembourgeoise, en ceux de «Candy Valia LENTZ»; Vu le titre II de la loi du 11-21 germinal an XI relative aux prénoms et changements de noms modifiée par la loi du 18 mars 1982 relative aux changements de noms et de prénoms; Vu les avis de Monsieur le Procureur Général d’Etat et de Monsieur le Procureur d’Etat à Luxembourg; Notre Conseil d’Etat entendu; Sur le rapport de Notre Ministre de la Justice et après délibération du Gouvernement en Conseil; Arrêtons: Art. 1er. Monsieur Fernand Michel LENTZ et Madame Danielle Suzanne Louise MERTES sont autorisés à changer les prénoms et nom patronymique actuels de leur fille Valia Candy LENTZ MERTES en ceux de «Candy Valia LENTZ». Art.

1. Le présent arrêté n’aura son exécution qu’après la révolution de trois mois à compter du jour de son insertion au Mémorial s’il n’intervient pas de décision contraire conformément à l’article 8 de la loi susvisée. Art.
2. Notre Ministre de la Justice est chargé de l’exécution du présent arrêté dont la copie à remettre aux intéressés sera soumise à la formalité de l’enregistrement conformément à l’article 12 de la loi du 31 mai 1824 et à l’article 3 de la loi du 18 mars
3. Palais de Luxembourg, le 25 avril
4. Henri Le Ministre de la Justice, Luc Frieden Arrêté grand-ducal du 10 juin 2005 autorisant Monsieur Marco AGOSTINI et Madame Tanja HIPPERTCHEN à changer les prénoms actuels de leur fils Gift Mpho AGOSTINI en ceux de «Alessandro Jared Gift». Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau, Vu la demande présentée par Monsieur Marco AGOSTINI et Madame Tanja HIPPERTCHEN, demeurant à L-4665 Differdange, 62, rue Charles Schambourg, sollicitant l’autorisation de changer les prénoms actuels de leur fils Gift Mpho AGOSTINI, né le 28 juin 2004 en Afrique du Sud, de nationalité luxembourgeoise, en ceux de «Alessandro Jared Gift»; Vu le titre II de la loi du 11-21 germinal an XI relative aux prénoms et changements de noms modifiée par la loi du 18 mars 1982 relative aux changements de noms et de prénoms; Vu les avis de Monsieur le Procureur Général d’Etat et de Monsieur le Procureur d’Etat à Luxembourg; Notre Conseil d’Etat entendu; Sur le rapport de Notre Ministre de la Justice et après délibération du Gouvernement en Conseil; Arrêtons: Art. 1er. Monsieur Marco AGOSTINI et Madame Tanja HIPPERTCHEN sont autorisés à changer les prénoms actuels de leur fils Gift Mpho AGOSTINI en ceux de «Alessandro Jared Gift». Art.
5. Le présent arrêté n’aura son exécution qu’après la révolution de trois mois à compter du jour de son insertion au Mémorial s’il n’intervient pas de décision contraire conformément à l’article 8 de la loi susvisée. Art.
6. Notre Ministre de la Justice est chargé de l’exécution du présent arrêté dont la copie à remettre aux intéressés sera soumise à la formalité de l’enregistrement conformément à l’article 12 de la loi du 31 mai 1824 et à l’article 3 de la loi du 18 mars
7. Le Ministre de la Justice, Palais de Luxembourg, le 10 juin
8. Luc Frieden Henri Arrêté grand-ducal du 10 juin 2005 autorisant Monsieur Patrick ARENDT et Madame Rachel Chantal Jacqueline JUCKEM à changer les prénoms actuels de leur fils Kagiso Gooi ARENDT en celui de «Lenny». Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau, Vu la demande présentée par Monsieur Patrick ARENDT et Madame Rachel Chantal Jacqueline JUCKEM, demeurant à L-3327 Crauthem, 10, rue de Hellange, sollicitant l’autorisation de changer les prénoms actuels de leur fils Kagiso Gooi ARENDT, né le 2 septembre 2004 en Afrique du Sud, de nationalité luxembourgeoise, en celui de «Lenny»; 827 Vu le titre II de la loi du 11-21 germinal an XI relative aux prénoms et changements de noms modifiée par la loi du 18 mars 1982 relative aux changements de noms et de prénoms; Vu les avis de Monsieur le Procureur Général d’Etat et de Monsieur le Procureur d’Etat à Luxembourg; Notre Conseil d’Etat entendu; Sur le rapport de Notre Ministre de la Justice et après délibération du Gouvernement en Conseil; Arrêtons: Art. 1er. Monsieur Patrick ARENDT et Madame Rachel Chantal Jacqueline JUCKEM sont autorisés à changer les prénoms actuels de leur fils Kagiso Gooi ARENDT en celui de «Lenny». Art.
9. Le présent arrêté n’aura son exécution qu’après la révolution de trois mois à compter du jour de son insertion au Mémorial s’il n’intervient pas de décision contraire conformément à l’article 8 de la loi susvisée. Art.
10. Notre Ministre de la Justice est chargé de l’exécution du présent arrêté dont la copie à remettre aux intéressés sera soumise à la formalité de l’enregistrement conformément à l’article 12 de la loi du 31 mai 1824 et à l’article 3 de la loi du 18 mars
11. Le Ministre de la Justice, Palais de Luxembourg, le 10 juin
12. Luc Frieden Henri Arrêté grand-ducal du 10 juin 2005 autorisant Monsieur Mutambayi BANZA à changer son prénom actuel en ceux de «Justin Mutambayi». Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau, Vu la demande présentée par Maître Benoît DUVIEUSART, avocat à Luxembourg, sollicitant au nom de Monsieur Mutambayi BANZA, né le 22 octobre 1951 à Mbujimayi (Congo), de nationalité luxembourgeoise, demeurant à L-4665 Differdange, 37, rue Charles Schambourg, l’autorisation de changer son prénom actuel en ceux de «Justin Mutambayi»; Vu le titre II de la loi du 11-21 germinal an XI relative aux prénoms et changements de noms modifiée par la loi du 18 mars 1982 relative aux changements de noms et de prénoms; Vu les avis de Monsieur le Procureur Général d’Etat et de Monsieur le Procureur d’Etat à Luxembourg; Notre Conseil d’Etat entendu; Sur le rapport de Notre Ministre de la Justice et après délibération du Gouvernement en Conseil; Arrêtons: Art. 1er. Monsieur Mutambayi BANZA est autorisé à changer son prénom actuel en ceux de «Justin Mutambayi». Art.
13. Le présent arrêté n’aura son exécution qu’après la révolution de trois mois à compter du jour de son insertion au Mémorial s’il n’intervient pas de décision contraire conformément à l’article 8 de la loi susvisée. Art.
14. Notre Ministre de la Justice est chargé de l’exécution du présent arrêté dont la copie à remettre à l’intéressé sera soumise à la formalité de l’enregistrement conformément à l’article 12 de la loi du 31 mai 1824 et à l’article 3 de la loi du 18 mars
15. Le Ministre de la Justice, Palais de Luxembourg, le 10 juin
16. Luc Frieden Henri Arrêté grand-ducal du 10 juin 2005 autorisant Madame Birgit CLASEN à changer son prénom actuel en celui de «Biggi». Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau, Vu la demande présentée par Madame Birgit CLASEN, née le 28 septembre 1971 à Bettembourg, de nationalité luxembourgeoise, demeurant à L-3280 Bettembourg, 37, rue Sigefroi, sollicitant l’autorisation de changer son prénom actuel en celui de «Biggi»; Vu le titre II de la loi du 11-21 germinal an XI relative aux prénoms et changements de noms modifiée par la loi du 18 mars 1982 relative aux changements de noms et de prénoms; Vu les avis de Monsieur le Procureur Général d’Etat et de Monsieur le Procureur d’Etat à Luxembourg; Notre Conseil d’Etat entendu; Sur le rapport de Notre Ministre de la Justice et après délibération du Gouvernement en Conseil; Arrêtons: Art. 1er. Madame Birgit CLASEN est autorisée à changer son prénom actuel en celui de «Biggi». 828 Art.
17. Le présent arrêté n’aura son exécution qu’après la révolution de trois mois à compter du jour de son insertion au Mémorial s’il n’intervient pas de décision contraire conformément à l’article 8 de la loi susvisée. Art.
18. Notre Ministre de la Justice est chargé de l’exécution du présent arrêté dont la copie à remettre à l’intéressée sera soumise à la formalité de l’enregistrement conformément à l’article 12 de la loi du 31 mai 1824 et à l’article 3 de la loi du 18 mars
19. Palais de Luxembourg, le 10 juin
20. Henri Le Ministre de la Justice, Luc Frieden Arrêté grand-ducal du 10 juin 2005 autorisant Monsieur Marco Paulo MATOS NUNES à changer ses prénoms et nom patronymique actuels en ceux de «Marco NUNES». Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau, Vu la demande présentée par Monsieur Marco Paulo MATOS NUNES, né le 27 juin 1976 à Esch-sur-Alzette, de nationalité luxembourgeoise, demeurant à L-3960 Ehlange, 30A, rue du Centre, sollicitant l’autorisation de changer ses prénoms et nom patronymique actuels en ceux de «Marco NUNES»; Vu le titre II de la loi du 11-21 germinal an XI relative aux prénoms et changements de noms modifiée par la loi du 18 mars 1982 relative aux changements de noms et de prénoms; Vu les avis de Monsieur le Procureur Général d’Etat et de Monsieur le Procureur d’Etat à Luxembourg; Notre Conseil d’Etat entendu; Sur le rapport de Notre Ministre de la Justice et après délibération du Gouvernement en Conseil; Arrêtons: Art. 1er. Monsieur Marco Paulo MATOS NUNES est autorisé à changer ses prénoms et nom patronymique actuels en ceux de «Marco NUNES». Art.
21. Le présent arrêté n’aura son exécution qu’après la révolution de trois mois à compter du jour de son insertion au Mémorial s’il n’intervient pas de décision contraire conformément à l’article 8 de la loi susvisée. Art.
22. Notre Ministre de la Justice est chargé de l’exécution du présent arrêté dont la copie à remettre à l’intéressé sera soumise à la formalité de l’enregistrement conformément à l’article 12 de la loi du 31 mai 1824 et à l’article 3 de la loi du 18 mars
23. Palais de Luxembourg, le 10 juin
24. Henri Le Ministre de la Justice, Luc Frieden Arrêté grand-ducal du 10 juin 2005 autorisant Madame Sindy TOMASINI à changer son prénom actuel en celui de «Cindy » Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau, Vu la demande présentée par Maître Marc KERGER, avocat à Luxembourg, sollicitant au nom de Madame Sindy TOMASINI, née le 15 janvier 1980 à Luxembourg, de nationalité luxembourgeoise, demeurant à L-3390 Peppange, 8, rue de Crauthem, l’autorisation de changer son prénom actuel en celui de «Cindy»; Vu le titre II de la loi du 11-21 germinal an XI relative aux prénoms et changements de noms modifiée par la loi du 18 mars 1982 relative aux changements de noms et de prénoms; Vu les avis de Monsieur le Procureur Général d’Etat et de Monsieur le Procureur d’Etat à Luxembourg; Notre Conseil d’Etat entendu; Sur le rapport de Notre Ministre de la Justice et après délibération du Gouvernement en Conseil; Arrêtons: Art. 1er. Madame Sindy TOMASINI est autorisée à changer son prénom actuel en celui de «Cindy». Art.
25. Le présent arrêté n’aura son exécution qu’après la révolution de trois mois à compter du jour de son insertion au Mémorial s’il n’intervient pas de décision contraire conformément à l’article 8 de la loi susvisée. Art.
26. Notre Ministre de la Justice est chargé de l’exécution du présent arrêté dont la copie à remettre à l’intéressée sera soumise à la formalité de l’enregistrement conformément à l’article 12 de la loi du 31 mai 1824 et à l’article 3 de la loi du 18 mars
27. Le Ministre de la Justice, Palais de Luxembourg, le 10 juin
28. Luc Frieden Henri 829 Arrêté grand-ducal du 10 juin 2005 autorisant Monsieur Thomas Aloyse Ferdinand WEILAND et Madame Michèle BIEL à changer le prénom actuel de leur fille Zandile WEILAND en ceux de «Zandile Lucie». Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau, Vu la demande présentée par Monsieur Thomas Aloyse Ferdinand WEILAND et Madame Michèle BIEL, demeurant à L-6951 Olingen, 32, rue de Flaxweiler, sollicitant l’autorisation de changer le prénom actuel de leur fille Zandile WEILAND, née le 1er septembre 2004 en Afrique du Sud, de nationalité luxembourgeoise, en ceux de «Zandile Lucie»; Vu le titre II de la loi du 11-21 germinal an XI relative aux prénoms et changements de noms modifiée par la loi du 18 mars 1982 relative aux changements de noms et de prénoms; Vu les avis de Monsieur le Procureur Général d’Etat et de Monsieur le Procureur d’Etat à Luxembourg; Notre Conseil d’Etat entendu; Sur le rapport de Notre Ministre de la Justice et après délibération du Gouvernement en Conseil; Arrêtons: Art. 1er. Monsieur Thomas Aloyse Ferdinand WEILAND et Madame Michèle BIEL sont autorisés à changer le prénom actuel de leur fille Zandile WEILAND en ceux de «Zandile Lucie»; Art.
29. Le présent arrêté n’aura son exécution qu’après la révolution de trois mois à compter du jour de son insertion au Mémorial s’il n’intervient pas de décision contraire conformément à l’article 8 de la loi susvisée. Art.
30. Notre Ministre de la Justice est chargé de l’exécution du présent arrêté dont la copie à remettre aux intéressés sera soumise à la formalité de l’enregistrement conformément à l’article 12 de la loi du 31 mai 1824 et à l’article 3 de la loi du 18 mars
31. Palais de Luxembourg, le 10 juin
32. Henri Le Ministre de la Justice, Luc Frieden Arrêté ministériel du 14 juin 2005 portant remplacement d’un membre du conseil d’administration du centre de recherche public Gabriel Lippmann. Le Ministre de la Culture, de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche, Vu l’art. 10 de la loi du 9 mars 1987 ayant pour objet:
33. l’organisation de la recherche et du développement technologique dans le secteur public;
34. le transfert de technologie et la coopération scientifique et technique entre les entreprises et le secteur public; Vu le règlement grand-ducal du 31 juillet 1987 portant création d’un centre de recherche public auprès du Centre Universitaire de Luxembourg et les art. 11 et 14 des statuts qui en font partie intégrante; Vu l’arrêté ministériel du 2 octobre 2002 portant nomination des membres du Conseil d’administration du centre de recherche public du Centre Universitaire de Luxembourg; Vu la démission de Monsieur Charles-Louis ACKERMANN, membre; Arrête: Art. 1er. Est nommé membre du conseil d’administration du centre de recherche public créé par règlement grandducal du 31 juillet 1987 auprès du Centre Universitaire de Luxembourg, avec effet au 5 juillet 2005 et en qualité de personnalité compétente des secteurs privé et public, indépendante de l’organisme, du service ou de l’établissement auprès duquel le CRP a été créé: – Monsieur Hubert JACOBS VAN MERLEN, Président et CEO, IEE S.A. Art.
35. Monsieur Hubert JACOBS VAN MERLEN termine le mandat de Monsieur Charles-Louis ACKERMANN qu’il remplace. Art.
36. Le présent arrêté est publié au Mémorial et transmis à l’intéressé pour lui servir de titre. Luxembourg, le 14 juin
37. Le Ministre de la Culture, de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche, François Biltgen 830 Arrêté ministériel du 14 juillet 2005 arrêtant le résultat du référendum du 10 juillet 2005 sur le Traité établissant une constitution pour l’Europe. Le Premier Ministre, Ministre d’Etat, Vu l’article 60 de la loi du 4 février 2005 relative au référendum au niveau national; Vu la loi du 14 avril 2005 portant organisation d’un référendum national sur le Traité établissant une Constitution pour l’Europe, signé à Rome, le 29 octobre 2004; Vu le procès-verbal de recensement général du 13 juillet 2005 portant sur le résultat du référendum du 10 juillet 2005 sur le Traité établissant une constitution pour l’Europe; Arrête: Article 1er. Le recensement des votes a donné le résultat suivant: Bulletins trouvés dans les urnes: 199.609 Bulletins blancs: 3.953 Bulletins nuls: 1.905 Bulletins valables: 193.751 Votes affirmatifs: Votes négatifs: 109.510 84.241 Article
38. Le présent arrêté sera publié au Mémorial. Luxembourg, le 14 juillet
39. Le Premier Ministre, Ministre d’Etat, Jean-Claude Juncker Arrêté ministériel du 18 juillet 2005 portant nomination du président du conseil d’administration du centre de recherche public Gabriel Lippmann. Le Ministre de la Culture, de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche, Vu l’art. 10 de la loi du 9 mars 1987 ayant pour objet:
40. l’organisation de la recherche et du développement technologique dans le secteur public;
41. le transfert de technologie et la coopération scientifique et technique entre les entreprises et le secteur public; Vu le règlement grand-ducal du 31 juillet 1987 portant création d’un centre de recherche public auprès du Centre Universitaire de Luxembourg et les art. 11 et 14 des statuts qui en font partie intégrante; Vu la démission de Monsieur Charles-Louis ACKERMANN, membre du bureau et Président du conseil d’administration; Vu l’arrêté ministériel du 14 juin 2005 portant modification de l’arrêté ministériel du 2 octobre 2002 portant nomination des membres du Conseil d’administration du centre de recherche public du Centre Universitaire de Luxembourg; Vu la proposition soumise par le conseil d’administration; Arrête: Art. 1er. Monsieur Hubert JACOBS VAN MERLEN est nommé membre du bureau et Président du conseil d’administration du centre de recherche public créé auprès du Centre Universitaire de Luxembourg. Art.
42. Le présent arrêté est publié au Mémorial et transmis à l’intéressé pour lui servir de titre. Luxembourg, le 18 juillet
43. Le Ministre de la Culture, de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche, François Biltgen Arrêté ministériel du 21 juillet 2005 portant renouvellement de la composition de l’organe de taxation en matière de droit successoral rural. Le Ministre de l’Agriculture, de la Viticulture et du Développement rural, Vu la loi du 9 juillet 1969 et celle du 5 avril 1989 ayant pour objet de modifier et de compléter certains articles du code civil (818, 932, 866, 2103