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Arrêté grand-ducal du 10 juin 2005 autorisant Monsieur Luis ESCOBAR GUERRERO et Madame Priscilla Anne SCHILTZ à changer le nom patronymique actuel de

833 MEMORIAL MEMORIAL Journal Officiel du Grand-Duché de Luxembourg Amtsblatt des Großherzogtums Luxemburg RECUEIL ADMINISTRATIF ET ECONOMIQUE B –– N° 56 16 août 2005 Sommaire Arrêté grand-ducal du 10 juin 2005 autorisant Monsieur Luis ESCOBAR GUERRERO et Madame Priscilla Anne SCHILTZ à changer le nom patronymique actuel de leur fils Alejandro Luis ESCOBAR GUERRERO en celui de «ESCOBAR» . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . page Arrêté grand-ducal du 10 juin 2005 autorisant Monsieur Paulo FERNANDES FERREIRA et Madame Lena Maria CRUZ MANATA à changer le nom patronymique actuel de Monsieur FERNANDES FERREIRA ainsi que celui de leurs enfants Stephan MANATA FERREIRA et Lisa FERNANDES FERREIRA en celui de «FERREIRA» . . . . . . . . . . . . . Arrêté grand-ducal du 10 juin 2005 autorisant Monsieur João Paulo VALENTE SIMÕES et Madame Andrée HAAG à changer le nom patronymique actuel de leur fille Nina VALENTE SIMÕES, en celui de «SIMÕES» . . . . . . . . . . . . Arrêté ministériel du 30 juin 2005 modifiant l’arrêté ministériel du 14 février 2001 portant institution et organisation d’une commission consultative aéroportuaire . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Arrêté grand-ducal du 1er juillet 2005 autorisant Monsieur Pierre Norbert KNEIP à changer ses prénoms actuels en celui de «Norbert» . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Arrêté grand-ducal du 1er juillet 2005 autorisant Monsieur Laurent Nicolas KUFFER à changer ses prénoms actuels en ceux de «Lol Nicolas» . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Circulaire ministérielle du 1er août 2005 «Die Neuregelung der deutschen Rechtschreibung im luxemburgischen Schulsystem» . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Administration de la Gestion de l’Eau – Examens . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Commission prévue à l’article 5 de la loi du 3 août 1998 sur la promotion de la presse – Nomination . . . . . . . . . . . . . Conseil National des Programmes – Nomination . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Conventions collectives de travail – Dépôts . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Corps diplomatique – Nominations . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Entreprises d’assurances – Transfert de portefeuille de l’entreprise d’assurances cédante CATLIN INSURANCE COMPANY (UK) Limited (CICUL) vers l’entreprise d’assurances cessionnaire CATLIN INSURANCE COMPANY (UK) Limited (NewCo) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Haute Cour militaire – Cour d’appel militaire – Démissions . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Inspection Générale de la Sécurité Sociale – Nomination . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Liste officielle des fonds de pension sous forme de société d’épargne-pension à capital variable (SEPCAV) et d’association d’épargne-pension (ASSEP) soumis à la surveillance de la Commission de Surveillance du Secteur Financier conformément à la loi modifiée du 8 juin 1999 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Liste officiel des organismes de placement collectif soumis à la surveillance de la Commission de Surveillance du Secteur Financier conformément à la loi du 19 juillet 1991 – Complément n° 2 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Liste officiel des organismes de placement collectif soumis à la surveillance de la Commission de Surveillance du Secteur Financier conformément à l’article 72

(1)la loi du 30 mars 1988 – Complément n° 2 . . . . . . . . . . . . . . . . . Liste officiel des organismes de placement collectif soumis à la surveillance de la Commission de Surveillance du Secteur Financier conformément à l’article 94
(1)de la loi du 20 décembre 2002 – Complément n° 2 . . . . . . . . . . Liste officielle des organismes de titrisation agréés conformément à l’article 21
(1)de la loi du 22 mars 2004 relative à la titrisation . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Liste officielle des professionnels agréés pour exercer l’activité de gestionnaire de passif pour les fonds de pension soumis à la loi du 8 juin 1999 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Liste officielle des sociétés d’investissement en capital à risque soumises à la surveillance de la Commission de Surveillance du Secteur Financier conformément à la loi du 15 juin 2004 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Ministère de la Famille et de l’Intégration – Centre socio-éducatif de l’Etat – Examens . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Ministère de la Famille et de l’Intégration – Commissariat du Gouvernement aux étrangers . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Ministère de la Famille et de l’Intégration – Service Solidarité – Agréments définitifs . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Ministère de la Famille et de l’Intégration – Structures d’accueil sans hébergement pour enfants – Agréments . . . . . Santé – Art de guérir . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Stage judiciaire – Jury d’examen – Nominations . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 834 834 834 835 835 836 836 836 837 837 837 837 838 838 838 838 839 839 841 846 846 846 847 847 847 848 848 848 834 Arrêté grand-ducal du 10 juin 2005 autorisant Monsieur Luis ESCOBAR GUERRERO et Madame Priscilla Anne SCHILTZ à changer le nom patronymique actuel de leur fils Alejandro Luis ESCOBAR GUERRERO en celui de «ESCOBAR». Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau, Vu la demande présentée par Monsieur Luis ESCOBAR GUERRERO et Madame Priscilla Anne SCHILTZ, demeurant à L-1457 Luxembourg, 86, rue des Eglantiers, sollicitant l’autorisation de changer le nom patronymique actuel de leur fils Alejandro Luis ESCOBAR GUERRERO, né le 16 novembre 2004 à Luxembourg, de nationalité luxembourgeoise, en celui de «ESCOBAR»; Vu le titre II de la loi du 11-21 germinal an XI relative aux prénoms et changements de noms modifiée par la loi du 18 mars 1982 relative aux changements de noms et de prénoms; Vu les avis de Monsieur le Procureur Général d’Etat et de Monsieur le Procureur d’Etat à Luxembourg; Notre Conseil d’Etat entendu; Sur le rapport de Notre Ministre de la Justice et après délibération du Gouvernement en Conseil; Arrêtons: Art. 1er. Monsieur Luis ESCOBAR GUERRERO et Madame Priscilla Anne SCHILTZ sont autorisés à changer le nom patronymique actuel de leur fils Alejandro Luis ESCOBAR GUERRERO en celui de «ESCOBAR». Art. 2. Le présent arrêté n’aura son exécution qu’après la révolution de trois mois à compter du jour de son insertion au Mémorial s’il n’intervient pas de décision contraire conformément à l’article 8 de la loi susvisée. Art. 3. Notre Ministre de la Justice est chargé de l’exécution du présent arrêté dont la copie à remettre aux intéressés sera soumise à la formalité de l’enregistrement conformément à l’article 12 de la loi du 31 mai 1824 et à l’article 3 de la loi du 18 mars 1982. Le Ministre de la Justice, Palais de Luxembourg, le 10 juin 2005. Luc Frieden Henri Arrêté grand-ducal du 10 juin 2005 autorisant Monsieur Paulo FERNANDES FERREIRA et Madame Lena Maria CRUZ MANATA à changer le nom patronymique actuel de Monsieur FERNANDES FERREIRA ainsi que celui de leurs enfants Stephan MANATA FERREIRA et Lisa FERNANDES FERREIRA en celui de «FERREIRA». Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau, Vu la demande présentée par Monsieur Paulo FERNANDES FERREIRA, né le 28 août 1969 à Valdosende, Terras de Bouro (Portugal), de nationalité luxembourgeoise, et Madame Lena Maria CRUZ MANATA, demeurant à L-3824 Schifflange, 28, Cité um Benn, sollicitant l’autorisation de changer le nom patronymique actuel de Monsieur FERNANDES FERREIRA ainsi que celui de leurs enfants Stephan MANATA FERREIRA, né le 22 mars 1992 à Esch-surAlzette, et Lisa FERNANDES FERREIRA, née le 27 janvier 2003 à Esch-sur-Alzette, tous deux de nationalité luxembourgeoise, en celui de «FERREIRA»; Vu le titre II de la loi du 11-21 germinal an XI relative aux prénoms et changements de noms modifiée par la loi du 18 mars 1982 relative aux changements de noms et de prénoms; Vu les avis de Monsieur le Procureur Général d’Etat et de Monsieur le Procureur d’Etat à Luxembourg; Notre Conseil d’Etat entendu; Sur le rapport de Notre Ministre de la Justice et après délibération du Gouvernement en Conseil; Arrêtons: Art. 1er. Monsieur Paulo FERNANDES FERREIRA et Madame Lena Maria CRUZ MANATA sont autorisés à changer le nom patronymique actuel de Monsieur FERNANDES FERREIRA ainsi que celui de leurs enfants Stephan MANATA FERREIRA et Lisa FERNANDES FERREIRA en celui de «FERREIRA». Art. 2. Le présent arrêté n’aura son exécution qu’après la révolution de trois mois à compter du jour de son insertion au Mémorial s’il n’intervient pas de décision contraire conformément à l’article 8 de la loi susvisée. Art. 3. Notre Ministre de la Justice est chargé de l’exécution du présent arrêté dont la copie à remettre aux intéressés sera soumise à la formalité de l’enregistrement conformément à l’article 12 de la loi du 31 mai 1824 et à l’article 3 de la loi du 18 mars 1982. Le Ministre de la Justice, Palais de Luxembourg, le 10 juin 2005. Luc Frieden Henri Arrêté grand-ducal du 10 juin 2005 autorisant Monsieur João Paulo VALENTE SIMÕES et Madame Andrée HAAG à changer le nom patronymique actuel de leur fille Nina VALENTE SIMÕES et de leur fils Nick VALENTE SIMÕES en celui de «SIMÕES». Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau, Vu la demande présentée par Monsieur João Paulo VALENTE SIMÕES et Madame Andrée HAAG, demeurant à L-7218 Helmsange, 20, rue des Champs, sollicitant l’autorisation de changer le nom patronymique actuel de leur fille 835 Nina VALENTE SIMÕES, née le 23 décembre 2001 à Aix-la-Chapelle (Allemagne), et de leur fils Nick VALENTE SIMÕES, né le 3 janvier 2005 à Aix-la-Chapelle (Allemagne), tous deux de nationalité luxembourgeoise, en celui de «SIMÕES»; Vu le titre II de la loi du 11-21 germinal an XI relative aux prénoms et changements de noms modifiée par la loi du 18 mars 1982 relative aux changements de noms et de prénoms; Vu les avis de Monsieur le Procureur Général d’Etat et de Monsieur le Procureur d’Etat à Luxembourg; Notre Conseil d’Etat entendu; Sur le rapport de Notre Ministre de la Justice et après délibération du Gouvernement en Conseil; Arrêtons: Art. 1er. Monsieur João Paulo VALENTE SIMÕES et Madame Andrée HAAG sont autorisés à changer le nom patronymique actuel de leur fille Nina VALENTE SIMÕES et de leur fils Nick VALENTE SIMÕES, en celui de «SIMÕES». Art. 2. Le présent arrêté n’aura son exécution qu’après la révolution de trois mois à compter du jour de son insertion au Mémorial s’il n’intervient pas de décision contraire conformément à l’article 8 de la loi susvisée. Art. 3. Notre Ministre de la Justice est chargé de l’exécution du présent arrêté dont la copie à remettre aux intéressés sera soumise à la formalité de l’enregistrement conformément à l’article 12 de la loi du 31 mai 1824 et à l’article 3 de la loi du 18 mars 1982. Palais de Luxembourg, le 10 juin 2005. Henri Le Ministre de la Justice, Luc Frieden Arrêté ministériel du 30 juin 2005 modifiant l’arrêté ministériel du 14 février 2001 portant institution et organisation d’une commission consultative aéroportuaire. Le Ministre des Transports, Vu la loi du 31 janvier 1948 modifiée relative à la réglementation de la navigation aérienne; Vu la loi du 19 mai 1999 ayant pour objet
  1. a)de réglementer l’accès au marché de l’assistance en escale à l’aéroport de Luxembourg,
  2. b)de créer un cadre réglementaire dans le domaine de la sûreté de l’aviation civile, et
  3. c)d’instituer une Direction de l’Aviation Civile; Vu l’article 4 de l’arrêté ministériel du 14 février 2001 portant institution et organisation d’une commission consultative aéroportuaire; Arrête: Art. 1er. Sont nommés membres de la commission consultative aéroportuaire: – comme représentant du Ministère des Travaux Publics Mme Maryse SCHOLTES, Premier Conseiller de Gouvernement en remplacement de Monsieur Fernand PESCH, – comme représentant de l’Airline Representatives and Operators Committee (AROC) M. Marc GLOESENER, secteur passagers, en remplacement de Mme Stéphanie HÜLS. Art. 2. Le présent arrêté sera publié au Mémorial et copie en sera transmise aux intéressés pour leur servir de titre. Luxembourg, le 30 juin 2005. Le Ministre des Transports, Lucien Lux Arrêté grand-ducal du 1er juillet 2005 autorisant Monsieur Pierre Norbert KNEIP à changer ses prénoms actuels en celui de «Norbert». Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau, Vu la demande présentée par Monsieur Pierre Norbert KNEIP, né le 11 mars 1930 à Dudelange, de nationalité luxembourgeoise, demeurant à L-5880 Hesperange, 27, Ceinture um Schlass, sollicitant l’autorisation de changer ses prénoms actuels en celui de «Norbert»; Vu le titre II de la loi du 11-21 germinal an XI relative aux prénoms et changements de noms modifiée par la loi du 18 mars 1982 relative aux changements de noms et de prénoms; Vu les avis de Monsieur le Procureur Général d’Etat et de Monsieur le Procureur d’Etat à Luxembourg; Notre Conseil d’Etat entendu; Sur le rapport de Notre Ministre de la Justice et après délibération du Gouvernement en Conseil; 836 Arrêtons: Art. 1er. Monsieur Pierre Norbert KNEIP est autorisé à changer ses prénoms actuels en celui de «Norbert». Art. 2. Le présent arrêté n’aura son exécution qu’après la révolution de trois mois à compter du jour de son insertion au Mémorial s’il n’intervient pas de décision contraire conformément à l’article 8 de la loi susvisée. Art. 3. Notre Ministre de la Justice est chargé de l’exécution du présent arrêté dont la copie à remettre à l’intéressé sera soumise à la formalité de l’enregistrement conformément à l’article 12 de la loi du 31 mai 1824 et à l’article 3 de la loi du 18 mars 1982. Le Ministre de la Justice, Palais de Luxembourg, le 1er juillet 2005. Luc Frieden Henri Arrêté grand-ducal du 1er juillet 2005 autorisant Monsieur Laurent Nicolas KUFFER à changer ses prénoms actuels en ceux de «Lol Nicolas». Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau, Vu la demande présentée par Monsieur Laurent Nicolas KUFFER, né le 30 octobre 1978 à Ettelbruck, de nationalité luxembourgeoise, demeurant à L-9150 Eschdorf, 8, an der Huuscht, sollicitant l’autorisation de changer ses prénoms actuels en ceux de «Lol Nicolas»; Vu le titre II de la loi du 11-21 germinal an XI relative aux prénoms et changements de noms modifiée par la loi du 18 mars 1982 relative aux changements de noms et de prénoms; Vu les avis de Monsieur le Procureur Général d’Etat et de Monsieur le Procureur d’Etat à Diekirch; Notre Conseil d’Etat entendu; Sur le rapport de Notre Ministre de la Justice et après délibération du Gouvernement en Conseil; Arrêtons: Art. 1er. Monsieur Laurent Nicolas KUFFER est autorisé à changer ses prénoms actuels en ceux de «Lol Nicolas». Art. 2. Le présent arrêté n’aura son exécution qu’après la révolution de trois mois à compter du jour de son insertion au Mémorial s’il n’intervient pas de décision contraire conformément à l’article 8 de la loi susvisée. Art. 3. Notre Ministre de la Justice est chargé de l’exécution du présent arrêté dont la copie à remettre à l’intéressé sera soumise à la formalité de l’enregistrement conformément à l’article 12 de la loi du 31 mai 1824 et à l’article 3 de la loi du 18 mars 1982. Le Ministre de la Justice, Palais de Luxembourg, le 1er juillet 2005. Luc Frieden Henri Circulaire ministérielle du 1er août 2005 Die Neuregelung der deutschen Rechtschreibung im luxemburgischen Schulsystem. Auf der Grundlage der Entscheidungen der Kultusministerkonferenz der Bundesrepublik Deutschland vom 2. Juni 2005 und der zuständigen Behörden in Österreich und der Schweiz betreffend die Rechtschreibreform gelten für den Gebrauch der deutschen Schriftsprache in den Schulen Luxemburgs ab Schulbeginn 2005 folgende Richtlinien: 1. Die Neuregelung der deutschen Rechtschreibung, wie sie sich aus der deutschen amtlichen Regelung ergibt, ist die verbindliche Grundlage des Rechtschreibunterrichtes an allen luxemburgischen Schulen. 2. Am 31. Juli 2005 endet die Übergangsfrist. Schreibweisen, die nicht der Neuregelung entsprechen, werden ab dem 15. September 2005 als Fehler bewertet. In einigen Bereichen, in denen der Rat für deutsche Rechtschreibung seine Beratungen noch nicht abgeschlossen hat, wird bei der Bewertung weiterhin Toleranz geübt. Dies betrifft die Getrennt- und Zusammenschreibung, Worttrennung und Interpunktion. Die Übergangszeit wird in diesen Bereichen bis zu einer abschließenden Regelung verlängert, das heißt, die alte Schreibweise wird bis auf Weiteres nicht als falsch bewertet. 3. Der aktuelle Stand des Regelwerks und des Wörterverzeichnisses ist im Internet (unter www.ids-mannheim.de/reform/ bzw. unter www.rechtschreibkommission.
  4. de)und im Buchhandel zugänglich. Luxemburg, den 1. August 2005. Die Ministerin für Erziehung und Berufsausbildung, Mady Delvaux-Stehres Administration de la Gestion de l’Eau. – Examens. – L’Administration de la Gestion de l’Eau organisera au cours du mois de novembre 2005 un examen d’admission définitive dans la carrière de l’ingénieur technicien et au cours du mois de décembre 2005 un examen de promotion dans la carrière de l’expéditionnaire administratif. 837 Commission prévue à l’article 5 de la loi du 3 août 1998 sur la promotion de la presse. – Nomination. – Par arrêté ministériel du 29 juillet 2005, Monsieur Norbert BECKER, représentant de l’Association Luxembourgeoise des Editeurs de Journaux, a été nommé membre effectif de la Commission prévue à l’article 5 de la loi du 3 août 1998 sur la promotion de la presse, en remplacement de Monsieur Robert WIGET, membre effectif démissionnaire. Conseil National des Programmes. – Nomination. – Par arrêté ministériel du 29 juillet 2005, Madame Christiane WAGNER a été nommée membre suppléant du Conseil National des Programmes pour compte de l’organisation «OGB-L», en remplacement de Monsieur Romain BINSFELD, membre suppléant démissionnaire, dont elle achève le mandat. Conventions collectives de travail. – Dépôts. – Au courant du mois de juillet 2005 les dépôts des conventions collectives de travail suivantes ont été acceptés par arrêté du Ministère du Travail et de l’Emploi: – convention collective de travail pour les employés privés de la S.A. SAINT-PAUL Luxembourg, signée en date du 21 juin 2005 entre la S.A. SAINT-PAUL Luxembourg et le LCGB; – convention collective de travail des ouvriers de la S.A. GOODYEAR et de la S.A. GOODYEAR Luxembourg TIRES signée en date du 10 mai 2005 entre la direction des sociétés GOODYEAR S.A. et GOODYEAR Luxembourg TIRES et les syndicats OGB-L, LCGB et SNEP; – amendement à la convention collective de travail des employés 2005 de la S.A. CLOOS signé en date du 25 avril 2005 entre la direction de la S.A. CLOOS et les syndicats OGB-L et LCGB; – convention collective de travail des ouvriers de la S.àr.l. HEINTZ VAN LANDEWYCK signée en date du 29 avril 2005 entre la direction de la S.àr.l. HEINTZ VAN LANDEWYCK et les syndicats OGB-L et LCGB; – addendum à la convention collective de travail des employés de la S.A. TDK RECORDING MEDIA EUROPE signé en date du 13 juin 2005 entre la S.A. TDK RECORDING MEDIA EUROPE et les syndicats OGB-L et LCGB; – quatre conventions collectives de travail des employés privés des départements «Professionnal Staff», «School Nurse», «Teacher Assistants» et «Administrative Staff» de l’a.s.b.l. International School of Luxembourg signées en date du 15 juin 2005 entre la direction de l’a.s.b.l. International School of Luxembourg et les syndicats OGB-L et LCGB; – annexe à la convention collective de travail des salariés de la S.A. SUDGAZ signée en date du 4 juillet 2005 entre la S.A. SUDGAZ et les syndicats OGB-L et LCGB; – avenant à la convention collective de travail des ouvriers de la S.A. CTI SYSTEMS couvrant la période du 01.04.2005 au 31.03.2007 signé en date du 23 mai 2005 entre la S.A. CTI SYSTEMS et le syndicat LCGB; – avenant à la convention collective de travail des employés de la S.A. CTI SYSTEMS couvrant la période du 01.04.2005 au 31.03.2007 signé en date du 23 mai 2005 entre la S.A. CTI SYSTEMS et le syndicat LCGB; – convention collective de travail pour le personnel de la Fondation Lycée Technique Privé Emile Metz signée en date du 2 mai 2005 entre la direction de la Fondation Lycée Technique Privé Emile Metz et le syndicat LCGB; – convention collective de travail des ouvriers de la S.A. ACCUMALUX valable du 01.05.2005 jusqu’au 31 mars 2008 signée en date du 1er avril 2005 entre la S.A. ACCUMALUX et le syndicat OGB-L; – avenant à la convention collective de travail des ouvriers de la S.A. AIR LIQUIDE Luxembourg du 20 mars 1990, signé en date du 19 avril 2005 entre la S.A. AIR LQUIDE Luxembourg et le syndicat OGB-L; – avenant à la convention collective de travail des employés de la S.A. AIR LIQUIDE Luxembourg du 29 décembre 1988 signé en date du 19 avril 2005 entre la S.A. AIR LIQUIDE Luxembourg et le syndicat OGB-L; – convention collective de travail des salariés occupés dans les Etablissements Hospitaliers Luxembourgeois signée en date du 8 juillet 2005 entre l’Entente des Hôpitaux Luxembourgeois et les syndicats OGB-L et LCGB; – convention collective de travail des ouvriers de la S. à r. l. SOTRASI signée en date du 27 juin 2005 entre la S. à r. l. SOTRASI et le syndicat OGB-L; – convention collective de travail des employés de la S.A. PAUL WURTH pour les années 2005 à 2007 signée en date du 15 juillet 2005 entre la S.A. PAUL WURTH et les syndicats OGB-L et LCGB. Corps diplomatique - Nominations. – Par arrêté grand-ducal du 25 juillet 2005 Monsieur Marc UNGEHEUER, Conseiller de légation première classe en service ordinaire, a été nommé Chef de la mission diplomatique luxembourgeoise en République Démocratique Populaire Lao, avec résidence à Beijing. Par arrêté grand-ducal du 25 juillet 2005 Monsieur Roland ENGELDINGER, Conseiller de légation adjoint en service ordinaire, a été nommé Conseiller de légation en service ordinaire, à partir du 1er septembre 2005. Par arrêté grand-ducal du 25 juillet 2005 Madame Béatrice KIRSCH, Secrétaire de légation 1er en rang en service ordinaire, a été nommée Conseiller de légation adjoint en service ordinaire, à partir du 15 septembre 2005. 838 Entreprises d’assurances. – Transfert de portefeuille de l’entreprise d’assurances cédante CATLIN INSURANCE COMPANY (UK) Limited (CICUL) vers l’entreprise d’assurances cessionnaire CATLIN INSURANCE COMPANY (UK) Limited (NewCo) La FSA, Financial Services Authority, autorité de contrôle du Royaume-Uni du secteur des assurances, a informé le Commissariat aux Assurances que l’entreprise d’assurances cédante CATLIN INSURANCE COMPANY (UK) Limited (CICUL) était autorisée à transférer son portefeuille à l’entreprise d’assurances cessionnaire CATLIN INSURANCE COMPANY (UK) Limited (NewCo) avec effet au 21 juin 2005. Le transfert devient opposable de plein droit aux preneurs d’assurance, assurés, bénéficiaires et autres créanciers dès cette publication. Haute Cour militaire. – Cour d’appel militaire. – Démissions. – Par arrêté grand-ducal du 25 juillet 2005 démission honorable de ses fonctions de président de la Haute Cour militaire a été accordée à Monsieur Paul HEVER, président de chambre à la Cour d’appel à partir du 1er octobre 2005. Par arrêté grand-ducal du 25 juillet 2005, démission honorable de ses fonctions de membre effectif de la Cour d’appel militaire a été accordée à Monsieur Paul HEVER, président de chambre à la Cour d’appel, à partir du 1er octobre 2005. Inspection générale de la sécurité sociale. – Nomination. – Par arrêté grand-ducal du 25 juillet 2005, Monsieur Paul PAULY, attaché de la sécurité sociale auprès de l’Inspection générale de la sécurité sociale, a été nommé à la fonction de chargé d’études auprès de la même administration avec effet au 1er septembre 2005. Liste officielle des fonds de pension sous forme de société d’épargne-pension à capital variable (SEPCAV) et d’association d’épargne-pension (ASSEP) soumis à la surveillance de la Commission de Surveillance du Secteur Financier conformément à la loi modifiée du 8 juin 1999
(13)I. SOCIETES D’EPARGNE-PENSION A CAPITAL VARIABLE (SEPCAV)
(4)ERNST & YOUNG - LOMBARD INTERNATIONAL PENSION SCHEME Airport Center, 2, route de Trèves, L-2633 Senningerberg KPMG-LOMBARD INTERNATIONAL PENSION SCHEME Airport Center, 2 route de Trèves, L-2633 Senningerberg THE PAULIG GROUP SEPCAV Airport Center, 2, route de Trèves, L-2633 Senningerberg THE RAPALA GROUP SEPCAV Airport Center, 2, route de Trèves, L-2633 Senningerberg II. ASSOCIATIONS D’EPARGNE-PENSION (ASSEP)
(9)DEXIA PENSION FUND 69, route d’Esch, L-2953 Luxembourg EUROPEAN PENSION FUND 26, rue du Marché- aux-Herbes, L-1728 Luxembourg FONDS DE PENSION DU GROUPE SIEMENS A LUXEMBOURG 20, rue des Peupliers, L-2328 Luxembourg K BRIDGE 12, rue Guillaume Schneider, L-2522 Luxembourg LUXEMBOURG PENSION FUND 14, boulevard Royal, L-2449 Luxembourg PENSIONINVEST 4, rue Alphonse Weicker, L-2721 Luxembourg PRIME PENSION, BGL ASSEP B 50, avenue J.F. Kennedy, L-2951 Luxembourg THE CLEARSTREAM LUXEMBOURG PENSION FUND 42, avenue John F. Kennedy, L-1855 Luxembourg THE UNILEVER INTERNATIONAL PENSION PLAN 16, rue Erasme, L-1468 Luxembourg Luxembourg, le 30 juin
  1. COMMISSION DE SURVEILLANCE DU SECTEUR FINANCIER 839 Liste officielle des organismes de placement collectif soumis à la surveillance de la Commission de Surveillance du Secteur Financier conformément à la loi du 19 juillet 1991: Complément n° 2 Il y a lieu d’ajouter à la liste officielle des organismes de placement collectif arrêtée au 31 décembre 2004 et publiée au Mémorial B n° 15 du 23 février 2005 sous:
  2. FONDS COMMUNS DE PLACEMENT: FRANKLIN TEMPLETON EUROPEAN REAL ESTATE FUND OF FUNDS, 26, boulevard Royal, L-2449 Luxembourg LI INVEST FONDS, 7, boulevard du Prince Henri, L-1724 Luxembourg THE ENDURANCE REAL ESTATE FUND FOR CENTRAL EUROPE, 69, route d’Esch, L-1470 Luxembourg UBS (LUX) REAL ESTATE - EURO CORE FUND, 291, route d’Arlon, L-1150 Luxembourg
  3. SOCIETES D’INVESTISSEMENT A CAPITAL VARIABLE: BLUEBAY STRUCTURED FUNDS, 33, boulevard du Prince Henri, L-1724 Luxembourg EUROPEAN CARBON FUND, 12, avenue de la Liberté, L-1930 Luxembourg NEXUM, 6A, Circuit de la Foire Internationale, L-1347 Luxembourg Il y a lieu de retirer de la liste officielle des organismes de placement collectif arrêtée au 31 décembre 2004 et publiée au Mémorial B n° 15 du 23 février 2005 sous:
  4. FONDS COMMUNS DE PLACEMENT: CIHAC FUND, 33, boulevard du Prince Henri, L-1724 Luxembourg TKE FUND, 33, boulevard du Prince Henri, L-1724 Luxembourg
  5. SOCIETE D’INVESTISSEMENT A CAPITAL VARIABLE: INTERFINANCE, 2, place de Metz, L-1930 Luxembourg Il y a lieu de modifier la liste officielle des organismes de placement collectif arrêtée au 31 décembre 2004 et publiée au Mémorial B n° 15 du 23 février 2005 sous:
  6. SOCIETES D’INVESTISSEMENT A CAPITAL VARIABLE: l’adresse des organismes de placement collectif suivants: CROWN PREMIUM PRIVATE EQUITY BUYOUT, 2, place Dargent, L-1413 Luxembourg CROWN PREMIUM PRIVATE EQUITY TECHNOLOGY VENTURES, 2, place Dargent, L-1413 Luxembourg la dénomination de l’organisme de placement collectif suivant: CDC GLOBAL ASSET ALLOCATION SERIES, 49, avenue J-F Kennedy, L-1855 Luxembourg en REICH & TANG GLOBAL ASSET ALLOCATION SERIES, 49, avenue J-F Kennedy, L-1855 Luxembourg Luxembourg, le 30 juin 2005 COMMISSION DE SURVEILLANCE DU SECTEUR FINANCIER Liste officielle des organismes de placement collectif soumis à la surveillance de la Commission de Surveillance du Secteur Financier conformément à l’article 72
(1)de la loi du 30 mars 1988: Complément n° 2 Il y a lieu de retirer de la liste officielle des organismes de placement collectif arrêtée au 31 décembre 2004 et publiée au Mémorial B n° 15 du 23 février 2005 sous: I. ORGANISMES DE PLACEMENT COLLECTIF SOUMIS AUX DISPOSITIONS DE LA PARTIE I DE LA LOI DU 30 MARS 1988:
  1. FONDS COMMUNS DE PLACEMENT: A.L.S.A.-JAPAN PLUS 5/2005, 25, rue Edward Steichen, L-2540 Luxembourg ACTIVEST LUX TECHNOCONTROL 06/2005, 4, rue Alphonse Weicker, L-2721 Luxembourg 840 ACTIVEST LUX VM EURORENT, 4, rue Alphonse Weicker, L-2721 Luxembourg *ACTIVEST-AKTIEN-AUSTRALIEN, 4, rue Alphonse Weicker, L-2721 Luxembourg *ACTIVEST-AKTIEN-EURO, 4, rue Alphonse Weicker, L-2721 Luxembourg *ACTIVEST-AKTIEN-SCHWEIZ, 4, rue Alphonse Weicker, L-2721 Luxembourg *ACTIVEST-EURO-CASH, 4, rue Alphonse Weicker, L-2721 Luxembourg *ACTIVEST-EURO-MEDIUM-RENTEN, 4, rue Alphonse Weicker, L-2721 Luxembourg *ACTIVEST-EURO-RENTEN, 4, rue Alphonse Weicker, L-2721 Luxembourg *ACTIVEST-US-DOLLAR-CASH, 4, rue Alphonse Weicker, L-2721 Luxembourg ADIG WELTPLUS STRATEGIE 4/2005, 25, rue Edward Steichen, L-2540 Luxembourg *BCV DYNAMIC FLOOR FUND, 2, place de Metz, L-1930 Luxembourg *BPI GLOBAL INVESTMENT FUND, 49, avenue J-F Kennedy, L-1855 Luxembourg *CALLANDER FUND, 14, boulevard Royal, L-2449 Luxembourg CITIGARANT, 58, boulevard Grande-Duchesse Charlotte, L-1330 Luxembourg *CF PRIVAT, 291, route d’Arlon, L-1150 Luxembourg *CREDIT SUISSE EQUITY FUND (LUX), 5, rue Jean Monnet, L-2180 Luxembourg DA MULTIWERT FUND, 14, boulevard Royal, L-2449 Luxembourg *DWS EURORENTA, 2, boulevard Konrad Adenauer, L-1115 Luxembourg EUFI-GLOBAL, 2, place de Metz, L-1930 Luxembourg FT HUMANCARE, 283, route d’Arlon, L-1150 Luxembourg FT TECLEADERS, 283, route d’Arlon, L-1150 Luxembourg *GAMAX FUNDS, 69, route d’Esch, L-1470 Luxembourg *PIONEER FUNDS, 77, boulevard Grande-Duchesse Charlotte, L-1331 Luxembourg *PREMIUM SELECT FUND, 69, route d’Esch, L-1470 Luxembourg SANTANDER CENTRAL HISPANO HORIZONS, 11a, boulevard du Prince Henri, L-1724 Luxembourg *SWISSCANTO (LU) BOND INVEST, 1, place de Metz, L-1930 Luxembourg *UBS (LUX) BOND FUND, 291, route d’Arlon, L-1150 Luxembourg *UBS (LUX) INSTITUTIONAL FUND, 291, route d’Arlon, L-1150 Luxembourg *VICTORIA STRATEGIES PORTFOLIO, 1C, Parc d’activité Syrdall, L-5365 Munsbach
  2. SOCIETES D’INVESTISSEMENT A CAPITAL VARIABLE: ALTAE INTERNACIONAL SICAV, 39, allée Scheffer, L-2520 Luxembourg *AMERICAN EXPRESS WORLD EXPRESS FUND, 39, allée Scheffer, L-2520 Luxembourg *BALOISE FUND INVEST (LUX), 39, allée Scheffer, L-2520 Luxembourg *BRG FUND, 12, rue Eugène Ruppert, L-2453 Luxembourg CITITRUST SICAV, 58, boulevard Grande-Duchesse Charlotte, L-1330 Luxembourg *DIVERSIFIED SECURITIES FUND, 11, rue Aldringen, L-1118 Luxembourg *EUROMOBILIARE INTERNATIONAL FUND, 10-12, avenue Pasteur, L-2310 Luxembourg *FORTIS PERSONAL PORTFOLIO FUND, 14, rue Aldringen, L-1118 Luxembourg *IDEAL INVEST SICAV, 14, boulevard Royal, L-2449 Luxembourg *JULIUS BAER MULTIBOND, 69, route d’Esch, L-1470 Luxembourg *JULIUS BAER MULTICASH, 69, route d’Esch, L-1470 Luxembourg *JULIUS BAER MULTICOOPERATION, 69, route d’Esch, L-1470 Luxembourg *JULIUS BAER MULTIPARTNER, 69, route d’Esch, L-1470 Luxembourg *JULIUS BAER MULTISTOCK, 69, route d’Esch, L-1470 Luxembourg LION OBLILUX, 39, allée Scheffer, L-2520 Luxembourg *LOMBARD ODIER DARIER HENTSCH SELECTIVE, 39, allée Scheffer, L-2520 Luxembourg *NAGEL INVEST (L), 14, boulevard Royal, L-2449 Luxembourg *SCHRODER INTERNATIONAL SELECTION FUND, 5, Heienhaff, L-1736 Senningerberg SCHRODER WORLD MARKETS FUND, 5, Heienhaff, L-1736 Senningerberg VETINVEST, 14, boulevard Royal, L-2449 Luxembourg 841 Il y a lieu de modifier la liste officielle des organismes de placement collectif arrêtée au 31 décembre 2004 et publiée au Mémorial B n° 15 du 23 février 2005 sous: I. ORGANISMES DE PLACEMENT COLLECTIF SOUMIS AUX DISPOSITIONS DE LA PARTIE I DE LA LOI DU 30 MARS 1988:
  3. FONDS COMMUNS DE PLACEMENT: l’adresse de l’organisme de placement collectif suivant: ASIA FUND, 16, boulevard Royal, L-2449 Luxembourg la dénomination de l’organisme de placement collectif suivant: TRINKAUS EURO HIGH-YIELD, 1-7, rue Nina et Julien Lefèvre, L-1952 Luxembourg en HSBC TRINKAUS EURO HIGH-YIELD, 1-7, rue Nina et Julien Lefèvre, L-1952 Luxembourg
  4. SOCIETES D’INVESTISSEMENT A CAPITAL VARIABLE: l’adresse des organismes de placement collectif suivants: BIM FUND, 50, avenue J-F Kennedy, L-1855 Luxembourg QUEST MANAGEMENT, SICAV, 26, avenue de la Liberté, L-1930 Luxembourg T. ROWE PRICE FUNDS SICAV, 6, route de Trèves, L-2633 Senningerberg la dénomination des organismes de placement collectif suivants: BPV INTERNATIONAL BALANCED DOLLAR FUND, 26, boulevard Royal, L-2449 Luxembourg en BPVN DYNAMIC INVESTMENT, 26, boulevard Royal, L-2449 Luxembourg BPV INTERNATIONAL CAPITAL FUND, 26, boulevard Royal, L-2449 Luxembourg en BPVN CAPITAL FUND, 26, boulevard Royal, L-2449 Luxembourg BPV INTERNATIONAL EQUITIES FUND, 26, boulevard Royal, L-2449 Luxembourg en BPVN STRATEGIC INVESTMENT FUND, 26, boulevard Royal, L-2449 Luxembourg Luxembourg, le 30 juin 2005 COMMISSION DE SURVEILLANCE DU SECTEUR FINANCIER * l’opc s’est soumis aux dispositions de la loi du 20 décembre 2002 Liste officielle des organismes de placement collectif soumis à la surveillance de la Commission de Surveillance du Secteur Financier conformément à l’article 94
(1)de la loi du 20 décembre 2002: Complément n° 2 Il y a lieu d’ajouter à la liste officielle des organismes de placement collectif arrêtée au 31 décembre 2004 et publiée au Mémorial B n° 15 du 23 février 2005 sous: I. ORGANISMES DE PLACEMENT COLLECTIF SOUMIS AUX DISPOSITIONS DE LA PARTIE I DE LA LOI DU 20 DECEMBRE 2002: 1. FONDS COMMUNS DE PLACEMENT: ACTIVEST DOLLARBOND SPEZIAL, 4, rue Alphonse Weicker, L-2721 Luxembourg *ACTIVEST-AKTIEN-AUSTRALIEN, 4, rue Alphonse Weicker, L-2721 Luxembourg *ACTIVEST-AKTIEN-EURO, 4, rue Alphonse Weicker, L-2721 Luxembourg *ACTIVEST-AKTIEN-SCHWEIZ, 4, rue Alphonse Weicker, L-2721 Luxembourg *ACTIVEST-EURO-CASH, 4, rue Alphonse Weicker, L-2721 Luxembourg *ACTIVEST-EURO-MEDIUM-RENTEN, 4, rue Alphonse Weicker, L-2721 Luxembourg *ACTIVEST-EURO-RENTEN, 4, rue Alphonse Weicker, L-2721 Luxembourg 842 *ACTIVEST-US-DOLLAR-CASH, 4, rue Alphonse Weicker, L-2721 Luxembourg **ADCIRCULUM, 14, boulevard Royal, L-2449 Luxembourg ADIG PRIVATEOPTIMUM, 25, rue Edward Steichen, L-2540 Luxembourg ADIG TOTAL RETURN BOND, 25, rue Edward Steichen, L-2540 Luxembourg AGI EAST ASIA GROWTH FUND, 6A, Circuit de la Foire Internationale, L-1347 Luxembourg ALLIANZ GLOBAL INVESTORS INDEXPLUS, 6A, route de Trèves, L-2633 Senningerberg ALTIMUM, 25, rue Edward Steichen, L-2540 Luxembourg *AMC FUND, 2, place de Metz, L-1930 Luxembourg *BPI GLOBAL INVESTMENT FUND, 49, avenue J-F Kennedy, L-1855 Luxembourg *CALLANDER FUND, 14, boulevard Royal, L-2449 Luxembourg *CF PRIVAT, 21, avenue de la Liberté, L-1931 Luxembourg **CONCORDIA SELECT, 21, avenue de la Liberté, L-1931 Luxembourg **CONDORINVEST-UNIVERSAL, 2, rue Heinrich Heine, L-1720 Luxembourg **CONSUS, 21, avenue de la Liberté, L-1931 Luxembourg *CREDIT SUISSE EQUITY FUND (LUX), 5, rue Jean Monnet, L-2180 Luxembourg DEKA-OPTINET 2/2007: E, 5, rue des Labours, L-1912 Luxembourg DEUTSCHE AKTIEN TOTAL RETURN, 1C, Parc d’activité Syrdall, L-5365 Munsbach DWS DIVIDENDEN KICK, 2, boulevard Konrad Adenauer, L-1115 Luxembourg DWS DOLLARCHANCE GARANT, 2, boulevard Konrad Adenauer, L-1115 Luxembourg DWS EUROPA MID/SMALL CAPS OP, 4, rue Jean Monnet, L-2180 Luxembourg *DWS EURORENTA, 2, boulevard Konrad Adenauer, L-1115 Luxembourg FRANKFURT-TRUST DYNAMIC EUROPE BONDS, 4, rue Jean Monnet, L-2180 Luxembourg *GAMAX FUNDS, 69, route d’Esch, L-1470 Luxembourg **GECAM ADVISER FUND, 14, boulevard Royal, L-2449 Luxembourg **GENOKONZEPT, 21, avenue de la Liberté, L-1931 Luxembourg GIP INVEST, 1C, Parc d’activité Syrdall, L-5365 Munsbach GLOBAL-HIGHYIELD-INVEST, 308, route d’Esch, L-1471 Luxembourg GSAM JAPAN VALUE STRATEGY, 4, rue Jean Monnet, L-2180 Luxembourg H-PORT, 2, place Dargent, L-1413 Luxembourg *HWB UMBRELLA FUND, 1C, Parc d’activité Syrdall, L-5365 Munsbach JPM US AGGREGATE BONDS STRATEGY, 4, rue Jean Monnet, L-2180 Luxembourg **JRS BESTSELECT, 21, avenue de la Liberté, L-1931 Luxembourg LUXPRO, 4, rue Thomas Edison, L-1445 Luxembourg-Strassen MELLON OP USA MID/SMALL CAPS, 4, rue Jean Monnet, L-2180 Luxembourg MERRILL LYNCH USA VALUE, 4, rue Jean Monnet, L-2180 Luxembourg MULTI MANAGER VISION, 25, rue Edward Steichen, L-2540 Luxembourg MULTIMANAGER CHANCE, 25, rue Edward Steichen, L-2540 Luxembourg **MULTIMANAGERTRUST (MMT), 21, avenue de la Liberté, L-1931 Luxembourg OCM OP CONVERTIBLE SECURITIES FUND, 4, rue Jean Monnet, L-2180 Luxembourg PENSIONPROTECT, 4, rue Alphonse Weicker, L-2721 Luxembourg *PIONEER FUNDS, 77, boulevard Grande-Duchesse Charlotte, L-1331 Luxembourg PRAMERICA GLOBAL HIGH YIELD BOND, 4, rue Jean Monnet, L-2180 Luxembourg *PREMIUM SELECT FUND, 69, route d’Esch, L-1470 Luxembourg RETURN SOLUTIONS, 21, avenue de la Liberté, L-1931 Luxembourg SEB LUX FUND EXTRA, 6A, Circuit de la Foire Internationale, L-1347 Luxembourg **SFC GLOBAL MARKETS, 2, boulevard Konrad Adenauer, L-1115 Luxembourg *SWISSCANTO (LU) BOND INVEST, 1, place de Metz, L-1930 Luxembourg *UBS (LUX) BOND FUND, 291, route d’Arlon, L-1150 Luxembourg *UBS (LUX) INSTITUTIONAL FUND, 291, route d’Arlon, L-1150 Luxembourg UBS (LUX) RESPONSIBILITY FUND, 291, route d’Arlon, L-1150 Luxembourg UNIEURORENTA CORPORATES 2011, 308, route d’Esch, L-1471 Luxembourg UNIGARANT: GLOBAL TITANS 50
(2011), 308, route d’Esch, L-1471 Luxembourg UNIGARANT: GLOBAL TITANS 50
(2011)II, 308, route d’Esch, L-1471 Luxembourg UNIGARANTDOUBLECHANCE: GLOBAL TITANS 50
(2011), 308, route d’Esch, L-1471 Luxembourg UNIGARANTTOP: EUROPA II, 308, route d’Esch, L-1471 Luxembourg VONTOBEL EMERGING MARKETS GLOBAL OP, 4, rue Jean Monnet, L-2180 Luxembourg **WWK SELECT, 2, rue Heinrich Heine, L-1720 Luxembourg 843
  1. SOCIETES D’INVESTISSEMENT A CAPITAL VARIABLE: ALLIANZ GLOBAL INVESTORS SELECTIONS, 6A, route de Trèves, L-2633 Senningerberg *AMERICAN EXPRESS WORLD EXPRESS FUNDS, 39, allée Scheffer, L-2520 Luxembourg *BALOISE FUND INVEST (LUX), 39, allée Scheffer, L-2520 Luxembourg *CONVERTIBLE FUND, 12, rue Eugène Ruppert, L-2453 Luxembourg DB PLATINUM III, 69, route d’Esch, L-1470 Luxembourg *DIVERSIFIED SECURITIES FUND, 11, rue Aldringen, L-1118 Luxembourg *EUROMOBILIARE INTERNATIONAL FUND, 10-12, avenue Pasteur, L-2310 Luxembourg FDH PATRIMOINE, 14, boulevard Royal, L-2449 Luxembourg *FORTIS PERSONAL PORTFOLIO FUND, 14, rue Aldringen, L-1118 Luxembourg *IDEAL INVEST SICAV, 14, boulevard Royal, L-2449 Luxembourg **JPMORGAN INVESTMENT STRATEGIES FUNDS, 6D, route de Trèves, L-2633 Senningerberg *JULIUS BAER MULTIBOND, 69, route d’Esch, L-1470 Luxembourg *JULIUS BAER MULTICASH, 69, route d’Esch, L-1470 Luxembourg *JULIUS BAER MULTICOOPERATION, 69, route d’Esch, L-1470 Luxembourg *JULIUS BAER MULTIPARTNER, 69, route d’Esch, L-1470 Luxembourg *JULIUS BAER MULTISTOCK, 69, route d’Esch, L-1470 Luxembourg *LOMBARD ODIER DARIER HENTSCH SELECTIVE, 39, allée Scheffer, L-2520 Luxembourg *NAGEL INVEST (L), 14, boulevard Royal, L-2449 Luxembourg NOMURA FUNDS, 6, avenue Emile Reuter, L-2420 Luxembourg PRIMERA FUND, 14, rue Aldringen, L-1118 Luxembourg *SCHRODER INTERNATIONAL SELECTION FUND, 5, Heienhaff, L-1736 Senningerberg VAM FUNDS (LUX), 26, avenue de la Liberté, L-1930 Luxembourg II. ORGANISMES DE PLACEMENT COLLECTIF SOUMIS AUX DISPOSITIONS DE LA PARTIE II DE LA LOI DU 20 DECEMBRE 2002:
  2. FONDS COMMUNS DE PLACEMENT: AQUILA CAPITAL HEDGE, 4, rue Thomas Edison, L-1445 Luxembourg-Strassen IXIS INTERNATIONAL FUNDS (LUX) II, 69, route d’Esch, L-1470 Luxembourg LEHNER INVESTMENTS PUBLIC FUNDS, 25, rue Edward Steichen, L-2540 Luxembourg MERRILL LYNCH GLOBAL INVESTMENT SERIES II, 49, avenue J-F Kennedy, L-1855 Luxembourg NV STRATEGIE FONDS, 4, rue Thomas Edison, L-1445 Luxembourg-Strassen PLATINUM PORTFOLIO, 4, rue Thomas Edison, L-1445 Luxembourg-Strassen SAMBA CHINA OPPORTUNITIES FUND, 6, avenue Emile Reuter, L-2420 Luxembourg UBS SECTOR PORTFOLIO, 291, route d’Arlon, L-1150 Luxembourg
  3. SOCIETES D’INVESTISSEMENT A CAPITAL VARIABLE: ARCHITUS INVESTMENT SOLUTIONS, 1C, Parc d’activité Syrdall, L-5365 Munsbach BAYERNLB HEDGE FONDS, 3, rue Jean Monnet, L-2180 Luxembourg CAPITAL GESTION, 14, boulevard Royal, L-2449 Luxembourg CREDIT SUISSE SICAV II (LUX), 5, rue Jean Monnet, L-2180 Luxembourg DEXIA PRIME ADVANCED, 69, route d’Esch, L-1470 Luxembourg FUNDO, 14, boulevard Royal, L-2449 Luxembourg GEMS PROGRESSIVE FUND, 28, avenue Monterey, L-2163 Luxembourg HMFUNDS SICAV II, 11, rue Aldringen, L-1118 Luxembourg HSH N SICAV, 1C, Parc d’activité Syrdall, L-5365 Munsbach JULIUS BAER MULTIOPPORTUNITIES, 69, route d’Esch, L-1470 Luxembourg LUXICAV PLUS, 19-21, boulevard du Prince Henri, L-1724 Luxembourg PICTET ALTERNATIVE FUNDS II, 1, boulevard Royal, L-2449 Luxembourg PICTET SICAV II, 1, boulevard Royal, L-2449 Luxembourg Q FUND, 19-21, boulevard du Prince Henri, L-1724 Luxembourg ***SILVERLAKE SICAV, 4, rue Thomas Edison, L-1445 Luxembourg-Strassen STANHOPE, 14, boulevard Royal, L-2449 Luxembourg STOREBRAND ALPHA SICAV, 20, boulevard Emmanuel Servais, L-2535 Luxembourg SUPERFUND OF HEDGE FUNDS SICAV, 1A, Heienhaff, L-1736 Senningerberg VAN DER HOOP BANKIERS SICAV, 28, avenue Monterey, L-2163 Luxembourg 844
  4. AUTRES ORGANISMES DE PLACEMENT COLLECTIF: MEESPIERSON PRIVATE REAL ESTATE FUND, 50, avenue J-F Kennedy, L-1855 Luxembourg PHAROS REAL ESTATE FUND, 50, avenue J-F Kennedy, L-1855 Luxembourg Il y a lieu de retirer de la liste officielle des organismes de placement collectif arrêtée au 31 décembre 2004 et publiée au Mémorial B n° 15 du 23 février 2005 sous: I. ORGANISMES DE PLACEMENT COLLECTIF SOUMIS AUX DISPOSITIONS DE LA PARTIE I DE LA LOI DU 20 DECEMBRE 2002:
  5. FONDS COMMUNS DE PLACEMENT: ADIG LAUFZEITFONDS 6/2005, 25, rue Edward Steichen, L-2540 Luxembourg CREDIT SUISSE MONEY PLUS FUND (LUX), 5, rue Jean Monnet, L-2180 Luxembourg DIT-LAUFZEITFONDS 02/2006, 6A, route de Trèves, L-2633 Senningerberg HWB PORTFOLIO PLUS FONDS, 1-7, rue Nina et Julien Lefèvre, L-1952 Luxembourg UNIEUROKAPITAL CORPORATES II, 308, route d’Esch, L-1471 Luxembourg UNISHORTTERMBOND, 308, route d’Esch, L-1471 Luxembourg
  6. SOCIETES D’INVESTISSEMENT A CAPITAL VARIABLE: DWS FLEX SICAV, 2, boulevard Konrad Adenauer, L-1115 Luxembourg II. ORGANISMES DE PLACEMENT COLLECTIF SOUMIS AUX DISPOSITIONS DE LA PARTIE II DE LA LOI DU 20 DECEMBRE 2002:
  7. FONDS COMMUNS DE PLACEMENT: **ADCIRCULUM, 14, boulevard Royal, L-2449 Luxembourg ALPHA I VENTURE CAPITAL FUND, 12, rue Guillaume Schneider, L-2522 Luxembourg BB FUND, 11, rue Aldringen, L-1118 Luxembourg BL KINGFISHER FUND OF FUNDS, 14, boulevard Royal, L-2449 Luxembourg **CONCORDIA SELECT, 21, avenue de la Liberté, L-1931 Luxembourg **CONDORINVEST-UNIVERSAL, 2, rue Heinrich Heine, L-1720 Luxembourg **CONSUS, 21, avenue de la Liberté, L-1931 Luxembourg EURO NEW ECONOMY FUND, 69, route d’Esch, L-1470 Luxembourg **GECAM ADVISER FUND, 14, boulevard Royal, L-2449 Luxembourg **GENOKONZEPT, 21, avenue de la Liberté, L-1931 Luxembourg H & A LUX CASH, 21, avenue de la Liberté, L-1931 Luxembourg **JRS BESTSELECT, 21, avenue de la Liberté, L-1931 Luxembourg MILLENNIUM ASSET GLOBAL STRATEGIE, 4, rue Alphonse Weicker, L-2721 Luxembourg **MULTIMANAGERTRUST (MMT), 21, avenue de la Liberté, L-1931 Luxembourg **SFC GLOBAL MARKETS, 2, boulevard Konrad Adenauer, L-1115 Luxembourg ***SILVERLAKE FONDS, 4, rue Thomas Edison, L-1445 Luxembourg-Strassen **WWK SELECT, 2, rue Heinrich Heine, L-1720 Luxembourg
  8. SOCIETES D’INVESTISSEMENT A CAPITAL VARIABLE: ACM U.S. GROWTH STRATEGIES FUND, 40, avenue Monterey, L-2163 Luxembourg C-QUADRAT PRO FUNDS, 11, rue Aldringen, L-1118 Luxembourg FTC ALTERNATIVE INVESTMENTS TRUST, 11, rue Aldringen, L-1118 Luxembourg **JPMORGAN FLEMING INVESTMENT STRATEGIES FUNDS, 6D, route de Trèves, L-2633 Senningerberg MPF TWO LIMITED, 49, avenue J-F Kennedy, L-1855 Luxembourg VEGA FUND SICAV, 4, boulevard Royal, L-2449 Luxembourg WOOD & COMPANY SICAV, 40, avenue Monterey, L-2163 Luxembourg 845 Il y a lieu de modifier la liste officielle des organismes de placement collectif arrêtée au 31 décembre 2004 et publiée au Mémorial B n° 15 du 23 février 2005 sous: I. ORGANISMES DE PLACEMENT COLLECTIF SOUMIS AUX DISPOSITIONS DE LA PARTIE I DE LA LOI DU 20 DECEMBRE 2002:
  9. SOCIETES D’INVESTISSEMENT A CAPITAL VARIABLE: l’adresse des organismes de placement collectif suivants: OFI MULTISELECT, 6, route de Trèves, L-2633 Senningerberg OFI SELECT, 6, route de Trèves, L-2633 Senningerberg SGAM FUND, 16, boulevard Royal, L-2449 Luxembourg SYMPHONIA INVESTMENT FUND, 16, boulevard Royal, L-2449 Luxembourg la dénomination des organismes de placement collectif suivants: LEND LEASE SICAV, 33, boulevard du Prince Henri, L-1724 Luxembourg en COHEN & STEERS SICAV, 33, boulevard du Prince Henri, L-1724 Luxembourg MULTI-MANAGER SOLUTIONS, 5, Heienhaff, L-1736 Senningerberg en STRATEGIC SOLUTIONS, 5, Heienhaff, L-1736 Senningerberg II. ORGANISMES DE PLACEMENT COLLECTIF SOUMIS AUX DISPOSITIONS DE LA PARTIE II DE LA LOI DU 20 DECEMBRE 2002:
  10. FONDS COMMUNS DE PLACEMENT: la dénomination des organismes de placement collectif suivants: H & A LUX PARTNERS, 21, avenue de la Liberté, L-1931 Luxembourg en HAIG PARTNERS, 21, avenue de la Liberté, L-1931 Luxembourg IXIS LOOMIS SAYLES SENIOR LOAN FUND, 69, route d’Esch, L-1470 Luxembourg en IXIS LOOMIS SAYLES SENIOR LOAN, 69, route d’Esch, L-1470 Luxembourg SOFTBANK GLOBAL SELECTION FUND, 39, allée Scheffer, L-2520 Luxembourg en SBI GLOBAL SELECTION FUND, 39, allée Scheffer, L-2520 Luxembourg
  11. SOCIETES D’INVESTISSEMENT A CAPITAL VARIABLE: l’adresse de l’organisme de placement collectif suivant: DINVEST, 18, boulevard Royal, L-2449 Luxembourg la dénomination et l’adresse de l’organisme de placement collectif suivant: SG PRIVINVEST HARMONY FUND, 11a, boulevard du Prince Henri, L- 1724 Luxembourg en HARMONY FUND, 16, boulevard Royal, L-2449 Luxembourg Luxembourg, le 30 juin 2005 COMMISSION DE SURVEILLANCE DU SECTEUR FINANCIER * opc, relevant de la loi du 30 mars 1988, qui s’est soumis aux dispositions de la loi du 20 décembre 2002 ** l’opc s’est soumis aux dispositions de la partie I *** l’opc a changé de forme juridique 846 Liste officielle des organismes de titrisation agréés conformément à l’article 21
(1)de la loi du 22 mars 2004 relative à la titrisation
(2)ALLEGRO INVESTMENT CORPORATION S.A. 7, Val Ste Croix, L-1371 Luxembourg PALLADIUM SECURITIES 1 S.A. 2, boulevard Konrad Adenauer, L-1115 Luxembourg Luxembourg, le 30 juin 2005. COMMISSION DE SURVEILLANCE DU SECTEUR FINANCIER Liste officielle des professionnels agréés pour exercer l’activité de gestionnaire de passif pour les fonds de pension soumis à la loi modifiée du 8 juin 1999
(12)ACTUALUX S.A. Parc d’activité Syrdall 6 Immeuble C, L-5365 Münsbach AXA ASSURANCES VIE LUXEMBOURG S.A. 7, rue de la Chapelle, L-1325 Luxembourg BALOISE VIE LUXEMBOURG S.A. 1, rue Emile Bian, L-1235 Luxembourg DEXIA INSURANCE & PENSIONS SERVICES S.A. 2, rue Nicolas Bové, L-1253 Luxembourg ESOFAC INTERNATIONAL S.A. 37, rue Michel Engels, L-1465 Luxembourg FORTIS LUXEMBOURG-VIE S.A. 16, boulevard Royal, L-2449 Luxembourg HEPTA CONSULT S.A. 54, avenue Pasteur, L-2310 Luxembourg HEWITT BACON & WOODROW LIMITED Prospect House, Abbey View, St Albans, Hertfordshire, AL1 2QU, United Kingdom LA LUXEMBOURGEOISE-VIE S.A. 51, avenue de la Gare, L-1611 Luxembourg LE FOYER VIE Compagnie Luxembourgeoise d’Assurances S.A. 6, rue Albert Borschette, L-1246 Luxembourg MERCER HUMAN RESOURCE CONSULTING S.A. 68, boulevard du Souverain, B-1170 Bruxelles SWISS LIFE Luxembourg S.A. 25, route d’Arlon, L-8009 Strassen Luxembourg, le 30 juin 2005. COMMISSION DE SURVEILLANCE DU SECTEUR FINANCIER Liste officielle des sociétés d’investissement en capital à risque soumises à la surveillance de la Commission de Surveillance du Secteur Financier conformément à la loi du 15 juin 2004
(16)ADVANCED RISK PRIVATE EQUITY SÀRL SICAR 19-21, boulevard du Prince Henri, L-1724 Luxembourg AERIS TECHNOLOGY INVESTMENT COMPANY S.A., SICAR 20, boulevard Emmanuel Servais, L-2535 Luxembourg AMBER TRUST II S.C.A. 52, route d’Esch, L-1470 Luxembourg 847 APOLLO ELP SICAR 21, Allée Scheffer, L-2520 Luxembourg APOLLO USLP SICAR 21, Allée Scheffer, L-2520 Luxembourg DE AGOSTINI S.A. SICAR 12, avenue de la Liberté, L-1930 Luxembourg HCI SICAR AG 1B, Parc d’activités Syrdall, L-5365 Münsbach MEDIAWIN I, S.C.A. 11a, boulevard du Prince Henri, L-1724 Luxembourg NAXOS CAPITAL PARTNERS S.C.A. 40, boulevard Joseph II, L-1840 Luxembourg NEW TECH VENTURE CAPITAL II S.C.A. 39, Allée Scheffer, L-2520 Luxembourg PARTNERS GROUP EUROPEAN MEZZANINE 2005 S.C.A., SICAR 40, avenue Monterey, L-2163 Luxembourg RESOLUTION (LUXEMBOURG) S.C.A. 9, rue Schiller, L-2519 Luxembourg RISINGSTAR VENTURES I S.C.A., SICAR, PART OF MEDIAWIN 11a, boulevard du Prince Henri, L-1724 Luxembourg ROYAL AMIRAL PARTNERS S.C.A. SICAR 5, rue Jean Monnet, L-2180 Luxembourg SOLIDUS PARTNERS S.C.A. 54, boulevard Napoléon 1er, L-2210 Luxembourg TELECOM VENTURES PARTNERS LUX S.C.A. 11, rue Aldringen, L-1118 Luxembourg Luxembourg, le 30 juin
  1. COMMISSION DE SURVEILLANCE DU SECTEUR FINANCIER Ministère de la Famille et de l’Intégration – Centre socio-éducatif de l’Etat. – Examens. – Il est porté à la connaissance des intéressés que le Ministère de la Famille et de l’Intégration organisera le 16 novembre 2005 un examen de fin de stage dans la carrière de l’éducateur-instructeur, un examen de promotion dans la carrière de l’éducateur et un examen de promotion dans la carrière de l’éducateur-instructeur. Ministère de la Famille et de l’Intégration. – Commissariat du Gouvernement aux étrangers. – Un examen-concours pour l’admission au stage dans la carrière de l’assistant social est organisé au cours du mois de septembre
  2. Ministère de la Famille et de l’Intégration. – Service Solidarité. – Agréments définitifs. – Par arrêté ministériel du 22 juillet 2005, l’agrément définitif a été accordé à l’organisme gestionnaire «Comité National de Défense Sociale asbl» ayant son siège social 7, rue de l’Alzette à L-7351 Helmdange, pour l’exercice de l’activité de son «Centre d’accueil – Foyers et Services de l’Entraide» à l’adresse: 12, rue du Commerce à L-9026 Ettelbruck. L’agrément a été enregistré sous le numéro A/2005/6/1(b). Par arrêté ministériel du 22 juillet 2005, l’agrément définitif a été accordé à l’organisme gestionnaire «Comité National de Défense Sociale asbl» ayant son siège social 7, rue de l’Alzette à L-7351 Helmdange, pour l’exercice de l’activité de son «Centre d’accueil – Foyers et Services de l’Entraide» à l’adresse: 11, rue du XI Septembre à L-9282 Diekirch. L’agrément a été enregistré sous le numéro A/2005/6/1(d). 848 Ministère de la Famille et de l’Intégration. – Structures d’accueil sans hébergement pour enfants. – Agréments. – Par arrêté ministériel du 29 juillet 2005, l’agrément a été accordé pour une durée illimitée à Madame FIEGEN-WEGNER Karen, résidant au 16, rue de la Libération à L-8245 Mamer, pour l’exercice de l’activité d’accueil éducatif d’un maximum de sept enfants à son domicile. Par arrêté ministériel du 29 juillet 2005, l’agrément a été accordé pour une durée illimitée à Madame CHAMBEL Rosa résidant, au 44, rue du chemin de fer à L-4733 Pétange, pour l’exercice de l’activité d’accueil éducatif d’un maximum de quatre enfants à son domicile. Santé. – Art de guérir. – Par arrêté ministériel du 25 juillet 2005, Madame le Docteur Marie-Christine DOM, née le 31 mars 1962, a été autorisée à exercer la profession de médecin-spécialiste en psychiatrie au Luxembourg. Par arrêté ministériel du 25 juillet 2005, Monsieur le Docteur Claude SCHALBAR, né le 20 juin 1973, a été autorisé à exercer la profession de médecin-généraliste au Luxembourg. Stage judiciaire. – Jury d’examen. – Nominations. – Par arrêté ministériel du 1er août 2005, ont été nommés membres effectifs du jury d’examen prévu par l’article 21 du règlement grand-ducal modifié du 21 janvier 1978 pour une durée de trois ans, avec effet au 5 juillet 2005: – Monsieur Georges SANTER, président de chambre à la Cour d’appel; – Monsieur Robert BIEVER, procureur d’Etat à Luxembourg; – Monsieur Jean-Claude WIWINIUS, premier conseiller à la Cour d’appel; – Madame Maryse WELTER, premier vice-président au tribunal d’arrondissement de Luxembourg; – Monsieur Francis DELAPORTE, premier vice-président du tribunal administratif; – Maître Arsène KRONSHAGEN, avocat à la Cour; – Monsieur Guy SCHLEDER, premier conseiller de Gouvernement au ministère de la Justice. Ont été nommés membres suppléants du même jury d’examen pour une durée de trois ans, avec effet au 5 juillet 2005: – Madame Françoise MANGEOT, conseiller à la Cour d’appel; – Monsieur Nico EDON, premier avocat général; – Monsieur Georges WIVENES, premier avocat général; – Madame Annette GANTREL, conseiller à la Cour d’appel; – Monsieur Marc FEYEREISEN, conseiller à la Cour administrative; – Maître François PRUM, avocat à la Cour; – Monsieur Marc MATHEKOWITSCH, premier conseiller de Gouvernement au ministère de la Justice. Editeur: Service Central de Législation, 43, boulevard F.-D. Roosevelt, L-2450 Luxembourg Imprimeur: Association momentanée Imprimerie Centrale / Victor Buck

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