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Arrêté ministériel du 22 août 2005 portant reconduction des délégués visés à l’article 293, paragraphes 3 et 7 du Code des assurances sociales . . . .

917 MEMORIAL MEMORIAL Journal Officiel du Grand-Duché de Luxembourg Amtsblatt des Großherzogtums Luxemburg RECUEIL ADMINISTRATIF ET ECONOMIQUE B –– N° 63 16 septembre 2005 Sommaire Arrêté ministériel du 22 août 2005 portant reconduction des délégués visés à l’article 293, paragraphes 3 et 7 du Code des assurances sociales . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . page Arrêté grand-ducal du 12 septembre 2005 autorisant la St. Georges’s International School Luxembourg a.s.b.l. à faire fonctionner un établissement d’enseignement préscolaire, primaire ou post-primaire privé . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Administration des Contributions Directes – Examens de fin de stage et de promotion . . . . . . . Collège d’Inspection de l’Institut d’enseignement socio-éducatif auprès des Centres socioéducatifs de l’Etat – Nomination . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Commission d’Economies et de Rationalisation – Nominations . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Entreprises d’assurances – «COMMERCIAL UNION International Life S.A.» – Agrément du directeur . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Entreprises d’assurances – Transfert de portefeuille de l’entreprise d’assurances cédante ATRADIUS KREDITVERSICHERUNG AG, Allemagne vers l’entreprise d’assurances ATRADIUS CREDIT INSURANCE NV, Pays-Bas . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Indigénat – Options – Recouvrement . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Inspection du Travail et des Mines – Examen . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Ministère de la Famille et de l’Intégration – Services pour personnes âgées – Agréments . . . . . . Ministère de la Famille et de l’Intégration – Services pour personnes handicapées – Agréments . Ministère de la Famille et de l’Intégration – Structures d’accueil sans hébergement pour enfants – Agréments . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Santé – Art de guérir . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 918 918 918 918 919 919 919 919 924 924 925 925 927 918 Arrêté ministériel du 22 août 2005 portant reconduction des délégués visés à l’article 293, paragraphes 3 et 7 du Code des assurances sociales. Le Ministre de la Santé et de la Sécurité sociale, Vu l’article IV de la loi du 25 juillet 2005 modifiant 1) le Code des assurances sociales; 2) la loi modifiée du 3 août 1998 instituant des régimes de pension spéciaux pour les fonctionnaires de l’Etat et des communes ainsi que pour les agents de la Société nationale des chemins de fer luxembourgeois; 3) la loi modifiée du 28 juillet 2000 ayant pour objet la coordination des régimes légaux de pension; Arrête: Art. 1er. Les délégués visés à l’article 293, paragraphes 3 et 7 du Code des assurances sociales, issus des élections sociales du 12 février 2004, sont reconduits jusqu’au terme de leur mandat actuel. Art.

  1. Le présent arrêté est publié au Mémorial. Luxembourg, le 22 août
  2. Le Ministre de la Santé et de la Sécurité sociale, Mars Di Bartolomeo Arrêté grand-ducal du 12 septembre 2005 autorisant la St. George’s International School Luxembourg a.s.b.l. à faire fonctionner un établissement d’enseignement préscolaire, primaire ou post-primaire privé. Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau, Vu la loi du 13 juin 2003 concernant les relations entre l’État et l’enseignement privé et portant abrogation des articles 83 à 87 de la loi modifiée du 10 août 1912 concernant l’organisation de l’enseignement privé, notamment l’article 3; Sur le rapport de Notre Ministre de l’Éducation nationale et de la Formation professionnelle et après délibération du Gouvernement en Conseil; Arrêtons: Art. 1er. La St. George’s International School Luxembourg a.s.b.l. est autorisée à faire fonctionner un établissement d’enseignement préscolaire, primaire ou postprimaire privé à partir de l’année scolaire 2005/
  3. Art.
  4. Notre Ministre de l’Éducation nationale et de la Formation professionnelle est chargée de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Mémorial. La Ministre de l’Éducation nationale et de la Formation professionnelle, Mady Delvaux-Stehres Palais de Luxembourg, le 12 septembre
  5. Henri Administration des Contributions Directes. – Examens de fin de stage et de promotion. – L’Administration des Contributions Directes organisera au cours de l’année 2006 des examens de fin de stage et de promotion dans les carrières et aux époques ci-après désignés: Epoques Carrières Examens Avril 2006 Rédacteur Fin de stage Octobre 2006 Expéditionnaire administratif Promotion Novembre 2006 Rédacteur Promotion Collège d’inspection de l’Institut d’enseignement socio-éducatif auprès des Centres socio-éducatifs de l’Etat. – Nomination. – Par arrêté ministériel du 21 juillet 2005, Monsieur Pierre REDING, inspecteur de l’enseignement primaire, a été nommé membre du collège d’inspection de l’Institut d’enseignement socio-éducatif auprès des Centres socio-éducatifs de l’Etat, en remplacement de Madame Jeanne LETSCH, inspectrice de l’enseignement primaire. 919 Commission d’Economies et de Rationalisation. – Nominations. – Par arrêté ministériel du 19 juillet 2005 ont été nommés à la Commission d’Economies et de Rationalisation pour une durée de quatre années: Président: M. Marc COLAS, Premier Conseiller de Gouvernement; Membres: MM. Pierre NEYENS, Premier Conseiller de Gouvernement; Serge HOFFMANN, Inspecteur des Finances 1ère classe; Marc LUX, Inspecteur principal; Romain WOLFF, Représentant de la Confédération générale de la Fonction publique; Expert: M. Daniel ANDRICH, Conseiller de Gouvernement 1ère classe; Secrétaire: M. Paul BESENIUS, Inspecteur principal 1er en rang. Entreprises d’assurances. – «COMMERCIAL UNION International Life S.A.». – Agrément du directeur. – En application de l’article 103 de la loi modifiée du 6 décembre 1991 sur le secteur des assurances et par arrêté ministériel du 1er septembre 2005, Monsieur Gerhard TRUBEL a été agréé comme directeur de l’entreprise d’assurances «COMMERCIAL UNION International Life S.A.» en remplacement de Monsieur Hans KNOL. Entreprises d’assurances. – Transfert de portefeuille de l’entreprise d’assurances cédante ATRADIUS KREDITVERSICHERUNG AG, Allemagne vers l’entreprise d’assurances ATRADIUS CREDIT INSURANCE NV, Pays-Bas. – La BAFIN, autorité de contrôle de l’Allemagne du secteur des assurances, a informé le Commissariat aux Assurances que l’entreprise d’assurances cédante ATRADIUS KREDITVERSICHERUNG AG était autorisée à transférer son portefeuille à l’entreprise d’assurances ATRADIUS CREDIT INSURANCE NV, Pays-Bas avec effet au 27 juillet
  6. Le transfert devient opposable de plein droit aux preneurs d’assurance, assurés, bénéficiaires et autres créanciers dès cette publication. Indigénat. (Publication prescrite par la loi modifiée du 22 février 1968 sur la nationalité luxembourgeoise) Options – Par déclaration d’option faite le 15.03.2004 devant l’officier de l’état civil de la commune de Pétange, en conformité de l’art. 19,1 de la loi modifiée du 22 février 1968 sur la nationalité luxembourgeoise, la dame AGOSTINO Barbara, née le 06.07.1982 à Esch-sur-Alzette, demeurant à Rodange, a acquis la qualité de Luxembourgeoise. Cette déclaration sort ses effets quatre jours après la présente publication. – Par déclaration d’option faite le 27.02.2004 devant l’officier de l’état civil de la commune de Nommern, en conformité de l’art. 19,1 de la loi modifiée du 22 février 1968 sur la nationalité luxembourgeoise, le sieur ANTUNES VALENTE DE MOURA Joao Claudio, né le 14.06.1980 à Ettelbruck, demeurant à Cruchten, a acquis la qualité de Luxembourgeois. Cette déclaration sort ses effets quatre jours après la présente publication. Par arrêté ministériel du 05.08.2005, la personne préqualifiée a été autorisée à porter les nom et prénoms de DE MOURA Joao Claudio. Cette décision ne prend effet qu’après un délai de trois mois à partir de la présente publication, s’il n’intervient pas de révocation conformément à l’article 8 de la loi du 7 juin 1989 relative à la transposition des noms et prénoms des personnes qui acquièrent ou recouvrent la nationalité luxembourgeoise. – Par déclaration d’option faite le 02.04.2004 devant l’officier de l’état civil de la commune de Bettembourg, en conformité de l’art. 19,1 de la loi modifiée du 22 février 1968 sur la nationalité luxembourgeoise, la dame ARENS Brigitte Erna Nicole, née le 28.05.1964 à Luxembourg, demeurant à Bettembourg, a acquis la qualité de Luxembourgeoise. Cette déclaration sort ses effets quatre jours après la présente publication. – Par déclaration d’option faite le 12.12.2003 devant l’officier de l’état civil de la commune d’Echternach, en conformité de l’art. 19,3 de la loi modifiée du 22 février 1968 sur la nationalité luxembourgeoise, le sieur BLASEN Erwin Matthias, né le 29.05.1959 à Trier (Allemagne), demeurant à Echternach, a acquis la qualité de Luxembourgeois. Cette déclaration sort ses effets quatre jours après la présente publication. 920 – Par déclaration d’option faite le 19.03.2004 devant l’officier de l’état civil de la commune de Kayl, en conformité de l’art. 19,1 de la loi modifiée du 22 février 1968 sur la nationalité luxembourgeoise, le sieur BOIÇA Frederick, né le 02.12.1985 à Esch-sur-Alzette, demeurant à Kayl, a acquis la qualité de Luxembourgeois. Cette déclaration sort ses effets quatre jours après la présente publication. – Par déclaration d’option faite le 08.03.2004 devant l’officier de l’état civil de la commune de Junglinster, en conformité de l’art. 19,1 de la loi modifiée du 22 février 1968 sur la nationalité luxembourgeoise, la dame CAMPAGNA Andrée Anny, née le 08.09.1955 à Schifflange, demeurant à Godbrange, a acquis la qualité de Luxembourgeoise. Cette déclaration sort ses effets quatre jours après la présente publication. – Par déclaration d’option faite le 23.09.2003 devant l’officier de l’état civil de la commune de Niederanven, en conformité de l’art. 19,4 de la loi modifiée du 22 février 1968 sur la nationalité luxembourgeoise, le sieur CREITZ Mesbah Leroy, né le 10.08.1966 à Wiesbaden/Hessen (Allemagne), demeurant à Rameldange, a acquis la qualité de Luxembourgeois. Cette déclaration sort ses effets quatre jours après la présente publication. – Par déclaration d’option faite le 01.03.2004 devant l’officier de l’état civil de la commune d’Ettelbruck, en conformité de l’art. 19,1 de la loi modifiée du 22 février 1968 sur la nationalité luxembourgeoise, la dame DE MOURA Sofia, née le 21.06.1980 à Ettelbruck, demeurant à Ettelbruck, a acquis la qualité de Luxembourgeoise. Cette déclaration sort ses effets quatre jours après la présente publication. – Par déclaration d’option faite le 02.07.2004 devant l’officier de l’état civil de la commune de Mondorf-les-Bains, en conformité de l’art. 19,1 de la loi modifiée du 22 février 1968 sur la nationalité luxembourgeoise, le sieur DE SOUSA OLIVEIRA Daniel, né le 13.03.1986 à Luxembourg, demeurant à Mondorf-les-Bains, a acquis la qualité de Luxembourgeois. Cette déclaration sort ses effets quatre jours après la présente publication. – Par déclaration d’option faite le 15.12.2004 devant l’officier de l’état civil de la commune de Kautenbach, en conformité de l’art. 19,3 de la loi modifiée du 22 février 1968 sur la nationalité luxembourgeoise, la dame DE VOR Geertruida Neeltje, née le 10.06.1965 à Schoonrewoerd (Pays-Bas), demeurant à Kautenbach, a acquis la qualité de Luxembourgeoise. Cette déclaration sort ses effets quatre jours après la présente publication. – Par déclaration d’option faite le 19.03.2004 devant l’officier de l’état civil de la commune de Differdange, en conformité de l’art. 19,1 de la loi modifiée du 22 février 1968 sur la nationalité luxembourgeoise, le sieur DI NICOLA Claudio Pierre Christian, né le 14.11.1969 à Differdange, demeurant à Differdange, a acquis la qualité de Luxembourgeois. Cette déclaration sort ses effets quatre jours après la présente publication. – Par déclaration d’option faite le 22.01.2003 devant l’officier de l’état civil de la commune de Mondercange, en conformité de l’art. 19,3 de la loi modifiée du 22 février 1968 sur la nationalité luxembourgeoise, le sieur DJEBBAR Ali dit Allaoua, né le 31.03.1946 à El Eulma (Algérie), demeurant à Mondercange, a acquis la qualité de Luxembourgeois. Cette déclaration sort ses effets quatre jours après la présente publication. – Par déclaration d’option faite le 02.03.2004 devant l’officier de l’état civil de la commune de Dudelange, en conformité de l’art. 19,4 de la loi modifiée du 22 février 1968 sur la nationalité luxembourgeoise, la dame DOS REIS MOREIRA Maria Clara, née le 28.09.1976 à Fornos/Marco De Canaveses (Portugal), demeurant à Dudelange, a acquis la qualité de Luxembourgeoise. Cette déclaration sort ses effets quatre jours après la présente publication. Par arrêté ministériel du 05.08.2005, la personne préqualifiée a été autorisée à porter les nom et prénoms de DOS REIS Clara Maria. Cette décision ne prend effet qu’après un délai de trois mois à partir de la présente publication, s’il n’intervient pas de révocation conformément à l’article 8 de la loi du 7 juin 1989 relative à la transposition des noms et prénoms des personnes qui acquièrent ou recouvrent la nationalité luxembourgeoise. – Par déclaration d’option faite le 08.03.2004 devant l’officier de l’état civil de la commune de Bettembourg, en conformité de l’art. 19,1 de la loi modifiée du 22 février 1968 sur la nationalité luxembourgeoise, la dame FERNANDES ABREU Ilda Sofia, née le 27.03.1984 à Luxembourg, demeurant à Bettembourg, a acquis la qualité de Luxembourgeoise. Cette déclaration sort ses effets quatre jours après la présente publication. 921 – Par déclaration d’option faite le 20.04.2004 devant l’officier de l’état civil de la commune de Bascharage, en conformité de l’art. 19,4 de la loi modifiée du 22 février 1968 sur la nationalité luxembourgeoise, le sieur FERREIRA DA COSTA GODINHO Wilson, né le 13.08.1984 à Coimbrao/Leiria (Portugal), demeurant à Hautcharage, a acquis la qualité de Luxembourgeois. Cette déclaration sort ses effets quatre jours après la présente publication. – Par déclaration d’option faite le 19.11.2004 devant l’officier de l’état civil de la commune de Schifflange, en conformité de l’art. 19,4 de la loi modifiée du 22 février 1968 sur la nationalité luxembourgeoise, le sieur FERREIRA DA SILVA Rui Paulino, né le 16.05.1981 à Negreiros/Barcelos (Portugal), demeurant à Schifflange, a acquis la qualité de Luxembourgeois. Cette déclaration sort ses effets quatre jours après la présente publication. Par arrêté ministériel du 05.08.2005, la personne préqualifiée a été autorisée à porter les nom et prénoms de FERREIRA Rui Paulino. Cette décision ne prend effet qu’après un délai de trois mois à partir de la présente publication, s’il n’intervient pas de révocation conformément à l’article 8 de la loi du 7 juin 1989 relative à la transposition des noms et prénoms des personnes qui acquièrent ou recouvrent la nationalité luxembourgeoise. – Par déclaration d’option faite le 19.02.2004 devant l’officier de l’état civil de la commune de Bettembourg, en conformité de l’art. 19,1 de la loi modifiée du 22 février 1968 sur la nationalité luxembourgeoise, le sieur FERREIRA PEGAS Sergio Miguel, né le 28.04.1977 à Luxembourg, demeurant à Kayl, a acquis la qualité de Luxembourgeois. Cette déclaration sort ses effets quatre jours après la présente publication. – Par déclaration d’option faite le 18.12.2003 devant l’officier de l’état civil de la commune de Remich, en conformité de l’art. 19,1 de la loi modifiée du 22 février 1968 sur la nationalité luxembourgeoise, le sieur FILIPOVIC Igor, né le 11.08.1979 à Luxembourg, demeurant à Remich, a acquis la qualité de Luxembourgeois. Cette déclaration sort ses effets quatre jours après la présente publication. – Par déclaration d’option faite le 05.03.2004 devant l’officier de l’état civil de la commune de Dalheim, en conformité de l’art. 19,3 de la loi modifiée du 22 février 1968 sur la nationalité luxembourgeoise, la dame GALLI Deborha, née le 25.10.1977 à Luino/Varese (Italie), demeurant à Dalheim, a acquis la qualité de Luxembourgeoise. Cette déclaration sort ses effets quatre jours après la présente publication. – Par déclaration d’option faite le 06.07.2004 devant l’officier de l’état civil de la commune de Roeser, en conformité de l’art. 19,1 de la loi modifiée du 22 février 1968 sur la nationalité luxembourgeoise, le sieur GIESEN Alexandre Gérard, né le 24.09.1983 à Luxembourg, demeurant à Berchem, a acquis la qualité de Luxembourgeois. Cette déclaration sort ses effets quatre jours après la présente publication. – Par déclaration d’option faite le 18.11.2004 devant l’officier de l’état civil de la commune de Préizerdaul, en conformité de l’art. 19,4 de la loi modifiée du 22 février 1968 sur la nationalité luxembourgeoise, la dame GRÉGOIRE Bérangère Régine Marie, née le 27.12.1982 à Arlon (Belgique), demeurant à Boxhorn, a acquis la qualité de Luxembourgeoise. Cette déclaration sort ses effets quatre jours après la présente publication. – Par déclaration d’option faite le 25.02.2004 devant l’officier de l’état civil de la commune de Bettembourg, en conformité de l’art. 19,1 de la loi modifiée du 22 février 1968 sur la nationalité luxembourgeoise, le sieur KASANIN Zoran, né le 10.12.1985 à Luxembourg, demeurant à Noertzange, a acquis la qualité de Luxembourgeois. Cette déclaration sort ses effets quatre jours après la présente publication. – Par déclaration d’option faite le 23.04.2004 devant l’officier de l’état civil de la commune de Roeser, en conformité de l’art. 19,3 de la loi modifiée du 22 février 1968 sur la nationalité luxembourgeoise, la dame KATCMARSKA Oksana Omelianivna, née le 12.12.1972 à Mostyskiy/Lvivska (Ukraine), demeurant à Bivange, a acquis la qualité de Luxembourgeoise. Cette déclaration sort ses effets quatre jours après la présente publication. 922 – Par déclaration d’option faite le 29.11.2004 devant l’officier de l’état civil de la commune de Luxembourg, en conformité de l’art. 19,3 de la loi modifiée du 22 février 1968 sur la nationalité luxembourgeoise, la dame KHOURMEHR Soheila, née le 01.09.1964 à Tehran (Iran), demeurant à Luxembourg, a acquis la qualité de Luxembourgeoise. Cette déclaration sort ses effets quatre jours après la présente publication. – Par déclaration d’option faite le 11.07.2003 devant l’officier de l’état civil de la commune de Bettembourg, en conformité de l’art. 19,1 de la loi modifiée du 22 février 1968 sur la nationalité luxembourgeoise, la dame KIEMES Emilie Jeanne, née le 15.06.1979 à Luxembourg, demeurant à Esch-sur-Alzette, a acquis la qualité de Luxembourgeoise. Cette déclaration sort ses effets quatre jours après la présente publication. – Par déclaration d’option faite le 21.09.2004 devant l’officier de l’état civil de la commune de Luxembourg, en conformité de l’art. 19,4 de la loi modifiée du 22 février 1968 sur la nationalité luxembourgeoise, le sieur KRUSKO Eldin, né le 14.11.1985 à Doboj (Bosnie-Herzégovine), demeurant à Luxembourg, a acquis la qualité de Luxembourgeois. Cette déclaration sort ses effets quatre jours après la présente publication. – Par déclaration d’option faite le 26.03.2004 devant l’officier de l’état civil de la commune de Kehlen, en conformité de l’art. 19,1 de la loi modifiée du 22 février 1968 sur la nationalité luxembourgeoise, la dame LAERA Mirella, née le 03.06.1972 à Luxembourg, demeurant à Kehlen, a acquis la qualité de Luxembourgeoise. Cette déclaration sort ses effets quatre jours après la présente publication. – Par déclaration d’option faite le 29.09.2004 devant l’officier de l’état civil de la commune de Mamer, en conformité de l’art. 19,3 de la loi modifiée du 22 février 1968 sur la nationalité luxembourgeoise, la dame LEGUIZAMON ORJUELA Edna Margarita, née le 23.04.1967 à Bogota (Colombie), demeurant à Mamer, a acquis la qualité de Luxembourgeoise. Cette déclaration sort ses effets quatre jours après la présente publication. – Par déclaration d’option faite le 20.11.2003 devant l’officier de l’état civil de la commune de Pétange, en conformité de l’art. 19,1 de la loi modifiée du 22 février 1968 sur la nationalité luxembourgeoise, le sieur LISTE SECO Gabriel Francis, né le 19.04.1971 à Luxembourg, demeurant à Rodange, a acquis la qualité de Luxembourgeois. Cette déclaration sort ses effets quatre jours après la présente publication. – Par déclaration d’option faite le 24.11.2004 devant l’officier de l’état civil de la commune de Niederanven, en conformité de l’art. 19,4 de la loi modifiée du 22 février 1968 sur la nationalité luxembourgeoise, le sieur LOPES LOBO André Manuel, né le 11.11.1983 à Nogueira da Montanha/Chaves (Portugal), demeurant à Oberanven, a acquis la qualité de Luxembourgeois. Cette déclaration sort ses effets quatre jours après la présente publication. – Par déclaration d’option faite le 06.05.2004 devant l’officier de l’état civil de la commune de Berdorf, en conformité de l’art. 19,1 de la loi modifiée du 22 février 1968 sur la nationalité luxembourgeoise, la dame LUCHINI Catherine, née le 22.12.1964 à Differdange, demeurant à Berdorf, a acquis la qualité de Luxembourgeoise. Cette déclaration sort ses effets quatre jours après la présente publication. – Par déclaration d’option faite le 10.02.2004 devant l’officier de l’état civil de la commune de Bissen, en conformité de l’art. 19,1 de la loi modifiée du 22 février 1968 sur la nationalité luxembourgeoise, le sieur MARTINS DA SILVA Adérito, né le 13.10.1980 à Ettelbruck, demeurant à Bissen, a acquis la qualité de Luxembourgeois. Cette déclaration sort ses effets quatre jours après la présente publication. – Par déclaration d’option faite le 27.07.2004 devant l’officier de l’état civil de la commune de Mersch, en conformité de l’art. 19,3 de la loi modifiée du 22 février 1968 sur la nationalité luxembourgeoise, la dame MARULANDA GONZALEZ Marlen Adriana, née le 10.04.1971 à Pereira/Risaralda (Colombie), demeurant à Beringen, a acquis la qualité de Luxembourgeoise. Cette déclaration sort ses effets quatre jours après la présente publication. – Par déclaration d’option faite le 25.02.2004 devant l’officier de l’état civil de la commune d’Ettelbruck, en conformité de l’art. 19,6 de la loi modifiée du 22 février 1968 sur la nationalité luxembourgeoise, la dame MONTEIRO SOUSA Jenifer, née le 18.09.1984 à Nossa Senhora da Luz/Sao Vicente (Cap Vert), demeurant à Ettelbruck, a acquis la qualité de Luxembourgeoise. Cette déclaration sort ses effets quatre jours après la présente publication. 923 – Par déclaration d’option faite le 12.02.2004 devant l’officier de l’état civil de la commune de Kayl, en conformité de l’art. 19,1 de la loi modifiée du 22 février 1968 sur la nationalité luxembourgeoise, le sieur MONTEIRO VENDEIRO Luis Miguel, né le 02.08.1974 à Luxembourg, demeurant à Tétange, a acquis la qualité de Luxembourgeois. Cette déclaration sort ses effets quatre jours après la présente publication. Par arrêté ministériel du 05.08.2005, la personne préqualifiée a été autorisée à porter les nom et prénoms de MONTEIRO VENDEIRO Louis Michel. Cette décision ne prend effet qu’après un délai de trois mois à partir de la présente publication, s’il n’intervient pas de révocation conformément à l’article 8 de la loi du 7 juin 1989 relative à la transposition des noms et prénoms des personnes qui acquièrent ou recouvrent la nationalité luxembourgeoise. – Par déclaration d’option faite le 22.02.2005 devant l’officier de l’état civil de la commune de Remerschen, en conformité de l’art. 19,1 de la loi modifiée du 22 février 1968 sur la nationalité luxembourgeoise, la dame MÜLLER Anita Eugénie, née le 17.09.1955 à Luxembourg, demeurant à Wintrange, a acquis la qualité de Luxembourgeoise. Cette déclaration sort ses effets quatre jours après la présente publication. – Par déclaration d’option faite le 27.09.2004 devant l’officier de l’état civil de la commune d’Esch-sur-Alzette, en conformité de l’art. 19,1 de la loi modifiée du 22 février 1968 sur la nationalité luxembourgeoise, la dame RASTODER Azemina, née le 13.10.1980 à Luxembourg, demeurant à Dudelange, a acquis la qualité de Luxembourgeoise. Cette déclaration sort ses effets quatre jours après la présente publication. – Par déclaration d’option faite le 29.12.2003 devant l’officier de l’état civil de la commune de Bascharage, en conformité de l’art. 19,1 de la loi modifiée du 22 février 1968 sur la nationalité luxembourgeoise, le sieur RIBEIRO DA SILVA Jean-Paulo, né le 15.08.1973 à Differdange, demeurant à Bascharage, a acquis la qualité de Luxembourgeois. Cette déclaration sort ses effets quatre jours après la présente publication. Par arrêté ministériel du 05.08.2005, la personne préqualifiée a été autorisée à porter les nom et prénom de RIBEIRO Jean-Paul. Cette décision ne prend effet qu’après un délai de trois mois à partir de la présente publication, s’il n’intervient pas de révocation conformément à l’article 8 de la loi du 7 juin 1989 relative à la transposition des noms et prénoms des personnes qui acquièrent ou recouvrent la nationalité luxembourgeoise. – Par déclaration d’option faite le 11.10.2004 devant l’officier de l’état civil de la commune de Lintgen, en conformité de l’art. 19,3 de la loi modifiée du 22 février 1968 sur la nationalité luxembourgeoise, la dame RIBEIRO DA SILVA Maria do Sameiro, née le 11.02.1968 à Moreira de Conegos/Guimaraes (Portugal), demeurant à Lintgen, a acquis la qualité de Luxembourgeoise. Cette déclaration sort ses effets quatre jours après la présente publication. – Par déclaration d’option faite le 26.01.2004 devant l’officier de l’état civil de la commune de Mamer, en conformité de l’art. 19,1 de la loi modifiée du 22 février 1968 sur la nationalité luxembourgeoise, la dame SCHAIRSEE Sylvia, née le 15.03.1969 à Pétange, demeurant à Mamer, a acquis la qualité de Luxembourgeoise. Cette déclaration sort ses effets quatre jours après la présente publication. – Par déclaration d’option faite le 25.03.2004 devant l’officier de l’état civil de la commune de Feulen, en conformité de l’art. 19,1 de la loi modifiée du 22 février 1968 sur la nationalité luxembourgeoise, le sieur SOARES TEIXEIRA Manuel, né le 21.05.1981 à Ettelbruck, demeurant à Oberfeulen, a acquis la qualité de Luxembourgeois. Cette déclaration sort ses effets quatre jours après la présente publication. – Par déclaration d’option faite le 31.03.2004 devant l’officier de l’état civil de la commune de Kayl, en conformité de l’art. 19,1 de la loi modifiée du 22 février 1968 sur la nationalité luxembourgeoise, la dame SORBELLI Mauricia, née le 02.06.1958 à Dudelange, demeurant à Tétange, a acquis la qualité de Luxembourgeoise. Cette déclaration sort ses effets quatre jours après la présente publication. – Par déclaration d’option faite le 28.08.2002 devant l’officier de l’état civil de la commune de Munshausen, en conformité de l’art. 19,3 de la loi modifiée du 22 février 1968 sur la nationalité luxembourgeoise, la dame SREBRANOVA Ganka Koleva, née le 19.08.1962 à Rasgrad (Bulgarie), demeurant à Urspelt, a acquis la qualité de Luxembourgeoise. Cette déclaration sort ses effets quatre jours après la présente publication. 924 – Par déclaration d’option faite le 30.12.2003 devant l’officier de l’état civil de la commune de Luxembourg, en conformité de l’art. 19,1 de la loi modifiée du 22 février 1968 sur la nationalité luxembourgeoise, le sieur STOIMENOV Marijan, né le 08.02.1980 à Pétange, demeurant à Luxembourg, a acquis la qualité de Luxembourgeois. Cette déclaration sort ses effets quatre jours après la présente publication. – Par déclaration d’option faite le 15.03.2004 devant l’officier de l’état civil de la commune de Hosingen, en conformité de l’art. 19,3 de la loi modifiée du 22 février 1968 sur la nationalité luxembourgeoise, la dame VAN ERKEL Bernadette Germaine Michèle Marie, née le 01.05.1954 à Woluwe-Saint-Pierre (Belgique), demeurant à Hosingen, a acquis la qualité de Luxembourgeoise. Cette déclaration sort ses effets quatre jours après la présente publication. – Par déclaration d’option faite le 05.10.2001 devant l’officier de l’état civil de la commune de Bettembourg, en conformité de l’art. 19,3 de la loi modifiée du 22 février 1968 sur la nationalité luxembourgeoise, le sieur ZHANG Zuoping, né le 06.03.1965 à Lishui/Zhejiang (Chine), demeurant à Bettembourg, a acquis la qualité de Luxembourgeois. Cette déclaration sort ses effets quatre jours après la présente publication. Recouvrement – Par déclaration de recouvrement faite le 05.04.2005 devant l’officier de l’état civil de la commune de Luxembourg, en conformité de l’art. 26 de la loi modifiée du 22 février 1968 sur la nationalité luxembourgeoise, le sieur GAASCH Jean-Jacques, né le 06.08.1940 à Luxembourg, demeurant à Meise (Belgique), a recouvré la qualité de Luxembourgeois. Cette déclaration sort ses effets quatre jours après la présente publication. Inspection du Travail et des Mines. – Examen. – Le Ministre du Travail et de l’Emploi organisera un examen de promotion dans la carrière du rédacteur à l’Inspection du Travail et des Mines qui aura lieu pendant le mois d’avril
  7. Ministère de la Famille et de l’Intégration. – Services pour personnes âgées. – Agréments. – Par arrêté ministériel du 18 juillet 2005, un agrément définitif est accordé à l’organisme gestionnaire «Syrdall Heem a.s.b.l.», ayant son siège social à B.P. 24, L-6905 Niederanven, pour l’exercice de l’activité de «centre régional d’animation et de guidance» à l’adresse: 18, rue Principale, L-5201 Sandweiler. Cet arrêté ministériel remplace l’arrêté ministériel du 15 juin 2005, accordant un agrément limité dans le temps à l’organisme gestionnaire «Syrdall Heem a.s.b.l.», pour l’exercice de l’activité de «centre régional d’animation et de guidance» à l’adresse: 18, rue Principale, L-5201 Sandweiler. L’agrément définitif est enregistré sous le numéro PA/05/05/
  8. Par arrêté ministériel du 18 juillet 2005, un agrément définitif est accordé à l’organisme gestionnaire «Administration communale de Weiler-la-Tour», ayant son siège social à 7, rue de Dalheim, L-5761 Hassel, pour l’exercice de l’activité d’«appel assistance externe» à l’adresse: 7, rue de Dalheim, L-5761 Hassel. L’agrément définitif est enregistré sous le numéro PA/05/08/
  9. Par arrêté ministériel du 18 juillet 2005, un agrément limité dans le temps est accordé pour une durée d’un an à l’organisme gestionnaire «Association Luxembourg Alzheimer», ayant son siège social à 45, rue Nicolas Hein, L-1050 Luxembourg, pour l’exercice de l’activité de «centre psycho-gériatrique» appelé «Foyer Dominique Marth» à l’adresse: 45, rue Nicolas Hein, L-1050 Luxembourg. Cet arrêté ministériel remplace l’arrêté ministériel du 29 mars 2001, accordant un agrément provisoire à l’organisme gestionnaire «Association Luxembourg Alzheimer», pour l’exercice de l’activité de «centre psychogériatrique» appelé «Foyer Dominique Marth» à l’adresse: 45, rue Nicolas Hein, L-1050 Luxembourg. L’agrément limité dans le temps est enregistré sous le numéro PA/99/04/
  10. 925 Par arrêté ministériel du 5 août 2005, un agrément définitif est accordé à l’organisme gestionnaire «Centre de jour pour seniors Hiirzebierg a.s.b.l.», ayant son siège social au Centre Kennedy, L-9016 Ettelbruck, pour l’exercice de l’activité de «centre psycho-gériatrique» appelé «Centre de jour pour seniors Hiirzebierg» à l’adresse: Centre Kennedy, L-9016 Ettelbruck. Cet arrêté ministériel remplace l’arrêté ministériel du 24 juin 2004, accordant un agrément définitif à l’organisme gestionnaire «Foyer Hiirzebierg a.s.b.l.», pour l’exercice de l’activité de «centre psycho-gériatrique» appelé «Foyer Hiirzebierg» à l’adresse: Centre Kennedy, L-9016 Ettelbruck. L’agrément définitif est enregistré sous le numéro PA/98/04/
  11. Par arrêté ministériel du 2 août 2005, un agrément définitif est accordé à l’organisme gestionnaire «Administration communale Junglinster», ayant son siège à 2, route d’Echternach, L-6114 Junglinster, pour l’exercice de son activité d’«appel assistance externe» à l’adresse: 2, route d’Echternach, L-6114 Junglinster. L’agrément définitif est enregistré sous le numéro PA/05/08/
  12. Ministère de la Famille et de l’Intégration. – Services pour personnes handicapées. – Agréments. – Par arrêté ministériel du 5 août 2005, un agrément définitif est accordé à l’organisme gestionnaire «Centre Hospitalier Neuro-Psychiatrique», ayant son siège à 17, avenue des Alliés, L-9002 Ettelbruck, pour l’exercice de l’activité de «service d’hébergement» à l’adresse: 2, rue du Manoir, L-9260 Ingeldorf. Cet arrêté ministériel remplace l’arrêté ministériel du 10 juillet 2003 et du 14 octobre 2004, accordant un agrément limité dans le temps à l’organisme gestionnaire «Centre Hospitalier Neuro-Psychiatrique», ayant son siège à 17, avenue des Alliés, L-9002 Ettelbruck, pour l’exercice de l’activité de «service d’hébergement» à l’adresse: 2, rue du Manoir, L-9260 Ingeldorf. L’agrément définitif est enregistré sous le numéro 0218/2-0418/
  13. Ministère de la Famille et de l’Intégration. – Structures d’accueil sans hébergement pour enfants. – Agréments. – Par arrêté ministériel du 29 avril 2005, l’agrément définitif a été accordé à la société à responsabilité limitée «Bébés Poussins s.à r.l.» ayant son siège à Luxembourg-Bonnevoie, 12 boulevard Baden Powell, pour l’exercice de l’activité «crèche» à l’adresse suivante: 75 rue des Maraîchers, L-2124 Luxembourg. L’agrément a été enregistré sous le numéro FJ
  14. Par arrêté ministériel du 29 avril 2005, l’agrément définitif a été accordé à la société à responsabilité limitée «Bébés Poussins s.à r.l.» ayant son siège à Luxembourg-Bonnevoie, 12 boulevard Baden Powell, pour l’exercice de l’activité «crèche» à l’adresse suivante: 12 boulevard Baden Powell. L’agrément a été enregistré sous le numéro FJ
  15. Par arrêté ministériel du 29 avril 2005, l’agrément définitif a été accordé à la société à responsabilité limitée «Bébés Poussins s.à r.l.» ayant son siège à Luxembourg-Bonnevoie, 12 boulevard Baden Powell, pour l’exercice de l’activité «crèche» à l’adresse suivante: 29 boulevard Baden Powell. L’agrément a été enregistré sous le numéro FJ
  16. Par arrêté ministériel du 27 avril 2005, l’agrément gouvernemental a été accordé à la société à responsabilité limitée «Ribambelle s.à r.l.» ayant son siège à L-2265 Luxembourg, pour l’exercice de l’activité «crèche» à l’adresse suivante: Luxembourg, 39-41, rue de Gasperich. L’agrément a été enregistré sous le numéro FJ
  17. Par arrêté ministériel du 15 avril 2005, l’agrément définitif a été accordé à la société à responsabilité limitée «A.F.P.» ayant son siège à L-3360 Leudelange, pour l’exercice de l’activité «crèche» à l’adresse suivante: Leudelange, 14 route de Luxembourg. L’agrément a été enregistré sous le numéro FJ
  18. Par arrêté ministériel du 7 avril 2004, l’agrément limité dans le temps a été accordé à la société à responsabilité limitée «Crèche Maria Montessori» ayant son siège à Luxembourg, 46 rue de Cessange pour l’exercice de l’activité «crèche» à l’adresse suivante: Luxembourg, 46 rue de Cessange. L’agrément a été enregistré sous le numéro FJ
  19. Par arrêté ministériel du 16 juillet 2005, l’agrément a été accordé à l’association sans but lucratif «Frou Kanner Gemeng Suessem» ayant son siège à L-4418 Soleuvre, pour l’exercice des activités «crèche» et «foyer de jour» à l’adresse suivante: rue de Belvaux / Place de l’Indépendance. L’agrément a été enregistré sous le numéro FJ
  20. 926 Par arrêté ministériel du 19 juillet 2005 l’agrément a été accordé à l’a.s.b.l. «Mammen hëllefe Mammen» ayant son siège à L-7238 Walferdange, 20, rue de la Montagne pour l’exercice de l’activité «garderie» à l’adresse suivante: route de Diekirch, L-7220 Walferdange. L’agrément a été enregistré sous le numéro FJ
  21. Par arrêté ministériel du 13 juillet 2005 l’agrément provisoire a été accordé à l’a.s.b.l. «Foyer de jour Kaweechelchen Käerjhéng» ayant son siège à Hautcharage, 1, rue du X Septembre pour l’exercice de l’activité «crèche» et «foyer de jour pour enfants» à l’adresse suivante: 1, rue du X Septembre, L-4947 Hautcharage. L’agrément provisoire a été enregistré sous le numéro FJ
  22. Etant donné que les infrastructures ne pourront être mises en conformité avec les dispositions légales et réglementaires qu’au courant de l’année scolaire 2005/2006, l’agrément est accordé jusqu’au 13 juillet
  23. Par arrêté ministériel du 11 juillet 2005 l’agrément provisoire a été accordé à l’a.s.b.l. «Muselnascht Réimech» ayant son siège à Remich pour l’exercice de l’activité «crèche» à l’adresse suivante: 4, rue Enz, L-5532 Remich. L’agrément provisoire a été enregistré sous le numéro FJ
  24. Etant donné que les infrastructures actuelles ne sont pas conformes et que la mise en service de nouvelles infrastructures aura lieu au cours de l’année scolaire 2005/2006, l’agrément est accordé jusqu’au 11 juillet
  25. Par arrêté ministériel du 12 juillet 2005 l’agrément provisoire a été accordé à l’a.s.b.l. «Inter-Actions» ayant son siège à Luxembourg pour l’exercice de l’activité «crèche» et «foyer de jour pour enfants» à l’adresse suivante: 82, boulevard Kennedy, L-4170 Esch-sur-Alzette. L’agrément provisoire a été enregistré sous le numéro FJ
  26. Etant donné que les infrastructures ne pourront être mises en conformité avec les dispositions légales et réglementaires qu’au courant de l’année scolaire 2005/2006, l’agrément est accordé jusqu’au 12 juillet
  27. Par arrêté ministériel du 11 juillet 2005 l’agrément provisoire a été accordé à l’a.s.b.l. «Association des Parents d’Enfants Mentalement Handicapés» ayant son siège à Esch-sur-Alzette pour l’exercice de l’activité «crèche» à l’adresse suivante: 141, avenue de la Liberté, L-4602 Niedercorn. L’agrément provisoire a été enregistré sous le numéro FJ
  28. Etant donné que les infrastructures ne pourront être mises en conformité avec les dispositions légales et réglementaires qu’au courant de l’année scolaire 2005/2006, l’agrément est accordé jusqu’au 11 juillet
  29. Par arrêté ministériel du 18 juillet 2005 l’agrément a été accordé à la s.à r.l. «Bei den Maisercher» ayant son siège à Steinfort pour l’exercice de l’activité «ateliers créatifs» à l’adresse suivante: 6, rue des Eglantiers, L-8447 Steinfort. L’agrément a été enregistré sous le numéro FJ
  30. Par arrêté ministériel du 18 juillet 2005 l’agrément a été accordé à la s.à r.l. «Bei den Maisercher» ayant son siège à Steinfort pour l’exercice de l’activité «crèche» à l’adresse suivante: 6, rue des Eglantiers, L-8447 Steinfort. L’agrément a été enregistré sous le numéro FJ
  31. Par arrêté ministériel du 1er août 2005 l’agrément a été accordé à «Coccinella s.à r.l.» ayant son siège à L-4064 Eschsur-Alzette, boulevard Hubert Clement pour l’exercice de l’activité «foyer de jour pour enfants» à l’adresse suivante: L-4064 Esch-sur-Alzette, boulevard Hubert Clement. L’agrément a été enregistré sous le numéro FJ
  32. Par arrêté ministériel du 15 juillet 2005, l’agrément a été accordé à l’association sans but lucratif «Inter-Actions» ayant son siège à L-2611 Luxembourg, pour l’exercice des activités «crèche» et «foyer de jour» à l’adresse suivante: Rollingen, 3, rue de l’Ecole. L’agrément a été enregistré sous le numéro FJ
  33. Par arrêté ministériel du 16 août 2005, l’agrément a été accordé à l’association sans but lucratif «Butzeschlass a.s.b.l.» ayant son siège à L-2443 Senningerberg, pour l’exercice des activité «crèche» à l’adresse suivante: 2, rue des Romains. L’agrément a été enregistré sous le numéro FJ
  34. 927 Par arrêté ministériel du 16 août 2005, l’agrément définitif a été accordé à la société à responsabilité limitée «L’Enfant Roi, S.à r.l.» ayant son siège à L-8048 Strassen, pour l’exercice de l’activité «crèche» à l’adresse suivante: Strassen, 1, rue du X Septembre. L’agrément a été enregistré sous le numéro FJ
  35. Par arrêté ministériel du 16 août 2005, l’agrément a été accordé à l’association sans but lucratif «The International Kindergarten a.s.b.l.» ayant son siège à L-2213 Luxembourg, pour l’exercice de l’activité «crèche» à l’adresse suivante: 5, rue de Nassau. L’agrément a été enregistré sous le numéro FJ
  36. Par arrêté ministériel du 16 août 2005, l’agrément a été accordé à l’association sans but lucratif «A Butzen» ayant son siège à L-8558 Reichlange, pour l’exercice de l’activité «crèche» à l’adresse suivante: Reichlange, 1a, rue Mgr Jean Bernard. L’agrément a été enregistré sous le numéro FJ
  37. Santé. – Art de guérir. – Par arrêté ministériel du 25 août 2005, Monsieur le Docteur Daniel DELABROUSSE, né le 14 septembre 1949, a été autorisé à exercer la profession de médecin-dentiste au Luxembourg. Par arrêté ministériel du 25 août 2005, Madame Marion BARTHEL ép. VON KYMMEL, née le 14 mars 1969, a été autorisée à exercer la profession de médecin-dentiste au Luxembourg. Par arrêté ministériel du 25 août 2005, Madame le Docteur Mina EL AOUIRI ép. BERNARDOFF, née le 25 octobre 1961, a été autorisée à exercer la profession de médecin-spécialiste en cardiologie et angiologie au Grand-Duché de Luxembourg. Par arrêté ministériel du 29 août 2005, Madame le Docteur Anne SCHARTZ, née 9 décembre 1971, a été autorisée à exercer la profession de médecin-spécialiste en psychiatrie au Luxembourg. le Par arrêté ministériel du 29 août 2005, Madame le Docteur Laura ZAMBON, née le 22 décembre 1966, a été autorisée à exercer la profession de médecin-spécialiste en médecine du travail au Luxembourg. Par arrêté ministériel du 29 août 2005, Madame le Docteur Martine FRISING, née le 7 février 1972, a été autorisée à exercer la profession de médecin-spécialiste en ophtalmologie au Grand-Duché de Luxembourg. Par arrêté ministériel du 29 août 2005, Monsieur le Docteur Thierry KUBEK, né le 3 juin 1973, a été autorisé à exercer la profession de médecin-généraliste au Luxembourg. Par arrêté ministériel du 29 août 2005, Madame Maxime DAHAN, née le 23 octobre 1978, a été autorisée à exercer la profession de médecin-dentiste au Luxembourg. Editeur: Service Central de Législation, 43, boulevard F.-D. Roosevelt, L-2450 Luxembourg Imprimeur: Association momentanée Imprimerie Centrale / Victor Buck

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