895 MEMORIAL MEMORIAL Journal Officiel du Grand-Duché de Luxembourg Amtsblatt des Großherzogtums Luxemburg RECUEIL ADMINISTRATIF ET ECONOMIQUE B –– N° 61 2 septembre 2005 Sommaire Arrêté ministériel du 13 avril 2005 instituant le jury d’examen pour le certificat d’études pédagogiques . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . page Arrêté ministériel du 13 avril 2005 instituant le jury d’examen pour l’examen-bilan sanctionnant la première année de formation des instituteurs à la Faculté des Lettres, des Sciences Humaines, des Arts et des Sciences de l’Education . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Arrêté grand-ducal du 1er juillet 2005 autorisant Monsieur Oliver Nicolas Joseph GENGLER et Madame Monique FLIES à changer les prénoms actuels de leur fils Fezile Mnisi GENGLER en ceux de «Aaron Fezile» . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Arrêté grand-ducal du 1er juillet 2005 autorisant Monsieur Ibrahim ZEITOUNE à changer son prénom actuel en celui d’ «Albert» . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Arrêté ministériel du 5 août 2005 portant modification de la composition du jury d’examen prévu à l’article 6 du règlement grand-ducal modifié du 29 janvier 1993 déterminant les conditions de qualification professionnelle des candidats réviseurs d’entreprises . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Administration de l’Aéroport – Démission . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Administration pénitentiaire – Nomination . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Centre Informatique de l’Etat – Nominations . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Commissariat aux Assurances – Compte de profits et pertes pour l’exercice 2004 . . . . . . . . . . . Conventions collectives de travail – Dépôts . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Formation des Adultes – Nominations . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Magistrature – Congé – Démission – Dispense – Nominations – Prorogation – Rang de conseiller . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Ministère de la Famille et de l’Intégration – Maisons d’Enfants de l’Etat – Examen . . . . . . . . . . . Ministère de la Famille et de l’Intégration – Service Solidarité – Agrément définitif . . . . . . . . . . Ministère de la Famille et de l’Intégration – Structures d’accueil sans hébergement pour enfants – Agrément . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Ministère de la Santé – Centre Hospitalier de Luxembourg – Commission administrative – Nomination . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 896 896 897 897 898 898 898 898 898 899 900 900 901 901 901 902 896 Arrêté ministériel du 13 avril 2005 instituant le jury d’examen pour le certificat d’études pédagogiques. Le Ministre de la Culture, de l’Enseignement supérieur et de la Recherche, Vu la loi du 12 août 2003 portant création de l’Université du Luxembourg; Vu le règlement grand-ducal du 5 avril 1985 ayant pour objet:
- a)la formation des candidats-instituteurs en deuxième et troisième années;
- b)les conditions de promotion de deuxième en troisième année;
- c)les modalités de l’examen final sanctionnant la formation; Vu le règlement grand-ducal du 9 mai 1985 déterminant le programme et les modalités des épreuves supplémentaires pour l’obtention du certificat d’études pédagogiques par les détenteurs du brevet d’aptitude pédagogique; Arrête: Art. 1er. Le jury d’examen pour l’obtention du certificat d’études pédagogiques, session 2005, se compose de: – Monsieur Lucien KERGER, doyen de la Faculté des Lettres, des Sciences Humaines, des Arts et des Sciences de l’Education; – Madame Simone HEINEN, inspecteur général de l’enseignement primaire, – ainsi que des professeurs et chargés de cours ayant participé aux enseignements au niveau de la troisième année de formation des instituteurs à la Faculté des Lettres, des Sciences Humaines, des Arts et des Sciences de l’Education pendant l’année scolaire 2004/2005. Font partie du jury pour l’appréciation des épreuves de pédagogie pratique: les professeurs de pédagogie, les professeurs de méthodologie ou les professeurs de la branche d’expression en question et les instituteurs-patrons de stage. Art. 2. Le présent arrêté sera transmis à chacun des membres du jury pour lui servir de titre. Luxembourg, le 13 avril 2005. Le Ministre de la Culture, de l’Enseignement supérieur et de la Recherche, François Biltgen Arrêté ministériel du 13 avril 2005 instituant le jury d’examen pour l’examen-bilan sanctionnant la première année de formation des instituteurs à la Faculté des Lettres, des Sciences Humaines, des Arts et des Sciences de l’Education. Le Ministre de la Culture, de l’Enseignement supérieur et de la Recherche, Vu la loi du 12 août 2003 portant création de l’Université du Luxembourg; Vu le règlement grand-ducal modifié du 14 mai 1993 concernant:
- a)la formation des étudiants de première année de l’I.S.E.R.P.;
- b)les modalités de l’examen sanctionnant la première année d’études; Arrête: Art. 1er. Le jury d’examen-bilan sanctionnant la première année de formation des instituteurs, session 2005, se compose de: Monsieur Lucien KERGER, doyen de la Faculté des Lettres, des Sciences Humaines, des Arts et des Sciences de l’Education; Madame Simone HEINEN, inspecteur général de l’enseignement primaire; ainsi que des professeurs et chargés de cours participant à la formation des instituteurs de la première année, pendant l’exercice académique 2004/2005, à savoir, Mesdames, Messieurs: AHLBORN-GROSBUSCH Martine, AREND Béatrice, BALTES-LÖHR Christel, BARTHEL Georges, BECKER Werner, BOURG Viviane, BUSANA Gilbert, COLAS-BLAISE Marion, DELL Paul, DI FELICE Paul, DUMONT Paul, FILIPP Sigrun-Heide, FISCHBACH Max, FIXMER Pierre, FREILINGER Joseph, GÜNNEWIG Heinz, KERGER Sylvie, KREIS Georges, KREIS Yves, KREMER Paul, MALANE Gaston, MARTIN Romain, MASSELTER Guy, MAX Charles, MEDERNACH Joseph, MERGEN Patrick, MERSCH Félix, MULLER Carlo, NITSCHKE Alain, PETESCH Danielle, PORTANTE Dominique, PÜTZ Michel, REISDOERFER Joseph, RETTIG Heike, REUTER Bob, ROTH-DURY Evelyne, SAHR Romain, SCHANDELER Ingo, SCHUMACHER Jean, SIEBURG Heinz, THILL-ROLLINGER Antoinette, WELFRING Carlo, ZERBATO Danielle. 897 Art. 2. Le présent arrêté sera transmis à chacun des membres du jury pour lui servir de titre. Luxembourg, le 13 avril 2005. Le Ministre de la Culture, de l’Enseignement supérieur et de la Recherche, François Biltgen Arrêté grand-ducal du 1er juillet 2005 autorisant Monsieur Olivier Nicolas Joseph GENGLER et Madame Monique FLIES à changer les prénoms actuels de leur fils Fezile Mnisi GENGLER en ceux de «Aaron Fezile». Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau, Vu la demande présentée par Monsieur Olivier Nicolas Joseph GENGLER et Madame Monique FLIES, demeurant à L-9365 Eppeldorf, 2, Haaptstrooss, sollicitant l’autorisation de changer les prénoms actuels de leur fils Fezile Mnisi GENGLER, né le 18 juin 2004 en Afrique du Sud, de nationalité luxembourgeoise, en ceux de «Aaron Fezile»; Vu le titre II de la loi du 11-21 germinal an XI relative aux prénoms et changements de noms modifiée par la loi du 18 mars 1982 relative aux changements de noms et de prénoms; Vu les avis de Monsieur le Procureur Général d’Etat et de Monsieur le Procureur d’Etat à Diekirch; Notre Conseil d’Etat entendu; Sur le rapport de Notre Ministre de la Justice et après délibération du Gouvernement en Conseil; Arrêtons: Art. 1er. Monsieur Olivier Nicolas Joseph GENGLER et Madame Monique FLIES sont autorisés à changer les prénoms actuels de leur fils Fezile Mnisi GENGLER en ceux de «Aaron Fezile». Art. 2. Le présent arrêté n’aura son exécution qu’après la révolution de trois mois à compter du jour de son insertion au Mémorial s’il n’intervient pas de décision contraire conformément à l’article 8 de la loi susvisée. Art. 3. Notre Ministre de la Justice est chargé de l’exécution du présent arrêté dont la copie à remettre aux intéressés sera soumise à la formalité de l’enregistrement conformément à l’article 12 de la loi du 31 mai 1824 et à l’article 3 de la loi du 18 mars 1982. Palais de Luxembourg, le 1er juillet 2005. Henri Le Ministre de la Justice, Luc Frieden Arrêté grand-ducal du 1er juillet 2005 autorisant Monsieur Ibrahim ZEITOUNE à changer son prénom actuel en celui d’«Albert». Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau, Vu la demande présentée par Maître François MOYSE, avocat à Luxembourg, sollicitant au nom de Monsieur Ibrahim ZEITOUNE, né le 4 mai 1930 à Beyrouth (Liban), de nationalité luxembourgeoise, demeurant à L-1420 Luxembourg, 117, avenue Gaston Diderich, l’autorisation de changer son prénom actuel en celui d’«Albert»; Vu le titre II de la loi du 11-21 germinal an XI relative aux prénoms et changements de noms modifiée par la loi du 18 mars 1982 relative aux changements de noms et de prénoms; Vu les avis de Monsieur le Procureur Général d’Etat et de Monsieur le Procureur d’Etat à Luxembourg; Notre Conseil d’Etat entendu; Sur le rapport de Notre Ministre de la Justice et après délibération du Gouvernement en Conseil; Arrêtons: Art. 1er. Monsieur Ibrahim ZEITOUNE est autorisé à changer son prénom actuel en celui d’«Albert». Art. 2. Le présent arrêté n’aura son exécution qu’après la révolution de trois mois à compter du jour de son insertion au Mémorial s’il n’intervient pas de décision contraire conformément à l’article 8 de la loi susvisée. Art. 3. Notre Ministre de la Justice est chargé de l’exécution du présent arrêté dont la copie à remettre à l’intéressé sera soumise à la formalité de l’enregistrement conformément à l’article 12 de la loi du 31 mai 1824 et à l’article 3 de la loi du 18 mars 1982. Le Ministre de la Justice, Luc Frieden Palais de Luxembourg, le 1er juillet 2005. Henri 898 Arrêté ministériel du 5 août 2005 portant modification de la composition du jury d’examen prévu à l’article 6 du règlement grand-ducal modifié du 29 janvier 1993 déterminant les conditions de qualification professionnelle des candidats réviseurs d’entreprises. Le Ministre de la Justice, Vu le règlement grand-ducal du 29 janvier 1993 déterminant les conditions de qualification professionnelle des réviseurs d’entreprises tel qu’il a été modifié par la suite; Vu mon arrêté du 1er juillet 2003 portant nomination des membres du jury d’examen prévu par l’article 6 du règlement grand-ducal du 29 janvier 1993 prémentionné et mon arrêté du 7 juillet 2004 portant modification de la composition du jury d’examen; Arrête: Art. 1er. Maître Jean-Pierre WINANDY, avocat à la Cour, est nommé membre du jury d’examen en remplacement de Maître Jacques DELVAUX, dont il termine le mandat. Art. 2. Maître Jean-Pierre WINANDY est nommé président du jury en remplacement de Monsieur Alphonse KUGELER. Art. 3. Le présent arrêté sera publié au Mémorial. Luxembourg, le 5 août 2005. Le Ministre de la Justice, Luc Frieden Administration de l’Aéroport. – Démission. – Par arrêté grand-ducal du 26 juin 2005, démission honorable de ses fonctions d’ingénieur technicien inspecteur 1er en rang au service électrotechnique à l’Administration de l’Aéroport de Luxembourg a été accordée, sur sa demande et à partir du 1er septembre 2005, à Monsieur Marcel HELMINGER. Par ce même arrêté, le titre honorifique de ses fonctions lui a été conféré. Administration pénitentiaire. – Nomination. – Par arrêté grand-ducal du 26 juin 2005, Monsieur Vincent THEIS, conseiller de direction hors cadre à l’administration pénitentiaire, a été nommé conseiller de direction première classe hors cadre à la même administration avec effet au 1er juillet 2005. Centre Informatique de l’Etat. – Nominations. – Par arrêté grand-ducal du 9 juillet 2004, Monsieur HAHN Patrick, conseiller-informaticien auprès du Centre Informatique de l’Etat, a été nommé à la fonction de conseillerinformaticien 1re classe. Par arrêté grand-ducal du 30 juin 2004, Monsieur KASEL Jean-Paul, attaché-informaticien auprès du Centre Informatique de l’Etat, a été nommé à la fonction de chargé d’études-informaticien. Par arrêté grandducal du 9 juillet 2004, Madame LAHURE Cathia, attaché-informaticien auprès du Centre Informatique de l’Etat, a été nommée à la fonction de chargé d’études-informaticien. Par arrêté grand-ducal du 9 juillet 2004, Monsieur SCHNEIDER Roland, attaché-informaticien auprès du Centre Informatique de l’Etat, a été nommé à la fonction de chargé d’étudesinformaticien. Par arrêté grand-ducal du 9 juillet 2004, Monsieur SCHOLER Ariel, conseiller-informaticien auprès du Centre Informatique de l’Etat, a été nommé à la fonction de conseiller-informaticien 1re classe. Par arrêté grand-ducal du 26 mai 2004, Monsieur SPANIER Serge, chargé d’études-informaticien auprès du Centre Informatique de l’Etat, a été nommé à la fonction de chargé d’études-informaticien principal. Par arrêté grand-ducal du 29 juillet 2004, Monsieur HERR Jérôme, informaticien principal auprès du Centre Informatique de l’Etat, a été nommé à la fonction de chef de bureau-informaticien adjoint. Par arrêté grand-ducal du 30 juin 2004, Monsieur MAILLET Jean-Marie, chef de bureau-informaticien adjoint auprès du Centre Informatique de l’Etat, a été nommé à la fonction de chef de bureau-informaticien. Commissariat aux assurances Conseil de Gouvernement du 15 avril 2005 Extrait du procès-verbal n° 13/05 approuvé dans la séance du 22 avril 2005 Comptes annuels du Commissariat aux Assurances pour l’exercice 2004 (FIN. 11/2005) En application de l’article 21 de la loi modifiée du 6 décembre 1991 sur le secteur des assurances et suite à l’exposé de M. le Ministre du Trésor et du Budget, le Conseil de Gouvernement convient d’accorder décharge aux organes du Commissariat aux Assurances pour l’exercice 2004. 899 COMPTE DE PROFITS ET PERTES POUR L’EXERCICE 2004 (en euros) Débit Frais de personnel Autres charges brutes d’exploitation Corrections de valeur sur immobilisations Dotation aux provisions Intérêts et charges assimilées Dotation à la réserve pour investissements Bénéfice reporté de l’exercice TOTAL 1 188 819,37 711 780,15 70 949,70 400,00 923,94 326 353,36 81 588,34 2 380 814,86 Crédit Taxes Intérêts et produits assimilés Recettes de location Autres recettes TOTAL 2 205 900,00 71 753,38 95 235,13 7 926,35 2 380 814,86 BILAN AU 31 DECEMBRE 2004 (en euros) Actif Actif immobilisé Valeur brute Corrections de valeur Actif circulant Créances Avoirs en banque, avoirs en compte Comptes de régularisation TOTAL 108 093,30 557 903,72 -449 810,42 4 115 506,67 84 675,98 4 030 830,69 66 712,00 4 290 311,97 Passif Capitaux propres Dotation en espèces Apports en nature Réserve pour investissements immobiliers Résultats reportés des exercices antérieurs Dettes Résultat reporté de l’exercice TOTAL 4 182 462,94 371 840,29 124 857,70 2 877 584,34 808 180,61 26 260,69 81 588,34 4 290 311,97 Conventions collectives de travail. – Dépôts. – Au courant du mois d’août 2005 les dépôts des conventions collectives de travail suivantes ont été acceptés par arrêté du Ministère du Travail et de l’Emploi: – convention collective de travail pour les employés de la Fondation Lycée Technique Privée Emile Metz (01.01.2005 – 31.12.2007) signée en date du 19 juillet 2005 entre la Fondation LTPEM et le syndicat LCGB; – protocole d’accord concernant la mise à jour du texte de la convention collective de travail pour les ouvriers salariés de la s.c. CO-LABOR signé en date du 15 juin 2005 entre la direction de la s.c. CO-LABOR et les syndicats OGB-L et LCGB; – avenant à la convention collective de travail pour les ouvriers de la S.A. TEXTILCORD STEINFORT signé en date du 1er février 2005 entre la direction de la S.A. TEXTILCORD STEINFORT et les syndicats OGB-L et LCGB; – convention collective de travail pour les ouvriers de la S.A. MECAN signée en date du 6 juillet 2005 entre la S.A. MECAN et les syndicats OGB-L et LCGB; – avenant IV à la convention collective de travail pour les métiers d’installateur sanitaire, installateur de chauffage et de climatisation et d’installateur frigoriste signé en date du 20 juin 2005 entre la Fédération des Installateurs en équipements sanitaires et climatiques a.s.b.l. et les syndicats OGB-L et LCGB; 900 – avenant à la convention collective de travail pour les ouvriers de la S.à r.l. MOOG HYDROLUX signé en date du 12 juillet 2005 entre la S.à r.l. MOOG HYDROLUX et les syndicats OGB-L et LCGB; – avenant à la convention collective de travail pour les employés de la S.àr.l. MOOG HYDROLUX signé en date du 12 juillet 2005 entre la S.à r.l. MOOG HYDROLUX et les syndicats OGB-L et LCGB; – convention collective de travail pour le métier de peintre signée en date du 25 juillet 2005 entre la Fédération des patrons-Peintres et Vitriers du Grand-Duché de Luxembourg a.s.b.l. et les syndicats OGB-L et LCGB; – convention collective de travail pour les employés de la S.A. MECAN signée en date du 6 juillet 2005 entre la S.A. MECAN et les syndicats OGB-L et LCGB; – avenant à la convention collective de travail pour les ouvriers et les employés de la S.A. CATALYST RECOVERY EUROPE signé en date du 8 juillet 2005 entre la S.A. CATALYST RECOVERY EUROPE et le syndicat OGB-L. Formation des Adultes. – Nominations. – Par arrêté ministériel du 22 juillet 2005, Monsieur Paul SCHILTZ, directeur, est nommé délégué à la formation des adultes à l’École Européenne Luxembourg II, Luxembourg, à partir de l’année scolaire 2005/2006. Magistrature. – Congé. – Par arrêté grand-ducal du 25 juillet 2005, un congé pour travail à mi-temps a été accordé à Madame Annick EVERLING, juge de paix à la justice de paix de Luxembourg, pour la période du 16 septembre 2005 au 15 septembre 2011. Magistrature. – Démission. – Par arrêté grand-ducal du 25 juillet 2005, démission honorable de ses fonctions de premier conseiller à la Cour administrative a été accordée, sur sa demande, à Madame Christiane DIEDERICHTOURNAY. La mise à la retraite a été prononcée avec effet au 1er décembre 2005. L’intéressée a été admise à faire valoir ses droits à la pension. Le titre honorifique lui a été accordé. Magistrature. – Dispense. – Par arrêté grand-ducal du 25 juillet 2005, la dispense prévue à l’article 105 de la loi modifiée du 7 mars 1980 sur l’organisation judiciaire a été accordée à Monsieur Aloyse WEIRICH, actuellement viceprésident au tribunal d’arrondissement de Luxembourg, à Monsieur Edmond GERARD, président de chambre à la Cour d’appel, à Monsieur Gilbert HOFFMANN, actuellement vice-président au tribunal d’arrondissement de Diekirch, et à Monsieur Camille HOFFMANN, conseiller à la Cour d’appel. Magistrature. – Nominations. – Par arrêté grand-ducal du 14 juillet 2005, Monsieur Arnold WAGENER, premier conseiller à la Cour d’appel, a été nommé président de chambre à la Cour d’appel, Madame Jacqueline ROBERT, conseiller à la Cour d’appel, a été nommée premier conseiller à la Cour d’appel, Madame Marianne STEFFEN, conseiller à la Cour d’appel, a été nommée premier conseiller à la Cour d’appel, Monsieur Roger LINDEN, vice-président au tribunal d’arrondissement de Luxembourg, a été nommé conseiller à la Cour d’appel, Monsieur Gilbert HOFFMANN, vice-président au tribunal d’arrondissement de Diekirch, a été nommé conseiller à la Cour d’appel et Monsieur Aloyse WEIRICH, vice-président au tribunal d’arrondissement de Luxembourg, a été nommé conseiller à la Cour d’appel avec effet au 16 septembre 2005. Par arrêté grand-ducal du 14 juillet 2005, Monsieur Joseph RAUS, premier conseiller à la Cour d’appel, a été nommé président de chambre à la Cour d’appel, Monsieur Marc KERSCHEN, conseiller à la Cour d’appel, a été nommé premier conseiller à la Cour d’appel et Monsieur Jean-Paul HOFFMANN, vice-président au tribunal d’arrondissement de Luxembourg, a été nommé conseiller à la Cour d’appel avec effet au 1er octobre 2005. Par arrêté grand-ducal du 25 juillet 2005, Madame Michèle RAUS, premier juge au tribunal d’arrondissement de Luxembourg, et Monsieur Albert MANGEN, premier juge au tribunal d’arrondissement de Luxembourg, ont été nommés juges de paix à la justice de paix de Luxembourg avec effet au 16 septembre 2005, Madame Claudine DE LA HAMETTE, premier juge au tribunal d’arrondissement de Luxembourg, a été nommée juge de paix à la justice de paix d’Esch-sur-Alzette avec effet au 16 septembre 2005, Madame Chantal GLOD, premier juge au tribunal d’arrondissement de Luxembourg, a été nommée premier juge au tribunal d’arrondissement de Diekirch avec effet au 16 septembre 2005 et Monsieur Marc THILL, premier juge au tribunal d’arrondissement de Luxembourg, a été nommé juge de la jeunesse au tribunal de la jeunesse et des tutelles près le tribunal d’arrondissement de Luxembourg avec effet au 16 septembre 2005. 901 Par arrêté grand-ducal du 25 juillet 2005, Madame Karine REUTER, juge au tribunal d’arrondissement de Diekirch, a été nommée premier juge au tribunal d’arrondissement de Luxembourg, Monsieur Michel TURK, juge au tribunal d’arrondissement de Luxembourg, a été nommé premier juge au tribunal d’arrondissement de Luxembourg, Monsieur Paul VOUEL, juge au tribunal d’arrondissement de Luxembourg, a été nommé premier juge au tribunal d’arrondissement de Luxembourg, Monsieur Eric SCHAMMO, juge au tribunal d’arrondissement de Luxembourg, a été nommé premier juge au tribunal d’arrondissement de Luxembourg et juge d’instruction au même tribunal pour une durée de trois ans, Madame Yannick DIDLINGER, juge au tribunal d’arrondissement de Luxembourg, a été nommée premier juge au tribunal d’arrondissement de Luxembourg avec effet au 16 septembre 2005. Par arrêté grand-ducal du 25 juillet 2005, Madame Fabienne GEHLEN, juge au tribunal d’arrondissement de Luxembourg, a été nommée premier juge au tribunal d’arrondissement de Luxembourg avec effet au 1er octobre 2005. Par arrêté grand-ducal du 25 juillet 2005, Madame Christiane BISENIUS, juge de paix à la justice de paix de Luxembourg, a été nommée avocat général au Parquet Général avec effet au 16 septembre 2005. Par arrêté grand-ducal du 25 juillet 2005, Maîtres Joëlle NEIS, Nathalie HILGERT, Nadine SCHEUREN, Patrick KONSBRUCK, Laurent SECK, Michelle ERPELDING et Antoine SCHAUS ont été nommés attachés de justice à titre provisoire pour la durée d’une année avec effet au 16 septembre 2005. Par arrêté grand-ducal du 25 juillet 2005, Madame Martine KRAUS, Madame Béatrice HORPER, Madame Elisabeth EWERT, Monsieur Steve VALMORBIDA, Madame Tania NEY, Madame Claude METZLER et Madame Isabelle JUNG, attachés de justice à titre provisoire, ont été nommés attachés de justice à titre définitif avec effet au 16 septembre 2005. Magistrature. – Prorogation. – Par arrêté grand-ducal du 25 juillet 2005, le mandat de juge d’instruction de Monsieur Vincent FRANCK, premier juge au tribunal d’arrondissement de Luxembourg, a été prorogé pour une nouvelle période de trois ans à partir du 16 septembre 2005. Magistrature. – Rang de conseiller. – Par arrêté grand-ducal du 25 juillet 2005, le rang de conseiller à la Cour d’appel a été conféré à Madame Odette PAULY, vice-président au tribunal d’arrondissement de Luxembourg, et à Monsieur Jean-Claude KUREK, actuellement premier juge au tribunal d’arrondissement de Diekirch, avec effet au 16 septembre 2005. Madame Odette PAULY et Monsieur Jean-Claude KUREK ont pris rang après Monsieur Gilbert HOFFMANN et avant Monsieur Aloyse WEIRICH. Le rang de conseiller à la Cour d’appel a été conféré à Madame Ria LUTZ, vice-président au tribunal d’arrondissement de Luxembourg, et à Madame Christiane RECKINGER, viceprésident au tribunal d’arrondissement de Luxembourg, avec effet au 1er octobre 2005. Madame Ria LUTZ et Madame Christiane RECKINGER ont pris rang après Monsieur Aloyse WEIRICH et avant Monsieur Jean-Paul HOFFMANN. Ministère de la Famille et de l’Intégration – Maisons d’Enfants de l’Etat. – Examen. – Il est porté à la connaissance des intéressés que les Maisons d’Enfants de l’Etat organiseront au mois de novembre 2005 un examen de promotion dans la carrière de l’éducateur. Ministère de la Famille et de l’Intégration. – Service Solidarité. – Agrément définitif. – Par arrêté ministériel du 28 juillet 2005, l’agrément définitif a été accordé à l’organisme gestionnaire «Comité National de Défense Sociale a.s.b.l.» ayant son siège social 7, rue de l’Alzette à L-7351 Helmdange, pour l’exercice de l’activité de son «Centre d’accueil – Nei Aarbécht „Foyer Etienne de Greef“» à l’adresse: 5, rue des Romains à L-2444 LuxembourgBonnevoie. L’agrément a été enregistré sous le numéro A/2005/6/1(h). Ministère de la Famille et de l’Intégration. – Structures d’accueil sans hébergement pour enfants. – Agrément. – Par arrêté ministériel du 15 juillet 2005 l’agrément a été accordé jusqu’au 14 juillet 2006 à «Haus fir Grouss a Kleng Betebuerg a.s.b.l.» ayant son siège à Bettembourg pour l’exercice des activités «crèche» et «foyer de jour pour enfants» à l’adresse suivante: Bettembourg, 1, rue du Nord. Etant donné que certaines transformations des infrastructures n’ont pas encore pu être réalisées et étant donné que certaines formalités administratives n’ont pas encore été complétées, l’agrément est accordé jusqu’au 14 juillet 2006. L’agrément a été enregistré sous le numéro FJ 01342003. Dès lors l’ancien numéro d’agrément 31342003 perd sa validité avec effet immédiat. 902 Ministère de la Santé. – Centre hospitalier de Luxembourg. – Commission administrative. – Nomination. – Par arrêté ministériel du 12 juillet 2005 Monsieur Paul HELMINGER, bourgmestre de la Ville de Luxembourg, a été nommé vice-président de la commission administrative du Centre hospitalier de Luxembourg. Editeur: Service Central de Législation, 43, boulevard F.-D. Roosevelt, L-2450 Luxembourg Imprimeur: Association momentanée Imprimerie Centrale / Victor Buck